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Déliberation - 2025 016 Revalorisation de la participation communale à la complémentaire santé des agents municipaux 880
Document publié le Mercredi 12 février 2025 par la commune de Loison-sous-Lens.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 016 Revalorisation de la participation communale à la complémentaire santé des agents municipaux 880)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Assurance,
Envoyé en préfecture le 20/02/2025
Reçu en préfecture le 20/02/2025
DEPARTEMENT Publié le S'LOT
DU PAS-DE-CALAIS ID : 062-216205237-20250218-DEL2025_016-DE
ARRONDISSEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
DE LENS
VILLE DE
LOISON-SOUS-LENS
Tél : 03.21.13.03.48 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an Deux Mil Vingt Cinq, le 18 février,
Le Conseil Municipal s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances,
Sous la Présidence de Monsieur Daniel KRUSZKA, Maire,
En suite de convocation en date du 12 février 2025,
Dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie,
Etaient présents tous les conseillers en exercice à l’exception des conseillers excusés
suivants :
- Monsieur Jacky LELONG donne procuration à Madame Françoise TOULOUSE
- Madame Yamina SADOUNE donne procuration à Madame Corinne LEFEBVRE
- Monsieur Robert UNTERFRANC donne procuration à Monsieur jean-Rémy FERRANT
- Madame Marie-Hélène MARLIER donne procuration à Madame Sabrina TROLET
- Monsieur Emmanuel DONDELA donne procuration à Madame Maryline KUCHARSKI
- Madame Naséra BENSLIMANE donne procuration à Monsieur David GUIDÉ
Mme Maryline KUCHARSKI est désignée secrétaire de séance.
Objet : Revalorisation de la participation communale à la complémentaire santé des
agents municipaux
Monsieur David GUIDÉ, Adjoint au Maire, rappelle aux membres du Conseil Municipal
que par délibération en date du 22 novembre 2012, il a été voté la participation de la
Commune à la protection santé des agents comme suit :
+ Forfait de 14 € pour l'agent adhérent auquel s’ajoute :
œ Un forfait de 13,50 € supplémentaire si conjoint
œ Un forfait de 2,50 € supplémentaire pour le 1er enfant à charge
Ce montant forfaitaire est majoré selon la catégorie à laquelle appartient l'agent :
œ Catégorie À : majoration de 15%
D Catégorie B : majoration de 15%
œ Catégorie C : majoration de 40%
A compter du ler janvier 2026, les collectivités seront tenues de participer aux
cotisations des agents à la mutuelle qu'ils auront souscrite. Le montant de la
participation sera de minimum 15 € par agent.
La participation minimale de la Ville étant actuellement de 14 €/agent, il y a lieu
d'anticiper la conformité à la règlementation et de simplifier la participation en
revalorisant le forfait par agent de 14 € à 25 € et en supprimant les majorations en
fonction de la catégorie des agents. Envoyé en préfecture le 20/02/2025
Reçu en préfecture le 20/02/2025 0
Publié le S L
ID : 062-216205237-20250218-DEL2025 _016-DE
Oui l'exposé qui précède et après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal
décident :
& Vote à l’unanimité
- D'émettre un avis favorable à la revalorisation de la participation communale à la
complémentaire santé des agents municipaux dans les conditions énoncées ci-dessus.
Ces nouvelles dispositions prennent effet au 1er mars 2025.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits
Loison-sous-Lens, le 19 février 2025