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Arrêté - 322025 Regmementation circulation et stationnement ceremonie du 11 novembre 1928pdf
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Laurabuc.
Lien du pdf (Arrêté - 322025 Regmementation circulation et stationnement ceremonie du 11 novembre 1928pdf)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 23/10/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/10/2025
Laurabuc
Publié
le
S
LG
ID
:011-211101951-20251015-A322025-AR
|
2025/54
COMMUNE
DE
LAURABUC
— DEPARTEMENT
DE
L’'AUDE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
N°
32 /2025
Réglementant
la circulation
et
le stationnement
à
l’occasion
de
la cérémonie
commémorative
du
11
novembre
1918
Le
Maire
de
la
commune
de
Laurabuc,
Aude
;
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
son
article
R.225
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
R.2213-1
relatif
aux
pouvoirs
des
Maires
en
matière
de
circulation,
Vu
l'arrêté
en
date
du
24
novembre
1967,
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes, Considérant
qu'il
convient
de
prendre
les
dispositions
nécessaires
afin
d’assurer
la
sécurité
pendant
la
célébration
de
la
commémoration
de
l’armistice
du
11
novembre
1918,
Considérant
qu’il
convient
d’assurer
la
sécurité
au
niveau
du
monument
aux
morts.
ARRÊTE
Article
1er
: Le
mardi
11
novembre
2025
de
8h00
à
14h00,
la
circulation
et
le
stationnement
seront
interdits,
place
de
la
mairie,
au-devant
du
monument
aux
morts
sur
la portion
de
voie
comprise
entre
le
23
au
140
rue
de
la
Poste
pour
permettre
la
célébration
de
la
commémoration
de
l'armistice
du
11
novembre
1918.
Une
déviation
sera
mise
en
place
Rue
Centrale
(voir
plan
en
annexe).
Article
2
: Les
véhicules
en
stationnement
irrégulier
vis-à-vis
du
présent
arrêté
feront
l’objet
d’un
procès-verbal
de
constat
d'infraction.
L’enlèvement
immédiat
du
véhicule
pour
mise
en
fourrière
sera
susceptible
d’être
ordonné
conformément
notamment
à
l’article
R
417-10
du
Code
de
la
Route.
Article
3
: La
signalétique
réglementaire
et toutes
les
mesures
de
sécurité
nécessaires
seront
mises
en
place
par
le
service
technique
communal.
Article
4
: Le
présent
arrêté
sera
transmisà
Monsieur
le
Commandant
De
la
brigade
de
Gendarmerie
de
Castelnaudary,
Le Secrétaire
de
Mairie
et L'agent
d'entretien
qui
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
veiller
à l'application
du
présent
arrêté.
Pour
extrait
conforme,
en
mairie,
le
15/10/2025.
Le
Maire,
Cédric
LEMOINE. Envoyé
en
préfecture
le 23/10/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/10/2025
Laurab
CO
ins
Publié
le
S
L
ID
:011-211101951-20251015-A322025-AR
|
2025/55
COMMUNE
DE
LAURABUC
— DEPARTEMENT
DE
L'AUDE
ANNEXE
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
32/2025
/
0294
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