Procès Verbal - PV 27.07.2023 Copie

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Procès Verbal - PV 27.07.2023 Copie Document publié le Jeudi 27 juillet 2023 par la commune de Naussac-Fontanes. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 27.07.2023 Copie)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse, PROCES VERBAL

du CONSEIL MUNICIPAL

du 27 JUILLET 2023

Ordre du jour :

* Adoption des Procès-verbaux du 09 juin 2023

* Plan de financement des travaux d’aménagements du village de

Chaussenilles et demande de financement à la région Occitanie

* Modification de la durée hebdomadaire de l’adjoint technique

territorial, Mr Valette Didier

* Biens vacants et sans maîtres, suite de la procédure

* Label Villes et Villages fleuris

* Questions diverses.

Ouverture de la séance à 20h30

Fin de séance 22h40

Sont présents (13): Jean-Louis BRUN - Alain GAILLARD – Jean- François AJASSE - Didier LAIR – Cécile PAULHAC - Patrice CHATEAUNEUF–- Séverine MARTIN – Isabelle LAROCHE - Stéphanie ARNAUD-PLAGNES – Laurence SURREL –- Kilian CHAMBON –Daniel BACON- Evelyne SANCHEZ

Secrétaire de séance : Alain GAILLARD

Absents (2) : : Gilles LEPORI, Laurent PASCAL

Pouvoirs(0) :

4 Délibérations ont été prises :

- Délibération relative à l’adoption du procès-verbal du Conseil

Municipal du 09.06.2023- Election

- Délibération relative à l’adoption du procès-verbal du Conseil

Municipal du 09.06.2023

- Délibération relative au plan de financement de l’aménagement du village de Chaussenilles

- Délibération relative à la suppression et la création d’un poste à

plein temps d’adjoint technique territorialPROCES VERBAL

du CONSEIL MUNICIPAL

du 27 JUILLET 2023

1/ Délibération relative à l’adoption du Procès-verbal du 09 juin 2023- Election

Rapporteur : Mr Brun Jean Louis

DCM20232007-1

Suite à la lecture du procès-verbal du Conseil municipal du 09 juin 2023, concernant les élections sénatoriales,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants : ADOPTE le procès-verbal du Conseil Municipal du 09 juin 2023-Elections

Acte rendu exécutoire

Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus

Après envoi en Préfecture Le 28 juillet 2023

Pour extrait certifié conforme et publication Le 28 juillet 2023

Au registre sont les signatures.

******

2/ Délibération relative à l’adoption du Procès-verbal du 09 juin 2023- Election

Rapporteur : Mr Brun Jean Louis

DCM20232007-2

Suite à la lecture du procès-verbal du Conseil municipal du 09 juin 2023, concernant les élections sénatoriales,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants : ADOPTE le procès-verbal du Conseil Municipal du 09 juin 2023-

Acte rendu exécutoire

Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus

Après envoi en Préfecture Le 28 juillet 2023

Pour extrait certifié conforme et publication Le 28 juillet 2023

Au registre sont les signatures.

3/ Délibération relative au plan de financement de l’aménagement du village de Chaussenilles

Rapporteur : Mr Brun Jean Louis

DCM20232007-3

Délibération : 20232707-01

Objet : Demande de subventions et adoption du plan de financement pour les travaux d’aménagement du village de Chaussenilles

Monsieur le maire expose au conseil municipal le plan de financement des travaux en vue de l’aménagement du village de Chaussenilles. Il s’agit de réaliser des travaux importants d’aménagement du village permettant de faire suite à la création de deux lotissements. Montant des travaux Hors taxes : 850 805.38 €

TVA : 170 161.08 €

Montant des travaux TTC : 1 020 966,46 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des présents, - Émet un avis favorable pour la réalisation de ces travaux.

-Pour le financement de ce projet, décide de demander :

* Une dotation départementale au conseil départemental de Lozère au titre de l’enveloppe territoriale des contrats territoriaux 2022-2025 égale à 129 414 €,

* le bénéfice de la DETR 2023 à hauteur de 304 326 €

* Au titre du dispositif d’aménagement et qualification environnementale d’espaces publics résilients prévus au Contrats territoriaux Occitanie pour les communes de moins de trois mille habitants hors contrats bourg centre une subvention de 80 000 € correspondant au plafond de dépenses et de subvention prévu.

* 337 065,38 € en fonds propres

Acte rendu exécutoire

Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus

Après envoi en Préfecture Le 28 juillet 2023

Pour extrait certifié conforme et publication Le 28 juillet 2023

Au registre sont les signatures.PROCES VERBAL

du CONSEIL MUNICIPAL

du 27 JUILLET 2023

Interventions :

Mr Ajasse indique que le chiffrage ne tient pas compte de la partie eau , qui

ne peut pas être portée par la commune ( + 400 000) mais par la SIE LA

CLAMOUSE ;

Il est indique également :

-que les travaux de la voirie seront conventionnés avec le Département.

- que si le budget ou le montant des subventions ne le permettent pas, les

travaux concernant la collecte et les évacuations des eaux pluviales devront

se faire dans un autre temps, par l’aménagement des surfaces sur le

programme 2024-2026. Un diagnostic à l’agence de l’eau devra être

demandé pour établir la vétusté des canalisations en PVC et des fuites

éventuelles.

4/ Délibération relative à l’annulation et la création d’un poste à plein temps d’adjoint technique territorial

Rapporteur : Mr Brun Jean Louis

DCM20232007-4

OBJET : Création d’un emploi permanent à temps complet et suppression d’un emploi

permanent à temps non complet

Le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article L3l3-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non-complet nécessaires au fonctionnement des services.

En outre, aucune création ne peut intervenir si les crédits disponibles au chapitre budgétaire correspondant ne le permettent pas.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code général de la fonction publique territoriale ;

Vu la délibération 20191402-05 en date du 14/02/2019 créant l’emploi d’adjoint technique territorial à temps non-complet (17.5heures hebdomadaires)

Vu l’avis favorable du Comité social territorial en date du 15/06/2023

Le Maire propose à l’assemblée :

Au vu des besoins de service ,

■ la création d'un emploi permanent d’Adjoint technique territorial à temps complet à

raison de 35 heures hebdomadaires (35/35" es) pour assurer les fonctions du service technique.

■ La suppression de l’emploi permanent d’Adjoint technique territorial à temps non- complet à raison de raison de 17.5 heures hebdomadaires (17.5 /35èmes) créé par

délibération du 14/02/2019

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, procède au vote

2 tours :

Pour : 6, Contre : 3, Blanc : 4

Il est décidé :

1-La création, à compter du 01.10.2023, d’un emploi permanent d’Adjoint

technique territorial à temps complet ( Catégorie C) à raison de 35 heures

hebdomadaires (35/35e), pour assurer les missions du service technique.PROCES VERBAL

du CONSEIL MUNICIPAL

du 27 JUILLET 2023

Le Conseil municipal décide également qu’en cas de recours éventuel à un agent

contractuel sur le fondement de l’article L332-8 du Code général de la fonction

publique l’agent non-titulaire percevrait une rémunération assise sur l’un des indices

majorés afférents à l’échelle indiciaire du grade de base correspondant à l’emploi

créé, en vigueur à la date de la conclusion du contrat.

Cette rémunération sera éventuellement complétée par le régime indemnitaire en

vigueur dans la collectivité.

2- La suppression à compter du 01.10.2023 d’un emploi permanent d’Adjoint

technique territorial à temps non-complet à raison de 17.5heures

hebdomadaires ( 17.5/35) créé par délibération du 14/02/2019

3- Le Tableau des emplois serait ainsi modifié :

Filière : Technique

Cadre d’emplois : Adjoint technique

Catégorie hiérarchique : Catégorie C

Grade/ Agent technique territorial

Ancien effectif : 0.5

Nouvel effectif : 1

4- Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 12

Acte rendu exécutoire

Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus

Après envoi en Préfecture Le 28 juillet 2023

Pour extrait certifié conforme et publication Le 28 juillet 2023

Au registre sont les signatures.

6/ Questions diverses/ Interventions

Rapporteur : Mr Brun Jean Louis

- Concernant les BVSM ( biens vacants et sans maîtres),

Après avoir été énumérés,

soit 2 comptes ( 3 parcelles) BVSM de plein droit en 2023,

soit 1 compte en 2024,

soit 5 comptes non récupérables

Après avoir énoncé les procédures possibles :

Soit un acte administratif

Soit un acte notarié

Le Conseil municipal, décide d’en reparler au prochain conseil.

- La commune souhaite intégrer la démarche de labellisation « Villes et

Villages Fleuris » pour affirmer sa volonté politique de s’engager dans :

• la Valorisation du cadre de vie

• le maintien de l’attractivité du territoire

• la préservation de l’environnement

Le Conseil Municipal décide d’inviter les représentants du label pour une présentation

au prochain conseil municipal

- Le Conseil municipal souhaite l’élaboration de nouvelles fiches de postes des agents techniques, suite au passage des 35h de Mr Didier Valette, et permettre de ce fait, d’évaluer au mieux les responsabilités et les primes correspondantes RIFSEEP de chacun.

Le Maire Le secrétaire de séance,

Jean-Louis BRUN Alain GAILLARD