VILLE DE MARLENHEIM- Département du Bas-Rhin -
Arrondissement de Molsheim
Nombre de conseillers municipaux élus :27 |
Nombre de conseillers en fonction :27
Quorum : 14
Nombre de conseillers présents à la séance :22
Nombre de conseillers présents ou représentés :27
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 5 septembre 2022
Sous la présidence de Monsieur FISCHER Daniel, Maire, et suite à la convocation adressée en date du 30 août 2022
Membres présents : M. BURTIN Pierre / Mmes ROHMER Marie-Anne / KAPPS Geneviève / M. GOUETH Alphonse, Adjoints au Maire.
Mme ARBOGAST Annie / M. CARBIENER Julien / Mme CHAVEROT Elisabeth / MM. CLOSSET Christian / DOMINIAK Nicolas / Mme GROH Marlène / MM: GROLLEMUND René / HUMMEL Christophe / Mme KELHETTER Isabelle / M. KARCHER Yves / Mmes MOREIRA Isabelle / PFERSCH Geneviève / MM. PISTORIUS Nicolas / REUSCHLÉ Jérôme / ROSSI Thomas / Mme WEBER Sophie / M. WENDLING Jean-Marc. Le Quorum (14) est atteint.
Membre(s) absent(s) excusé(s) : M. BARILLON Rémi / Mme DATTOLICO Isabelle / Mme EBERLE-SCHULER Christelle / M. FRITSCH Romain / Mme HEIMBURGER Agathe.
Procuration(s) : M. BARILLON Rémi qui a donné pouvoir à M. GOUETH Alphonse
Mme DATTOLICO Isabelle qui a donné pouvoir à M. BURTIN Pierre
Mme EBERLE-SCHULER Christelle qui a donné pouvoir à Mme WEBER Sophie M. FRITSCH Romain qui a donné pouvoir à Mme PFERSCH Geneviève
Mme HEIMBURGER Agathe qui a donné pouvoir à M. FISCHER Daniel.
Secrétaire de séance : M. GIESSENHOFFER Franck, Directeur Général des Services.
DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Vu l'article L.2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Après délibération, le Conseil Municipal désigne Franck Giessenhoffer, Directeur Général des Services, secrétaire de séance.
DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE
en vertu de sa transmission à la Sous-Préfecture le 7 septembre 2022
Le Secrétaire Île Séance :
FR .
Franck FEssk HOrrER VILLE DE MARLENHEIM- Département du Bas-Rhin -
Arrondissement de Molsheim
Nombre de conseillers municipaux élus °27
Nombre de conseillers en fonction :27
Quorum : 14
Nombre de conseillers présents à la séance :22
Nombre de conseillers présents ou représentés :27 |
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du $ septembre 2022
Sous la présidence de Monsieur FISCHER Daniel, Maire, et suite à la convocation adressée en date du 30 août 2022
Membres présents : M. BURTIN Pierre / Mmes ROHMER Marie-Anne / KAPPS Geneviève / M. GOUETH Alphonse, Adjoints au Maire.
Mme ARBOGAST Annie / M. CARBIENER Julien / Mme CHAVEROT Elisabeth / MM. CLOSSET Christian / DOMINIAK Nicolas / Mme GROH Marlène / MM. GROLLEMUND René / HUMMEL Christophe / Mme KELHETTER Isabelle / M. KARCHER Yves / Mmes MOREIRA Isabelle / PFERSCH Geneviève / MM. PISTORIUS Nicolas / REUSCHLÉ Jérôme / ROSSI Thomas / Mme WEBER Sophie / M. WENDLING Jean-Marc. Le Quorum (14) est atteint.
Membre(s) absent(s) excusé(s) : M. BARILLON Rémi / Mme DATTOLICO Isabelle / Mme EBERLE-SCHULER Christelle / M. FRITSCH Romain / Mme HEIMBURGER Agathe.
Procuration(s) : M. BARILLON Rémi qui a donné pouvoir à M. GOUETH Alphonse
Mme DATTOLICO Isabelle qui a donné pouvoir à M. BURTIN Pierre
Mme EBERLE-SCHULER Christelle qui a donné pouvoir à Mme WEBER Sophie M. FRITSCH Romain qui a donné pouvoir à Mme PFERSCH Geneviève
Mme HEIMBURGER Agathe qui a donné pouvoir à M. FISCHER Daniel.
Secrétaire de séance : M. GIESSENHOFFER Franck, Directeur Général des Services.
APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU 04/07/2022
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-23 et R.2121-9,
Le compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 04/07/2022 transmis à l’ensemble des membres est proposé à la signature du Conseil et est adopté à l'unanimité dans la forme et la rédaction proposées.
DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE
en vertu de sa transmission à la Sous-Préfecture le 7 septembre 2022
et de son affichage le 7 septemi \ 2
Le Maire : Le Secrétaire dé Féance :
/
_— _— lus
ÈS ——— | ZA
Franck GIFSSÈNHOFFER Envoyé en préfecture le 07/08/2022
Reçu en préfecture le 08/09/2022
amehsle = D SEP, 2027 ID : 067-216702829-20220906-D752022-DE VILLE DE MARLENHEIM- Département du Bas-Rhin - Arrondissement de Molsheim
Nombre de conseillers municipaux élus :27
Nombre de conseillers en fonction :27
Quorum :14
Nombre de conseillers présents à la séance :22
Nombre de conseillers présents ou r:présentés :27
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 5 septembre 2022
Sous la présidence de Monsieur FISCHER Daniel, Maire, et suite à la convocation adressée en date du 30 août 2022
Membres présents : M. BURTIN Pierre / Mmes ROHMER Marie-Anne / KAPPS Geneviève / M. GOUETH Alphonse, Adjoints au Maire.
Mme ARBOGAST Annie / M. CARBIENER Julien / Mme CHAVEROT Elisabeth / MM. CLOSSET Christian / DOMINIAK Nicolas / Mme GROH Marlène / MM. GROLLEMUND René / HUMMEL Christophe / Mme KELHETTER Isabelle / M. KARCHER Yves / Mmes MOREIRA Isabelle / PFERSCH Geneviève / MM. PISTORIUS Nicolas / REUSCHLÉ Jérôme / ROSSI Thomas / Mme WEBER Sophie / M. WENDLING Jean-Marc. Le Quorum (14) est atteint.
Membre(s) absent(s) excusé(s) : M. BARILLON Rémi / Mme DATTOLICO Isabelle / Mme EBERLE-SCHULER Christelle / M. FRITSCH Romain / Mme HEIMBURGER Agathe.
Procuration(s) : M. BARILLON Rémi qui a donné pouvoir à M. GOUETH Alphonse
Mme DATTOLICO Isabelle qui a donné pouvoir à M. BURTIN Pierre
Mme EBERLE-SCHULER Christelle qui a donné pouvoir à Mme WEBER Sophie
M. FRITSCH Romain qui a donné pouvoir à Mme PFERSCH Geneviève Mme HEIMBURGER Agathe qui a donné pouvoir à M. FISCHER Daniel.
Secrétaire de séance : M. GIESSENHOFFER Franck, Directeur Général des Services.
75/2022 - DÉLÉGATIONS CONSENTIES AU MAIRE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22,
Vu les délibérations du Conseïl Municipal N° 38/2020 du 9 juin 2020, N° 40/2021 du 19 avril 2021, N° 06/2022 du 17 janvier 2022 et N° 35/2022 du 11 avril 2022 statuant sur les délégations générales de
compétences données au Maire,
Le Conseil Municipal prend connaissance des décisions prises par le Maire, M. Daniel Fischer, en vertu de sa délégation permanente pour les affaires suivantes :
Ÿ DEVIS ET FACTURES :
Fournisseur Objet Montant TTC
Energest Divers remplacements CTA Espace Apprederis 571,20 €
GAM Borne électrique mobile — Zone Sud 4.145,70 €
Pur Digital | Gilets haute visibilité - écoles 507,00 €
Simon Construction | Maçonnerie — Vignoble — muret sous Mosbach 1.936,34 € Envoyé en préfecture le 07/08/2022
Reçu en préfeciure le 08/09/2022
amehéle = Q SEP, 2022
ID : 067-216702829-20220905-D752022-DE
: Raccordement électrique — Rue de la Mossig _
ES Energie Borne électrique csrace Sud — Eclairage Public 2.084,56 €
Wendling Couverture Réparation toiture école élémentaire l 900,00 € - Maintenance ascenseur (Mairie, ECT, Espace 4.872,00 €/an L= ATH / Bouxviller Apprederis) ° (14.616 € pour 3 ans)
Ÿ ASSURANCES
Date Objet sinistre Montant
07/07/2022 Candélabre — Rue de l'Usine 626.70 € Elémentaire —
08/08/2022 ne ue 602,80 €
19/08/2022 Candélabre — Rue du Fossé 1.519,42 €
/
Le Secrétaire dé Séance :
Franck GHÉSSENHFFER
|
DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE
en vertu de sa transmission à la Sous-Préfecture le 7 septembre 2022
et de son affichage le 7 septembre 2022 Envoyé en préfecture le 07/09/2022
Reçu en préfecture le 07/09/:
attenèie ” À SEP. AU ° VILLE DE MARLENHEIM- Département du Bas-Rhin - ID : 067-216702829-20220905-D762022.DE Arrondissement de Molsheim
| Nombre de conseillers municipaux élus :27
Nombre de conseillers en fonction :27
Quorum : 14
Nombre de conseillers présents à la séance :22
Nombre de conseillers présents ou représentés :27
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 5 septembre 2022
Sous la présidence de Monsieur FISCHER Daniel, Maire, et suite à la convocation adressée en date du 30 août 2022
Membres présents : M. BURTIN Pierre / Mmes ROHMER Marie-Anne / KAPPS Geneviève / M. GOUETH Alphonse, Adjoints au Maire.
Mme ARBOGAST Annie / M. CARBIENER Julien / Mme CHAVEROT Elisabeth / MM. CLOSSET Christian / DOMINIAK Nicolas / Mme GROH Marlène / MM. GROLLEMUND René / HUMMEL Christophe / Mme KELHETTER Isabelle / M. KARCHER Yves / Mmes MOREIRA Isabelle / PFERSCH Geneviève / MM. PISTORIUS Nicolas / REUSCHLÉ Jérôme / ROSSI Thomas / Mme WEBER Sophie / M. WENDLING Jean-Marc. Le Quorum (14) est atteint.
Membre(s) absent(s) excusé(s) : M. BARILLON Rémi / Mme DATTOLICO Isabelle / Mme EBERLE-SCHULER Christelle / M. FRITSCH Romain / Mme HEIMBURGER Agathe.
Procuration(s) : M. BARILLON Rémi qui a donné pouvoir à M. GOUETH Alphonse Mme DATTOLICO Isabelle qui a donné pouvoir à M. BURTIN Pierre Mme EBERLE-SCHULER Christelle qui a donné pouvoir à Mme WEBER Sophie M. FRITSCH Romain qui a donné pouvoir à Mme PFERSCH Geneviève
Mme HEIMBURGER Agathe qui a donné pouvoir à M. FISCHER Daniel.
Secrétaire de séance : M. GIESSENHOFFER Franck, Directeur Général des Services.
76/2022 - COMMISSION COMMUNALES - MODIFICATIONS
Vu la délibération N° 31/2020 relative à l'organisation des commissions communales et à la désignation des membres,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide de procéder aux modifications suivantes :
- Construction, Habitat et Urbanisme : M. Nicolas Dominiak,
-__ Groupe de travail « Roseaux » : M. Nicolas Dominiak.
DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE
en vertu de sa transmission à la Sous-Préfecture le 7 septembre 2022
et de son affichage le 7 septembre
Le Secrétaire{l Séance : EN, Le Maire :
— AE germe — T Se PT PA. E F
Cpranék ÉESSENHOFFER A7 */baniel FISCHE Envoyé en préfecture le 07/09/2022
Reçu en préfecture le 07/09/2022
Affiché le 7 9-SEP. . 2072
ID : 087-216702829-20220905-D772022-DE
VILLE DE MARLENHEIM- Département du Bas-Rhin -
Arrondissement de Molsheim
Nombre de conseillers municipaux élus :27
Nombre de conseillers en fonction :27
Quorum :14
Nombre de conseillers présents à la séance :22
Nombre de conseillers présents ou représentés :27
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 5 septembre 2022
Sous la présidence de Monsieur FISCHER Daniel, Maire, et suite à la convocation adressée en date du 30 août 2022
Membres présents : M. BURTIN Pierre / Mmes ROHMER Marie-Anne / KAPPS Geneviève / M. GOUETH Alphonse, Adjoints au Maire.
Mme ARBOGAST Annie / M. CARBIENER Julien / Mme CHAVEROT Elisabeth / MM. CLOSSET Christian / DOMINIAK Nicolas / Mme GROH Marlène / MM. GROLLEMUND René / HUMMEL Christophe / Mme KELHETTER Isabelle / M. KARCHER Yves / Mmes MOREIRA Isabelle / PFERSCH Geneviève / MM. PISTORIUS Nicolas / REUSCHLÉ Jérôme / ROSSI Thomas / Mme WEBER Sophie / M. WENDLING Jean-Marc. Le Quorum (14) est atteint.
Membre(s) absent(s) excusé(s) : M. BARILLON Rémi / Mme DATTOLICO Isabelle / Mme EBERLE-SCHULER Christelle / M. FRITSCH Romain / Mme HEIMBURGER Agathe.
Procuration(s) : M. BARILLON Rémi qui a donné pouvoir à M. GOUETH Alphonse Mme DATTOLICO Isabelle qui a donné pouvoir à M. BURTIN Pierre Mme EBERLE-SCHULER Christelle qui a donné pouvoir à Mme WEBER Sophie M. FRITSCH Romain qui a donné pouvoir à Mme PFERSCH Geneviève
Mme HEIMBURGER Agathe qui a donné pouvoir à M. FISCHER Daniel.
Secrétaire de séance : M. GIESSENHOFFER Franck, Directeur Général des Services.
77/2022 - ADHÉSION AU GROUPEMENT DE COMMANDES PROPOSÉ PAR LE CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DU BAS-RHIN POUR LA RELIURE DES REGISTRES D’ACTES ADMINISTRATIFS
Les collectivités et établissements publics ont l'obligation de faire relier les délibérations du Conseil Municipal ou Communautaire, ou du Comité directeur, ainsi que les arrêtés et décisions du Maire ou du Président. Cette reliure doit répondre à certaines exigences techniques, précisées dans la circulaire interministérielle du 14 décembre 2010 sur la tenue des registres des communes et de certains de leurs groupements.
Les actes d’état civil doivent également être reliés, suivant l’Instruction générale relative à l’état civil du 11 mai 1999.
En vue de simplifier les démarches et de garantir des prestations de qualité, à des coûts adaptés, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Bas-Rhin a décidé de constituer un groupement de commandes pour la réalisation de reliures cousues des registres.
La convention constitutive du groupement de commandes prévoit les rôles et responsabilités du coordonnateur et des membres du groupement. Le Centre de Gestion, en tant que coordonnateur du groupement, a pour mission la préparation et la passation du marché public; la commission d’appel d’offres compétente est celle du Centre de Gestion. Envoyé an préfecture le 07/08/2022
Reçu en préfecture le 07/08/2022
amchéls = Q SEP, 2022
ID : 067-216702829-20220805-D772022-DE
Les prix appliqués seront fixés dans le marché de services. La convention constitutive du groupement prévoit également que les frais liés à l’établissement du dossier de consultation, à la procédure de désignation du titulaire du marché et les autres frais éventuels de fonctionnement liés à la passation et au suivi de l'exécution du marché sont supportés forfaitairement par chaque membre du groupement. Une demande de remboursement sera adressée aux membres du groupement par le coordonnateur.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Commande Publique et notamment ses articles L.2113-6 à L.2113-8,
Considérant l'intérêt pour la Commune de Marlenheim d’adhérer à ce groupement de commandes,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,
e adhère au groupement de commandes pour la reliure des registres d'actes administratifs à compter du 1° janvier 2023 et pour une durée de 4 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2026,
+ _ approuve la convention constitutive du groupement de commandes désignant le Centre de
Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Bas-Rhin coordonnateur du groupement et l'habilitant à signer, notifier et exécuter les marchés selon les modalités fixées dans
cette convention,
e autorise le Maire à signer le bulletin d'adhésion au groupement de commandes ainsi qu'à
prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération,
e prend acte de la participation financière correspondant aux frais de gestion du groupement de commandes, à raison de 8,5% du montant de la prestation assurée par la collectivité.
DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE
en vertu de sa transmission à la Sous-Préfecture le 7 septembre 2022
Le Secrétaire fé Séance :
Ph Franck GTESSENHOFFER Envoyé en préfecture le 07/09/2022
Reçu en préfecture le 07/09/2022
Affché le
6 7 ID : 067-216702829-20220905-D772022-DE
fonction publique territoriale
CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT DE COMMANDES
POUR LA PASSATION D'UN MARCHE POUR LA RELIURE DES
REGISTRES D'ETAT CIVIL ET D'ACTES ADMINISTRATIFS
Entre le Centre de Gestion du Bas-Rhin, représenté par son président, Monsieur Michel Lorentz, agissant par autorisation du Conseil d'Administration par décision en date du 13/06/2022,
Et la collectivité adhérente au groupement de commandes, représentée par son maire/président, agissant par autorisation de l'organe délibérant en date du .
- Vu le Code de la commande publique,
- Vu la délibération du Conseil d'Administration du Centre de Gestion en date du 13 juin 2022,
- Vu la délibération de la collectivité territoriale et de l'établissement public adhérent au groupement de commandes, en date du...
- Vu l'avenant d'adhésion au groupement de commandes.
Il'est préalablement exposé que :
Le Code de la commande publique, et plus particulièrement les articles L2113-6 à L2113-8, encadre les dispositions réglementaires du groupement de commandes.
La présente convention vise à définir les conditions de fonctionnement d'une commande groupée entre le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Bas-Rhin et l'ensemble des collectivités territoriales et établissements publics du département affiliés au Centre de Gestion afin de pouvoir retenir le titulaire en charge de la reliure des registres d'état civil et d'actes administratifs des collectivités territoriales et établissements publics, selon un cahier des charges établi par le Centre de Gestion. De ce fait, le Centre de Gestion se propose d’être le coordonnateur du groupement de commandes, engagement qui a fait l'objet d'une délibération de son Conseil d'Administration le 13 juin 2022.
À LA SUITE DE QUOI, IL EST ARRETE CE QUI SUIT :
CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION
PUBLIQUE TERRITORIALE DU BAS-RHIN
Hu A el EEECl
10 3460 Envoyé en préfecture le 07/08/2022
Reçu en préfecture le 07/08/2022
Afflché le
ID : 067-218702829-20220805-D772022-DE
——
fonction publique 1erkorale
ARTICLE 1 : Objet
llest constitué entre les membres approuvant la présente convention un « groupement de commandes » relatif au marché unique suivant : la reliure des registres d'état civil et d'actes administratifs des collectivités territoriales et des établissements publics affiliés au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Bas-Rhin. Ce marché couvre les besoins des collectivités et établissements publics adhérents au groupement, ainsi que les besoins propres du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Bas-Rhin.
ARTICLE 2: Coordonnateur du groupement de commandes
Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Bas-Rhin est coordonnateur du groupement de commandes au sens de l'article L2113-7 du Code de la commande publique.
Le siège du coordonnateur est situé au 1475 boulevard Sébastien Brant à llIkirch-Graffenstaden.
ARTICLE 3 : Membres du groupement
Le groupement de commandes est constitué par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Bas-Rhin, ci-après dénommé «le coordonnateur» et l'ensemble des collectivités territoriales et établissements publics adhérents au groupement de commandes ci-après dénommés « les membres ».
ARTICLE 4 : Missions du coordonnateur
Le coordonnateur est chargé, dans le respect des dispositions réglementaires de la Commande Publique, des missions suivantes :
a. Préparation des marchés publics
« Assistance de chacun des membres dans la définition des besoins
e Élaboration du dossier de consultation des entreprises en fonction des besoins déterminés par chacun des membres
e Choix de la procédure de passation des marchés.
b. Passation des marchés publics
e Organisation de l'ensemble des opérations de sélection d'un ou plusieurs cocontractants, notamment:
_ réalisation des opérations de publicité de la procédure de passation (AAPC) ; Envoyé en préfecture le 07/08/2022
Reçu en préfecture le 07/09/2022
Affiché le
ID : 067-216702820-20220806-D772022-DE
toncuon publique teritortale
réception des offres ;
_- information des candidats durant la période de publicité ;
_- secrétariat de la commission d'appel d'offres :
information des candidats retenus et des candidats évincés ;
_ rédaction du rapport de présentation ;
signature des marchés publics :
notification du marché au titulaire ;
_ publication des avis d'attribution
_- reconduction éventuelle annuelle du marché, pour une période maximale de quatre années.
c. Exécution et suivi du marché
+ Conseil juridique et technique dans l'exécution du marché public
+ Contrôle de la bonne exécution des prestations (sur la base d'un échantillon préalablement défini}
+ Actions en justice : Le coordonnateur reçoit mandat des membres pour ester en justice, aussi bien
en tant que défendeur que demandeur, dans le cadre strict de sa mission limitée à la passation des marchés. |! informe chaque membre du groupement sur sa démarche et son évolution.
ARTICLE 5 : Missions des membres
Article 5.1 : Définition des besoins
Les membres déterminent la nature et l'étendue des besoins à satisfaire, à savoir le nombre de registres d'état civil et d'actes administratifs à relier. ls adressent au coordonnateur un avenant d'adhésion faisant l'état de leurs besoins, préalablement à l'envoi par le coordonnateur de l'avis d'appel public à la concurrence.
Article 6.2 : Obligations
Les membres s'engagent à ne pes faire appel à un autre prestataire que le titulaire du marché retenu par le coordonnateur, pour la reliure de leurs registres d'état civil et d'actes administratifs, pendant toute la durée d'exécution du marché.
Article 5.3 : Exécution du marché
Chaque membre s'engage à : Envoyé en préfecture le 07/08/2022
Reçu en préfecture le 07/08/2022
Affiché le
ID : 067-216702628-20220905-0772022-DE —
« adresser les bons de commande correspondant à ses besoins au titulaire du marché, avec copie
au coordonnateur ;
«planifier avec le titulaire du marché la prise en charge des feuillets à relier et réceptionner les registres constitués ;
° s'assurer de la bonne exécution des prestations encadrées par le marché ;
° permettre au représentant du coordonnateur d'accéder à ses locaux pour contrôler la bonne exécution des prestations ;
° verser le coût de la prestation dans les conditions déterminées à l'article 5.4 ci-après ;
e alerter le coordonnateur en cas de mauvaise exécution des prestations, de retard dans l'exécution ou de litige avec le titulaire du marché.
Article 6.4 : Participation financière
Les frais liés à l'établissement du dossier de consultation, à la procédure de désignation du titulaire du marché et les autres frais éventuels de fonctionnement liés à la passation et au suivi de l'exécution du marché sont supportés forfaitairement par chaque membre du groupement, à raison de 8.5 % du montant de la prestation assurée par la collectivité.
Le coordonnateur adresse une demande de remboursement à chaque membre, qui s'engage à verser sa participation au coordonnateur.
ARTICLE 6 : Adhésion et retralt
Chaque membre adhère au groupement de commandes par délibération de l'assemblée délibérante approuvant l'acte constitutif ou par toute décision de l'instance autorisée. Une copie de la délibération ou de la décision est notifiée au coordonnateur du groupement de commandes.
L'adhésion au groupement de commandes est formalisée par la signature du présent acte et de l'avenant d'adhésion.
Les membres peuvent se retirer du groupement. Le retrait est constaté par une délibération de l'assemblée délibérante ou par une décision de l'instance autorisée du mernbre concerné. La délibération est notifiée au coordonnateur.
Le membre qui se retire, demeure tenu par les engagements financiers pris dans le cadre du présent acte et de l'avenant d'adhésion.
ARTICLE 7 : Durée de la convention
La présente convention entre en vigueur le 1/01/2023 et dès sa signature par les parties. Le groupement de commandes prend fin au terme du marché, soit le 31/12/2026. Envoyé en préfecture le 07/09/2022
Reçu en préfecture le 07/09/2022
Affiché le
ID : 087-218702829-20220905-D772022-DE
———
ARTICLE 8 : Commission d'appel d'offres du groupement
Le coordonnateur agissant en tant que mandataire des membres du groupement, la commission d'appel d'offres compétente est celle du CDG 67.
ARTICLE 9 : Modifications de l'acte constitutif
Toute modification du présent acte doit être approuvée dans les mêmes termes par l'ensemble des membres
du groupement. Les délibérations des assemblées délibérantes des membres du groupement sont notifiées au coordonnateur. La modification ne prend effet que lorsque l'ensemble des membres du groupement a approuvé les modifications.
ARTICLE 10 : Pièces constitutives de la présente convention
Font également partie intégrante de la convention :
° Annexe 1 : Avenant d'adhésion au groupement de la collectivité membre du groupement ;
° Annexe 2 : Délibération de la collectivité membre du groupement ;
Fait à Illkirch Graffenstaden en trois exemplaires, le ....................…..
La collectivité adhérente
Le Maire/Président Le Président,
Signature ta
* Michel LORENTZ
Conseiller d'Alsace
Maire de
ROESCHWOOG Envoyé en préfecture le 07/08/2022
Reçu en préfecture le 07/09/2022
VILLE DE MARLENHEIM- Département du Bas-Rhin - Amehéle = QG SEP, 2022 dissement de Molsheim [ID :067-216702829-20220805-D782022-DE
Nombre de conseillers municipaux élus :27
Nombre de conseillers en fonction :27
Quorum : 14
Nombre de conseillers présents à la séance :22
Nombre de conseillers présents ou représentés :27
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 5 septembre 2022
Sous la présidence de Monsieur FISCHER Daniel, Maire, et suite à la convocation adressée en date du 30 août 2022
Membres présents : M. BURTIN Pierre / Mmes ROHMER Marie-Anne / KAPPS Geneviève / M. GOUETH Alphonse, Adjoints au Maire.
Mme ARBOGAST Annie / M. CARBIENER Julien / Mme CHAVEROT Elisabeth / MM. CLOSSET Christian / DOMINIAK Nicolas / Mme GROH Marlène / MM. GROLLEMUND René / HUMMEL Christophe / Mme KELHETTER Isabelle / M. KARCHER Yves / Mmes MOREIRA Isabelle / PFERSCH Geneviève / MM. PISTORIUS Nicolas / REUSCHLÉ Jérôme / ROSSI Thomas / Mme WEBER Sophie / M. WENDLING Jean-Marc. Le Quorum (14) est atteint.
Membre(s) absent(s) excusé(s) : M. BARILLON Rémi / Mme DATTOLICO Isabelle / Mme EBERLE-SCHULER
Christelle / M. FRITSCH Romain / Mme HEIMBURGER Agathe.
Procuration(s) : M. BARILLON Rémi qui a donné pouvoir à M. GOUETH Alphonse Mme DATTOLICO Isabelle qui a donné pouvoir à M. BURTIN Pierre Mme EBERLE-SCHULER Christelle qui a donné pouvoir à Mme WEBER Sophie
M. FRITSCH Romain qui a donné pouvoir à Mme PFERSCH Geneviève
Mme HEIMBURGER Agafhe qui a donné pouvoir à M. FISCHER Daniel.
Secrétaire de séance : M. GIESSENHOFFER Franck, Directeur Général des Services,
78/2022 - PROJET D’INVESTISSEMENT — PHOTOVOLTAÏQUE — DEMANDE DE SUBVENTION CLIMAXION
La présente délibération complète la décision N° 55/2022 relative aux demandes de subvention dans le cadre du projet d’implantation des panneaux photovoltaïques par le fait notamment de nouvelles dispositions du fonds Climaxion.
Le Budget Primitif 2022 prévoit une enveloppe dédiée à l'implantation, par la collectivité, de panneaux photovoltaïques. Les études ont montré qu’il est opportun d’implanter ce type d'installation sur le préau situé dans la cour de l’école élémentaire d’autant plus que la structure le permet. Les panneaux
produiront une puissance de 9 KWe. L’électricité produite sera utilisée par l’école en priorité puis par les bâtiments publics situés dans un secteur situé à 1 km de l’infrastructure dans le cadre de
l’autoconsommation collective.
Le projet, validé par l’Architecte des Bâtiments de France et l’ Agence Territoriale d'Ingénierie Publique (ATIP), présente un budget structuré tel que :
- Etudes : 16.020,00 €
- Panneaux : 29.347,00 €
- Total : 45.367,00 € Envoyé en préfecture le 07/08/2022
Reçu en préfecture le D AN
Afichéle
ID : 067-216702829-20220806-D782022-DE
Les panneaux seront fournis par l’entreprise VoltecSolar basée à Dinsheim. Le projet est éligible au fonds Climaxion porté par la Région Grand-Est qui soutient les actions en faveur de la transition énergétique et de l'économie circulaire. En ce qui concerne Climaxion l’aide peut aller jusqu’à 70% du HT des études (avec un plafond de 20.000 €). En ce qui concerne les travaux, l’aide peut s'élever à 50% du HT avec un plafond de
500 E/KWc pour les 100 premiers KWe puis 100 €/KWc avec un plafond total à 500KWc. La DSIL/PETR peut également être sollicitée. Aussi, le budget prévisionnel de l’opération est structuré comme suit :
Dépenses HT Recettes HT _|
| Etudes 16.020 € sen | 12e
Panneaux | 29.347€ + asme
| é nr 20.000 €
Total 45.367 € AnERRRREnE t 2e
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents etreprésentés,
e décide d’acter le plan de financement présenté ci-dessus,
e autorise le Maire à solliciter les différents financeurs.
DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE
en vertu de sa transmission à la Sous-Préfecture le 7 septembre 2022
et de son affichage le 7 septembre 22
Le Maire : Le Secrétaire do Séance :
—_— ge =
7 mn,
Franck GTESSENHÜFFER
|
| Daniel FISCH Envoyé en préfecture le 07/09/2022
Reçu en préfecture le 07/09/2022
VILLE DE MARLENHEIM- Département du Bas-Rhin - Afchéle 9 SEP, 2022 Arrondissement de Molsheim ID : 067-216702829-20220805-D702022-DE
Nombre de conseillers municipaux élus :27
Nombre de conseillers en fonction :27
Quorum :14
Nombre de conseillers présents à la séance :22
[___ Nombre de conseillers présents ou rerrésentés :27
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 5 septembre 2022
Sous la présidence de Monsieur FISCHER Daniel, Maire, et suite à la convocation adressée en date du 30 août 2022
Membres présents : M. BURTIN Pierre / Mmes ROHMER Marie-Anne / KAPPS Geneviève / M. GOUETH Alphonse, Adjoints au Maire.
Mme ARBOGAST Annie / M. CARBIENER Julien / Mme CHAVEROT Elisabeth / MM. CLOSSET Christian / DOMINIAK Nicolas / Mme GROH Marlène / MM. GROLLEMUND René / HUMMEL Christophe / Mme KELHETTER Isabelle / M. KARCHER Yves / Mmes MOREIRA Isabelle / PFERSCH Geneviève / MM. PISTORIUS Nicolas / REUSCHLÉ Jérôme / ROSSI Thomas / Mme WEBER Sophie / M. WENDLING Jean-Marc. Le Quorum (14) est atteint.
Membre(s) absent(s) excusé(s) : M. BARILLON Rémi / Mme DATTOLICO Isabelle / Mme EBERLE-SCHULER
Christelle / M. FRITSCH Romain / Mme HEIMBURGER Agathe.
Procuration(s) : M. BARILLON Rémi qui a donné pouvoir à M. GOUETH Alphonse Mme DATTOLICO Isabelle qui a donné pouvoir à M. BURTIN Pierre Mme EBERLE-SCHULER Christelle qui a donné pouvoir à Mme WEBER Sophie
M. FRITSCH Romain qui a donné pouvoir à Mme PFERSCH Geneviève Mme HEIMBURGER Agathe qui a donné pouvoir à M. FISCHER Daniel.
Secrétaire de séance : M. GIESSENHOFFER Franck, Directeur Général des Services,
79/2022 - COMMUNAUTE DE COMMUNES MOSSIG ET VIGNOBLE —- MODIFICATION DES STATUTS
La Communauté de Communes Mossig et Vignoble est régie par des statuts qui définissent les compétences exercées par l'établissement public de coopération intercommunale à titre obligatoire, facultatif et optionnel. La Communauté de Commune souhaite restituer, à ses membres la compétence « réalisation de structures d'hébergement touristique de type habitation légère de loisirs » et prend la compétence « maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou lutte contre l’érosion du sol ». Pour ce faire, les membres doivent délibérer dans un délai de 3 mois suivant la décision prise par le Conseil Communautaire.
Vu la loi 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 5214-16 ;
Vu la délibération N° 60/2022 en date de la séance du 24 mai 2022 approuvant la modification des statuts de la Communauté de Communes ; Envoyé en préfecture le 07/08/2022
Reçu en préfecture le 07/09/2022
asionéis - G SEP. 2022 LD: 067-216702828-20220905-D792022-DE
Vu l’article L. 5211-17-1 du CGCT pour la restitution de compétence relative à la « réalisation de
structures d'hébergement touristique de type habitation légère de loisirs » ;
Vu l’article L. 5211-17 du CGCT pour la prise de compétence nouvelle relative à l’alinéa 4 de l’article
L.211-7 du code de l’environnement ;
Vu l’article L. 5211-20 du CGCT pour l’actualisation des statuts (fin des compétences optionnelles) ;
Considérant que la Communauté de Communes souhaite actualiser ses statuts en mettant fin aux compétences optionnelles ;
Considérant que la Communauté de Communes souhaite prendre une nouvelle compétence relative à l'alinéa 4 de l’article L.211-7 du code de l’environnement ;
Considérant que la Communauté de Communes souhaite restituer la compétence relative à la « réalisation de structures d'hébergement touristique de type habitation légère de loisirs » et que pour ce faire, en tant qu'EPCI à fiscalité propre unique, la Communauté de Communes Mossig et Vignoble est soumise aux conditions du 3ème alinéa du TV de l’article 1609 nonies C du CGCI prévoyant un rapport de la CLECT dans un délai de 9 mois à compter de la date du transfert et sa
saisine pour une révision de l’attribution de compensation (AC) ;
Considérant que conformément aux dispositions de l’article L 5211-20 du Code Général des
Collectivités Territoriales, les modifications statutaires s’opèrent par délibérations concordantes entre l'assemblée délibérante de l’EPCI et les conseils municipaux des communes membres pour respecter le parallélisme des formes ;
Considérant également que le Conseil Municipal de chaque commune dispose d'un délai de trois mois pour se prononcer sur la modification envisagée, à compter de la notification de la délibération de
l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents etreprésentés,
e approuve la modification des statuts de la Communauté de Communes,
° approuve les statuts applicables à compter de la publication de l'arrêté préfectoral
entérinant les modifications et les adjonctions de compétences susmentionnées.
DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE
en vertu de sa transmission à la Souswfréfecture le 7 septembre 2022
et de son affichage le 7 septembre ù
Le Secrétaire de ance : e Le Maire :
Franck Grisé\dlorrer Daniel FISCHER ||\\ Envoyé en préfecture le 07/08/2022
Reçu en préfecture le 07/09/2022
Affiché le
ID : 067-218702829-20220905-D792022-DE.
SEANCE DU 24 MAI 2022 (
PROJET STATUTS
communaulé de communes
Mossig et Vignoble Alsyce
STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE LA MOSSIG ET DU VIGNOBLE
Article 1° : Communes membres
Sont membres de la communauté de communes de la Mossig et du Vignoble les communes de :
BALBRONN -— BERGBIETEN - COSSWILLER - CRASTATT — DAHLENHEIM — DANGOLSHEIM — FLEXBOURG
- HOHENGOEFT — JETTERSWILLER — KIRCHHEIM - KNOERSHEIM — MARLENHEIM — NORDHEIM -— ODRATZHEIM - RANGEN - ROMANSWILLER — SCHARRACHBERGHEIM IRMSTETT — TRAENHEIM — WANGEN - WANGENBOURG ENGENTHAL - WASSELONNE - WESTHOFFEN -ZEHNACKER - ZEINHEIM
Article 2 : Nom et siège de la communauté de communes
Le siège de la communauté de communes de la Mossig et du Vignoble est situé au 33 rue des Pins —
67310 WASSELONNE.
Article 3 : Compétences
[.COMPETENCES OBLIGATOIRES
La communauté de communes exerce de pleln droit au lieu et place des Communes membres les compétences relevant de chacun des groupes suivants :
e 1° Aménagement de l'espace pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire ;
schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ;
Communauté de Communes de la Mossig et du Vignoble
33- rue des Pins - 67310 WASSELONNE / Tél, 03 88 59 12 10 /www. mossigvignoble.fr / contact@mossigvignoble.fr / Siret n°20006886400012 Envoyé en préfaciure le 07/08/2022
Reçu en préfacture le 07/08/2022
Affiché le
ID : 087-218702828-20220905-D7982022-DE
e 2° Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L.
4251-17 du CGCT ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité
Industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou
aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerdales
d'intérêt communautaire ; promotion du tourisme, dont la création d'offices de
tourisme sans préjudice de l'animation touristique qui est unecompétence partagée, au sens de l'article L. 1111-4, avec les communes membres de
l'établissement public de coopération Intercommunale à fiscalité propre ;
° 3° Gestion des milleux aquatiques et prévention des Inondations dans les conditions
prévues aux Allnéas 1, 2, 5 et 8 de l'artide L 211-7 du Code de l'Environnement :
- 1° L'Aménagement d'un bessin versant ou d'une fraction de bassin
hydrographique
- 29 L'entretien et l'aménagement d'un cœurs d'eau, canal, lac ou plan d'eau, y
compris les accès à ce cours d'eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d'eau,
- 5° La défense contre les inondations et contre la mer,
- 8° La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des
zones humides ainsi que des formations boisées riveraines,
° 4° Création, aménagement, entretien et gestion des aires d'accuell des gens du
voyage et des terrains familiaux locatifs définis aux 1° à 3° du II de l'article 1° de la
lo n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accuell et à l'habitat des gens du voyage,
* 5° Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés.
1. COMPETENCES SUPPLEMENTAIRES REVETUES D'UN INTERÊT
COMMUNAUTAIRE
La communauté de communes exerce, au Ileu et place des communes, pour la conduite
d'actions d'Intérêt communautaire, les compétences relevant des groupes suivants :
. 1° Protection et mise en valeur de l'environnement, le cas échéant dans le cadre de
schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande
d'énergie ;
e 3° Création, aménagement et entretien de la voire ;
. 4° Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs
d'intérêt communautaire et d'équipements de l'enselgnement préélémentalre et
élémentaire d'Intérêt communautaire ;
e 5° Action soclale d'intérêt communautaire
e 8° Participation à une convention France Services et définitlon des obligations de
service public y afférentes en application de l'article 27-2 de la loi n° 2000-321 du
12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations.
Communauté de Communes de la Mosslg et du Vignoble
33- rue des Pins - 67310 WASSELONNE / Tél. 03 88 59 12 10 / www.mossigvignoble.fr / contact@mossigvignoble.fr / Siret n°20006886400012 Envoyé en préfecture le 07/03/2022
Reçu en préfecture le 07/09/2022
Affiche le
ID : 067-216702828-20220805-D792022-DE
Il. AUTRES COMPETENCES SUPPLEMENTAIRES
e Compétences complémentaires relevant du « Grand Cycle de l'Eau » prévues à l'article L.211-7 I du code de l'environnement :
4°) la maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou la lutte contre
l'érosion des sols,
12°) l'Animation et la concertation dans les domaines de la prévention du risque d'inondation, ainsi que de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milleux aquatiques dans un sous bassin ou un groupement de sous bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique ;
. Prise en charge de la contribution financière au budget du Service Départemental
d’Incendie et de Secours,
. Mise en place et développement d'un SIG pour l’ensemble des communes ;
e. Banque de matériel Intercommunal : acquisition, gestion et entretien du parc de la
BMI mis à disposition des communes et associations du territoire ;
e Soutien aux écoles de musique affiliées à l'Association Départementale d'Information
et d'Action Musicales et Chorégraphiques 67,
e Concours technique et administrattf aux communes membres conformément aux
dispositions de l'article L5211-4-1 du CGCT ;
e Aménagement numérique du territoire : Participation aux infrastructures et réseaux
de télécommunication à Très Haut Débit ;
e Réhabilitation des friches industrielles, commerdales, tertiaires ou artisanales ;
e Habilitation à conventionner dans le cadre de ses compétences avec des communes
membres ou tout autre EPCI selon les modalités selon les modalités fixées pour le
mandat de maîtrise d'ouvrage par les articles L.2422-5 et suivants du code de la commande publique et l'article L 5211-56 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
e Actlons de communication destinées à renforcer l'image de la communauté de
communes ;
e Organisation de la mobilité au sens des articles L 1231-1 et suivants du Code des
Transports,
Article 4 : Durée d'institution
La communauté de communes de la Mossig et du Vignoble est instituée pour une durée illimitée, Elle peut être dissoute dans les conditions fixées par la loi.
Article 5 : Administration
Communauté de Communes de la Mossig et du Vignoble
33- rue des Pins - 67310 WASSELONNE / Tél. 03 88 59 12 10 / www.mossigvignoble.fr/ contact@mossigvignoble.fr / Siret n°20006886400012 Envoyé en préfecture le 07/08/2022
Reçu en préfeciure le 07/08/2022
Affiché le
ID : 067-218702829-20220805-D782022-DE
La communauté de communes est administrée par un conseil de communauté composé de délégués des communes membres, selon la répartition de droit commun en référence à l’artide L 5211-6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Les communes que ne disposent que d'un siège de titulaire disposent d'un siège de suppléant, Celui-cl
participe avec voix délibérante aux réunions de l'organe délibérant en cas d'absence du titulaire.
Pour les autres communes, en cas d'absence d'un ou plusieurs titulaires, le dispositif relatif au pouvoir s'applique.
Article 6 : Bureau
Le bureau est composé du président et des vice-présidents.
Article 7 : Régime fiscal
La communauté de communes à opté pour le régime de la Fiscalité Professionnelle Unique
Article 8 : Ressources de la communauté de communes.
Les ressources de la communauté de communes comprennent :
e Le produit de la fiscalité,
e Le revenu des biens meubles ou immeubles,
Les sommes qu'elle reçoit des administrations publiques, des associations, des particuliers en échange d'un service rendu,
e Les subventions de l'Europe, l'Etat, de la Région, du Département, des Communes et de tout autre partenaire financier,
. Les produits des dons et legs,
. Les produits des taxes, redevances et contributions correspondant aux services assurés,
. Le produit des emprunts
Article 9 : Règlement intérieur.
Le règlement Intérieur est adopté par le consell de communauté dans un délal maximum de 6
mols après chaque renouvellement du consell de communauté.
Wasselonne le >00CX Mal 2022
Le Président,
Communauté de Communes de la Mossig et du Vignoble
33- rue des Pins - 67310 WASSELONNE / Tél, 03 88 59 12 10 / www.mossigvignoble.fr / contact@mossigvignoble.fr / Siret n°20006886400012 Envoyé en préfecture le 07/08/2022
Reçu en préfecture le 07/09/2022
Affiché le
ID : 087-2167 02829-20220805-D792022-DE-
D. ACKER
Références :
e Délibération n° XXXX du 24 mal 2022
Communauté de Communes de la Mossig et du Vignoble
33- rue des Pins - 67310 WASSELONNE / Tél. 03 88 59 12 10 / www.mossigvignoble.fr / contact@mossigvignoble.fr / Siret n°20006886400012 Envoyé en préfecture le 07/08/2022
Reçu en préfecture le 07/09/2022
VILLE DE MARLENHEIM- Département du Bas-Rhin - fée A, SEP, 2022 Arrondissement de Molshei ID : 067-216702828-20220905-D802022-DE
Nombre de conseillers municipaux élus :27
Nombre de conseillers en fonction :27
Quorum : 14
Nombre de conseillers présents à la séance :22
Nombre de conseillers présents ou représentés :27
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 5 septembre 2022
Sous la présidence de Monsieur FISCHER Daniel, Maire, et suite à la convocation adressée en date du 30 août 2022
Membres présents : M. BURTIN Pierre / Mmes ROHMER Marie-Anne / KAPPS Geneviève / M. GOUETH Alphonse, Adjoints au Maire.
Mme ARBOGAST Annie / M. CARBIENER Julien / Mme CHAVEROT Elisabeth / MM. CLOSSET Christian / DOMINIAK Nicolas / Mme GROH Marlène / MM. GROLLEMUND René / HUMMEL Christophe / Mme KELHETTER Isabelle / M. KARCHER Yves / Mmes MOREIRA Isabelle / PFERSCH Geneviève / MM. PISTORIUS Nicolas / REUSCHLÉ Jérôme / ROSSI Thomas / Mme WEBER Sophie / M. WENDLING Jean-Marc. Le Quorum (14) est atteint.
Membre(s) absent(s) excusé(s) : M. BARILLON Rémi / Mme DATTOLICO Isabelle / Mme EBERLE-SCHULER
Christelle / M. FRITSCH Romain / Mme HEIMBURGER Agathe.
Procuration(s) : M. BARILLON Rémi qui a donné pouvoir à M. GOUETH Alphonse
Mme DATTOLICO Isabelle qui a donné pouvoir à M. BURTIN Pierre
Mme EBERLE-SCHULER Christelle qui a donné pouvoir à Mme WEBER Sophie
M. FRITSCH Romain qui a donné pouvoir à Mme PFERSCH Geneviève
Mme HEIMBURGER Agathe qui a donné pouvoir à M. FISCHER Daniel,
Secrétaire de séance : M. GIESSENHOFFER Franck, Directeur Général des Services.
80/2022 - MODIFICATION N° 3 DU PLAN LOCAL D'URBANISME - NON RÉALISATION D’UNE ÉTUDE ENVIRONNEMENTALE
La modification N° 3 du Plan Local d’Urbanisme a été engagée dans l’objectif de revoir certains points du règlement du PLU, afin d’une part de permettre la mise en œuvre des projets à enjeux et d’autres part de l’adapter au contexte qui a évolué depuis son approbation.
La modification vise ainsi à :
-_ Reclasser des parcelles actuellement situées en zone UB en zone UXc pour permettre l'extension d’une zone d’activité existante et adapter les règles d’implantation des constructions dans le secteur UXc uniquement ;
- Adapter le contenu de 'OAP N°2 pour ne pas imposer la création d’hébergement pour seniors dans cette zone trop excentrée, et rectifier une erreur matérielle sur les OAP N° 2 et N° 3; - Rectifier une erreur matérielle sur le règlement graphique ;
- Supprimer les emplacements réservés N° A1 et N° A4 ;
-_ Reformuler les conditions de création de logements de fonction en zone UX. Envoyé en préfecture le 07/08/2022
Reçu en préfecture le 07/09/2022
AMfché le * À SEP, 2177
ID : 067-216702829-20220905-D802022-DE
Le décret du N° 2021-1345 du 13 octobre 2021 a réformé l’évaluation environnementale des documents d'urbanisme, Désormais, dans un certain nombre de situations, il appartient à l'autorité compétente en PLU de décider si les procédures nécessitent la réalisation d’une évaluation environnementale, au vu de leurs
incidences prévisibles sur l’environnement.
Les études réalisées ont permis de conclure que les changements qu’il est prévu d'apporter au PLU dans le cadre de la présente procédure sont sans incidence notable sur l’environnement. En effet, les parcelles actuellement situées en zone UB et reclassées en zone UXc sont localisées en milieu déjà urbanisé. La
réécriture du contenu de l’OAP N°2 permet de rendre possible mais non obligatoire la réalisation d’une « résidence seniors » dans le cadre d’une opération d'aménagement de la zone 1AU. La rectification des erreurs matérielles est sans conséquence négative sur l’environnement. Les emplacements réservés N° A2 et N°A4 sont supprimés car les travaux correspondants ont été réalisés. La reformulation de la règle relative aux logements de fonction en zone UX permet de renforcer la vocation première des secteurs d'activités et d’éviter que des logements s'y multiplient, avec les risques et nuisances que leurs habitants pourraient subir.
En application des dispositions de l’article R.104-33 du code de l'urbanisme, l'autorité environnementale a été consultée et a confirmé l’absence de nécessité de réaliser une évaluation environnementale. Son avis est un avis conforme.
Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles L.153-36 et suivants, L.104-3, R.104-12, R.104-33 et suivants ;
Vu le Schéma de Cohérence Territoriale Bruche-Mossig approuvé le 8 décembre 2021 ;
Vu le Plan Local d'Urbanisme approuvé le 15 décembre 2014, modifié le 17 avril 2019 ;
Vu la consultation de l’autorité environnementale, au titre de l’article R.104-35 du code de l’urbanisme, en date du 7 juin 2022 et sa réponse en date du 12 juillet 2022 confirmant l’absence de nécessité de réaliser une évaluation environnementale du projet de modification N° 3 du Plan Local d'Urbanisme ;
Considérant qu’en application des dispositions de l’article R.104-12 du code de lurbanisme, la modification N° 3 du PLU est soumise à évaluation environnementale s’il est établi qu’elle est susceptible d’avoir des incidences notables sur l’environnement ;
Considérant qu’en application des dispositions de l’article R.104-33 du code de l’urbanisme, il
appartient au conseil municipal de se prononcer sur la réalisation ou non d’une évaluation
environnementale ;
Considérant qu’au vu des éléments fournis par le Maire, l’évolution du PLU n’est pas susceptible d’avoir des incidences notables sur l’environnement, dans la mesure où les parcelles actuellement situées en zone UB et reclassées en zone UXc sont localisées en milieu déjà urbanisé. La réécriture du contenu de l'OAP N° 2 permet de rendre possible mais non obligatoire la réalisation d’une « résidence seniors » dans le cadre d’une opération d'aménagement de la zone 1 AU. La rectification des erreurs matérielles est sans conséquence négative sur l’environnement. Les emplacements réservés N° A2 et N° A4 sont supprimés car les travaux correspondants ont été réalisés. La reformulation de la règle relative aux logements de fonction en zone UX permet de renforcer la vocation première des secteurs d'activités et d'éviter que des logements s’y multiplient, avec les risques et nuisances que leurs habitants pourraient subir ; | Envoyé en préfecture le 07/09/2022
Regçu en préfecture le 07/09/2022
Afichéle = Q SEP, 2022
ID : 0867-21 6702829-20220905-D802022-DE .
Considérant que l’avis rendu par la MRAE (Mission Régionale d’Autorité Environnementale) confirme ces conclusions;
Considérant qu’il n’y a donc pas lieu de réaliser une évaluation environnementale ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés,
e décide de ne pas réaliser d'évaluation environnementale de la modification N° 3 du Plan Local d'Urbanisme.
DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE
en vertu de sa transmission à la Sous-Préfecture le 7 septembre 2022
et de son affichage le 7 septmbre 2022 1
Le Secrétaire dySéance :
L rt _—_—
€ _ 2 À
Franck GEs$ EN vor Envoyé en préfecture le 07/09/2022
Reçu en préfecture le 07/09/2022
VILLE DE MARLENHEIM- Département du Bas-Rhin - Afichéle - Q SEP, 2022 Arrondissement de Molsheim ID : 067-216702829-20220905-D812022-DE
Nombre de conseillers municipaux élus :27
Nombre de conseillers en fonction :27
Quorum :14
Nombre de conseillers présents à la séance :22
Nombre de conseillers présents ou représentés :27
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 5 septembre 2022
Sous la présidence de Monsieur FISCHER Daniel, Maire, et suite à la convocation adressée en date du 30 août 2022
Membres présents : M. BURTIN Pierre / Mmes ROHMER Marie-Anne / KAPPS Geneviève / M. GOUETH Alphonse, Adjoints au Maire,
Mme ARBOGAST Annie / M. CARBIENER Julien / Mme CHAVEROT Elisabeth / MM. CLOSSET Christian / DOMINIAK. Nicolas / Mme GROH Marlène / MM. GROLLEMUND René / HUMMEL Christophe / Mme KELHETTER Isabelle / M. KARCHER Yves / Mmes MOREIRA Isabelle / PFERSCH Geneviève / MM. PISTORIUS Nicolas / REUSCHLÉ Jérôme / ROSSI Thomas / Mme WEBER Sophie / M. WENDLING Jean-Marc. Le Quorum (14) est atteint.
Membre(s) absent(s) excusé(s) : M. BARILLON Rémi / Mme DATTOLICO Isabelle / Mme EBERLE-SCHULER Christelle / M. FRITSCH Romain / Mme HEIMBURGER Agathe.
Procuration(s) : M. BARILLON Rémi qui a donné pouvoir à M. GOUETH Alphonse
Mme DATTOLICO Isabelle qui a donné pouvoir à M. BURTIN Pierre
Mme EBERLE-SCHULER Christelle qui a donné pouvoir à Mme WEBER Sophie
M. FRITSCH Romain qui a donné pouvoir à Mme PFERSCH Geneviève
Mme HEIMBURGER Agathe qui a donné pouvoir à M. FISCHER Daniel.
Secrétaire de séance : M. GIESSENHOFFER Franck, Directeur Général des Services.
81/2022 - FORÊT COMMUNALE - RENOUVELLEMENT D’ENGAGEMENT À LA CERTIFI- CATION PEFC (Programme de Reconnaissance des Certifications Forestières) — PÉRIODE 2023-2027
La Commune de Marlenheim est engagée au processus de certification PEFC (programme de
Reconnaissance des Certifications Forestières) afin de :
Ÿ valoriser les bois de la commune lors des ventes,
Ÿ accéder aux aides publiques en lien avec la forêt,
Ÿ bénéficier d’une meilleure visibilité de la bonne gestion mise en œuvre en forêt, Ÿ participer à une démarche de filière en permettant à nos entreprises locales d’être plus compétitives.
L’engagement arrive à son échéance le 31 décembre 2022 et peut être renouvelé pour la période 2023- 2027. Envoyé en préfecture le 07/08/2022
Reçu en préfecture le 07/09/2022
Aficsé le - () SEP, 2022
{ ID : 067-216702829-20220805-D812022-DE
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,
Le Secrétaire dé Néance :
LÀ
Franck GIKSSEYHOFFER
décide de renouveler son engagement dans la certification de gestion durable des forêts
PEFC, pour l'ensemble des surfaces forestières que la commune de Marlenheim possède
dans la région Grand Est,
s'engage à donner le détail des surfaces forestières de la commune: celles sous
aménagement forestier et celles hors aménagement le cas échéant. Pour ces dernières, la
commune s'engage à déclarer aux autorités compétentes (DDT) toute coupe réalisée sur
celles-ci,
décide de respecter les règles de gestion forestière durable en vigueur et de les faire
respecter à toute personne intervenant dans la forêt,
accepte le fait que la démarche PEFC s'inscrit dans un processus d'amélioration continue
et qu'en conséquence les règles de la gestion forestière durable sur lesquelles la Commune
s'engage pourront être modifiées. Une fois informée de ces éventuels changements, la
Commune pourra poursuivre son engagement, ou le résilier par courrier adressé à PEFC
Grand Est,
accepte les visites de contrôle en forêt par PEFC Grand Est et autorise à titre confidentiel
à consulter tous les documents conservés à minima pendant 5 ans, permettant de justifier
le respect des règles de gestion forestière durable en vigueur,
décide de mettre en place les actions correctives qui seront demandées par PEFC Grand
Est en cas de pratiques forestières non conformes sous peine d'exclusion du système de certification PEFC,
accepte que cette participation au système PEFC soit rendue publique,
décide de respecter les règles d'utilisation du logo PEFC Grand Est en cas d'usage de
celui-ci,
décide de s'acquitter de la contribution financière auprès de PEFC Grand Est,
informe le PEFC Grand Est dans un délai de 6 mois et fournir les justificatifs nécessaires
en cas de modification des surfaces forestières de la commune,
désigne le Maire, M. Daniel Fischer, pour accomplir les formalités nécessaires et signer
les documents nécessaires à cet engagement.
DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE
vertu de sa transmission à la Sous-Préfecture le 7 septembre 2022
} Envoyé en préfecture le 07/08/2022
Reçu en préfecture le 07/08/2022
VILLE DE MARLENHEIM- Département du Bas-Rhin - Asso” 9 SEP, 2022 Arrondissement de Molsheim ID : 067-216702828-20220805-D822022-DE
Nombre de conseillers municipaux élus :27 |
Nombre de conseillers en fonction :27
Quorum : 14
Nombre de conseillers présents à la séance :22
Nombre de conseillers présents ou rcprésentés :27
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 5 septembre 2022
Sous la présidence de Monsieur FISCHER Daniel, Maire, et suite à la convocation adressée en date du 30 août 2022
Membres présents : M. BURTIN Pierre / Mmes ROHMER Marie-Anne / KAPPS Geneviève / M. GOUETH Alphonse, Adjoints au Maire.
Mme ARBOGAST Annie / M. CARBIENER Julien / Mme CHAVEROT Elisabeth / MM. CLOSSET Christian / DOMINIAK Nicolas / Mme GROH Marlène / MM. GROLLEMUND René / HUMMEL Christophe / Mme KELHETTER Isabelle / M. KARCHER Yves / Mmes MOREIRA Isabelle / PFERSCH Geneviève / MM. PISTORIUS Nicolas / REUSCHLÉ Jérôme / ROSSI Thomas / Mme WEBER Sophie / M. WENDLING Jean-Marc. Le Quorum (14) est atteint.
Membre(s) absent(s) excusé(s) : M. BARILLON Rémi / Mme DATTOLICO Isabelle / Mme EBERLE-SCHULER Christelle / M. FRITSCH Romain / Mme HEIMBURGER Agathe,
Procuration(s) : M. BARILLON Rémi qui a donné pouvoir à M. GOUETH Alphonse Mme DATTOLICO Isabelle qui a donné pouvoir à M. BURTIN Pierre Mme EBERLE-SCHULER Christelle qui a donné pouvoir à Mme WEBER Sophie M. FRITSCH Romain qui a donné pouvoir à Mme PFERSCH Geneviève Mme HEIMBURGER Agathe qui a donné pouvoir à M. FISCHER Daniel.
Secrétaire de séance : M. GIESSENHOFFER Franck, Directeur Général des Services.
82/2022 - CRÉATION DE POSTES
Vu le tableau des emplois communaux,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,
e décide de créer les postes suivants :
Postes permanents :
Service Date Temps travail Motif |
L- Grade rattachement | prévisionnel
ns Services ème : Rédacteur Territorial Administratifs 05/09/2022 35/35" _| Promotion Interne |
Rédacteur Territorial ne ss | 05/09/2022 35/35ème Promotion Interne.| Envoyé en préfecture le 07/09/2022
Reçu en préfecture le 07/08/2022
Affchéle = Q SEP, 2022
ID : 067-216702829-20220905-D822022-DE
Poste non permanent : .
Service Date Temps
Grade rattachement | prévisionnel | travail Durée Motif 6 mois
Adjoint Technique Services ëm | Renouvelable Accroissement Territorial Techniques LOUE 35/38 1x temporaire d'activités Echelon 1
e_ prend acte du tableau des effectifs ainsi modifié.
DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE
en vertu de sa transmission à la Sous-Préfecture le 7 septembre 2022 Envoyé en préfecture le 07/09/2022
Reçu en préfecture le 07/09/2022
asie - Q SEP, 2022 ID : 067-216702829-20220905-D832022-DE VILLE DE MARLENHEIM- Département du Bas-Rhin - Arrondissement de Molsheim
Nombre de conseillers municipaux élus :27
Nombre de conseillers en fonction :27
Quorum : 14
Nombre de conseillers présents à la séance :22
Nombre de conseillers présents ou représentés :27
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 5 septembre 2022
Sous la présidence de Monsieur FISCHER Daniel, Maire, et suite à la convocation adressée en date du 30 août 2022
Membres présents : M. BURTIN Pierre / Mmes ROHMER Marie-Anne / KAPPS Geneviève / M. GOUETH Alphonse, Adjoints au Maire.
Mme ARBOGAST Annie / M. CARBIENER Julien / Mme CHAVEROT Elisabeth / MM. CLOSSET Christian / DOMINIAK Nicolas / Mme GROH Marlène / MM. GROLLEMUND René / HUMMEL Christophe / Mme KELHETTER Isabelle / M. KARCHER Yves / Mmes MOREIRA Isabelle / PFERSCH Geneviève / MM. PISTORIUS Nicolas / REUSCHLÉ Jérôme / ROSSI Thomas / Mme WEBER Sophie / M. WENDLING Jean-Marc. Le Quorum (14) est atteint.
Membre(s) absent(s) excusé(s) : M. BARILLON Rémi / Mme DATTOLICO Isabelle / Mme EBERLE-SCHULER Christelle / M. FRITSCH Romain / Mme HEIMBURGER Agathe.
Procuration(s) : M. BARILLON Rémi qui a donné pouvoir à M. GOUETH Alphonse Mme DATTOLICO Isabelle qui a donné pouvoir à M. BURTIN Pierre Mme EBERLE-SCHULER Christelle qui a donné pouvoir à Mme WEBER Sophie
M. FRITSCH Romain qui a donné pouvoir à Mme PFERSCH Geneviève Mme HEIMBURGER Agathe qui a donné pouvoir à M. FISCHER Daniel.
Secrétaire de séance : M. GIESSENHOFFER Franck, Directeur Général des Services.
83/2022 - SUPPRESSION DE POSTES
Vu le tableau des emplois communaux,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,
e décide de supprimer les postes permanents créés lors des recrutements ou remplacement successifs :
Temps non complet : _
Grade ___ Création | Quotité ]
ATSEM Principal 2è"° Classe 15/09/1975 22,75/35èm° | ATSEM Principal 2è"° Classe 09/10/1978 22,75/35°me
ATSEM Principal 1% Classe 07/09/2015 25/35ème
ATSEM Principal 2è" Classe 26/11/2019 22,75/35èm0
Temps plein :
Adjoint Administratif Territorial 13/11/1989 35/35ème _ Adjoint Administratif Territorial 17/02/2004 35/35èm _ Adjoint Technique Territorial ne
Principal de 2 classe 24/09/2018 35/35 Envoyé en préfecture le 07/08/2022
Reçu en préfecture ls 07/09/2022
afichéle = Q SEP, 2022
ID : 067-216702829-20220905-D832022-DE
e prend acte du tableau des effectifs ainsi modifié.
DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE
en vertu de sa transmission à la Sous-Préfecture le 7 septembre 2022
et de son affichage le 7 septembre 2022 /
Le Sartre Se : z
ER — € _ D 7. x
Franck À HOFFER N Envoyé en préfecture le 07/08/2022
Reçu en préfecture le 07/08/2022
aehéle — G SEP. 2072 VILLE DE MARLENHEIM- Département du Bas-Rhin - ID : 087-216702828-20220005-D842022-DE Arrondissement de Molsheim
Nombre de conseillers municipaux élus :27
Nombre de conseillers en fonction :27
Quorum : 14
Nombre de conseillers présents à la séance :22
Nombre de conseillers présents ou rej:résentés :27
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 5 septembre 2022
Sous la présidence de Monsieur FISCHER Daniel, Maire, et suite à la convocation adressée en date du 30 août 2022
Membres présents : M. BURTIN Pierre / Mmes ROHMER Marie-Anne / KAPPS Geneviève / M. GOUETH Alphonse, Adjoints au Maire.
Mme ARBOGAST Annie / M. CARBIENER Julien / Mme CHAVEROT Elisabeth / MM. CLOSSET Christian / DOMINIAK Nicolas / Mme GROH Marlène / MM. GROLLEMUND René / HUMMEL Christophe / Mme KELHETTER Isabelle / M. KARCHER Yves / Mmes MOREIRA Isabelle / PFERSCH Geneviève / MM. PISTORIUS Nicolas / REUSCHLÉ Jérôme / ROSSI Thomas / Mme WEBER Sophie / M. WENDL.ING Jean-Marc. Le Quorum (14) est atteint.
Membre(s) absent(s) excusé(s) : M. BARILLON Rémi / Mme DATTOLICO Isabelle / Mme EBERLE-SCHULER Christelle / M. FRITSCH Romain / Mme HEIMBURGER Agathe.
Procuration(s) : M. BARILLON Rémi qui a donné pouvoir à M. GOUETH Alphonse Mme DATTOLICO Isabelle qui a donné pouvoir à M. BURTIN Pierre Mme EBERLE-SCHULER Christelle qui a donné pouvoir à Mme WEBER Sophie M. FRITSCH Romain qui a donné pouvoir à Mme PFERSCH Geneviève Mme HEIMBURGER Agathe qui a donné pouvoir à M. FISCHER Daniel.
Secrétaire de séance : M. GIESSENHOFFER Franck, Directeur Général des Services.
84/2022 - RAPPORT ANNUEL SUR L’'OBLIGATION D'EMPLOI DE TRAVAILLEURS HANDICAPÉS
La loi 87-517 du 10 juillet 1987, complétée par la loi du 11 février 2005 détermine une obligation pour tout employeur comptant au moins 20 agents ou équivalent temps plein d'employer des personnes porteuses d’un handicap pour 6% de son effectif total,
Conformément à la réglementation en vigueur, les déclarations ont été faites auprès de la Caisse de Dépôts. Les données, pour l’année 2021, sont les suivantes :
Effectif total au | Obligation légale | Effectif BOE au Taux d’emploi Obligation 31/12/2021 BOE* 31/12/2021 BOE remplie 25 1 2 8% I oui * Bénéficiaires de l'Obligation d'Emploi
Vu la loi 87-517 du 10 juillet 1987,
Vu la loi du 11 février 2005, Envoyé en préfecture la 07/08/2022
Reçu en Pete LD AT
Ahéle 7 Ÿ
ID : 067-218702828-20220905-D842022-DE
Vu l'avis favorable du Comité Technique du 22 juin 2022,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés,
e prend acte du Rapport annuel sur l'obligation d'emplois de travailleurs handicapés,
e constate que la Commune de Marlenheim remplit ses obligations légales.
Le Secrétaire fi Séance :
Franck GIF* Sora
DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE
en vertu de sa transmission à la $aus-Préfecture le ? septembre 2022
et de son affichage le 7 septemlre Ÿ
Le Maire : FRUEA-2R00M
— 7202
UM]
22
np
eouBeS
- anb|uy191
QULON
— 2895
En
,
“Siejeudsoy
enbjjqnd
Uopouoy
8j
inod
Ino
e9
8 sgypou
99
sed
jRÂE.U
Sapeo]
88]
JUL
Ep
enbjiqnd
uopouoy
&j
jo
ejeLique]
anbyqnd
uonouc
#j
inod
jueuienbjun
‘(sseseoai
Sue6e
sep
au}
ns)
10g
sa
suep
ssesiquidtuco
sjeuuosep
jus
(bd)
JOUET)
ne
uopewdeud
ep
epousd
ue
qjuEBe
se
‘0202
Jejauef
ep
np
1eqdiuooy
+
‘HO
sa
Suep
sesquidUO)
39
GAISSEU
j0IdLUS
UM.,p
SSJEINIR
SUjOUUEEU
WHSIMNEUIOP
‘OZ0Z
JOALE(
04
ej
JUBAB
SAOSAU
S0jdLLE
ep
SI0A
a
ed
SAYUDEI
SEUIL
SUSJOÛE
}9
SOUEJLU
S0|
8n0L
‘AO
Se]
SUEP
en
60
& sga|quidiu00
84e
JUsaned
je
sgAlssel
sdiLe
Sep
ejOA
e]
Ed
sguoeu
ju0S
(SSQUUE
Sap
s98890)
seuoud
syp
soqnd
se}
sines
‘O20Z
Jeyuel
16
np
duo
Ye
“joidius,p
uoReBIIQo]
ep
eAeHLEULQ
ep
guenb
8]
op
SouBssjeuUoLeI
ep
SEULE
[LUEP
7e
gun
eun
1n0d
954|qe}dLUOS
BIS
SSJSAIUUB
09
UOS
E
JUSUMUNGLI9]800
[9]
SLLLIOO
NUUOIEU
e1BPLau6q
ST
JUeLUSNUOS1
NP
SPUUE,
AUSP
32
QIUR
Un
Jn0d
g6:]IQMALIOO
729
SIBSBAUUE
06
LOS
B JISLIEINS/ESOË
WIN!
ICIdLLS,P
UONEBHO.
EP
EMEHUUYA
1
‘d13
02 ep
Ines
ej
Jossed
sjpelje
sine]
juSlOA
Inb
RO
412
0Z
sujouu
ne
juegodus
nb
je
s9eu9
e98,p
Jueuusja
mb
ainefojduus
59]
euieouos
#80
‘MILLOJUGO
US
euyeLu
68
Jnod eue
€ ep
[BP
UN,p
SRUL06p
e0dsjp
AnefojduuS,7
: 101dWS,p
LOS
ÉEGO.
8 SHULCJLOS
LE
C6[LU
Ep
JBIPP
NP
uopesypou
m1
+
"EN
SIqUISOSP
LE
NE
JUELSLEUL
}LQ}
98
(JOG
“SROALE)
S6GSUSOAI
SEEULOP
567]
“EJROALS
SP
NO
6P
EJEP
E] EP
UOPEIPOW
ET
_e
:UOUILIBJON
‘Le0Z
sApem0ep
eufediueo
&
sindep
ajdiu09
Le sespid
jUOS
0202
JSJAUET
1, NP
saduco
& inenfA
ue
segque
enbiand
uopouo4
e]
suep
(H11O)
SdEOpuEy
Sinojeaes
sp
10e,
uoneÉiiQO]
& S2ANEIEL
suonisodsip
Safeanou
597
: jpddes
ino4
"Souepe sine;
SP EX
409
ep 59
ep
uomodoud
ej suep juejeanbg
1ne] no
uijd
sduej
8 sjuebe
02
sujou
ne juadnoo
snbeloi
(HLLA0)
ssdeopuey
sinalieag
ep
lojduop
uopeBllqo]
@ spafnsse
juos xnekueuLoS
je sjjenpuynb
Seyne
snjd no quebe
Qz ep SAN
quEUSSSIqE
SIne] je SOJELOLLE) SSHAROS|C9
sej
'HEABIL
np por)
NP Z'ÊCE
1 SE
LOIS
“uROgep
CpIquueSSE, & je enbjUUOSL GULLOQ
np SAB,
8 Sjunos 388 nb L1oddB
Un 11Iqje 1ueAjOP SoLLISOUCI SOIN
EUELLESSEAES
50] 30
AMROOIS
50] "ojeuoyuez enbjiqnd
Uopouoy
2
y soapuju
sean)
suopsodep
jueuod
SL
ISAUES 2
NP ES-HB.U |0| EI 8P iQ SE IE,
op vonsondde
uz
TEIGHROOUS
LOS
6p
Kg
ap
Inaey
& sapdeapuey
Souuosd
s0p
s20jdus
8 (uiejd
sde)
juejeanbe
ue)
quebe
0e
SUjoU
ne
jueyduos
‘gaud
no
ojand
‘nekojdiue
jnoj
inod
Logeflqo
eun
2LLUSJEp
‘2OUZ
JSUAS
LL
NP
jo]
el
ed
0p7IdLUOD
‘/08L
Jeinf
OL
np
419-L84u
10!
87
* ans
Inb
es
esodxe
}uep}6914
6j
1najsUuow
a
NETIVAVEL
30
10 1dN3,0 NOLLVONEO:1
UNS TANNNY LHOdAVA
: €
LNIOd
eZ
02/60/20
a
simpapud
ue
onu Envoyé
en
préfecture
le
07/09/2022
Reçu
en
préfecture
ls
07/09/2022
POINT
3
: RAPPORT
ANNUEL
SUR
L'OBLIGATION
D'EMPLOI
DE
TRAVAILLEUR!
année ID :087-216702829-20220905-0842022-DE
«
La
modification
des
catégories
da
dépenses
déductibles
:
=
Contrat
de
foumiture,
de
sous-traitance
ou
de
prestations
de
service
avec
des
entreprises
adaptées,
des
établissements
ou
services
d'aide
par
le
travail
ou
avec
des
travailleurs
indépendants
handicapés
;
-
Dépenses
déductibles
affectées
à des
mesures
adoptées
en
vus
de
faciliter
l'accusf,
l'insertion
ou
le
maintien
dans
l'emploi
des
personnes
handicapées
;
-
Dépenses
consacrées
à la
rémunération
des
personnels
affectés
à des
missions
à l'accueil,
& l'intégration
et
à l'accompagnement
des
élèves
ou
étudiants
…
e
La
réforme
de
l'OETH
induit
de
nouveaux
modes
de
calout
du
taux
d'emploi
st
du
montant
de
la
contribution.
Le
taux
d'emploi
ne
prend
en
compis
que
la
part
des
travailleurs
handicapés
effectivement
présents
dans
l'organisme.
Cetié
évolution
permet
de
mieux
apprécier
l'engagement
des
employeurs
publics
au
profit
de
l'emploi
«
direct
».
Au
final,
lorsque
la
collactiité
ou
l'établissement
public
n'atisint
pes
son
OETH
de
8%,
Il est
aetreint
à
verser
une
conbibution
au
F.1.P.H.F,P.
À
noter
qu'il
faut
toutefois
relativiser
le
taux
d'emploi
de
travailleurs
handicapés
réalisé
par
les
employeurs,
puisque
le
nombre
de
travailleurs
handicapé
auquel
l'employeur
est
souris
est
arrondi
à
l'unité
Iférieurs.
Il peut
donc
arriver
qu'une
colisciivité
remplisse
son
obligation
malgré
un
taux
d'emploi
inférieur
au
6
%
légal.
Suits
à la
déclaration
qu'elles
ont
effeciués
en
2022
auprès
du
F.i.P.H.F.P.,
pour
rapporier
leur
situation
au
regard
de
leur
OETH
pour
l'année 2021,
38
collectivités
territoriales
et
établissements
publics
affiliés
au
Centre
de
Gestion
du
Bas-Rhin
ont
saisi
le
Comité
Technique
pour
obtenir
son
avis
concernant
leurs
rapports.
Les
données
relatives
aux
rapports
de
ces
collectivités
sont
décrites
dans
le
tableau
ci-après
Effectif
tot:
Obltpat
RS
Total
des
PR
lus
Collectivité
ou Étsblissement
publie
rémunéréau
#1 |
légale
dépenses
an
:
jécembre
2021
|{en
BOE)
ee
Euros
sen
pe
| er?
MAIRIE
DE
MARLENHEIM
|
26
1
2
|
0€
8%
ou
CDG67
-
Comité
Technique
- Séance
du
22
Juin
2022
— procès-verbal FEqUOA-SROoUd
— 7202
UN
22
NP
SOLE
- NbJULOBL,
GILION
— 29909
OT TLOT
f Ze
Of RUPIE
OULJQYUNS
HEMDXS
NO
SAUIjUSUN,I
& GGRIOAE,
SAV
:
SHFSEUNS
SHUMUEUN
JE 6ITRIOAS
SAV
: RUUGSNENP
SQUSENU
Sp
0660
“sodeolpuey
s/nejeAes
ep
jojdiue,p
LopeBQO,
8 JRBIB4
[ONUUE
110dde)
Jnej
ns
Je1,qlIEp
eep
Inb
Krelçqiep eueBlo
1nej
e 1ejep
09
ed
SLUY
SAB]
ANEUINOS
JUOJASP
ENbULOS
1
ARUOT
8j
ES
juefe
SueLOSS|qUS
10
SpHANEO0
se
onb
geddel
j89
|}
“Gpuoue,]
op
elfe
ej
ep
esneo
& sesjApeles
& -
GLOZ
US
%
BL'S
39
0Z0Z
LS
%
9L'S
aNuOO)
%
76‘
& CAGIS.S
SRUSSAU
joidtus,p
xnez
sap
euuefout
e71
(6L0Z
UE
spyapselico
9€
suep
104
L9
2
0Z0Z
Le
SJARCOOO
SE
SUBP
AO
19
AAUOS)
SSPLLEOLCO SPJATIENCO
BC
88]
SUBP
JUSHEAE]
JO
ZZ
<
‘Hoeue
ep
%9
&p
uopeBtigo]
ep
ejep-ne
sefoiduwe
304
7
auesgudeu
Inb
89
‘UopeBgo
Je]
nb
308
ep
snid
juatodiuS
SEJAJOSI|O9
EL
'OLQUCOY
<
“(%
02
Nos
‘SLOZ
Le
2 39
%
Z'p2
LOS
‘0Z0Z
Le
g au)
sas
aque,p
%
p'9L
HoS
(108)
ordue,p
uopeSgqo,
ep
AisLeUsq
unone
JU6jOjAWUE,U
SEHAROGOD
Z
<
‘sale
Zoo
108
4
enbueuu
|} ‘fo
ne
‘(GLOZ
US
SE/EL
29
0202
Le
gE/ZL
equco)
joidiue,p
uogeBiqo
ina
sed
jueseyduueu
où
e/SRNAROONOS
LL
<
“(9%
8'29
os
"6LOZ
LB
9777
19
%
L'99
108
‘DZOZ
Le
SE/CZ
aquoD)
xne
equE,p
% 90‘
LZ
MOS
‘HLIO
ani
Juessduu
ge/mmetomdiue
ZZ
<
:enb
ayesedde
je
enbjuyo
L
eq)
ej
jejes
juo
nb
syApoeN0o
se]
sed
exusuey
suoddeu
sep
esÂEUE;
azz07r8Q-G060220Z-62820191
2-90
:QI
aa
NATIVAVUL
30
10141
NOLLVONIAO.1 UNS
TANNNY 1HOddVA
: €
LNIOd
2202/60/20
à
imosjeud
ue gÂOAU Envoyé en préfecture le 07/09/2022
Reçu en EP AT
Affiché ls” . VILLE DE MARLENHEIM- Département du Bas-Rhin - ID : 067-216702829-20220908-D862022-DE Arrondissement de Molsheim
Nombre de conseillers municipaux élus :27
Nombre de conseillers en fonction :27
Quorum :14
Nombre de conseillers présents à la séance :22
Nombre de conseillers présents ou représentés :27
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 5 septembre 2022
Sous la présidence de Monsieur FISCHER Daniel, Maire, et suite à la convocation adressée en date du 30 août 2022
Membres présents : M. BURTIN Pierre / Mmes ROHMER Marie-Anne / KAPPS Geneviève / M. GOUETH Alphonse, Adjoints au Maire.
Mme ARBOGAST Annie / M. CARBIENER Julien / Mme CHAVEROT Elisabeth / MM. CLOSSET Christian / DOMINIAK Nicolas / Mme GROH Marlène / MM. GROLLEMUND René / HUMMEL Christophe / Mme KELHETTER Isabelle / M. KARCHER Yves / Mmes MOREIRA Isabelle / PFERSCH Geneviève / MM. PISTORIUS Nicolas / REUSCHLÉ Jérôme / ROSSI Thomas / Mme WEBER Sophie / M. WENDLING Jean-Marc. Le Quorum (14) est atteint.
Membre(s) absent(s) excusé(s) : M. BARILLON Rémi / Mme DATTOLICO Isabelle / Mme EBERLE-SCHULER Christelle / M. FRITSCH Romain / Mme HEIMBURGER Agathe.
Procuration(s) : M. BARILLON Rémi qui a donné pouvoir à M. GOUETH Alphonse Mme DATTOLICO Isabelle qui a donné pouvoir à M. BURTIN Pierre
Mme EBERLE-SCHULER Christelle qui a donné pouvoir à Mme WEBER Sophie M. FRITSCH Romain qui a donné pouvoir à Mme PFERSCH Geneviève
Mme HEIMBURGER Agathe qui a donné pouvoir à M. FISCHER Daniel.
Secrétaire de séance : M. GIESSENHOFFER Franck, Directeur Général des Services,
85/2022 - RAPPORT D’ACTIVITÉS 2021 DE L'AGENCE DE L'EAU RHIN-MEUSE
Conformément à la loi N° 2016-1087 du 8 août 2016, un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’eau potable et d’assainissement doit être présenté au Conseil Municipal dans les 9 mois qui suivent la fin de l’activité.
Le rapport d’activité de l'Agence de l’Eau Rhin-Meuse permet à chacun de connaître les recettes issues des redevances et les actions soutenues par l’agence.
Vu la loi N° 2016-1087 du 8 août 2016,
Vu le rapport d’activités 2021 de l’Agence Rhin-Meuse.
Le Conseil Municipal prend acte de ce rapport.
DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE
en vertu de sa transmission à la Sous-Préfecture le 7 septembre 2022
et de son affichage le 7 septembre
Le Secrétaire de Séance :
A # }
Franck GIRSSENHÔFFER
{ 14
(@)
al
le
ŸV
a
ui
neo,
2p
29U23
FSI
3SNAW°NIHY
FPÈT
Nva,11a
PIGÉT
Ad-2202980-506022076282029L2-290
:QI
ISIVON
YU
5 mous
anonandzu
20/60/20
#1 aumoeid
ue
n5eu
en
2207/60/20
|
ainsapud
u9
sou Envoyé
en
préfecture
le
07/08/2022
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
Roçu
en
préfeciure
le
07/0/2022
Afiché
le
ie
D
:067-216702829-20220906-D862022-DE
MB
2021,
EN
CHFFRES
pé
BB
Les
mr
FORTS
P-8
MB
LES
INSTANCES
DE
BASSIN
p-10
M
1
ane
p-14 p.27
M
Les
REDEVANCES
P-32
EM
LA
GOUVERNANCE
LOCALE
p-36
RAPPORT
Memcemmee—
d'activité
M
2021
ner
.
Lansstetdreieunn
ŒM
:A
CONNAISSANCE
p.46
Agence
de
l'eau
Rhin-Meuse
M
LES
MOYENS
HUMAINS
.
p-53
CES
NP
TET
CPP
EEE
TE
du
Cancel
&admineir
ation
sort
CETTE
CET
BR
:<
HAN
PIMANCIER
51
CPE
TE) AUetueeE|qE3E,|
ANO
BANERIUI,p
eEud
ep
1opueud
jafns
un
mempsuco
nelue
399
“equeueud
somued
5e]
sono
mod
sjenueo
vonedroooeud
eun
oununs
engesauenb uonseS
2] 61au
Je
€ Inb
‘JOVS
neoañou
np
35
sui
uouaRQuI
p autre
Bord
nP_MQNE
500!
SP
LONESlqoU
2]
ne
‘usse]
Auedaxi
ep
ayeused
snou
7797
and
aueynos
ag
7re2J
op
sousbe,
ap
sedinby
sa]
nod
saqannou
vorpequep
saoinos
sap
19
sseuue
snd
a1oaue
uisseq
SP
Smu07
np
vopsod
ue
s26ud
sp
Los
us ||
“AnbUQUSRS
[ESUO-) np
MeuueffonnOUEs
8 SUEP
IuNEMO
89
e HouesËep,p
19
AMDelJp
pnos
EUQU
57
SET
Sans
59
neANoU
IjÊUE
Le
ENOS
JELEPEP
eu
ç
suece
sp
sene
JUeQIUI
sege
‘sopoxdde
amet
sep
coecionauen
snjd
Je
Csuonepuour
sp
oqueaud
‘ojqeinp
auquequn
‘easmiquenb
uopseË)
sapeanou
raae
Bed
ep
585NELOJ
"USE
EP
GILUCr)
NP
LOUArOUS
np EayeUR<
ne Er
Lo
SSII
EE
AO
SUOISULLOD
Sojennou
ep
“2nbQdo
AUIEUL
€] Sue]
pouuemnd
queusBeGus
s2p
Lonenpens
e enb
gui
ap
egoUsRe
ajqueA
oun
ou
egGnl
158
ne0]
ep
nolus
sep
,09€
eupoudde]
‘ame
ogou
ep
uonendod
e|
sp
ES
ap
said
ep
amyeanco
sun
€
Auepuodselo
ELLE)
49
NL.
NON
2p
HERO
LZ
AUPEP
E WASTE,
SEUUOEIP
18
SADUEAE
eq
ap
nuucs
1esne
io
eiue/GOXl
| NP
NUQUE
SUP
S871
anafeus
UOGedTDoQUI
op
j9ÏnS
un
150
n86
Le
ENS
4] E
5600]
AND
ALENUOLISP
8jJROS
NES
LE
LORMUQUI]E
P
IMFSTRU
ESP
SANEUIUENE
VORSSUNOES
8] NE
ANUS
FUAE
eun
WESUCO
In
Jea
|! Se
“vonbaLeURD
and
59]
sanbaujod
58]
(LC
amy
sound
xneo
sp
SjuÉequI
uopsaË
ej 30
seumeu
meq{ui
S9p
LODEIREUSI
er
-SpuBisse
sjnofqo
sep
epp-ne
uelq
Los
‘nbpeuui)
juaupBuEL
ne
vonædepe(
€ SnanquoS
juauepenp
SI
sp
Ans
Se{D9}
JO
SApie Sep
MSP
SEULOEQ
“SjEULCU
Syuue
Un
€ oddes
16d
LOG
ap
sad
Sp
Ssmeqa
Fe
E Sépueug
auowsBeôus
sp
nesau
8
‘saloid
ap
mnauod
sp
ame
1e
uopenqoU
ef €
BAT
SL
919
quo
Qmmseu
sef
1 oredepe,p
sapede
seUO}
Sp AAUOUI
ALO
So
‘nee,
ep
coube,
ep
Inbg
sep
jeuuorssagord
A JONRE
€ SUR
Of
*LIUUES
85
0] 9p
PP
ne
80e)
“sobpeup
juaLueesep
af ed
sssod
SURP
20e
sa
UMy
ursseq
ef
uedud
inod
anblun
guunuoddo
aun
erqneuco
xnenEn
xne
pese
USQNOS
a+)
“2WWmaBoud
np
SopUUE
se ILUOP
Ian soj
ans
aoueqI
8p
Wed
np
ueroBUopud
ne senqUIUTO
RUIe
je
see
UE
JP Xe
sp
AuSjuRU
inod
Srbueuy
suooUr
sep
Jk0|dypau
-
=mLL
PP
UOISAEU
E
Avawauedep
2p
sjajeud
59
48
neo,
ep
aousBe,
aqus
adous 5810n9
sd
suonejA
Sp
ja
enbijqd
Lore
sp
QUMBUcD
anaeui
eur
1ULLSpA
EIqUesB
ej)
“USA
ap
ANMEUUOPLOCO
}ojeud
1
VONERSUUPE,P
[HEUOT
2
said
ep
uon
eue
&
#4
4
M
quo
589
mere
sep
Logeuaue:Boid
ef ARE]
inOd
357
pue
LOI
u
€J 2
2273,
16d
sou
V8
sjui
nbiB0]csy
uonueA
sp 38
eoueje
Op
MELON
SIPEQ
68]
JOIE
,JUL)
39
NEA,
SUCER
SP
menueo
mesanou
so]
ALeBURdep
ep
HIejjud
5e]
NGAE
LONRPORE
ELA
US
BE}
159,5
FIANIE
ane
ueppoqué
sue
jueueBeBue
p
nca
un
jap
8]
g see
“senbnenbe
megui
SP
VOEINEEAI
6p
No
6)qe30d
ne8,P
UopNquEP
1e
Lopnpoid
sp
‘send
neo
sp
uonsoB
op
Hefud
ne
Uépnos
ep
Sunsaui
sep
2ed
spyidue
315
e snbiueukp
5h27
“ARSOUSS
1
8
EP
HEOI
US
EGDOUE
HP
» SW
L'EL
SP
AneneU
€
eddopsaus,|
op
sousjou
eue
uejd
ef ed
egnbietu
609
2 1207
seuuey
“sury
“onbILoUp
1
aleques
SU
€]
9p
Ssouenbesuco
xne
20e}
S4ey
nod
opsiqous
oeuromed
aus
9e
e neo]
ap
eousBe
Jesur6
ou
j iue
Go
aud
Lo
saunwuos
suomysod
50p
Rioa
JeBleaucs
op
Pnor
9j
Je
SpAlE
Hefns
sep
erymleu
€]
suepeu
ef
‘NUS;
EneU
8P
LÉGEP
50P
RIRP-NY
“LOU
R
u
1259,5
LONERSUIUPE
P
|IOFUOT
np
sp
18;1
"BENSN-UIUY
NER]
EeueGe
| Sp
ue
nus:
lesuOr
np
Guepiseig
end
que
ue
ne9,
op
enbnijod
Ej ap jap
snaesce
aC-2208e050607207-62820/912*2007
QI]
EJ
SP
AOpISd
np
1209p
ed
wok
noae,p
2SnaMEu
ans
af
0e
ep
soueûe.]
np
vateoH
en . 2021,
EN
CHIFFRES
67% ACCORDÉES
PAR
L'AGENCE
DE
L'EAU
F
EH
EAU
ET
CLIMAT
signés
en
2021
=g.
13
d'accélération
2
/
c'est
le
nombre
de
e
CONTRATS
DE
TERRITOIRE
de
en
C
000970000009
C'EST
LE
POURCENTAGE
DES
AIDES
486
000
rm*
d'eau
économisés
grâce
aux
travaux
de
réduction
des
fuites
d'eau
sur
des
secteurs
en
tension
91
—
EN
2021
EN
LIEN
AVEC
L'ADAPTATION
AU
CHANGEMENT
CLIMATIQUE
1
6
7
9
f
4
MILLIONS
D'EUROS
5
20
000
m2
D'AIDES
ENGAGÉS
.
Lo
AU
en
2021
dont
18,7
millions
d'euros
a
Su déraccordées
de réseau
publie
DE
Dame
ne
eu
D
PROJETS
à
un objectif
de
reprise
économique
FINANCÉS
DEPUIS
2018
*-
—
Pate
l'eau
à hauteur
de 226%
>
i
°
:
1
064
ha
de
zones
humides
\L !
rs
:40.
PROJETS
8000
11,500
emriors
4
ou
acquises
2
ai=
+293
km
Mr
CRÉÉS
OÙ
MAINTENUS
DE
COURS
D'EAU
RESTAURÉS
“COURS
D'ÉCOLE,
à
ÉCO
UTES
GRÂCE
AUX
ACTIONS FINANCÉES
BULLE
NATURE
!"
des
podeasts
créés
PAR
L'AGENCE
DE
L'EAU
RHIN-MEUSE
L
d
C'est
le
résultat
de
l'étude
AIDÉS
par
les
agences
de
socio-économique
publiée
en
2021. S9|PUOH119}
SSHAND3/J09
SSP
39
selIeuu
SSp
uojes
ne
salussel
RE
ISERE
+,
corne
PS
mas +
MO
uopeuuebord
sjqnop
e
sp
UAP
01
50225
20A€
SAOjR
€
60]
op
œusBu
enbynuels
gyjeibsqui
ins]
suep
2SU05
nesanoN
saanoe
19
sssdop
SS12DueU,
SUOEJOP
sé #4
UOISNHIPAINUU
US
FES
L202
nes,
ap
soosydoig
Éà
»
<
nr
,
BIZOZ
/
EDP
nva
Uol}219[933e,p ueid
SHNpUO38I
NO
saoue|
ee
l
S efoid
e sbddeg
AUUY
81
inod
7elo1d
un
1e,f,,
ao
asp
arm
S1401
SAW3L
S31
"LOS LES
INSTANCES
ADOPTION
DU
ae
DE
BASSIN
DE
GESTION
DES
EAUX
2022-2027 en cours
ae
nraïisation. “OL
19
RolLLËUE.D
ENbGEHEQUE
SN
SEP
0;
OO
Æ
EN DGA
SOON
SO
DQUAIT
à LOQUIE
PQ
URLS
OQUE
muni
à27,
a
L
r
“ARuLEUANOG
sgquoUd
s9farou
ep
eqnese,]
EAAS,pASLLBLIEUSO
19 Snap
WSRqNpnES
7707
LA
9P
ARE
E sniqUIOU
5 ep
LUS
US
seunoseoi
sy
mod
enbpeu
juuSÉUE
ne
ap sad
€ pJaanoueu
JueUDELe)
LISSEQ
BP QUES
uonedepe,p
uejd
np
Uoespenpe,
suop
ssfoid
UN
2548
SULS
in9]
G
AUURRE
JO
SoQueLU
25 sp
“auame,p
ssudes
eg
ep
aaiouÉeduone,
jp
juo
sequepodu
sou
537
‘202
Smnanod
ep
SSSSSpu
Ej
ABLAUS)OU
2018
Z70Z
-ZZ0Z
xmee
Sp
vopseb
ep
}9
juewofeugue
p
US
Leg
ep
SOUGEU]
56f juepuape
nb angle
AnSeup
ELPE
NEBAROU
NP
‘2202
EMI
UO
SPP
PARÉEU
NE AUELNEE
JOLIE
190
GOD
JNOL
OUUNOS
2104
0j
Jemud
je
EncuedIu
e
paye
a
am
Dai
LL
PP
ssyod
QUAI
8 SHQesuodEu
Je
USD
JoA8
LOS
BURN
75
30
2
NP HONG
P
Dee
see
de
nn
tante
een
senbpewajgoud
so
suep
eBeoue
uos
œuopeu
mb
nee,
op
ŒunGe,
ed
sono
suome
59p
Sapod
“anbiBo053
21-Æu0]eue,p
AUS
Juomeusod
snoU
1707-7707
UVONEUENR
€]
9P
ESA
2]
12
UopEueuule]
SSSR
50{
MS
LORUSAIGQRUEp
SUURÉQL
LL
NP
2P
16
MO
LB,
6
RUN
9
md
puoneu
spqques
Susfout
se
EalEQuES
GOU
OP
AUS]
NEAU
NS
SU!
NE
SP
CUBE
Quummn
mp
PM
UM
Se
op
Jnod
ejpquesse
snbyod
aun,p
UoNRdQue]
€
JMS]
y enbalod
qep
8]
sup
Guy
5ene
PDF
ep
JenquUco
sp
auay
uopMauco
ej
one
juadoned
sesodua
juos
25
anbneuMp
ss1o
8
ed
spsod
PAMRES
eprer
4 saiqueu
nesañou
s9j
anb
eypigy
ou
af 10
XnOÏUS
wo7
‘nee
Uo Sunossai
59p
LONG
€
“SUE
9 US
PAUL
LP SNId
JO5
*ÿZ0Z
€ ZZ0Z
‘ADR
19
29802
159
AI
SAR
DOLEP ENON
"INA
ANOd
SRFEUINOIUEAN
SEP
en
ep
mms
:
Anod
senesai
soine,p
suognu
/Gÿ
:2efud
ep sinauod
simny
sep
ep
Arena
mo]
19
SJequp
SOU
sup
SUonnqUOD
US IR
EULOU
SHARE
EUR
€ IMOJEL
me
jueni
ane
xmenA
50p
oÿouene,
UNE RS
OP
SUD
Hoi
Ne SSTSN-UIA
LISSEQ
DANS
JEUNE]
129
SIELIA
Un 1840K0P
SI
APO
EE
SA
EN RU
€ BURN
97
FAPPMQUP
SAONE
PIS
© 1207
EpuUe
72202
2ejaunf
np
ueueqeiyo
pUËE
12
€
sejqndaoens
suefou
sp
eBeñue
sai
euumBoid
ll
81
LIN
pU
So]
JumeBeBu
pion,
p
aj000Qoud
a)
“6LOZ
US
nus
#19
LA
GjETS
LOIS]
e]
2p
LonquuBnE-uou
"SOPAIA
79
2922149
159
2/820}
eneDOUSD
SON
“euneu
nepuef
juauusoqiep
juene
ep
sdpuud
8]
!1707-2202
seouue
saf
nod
ssougaspau
ap
xne
sep
EZ0e
P14p
npueye
158
Sjojid
1584
un
!sud
Jos
19107
Uopanpuooel
el
NOM
J04
€ uIS5Eq
ap
SJU0T
af ‘SALLE
SwQUU
a]
SUEÇ
Ppa2elhe9
epnel)
an}
EE
ne
Es
AUSLSUUONAUS
je
2jUeS
QUE
UBI
ne
‘ASSAPOI
Ÿep
suoneGnseau
sa
onb
mEqnoë
"eanee
sp
ej
ep
sed
ej
€ ‘enbgeunp
soueBin]
e eumomued
us
eypuodai
UoRse
9
ue
np eiqesuodsai
a] auod
mb
uiageq
Anod
usæeq
ep
suc
a 1ed
sepplen
596
1uo
Uoisag
She
ep
ap
SUuuO
2) Aueyrasdde.
es [707
ap
nes
sep
So]
SpuojUE
10
SOPULQUOS
6107
SP
SOpUNUSpI
SRuoud
ser]
s
#12
uoq
np
eue
p atAnEUNUIC
SAETUIG]
“Salou
sp
}
“suesoau
séed
59]
Jake
xnequequon
ap
œounos
séquene
me
npuodei
quo
Inb
je
snbiwiouc5e
epuejeu
ef 9p
ann
ne
ni
}
ane
ind
39
sjouienpu
soBeen
sueues
@ ‘aquiod
@oz
sduauud
8]
sp
sssud
seyesoduey
suorsodsp
seueusn
n6e
US
LORBLEALIE
| €
LAW
UN
arQHSUCO
SARIPNOS
Z
aueBaqu
ue
uoqueaièquip
senbrylod
58]
:ajuauOu
eyeynos
juo
”
y
"|
v
ep
Sfai
ser
Jed
ejjeson
e] ep
38
ayunoÿ
8
op
LISSEQ
sp
sSUEHU)
sa
UOISE200
CHR
y SAqUauo]
on
8
APS
”
uoan|od
à
‘asnsh-ul4y
useeq
np
enbuoisa)
nojuy
sep
no
sajeuoneu
suoud
sep
‘{equepgseid
sed
sep
Ê
4
uonseG
ep
35
juelieÉeuguep
inasaup
eLIgus
np
seoueBixe
/
(
\
-
sapms,p
ajosoqoud
a]
sep
aduco
qua
ap
jeuuod
anbissep
20p1exe
199
“ujsseq
ap
D
RE
À
.F
Cu
”
epjeA
Uisseq
ep
go)
8]
seoumsul
sep
Segep
sep
neo
ne
932
€ (pZ0Z-6L02)
Smoued-uu
TE
T-
CRE
à Le
ee
‘eyunem
E]
Suep
Sasriojy>
ep
sefoy
8
nes]
ep
euebe,
ep
euueBol
ll
NP
UORes]EnpE
2e
:
co
É
a
KE
es
suesBoud
LL
LaUr
d
ne
gUUOP
jeA
n84
AE.
L
DIÉLEE
el
:
Ad-7202580-50602200-82220/817-280:
Qi
au
Zau2s60/20
9 cime
ue
réey
Zuzw20
€
2imoggud
Le
Aou
S3DNYLSNI
537 uogeguwuo56e
“all
NP
XNENOHLUS}
Sy9P
Se]
2848
ue]
US
Singes
sep
Jns
juetueleBe
“epoyhp
snId
re]
np
sBessifdueu
e] 19
sueodus
sd
juouuouop
seu
jeurds
3
Æuen
‘Binoqsens
sp
sajodonau
sa
s=upe]
ep
suoseq
s9f
10 enbpEuIp
JauRBUELR
ap amauGE
Un Su
PUR
Emi
sône
sien
ep
UOESEUL
€]
SUB
€ {207
“SU
Auane,p
Uogedosoqud
oun
!osguu
ej ap
sonbiBocoe
n)9ÎQO
rap
UeQUIEU)
2] one
aianeduios
ang
geunod
ausma
ep
Jnsuedns
Wsseq
np
sBessdus
2] 1esundo
#2
api
mn
-
PALGSET
MN
04
Pr
mi
E ARS
UONENOKS,p
SR
SSP
Uopnjoaÿ
oun
suompuos
sajjenb
sep
juousjeGa
SUOPSHUGO
ADO
8e
ul
Le
NES.
MANU
QU
OS
FOUT
O7
'uyu
Benbpu
epmis:1
eUef
2]
2p
[eq
JUSLEULORUO}
np
LOREOIUR,P
SuoHMOS
nes
HE
ep
auoueBeuqury.p
PU
HPUÉS
0j
‘SeÉeDA-Sop-PIC-AUIES
ep
Lone:quuo)6Ee
p
Aneununuo?
à]
jonbanod
380,7)
“nes,
Snco
5ap
enbyÉojop
JLEWUUOHDUQy
8j
ms
SuOREUIp
OIL
Sep
SOGULE
SEP
4} NE
QUIEQUE JUO
Sj]
ER]
SP
SHUAAIE
SEP
AEUONE}
1
soso
spunon
u]
ap
Tip
sep
uepnos
ne
juenqLauC
CE
ed
seÉeUqUE
me
HO
Se]
xneP
“(f8)
SUIP|d-INS-0g00
19
(6)
SSUSJ-SLEL
9P
WUMULLIND
59]
JnG
ee
+
#p
æ60doud
8 Juexa
epS
eun
Jouœu
od
J9POEER
5 Sp
PPEPP
ALO
CE
2
SE]
#
S891S2U09
SUONNJOS
SSD
JSANOI
sp
2
JousAouL
sI6oy
“6102
sindop
LZ
€
[8107
aiquou
Jno]
jueuod
*LZ0Z
Lu
spanoudde
999
quo
mb
jouasnpur
jenuos
|
æ
10)
3
NZ,
aNOjHe)
Sp
SPMUOT
£L
1UOS
87
#3
PURD
an
pouÉe,p
QUAD
E ep
38
LOÉgY
&j ep
adpuud
ap
piossm
un
FÉeI
6 “AAC
6j SP 39
SVVNCI
#1 OP
SEA
sf 20
EÉeUEd
pensn
27
7207
y
nod
snpuspe
35
Lopes|enpej
J1Op
nes
Ua
SHnossai
s9p
Snbpeup
WeuSBUep
NE
LOENUHEp
32
LOREePE,p
UrÉ
we
poud
e] suep
Juorunby
SSSMPUOULE)
19
SHRDUOD
SUONE
587)
**"SUUNENN
E]
8P
AUBIN
USE
8j ANS
saBesn
sp
uogegoun
e
‘ue/Bson
psseut
np
apmne
p
SBULJA}
sp
SOUSSE
SL'SOURES
np
Inapes
9j sep
sue
p
1ajdep
np
Lopeain
do,
Sp
ane
quand
19jdLueS,p
HR
y “SSneAUU:)
sueq
a Waiupenb
nelaid
GL
6e
‘"SuonspuouLp
no seunusd
s9p
uoguenud
ap
esnBe,s
p,nb
ajpouBe
refus
un,p
soude]
‘epoo]
SouewaanoB
sun
p
eousyspe]
‘Benne
p enjeu
un,p
UoRERuSpL,
SU
“snbeupid
snegengd
ns
agdndde
158,5
uoselud
ons
LS
PARLES
Bi GP
BOTEA
+ASS
LIDIL
LUS
9
ES
PEU
HDPAG
KP
07
LEA
AP
LONPATOBEP
DENTS
Uf
muesgud
€ Lisseq
ep aiuic-)
eq “onbHÉoons
LORIEURN,
ej op
38 euroU
be]
ep SUN
c9j ed
seu
AMEUOREU
NEAEA
SSP
APE
9j SUP
MEMOS
seyauepl
nefoid
4
:enbaeuip
queweBueu
ne
uonedepe,|
ap
3
nes]
sp
ajoue
suuaseA
Are.
SNaU-UUY
LISSEQ
np
suëiqeu
sep
%0<
——
2 AVNND
13
NVA, SUIOLRRIAL
3Q
IVULNOD
CDeB0/20
01 ampopaud
us
néou
ZA
09
einpogpd
ue
saura
ANDILYAITS
LNIWIONVHI
NW
De
ACL
LEE
Te
NET
SI Restauration
da
la
trame
verte
et
bleue
en
zone
agricole
et
forestière
Dans
le
cadre
du
programme
de
restauration
de
mares
en
Grand
Est,
l'association
ReNard
(06)
en
partenariat
avec
le
oula
don
de
en
milieu
uprès
de
10.
ts
agricoles
Les
premières
réalisations
ont
eu lieu
à Étrépigny
(06).
Autre
action
menée
en
Abacs
: 75
agriculteurs
ont
rejoint
la démarche
fermes
bio-diversité. Grâce
à la
mobliation
d'acteurs
techniques
(Bia
en
Grand
Est,
Ligue
de protection
des
oiseaux
Akace,
CPIE,
CINAM..},
ce dispositif
favorise
le rutour
d'espèces
animales (oiseau,
Sèvres.
par
le
plantation
de
haies
et
la
reconnexion
de comidors
écologiques.
Ces
2 actions
emblématiques
ont
été
labellsées
au
tite
de
l'appel
à
7
manifestation
d'intérêt
trame
verte
et
bleue
porté
conjointement
par
la
région
Grand
Est,
la
DREAL,
l'office
françals
pour
là
biodiversité
et
les
—
agences
de
l'eau
Rhin-Meuse,
Rhône-Méditeranée
Core
et
Seine-Nornandie.
Une
gouvernance
structurée
pour
la gestion
des
inondations
et
la
restauration
de
milieux
aquatiques L'EPAMA
(établissement
public
d'aménegement
de
le
Meuse
et de
ses
affluents)
et
l'agence
de
l'eau
ont
scellé
une
feuille
de
route
2021-2024.
Cette
stratégie
de
gestion
durable
du
bassin
da
la
Meuse
sur
les
volets
inondation
et
restauration
des
mifeux
aquatiques
(GEMAPD
favorise
une
coordination
Olivier
Hen
globale.
Pas
moins
de
36
MÉ
de
travaux,
avec
une
aide
prévisionnelle
de
Ty
l'agence
de
l'eau
de
14
M€,
sont
prévus
pour
la
réalisation
d'actions
concrètes
Pêche
et
biodiversité
au
bout
de
la
ligne
sous
maîtrise
d'ouvrage
de
l'EPAMA.
En
2021, 580
ha de
zones
humides,
zones
d'expansion
ou
de
ralentissement
des
crues
ont
déjà
été
recréés ou
restaurés.
Céné
lorrain,
le syndicat
des
eaux
vives
des
3 Nied
a sollicité sa
transformation
une
de
mieu
au service
de
lab
eur plus
d'un
:
en
établissement
public
d'aménagement
et
de
gestion
de
l'aau
(EPAGE)
5 mares
creus$en,
une
one
humide
etune
zone de
frayère créées.
Ces
aménagements
pour
agir
sur
les
milieux
2quatiques
et la
prévention
des
Inondations
à
LR
ofirere une
duersié
d'habiuts
pour
a feune
et la
flore
et ils
dessinent
aujourd'hui
un
Féchelle
des
bassins
versants
des
cours
d'eau.
Signatalre d'un
contrat
de
,
rousse
panage
ouvert mu
publ
16
tables
de
beture
et
2 pensent
[aimer
le
territoire,
le
syndicat
a programmé
des
travaux
glabaux
de
renaturation
pour
one
sentier
pédagogique.
Nous
sommes
des
bénévoles
et nous
sommes
rrenen
faire
face
aux
effets
du changement
climatique
dans
toutes
se5
composantes
:
ee
D
mem
nn
ct
étiages
et
inondations.
6 ME de
travaux
sont
prévus
de
2021
à 2023 avec
un
le Protoetian
du
Men
IES
TV
es
A LS
1 US
hs
soutien
de
l'agence
de l'eau
à hauteur
de
80%.
Aquatique
“Eétode
de
S eienueid
1202
ue
88813
UIsseq
ep
93107
np
.#WSJUEqIn
“LoLRUg
np
S1gn
bou
|
NOÏ
ALU
eLUUOS
OQUQUMpL
“aqnd
np
uonedomued
<
feOULS
NP
SOUL
SSSILBP
4 Sms
JUS
p AUSIÉ
JERLOI
UN p
UOGERO
18
uonesijiques
ej e
auan®o
(1207
ue
sopre
geloid
gÿ)
aumeu
eine
P
Er.
an
Le
FL
" LP
JGaens
el
el
mod
senbLoUo2g-coLtpat
SpiUR
Sej
SjUEUSN
SQEd
59p
OjQUDUD)
JDE
LOI]
US
alnq
’21022p
Sno),
uejd
np
sepie
xne
aguuop
gyjiqisA
e7
mypanolne
aindde,s
,
sql
N
38
ne4,
0169
e
‘sou
muousopeSe
SUD
MON
“:“SICRAN
*H0N)
SLMARULO
| 38ne
ERA
SP
UOREUIOC
{r5)
œours
aupes
ep
eu
sssses5on
saimioy
‘sand
ep
suipuef
’sanou)
#1 Wesuonez UD
yncoog
ap
SuruLGO
ej
ns
1aloud
9j JEALSpENTE
EUOEUY
SON “LI
Le
pu
SUBSQLE
no
SjaLnsnpuI
SOU
€ nee]
op
souofe,
2one,nb
sjjesge
358,1
(390
JULEESIUIESSEp
SORTIES
50p
JL)
Eee
gd
eu)
smepos
sineyeq
‘1707
us
eouBis
po
€ aueaouuy
eu
EI
JS
SeSpuOy
suojMos
sp
aAnD
ue
jusyeur
SA
ASQUE
ue
NC
JULIE
p EAFEINUSEQUI
SOU
OP SUEUMUIEL
€]
ANA
}9 SOJUEA
SoununuOS
5ej
ins
siofoud
sp
queusaddopaÿp
np
MMOG
| JNS
ASUOG
EUOPOYN
SON
“AuBmeg
‘unoouiejes
‘ejlaojspus
f8da1)
‘camue-)
sounuwtco
ç
Anod
JUaSSSUIESSe
p xmEAER
53]
asqeei
Gap
sUONE
nou
‘nee.
op
eœuoËe
| sp
8pie
} >94ÿ
SMISUAUPE
/CO
Z SHÉUOD
}9 2[ELU
LOGEE|EUAAU
EP
BUG
LS
SSUNLILIOD
OL
SdnouBoi
(+5)
Uouny
JUIES
Op
55197
SP
JUSLIOESUIESY
p
[eunWLAOSqUI
JBDIPUAS
571
GeGus
uoqusauos
eun
mb
3818 suoDeuUCS
19
sae5
JONS
euoS
09
op
Sad
AUOP
OZUZ-6LOZ
Vo
ue
Jed
GE aqua
581
29p
sinaegdo
‘seaud
sineBeueue
: sonbauoucog
sine ssp
Selssop
091
ep
sud
2048
essney
ouoy
nel
muorete
ve
æd
sguod
sefoid
xneeanau
Sep
28n8
UORESISEAp
inf
25
°°"UEINCE
suopesedo,p
siquiou
e7
“ounue.
CR
Qeuno
ne,
eue
ep
syeqUoD
Se
L ep
‘anb:
enshs
sSpuUE
saignuoud
7 ep
510]
KQZ
ap
suIoU
UC
YGY
2p
said
uoneoqui
24)
oUessIOD
1ne|
‘sio}
e]
&
ueansunod
uequn
L'E
sad
senblupa}
se
9p
uoruodoyd
#7
ns
Aueuebeugur,
€ se]
SUOQUENEQU
587 -auny sine jueuod
HO
US enbioey
[NSS Un quoye
30 sopepnl
Eau p BEN Up Ha
MONS 10 SRE
PP ENS UoRaÉ 1 € soma copie
£97 0 sp
ep
auezunb
eun,p
uoneuuc;
‘saJjeuiqem
ep
uonesiueBio
souabe,
1ed
eguod
sjqeinp
ewsqusqin un
inod
queweBueys
“sonbiojopouiau gano,p uonpnpoid
1707 ue seloud po
ep
"© 2PISP
elBpiens
ej € jusdpqued
36 sensuowgp
sefoid
sn
onbaipos esuedhe) ueqn uoueéeugue)
op amené
"PAPE
CU op Lo
LP sn) scespqeeuuaduisep
se
sen
LA
sneymsau d np
oc
sn
dep
eguBeduone
Is
ssoepyns
sa]
“jjqnd
neesmi
np
sespioseigp
no
rose
LS
ep
soueGe,
ap
saupecud
suopse
so
PAldeeUediUsp
seeuns 2p zu
(D QZS one
OZ0Z-6L0Z
:
*
L
|
|
US Ssussqo
Sens
suGq
se] ayydue
jus]
€ 873 “nee,
AuoweBeugue]
sp
ep
aousbe,
anod
pioi
6puUE
sun
3j9
€
LZ0Z
SaUUe
Sejqeuinoquoœoul
j8
sajgesuedsipui
sepje
sa
uuewu6Bruig
pe
1.
Tan
ere
eneD
ON
6
op
a
epuou
np
sinape
sa;
2948
sabueupe
sep
jausod
nb
‘ejuopEU
‘copaliqueuLsdif
Sons
sep
uoRbnpai
ep
99f8iu
13
JInod
1202
US
saspe
ang
ieue
nd
jUO
SUN
EL
(“HORS
soinjngs
'SeMeUIRp
SELLES
"ENOU)
LONBARUE
md
enjl
2p
xs
sep
ajeomd
e]
e
urs|d
uos
jeq
,8[[IA
US
uonseB
ej
ç ople,p
Je}
9]
ue
ejgpuun>
12
iueukMpUe:q
Ed
3 000
Z EP
exe,
ougduss
soptep
ouwgisés
un
€ 6)
“nessgu
8j
San
sogen
xnes
SIMEN
18
ne,
aayens
e7
Jeueue
inod
suopeseues
9p
ésod
ej
led
no gaud
ujeus)
us
senbgdes
sesso)
ep
uopauucoep
ej
1ed
Auesinpez
es
jueuiesuesup
olugefs
emuaud
ins]
Sp
uopngeuc>
ef Jnod
Soppf
SaeuoUd
SOUNLLICO
XNE
SSJARSEU
Saple
527)
‘HPeNCS
eBeuoz
US
onu
38
ajqnd
aÉeianop
oseiu
8n0S
SRE
91g,p
uojHpuc
E
USLIBEILIESSE
D
NBA
NE
JURA]
HUSLIRPUES
6p
GLLOUOS
ue
ss
ap
xnenen
3e
sepnie
se]
suBedione
p
JUS
|| NE0,P
some
sep
71
ep
Aenbuonai
e|
mod
apajo>
ej
ep
aupenb
e]
saiojaue
:
Jn23fgo7
Saud
ujeue}
ue
jueuiessquesse
p
sypeaud
ZA
(eh
R
SHRAUBUDUEK]
S9P
HULOJUOO
LS
SSIUU
Ej
€ SpJe
:LZ0Z
simeeanoN
“Sin
menes
ep
sajeno]
sesudeque
xne
“eloid
pg7)
juewisssiuiesse
p
xneesgu
AMeDLAUSQ
US
SOUS
NP
EILIOUOS2]
ep
39
Lopendg,p
suones
sejjonnou
ap
ins
jueuuejeBe
12edun
un
quo
euuefou
uonesyees
e
anod
Séplone
ag
IsUIe
JUO
4
000
(rs
Anojdu
p IneRER
07
USSR
HN
RC
uPmUeNep
ARREU
UO
FA
quewedinbg
1onue:d
ne
coejé
us
sgjañsegos
1me
seple
s2j
sasocq
op
ame
nd
juo
sajequoid
seuruuos
9€
squued
jUO
GOURSN
SOUCE]
ENPOUS
50}
AR
RAS
DEA
D
D
OP
RE
IN
4
LEO
te
dome
dm
91
ITIANNOILdI9X3
33NNVY
3NN
ÉENoT
EE
UT
ele
ENT
ee
EE
Ta]
Lo
E
ETES
ILES) DES
MESURES
DÉDIÉES
Les
bailleurs
sociaux
ont
EE
leur
appel
à projets
!
concrets
ce qui
pouvait
être
foi
rames
de vario
éclogique
Oman
de
orteion
de
so,
der
lots
de chaleur,
d'étalement
urbain.….).
Au
31
janvier
2022,
8 candidatures
étaient
à Fétude.
La
soconde
session
prendra
fn au
30
juin
2022.
Élisabeth
Lasseront
L'eau
:
un
des
axes
majeurs
du
projet
de
requalification
Le
du
qua artier
Bitola
-Champbeauvert
D
onto
reçu
le
Grand
prix
du
jury
de
l'appel
à projets
“eau
st
quartiers
prioritaires
de
:
la
poitique
de
la vile”
de
l'agence
de
l'eau
à notre
ps
grande
satisfaction.
Nous
souhaitons
grâce
à ce
progremme
de
renouvellement
urbain
requalfer
ce
quartier
sur
les
15-20
enndes
à
venir.
Les
traveux conaisteront
en
partie
par
son
ouverture
sur
La
Moselle
en
foimnt
de
l'eau,
dans
toutes
ses
une
des
des
de
l'eau
Étiabeth
Lasseront,
2856
omociée
mx réféons
sr
le projet
uiboir
el
inerte
études
Fer
ut
té
Adolnie
on
Maire
chargée
des
berges,
la
du
miteu
la
gestion
des
projets
et
des
Le
ee
rurdanae
es
Sarges
suc
ba
aciursquivée
sont
er
Cours
aménagements
urbeins
ain
d'aboutir
à me
démarche
globale
at
partenarialo
qu
visit
un
cbfocé
“ao
rejet”
pour
je La
ville
d'Épinal
(88)
toutes
les
opérations
ds
constructions
ou
da
réhabilitation. 8
ep
nes,
ep
24
8P
UORUSAGNS
SUN,P
SPUEURG
€ LZOZ
US
mdeseu
Al
Le/SEAUOUONS
SUIS
jU0S
NES
P eu
000
7
“FIBLLEUUOAUS
PEU
ANOU
2P
72 NES
UD
AANOSSAU
ep
ebepdisef
np uornpau
ap
sjnsolgo
me
queuuaediuco
puodu
uopespdo
amer)
“ULSÿ
ADP
US
S9s1an
quoS
ne
Sej
:LOQSHO|EA
9]
ANELLEG
19
LOGEBUDU
JO]
NO
JUPLOSEMOQUE
MD]
LTÉAD
p
Lys
2Éers
36
sages
s9p
25
Fouoa
9p
E9p
SÉcAg
op
LoRUuEU]
aun
290
: 1ofa1d
AGON
ne]
pp
2USGE,
39
357
pUSD
LOÉQU
9] ‘oepy,]
Æd
QUOd
,aeITUP
SluoUCY,
mafad
Pdde,]
+ npuodéu
suoam
sou
‘{L0Z
UT
"SEÉUE
AUG]LUS
0j
ins
aUUR}
gp
SQUILES
ep
ban
ef
suep
Sepods
smoge
ed
SOURUOS
SON
‘53
PUR
af
ns
squedeu
Sas
ç ins
sonbieBio
SApEp
MO
Ssuojen
Âÿs)
Hod-SP-SLONHS
#
eq
P
JH6L
VO
72
“KDBV
dr
87
“jenuueund
jeueusued
un,p
eupes
e{
suep
jueananod
ss
sejeuuoissajosl
suonesiueBlo
sagne
2e
sejou
ep
seiquielp
se]
“ARENPULP
12
MUC)
op
Seiquetp
saf
Led
ssgsjegu
Uopesi|qRues
ap
suOLDe
sep
“eeeed
U3
ic
‘ne8,;
sp
soueBe,]
æd
snueqnos
je
spBeincaue
auyeuEp
ejso
EP
SES
SMUEIUIP
SA]
AUOS
SANESSEIQU
QUAUISSASNE
OP
PUEU
jueuaufediuocoe
‘suoÿ5ep
uejd
un
p
Uoguypp
‘ajgepeaud
onsouBeic
“sels:
quenge
sep
esmueu
€
€
12
jUowessuessep
owgsÂs
np
uoneegiqy
ee
28:56
neo
sep
eqjenb
ej
ep
Loesoueue
eun,p
‘ou
ul ‘sequercé
quos
suopesgdo
s27
“Sjeupop
sep
uonseG
quawmssiuiesse
p
ces
ne
gofei
queusaaqud
:nee,
8p
spé
np
Buo
ne
jnoz
Jexdope
e
sanbesd
seuuoq
xne
je
sure
sine]
sed
egueueS
enbbro
uognipod
ej
e sosudanus
seuusfouu
j5
satged
jo
suesque
se]
sIqouu
J5
SIQEuss
& jues
suopeisdo
so
‘uoneuue
eunp
Indde]
y
“seuuoisejoid
sp
.
=
seugue
snosnd
jueweouoo
sa]
euoBkod
np
juedes
due}
a
E-
Binaqens
ep
ajodonewoung]
32
(SeRPA-Meleg)
ep
inspes)
todonsn
auuepiy
‘hesajes
ep
Jnabes)
ajesoy]
eespy
VAQS
8]
1
is
RU]
939
ILO
SojeOHLE
Seape
|)
suopespdo
soyeañou
€ ‘1707
LA
SHE/NOID
8ILWOUOS,f
LS
NE9,[
PUEND
PUELDAEN
HAE
senbiuouoss
sineyoe
sep
SANP8|O
UONESI]ION
‘nes
UE
GUTIOEEA!
2
ANS
SOLE
sujou
squeeuauare
SUONEUPISU
59p
GDUEUSIUEUU
E]
9p
SSjaANQUEL
LONSSE
SUR
SGUS
NO
SOUMET
SE]
22
SSUMIE]
58]
SUEP
SAND
SOP
LORIQUIEN
OP
senbjuipeq
sejjsanou
ap
juod
ne
és
ej
“ouequeuue-cube
us
sajjousnput
xnes
Sp
Uopesmangu
€] :
Ssmuiod
LORE1ONAuLE
p SAIEd
5
ML,
UOEAUAUUPES
35
UOReROUU
AUENÉNUOT
UE
AUSAE,P
SUORNIOS
SA
LSURUBPLP
[SNS
SEUL
‘OpjEnps
2462
Sup
n9,]
p
uoUse
€] JénAg,p
9
E An
us
29/jopued
jegau
un
sud
€ “nON-UIUU
nu9,]
9p
CouvÉE,|
ep
Lpnos
9] ee
(62
PURE)
nB6,
9p
jGd}
SOMIGAH
3°
(seueueuue-c1fe
sesudanue
p
uogenosse)
13
pueis)
eu
ded
LZDZ
UO
spueu epmg,
‘au
69
sUeQ
“2ÉeuLp
auroui
15
caunoss:
e]
ins
Loue
Ep
‘EMIOUTIS,P
‘6JMENPUI
EDUEULOUE
ep
SEULS
UD
MO}
E]
€
enbiBsaens
sisod
un
58
ne2,
9p
uonsoË
ej ‘aumueue-ciBe
eunsnpuy
suc]
asequauuijecife,|
suep
quesnyyp
sonbne:d
ssuuoq
527
siIOue,S
SaNOIXOL
SIDNVISHNS
S1Q
NOLLINGIA
V1
ÉERRE
LEP
MENT
eTenn
e
EE
te]
Le)
ECEE
(LEE
EI LES
AIDES
//
RÉDUCTION
DÉS
UOTE
LT
UN
PLAN
« HERBE
» AMBITIEUX
ET
DES
FILIÈRES
À
BAS
NIVEAU
D'IMPACT
Nouvelle
étape
pour
la
dynamique
Mad'in
l'Eau
Reine
Sioné
en
décembre
2021
par
les
? acteurs
du
territoire
at
l'agence
de
l'eau,
le
contrat
de
territoire
“Eau
et
Climat”
2021-2024
est
une
balle
opportunité
pour
conforter
les
actions
déjà
entreprises,
concilier
les
pratiques
agricoles
at la
préservation
de
la
ressource
en
eau.
Le
contrat
se
décline
en
4 axes
sur
un
basln
=
.
versant
qui
permet
an
partie
l'alimentation
an
eau
potable
de l'agglomération
de
Metz
et de
ses
200
000
habitants.
Intégrer
des
cultures
résibentes
et
à bas
niveau
Des
diagnostics
pour
préparer
l'avenir
d'impact
ur
la resource
(2 468
ha conéeris
on io
613
ha rom
en lb,
La
révision
du
zonage
des
zones
vulnérables
aux
nitrates
a
impacté
luter
contre
l'érosion
de
ta blodieraté,
en
learn
en
em
fortement
Le
bassin
Rhin-Meuse
avec
un
doublement
de
la
surface.
Elle
potable
et
communiquer
en
sont
les
principaux
marqueurs.
conceme
1 200
exploitations
de
taille
moyenne
à petite
dont
la mise
aux
Lo
contrat
prévoit
16,8
ME
d'invests
avuc
une
side
del
de
l'eau
normes
des
bâtiments
d'élevage
est
attendue.
Afn
d'accompagner
les
D
DMC
LDX
de
ce
los on
déjà
d15
accordées
témoignant
d'ime
vért
exploitants
agricoles,
l'agence
de
l'eau
a
Lancé
un
appel
à
projets
dynamique
territoriale.
dès
septembre
et
a
retenu
13
structures
en
charge
de
la
réalisation
J'actioits
mut
D
des
1
stage
des
disgnostics
technico-économiques
(1,8
ME}
auprès
d'environ
1
400
iblés
àla
fin
2024
exploitants
concemés.
Ces
diagnostics
porteront
une
réflexion
globale
alliant
pérennité
des
exploitations
et
solutions
pour
lutter
efficacement
contre
la
pallution
aux
nitrates.
Le
maintien
des
systèmes
herbsgers,
enjeu
phare
du
11%
programme
révisé,
sera
le
plus
souvent
recherché
car
il
constitue
un
bon
rempart
face
aux pollutions,
comme
l'a
démontré
le
Canseil
scientifique
dans
un
avis
rendu
public
le
6 juillet
;les
prairies
notamment
permanentes
assurent
une
protection
intégrale
des
nappes
contre
toutes
Lucie
Heïtz
Engagés
dans
la
transition
agricole
1
k
ï
À
Ex
En
avec
les
etle
des
eeux
at de
in
Absace-
aa
Era
nitrates)
et
ce,
quel
que
soit
leur
mode
de
gestion
_.
=
2
+
.
à
:
(paturage,
ben
niveau
d'impacin
dans
les
aires
de
ciptage
d'eau
potable.
Nous
offrons
ainsi
des
däbouchés
él
en
les
de
ces
avant
de
les
En
parallèle,
20
projets
ont
été
retenus
pour
la 4
édition
de
l'appel
à
mx
exploitants
egneni
=
s
manifestation
“soutien
aux
filières
favorables
à la
protection
de
la
ressource
ee
e
Ê
es
+
:
durables
dars
Îes
parcelles
proches des
captages
d'eou
potable.
du
Rupt
de
Mad,
captages
prioritaires,
vallée
de la
Meuse.
:
Au
global,
13,8
M€
ont
été accordés en
2021
par
l'agence
de
l'eau
pour
a lutte
contre
les pollutions
d'origine
agricole. “aAoU
9
auuuoo
Jeneded
346
#paooid
un
mod
xnapique
0
mb
50
“auquaus
ep
nEe,P
LOfEuRLOSUO)
nu
3P
KQZ
2P SRG
un
EupuiENR
p emouLod
Enou
ejqUeUS
“aupenb
49
auinjan
La
Ssaooud
9p
Xnes
OÙ
ESS
ef
“Nés
ne
SQUodde
sÉMD
S0p
von
e]
2ed
en
Su
xne2,p
NES
sou
9p
oREMpOU
a] sed
{UOREAR ‘UOGENOON)
sspaud
3p xmeD
(29)
Enoquusmga
à
32P
Aueumqen-qud Un
Ad
AUEUI
US Eau
9p
XNÉS
Sp
UOGENANEL
E| MOQUE
P UE
SOUS
p
ASVS
NOLYINSNI
DELL
LOU
Z ep
Sud
/RSeAU]
Sue
5nOU
‘neo
ep
SOUSÉR|
Op LIQNOS
NE
SGD
“EUNpoI
xnSaMOu
ep
RyusS
mapang
520
F opidape
nid
HE
eguLi)
spnog
UD
UOQESANQI
SP
SU
ONU
8 JR
“sBoGu
mp
LOZRION
toux
2m
sp
LORS9G
anou
JEUDI)
HSUSAL
BP
SOU
8 nou
UOJELLASUER,
SNS)
ABLE
A
anod
na}
uompejosd
a je
amsnpui]
inod
sarmeipcun soney
sinposd
So
ms
jueLiouuomEodes
anou
gepcoe
sue
snoù
‘6107
Le
ALepusdepUl
ELA
EMEULICS
7
JOUENpU
juoumE
21
Anod
uopelos,p
meouted
2p LopeouqR
ej
sep
vogEnder
&5
HE
8 JLHIS
“2STY
Lo
OUEISU)
nes
us
SUOIjeLUIOSUOZ
SOU
Le]
%OZ
ep
uoronpes
sp
xnenique
yn28fqo
un
J0ZLIOW
Houog
Aueuepues
Un
Aupuiane,
p 1oeuued
in]
{un
ep
AIS
2j æd
senSeu
SPL
Se
°1Z0Z
PEA
Vope1pj20e,p
vejd
np SJFUOAE]
Speo
NP JEOL]
“egpanoues
juotuejeSg
ess
Inb
Un
Z°Z
ep SMNpuoS
aun Ans
sesseo
sep
ed
SEM
IUSLIEUO}
HD
8 SUNLILXO
G 580
SP
LeBAHAOET
“Ur
p
ep
said
ins
sepirÂny
Sampuos
8p
suoBUOL
S0p
Jd
smALLEOUCS
samLoLd
SAN
9
que]
nd
e
‘jqeod
nes
US
uopauetui|e,
p
eugeks
np
2psouÉeip
uos ep 1207 US
of
e GsIui
ej
€ ayns
wogpus
#7
“Saynpuoo
ep
UM
00€
MouAuS
memueseudeu
nb
UOpNAUER
ap
Je
LjEUER
ep
Sanpuod
528
ep
eos
ed
jueuiesanoues
9p
xnekeT
ep
pnuueunjd
aue/Boud
UN
AA
US
JA!
|! ‘CLOZ
SNdSG
“APUY
1S IUOLLEL]
€ SOLSSELG Sp
Sanos
e]
32
“AHALOBUEM
19
IEGANAN
€ SIJBSOW
4 SP
ajetange
addeu
E]
‘sonore
saainosseu
7
g 22015
œuuoEad
Gp/
EL
AA
je
SeLEUpe
Sauruaucs
4
sdiuoo
(pc)
A6lInJ
ep
xne
sup
jeunuuciequ|
epués
7
ue
sed
,W
000
SL
ep
uteB
un
inod
Synpuo>
sp
juowrspeqiuai
sp
un
£'z
2
APT
UNE
MIE
Te
CN
eur
e20éiE0/10
4
inpogud
ue
ne
éevereo/40
#1 empoagud
us
sfoaug
ec
‘ue/nes,p
au
ep
ua
|
uosAUS,p
ouequetuejddns
siwioucos
sun
siuuod
eine
(npuojuos
1nop2e
jno})
neo]
op
aouoGe,]
Jed
snusqnos
gefoud
sop
e[quuesus|
[8303
ny
es
US
UONeE]uSuUIIe
|
op
ONBSUN3as
S
4N31VU31329V,Q
dNO)
NN
BAUVLIINYND
NOI1S39
7}
Saqiy
531 LES
AIDES
//
ERIC)
IX
CHARLEVILLE-MEZIÈRES
O
“
DÉFIS
TERRITORIAUX,
D
un
champ
d'action
élargi
ÉD
een
less
pv
parure
LÉ
ds
pm
Aois
un chapitre
dédié
à a ressource
en eu.
La partenariat
avec
le Parc
Naturel
Régional
des
Vosges
du
Nord,
et Les
contrats
de
Fes
rte
territoire
“Eau
et
Cinat”
sur
le secteur
de
Saïnt-Dié
(B8}
et
de
Bruyères
(86)
ont été
entérinés
en 2021.
De par
leurs
actions,
is
:
_
contribueront
à réduire
La vuinérebBfté
de ce territoire.
te
suists
à enjeux
forts
vis-3-s
des
effets
cu
changement
climatique.
C'est
pourquoi
et pour
faire
évoluer
les parts
prie
en
maëère
d'aménagement
wbain,
agence
de
l'eau
consolide
sa stratégie en
matière
Pian
Rhin
vivant
:
de
gestion
de
l'eau
et
de ls
nature
en
Nappe
d'Alsace
: la
lutte
restauration
des
vile.
Una
série
d'incitations
financières
sur
©
ecrtro
les
pofuiiens
fonctionnalités
de
les
années
2022-2024
sont
renforcées
au
400
km
de
Rhin
profit
des
acteurs
publics
et
privés.
La
mise
en
œuvre
des
contrats de
solutions
STRASBOURG
sur
les
19
captages
prioritaires
a été
finalisé.
La
dynamique
est
réelle
avec
une
appropaiation
à
.
80%
du
travail
prévu
en termes
d'actions
et de
du
plan
par
les partenaires
qui
sont
désormais
ta
Nappe
des
Grès
cran
cadrage
sont
opérationnels.
La boite
à outis
18 à
être
signataires
de la
charte
d'edhésion.
5
aN
du
Trias
inférieur
—
.
eu
à disposition offre
des
diversités
de
solutions.
Deux
nouveaux
contrats
de
temitoire
“Eau
et
"
L
SE
Prévenir
les
déficits
La
mobdisation
partenariale
produit
des
effets
Climst”
déclinant
des
enjeux
centreux
du
plan
à
Vittel
: rétablir
quantitatifs
et
faire
visibles
an termes
d'occupation
des
sols.
Rhin
vivant
ont
été
signée
en
2021.
l'équilibre
quantitatif
du
bassin
Rhin-Meuse
Des
premières
actions
ont
été
réalisées
un
territoire
à
zéro
produisent
des résuftats
de diminution
nurie
d'eau
Sillon
mosellan
:reconquête
aan
Aube
.
ss
ie
de la
qualité
des
eaux
pour
marquari
le Comité
de bassin
a donné
Éte
o pour
heu
de drelopperle”
sécuriser
l'approvisionnement
nos
arm
2021
u.
connaissance.
Plusieurs
études,
dont
otabl
En
2021,
les
études
réalisées
ont
confirmé
des
faibles
deschéma
d'aménagement
et
une
prospective
en
partenariat
avec
la
en
eau
potable
l'alimentation
en
eau
poteble.
Une
veille
en ob
rpm
e
re
le seul
obligataire
Région
Grand
Est,
ont
été
lancées.
Elles
Le
protocole
avec
les
soudières,
Novacarb
et
de
ma
aur
les
sites
identifiés
mals
aussi
sur
de
nouveaux
foyers
historiques.
besein
Rhin-Meuse.
permettront
d'actualiser
les
données
Sobwmy,
signé
début
2022,
prévoit
La recherche
et
le
disponibles
at
d'identifier
les
secteurs
développement
de
solutions
de réductian
des
fhnc
en
tension
quantitative,
avérée
ou
à
salins. Ce
protocole
est
la réponse
opérationnelle
venir.
S'en
suivront
des
démarches
à
pour
respecter
les
engagements
de
bon
état
des
eaux
Bassins
ferrifère et
houiller
:
dé
é
ue
eee
an
Par
sileurs,
deux
contrats
de temitoire
“Eou
et Climat”
L
collectives. En
parallèle,
la gestion
ont été
signés.
Le
premier,
avec
la
Métropole
du
Les
travaux
de
réflexion
aboutissent.
Sur
Le
bassin
fenifère,
un
Game
ve
raisonné
en
Grand
Nancy
(54)
cible
entre
autres
la sécurisation
observatoire
de
In qualité
des
eaux,
complété
par
un valet
pesticides,
à
de
l'aimentaton
en oau
potable
de la
calecivité.
Le
été
mis
en place
et
un contrat
de teritohe
“Eau
et Climat”
à été
signé
La structuration
de la
maitrise
d'ouvrage
s'est
poursuhio
débouchant
ee
pa
ur
des
peboquee
second,
réunit
10
partenaires
(coflectivités,
acteurs
avec
l'ensemble
des
collectivités
de
la
vallée
de
la
Fensch.
eur
la
réalisation
de
travaux
Cette
mobilisation
s’est
traduite
via
deux
7
agricoles.)
assurer
la
qualité
de
l'eau
du
.
7
à
-
contrats
de
territoire
“Eau
et
Climat”
avec
l'établissement
public
Rte
Nad
RE
et
ane
d'aménagement
de la
Meuse
et ses
affluents
(EPAMA)
et avec
le nouvel
plateforme
ing
(57)
2 été
validé
et
devrait
aboutir
à la
signature
établissement
public
d'aménagement
et de
gestion
de
l'eau
des
Nied.
d'un
contrat
industrie
“Eau et
Climat”
en
2022.
Enfin,
un syndicat
mixte Moselle
Amont
a aussi vu
le
jour. LZOZ
US
sositug
CSN
EE
ETES)
EL
CET
e2|01U02
}U8U8}10178
31V2SIA
29LLSNT
3NN LES
RÉDEVANCES
Visites
et
expertises,
des
dispositifs
d'autosurveillance La
recherche
de
nouvesux
redevables
a
ciblé
47
interlocuteurs
potentiellement
concemés
par
les
redevances
sur
le
périmètre
des
redevances
non
mutualisées.
37
nouveaux
interlocuteurs
ont
ainsi
été
retenus
pour
un
montant
cumulé
de
redevances
de
84
k€.
Par
ailleurs,
l'expertise
des
dispositifs
d'autosurveillance
et
de
comptage
des
prélèvements
a permis
de
fiabiliser
techniquement
les
assiettes
de
redevances
et
de
primes.
Alnsi,
ce
sont
71
diagnostics
concernent
les
ouvrages
industriels,
256
visites
d'expertise
technique
Les
redevances,
un
outil
pour
favoriser
les
économies
d'eau
Les
fuites
des
réseaux
d'eau
potable
dépassent chaque
année
le
milliard
de
né.
C'est
plus
de
20%
du
volume
mis
en
distribution.
Il y
a urgence
à
agir
pour
réduire
ce
gaspillage
et
ainsi
s'adapter
aux
effets
du
changement
dimati
Les
collectivités
respon
des
services
d'alim
ion
en
eau
potable
sont
en
première
ligne.
Elles
ont
l'obligation
depuis
2014
et
les
décrets
issus
de
la loi
dite
“Grenelle”
de
réaliser
un
diagnostic
de
leurs
réseaux
puis d'établir
un
plen
d'actions
pour
améliorer
les
rendements.
Jusqu'en
2016,
les
collectivités
n'étaient
pénalisées
que
lorsque
La
connaissance
de
leurs
réseaux
était
insuffisante.
Depuis
2017,
en
cas
de
rendement
insuffisant
et
d'absence
de
plan
d'actions, ces
collectivités
voient
leur
redevances
pour
prélèvement
d'eau
potable doublée
afin
de
les
inciter
à mettre
en œuvre
des
actions
concrètes
de
réduction
des
fuites
et
ainsi
baisser
la pression
du
prélèvement
sur
les milieux aquatiques.
Ainsi,
426
k€ de
pénaktés
ont
été
émhes
en
2021
auprès
des
collectivités
dont
le
rendement
de leur
réseau
était
insuffisant
et
an
l'absence
de
plan
d'actions
visant
à l'améliorer.
Ces
pénalités
représentent
2,5%
des
redevances
concernant
les
prélèvements
destinés
à l'usage
d'alimentation
en
eau
potable.
Envoyé
en
préfecture
le O7/OR/2022
Reçu
en
préfecture
le
07/00/2022
Affiché
le
D
:087-216702829-20220906-D8S2022
DE
Les
redevances
en
question
Les
concertations
relatives
à
la
réforme
de
la
fiscalité
des
agences
de
l'eau
se
sont
poursuines
en
2021
afin
de
compenser
l'extinction
progressive
de
la
prime
pour
épuration
(10
ME
versés
en
2021)
et
d'intégrer
possiblement
uns
redevance
dédiée
à la
biodiversité.
Morgane
Pitel
Améliorer
notre
connaissance
mutuelle
La
rôgle
de
l'eau
de
Metz
Métropols
compte
10 communes,
pour
14
500
abonnés.
Nous
produisons
3 milions
de m?
d'eeu
par
an et
en
vendons
près
de
2,5
millions.
Producteur
et
d'eau
nous
à
je
jsation
et de
préservatif
une
de la resource on oo. La régie out ins de l'agrégation de
5 anciens senicon. Caire
%
nouvelle
structuration
a nécessité
des
échanges
réguliers
avec les
services
de
l'agence
de
Morgane
Phel,
Feau
et de
l'État.
L'objectif était
d'amélorer
notre
connaksence
mutuelle
en
particulier
Ptrecirice,
Régie
de
l'eau
des
différentes
unitis
de
distribution,
afin
de
Guicifier
les
pratiques
at
faciliter,
in
£ne, les
de
Metz
1
En
dé
Tes
aux
de
dise
de
prélè £
e|qeioAey
sine
LE
2en2160/20 0j aumpegeu Le nôen 2202/10/20 9 eumosgid Le gfoauz PROGRAMME
RHIN
2040
= 24
000
us
objectif
2027
agence
de
man
MhirMielse
sut
tas
un
contexte
internai
LA
Ne
es
TRANSFRONTABIÈRE
Eee AND
2
di
D’,
) L, } PA Ed
RATE
sno}
nee,]
€ S222e
un
1nod
} (|
NOILV43d4009
\'Æ
3LIAVANOS
3NN
L
Der
Pi
7 k COOPERATION
Envoyé
on prfsciure
le
07/00/2022
Roçu
en peéfaciure
je 07002022
ARchéb 10 :
067-210
nant EAU
CRRNIZE
INTERNATIONALE
Les
Appel
à
projets
mutuallsé
:
jonoee
la politique
TR
Toalieée
le coopération
internationale
déra
ls
mors
de
coopération
_
institutionnelle
de
l'agence
de
l'eau
Une
première
mission
“Solidarité
Eau
Europe
- agences
de
l'eau”
s'est
Rhin-Meuse
rendue
en
Moldavie,
sur
le
bassin
de
la
Nimova,
pour
rencontrer
les
acteurs
locaux
et
contrôler
l'état
d'avancement
des
différents
chantiers
Bilan
positif
pour
ce
premier
appel
d'accès
à
l'eau
et
à
l'assainissement.
L'objectif
de
la
délégation
était
à proléts
intaregences
‘een
at
d'élaborer
une
feuille
de route
commune.
scbdartés
inamationeles"
:ce
sont
prés
de
70
candidatures
qui
ont été
Les
actions
de
coopération
institutionnelle
avec
le
Cambodge
et
le
déposées.
13
ant
été
retenues
pour
un
Laos
se
sont
poursuivies
et
ont
été
articulées
avec
de
nouveaux
projets
montent
de
plus
de
2
ME.
Les
dossiges
de
solidarité
grêce
à l'appel
à projets
inter-agences
(cf.
ci-contre}.
Enfin,
sélectionnés
per
l'agence
de
l'eau
une
nouvelle
coopération
institutionnelle
au
Vietnam
conjointe
à
la
Rhin-Meusa
ont
donné
lieu
à dus
aides
coopération
décentralisée
portée
par
le
syndicat Eau
et
Assainissement
à hauteur
de
175
000€
Fontoy-vallée
de
la
Fensch
(57)
a été
approuvée.
Ce
dispositif
innovant
visait
à favoriser
Les
travaux
d'incubation
sur
le
bassin
de
la
Sanaga
au
Cameroun
au
titre
l'émnarganes
d'actions
de codes
des
projets
“Eau
et
Climat
pour
l'Afrique”
se
finalisent
tandis
qu'une
Ses
nes
seconde
au
Malawi
a été
enclenchée
avec
la
réalisation
d'un
premier
état
Ressources
en
Eau
(GIRE).
des
lieux
des
ressources
locales. M7
Chanvoïtna
Prak
Au
service
du
Cambodge,
diplôme
en
poche
“3
fa
Dens
le
cadre
de
mon
Mastère
à FENGEES
en
2021,
j'ai
pu
réaliser,
avec
l'agence
de
l'eau,
un
stage
en
Ben
avec
la
dynamique
de
gestion
intégrée
des
ressourcns
en
eau
sur
le bassin
du
Stung
Sen,
un
fleuve
du
Cambodge.
La
coopération
institutionnelle
portant
ce
projet
sur
‘ca
sous-bessin
pilote,
lancé en
2012,
a permis
notamment
la création
d'un comité
de
bein
æ
local
pour
gérer
l'accès
à l'eau
potable
ot
à l'assainissement.
L'objectif
de
mon
travail
était
Chamvoites
Prek,
de
faire,
sur
ploce,
un
diagnostic
et
une
proposition
de
plan
de
gestion
des
Installations
Mastère
“postion
de
bessin
de
captage
dans
6 communes
rurales.
Je
retiens
notamment
de
cette
expérience
le
lien
Senanetes
do
étroit
entre
instituts
et
projets
de
àd'accès
à l'eeu
pour
les
ENGEES
- Stabow»g
(47)
populations
locales.
Aujourd'hui,
le
trail
sur
le
terrain
se
poursuit
;il
doit
encore
&tre
optimbé
et
j'espère
pouvoir
continuer
à suivre
c projet
dens
les
années
à venie. DER
OLLDR
Futé
ED
GIE JUD
APS
MT
LD
AUS
94
MBUSUUQNAUS
| 2
ANAL
€] SpLOGE,p
Lelueu
aqne
Un
‘jee
end
21jqnd
un
1nod
So
æd
50}
z Sspsodaud
In6
juOS
&oquUOpues
saq
“aapse
a1BoBepod
ana
ap
1a1que
|
an09
AAUOLLEP
SAQAEUI
E]
US
SOUSLEbE
LP]
ADN
“ROUUP
ua ssunS!
QE
saj
io
saeuudde
scouts
ep
JaSodep
ef
sPIOSUCS
ABURRÉ
FUCHEUROS
ENON
nes
Sa]
sump
LL
€
9p
no
IOp
TE]
POIQ
E] AL
ep
An 1,
Aned
Re
ep
uonensus
sp
mod
SALE
59p
PAU
“Sade
spelpuon
saf
sn
“psiueGio
ajduesxe
Jéd
suOAE
5NGU
*L 207
LA “ANS
ns
SEUARIE
p
JépyeusA
8 qu
np
sioped
quo
ind
suqnd
sanne,p
san
super
59p
13ddojsapp
2p
sed
BLpeduus
snOU
BU BD)
*S2e|00
9P
LOG
E SMNEUCO
159
2urjeu
E| 2P
LOS}
BP
qd
97
Syqnd
se;
snoz
e 1esseIequi,S zs01ef
2113
n88]
8p
SINSE
52]
Sn0
ap
UONESIQOUL
8j jueysssoou
xnefue
52]
apueuduon
e suUOp
juewessjq®e,
ep
anbuoay
poddne
89
‘sajuI
ssNeN-URI
Sp
JUL,
BISANOU
SUR
‘LZGZ
lu
sindep
“esodoul
ane]
33
sa6gud
sinamopeu,
ses
sed
ejqno/u
nee,
ap
eouebe,|
“ajqnd
pueif
uopesIques
neo
ap
9100
ny
“88,
2
[euouLed
35
fsuUOpOS
ensiBei
aj
jueurudus
ua
sepiuny
seuo2
nO
52e]
“SSIAL
Sep
Sud
énqd
ne
sinsjpne
se]
eueuLue
quo
1nb
seuuossed
seu
sep
49
seuls}
sep
sepinb
inod
3ene
ana
9)
“asespod
sep
10}
Selueud
ej
inod
je
Lzu7
ue
esodoud
juo
nee]
ep
seousBe
2e
ere
320
iuejujeui
mod
sen
sonbiBoBeped
suequos
so]
JEd
seu
ge
quo
mb ssuuosisd
8p
suoIui
9j
8p
snjd
ques
&>
“LZ0Z
UH
“euSISAIPpoIQ
e] ep
1e
nee)
ap
xnelus
xne
1esIqIsuss
à
2p
1euued 3 2jqnd
pue
np
uopuene,
side
400qe2e]
ins
Suesqud
uogseuuui
uj
ejeuoneu
eubeduies
e]
‘sue
sindeq
AUaMON
GANVA9D
SNId
31
UASNIISNAS
xneue3-IJNUu
ue
najiuu
2j 33
uoresI|IQOUW
auf)
FUOHEPUOU,
594
°
+
IO2Z07SaC-SOBOZZUR-U2DLELZ-
200
:CR
SSL
ZZ02/60/20
91 empegud
ue
nSas
02/60/10
À
simopud
LS
PACA
s21}}149 RISQUES
POUR
LA
SANTE
à
hauteur
‘Suns
des
medicaments
aur
Le basant
Rhar-MMease
(1017-2029
CLLLLL
des
shotanens
édicenaute
Perinémaen
#7 {'"sapppead
ep
sayjoquaus
2p
sinoie
“anuesssguciqnue
;
Sp
enblewadoud
ej
Jon
Uaj
Ua
SMTUoLENpoU
Sacuesqns
souieug>
op
jans
ne
anofe
“coagejquent
SuouD}
59
19
CNAB
JUOLOBUMP
9 Soa8
Lo]
ua
Sumsspduet
tj op
nuRUOS
U9
JAM)
xnEJPOS
Syp
xne
208
Due
2n06
nb
jsUyu
‘SOUS
4] 9p
19 xNDju0
op
uoynjon?]
7
Voruo;
ue
pH)
DB
AUDE
AND
BP
9
SOUTIEN
DD
Faalj
#8p
Anof
€ su
a] 2ed
gojgaie
qe
& JGodep
‘snuaueu
gg
jua
soeugynes
xneù
up
ja
Sens
ap
2neo
sp
jegienb
32
Jamguenb
jee
uCQ
Bp
souus}
Le
sidiesse
saBord
sp
Lomenjea
auop
ja
ou
Buo)
€
JAINS
8] weæmauusd
xnmueuepuo
59;
1S *
2202-7207
SPA
a
mod
xne9
Ep
Uopso
op
ueid
9j anb
sua
ousoui
Lo
Anof
5 {ui
pp
© Esuegeains
op
ouuue/Goud
aj
‘aguue
mer
“sand
AUSLSEU
sp
SUSPLe
anbhdo
sun
suus
uospus
uoG
ne
uopS
aumoQ
v] Hour
ep
suepauuod
apuesseuuco
e
#p
Sp
55
un
auop
2
aumgeans
06
SuumBol
1
(rue]
2p
eouebe;
ep
UoRUAUMUp
Sud
6] eu)
Row
E suopep
sRyoud
se
auop
16
auoued
& inad
aan
us
amas
e
susou
sa
‘pres
59p
uomef
3p
usd
a suep
auaun5y
mb)
Je
€ sjioalge
vo
driny
ej
sue
sUonsefoid
59]
Jeene
Sn
“SLA
9j
SUP
LORNOAS
JS)
HUBLBNOS
KnsG
42
ei
“email
Sep 91ueS
Sp
suejI]
50] sjqus
auor
anb
ser
DRDJS
459,2
“uisseq
np
aBaau
he
60)
2p anbyod
sun
p
Suns
US
aÿqu
e]
& AjEsaeu
souesseuuos
ej
6p
s9p0z
SOp
UN
350
SRMEU
SU
Sp
JeI)
Op
ROUBjJoans
#3
021
39
ANOLNOd
V1
30
SALLANNI
33
2HNVTISAUNS
1Q
INMVYOOUd
11
C-2207S00-20602207-67820/817-290
:
Sp
ZARE0/L0
al
ame
UE
nôeH
2207/60/40
A Oued
ue
gÂcauT
“Xne/Ew
sep
gujenb
e]
Auenbucoe
inad
suonn|os
sep
ieAnQu
8P
4nq
9]
sUBP
SIpmS
Seins
sep
equed
}u0}
ejjesoW
e]
ep
xnes
se
suep
sanuorq
ep
smesqud
ej
suALG
3no4
ejeiru
ouoz
ue
esoudouyd
np
euBuO,
Isuy
“Spueupai
ap
sjofns
sep
299
e juenuquoo
nee
ue
aaunossei
e|
ap
uopnjod
ej e
juesnpucs
jnb
snssaooud
557
“Jens
e| ap
2e ej8F
ON
el ep
sursseq
se)
inod
eprus,
€ iueuejeÉe
juos
uonencipep
soifaqens
sep
3
enbneuls
jueuweBuey>
np
ssousnbosuon
se
“saueuuonseS
sep
jueweubechuco»e]
ep
3»
snboe
ssp
Jepuen
ap
séUjepOIL
S8]
ins
1864800)
6
UELQUEU
PA
LZ0C
uy
sgoue
aseyd
mt
27
10)pauueu
À INOd
SUARNIOS
SEP
JIPME
1
oueuoueud
np
euBLo]
€ snsesooid
se]
apueudues
à
SOU
JUO
AMBAEA
MAC
sen
(00ILIST))
S0EsNy
US
ssnenog
n8e.p
senc
ep
eus
35
senbsu
sap
uonseB
ap
auaueBoud
ej
inod
Suuoo
sauiagxe
suewsugag
sa]
32
,neep
don,
8]
Houojefs
seu
JueuLepEoId
SD
SSpnie
Sp
580
9]
SUEP
nes
p enbueul
a]
:sepme,p
Siquuou
uoq
inod
eBnos
[1
un
158
usseq
aq
ins
seuenbasuco
sas
24e
anbgeulp
queue
fu
67]
M86,p
sInCO
sep
SoUeipjai
ep
6eng,p
Suqpp
sap
inof
& ssjui
ef
inod
2/Bojopoueu
aun,p
LOrUyEP
el
Ans
épris
eun
3
nea,p
eunugd
ap
enbsu
€
sauoz
58p
UOREHLUAEP
EI
ANS 157
PUELO
LOIDPY
e]
2948
SGOUEUL-00
SPNS
eun
el
Sgipnis
1UOS
usseq
np
sneiquenb
xnelus
sa]
[Su
“UORUBAISU
D
BULLE
ms
| L
LOS
SUEP
SHYUBPE
MiIsseq
np
syap
xne
j8
xnefue
xne
sauodde
g sssuodei
xne
19
n894
sp
coue6e,
ap
senbyjod
sap
uemULSp
el €
suiecs=squ
SIUESEULOS
SP
AUALE]S,D
juene
juos
(9/6
ue
sesruadke
sap
ed
somejduics
je
pipes
ap
seuuguefio
sep
ed
Ssauod}
sepme
s2
ep
Sens
Se]
-sefeQug6,,
seqlp
Sopme
Xne
usqnos
op
sumeoud
uos
mod
(sefoid
xnesanou
L(}
3 000
0S£
uoujaue
pBeËus
eane nee,
ep
souebe,
‘{Z0Z
Ua
eyoye,s
Inb
sapne,p
ewiue6oid
un
SuOSEupEp
SNA]
ANS op
JUEUSQUENL
352
noluS]
TEL
s66esled
Sp
sup
quan
“SNOAUIUN
LS SOUL
senbéopng-cuGe
saummsfs
sop
sen
uogisuen
2p
enbi6o|
sun
suep
asuLs
enbgausps
ne
Fesuo)
4 ed anpoxd se; “enbiÉoosS uonIsueIL &] ap 7e einynouG
| ep SaIIUI
5aj ed
PE
PP APE
Fous
aNbpsu
HUB
ne LONEPE
2
18 NEO]
2P SJOOUÉE
SEULE,
6 ns Gun
PmpueLoj erS
‘enbypus
2e
99}
6j €
aupuodei
mod
socanp
sampodued
%me
jo
sujdpsp
me
LMOpUAP
2p
AOC
Un,p
LOREUNUE,]
8 32
UOFIAAUGO
€] e
uoLone
Led
ppued
8p ueuuorssed
ana
ef
“eAppegos
anblueup
eur
suep
insu
nbyqubpe
BESUOr)
NP SUSPISQd
€] €
opEuOU
eÿy
ÉMIS)
senbryjod
19
saoueiss
eau
zopueuis
e1eS
“GAIN
enbrsuoy
16 snbpslune,
‘enb/Gojcog
gun
p sajjeumeu
souoz
sa
anb
safe]
asrenpolq
e| 2p
uonseoid
Sp sauCz
se|
aus
ap
38
EUOIBau
SAGEARSE|
SP
SNAENpUI
Se]
SSS|ETEP
38
20
2p
‘UIOSEQ
5 SHIRANOU
ap
182
Le
p 1
SQUENS
SSIBIMEU
SSQuuop
8p
ses
Se]
esuRdo
p
Emjeuuad
I SSNSMHAUY
nes,
ep
aousBe,
38
YO
€]
53
PLEIT)
UOIBey
e]
{sarsemeu
SaFUUOp
S2p
USE
SUONBDOSSE
gZ
ape
nb)
IYNOGO
uonebosse,|
sque
sced
US
Su
gp
€ JLAUBQUEULOS
UN
AUS
RIELS
BPSIIIQOU
xneueS
se]
(uued
Auos
soseuués
8p
Uonemqnd
e]
19
SaEuqOM
6p
16
saeuiLuES
ep
uonesueio,|
“SAP
Lopeueurop
ej ep
‘Anspe
p euenuue
un
‘eousuedke
p
smoqai
sp
‘seujenpe
sep
soelqnd
ques
ajjenbe]
ins)
1207
sdurequud
ne
syenno
susenpoiq
218
SAP9P
LOU
Lourd
€
“SYSBAPOIQ
€] ANS
SSOUBSSIEUUCI
SP
LOIENHID
13e
uogsmboe]
suep
queen,
enbyduu,s
(nee|
sp
sœousBe
€ sa
32
JO
“1V2Q
el
uoBgu
a]
uednouBes)
[euolÉeu
yn38fI0D
np
APES
éj
sUEP
‘eSEyN-UIUY
nee,
op
ŒusBe,]
‘SSApoIq
E] 6
1
PUELO
euOeASEqO,
€ uonedpnæed
es Je
BUSISAIPOIQ
E]
INS
SDUPSSIBUUOD
E]
9P
SDIAISS
ne
SUOJ
Sjeueusyed
se(
3INVSSIYNNOD
V7 UN
PROTOCOLE
ROcree
00
+
CT
EN
FORMATION 6
rs?
ep
sÉeseed
op
ne!
sa]
sno
mp
(oxiofe,p
cœuru)
LG
oAeuNU
np
ape
ed
apippdiuon
“5YONKOS
12 EUIENES
SSUBJON SP
SLIDP
SOP
NON
LOBPIA
SP
UOENUR
“20
SP SUT0
€ SRE
SOPULOP
0P DDRM
a
D con
en
UE
SAeuues
un,p
uonesuefio
‘qusGe
ne
uejd
np
uogeusend
:
1707
BuUE,]
Euuopef
juo ‘nee, ap
4'uomelu
op
075)
sausÊe
aqus
sepfeyed
supR0
JUOP
‘UORESIIEUSS
2P SUCRE
S3G
LOENSIUILIPE,
ppESUOT)
|upaigepues
ne
guesaud
9 jauieÉ
€|]
EjENpUÉS
suopesueÉ1o
59
ed
cyuuIUBUN
|
SOA
Lefd
20 asune
7
un
us
seu
ep
Sesodaud
op
sÉrep
19
j1-aquELodiu
BA
sun
emnsuos
€ ‘samepipue>
T odde
un,p
ons
8j e
‘oumu)
cdioË
Unp
LofeD
5]
uoLEE,
9
vies
ne anbrjod
9Ae>
ep
aueweddopeapp
np
sq
so
jee
mod
Syquspl
913
100
Mb
uoeunuauOD
ep
2
SuewsanoË
9p
HLLSIOqUOSSS
“UORDE
JE
AUOS
2)
‘eSnSY-UQ
neo]
SP
couabe
SP
EZ0T-IZ0
Suuoy
uma
queGe
suOpE,p
Uejd
np
AMOUQUE
] SAS
€
1707
PEU]
auejduexe,p
eulo}
agne
sun
:suUOy
/ auuey
eue63
uIR9IQ
e1pues
“ajeuoneu
uopeaununuo
“AeNAID
SALOLO,
ap
no
saDinossaL
D
ej ep
etopd
anb
que
us
j9
sesmodke,p
soins
saj
ins
‘soouaqediuco
sep
SALLOUGY
SD
EBLLIEAR
SJ
J0PLOGE,p
sud
leuvopsagud
uopseB
ep
jpno
un
p
juewueicidep
ej
inod
Hy
anbnewgin
3ua
sagsodeud
suopeuue
se]
’setpap
[Ans
1202
US
opssaul
juewseunôus
sn
158,5
neo,
op
oouo6e7
sep
UoLpApEu
ep
aUuapdoune
aus
21 2P
ape
à] suep
SNJ
“FeNAUEZOY
2
‘sesuedhe
sap
uogesemnu
8p
no
(enueugLeu)
sndue
02e,
ins
souesaud
sysieupoig
Saguuop
sep
uogssB
sp
‘xneo
sep
gujenb
ej
ap
SJUElISAns
ap
SJHNOp
|Sp
Seb
YO,
op
sodnbe
so
zou
SeuL
US
SUNUUION
SUIOS2Q
$8j
IUYEP
8p
Suued
Ua
66
& LZ0Z
SAUVE]
eueusyed
us
sasodud
a2
10
ssoumequo
*SRUIGOM
‘Siège
‘HUSISAPOR
&
‘nes,
6p
souee
9
sap
Z
aUaUCD
euezunb
volæm0
+
"sopsiueflo
L20Z
ue
egsod
snbuq
eieieuid
ej
quauenissaBord
enyisuon
25
opqeidiuos
7
aa
wo
ones
De
snaRtd
Aueluednou5
67
“med
E]
€
sea]
sun
Sep
aqjeioisenb
E]
ELLOSGP
HR52
180
ÿ “jeuuosed
32
[euucissajoud
eueuc
,samensuupe
uonsab
38
ajed,
sBeuéd
saojues
ap
ajues
7
PAPE
Un
Sup
5j
] €
MowsBuEp
np
uenpras
snjd
a]
zefoi1d
a
sun}
uefow
e juengpsuos
unuutuon
Anepe
‘puuosiad
nf
UoHESISUSS
e]
3LLSUO9
€ uoILe,]
8p
WweLioduU
ued
uf}
4
26
=
Re
ae
mme
|
aegeu
ue uopeoqude
ojaanoueunp
reounp
ç œumaees,p
cnbpeuuop
uoneuuoqu,p
ess
unp
soejd
ue
ssl
e
‘(uoneuuo,
‘ueueyuer
‘Pnuue
usneque
'ssouseduuon
sp
uonssb)
seujewuny
ssunosse)
ep
L
a
eun
‘
and!
Hoddns
un,p
s0ejd
ue
ss]
ej
jueun5y
s2jgDuoS
suonEs
eg.
sougiuexd
#3]
en
Hredt
mel
leg
*,2epou,
sedinbe
sajuaigyip
se]
ueniiqoiu
qusssañaud
(nb
salo1d
ep
aus
ap
84e
e 6
9p
suot=quie
so
2maiquou
op
2048
aueeBenomus
sjeynss
sep
ynpoid
efsp
e nee
8p
uepq
np
inof
e qu
8j
‘alGlaus
2107
seousGe
9
sep
suopeS[EmNuL
Sp
ques
21ojues
ap
Ue|d
8]
‘BL07-Au
HIdOPYy
Supgesuodss1028
|
Sea
snjd
sp
sed
un
NV
10
SI9N39Y
$3q
NOLYSTIVNLAN
3G
NV1d
31
AT
2e 0e
LIGUE?
02
GZUPILSLZ-100
-CI
aepuy
ZALCELO
8
mpagaud
Us
re
Z2U2260/20
4
aunpeggad
u6
Ghana RÉALISATION
DU
BUDGET
Autorisations
Crédits
d'angagement
de
paiament
Enhaution
Faux
Exécution
Taux
21
d'eséariion
201
d'exécution
Interventions
169 534
520
100%
110
985
502
92%
Investissement
828
335
87%
49110
36%
Fonctionnement
641
654
86%
398
397
[17
Personnel
su
7&
sex
54762
6%
Contribution
888
871
100%
688
891
100%
TOTAL
628162
99%
‘152251662
92% ©
@
©
©
4esnourui-nes
mmm
:esnep-UIUY
neo]
ep
souebe
| op
AIENPE,]
ZSANS
Jasneu-uy-nes@eausñe
GB
6
09
28
€
:X24
-00
2}
pe
8
CO
RL
X6pes
ZJeiN-SeI-SUINON
L9LZS
61.00€
df
-
Selnougzou
esneyj-uluy
nes,
ep
sousby
a0-2c0c80-60602207-67820/9L2-200
:QI
e1
sua
2082/60/20
ei
eumpegeud
ue
néey
2202/60/20
2]
ainpejoud
ue
gAoAUZ
ASNIN°NIHY
:
er
NV.
30
Re
IONI9V
ISIVSNVUA NON
I4NdIN
‘umo
sujougned
a nou
eB23oud
asnely-uiyy
nee,
ap
aoueBe7
‘SesnenyueAa
suOne
$
sesindui
39
efNnuns
‘aquelo
esnoy
-uUy
nee]
8p
sueBe]
‘asieAapotq
e|
sp
uonemessid
e]
3e
enbneup
jueweBuey>
ne
uonedepe,
‘nes,
sp
uonseB
e|
suep
jueuodui
ej91
un
quo
Inb
xne2
35
sejjes
ssnoy
ap
s8]99
xny
“Sauoud
ses
e juepuodai
sefoid
se]
inod
susweoueuy
ses
j9
ssouasduuos
ses
‘sSOUessIeUUOS
s8S
JUESIQOU
US
SUCUUS}
el
Ans
186pnq
uos
ep
jenuesse,|
salue
als
‘nes,j
ep
uonnjod
ej
3e
uoRewWosUop
e] ins
yoSe
das
nb
ssoueaopsusopiued\
; juawwO)
“(UiUanek
‘uiyy-seg
‘seBsoA
‘ajjSSoW
‘al8S0-18-SuUnSN
‘esneW
‘eLue\-sineH
‘souuspay
:srued
no
qnoz
us
suaweuedep
g)
SSnéW-UIUy
UISSeq
8|
:UONUSAIQUIp
aqeuwuusd
uos
ins
senbgenbe
xnel[lu
Se]
49
neo
ue
seainosse
so|
iouesauid
ap
juepouued
ssfoud
sa]
181048}
ep
38
sonbaenbe
xnal|lu
ssp
gjues
ep
1838,
2e/jeans
ep
s9BieLp
350
a|j3
‘eujoyuuez
np
xnefue
sep
seud
snjd
ne
juesuBe
ue
no}
1873,|
OP
SejPeWouuoujAUS
sojuopl
xne
juewem20)
JA
euuOp
esnem
Un
66,
op
SUeÉE,]
IAE
62
2p
AN
ny
“gUS5999u
eun
488
elA
op
e1pes
aujou
ep
syjenb
e]
32
ssyAnDe
sou
‘puedep
us
inb
aues
sou
1nod
‘anoque
snou
Inb
jueAlA
JUSWWSUUOHAUS
|
JAISSSU4
"Spimeu
seiqiinbe
se)
juesi|Éeuy
soBesn
aquasoyip
S89
‘‘‘euuslpnonb
ain
eujou
suep
no
160e[dep
es
1nod
‘seoiaes
3e
suelq
S8p
‘elBieus,
ep
‘queue
sep
eunpoid
inod
jueweuuounus
eAou
sp
nes,
Suosi|an
SnOU
‘aidi09
s1puss
US
snOU
SUES
SU
CO
“rAu96
jeisqui
p
auo5
sjoineu
saugsA5039
sop
pedsau
8]
38
222n05581
6130
op
uopemosgid
ue
“uojeu
8]
2p
unuAUO>
oujoupmed
un
359
nes;
NV
3Q
39N39v,1 Envoyé en préfecture le 07/09/2022
Reçu en préfecture le 07/09/2022
Affiché le = Q EP, 202? VILLE DE MARLENHEIM- Département du Bas-Rhin - ID : 067-216702829-20220905-D862022-DE Arrondissement de Molsheim
Nombre de conseillers municipaux élus :27
Nombre de conseillers en fonction :27
Quorum :14
Nombre de conseillers présents à la séance :22
Nombre de conseillers présents ou représentés :27
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 5 septembre 2022
Sous la présidence de Monsieur FISCHER Daniel, Maire, et suite à la convocation adressée en date du 30 août 2022
Membres présents : M. BURTIN Pierre / Mmes ROHMER Marie-Anne / KAPPS Geneviève / M. GOUETH Alphonse, Adjoints au Maire.
Mme ARBOGAST Amnie / M. CARBIENER Julien / Mme CHAVEROT Elisabeth / MM. CLOSSET Christian / DOMINIAK Nicolas / Mme GROH Marlène / MM. GROLLEMUND René / HUMMEL Christophe / Mme KELHETTER Isabelle / M. KARCHER Yves / Mmes MOREIRA Isabelle / PFERSCH Geneviève / MM. PISTORIUS Nicolas / REUSCHLÉ Jérôme / ROSSI Thomas / Mme WEBER Sophie / M. WENDLING Jean-Marc. Le Quorum (14) est atteint.
Membre(s) absent(s) excusé(s) : M. BARILLON Rémi / Mme DATTOLICO Isabelle / Mme EBERLE-SCHULER Christelle / M. FRITSCH Romain / Mme HEIMBURGER Agathe.
Procuration(s) : M. BARILLON Rémi qui a donné pouvoir à M. GOUETH Alphonse Mme DATTOLICO Isabelle qui a donné pouvoir à M. BURTIN Pierre Mme EBERLE-SCHULER Christelle qui a donné pouvoir à Mme WEBER Sophie M. FRITSCH Romain qui a donné pouvoir à Mme PFERSCH Geneviève Mme HEIMBURGER Agathe qui a donné pouvoir à M. FISCHER Daniel.
Secrétaire de séance : M. GIESSENHOFFER Franck, Directeur Général des Services.
86/2022 - RAPPORT D'ACTIVITÉS 2021 - SDEA - EAU POTABLE
Marlenheim dépend de la Commission Locale du Kronthal présidée par M. François Jehl, Maire d'Odratzheim. Cette structure est composée de 13 communes, 14 titulaires (Pierre Burtin et Jean-Marc Wendling pour Marlenheim) et regroupe 14.212 habitants soit 5.545 abonnés.
Les données concernant les volumes consommés sont les suivantes :
Année Volume _| Consommation / habitant | Consommation /abonnés | 2019 674.767 m°_| 48m 124 m° 2020 714.628 m° 51m 130m 2021 714.663 m°_ | 50 m° 129 m°
L'évolution des tarifs de l'eau est la suivante :
2019 2020 2021
[ €EHT/m 1.60 1.65 1,70
Evolution 2019-2021 = +6,25%. Envoyé en préfecture le 07/09/2022
Reçu en préfecture le 07/08/2022
Afichéle =) SEP, 2022
ID : 087-216702828-20220905-D862022-DE
La capacité de production est largement supérieure aux besoins du territoire, même en période de pointe, Les ouvrages du périmètre sont les suivants :
- puits
- 4sources
- réservoirs
- 1 station de traitement
- 4 unités de désinfection
- 130 km de conduites.
Vu le décret N° 95-635 du 6 mai 1995 relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualité des services
publics de l'eau potable et de l'assainissement,
Vu le rapport d’activités 2021 de la Commission Locale du SDEA « eau potable ».
Le Conseil Municipal prend acte de ce rapport.
DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE
en vertu de sa transmission à la Sous-Préfecture le 7 septembre 2022
et de son affichage le 7 septembge 2022 5 / “
Le Secrétairs de Séance : Le Maire :
NV p
À
rad Qunoe AL 4) Daniel FK | AVHILNOB}
NQ
3HL3WIH3d
ANS
34LN39
3HIOLIHHAL
319V10d4
Nv3
LCOC
13NNNV
LHOddvH
ad-7202980-60607207-620204812-290
:CA
APT
2e07/60/20
a
arysejqud
ue
nie
2202/60/20
à
ampeyqud
us
foau De
NE
ET
EE
er
Envoyé
en
préfecture
le
07/09/2022
(Bo
Le
TER
ETAT
RER
ele
RUE
|
Reg
en proc
do 172022
4
LR
>
.
HER
TERRITOIRE
CENT
PS
réactivité
renforcée
au
service
des
territoires
te
Se
‘
1 Centre
3
Schiltigheim
a
EE
ELA
LS
'
À
appui
du
siège
du
SDEA
(Expertise
et
veille
”
Le s |
technique
et juridique,
l'ingénierie
financière...)
4
CENTRES
ET
7 ANTENNES ado
SyHpofqo
sseyuis
XneAeIL
a[qej0d
neapXNESSSY
SUIOWIHJEd
SaJUEU
Ne3]
2p
2HJEnD
S31
es
me
ue/euuoqe
Je0
-
:
SITE
Te
NTI)
sjuenqeu
eW
62L
AUOEX
EE
T2
|
[AY
4 1
SRI
Te fe
|
CCR
BOHEZNQO-SOUITTNÉ
SNS
7-10
Qi
Aou
2202/80/20
0 aansegud
Le
réeu
Ze02/60/20
A
eumsspud
ue
ghoAuT PERIMETRE
DU
KRONTHAL
100%
|
Taux
de
conformité
microbiologique
Ce
A
100%
|!Taux
de
conformité
physico-chimique
À
(ro
D
Eau
de
très
bonne
qualité
bactériologique,
dure
et
faiblement
nitratée.
Présence
d’un
pesticide
(Atrazine-déséthyl)
à
l'état
de
traces,
sans
dépasser
La
Limite
réglementaire.
Chiffres
clés
OUEN
CEE
Finances
Patrimoine
Réseaux
d’eau
potable
Travaux
Synthèse
_
Objectifs
ODD ado
SyHpolqo
sseyiuÂs
xneAes]
ojqejod
ne2,p
XNE9S9Y
aUOWIIEd
|
nea
Sp
SHJEND
S912
SJ}
LULU
AU81W318190d
39
Uonnyod
=
9))19p
(+
Ce)
UOYHDUt)Xx9,p
CEZT
Te
nea,1
2p
Saua6e
saaueAspEy
k
eWOCSL
Jn0d
5113
Lez
EA
ZT
715
(EALEA
Le/CL/LE
Ne
Qp
jue35sa3
jende)
CTI)
EERITE
CT
ETS
EAN
NS
a1aejJ00
nea
ajueaspay
21130
ù
sWGEL
JN00
1H
3
OZ°L
a1qej00
nes
ajuenapoy
|
CRT
[æ] um
UL/1H
3
92‘69
EURE
TANT
2x14
}e4
EC
IE
NZ
eW/LH 3 U3
S9'L
9'L
(ENFANT)
Ad-2202980-50602202-6Z820/
942-290
:
OI
areuv ES
ET
RE
ne)
TZOZ/EW20
8
ainpeyqud
ua
néeu
20
à road
ons
1VHLNOY}H
NQ
3H13W1Y34
CET
LAE PERIMETRE
DU
KRONTHAL
Eros
on péhcareh
07002022
Reçu
en
préfociure
le
07/05/2022
Affiché
le
10 :
ONT-216702823-29720006-0882072-DE
ét
7
puits ee
ae
RES
TT nl
a unités
de
désinfection
Capacité
journalière
9576
m°
Volume
prélevé
journalier
de
pointe
7
réservoirs
3439
m°
Volume
utile
du
réservoir
130,17
km
de
conduites
1775
m°
Autonomie
en
période
de
pointe
12
heures
Un
patrimoine
important,
adapté
aux
besoins
du
périmètre.
Chiffres
clés
Qualité
de
l'eau
Finances
ÉEUNEE
Réseaux
d'eau
potable _
Travaux
Synthèse
__
Objectifs
ODD LeOZ
(OrAurs
GLOC
(Eee
Ta
(oelsrelee 000009
EUPRSERTS)UUre) Ter, t
Érd0E
A
_LU
000008
Te
trot)
SEA
ER
TENTE
NTI
ET)
#1:
SION
AUX
T AN)
ACER
TIME
etIeE
0
a
720298G-S0607207-82820/917-290
: CL
ao
Z202)80/10
9]
airpejqud
ue
nisy
isa
e ampegul
ue fon
ALTER
EE
AUN
ET. PERIMETRE
DU
KRONTHAL
Taux
de
renouvellement
des
réseaux
0,52
%
(0,42
%
en
2020)
Montant
des
investissements
1
Aussi
eE:
nono É(sepe
leon
600
060
€
= a FA CS S = el = 5 E = Le ER FE FA ci Es Hi ol È
CRETE
En €HT/an
400
000
€
be]
2020
Popun
200
000€
Rénovations
etrenforcements
de
conduites
principales
(SES
Martens
vide
taleE
(SE)
RE
ce
IE
ETS
EEE
0
Chiffres
clés
Qualité
de
l'eau
Finances
Patrimoine
Réseaux
d'eau
potable
LES
Synthèse
__ Objectifs
ODD ado
SHh9Ïqjo
sseuuÂs
PIqEod
nes,p
XNESSSH
SUlOWIJES
SSDUEU
nes]
op
oujenD
S9p
Say)
MISHNIVUL
€ apdjouug
onu
- nea,p
neasau
np
juewiaaanouoy
(OdSL)
ieuuosy
np
33h05
-
WI3HN3IuvVW
NE,
2P
SNY
-
N3410HLSIM
818014
ny
-
WIBHNAVUL
:
XNE2S9J
XNE9S9J
S5]
JNS
Le
NNOL
2P
SJotjueu2
XneduLdq
di
AQ-7202980
0002200
avu2
010
_…
SEE
IN
SUOTJU9SAJAIUI
STI
2202/60/20
e]
elrmaegqud
ue
n$sy
AVHLNOYX
NA
IYLIWIY3d
2202/60/20
4j umoayeud
ue
gong PERIMETRE
DU
KRONTHAL
7
L
Principales
interventions
réalisées
charme
Cp
sur
L
préconisation
d
sur
Les
ouvrages
a
mu
piézomètres
destinés
à permettre
La
souterraines
surveillance
des
aquifères
en
amont
des
forages
Pléromètre
existant
Piésomètre
à créer
Démarches
foncières
en
cours
et
consultation
travaux
prévue
en
2022
Puits
AEF
ftayon
d'influence
des
puits
AEP
LES
Synthèse
Objectifs
ODD
Patrimoine
Réseaux
d’eau
potable
Chiffres
clés
Qualité
de
l'eau
Finances te
SIT
eT NTI
Te ESS)
RTL
TS
ve
=
L
+
SCENARIO
ET
NES
ES)
Te)
RIT
2Z02/60/20
4
empejqud
ue
nâey
2202/80/29
6] aumpeigud ue
gf0AUT
|
AVHINOYHh}
CaTe
3H13WIU34
"A PERIMETRE
DU
KRONTHAL
SYNTHESE
202%
se
Redevance
eau
potable
Durée
d'extinction
de
La
Dette
1,70
€
HT
pour
120m°
ë
ÉTAT
Taux
de
conformité
microbiologique
Taux
de
conformité
physico-chimique
100
5
100
%
Volume
consommé
vendu
Et
714
663
rn°
92
%
(83
Y%
en
2020)
Taux
de
renouvellement
Nombre
de
ruptures
0,52
%
16
(30
en
2020)
Chiffres
clés
Qualité
de
l'eau
Finances
Patrimoine
Réseaux
d'eau
potable
Travaux
SUCCESS
Objectifs
ODD Envoyé en préfecture le 07/09/2022
Reçu en préfecture le 07/09/2022
VILLE DE MARLENHEIM- Département du Bas-Rhin - Aichéle — Q SEP, 2022 Arrondissement de Molsheim ID: 067-216702829-20220905-D872022-DE
Nombre de conseillers municipaux élus :27
Nombre de conseillers en fonction :27
‘Quorum : 14
Nombre de conseillers présents à la séance :22
Nombre de conseillers présents ou représentés :27
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 5 septembre 2022
Sous la présidence de Monsieur FISCHER Daniel, Maire, et suite à la convocation adressée en date du 30 août 2022
Membres présents : M. BURTIN Pierre / Mmes ROHMER Marie-Anne / KAPPS Geneviève / M. GOUETH Alphonse, Adjoints au Maire.
Mme ARBOGAST Annie / M. CARBIENER Julien / Mme CHAVEROT Elisabeth / MM. CLOSSET Christian / DOMINIAK Nicolas / Mme GROH Marlène / MM. GROLLEMUND René / HUMMEL Christophe / Mme KELHETTER Isabelle / M. KARCHER Yves / Mmes MOREIRA Isabelle / PFERSCH Geneviève / MM. PISTORIUS Nicolas / REUSCHLÉ Jérôme / ROSSI Thomas / Mme WEBER Sophie / M. WENDLING Jean-Marc. Le Quorum (14) est atteint.
Membre(s) absent(s) excusé(s) : M. BARILLON Rémi / Mme DATTOLICO Isabelle / Mme EBERLE-SCHULER
Christelle / M. FRITSCH Romain / Mme HEIMBURGER Agathe.
Procuration(s) : M. BARILLON Rémi qui a donné pouvoir à M. GOUETH Alphonse Mme DATTOLICO Isabelle qui a donné pouvoir à M. BURTIN Pierre Mme EBERLE-SCHULER Christelle qui a donné pouvoir à Mme WEBER Sophie M. FRITSCH Romain qui a donné pouvoir à Mme PFERSCH Geneviève Mme HEIMBURGER Agathe qui a donné pouvoir à M. FISCHER Daniel.
Secrétaire de séance : M. GIESSENHOFFER Franck, Directeur Général des Services.
87/2022 - RAPPORT D'ACTIVITÉS 2021 - SDEA - ASSAINISSEMENT
La Commune de Marlenheim dépend de la Commission Locale Vallée de la Basse-Mossig présidée par M. Pierre Geist, Maire de Westhoffen. Cette structure est composée de 12 communes, 13 titulaires (Pierre Burtin et Jean-Marc Wendling pour Marlenheim) et regroupe 12.953 habitants soit 5.071 abonnés.
Les données concernant les volumes assainis sont les suivants :
Année Volume Assainissement / habitant | Assainissement / abonnés
2019 ___580.063 m°_ | 4m 117 m° — |
2020 |__614.151m | 46m 122 m°
2021 [__619572m | 48 m° 122 m°
L'évolution des tarifs de l'assainissement est la suivante :
2019 I 2020 2021
€HT/m 1.58 | 1.63 1.67
Evolution 2019-2021 =+5,69%. Le prix de l'assainissement est décomposé comme suit :
Part fixe
Part variable
Redevance assainissement du périmètre
Envoyé en préfecture le 07/09/2022
Reçu en préfecture le 07/08/2022
Affiché ls = () SEP, 2022
ID : 067-216702829-20220905-D872022-DE
Prix du service assainissement, redevances Agence de l'Eau et TVA.
Les ouvrages du territoire sont les suivants :
1 station d'épuration (qui peut traiter un bassin de vie de 40.000 habitants)
33 bassins d'orage
53 déversoirs d'orage
19 stations de pompage
158 km de réseau.
La station d'épuration fonctionne en-dessous de ses capacités. A l'avenir des travaux plus importants sont à prévoir du fait du vieillissement de l’infrastructure.
Vu le décret N° 95-635 du 6 mai 1995 relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics de l'eau potable et de l'assainissement.
Vu le rapport d’activités 2021 de la Commission Locale du SDEA « assainissement ».
Le Conseil Municipal prend acte de ce rapport.
DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE
en vertu de sa transmission à la Sous-Préfecture le 7 septembre 2022
et de son affichage le 7 septe:
Le Secrétairf de Séance : Le Maire : / :
FUEL, Daniel FT
2422
| «
1 Q ULAWIH3d
QNS
SULN39
2HIOLIUALEN
HINSUSSSINIVSS
VS
1208
MN
ANOIRE
AQ-2202480-0002208-6EBEULR
2100
UN
apuv
2202/80/40
9 empejsud
ue
née SANN3LNV
2
S3H1N39
DENON
ES
ELLE"
(RTE)
TAN
RENE
TE
IQ
EE Ti
Let
T ei)
ES
TL Le
LUIT
Re
|
oN2A
19
251}J20x3)
v30s
np
268npindden
TPE
NES
Lo
RS
LUIUTS
LU
A
unau6rnu2s
e
213029
L
+
ne
Énb)PE
ES
ERI
EC
EE
ETE-S
"NE
IT)
seu
[VILE
D EL
TON
RNE
TE
Elta
ral
ee
NE
NES
REIN
UP
elle
Ule; GQO
s122{q0
asauuAs
XNBAEIL
suorjuanaqu
saDueUI4
aujouwtned
ue/auuooe
SOUPAPE}
ONE
D
Le CHOSE
CS IUT
AAA
ATEZL-E
es6
cl
,
CHINE
Te fe
|")
CENT
ee
PTE
zL DE LE
Ad-2202180-50602202-678202917-290
:CH
APE
20/6020
ef
elqoegqud
ue
nioy
22002
a wap
ue
nus
JISSOW
3S5SV9
V7
30
3H13W1Y34 EIRE
"ITU Li ado
sypalqo
esauauAs
xneneiL
ELEC
4]
ERREUR
ELLES
3000
L92
JEAN
LCA
RU
EEE
T3)
1)
TU
sou)
SL
(-W/1H
&
Ua)
JUawWassiutesse,]
suoNuaAIaqUI
er
aujouitujed
59/2
SSIJHU
0 23928702
2p
XNE3S9J
SP
UOTJESIUJSPOLY
=
nea,}
ap
22uabe
SaaUueAapo}
Word
lee
TIRE
2e] 94
(,
near
ap
a2u06e
Sa2UeA808)
38
0%
OL
VAL)
FITELITÉ
EEE
el)"
Uera
LoleBNCE
ZNE
RUE
LUE
ER
TO
EEE
PET
C7
EE)
Ue/1H
3
LS'09
(PARC
7
À Ou
à
ChaPRILTZ.
CT
CAILTIS
EL)
SEL:
LA
R
v+
SITE
RAECR
ER
ELUTENSS Gao
s8lq0
2SSuJUAS
xXNeABi,
CRUE
Ie
LA
UE
IUE)
TN
lee
TT
PTS
CH(en
(ae)
bel"
ee
0e:
|
PAU
AÆE NT
anbyneipAuy
anede
|
el
EM
TE
Neo)
TES
ER
|
juowayeL
|
RONIOEL80-J00027
08
SEU
OU
DIS
2202/60/20
a empoegud
us
fon
suonuauaqu]
seaueulJ
ENT
CAN
521
S21y10)
2
9%
66
:S225N
xnesa
sap
21291109
9p
XNP359)
Sap
Jed
aassap
ap
xnel
3n062,Pp
S3U3n0Q
LOE
b
LEA
UIA
LOU
EURE
TU)
STATE
CES
ETES
0
XNEUNWUUO)
XAP3S9J
20
LA
6L'9EL
268J0/Pp
SNOSISADP
£S
CSN
ENT
x
Cle
To]N
No
e
TNA
TTe)
PES
ET
-4N
|
HO0SUE)J1
- 23221109
|
2ISSOW
3SSV8
V1
3Q
3H13WIH34
|
rs xneAell
s32UBUIA
euiowuujed
S9[2
S21HHU9
suojüA)aU|
D
TEE
NeteR
EP EC
EPP
EEE
UN
NES
ÉntEtRtE
eEt
SL
EUR
EL
ENT
EE
ILE
IUSI
EEE
RARE
Te Lee
EEE
Lerarra
(at
à
VEINES
eRT-101-18 miglole rot R
VAT
1
|
EC
ENTARteEIeENP ET LUVeDE
SN: TA
+
Ye
abein2
20
xN21%
86'LL
__
..—
Elo
el)
lai
NeRT)"Elalole 4€ e
LUE
BPCO IS]
a [4] ci ee e] =] [el ps ul TG Lee] Lo qu = Ê+] = = G =
Fer E NES bp ESRI PE
SETST LL
AOTRUR/NO
COSOPTECTSTOLSNE-100
ON
À
OISSOW
35SV9
V7
30
3H1L3WIU34, qGoO
Sjalqo
aseyquAs
xneABIL
Suouanaqul
saueul
SUIOLUIHEJ
S22
Say)
25093009
SMd
Us
sd
2p
asneusazxs
a6eJsodwos
CET
TOR
E RENTE.
Jed
Senoq
S3p
uoreuuns.p
Sen
y
aun
De)h
LE
alor
RS
VENUE
Te)
EEE
TUTO
E7
FT
E
CEA
LoB
LE)
EE
DIUTNUN
ONE
Te
RES
TNT
I er
TTTe
ARTE
26es0dWu0
Jed
sanoq
sap
Eu
3
S2UHOJUOS
UOU
S2n0Q
S2P
LOTIEUILUN3
Clalo)}
la
Te
ET TITRE
TA
dE
Snenp
Sa6epueds
Jed
sanoqg
sap
uopeuIuMIe
anbiue6;0
2614)
%
pb
|
SITE
AT
CE
ARE
>.
BOTZSZLNO-LOG0Z2RE-HEREOLILEÉHO
OÙ
3
ZTDeI60/20
a
ampeyqud
us
néey
202020
amsn
ue
hou
F
MES
3SSva
nm
ai
3H13WIY3d ado
supalqo
esayiuAs
SUONUSAISIU|
saaueul4
euloWLNed
5919
S84HIU)
(PERRET)
Eee
ETC
NT
ARC7eE
CERQU
EUR
ÉLIRE
EE PEER
CINE
|
el
teint
FER
sb
ES)
EP
ENERS
IS
TELE
EUICICEE
RER
LS
LT
[era
GtOc
000002 (os
[TA
[Noa
000003 000008
Lu
CAT EE)
nains
cGLOSL
L
(eee
DER
Gisele
. me
CET
0000097
" ê € D FA a = =
É
E = & = 2 " E CG Ra
050 XNP9IS93
S91
JNS
PALIER
ES
ENST AN DAS
CRUE
SJUOWSSS1]S2AUI
Sap
JUEJUOW
unauualueq
€ JU2W2NSANOUS,
2p
Sed
%%
6+'0
XNne9S9J
Sap
JU9W93)]21NOU9)J
2P
XNEL
9ISSOW
355V9
V1
30
3H13WIH3d ago
sypalqo
CETTE
xneAgs]
dis
SUONUaAaqU]
saJueuI4
aujoWiijed
S3[2
Sa4JiU)
_
SaUUO]
8p'8€L
QUE
TN
TR
TT
CET
S926U0ep1AIN06a,PSSU2N0Q
ZSL
+
Sen
XNE3S2J1LU}
p6‘8L
on
2
|
D
=
Won
CRT
CT
EE
ETTT
TONNES
IIIe
%
6v‘0
DOUCE
TETE
EAU
EE
GI
eW
Z2S
619
22UEASPA)
€]
€ SILWNOS
SWNIOA
SO
7
CEIUUEL
2e
LED
7
220
RAC)
PINS
CN
ECTS)
AU
ORNE
PT
e LOL
CE
EE
LE
LES
CE
RITES
ENT
SLT
SOZ2HE
HUE
IZ"
100 :
ON
Anpuv
2202/60/10
4
eumoeyqud
ue
n5sy
a
—
DIE
TU > SA9YONI
ASHNPopUeLVep
e]
€ ‘HONAY
UONENEA
<
30-7202180-S0000
202-6282
01
€ 100
- Qi
RP
2202/60/20
9
aura
ue
n$ey
2x2 paIL9
eme
ue ou
9ISSOW
3S5V9
V1
30
3313WIH3d Envoyé en préfecture le 07/09/2022
Reçu en préfecture le 07/09/2022
affonéls — Q SEP. 2077 VILLE DE MARLENHEIM- Département du Bas-Rhin - ID : 067-216702828-20220005-D882022-DE Arrondissement de Molsheim
Nombre de conseillers municipaux élus :27
Nombre de conseillers en fonction :27
Quorum : 14
Nombre de conseillers présents à la séance :22
Nombre de conseillers présents ou représentés :27
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 5 septembre 2022
Sous la présidence de Monsieur FISCHER Daniel, Maire, et suite à la convocation adressée en date du 30 août 2022
Membres présents : M. BURTIN Pierre / Mmes ROHMER Marie-Anne / KAPPS Geneviève / M. GOUETH Alphonse, Adjoints au Maire.
Mme ARBOGAST Annie / M. CARBIENER Julien / Mme CHAVEROT Elisabeth / MM. CLOSSET Christian / DOMINIAK Nicolas / Mme GROH Marlène / MM. GROLLEMUND René / HUMMEL Christophe / Mme KELHETTER Isabelle / M. KARCHER Yves / Mmes MOREIRA Isabelle / PFERSCH Geneviève / MM. PISTORIUS Nicolas / REUSCHLÉ Jérôme / ROSSI Thomas / Mme WEBER Sophie / M. WENDLING Jean-Marc. Le Quorum (14) est atteint.
Membre(s) absent(s) excusé(s) : M. BARILLON Rémi / Mme DATTOLICO Isabelle / Mme EBERLE-SCHULER
Christelle / M. FRITSCH Romain / Mme HEIMBURGER Agathe.
Procuration(s) : M. BARILLON Rémi qui a donné pouvoir à M. GOUETH Alphonse Mme DATTOLICO Isabelle qui a donné pouvoir à M. BURTIN Pierre Mme EBERLE-SCHULER Christelle qui a donné pouvoir à Mme WEBER Sophie
M. FRITSCH Romain qui a donné pouvoir à Mme PFERSCH Geneviève Mme HEIMBURGER Agathe qui a donné pouvoir à M. FISCHER Daniel.
Secrétaire de séance : M. GIESSENHOFFER Franck, Directeur Général des Services.
88/2022 - RAPPORT D'ACTIVITÉS 2021 - SDEA - GRAND CYCLE DE L'EAU
La Commission locale Grand Cycle de l'eau - GEMAPI - a été installée le 22 septembre 2020 en
remplacement du Syndicat Bruche Mossig présidé à l’époque par M. Patrick Deck (Maire de Kirchheim). Mme Michèle Eschlimann, Maire de Wasselonne, est Présidente et M. Pierre Burtin, 1° Adjoint au Maire de Marlenheim, est Vice-Président,
La structure est composée de :
- 21 communes,
- 25.678 habitants résidants,
- 177 km? de surface,
- 193 km de cours d'eau,
- 3 km d'aménagements hydrauliques.
La Mossig, rivière du bassin, a une qualité de l'eau évaluée de la façon suivante :
Indicateur d'état Moyen Médiocre Mauvais
2020 50/100 25/100 25/100
2021 50/100 25/100 25/100 Envoyé en préfecture le 07/09/2022
Reçu en préfecture le 07/08/2022
Afiché ls = () SEP 2072
ID : 087-216702829-20220806-D882022-DE
Les actions sont financées en partie par la taxe Gemapi portée par les contribuables de la Communauté de Communes Mossig et Vignoble (92%) et de la Communauté de Communes du Pays de Saverne (8%) et dont les montants totaux sont les suivants :
[____ 2018 2019 | 2020 2021 69.388 € 132.000 € 200.000 € 250.000 €
L'évolution des investissements est la suivante :
| _ 2018 2019 2020 | 2021 |
Evolution des investissement € TTC 68.691 € 222.688 € i [1570:874 € | 268.423 €
Vu le décret N° 95-635 du 6 mai 1995 relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics de l'eau potable et de l'assainissement.
Vu le rapport d'activités 2021 de la Commission Locale du SDEA « grand cycle de l'eau ».
Le Conseil Municipal prend acte de ce rapport.
DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE
en vertu de sa transmission 2 à la Sous-Préfecture le 7 septembre 2022
Le Secrétaire de Sén e:
—— —
Franck GsdEAHOYFER
| ne
Q 3H13W1H3d 3H2N49
130
33NVA
1314N05S
WI3HSOH
3Q
53140d
MI
NVNAHE
SAVd
Hu
ETS
Ne]
dar)
JHONHG-ANS-WIAHSIONES
H23H9S
NMANV
NH
18AV
11
2210913291
NP
S81QWUaW
SUOISS1WWOI
Ne
DOROSAMRS
ee
L
LS
Pas
[CECAMENTCIIPIEN
EPICSENICNPNNT
Vsauessensusseg
3p59)101)J21 Gissow
er
:
: 9UJ92U09
nE3,p
EXTe
ob
T Te)
SIT
El
RECETTE 2p 211eau1
ap
UM}
E6L
sjueyqeu YA
Era
(y [2
ÉNETTEETe AUD
PY2
1
SELLER
TETE) Le
9ISSOW
V1
3Q
3Y13WIH34 ao
synalqao
saoueul4
sin02
ua
sewueJ#o1j
Ssajueinos
suoquaaju]
(PA
s2|2
52444149)
steaAnew
e U9ÂOUW
36]9
UN
SUEP
AUJ22U02
2)1EaU]
NP
21QW92SU2,1
snod
juos
aJjawyad
np
nea,p
sassew
sap
anb1601029
3e321
SEA}
>
SiéAneUI
m
sanejuoud
s36eJaAnO
B320PSN
«
sanun
6S
CT tite
PLe
LT]
NT
beñon
|
+.
Kb
|
DISSOW
ANIW31N0224
INVSUNLUId
SASN3934 S319VLS90.0
3U8WON
Fe.
LERRR CO
ENTREE
NN
EMENTOINENTEE
d
(ARE
ETES
TON
Eten
ET
ROLE
TT
REDCRETE
TE
EE
SN
ATEN
RTE
OR
o
CANON
RASE
0e
ELEC
LUE
CENT
T0
COR
RSS
ENT
ENT
No)
D
IT)
NI CET
LoROTE
LOL
EE
BIT
TEX
RTE
ETATS
ae
too
elte
S1n9]92,
S97
CON
EMEA
TORERST
RSI
ÉMIS
EETEUTET
EEE
CIM
ETE
SONO
ECS
TERSENETT2
(2e
See)
He]}
Eee
ET
79
Sou
nes
.p seSsehy
_
eHOpan
«
:pulausgp
VON
se
US40p
gen
of
;
re
EAN
:
T.
uog
6LZ
ue
s2Bjuns
ap
nes,p sass
p énblBm029
jehusjod
no
3233 XNal[Iui
S
ado
5428
saJueuli
sin02
Ua
SauLUe
aniaeste
ap
apña
aun.o0
Jafqo,j
ue
quefe
saGerano
s
:SU0epUOU)
59p
U01509
NEO
ET
END
E
ELLE
EC
CREUSE
UNE
ONE
eDiEEe
IREM
AU
Ne
RUE
IEEE
Te TAN
ÉTAT
OBÉ
RENTE
EEE
NN
ER
NIE/E
CERTES
Re RENE
EN
ELA
oRILTE
7
EE
:55snon0qnee,p
502109
52p
UCNS09
-,
s
chiites)
US
SJUalWaG6eUSUR
L£
UE
77
Énintere
ELLE
SAT
e A
RTE
INTERNES
1
:U01500
U9
S80PJAND S221PN]9
SEPILUNU
SOUOZ
9P
eu
L
: SOPILUNU
SOUOZ
SSP
U01)529
CNOOTNEEEIS
PEINTRE)
(fe)
LEO
NNERCTTA
EEE
STE
UE
er.
ÉÉNSELEN
MONTRE
REED
TS
EEE
ER
On
ra
A
CS
7
sue
SONOUYÉEEN
EN)
EEE
Ne
RITES
RE ToRIUEe111E
°
;
iunisuoz
ETC
LIEU
TOI
OET ENT
ET
ETS
ENT)
SOS
ENTE
ÉTA
L
SP
NE
à
#39
béta
@
:NESP
SINODSSpU0NSSD
À
L
ss
Ye
Cv
as
Ssv
anbineunty
emo,
e
û
Tr
|
h
=
n
Ne
"
|
Ari
Le.
eBepieoneJ
BA
IT
eBieguoisoss
@
57"
-enfsdiyepequs
=}
À
eBens
—
120c
us
Sarenpouod
suorérogo
=
ES
CG
Le |
Bissoyy
ex
ans
enbifojoudiouoipAu
TEINTE
tete
TER
Ce
A Tr]
P
[ Gad0sp»{qo
sa2ueut4
CIE
OIAE
SAJUEINO2
SUORUBAIBU|
XNaI|LU
S3p
2JjeND
Sa|2
sai
ENoip
8 pusudoi
uope969A
6] je
SlqI
168
JUoUNONS
MEARY
S9P
NES
y
feues
aç@iea
ueuemnos
sBeseed
np
yo6
yoequel{oÿ
27
|
ANNOTASSYM
V HOVANATAH
37
93AV
39NIN1INOI
VI
V 9ISSON
V1
20
29438
3NN,0
11NL9N0d
LN3ANIOYNINY aao
syn2lq0
ÉNPEN
AE
Pire)
ÉCNIn
SERIE
Rs)
Lt
CITE
LT
Le
RES
TLe)
+ [Ale
LEE 10)
7)
3 86588
ERA
ICE
32862
L
Jo
cu
E
ELA
386+
05
3000
057
LCOC
ÉNRNr Crir siNOS
US
SSULUEJBOJ4
SaJUEINO
SUONUIAAQU)
XNa{jU
Sap
ANJEND
38
ce
EXC srELxa SA
era CAS
sa12
SeJIU)
12/72 EU
AT
IAE
me
LE
TETE
T1
EE
LS
ji
IAVW39
axe]
ele
52101619
UOU
S1U2LB2SSNSSAU]
IdUW39
oxe)
e]8S21q6112
SIU2U2SSNSEAU]
rose)
EN
ETES
T0
AN
CNET
ER
DE)
CT
USA
US)
STEEL
EL
LT ado
sypalqo
CA
20IcES
Ta
SERA ra
tra
000051
EAXA
ZT
TA
LT
CrA444
Ciel
era
(st ne)
EL
ZA
72
SIUSWASS1]S8AUTS3P
JUEAUOUW
EXC
NI SrA
GP
jUe1sa)
jende]
UE
e
2112p
€]
ap
Voie
p
221nQ
Yaere
CFE
TEIUN
ŒENNIT
Sa)
S31yji4) VILLE DE MARLENHEIM- Département du Bas-Rhin -
Arrondissement de Molsheim
| Nombre de conseillers municipaux élus :27 |
Nombre de conseillers en fonction :27
Quorum :14
Nombre de conseillers présents à la séance :22
Nombre de conseillers présents ou représentés :27
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 5 septembre 2022
Sous la présidence de Monsieur FISCHER Daniel, Maire, et suite à la convocation adressée en date du 30 août 2022
Membres présents : M. BURTIN Pierre / Mmes ROHMER Marie-Anne / KAPPS Geneviève / M. GOUETH Alphonse, Adjoints au Maire.
Mme ARBOGAST Annie / M. CARBIENER Julien / Mme CHAVEROT Elisabeth / MM. CLOSSET Christian / DOMINIAK Nicolas / Mme GROH Marlène / MM. GROLLEMUND René / HUMMEL Christophe / Mme KELHETTER Isabelle / M. KARCHER Yves / Mmes MOREIRA Isabelle / PFERSCH Geneviève / MM. PISTORIUS Nicolas / REUSCHLÉ Jérôme / ROSSI Thomas / Mme WEBER Sophie / M. WENDLING Jean-Marc. Le Quorum (14) est atteint.
Membre(s) absent(s) excusé(s) : M. BARILLON Rémi / Mme DATTOLICO Isabelle / Mme EBERLE-SCHULER Christelle / M. FRITSCH Romain / Mme HEIMBURGER Agathe.
Procuration(s) : M. BARILLON Rémi qui a donné pouvoir à M. GOUETH Alphonse
Mme DATTOLICO Isabelle qui a donné pouvoir à M. BURTIN Pierre
Mme EBERLE-SCHULER Christelle qui a donné pouvoir à Mme WEBER Sophie M. FRITSCH Romain qui a donné pouvoir à Mme PFERSCH Geneviève
Mme HEIMBURGER Agathe qui a donné pouvoir à M. FISCHER Daniel,
Secrétaire de séance : M. GIESSENHOFFER Franck, Directeur Général des Services.
DIVERS
© Communauté de Communes Mossig et Vignoble — Conseils des 12 juillet et 30 août 2022
Le Conseil Communautaire du 12 juillet 2022 portait sur les points suivants : - Engagement dans une démarche Trame Verte et Bleue : La démarche portée à l’échelle de notre Communauté de Communes et celle du Pays de Saverne prévoit deux phases à savoir une phase de concertation par secteur puis une étude bibliographique conjointe aux deux territoires.
- Modification des statuts du PETR Bruche Mossig: La modification des statuts permet à l’établissement public de suivre la démarche du plan climat — air — énergie. L'opération de plantation de haies sur Marlenheim est une action concrète de ce dispositif. Le suivi sera assuré par Messieurs Daniel Fischer, Maire de Marlenheim, et François Schneider, Maire de Cosswiller, -_ Autorisation de lancement de procédure pour des travaux de voirie : A Marlenheim, il s’agit de la Rue du Capitaine North dont le montant est estimé à 420.000 € TTC (travaux en 2023).
- Lancement d’une consultation en vue d’une Délégation de Service Public pour les structures d'accueil. Le Conseil Communautaire du 30 août 2022 portait sur les points suivants :
= Versement du solde de la subvention de l'Office de Tourisme Intercommunal pour l'exercice 2022 à hauteur de 114.000 €.
-_ Lancement d’une procédure de marché relatif à la fourniture du gaz à compter du 1% janvier 2023. - Attribution des marchés de travaux de voirie à Dangolsheim, Hohengoeft et Westhoffen.
-_ Adoption du rapport annuel sur l’obligation d'emploi de travailleurs handicapés.
Commissions Communales
— Finances, Ressources et Impôts Communaux (Pierre Burtin) :
DL Réunion du 29 août 2022.
La dernière Commission Finances, Ressources et Impôts Communaux (FRIC) portait sur une analyse de la consommation des crédits tant en recettes qu’en dépenses au 15 août 2022 (soit à 62% de
l’année). Les résultats à date sont les suivants :
| Crédits consommés | | Fonctionnement Crédits votés (18/08/2022) h
Dépenses 4.262.511,00 € 1.963.667,82 € 46.11 | Recettes 4.262.511,00 € 2.226.795.72 € 52.24
Résultat : + 263.127,90 €
Crédits consommés Investissement Crédits votés (15/08/2022) #
| Dépenses 2.013.000.00 € | 437.806.49 € 21.74 | | Recettes 2.013.000.00 € | _ 46.157.61 € 2.29
Résultat : - 391.648,88 €
La Commission a notamment examiné les dépenses liées à l’énergie. Au 15 août 2022, 201.000 € ont été dépensés pour l'électricité et Le gaz soit 54% des crédits prévus démontrant une anticipation de la hausse de ces dépenses lors du vote du budget.
En ce qui concerne l'investissement, les grands projets tels que le terrain multisports synthétique et espace crossfit, l'aménagement de l’espace sud, la pose des panneaux photovoltaïques ou encore la rénovation et extension de l'éclairage public seront lancés au second semestre 2022. A noter que les projets sont subventionnés par divers financeurs (Etat, Collectivité européenne d'Alsace, Région Grand Est, FEADER, ….)
Sensibilisation aux économies d’énergie
M. Pierre Burtin rappelle que la Commune se fait accompagner par deux bureaux spécialisés dans l'énergie. Le premier est EnergieDev qui analyse les marchés et conseille la collectivité sur ses achats. Le second est Alter Alsace Energie qui a réalisé un audit des bâtiments et propose des pistes d'amélioration sur tous les types d'énergies et de fluides. Sur proposition du second partenaire, un programme de sensibilisation sur les économies d’énergie sera mis en place par la Commune et
touchera de nombreux acteurs : personnel communal, enseignants, élus (par une intervention lors du Conseil Municipal du 17 octobre), associations (lors de la réunion GAMIJSAL du 10 octobre), sous- traitants. Une intervention sera également prévue pour les conseils des enfants, des jeunes et des sages. En parallèle, une vaste communication sera mise en place via l’Appariteur et le sujet sera largement abordé lors du 2° Salon de la Transition Energétique organisé à Marlenheim les 13, 14 et 15 janvier 2023. æ Rentrée scolaire 2022-2023
Mme Marie-Anne Rohmer indique que la rentrée scolaire s’est déroulée dans de bonnes conditions et que les élus étaient présents dans tous les établissements lors du 1 septembre 2022. Il est précisé
que tous les postes d’enseignement sont pourvus.
Les effectifs sont les suivants :
[ __ Monolingue Bilingue Total__|
| Ecole Maternelle Les Tilleuls 47 50 97
Ecole Elémentaire Pierre Pflimlin 88 102 190
(dont 12 ULIS)
[Ecole Primaire Jean Sturm 144 0 144
Monolingue | Bilingue | Total ]
Collège : 533 _____ 49 582 ]
Toutes les places périscolaires sont pourvues et la capacité d'accueil à l'Ecole Maternelle «les
Tilleuls » a été doublée (de 20 à 40). Mme Marie-Anne Rohmer indique que la part des enfants qui
fréquente le périscolaire est de plus en plus importante et qu’il convient de prendre cette donnée en
compte dans l’évolution des structures d’accueil.
M. Christian Closset souhaite savoir s’il y a une baisse d’effectif sur le territoire.
Le Maire, M. Daniel Fischer, et Mme Marie-Anne Rohmer répondent par l’affirmative en rappelant qu’une fermeture de classe a été actée à Nordheim et un transfert bilingue-monolingue a été opéré à l’Ecole Elémentaire. Il est précisé que des échanges ont eu lieu régulièrement avec les
services de l'Education Nationale et que deux réunions ont été organisées avec le Directeur Adjoint des Services de l’Education Nationale mais que la tendance était trop défavorable pour maintenir le nombre de classes malgré la sortie de terre prochaine du lotissement de la Peupleraie IV.
Mme Marie-Anne Rohmer indique que tous les travaux ont été effectués à l'exception de la pose d’un panneau pour le panier de basket et d’une table de ping-pong (délais de fourniture rallongés). Le Conseil Municipal est informé de l'implantation, dans la cour de l’école maternelle de Nordheim, d’une aire de jeux.
Le Maire, M. Daniel Fischer, et Mme Marie-Anne Rohmer concluent leur présentation en rappelant qu’une visite est organisée une fois par trimestre, en dehors des conseils d'école, avec les directeurs et tiennent à adresser leurs remerciements aux différents acteurs intervenant dans les écoles à savoir les enseignants, les ATSEM, la Médiathèque et plus largement les services techniques et administratifs des collectivités.
æ Petites Villes de Demain : état d’avancement
Le Maire, M. Daniel Fischer, souhaite informer le Conseil Municipal de l’état d'avancement de létude Petites Villes de Demain et notamment les actions mises en place :
- Une enquête téléphonique a été organisée sur le territoire de la Communauté de Communes et sur la zone de chalandise des deux bourgs centres du 10 au 22 juin 2022.
-_ Des journées d’ateliers thématiques ont été organisées début juillet :
[__ Thématique | Points abordés |
- Intégration du vélo dans la voirie et dans la traversée (l'exemple
Mobilité d'Holtzheim a été abordé).
- Développement du stationnement.
| -___ Développement du cyclotourisme. L | - Faible vacance de logement sur Marlenheim (les logements restent
peu de temps vacants).
- Problématique du maintien des jeunes souhaitant rester sur le
territoire (hausse des prix / faible rotation dans les logements). |
Habitat | - Augmentation des espaces verts / ilots de fraicheur/ lieux de
Favre sr rencontre (en tenant compte des règles relatives à la zéro
P artificialisation).
- Développement du commerce local.
Commerce - Soutien à la création d'activité avec certaines thématiques, |
- Pérennité des actions.
- _ Charigement éventuel de destination des commerces vacants.
- Développement des lieux de rencontre et espaces conviviaux (Place | Urbanisme du Kaufhaus).
M. Christophe Hummel souhaite savoir si les résultats de l'enquête auprès des habitants sont déjà connus.
Le Maire, M. Daniel Fischer, répond par la négative mais précise que 176 réponses ont été
enregistrées à Marlenheim et 238 à Wasselonne soit environ 10% des foyers de chaque commune.
En conclusion, Le Maire, M. Daniel Fischer, indique qu’une intervention de Pauline Bur sera prévue dès que l’étude sera plus avancée.
Éclairage Public : coupure nocturne à titre expérimental dans certains quartiers
Le Maire, M. Daniel Fischer, lance le débat sur l’extinction de l’éclairage public durant la nuit. Il indique que de nombreuses communes y songent ou passent à l’action pour des raisons économiques mais également environnementales. Chaque conseiller est invité à donner son avis.
M. Christophe Hummel estime qu’il est compliqué de se déplacer lorsqu’il fait nuit et que les
obstacles sont plus difficiles à voir. Ce dernier est favorable à une réduction mais pas à une
extinction. Il s'interroge sur une potentielle recrudescence des cambriolages.
M. Pierre Burtin indique avoir eu un temps la même crainte concernant les cambriolages et explique que les statistiques montrent que la tendance est plutôt à la baisse.
Le Maire, M. Daniel Fischer, indique que les actes d'agression physique dans la rue sont
extrémement rares et qu’une extinction ne devrait pas augmenter ce type de méfaits.
M. Nicolas Dominiak y est plutôt favorable en indiquant que l’extinction est plus reposante pour les riverains notamment dans les rues où les luminaires sont anciens.
M. Thomas Rossi estime qu’une extinction une partie de la nuit ne pose pas de problème. Il précise qu’il faudra tout de même veiller à laisser certains espaces éclairés pour des raisons de sécurité notamment les entrées de ville.
Le Maire, M. Daniel Fischer, pose la question de l’organisation d’une enquête.
M. Yves Karcher estime que sur ce type d’exercice, seules les personnes contres s'expriment.
Mme Annie Arbogast suggère d’éteindre un lampadaire sur deux.
M. Pierre Burtin explique que cette proposition est complexe à mettre en place.
M. René Grollemund complète en précisant qu’en cas de sectorisation, il faut raisonner par armoire.
M. Pierre Burtin indique que ces extinctions vont se multiplier dans les communes compte-tenu de la conjoncture économique qui laisse entrevoir une augmentation considérable des prix de l'électricité en 2023.
Le Maire, M. Daniel Fischer, remercie les conseillers pour leurs idées et réflexions et indique que le point sera inscrit à l’ordre du jour du Conseil Municipal du 17 octobre prochain. CN
Le Secrétaire de Anos :
) s ë = == - : ë À | =
C AK")
KE «2 Franck GIESSENHOFFER
Bas-RoS
Dénomination des rues du Lotissement « Peupleraie IV »
Le Maire, M. Daniel Fischer, invite chaque conseiller à réfléchir à la dénomination des rues du
lotissement de la Peupleraie IV.
M. René Grollemund invite à respecter de nouvelles logiques et ne pas s'inspirer des anciennes déjà
mises en place.
Bilan : Opération « Ça bouge à Marlenheim / les rendez-vous de la forme »
M. Nicolas Pistorius est invité à dresser un bilan de l'opération « Ça bouge à Marlenheim / les rendez- vous de la forme ». Ce dernier rappelle au Conseil Municipal que des initiations à la pratique sportive ont été organisées chaque samedi matin, Une soixantaine de personnes a répondu à l’appel et la découverte de la marche nordique a rencontré un très grand succès.
Un nouveau flyer est désormais disponible présentant les possibilités d’activités sur le territoire avec l'objectif de «un jour, une activité différente (en journée et le soir) ». Le support sera diffusé auprès des
professionnels de santé et une communication prochaine sera prévue (Appariteur, DNA). L'objectif est de pérenniser ce dispositif sur le long terme.
Le Maire, M. Daniel Fischer, et Mme Marie-Anne Rohmer remercient M. Nicolas Pistorius pour son travail et son implication dans la réussite de ce projet.
Réunions à venir :
Le Maire, M. Daniel Fischer, invite le Conseil Municipal aux prochaines réunions organisées à savoir :
-_ Nouveaux arrivants : 09/09/2022 à 19h à la Salle Culturelle « Les Roseaux » -__ Biodéchets : 10/09/2022 à 9h à la Salle Culturelle « Les Roseaux ».
En ce qui concerne les biodéchets, M. Yves Karcher souhaite savoir comment se procurer les sacs et bacs.
Le Maire, M. Daniel Fischer, indique qu’ils seront à disposition lors de la réunion de présentation puis par la suite, en Mairie, sur présentation de la carte de déchetterie.
- Journée climat organisée par le PETR Bruche-Mossig : 19/11/2022 de 9h30 à 17h30 au Lycée
Camille Schneider de Molsheim.
DELIBERATION CERTIFIÉE EXECUTOIRE
en vertu de sa transmission à la Sous-Préfecture le 7 septembre 2022
et de son affichage le 7 septen 0
MR, Le Maire :
LE VA
Daniel FISU