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Arrêté - 2026 44
Arrêté - 2026 02
Arrêté - 2026 66
Arrêté - 2026 06
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Toulouges.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 06)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
2026/06
BE
Je
Libertés
-
Égaliré
=
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DES
PYRENEES
ORIENTALES
ARRETE
MUNICIPAL
Ville de
N°2026/06
«€
T9
Ù
| Ÿ
Ù
Ü
e
S
Relatif
à
la
mise
en
place
de
feux
e
°
pédagogique
pu
E
frere
Avenue
Albert
Saisset/chemin
de
Las
Palabas
Le
Maire
de
la
commune
de
Toulouges
Vu
le
code
de
la
sécurité
intérieure
notamment
l’article
L
131-1,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
liberté
des
collectivités
locales,
Vu
la
loi
n°
83-8
du
7 janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l’état,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L2213.1
à
L2213.6, Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110.1,
R
110.2,
R
411.5,
R
411.8,
Vu
l'arrêté
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
| —
quatrième
partie
—
signalisation
de
prescription
absolue
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
7
juin
1977
modifié
et
septième
partie
—
marques
sur
chaussée
—
approuvée
par
l'arrêté
interministérielle
du
16
février
1988
modifié)
Considérant
que
la
vitesse
excessive
constitue
un
facteur
aggravant
d'accidents
de
la
circulation,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
sensibiliser
les
automobilistes
au
respect
des
limitations
de
vitesse,
Considérant
que
l'installation
de
feux
pédagogiques
contribue
à
améliorer
la
sécurité
routière
sans
caractère
répressif.
ARTICLE
1
: Des
feux
pédagogiques
sont
mis
en
place
afin
de
sensibiliser
les
usagers
au
respect
de
la
vitesse
autorisée
à
30
km/h
sur
l’intégralité
de
l’avenue
Albert
Saisset. ARTICLE
2 :
L'implantation
de
3
feux
pédagogiques
sont
installés
aux
emplacements
suivants
:
-
Au
niveau
du
n°
45
chemin
de
Las
Palabas
en
venant
du
boulevard
de
Clairfont
en
direction
du
rond-point
du
souvenir
Français,
-
Intersection
rue
Gustave
Violet
avenue
Albert
Saisset,
-
En
venant
du
rond-point
de
la
pharmacie
en
direction
du
rond-point
du
souvenir
Français. ARTICLE
3:
Lors
de
la
pose,
de
la
maintenance
ou
d'une
intervention
sur
ces
équipements,
la
circulation
pourra
être
ponctuellement
réglementée
ou
adaptée
afin
de
garantir
la
sécurité
des
usagers
et
des
agents
intervenants.
Une
signalisation
temporaire
conforme
à
la
règlementation
en
vigueur
sera
mise
en
place. ARTICLE
4 :
Le
présent
arrêté
est
pris
à
titre
permanent
à
compter
du
15
janvier
2026. ARTICLE
5:
Le
présent
arrêté
est
publié
et
affiché
conformément
à
la
règlementation
en
vigueur
et
dans
la
commune
de
Toulouges.
ARTICLE
6 :
Conformément
à
l’article
R
102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montpellier
6
rue
Pitot
34063
MONTPELLIER
CEDEX
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication
éventuellement
au
moyen
d'une
requête
déposée
sur
le site
www.telerecours.fr.
Il peut
également
faire
l'objet
d’un
recours
gracieux
déposé
auprès
du
Maire
dans
les
mêmes
délais
ARTICLE
7 :
Monsieur
le
Directeur
général
des
services,
Monsieur
le
Chef
de
service
de
police
Municipale,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à TOULOUGES,
le
15
janvier
2026
=
Le
Maire,
Transmis
:
Demandeur Service
technique
Centre
de
secours
Gendarmerie Perpignan
Méditerranée
Métropole
Communauté
Urbaine
Pôle
transport,
Pôle
déchets