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Procès Verbal - Lionel LESUR 992
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Loison-sous-Lens.
Lien du pdf (Procès Verbal - Lionel LESUR 992)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
DEPARTEMENT
DU PAS-DE-CALAIS KR BASSIN
—_—— À MINIER
REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
DE LENS
Tél : 03.21.13.03.48
Fax : 03.21.78.35.45
EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRÊTES DU MAIRE
DE LA VILLE DE LOISON-SOUS-LENS
Obijet : Délégation de fonctions à un Conseiller Municipal Délégué — Monsieur Lionel LESUR
Le Maire de Loison-sous-Lens,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2121-1 8, qui confère au
maire le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et à des membres du Conseil Municipal,
Vu le procès-verbal d’installation du Conseil Municipal en date du 21 mars 2026, Considérant que pour la bonne administration des activités communales, il convient de donner
délégation à Monsieur Lionel LESUR,
ARRÊTE :
Article 1 : A compter du 1% mai 2026, Il est donné délégation à Monsieur Lionel LESUR, Conseiller
Délégué, pour intervenir dans les domaines suivants :
> La prévention et la lutte contre les violences intrafamiliales
A ce titre, il assurera :
© La gestion courante des dossiers relevant de la compétence « La prévention et la lutte contre les
violences intrafamiliales »
© La représentation de la commune dès lors que le sujet porte sur la compétence « La prévention
et la lutte contre les violences intrafamiliales
Article 2 : Le présent arrêté de délégation ne porte que sur la préparation et le suivi des dossiers dans les matières déléguées et n’accorde pas de délégation de signature.
Article 3: Monsieur Lionel LESUR exercera cette fonction auprès de Madame Myriam DEFONTAINE, 8°" Adjointe au Maire chargée de la Famille et de la Petite-enfance.
Article 4: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de son affichage et de sa transmission au représentant de l’Etat. Le recours peut être formé via la plateforme dématérialisée Télérecours accessible sur le site internet www.telerecours.fr
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’application du présent arrêté qui sera publié et notifié à l'intéressé. Une ampliation sera également transmise :
- Au représentant de l'Etat
- Au comptable public
Fait à Loison-sous-Lens, le 28 avril 2026.
Mol, fe Ha" 4 Afalec | s Le Maire,
A Fabrice TREPCZYNSKI