Procès Verbal - SKM C450i24103010210

Documents similaires

Procès Verbal - SKM C45824092309510

Procès Verbal - SKM C45824071516140

Procès Verbal - SKM C45823102714170

Procès Verbal - SKM C45822121218300

Procès Verbal - SKM C45823052614200 1

Procès Verbal - SKM C45822091514400 1

Procès Verbal - SKM C45824020510280

Procès Verbal - SKM C450i25031311340

Arrêté - SKM C450i25120916470

Procès Verbal - SKM C450i25050914480 1

Procès Verbal - SKM C450i24103010210 Document publié le Lundi 2 septembre 2024 par la commune de Marlenheim. Lien du pdf (Procès Verbal - SKM C450i24103010210)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, D PROCÈS-VERBAL

DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

du 2 septembre 2024

Sous la présidence de Monsieur FISCHER Daniel,

Maire, et suite à la convocation adressée en date du

27 août 2024

Membres présents : MM. BURTIN Pierre / Mme ROHMER Marie-Anne / M. BARILLON Rémi / Mme KAPPS Geneviève / M. GOUETH Alphonse, Adjoints au Maire.

Mme ARBOGAST Annie / M. CLOSSET Christian / Mme CHAVEROT Elisabeth/ M. DOMINIAK Nicolas / Mme DATTOLICO Isabelle / M. FRITSCH Romain / Mme GROH Marlène / M. HUMMEL Christophe / Mmes KELHETTER Isabelle / MOREIRA Isabelle / PFERSCH Geneviève / MM. PISTORIUS Nicolas / ROSSI Thomas / Mme WEBER Sophie / M. WENDLING Jean-Marc. Le Quorum (14) est atteint.

Membre(s) absent(s) excusé(s) : MM. CARBIENER Julien / DOMINIAK Nicolas / Mme EBERLE- SCHULER Christelle / MM. GROLLEMUND René / HENRIET Pierre / KARCHER Yves /

REUSCHLE Jérôme.

Procuration(s) : M. DOMINIAK Nicolas qui a donné pouvoir à M. BARILLON Rémi.

Mme EBERLE-SCHULER Christelle qui a donné pouvoir à ROSSI Thomas.

M. GROLLEMUND René qui a donné pouvoir à Mme WEBER Sophie.

M. HENRIET Pierre qui a donné pouvoir à Mme MORETRA Isabelle.

M. KARCHER Yves qui a donné pouvoir à M. WENDLING Jean-Marc.

M. REUSCHLÉ Jérôme qui a donné pouvoir à Mme KAPPS Geneviève.

Secrétaire de séance : M. GIESSENHOFFER Franck, Directeur Général des Services.

Ordre du Jour

- Désignation Secrétaire de Séance

-_ Approbation du compte-rendu de la séance du 27 mai 2024

-_ Délégations consenties au Maire (Décisions Modificatives / Devis et Factures / Assurances / Dons) -__Instauration de la Taxe d’Habitation sur les Logements Vacants (THLV) - Attribution de subventions

= Versement d’un Fonds de concours à l’opérateur Orange et établissement du plan d'amortissement de la subvention d'équipement versée

-_ Rénovation thermique du Presbytère — Acceptation d’un fonds de concours Rucher du Lys — Partenariat avec la Mutuelle Nationale Territoriale et mise à jour du plan de financement

-_ Programme Agribiodiv’Est (saison 4) — Création de mares à Marlenheim Mise à disposition du terrain Hohardt pour l’installation de ruchers

-__ Convention de cueillette avec l’association « Trésors de nos vergers » - Vente d’un terrain (Section 19 n°551 — Lieudit Ebenheit)

- Création d’un poste

-_ Rapport d’activité 2023 — Agence de l’eau Rhin-Meuse

-_ Rapport d’activité 2023 — SDEA — Eau potable - Assainissement / Grand cycle de l’eau - Divers

ke kLe Maire, M. Daniel Fischer souhaite une cordiale bienvenue aux conseillers municipaux pour cette réunion de rentrée. En préambule, il informe les élus que la rentrée scolaire s’est bien passée : tous les postes sont pourvus et les enfants étaient heureux de retrouver le chemin de l’école.

DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Vu l'article L.2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne Franck Giessenhoffer, Directeur Général des Services, secrétaire de séance.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU 24/06/2024

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-23 et R.2121-9,

Le compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 24/06/2024 transmis à l’ensemble des membres est approuvé, à l’unanimité des membres présents et représentés. Ce dernier est signé par le Maire et le Secrétaire de Séance.

66/2024 - DÉLÉGATIONS CONSENTIES AU MAIRE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22,

Vu les délibérations du Conseil Municipal N° 38/2020 du 9 juin 2020, N° 40/2021 du 19 avril 2021, N° 06/2022 du 17 janvier 2022 et N° 35/2022 du 11 avril 2022 statuant sur les délégations générales de compétences données au Maire,

Vu Ja délibération du Conseil Municipal N° 28/2022 du 28 février 2022 relative au Règlement Budgétaire et Financier,

Le Conseil Municipal prend connaissance des décisions prises par le Maire, M. Daniel Fischer, en vertu de sa délégation permanente pour les affaires suivantes :

* DÉCISIONS MODIFICATIVES :

Virement de crédit N° 2024-02 du 18 juillet 2024

Objet : Paiement d’un acompte dû au SDEA dans le cadre du déplacement des jardins familiaux

SECTION D’INVESTISSEMENT

Sens Chapitres Articles Montant

238 - Avances versées sur commandes 42.300,00 €

d’immobilisations corporelles

21 — Immobilisations 215738 - Autre matériel et outillage de corporelles voirie

Dépenses | 23 — Immobilisation en cours

Dépenses -2.300,00 €Virement de crédit N° 2024-03 du 12 août 2024

Objet : Provisions pour des titres issus des exercices 2021 et 2022 non payés à ce jour

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Sens Chapitres Articles Montant

Dépenses 68 -Dotations aux provisions et | 6817 — Dotations aux dépréciations des actifs +400,00 € dépréciations circulants

Dépenses | 11— Charges à caractère général 6228 - Divers -400,00 €

Virement de crédit N° 2024-04 du 20 août 2024

Objet : Annulation d’un titre sur exercice de 2022

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Sens Chapitres Articles Montant

Dépenses | 67 — Charges spécifiques 673 — Titres annulés sur exercice antérieur | +100,00 €

Dépenses | 11- Charges à caractère général 61558 — Autres biens mobiliers -100,00 €

Ÿ DEVIS ET FACTURES :

D Fournisseurs s = Objet 1 Montant TTC Imputation |

Accompagnement à la réduction des

ALTER ALSACE consommations d’énergie du patrimoine bâti 3.150,00 € | Fonctionnement ENERGIES | ublic

| puni | = | =—|

ARTERE Déplacement des jardins familiaux | 72.836,40 € Investissement

|Reprise du chemin piétons — Parc de la Peupleraie 6.600,00 € Investissement

BIOMASSE Travaux chauffage et sanitaires Médiathèque + 1.992,00 € | Fonctionnement | __ | Ecole Maternelle ——— 7 re

ELLIPSE Géomère | Complément delever dilnétrique— Nouveaux | 969,00€ | Fonctionnement

EPSE | Bac à sable avec couvercle Ecole Maternelle 1.488,00 € Investissement |

MBA STENGER Fabrication d’un meuble sous lavabo pour Ecole 864,00 € Fonctionnement | L__ Maternelle ——}

FECHNIC JARDIN Clôture rucher 730,66 € Investissement | a EE — US |

Contrôle technique Projet Ateliers 8.640,00 € Investissement

SOCOTEC D — a . . — | sr | : | Contrôle SPS Projet Ateliers Municipaux 5.712,00 € | Investissement

Concernant la prestation proposée par Alter Alsace Energie, M. Pierre Burtin explique qu’il fait suite à un premier audit déjà réalisé. Il s’agit d'approfondir la démarche. Pour ce faire, plusieurs bâtiments ont été sélectionnés : l'Hôtel de Ville, les écoles, la Médiathèque, le local associatif, l'Espace Culturel et Touristique. La facturation ne portera que sur 3 sites. Des actions de sensibilisation seront réalisées auprès des occupants et de façon plus ludique auprès des conseils des enfants, des jeunes et des sages. Une réunion publique sera organisée

vraisemblablement le 8 novembre prochain.

Concernant le devis pour la mise en œuvre des nouveaux jardins familiaux, le Maire, M. Daniel Fischer indique que le devis proposé par l’entreprise Artère comprend le décapage du site, le décroutage, le terrassement, la mise en place de gravier, de dalles pour les abris de jardin, les cheminements, le grillage, le déplacement du fossé et la mise en place du réseau d’eau.Y ASSURANCES

Date Objet sinistre Montant

pu Sinistre sur panneau de signalisation + franchise 521,40 €

24/07/2024 Sinistre cave Médiathèque 1.454,70 €

Ÿ DONS

N° et Date Objet Donateur Montant

Soutien aux actions portées par la Municipalité N° 2024-01 UE. Rotary-Club du 23/07/2024 en faveur de l’environnement et notamment le Kronthal 2.000 €

rucher communal

67/2024 - INSTAURATION DE LA TAXE D’HABITATION SUR LES LOGEMENTS VACANTS

Le Maire, M. Daniel Fischer, explique que l’accès au logement est un vecteur d’attractivité du territoire dans la mesure où il permet d’accueillir de nouvelles familles à Marlenheim. Parallèlement, un certain nombre de logements sont déclarés vacants par les propriétaires. Afin d’encourager la mise sur le marché de ces biens et ainsi accroître les opportunités d’acquisitions ou de locations de logement, il est possible, pour les communes non éligibles à la taxe sur les logements vacants (TLV) de mettre en place la taxe d’habitation sur les logements vacants

(THLV).

À Marlenheim, 65 logements seraient concernés (plateforme LOVAC).

La Taxe d’Habitation sur les Logements Vacants (THLV) est due par les propriétaires de logements non occupés pendant plus de deux années consécutives. Cette dernière est calculée par application du taux communal de Taxe d’Habitation (14,84%) sur la valeur locative du bien (base locative), sans abattements possibles.

Le Maire, M. Daniel Fischer, conclut sa présentation en expliquant que le produit attendu est de 8.366 € par an.

M. Jean-Marc Wendling estime qu’il s’agit d’une bonne mesure qui pourra inciter la remise sur le marché de logements vacants.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article 1407 bis du Code Général des Impôts,

Vu l’avis favorable de la Commission Finances, Ressources et Impôts Communaux réunie en date du 26 août 2024,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide d’assujettir les logements vacants à la taxe d'habitation à compter de l’année 2025.68/2024 - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1611-4, L.2313-

1-29 et L.2541-12-13°,

Vu le Budget Primitif 2024,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, accorde les montants suivants :

Bénéficiaire _ | Personnalité | . _Objet E … L Montant

Participation à hauteur de 50 €/trimestre pour |

M. et Mme MATTA Particulier | 1$ frais d'écolage à l'Ecole de Musique pour 150 € un musicien jouant à la Batterie Fanfare Saint-

— _| Joseph. —— _ Participation à hauteur de 50 €/trimestre pour

M. Patrice CLAUDE Particulier | IS frais d’écolage à l'Ecole de Musique pour 150 € un musicien jouant à la Batterie Fanfare Saint-

= h | Joseph. —— | Participation au Championnat de France

M. et Mme Jean- Dr NE ,

Didier LAKOMY Particulier amateur d'équitation en saut d’obstacles de leur 50€

| fille.

69/2024 - VERSEMENT D'UN FONDS DE CONCOURS À L’OPÉRATEUR ORANGE ET ÉTABLISSEMENT DU PLAN D’AMORTISSEMENT DE LA

SUBVENTION D’ÉQUIPEMENT VERSÉE

Le Maire, M. Daniel Fischer, explique que des travaux d'enfouissement du réseau téléphonique ont été réalisés par l'opérateur Orange lors de la reprise de la rue du Capitaine North, sur la base du devis fourni pour un montant prévisionnel de 3.618,71 € (pas de TVA applicable). Ces derniers s’ajoutent aux travaux d'enfouissement de la fibre effectués par Rosace (montant : 9.501,90 € HT / 11.402,28 € TTC) et déjà payés.

Le réseau téléphonique appartenant à l'opérateur, il incombera à la commune de verser le montant de sa participation sous forme de subvention d'équipement.

Conformément aux articles L.2321-2-28, L.2321-3 et R.2321-1 du Code Général des

Collectivités Territoriales, la Commune devra amortir ce fonds de concours.

Ainsi, il convient également de fixer la durée d’amortissement de la subvention d’équipement qui sera versée à Orange, et imputée au compte 20422, pour financer les travaux.

Conformément aux dispositions de la M57, la durée d’amortissement de la subvention

d’équipement doit être identique à celle du bien financé et l’amortissement doit débuter à partir de la mise en service du bien. Toutefois, en l’absence d’informations de la part d'Orange quant à la mise en service et au plan d’amortissement du bien, par mesure de simplification, la commune détermine le rythme d’amortissement qu’elle souhaite appliquer et amortira à partir de la date de mandatement de la facture.

Les durées maximales d’amortissement, fixées par le décret N° 2015-1846 du 29 décembre 2015, modifiant l’article R.2321-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, sont les suivantes :- 5 ans pour les subventions qui financent des biens mobiliers, du matériel ou des études ; - 30 ans pour les subventions qui financent des biens immobiliers ou des installations ; - 40 ans pour les subventions qui financent des projets d’infrastructure d’intérêt national.

La commune a choisi de fixer la durée d’amortissement de ia subvention d’équipement versée à Orange pour l’enfouissement du réseau téléphonique dans la rue du Capitaine North à 30 ans.

Vu les articles L.2321-2-28, L.2321-3 et R.2321-1 du Code Général des Collectivités Locales,

Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et

représentés,

e décide le versement d'une subvention d'équipement, dont le montant est fixé à 3.618,71 €, à l'opérateur Orange pour sa participation aux frais d'enfouissement du réseau téléphonique réalisés rue du Capitaine North,

e décide de fixer la durée d'amortissement de la subvention d'équipement versée à l'opérateur Orange pour l’enfouissement du réseau de la fibre dans la Rue du Capitaine North à 30 ans et ce à compter de la date de mandatement de la facture.

70/2024 - RÉNOVATION THERMIQUE DU PRESBYTÈRE - ACCEPTATION D'UN FONDS DE CONCOURS

Le Maire, M. Daniel Fischer, rappelle que la Commune de Marlenheim a réalisé, en 2022 et 2023, des travaux de rénovation thermique du presbytère catholique, propriété de la Ville. Le montant total de l’opération, maîtrise d’œuvre comprise, est de 181.579,14 € HT soit 217.894,97 € TTC. Le périmètre des travaux était le suivant :

- l'isolation des planchers (cave/RDC et grenier/grenier),

- le remplacement des menuiseries (portes / volets),

- la reprise de la toiture.

Le projet avait obtenu le soutien de l’Etat (DETR/DSIL) et de l’ex-Département du Bas-Rhin (contrats départementaux). Ce dernier peut également être subventionné par le fonds du patrimoine mis en place par la Communauté de Communes Mossig et Vignoble. Le plan de financement actualisé est le suivant :

| Dépenses TTC | Recettes

Etat 43.185,00 €

Maîtrise d’œuvre | 14.493,31 € … (19,82%) | 11.831,00 €

| | C7 /CeA | (543%) 15.000,00 €

| | CCMV | (6,88%) | 35.743,49 € Travaux | 203401,66€ | FCTVA _ aéré) |

112.135,48 € Autofinancement (5146%)

TOTAL 217.894,97 € | TOTAL | 217.894,97 € |Conformément à la règlementation en vigueur, il appartient au Conseil Municipal de se

prononcer sur l’acceptation du fonds de concours communautaire.

M. Jean-Marc Wendling souligne que les financements obtenus sont très supérieurs à la moyenne mais que le plan de financement initial prévoyait 62% de subventions ; ce qui était

très optimiste et rend attentif sur ce point pour les projets futurs. Ce dernier souligne l’écart

entre l’estimation financière et le bilan final (de 107.900 € à 217.000 €).

Le Maire, M. Daniel Fischer, répond que ce projet s’est réalisé dans un contexte économique complexe (sortie de la crise sanitaire, augmentation du coût des matériaux, pénuries, …). En ce qui concerne les subventions, ce dernier rappelle qu’il faut toujours en demander plus pour un avoir plus et qu’il est nécessaire de défendre les dossiers auprès des financeurs dans la mesure où les critères sont de plus en plus sélectifs.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5214-16-V,

Vu la délibération N° 92/2024 du Conseil de Communauté de la Communauté de Communes Mossig et Vignoble du 2 juillet 2024,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

e accepte le versement du fonds de concours « patrimoine » d’un montant de

15.000 € par la Communauté de Communes Mossig et Vignoble au profit de la

Commune de Marlenheim pour la rénovation thermique du presbytère

catholique,

e autorise le Maire, M. Daniel Fischer, à signer toutes les pièces et éventuelles

conventions nécessaires à cette affaire,

e décide que le fonds de concours sera amorti au même rythme que les travaux

qu'il finance.

71/2024 - RUCHER DU LYS - PARTENARIAT AVEC LA MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE ET MISE À JOUR DU PLAN DE FINANCEMENT

Le Maire, M. Daniel Fischer, rappelle que dans le cadre de sa politique en faveur de

l’environnement, la Commune de Marlenheim a aménagé un rucher à proximité de Pétang de

pêche et de la Forêt Miyawaki au lieu-dit « Waschmatten ». Le rucher est composé d’une

structure en bois qui encercle 3 ruches. Des alvéoles d'observation et des panneaux explicatifs permettent aux visiteurs de bien comprendre l’importance des abeilles dans notre écosystème.

Pour financer ce projet, une demande de subvention a été adressée au comité Leader qui a donné son accord de principe. De même, le projet a obtenu le soutien du Rotary Club et peut être

subventionné, dans le cadre d’un partenariat, par la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT).

Aussi, le plan de financement prévisionnel peut être établi comme suit :

| Dépenses HT ] _ Recettes HT ]

| Parc Apicole 16.318,62 € | LEADER 15.242,00 €

(68.09%)

| Cabanon | 2.699,13 € | Soutien Rotary 2.000,00 € | RS (8,94%) || Fenêtres fixes 1.740,62 € | MNT 200,00 € | L | | (0.89%)

Diverses fournitures | 1.016,40 € | Autofinancement | 4.941,65 € | Grillage 608.88 € (22.08%) TOTAL | 22383,65€ | TOTAL | 22.383,65 € |

En conclusion, le Maire, M. Daniel Fischer, informe le Conseil Municipal que le site est

désormais opérationnel et en profite pour remercier l’ Association de Pêche et de Pisciculture pour la dépose et la pose du nouveau grillage.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

e décide d’arrêter le plan de financement tel qu'énoncé ci-dessus,

e autorise le Maire, M. Daniel Fischer, à solliciter les différents financeurs énoncés ci-dessus et notamment le fonds LEADER et la Mutuelle Nationale Territoriale,

e autorise le Maire, M. Daniel Fischer, à signer toutes les pièces relatives à cette

affaire et notamment les éventuelles conventions à intervenir.

72/2024 - PROGRAMME AGRIBIODIV’EST (SAISON 4) - CRÉATION DE MARES À MARLENHEIM

Le Maire, M. Daniel Fischer, explique que le programme Agribiodiv’Est a été lancé en 2020 et est porté par la Fédération Régionale des Chasseurs du Grand-Est et ses partenaires. Ce dernier vise à promouvoir et à renforcer la création d’infrastructures écologiques au sein des paysages du Grand-Est. Pour cette quatrième saison, soutenue par l’ Agence de l’Eau Rhin Meuse et la Région Grand-Est, la Fédération des Chasseurs porte un projet à Marlenheim de création de deux mares pour une surface de 350 m° chacune.

Le projet, dont l'initiative revient à l’ Association de Chasse du Colvert et au Rotary-Club du Kronthal, est situé sur une parcelle communale implantée Section 39 N° 52 à proximité du terrain de remblais et la collectivité est sollicitée pour une mise à disposition du terrain.

M. Romaïn Fritsch précise, suite à une interpellation de M. Jean-Marc Wendling, que l’eau sera stagnante dans la mesure où les mares ne seront pas connectées aux fossés à proximité ; l'objectif étant de laisser faire la nature. Néanmoins, ce dernier rassure l’assemblée sur le fait que le site ne deviendra pas un nid de moustiques. M. Romain Fritsch en profite pour informer les élus qu’il a rencontré récemment l’entreprise Lingenheld en charge du terrain de remblais : Popération touche à sa fin et le chemin d’accès doit être repris en certains points avant une réception finale.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la demande formulée par la Fédération Régionale des Chasseurs du Grand-Est en date du 11 juillet 2024,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,e décide de mettre à disposition, à titre gratuit, la parcelle située Section 39 N°

52 au profit de la Fédération Régionale des Chasseurs du Grand-Esi,

e autorise, sur ce même terrain, la mise en place de deux mares,

e autorise le Maire, M. Daniel Fischer, à signer toutes les pièces se rapportant à

cette affaire.

73/2024 - MISE À DISPOSITION DU TERRAIN HOHARDT POUR L’INSTALLATION DE RUCHERS

Vu le régime d’encaissement des menus produits forestiers,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés,

e autorise pour l'année 2024 les apiculteurs dénommés ci-après à enfreposer

leurs ruchers sur le pré à proximité de la maïson forestière « Hohardt » sur le

ban de Romanswiller, moyennant le prix de 6 € (7,20 € TTC) par rucher.

Sont concernés :

M. Steve HEIM, 7 rue Neuve 67270 Saessolsheim (30 ruchers, soit un total de 216,00 € TTC).

M. Florent CLAD, 4 rue des Lilas 67520 Marlenheim (3 ruchers, soit un total de 21,60 € TTC).

74/2024 - CONVENTION DE CUEILLETTE AVEC L'ASSOCIATION « TRÉSORS DE NOS VERGERS »

Le Maire, M. Daniel Fischer, explique que la Commune de Marlenheim a été sollicitée par l'association « Trésors de nos vergers » basée à Marmoutier en vue de l’obtention d’une

autorisation de cueillette d’ail des ours et d’orties dioïques sur une parcelle appartenant à la collectivité au lieudit « Wackenthal ». Cette association récolte des fruits ou des plantes en vue de les transformer en fruits ou plantes séchés. De même, il pourrait être opportun d’autoriser cette association à ramasser les fruits issus du verger communal qui ne seraient pas ramassés par les habitants de Marlenheim.

M. Jean-Marc Wendling ne voit pas d’objections à la cueillette de l’ail des ours dans le secteur du Golbuch. Toutefois, ce dernier ne souhaite pas que le verger communal soit intégré dans la convention dans la mesure où il est entretenu par les arboriculteurs (via une convention avec la Commune), à destination des marilégiens. M. Jean-Mare Wendliing suggère de renforcer la communication sur l’existence du site dans la mesure où il est très peu connu. M. Romain Fritsch précise que de nombreux marilégiens viennent cueillir de l’aïl des ours dans le Goldbuch.

Le Maire, M. Daniel Fischer, rappelle, en ce qui concerne le verger, que ce point avait déjà fait l’objet d’un échange et qu’il est compliqué pour la collectivité de communiquer dans la mesure où il y a un réel problème de responsabilité : si la Commune invite les habitants à se

servir, elle peut être tenue pour responsable en cas de chute.

Mme Isabelle Dattolico indique s’être rendue au verger il y a quelques semaines et qu’elle a pu constater que certaines personnes venaient ramasser les fruits.Suite au débat, le Maire, M. Daniel Fischer, propose de ne pas donner suite à la sollicitation de l’association pour les deux sites et de communiquer plus largement sur le verger tout en prenant en compte la problématique de la responsabilité.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le projet de convention,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, rejette la demande de l’Association « Trésors de nos vergers ».

75/2024 - VENTE D’UN TERRAIN (SECTION 19 N°551 — LIEU-DIT EBENHEIT)

Le Maire, M. Daniel Fischer, explique que Mme Florence MICHEL, propriétaire des Vins Michel, souhaite acquérir une parcelle appartenant au domaine privé de la Commune située au lieu-dit « Ebenheit » Section 19 N° 551 d’une contenance de 0,4 are.

Le prix de vente convenu est de 200 €, l’estimation des domaines étant fixée 160 € HT.

Vu les articles L.2122-21 et L.2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.CT.)

Vu l’article 10 du décret 86-455 du 14 mars 1986,

Vu la loi N° 95-127 du 8 février 1995,

Vu l'avis des domaines du 3 mars 2023,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et

représentés,

e décide de vendre au prix de 200 € TTC, à Mme Florence MICHEL domiciliée 3, rue Witthor à Marlenheim, la parcelle située au lieu-dit « Ebenheit » Section 19 N° 551 d’une contenance de 0,4 are,

e autorise le Maire, M. Daniel Fischer, à signer l'acte de vente,

e entend que les frais d'acte, les frais d'enregistrement ainsi que les frais accessoires qui pourront résulter de la vente seront à la charge de l'acquéreur.

76/2024 - CRÉATION DE POSTE

Le Maire, M. Daniel Fischer, rappelle que la création et la suppression des postes est une compétence du Conseil Municipal. Un agent a demandé une mutation vers une autre collectivité et un recrutement a été lancé. Depuis 2019, il est possible de pourvoir des postes permanents par des agents contractuels en CDD. Aussi, il est proposé de créer un tel poste.

Vu le Code Général de la Fonction Publique Territoriale et notamment ses articles L.313-1, L.332-14 et L.332-8,Vu le Budget Primitif 2024

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et

représentés,

e décide de créer le poste suivant :

Service ne Teraps Non Grade Prévisionnelle de Permanent Motif

rattachement : : permanent d'embauche | travail

Adjoint Service Remplacement Technique : 16/09/2024 | 35/35ème X mp :

LL À Technique suite mutation | Territorial ] . =

e entend que ce poste pourra également être pourvu par un agent contractuel sur

le fondement de l’article L.332-14 du Code Général de la Fonction Publique et

précise que, dans ce cas, la rémunération se fera sur base de l'échelon 6 du

grade d'Adjoint Technique Territorial et que la carrière de l'agent suivra la

même que celle des fonctionnaires.

77/2024 - RAPPORT D’ACTIVITÉS 2023 - AGENCE DE L'EAU RHIN-MEUSE

M. Pierre Burtin rappelle que selon la loi N° 2016-1087 du 8 août 2016, un rapport annuel

sur le prix et la qualité du service d’eau potable et d’assainissement doit être présenté au Conseil Municipal. Ce dernier présente les éléments indiqués dans le rapport d’activité à l’aide notamment des documents graphiques suivants synthétisant les actions portées et l’origine des recettes et la destination des aides de |’ Agence :

AL c'est le nombre de partenariats DES FRANÇAIS 181,2 M€ " D'AIDES ONT ÉTÉ ACCORDÉES, UN NIVEAU RECORD, de portèe nationalesignés avec

A € AU TITRE DU FONDS VERT, ET 30.0 M€ F'ANRU, VNF et l'Union sociale G le changement

EN DÉCLINAISON DES MESURES DU PLAN EAU 6% de l'habitat dimatique © est la première

c'est le pourcentage précecupation

# 2 des aides lides aux environnementale Plus d 1 M m opérations d'adaptation au

mi ,

on déraccordies du réseau public,

changement dimatique }

de mutacer désimperméabiliaèes

où 3 milioas de m” depuis 2019 Lam

782 ha 241 14 746h4 3 vu 4“:

. ne ombre demie 9 000 NU serons huniées ESSTS summer 7 V0VKE ù sion pour ee à RG: 7 entreténues Far PACE RE Re te EL à goebon du l'herbe, marchés publier de Pagence de Peau où acquises 16 pass du déerbage de Re ;Qui paie quoi à l'agence de l’eau pour 100 € de redevances en 2023 ? Érémuis he tant & of parénritige peut FOD Et esouece peus Er ess Rén Me 4e

5, 24 € 71 56 Ê de tedevarce

dé redevance dé che pollotion domestique

pollution payés pas de. abunnes

payés par let Sin & cnempen cééraux de œotretet

w ve

éorenes

0, 44 £ de redevance pour

Va, protection du milieu aquatique

payé par tes péeheurs

payés pat es Mist

anses MC CATTTE TT ENT

Et ré percutes sur Xe ile T4 USS CAN") 1, 793 € de redevance Epnenétique pre des produits fr PA) payé par les chassaure

041€ | 489€ . " 10,65 € | de redevance

de prélèvement

payés put kis coFectintés

pour Fstmenñtatian en eau

46 redevance de

préfevement

payés par les attivités

éconamiques

de redevance

de préiévement

payé parles

seripants

Comment se répartissent les aides pour la protection des ressources

en eau pour 100 € d'aides en 2023 ?

rateurs résultent d'u portigntage paur 100€ d'ions en 2073) - Gurce agonce de Fess Rhan:Meute.

4,67 € 41,27 € aux acteurs économiques aux collectivités at

22,50 € aux collectivités rurales at

urbaines |

MIT CETTE ES

sx EAU ENT T0

enm2023

1235€ aux fesllecthités

@ G

@

Vu la loi N° 2016-1087 du 8 août 2016,

Vu le rapport d’activités 2023 de l’ Agence Rhin-Meuse.

Le Conseil Municipal prend acte de ce rapport.

78/2024 - RAPPORT D'ACTIVITÉ 2023 — SDEA — EAU POTABLE / ASSAINISSEMENT / GRAND CYCLE DE L’EAU

EAU POTABLE

M. Pierre Burtin rappelle que Marlenheim dépend de la Commission Locale du Kronthal présidée par M. François Jehl, Maire d'Odratzheim. Cette structure est composée de 13 communes, 14 titulaires (Pierre Burtin et Jean-Marc Wendling pour Marlenheim) et regroupe 14.260 habitants soit 5.640 abonnés. La réunion de la Commission s’est tenue au mois de mai

2024.Les données concernant les volumes consommés sont les suivantes :

_ Année | . Volume I Consommation / habitant _ Consommation / abonnés

| 2020 714.628 m° __ 51m | 130 m°

| 2021 |__ 714.663 m_ | 50 m° | 129 m°

|[___ 2022 __679.893m | ___ 48m : | 121 m°

| 2023 698.032 m | 49m 124 m

L'évolution des tarifs de l'eau est la suivante :

[2020 | 2021 | 2022 | 2023 |

[_EHT/m° 165 1.70 | 1.73 1,84

Evolution 2020-2023 = +11,52%.

La capacité de production est largement supérieure aux besoins du territoire, même en période de pointe. Les ouvrages du périmètre sont les suivants :

- 4 sources

- 7 réservoirs

- 4 unités de désinfection

- 130 km de conduites.

En ce qui concerne les investissements, ils sont en hausse (1.187.976 € en 2023 contre 822.217 € en 2022) mais ne permettent pas d’atteindre un taux de renouvellement suffisant pour les réseaux dont les travaux sont extrêmement coûteux (taux 2023 : 0,75%). Aussi, le rendement de production est réduit (84% en 2023 contre 88% en 2022 en raison de fuites).

M. Pierre Burtin conclut sa présentation en précisant que la conformité microbiologique est de 97,8%. Une contamination a eu lieu sur le bassin de Nordheïm mais tout a été désinfecté. La qualité physicochimique est de 100% démontrant une bonne qualité de l’eau.

ASSAINISSEMENT

M. Pierre Burtin explique que la Commune de Marlenheim dépend de la Commission Locale Vallée de la Basse-Mossig présidée par M. Pierre Geist, Maire de Westhoffen. Cette structure est composée de 13 communes, 13 titulaires (Pierre Burtin et Jean-Marc Wendling pour Marlenheim) et regroupe 14.099 habitants soit 5.450 abonnés.

Les données concernant les volumes assainis sont les suivants :

___ Année | Volume |_ Assainissement / habitant | Assainissement / abonnés |

| 2020 |__ 614.151 m* 46m | 122 m _

2021 | 619.572m 48 m° 122 m° _|

2022 |__ 601.788 m3 |_ 43 m°_ [_ 111 m°

2023 L__611.1$54 m3 43m | ___lI2m

L'évolution des tarifs de l'assainissement est la suivante :

[2020 2021 2022 Ï 2023

€HT/m° 163 | 1.67 _ 172 1,95

Évolution 2020-2023 = +19,63%.L’augmentation des prix, qui sera poursuivie, s’explique notamment par les nombreux travaux, mais également les nouveaux déversoirs d’orage. De plus, M. Pierre Burtin rappelle qu’un bassin situé à Marlenheim est inexploitable et qu’une procédure judiciaire est en cours.

Le prix de l'assainissement est décomposé comme suit :

- Part fixe

Part variable

- _ Redevance assainissement du périmètre

- Prix du service assainissement, redevances Agence de l'Eau et TVA.

Les ouvrages du territoire sont les suivants :

- I station d'épuration (qui peut traiter un bassin de vie de 40.000 habitants) - 33 bassins d'orage

- 52 déversoirs d'orage

- 23 stations de pompage

- 160 km de réseau

- 4.307 bouches d’égout.

La station d’épuration fonctionne en-dessous de ses capacités. A l’avenir des travaux plus importants sont à prévoir du fait du vieillissement de l’infrastructure. Le site présente une performance épuratoire de 100%. Cette dernière produit 1.300 tonnes de boue humide se traduisant par 340 tonnes de boues sèches dont le traitement par un site en Lorraine pose question du fait de la distance.

M. Pierre Burtin profite de ce point pour informer que des travaux de mise en place de canalisation plus large sont en cours au niveau de l’intersection des rues du Général de Gaulle et des Tilleuls pour éviter que l’eau se déverse sur la traversée et dans les propriétés avoisinantes lors de fortes pluies. Suite à une interpellation de Christophe Hummel, M. Pierre Burtin précise que ces travaux sont intégralement à la charge de la Commission Locale du SDEA.

GRAND CYCLE DE L'EAU

M. Pierre Burtin rappelle que la Commission locale Grand Cycle de l'eau - GEMAPI - a été installée le 22 septembre 2020 en remplacement du Syndicat Bruche Mossig présidé à l’époque par M. Patrick Deck (Maire de Kirchheim). Mme Michèle Eschlimann, Maire de Wasselonne, est Présidente et M. Pierre Burtin, 1% Adjoint au Maire de Marlenheim, est Vice-Président.

La structure est composée de :

- 21 communes,

- 25.606 habitants résidants,

- 177 km de surface,

- 193 km de cours d'eau,

- 3 km d'aménagements hydrauliques.

La Mossig, rivière du bassin, a une qualité de l'eau évaluée de la façon suivante :

Indicateur d'état Moyen | Médiocre | Mauvais

| 2020 [507100 | 25100 | 25/100

| 2021 |__50/100 | 25/100 | 25/100

2022 50/100 | 25/100 | 25/100

| 2023 | 50/100 | 25/100 25/100Les actions sont financées en partie par la taxe Gemapi portée par les contribuables de la Communauté de Communes Mossig et Vignoble (92%) et de la Communauté de Communes du Pays de Saverne (8%) et dont les montants totaux sont les suivants :

2020 [2021 ] 2022 [2023 |

_200.000€ | 250000€ | 276.000€ | 423100€ |

L'évolution des investissements est la suivante :

2020 | 2021 | 2022 | 2023

570.874€ | 268423€ | 108488€ | 541.613€ [ Évolution des Investissement € TTC _ |

Vu le décret N° 95-635 du 6 mai 1995 relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualité des

services publics de l'eau potable et de l'assainissement.

Vu le rapport d'activités 2023 de la Commission Locale du SDEA « eau potable ».

Vu le rapport d’activités 2023 de la Commission Locale du SDEA « assainissement ».

Vu le rapport d'activités 2023 de la Commission Locale du SDEA « grand cycle de l’eau ».

Le Conseil Municipal prend acte :

Y du rapport d'activité 2023 de la Commission Locale du SDEA « eau potable »,

Ÿ du rapport d'activité 2023 de la Commission Locale du SDEA « assainissement »,

Y du rapport d’activité 2023 de la Commission Locale du SDEA « grand cycle de

l’eau ».

DIVERS :

æ Conseil Communautaire du 2 juillet 2024 (Daniel Fischer)

Le Conseil Communautaire du 2 juillet 2024 portait sur les points suivants :

- Décisions prises par délégation :

© Installation d’une alarme à l'ESPV (11KE€),

© Achat d’une voiture de service (21K€),

© Achat du bois pour le trail center de Wangenbourg qui sera réceptionné en fin d’année (63KE€).

- Modification du barème des participations familiales pour les multi-accueils à compter du 1° septembre 2024 avec intégration du plafond de ressources mensuelles à prendre en compte de 7.000 €.

- Fonds de soutien du patrimoine attribués à Hohengoeft (3.370,78 € pour la Chapelle) et

à Marlenheim (15.000 € pour le presbytère).

= Versement du solde de la subvention de l’Office de Tourisme Intercommunal (95K€)Les comptes-rendus complets sont disponibles, après approbation du Conseil Communautaire, sur le site internet de la Communauté de Communes : https:/www.mossigvignoble.fr/proces-verbaux-et-listes-des-deliberations-du-conseil-de- communaute/

æ Commissions communales

LD Finances, Ressources et Impôts Communaux (FRIC) du 26 août 2024 (Pierre

Burtin)

Deux points étaient inscrits à l’ordre du jour :

- La mise en place de la Taxe d’Habitation sur les Logements Vacants (THLV), - Un point sur l’état de consommation des crédits au 16 août (à 62,5%)

Fonctionnement Crédits votés Crédits consommés %

| (BP +BS +DM) (14/08/2024) 2

Dépenses _ 4.180.000,00 € 2.139.916,35 € | 51,20 | Recettes 4.180.000,00 € 2.484.125,17 € | 59,40

Résultat : + 344.208,82 €

Investissement | Crédits votés Crédits consommés % S | _|_(P+B$S+DM) (14/08/2024) | Dépenses ___1:831.115,39€ | 626.659.25 € | 34,20 | Recettes | 1.831.11539€ | 620.622,68€ | 33,80|

Résultat : - 6.036,57 €

La situation est saine et la fin d’année devrait être satisfaisante.

LD Groupe de Travail Ateliers Municipaux (Daniel Fischer)

Depuis sa création, le Groupe de Travail « Ateliers Municipaux » s’est réuni trois fois (04/07/24 — 06/08/24 — 20/08/24) afin de travailler sur l’Avant-Projet Sommaire (APS). Un COPIL sera organisé le 03/09/2024 lançant le démarrage de P Avant-Projet Définitif (APD). Le Maire, M. Daniel Fischer, précise qu’une rencontre sera prévue avec l’Architecte des Bâtiments de France le 10 septembre afin de lever certaines interrogations. L’objectif est de présenter l’ APD fin septembre.

M. Romain Fritsch indique que certaines choses du projet évoluent mais qu’il n’y a pas de vue globale financière sur le projet.

Le Maire, M. Daniel Fischer, répond que c’est à la phase APD que les chiffres seront figés.

L Synthèse des autorisations d’urbanisme — Millésime 2023

Le Maire, M. Daniel Fischer, présente les données présentées par l’ Agence Territoriale d'Ingénierie Publique (ATIP) concernant les autorisations d’urbanisme en 2023 :ÉPARTITION DES

Cadificot d'urbanisme 6,

d'information

Corificot d'urbanisme

opérationnet

93 DECISIONS FAVORABLES

Permis d'oménager z

Permis de conskuire 21

Dont valore démolition 6

Den volant dviion 9

Décigralion préalable 66

Dont DF Lotissement 3

Permis de démolir 2

24 DÉQSIONS NÉGATIVES. DE REFUS

OÙ D'ANNULATION

son 782 DOSSIERS TRAITÉS AU

TOTAL

DONT Ü DossiER OÙ LA DÉCISION N'A

PAS ÊTÉ SAISIE

» Nouvelle canstruction

2 Travaux Au construction

existante

» Extension

Permis de ‘ Surélévation sans création

de niveau supplémentaire

= Niveaux supplémentaire

sonatruire

» Création d'une éu

plusieurs annexes

= Autre

# Nouvelle construction

28 Travaex sur conStrUEtiON

existante

# Extension

6 Surélévation sans création

de niveau supplémentaire

« Niveaux supplémentaire

Déctaration

préolable

Féibcaton clôturé

Autre

#° A NOTER

V2 auterisetions Hées aux énergies renouvelables

Z autorisations liges à la performance thermique

Certificat d'urbanisme d’information : ce dernier est demandé pour connaître les dispositions applicables à une parcelle — sans projet réellement défini

Certificat d'urbanisme opérationnel : ce dernier est demandé pour connaître les dispositions applicables à une parcelle en lien avec un projet défini.

Permis d'aménager : Un est une erreur de saisie; le second est un permis d'aménager

modificatif pour le lotissement de la Peupleraie IV.

à

Nombre de taparnents

M Nb fagemantsindiuiduels # Nb logements collectifs

Lo

“

“

Nombre de IngementsDONNÉES SUR L'ÉCONOMIE

7 autorisations portant sur des surfaces autorisées dites économiques

Autres activités des aneteucts Fee primaire, secondaire pv: trriaire

Equipement d'intéréi coliscnt el

sersces publics

Coinmeree et aeuviés de sanice (I) 1503

Fxpfoitation agricale et Farestihre Ë 82

o 5000 10050 45000 20066

a surfares créées en m* = surfaces créées par changement de destination en m?

Le Maire, M. Daniel Fischer, conclut sa présentation en expliquant que les derniers mois ont été compliqués pour la construction (taux d’intérêt élevés notamment) mais que les certificats d’urbanisme permettent d’entrevoir une amélioration de la situation.

œ Parc de la Peupleraie :

M. Thomas Rossi indique qu’il a été signalé une détérioration rapide des tables et bancs du parc de la Peupleraie et souhaite savoir si ces derniers seront remplacés. Le Maire, M. Daniel Fischer, répond que l’entreprise en charge des travaux a été alertée.

æ Consultation sur l’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage du projet « Campus »

M. Jean-Marc Wendling fait part de sa surprise quant à la publication de la consultation relative à l’assistance à maîtrise d’ouvrage pour le projet « Campus ». Il relève que le Conseil Municipal devait se prononcer à ce sujet en octobre et que cette publication, sans autorisation du Conseil Municipal, peut être contestée. De plus, il souhaîte savoir à quel moment sera présenté l’étude financière dont les conclusions devaient être connues durant l'été ; étude importante pour définir les choix opérés par la collectivité. Le Maire, M. Daniel Fischer, explique que cette phase est nécessaire pour vérifier la faisabilité du projet dans son ensemble afin d’avoir des données précises et que l’attribution fera bien l’objet d’une délibération. En ce qui concerne l’étude financière, les congés des uns et des autres n’ont pas permis de tenir les délais mais le Maire, M. Daniel Fischer, confirme qu’elle est en cours de finalisation.

æ Livre « Jeunes et Citoyens à Marlenheim » :

Le Maire, M. Daniel Fischer, informe le Conseil Municipal que chaque élève de CM2 se verra offrir, dans les prochains jours, un livre « Jeunes et citoyens à Marlenheim » pour les sensibiliser au vivre-ensemble.æ Nuisances / Circulation de deux roues

M. Romain Fritsch déplore le nombre important de mobylettes et motos circulant à

Marlenheim et créant de nombreuses nuisances.

MM. Thomas Rossi et Jean-Marc Wendling répondent que de nombreuses saisies ont eu lieu en 2023 et que les forces de l’ordre continuent à suivre la situation permettant ainsi

d’avoir eu, en 2024, un été plus calme que les années précédentes.

æ Peupleraie IV - Noue

M. Thomas Rossi souhaite savoir si le dossier concernant la noue de la Peupleraie IV a pu avancer.

Le Maire, M. Daniel Fischer, et M. Pierre Burtin informent qu’un point a été fait avec l’aménageur mais que la procédure est au contentieux entre la SERS, le bureau d’étude et

l’entreprise en charge des travaux. Des expertises sont en cours.

eee ske ee ee He Mk

Tous les points ayant été abordés, le Maire clôt la séance à 21h15.