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Conseil Municipal - cm 20161010 journaux Document publié le Lundi 10 octobre 2016 par la commune de Muntzenheim. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 20161010 journaux)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Institutions publiques, COMMUNE DE MUNTZENHEIM

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 10 OCTOBRE 2016

Avant d’aborder l’ordre du jour de cette réunion, une synthèse de la 1ère journée citoyenne est faite, en présence de l’Adjoint administratif qui a participé à cette journée.

La journée citoyenne restera fixée au 2ème samedi de septembre, soit le 9 en 2017. Un Adjoint au Maire pense qu’il faut lister ce qui était bien, et ce qui est à améliorer. Il faut retenir l’idée de groupe et faire participer les personnes de tous âges : cette année, de 3 à 81 ans.

Un Conseiller municipal s’est occupé de l’intendance pour le repas, son impression est positive. Certains aînés du village s’étaient associés à ces préparatifs et étaient très contents d’y participer. Ce Conseiller pense qu’à l’avenir il faudra prévoir de commencer les préparatifs une demi-heure plus tôt.

Une Conseillère s’est occupée des enfants avec une autre personne. Les ateliers proposés ont bien plu, il faudra en proposer d’autres, les enfants ont envie de sortir, de bouger. L’idée d’associer les enfants et les adolescents est absolument à retenir.

Une autre Conseillère s’est occupée de l’atelier « peinture ». Dommage que ce n’était prévu que le matin, l’équipe aurait bien continué et aurait pu réaliser plus. Il faudra donc prévoir plus de personnes pour cet atelier.

Une autre Conseillère s’est occupée du groupe qui a ramassé les déchets au bord des routes. Apparemment les comportements changent car ils n’ont pas ramassé grand-chose. Il ne faut pas plus de 10 personnes pour ce groupe.

L’Adjoint technique demande que la liste du matériel et des produits nécessaires aux divers ateliers soit établie bien plus tôt, afin qu’il n’ait pas à faire les achats au dernier moment car il a beaucoup à faire, la date de cette journée étant proche de la rentrée scolaire et en pleine période d’arrosage.

Un Conseiller municipal s’est occupé du groupe qui a monté les supports des 4 panneaux pédagogiques du Sentier de la Fouine. L’aide d’un participant avec son tracteur a été appréciée. Pour améliorer le tracé de ce parcours, un Adjoint au Maire estime qu’il faudra ajouter des panonceaux et peindre un fléchage au sol là où c’est possible.

Monsieur le Maire a assuré le rôle de personne « volante », très important, faisant le lien entre les divers groupes, à l’écoute de leurs besoins et qui règle les problèmes de dernière minute. Pour l’an prochain, et sur proposition de l’Adjoint technique responsable de la salle des fêtes, il faudrait tout sortir du local « réserve » de la salle des fêtes, le peindre, trier ce qui n’est plus à y ranger, et par ailleurs nettoyer les volets roulants.

Une Conseillère propose qu’un appel à projets, pour la journée citoyenne de l’an prochain, soit diffusé sur le site de la Commune. Il lui est répondu qu’un classeur est d’ores et déjà à disposition du personnel et des élus, au secrétariat de la Mairie, pour que des idées puissent y être inscrites.

A noter pour l’an prochain : lancer l’information avant la fin du 2ème semestre, fixer la date d’inscription bien plus tôt, demander aux volontaires d’indiquer un N° de téléphone, une adresse de messagerie.

Monsieur le Maire invite l’assemblée à passer à l’ordre du jour.Commune de Muntzenheim 2/4

DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE

Le Conseil municipal désigne Madame Brigitte OBRECHT pour assurer cette fonction.

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU 12 SEPTEMBRE 2016 Il est approuvé par tous les Conseillers présents et représentés, et signé.

INFORMATIONS DU MAIRE

* M. le Maire a signé les arrêtés suivants depuis le 12 septembre 2016 :

- autorisation d’exploiter une licence temporaire de débit de boissons à l’Association La Renaissance, à l’occasion d’un concert organisé à l’ERB le 5 novembre 2016 ; - réglementation de la circulation et du stationnement à l’occasion du marché aux puces du 25 septembre 2016 ;

- réintégration de Madame Christelle WEBER ;

- modification de la durée de travail de Madame Aurélie GEBHARD ;

- non-opposition à la déclaration préalable de l’entreprise DE MATTEI pour réfection de la toiture et des bardages pour le compte de Monsieur REICHERT, au 27 rue des Charmes - autorisation d’exploiter une licence temporaire de débit de boissons au Théâtre alsacien de Colmar, à l’occasion d’une représentation théâtrale organisée à l’ERB le 26 novembre 2016 ; - autorisation d’exploiter une licence temporaire de débit de boissons au groupe vocal La Croche Chœur, à l’occasion d’un concert organisé à l’ERB le 24 septembre 2016 ;

- autorisation d’exploiter une licence temporaire de débit de boissons au Syndicat Mixte Pôle Ried Brun-Collège de Fortschwihr, à l’occasion d’une représentation théâtrale à l’ERB le 4 octobre 2016 ;

- ouverture au public d’un établissement recevant du public : école maternelle et structure périscolaire ;

- avis favorable à la demande de permis modificatif de Monsieur Eric WAGNER pour la création de 2 fenêtres de toit supplémentaires au 10 rue Vauban ;

- non-opposition à la déclaration préalable de Monsieur Laouari TEBBAKH pour la mise en place de clôtures, portail et abri de jardin, au 3 rue du Froment ;

- annulation de l’autorisation accordée le 28 mai 2013 à Sos Photovoltaïque pour la pose de panneaux photovoltaïques au 4 rue des Charmes chez Monsieur Jean-Claude DUMAIRE, ce dernier ayant renoncé au projet ;

- autorisation d’exploiter une licence temporaire de débit de boissons et de prolonger l’heure de police à l’Harmonie de Muntzenheim, à l’occasion d’un concert organisé à l’ERB le 19 novembre 2016 ;

- autorisation d’exploiter une licence temporaire de débit de boissons et de prolonger l’heure de police à l’Amicale des SP de Bischwihr, à l’occasion d’un spectacle organisé à l’ERB le 12 novembre 2016 ;

- non-opposition à la déclaration préalable de Madame Emilie BRACHET, pour le montage d’un abri de jardin au 25 rue du Niederfeld ;

- non-opposition à la déclaration préalable de Monsieur Jean-Luc SITTLER pour l’installation d’une piscine au 15 rue du Sésame.

*autres informations

- la Maison de Services Publics, regroupant de nouveaux services proposés par La Poste, sera inaugurée le jeudi 3 novembre 2016, à 17h15, en présence de Monsieur le Préfet. Tous les Conseillers y sont conviés.

- Un Adjoint informe de l’avancement des travaux dans la zone d’activités. Cinq demandes de permis de construire ont déjà été déposées. Les bordures ont été mises en place aujourd’hui, ainsi que les fils d’eau. Les bordures pour les places de stationnement seront posées prochainement.Commune de Muntzenheim 3/4

DEMANDE D’ATTRIBUTION D’UN NOUVEAU NUMERO DE VOIRIE Les personnes qui viennent de faire construire des maisons jumelées au 33 rue Principale demandent si ces nouvelles constructions auront un numéro de voirie différent de l’ancienne maison.

Après discussion, le Conseil municipal, à l’unanimité des Conseillers présents et représentés, décide que la nouvelle construction portera également le N° de voirie 33 rue Principale.

MISE EN ACCESSIBILITE DE LA MAIRIE : CHOIX D’UN ARCHITECTE Sur trois cabinets d’architectes sollicités, deux ont fait des propositions complètes. Le troisième a finalement décliné l’offre.

Dans le cadre des délégations données au Maire par le Conseil municipal en date du 29 mars 2014, alinéa 4 (délégations pour les marchés de moins de 15.000 € H.T), Monsieur le Maire fait savoir que son choix se porte sur le cabinet d’architectes PIRCHER, pour 8.400 € H.T. d’honoraires. Ce cabinet propose un projet chiffré à 88.680 € TTC. Monsieur le Maire précise qu’à ce chiffre s’ajouteront les divers diagnostics et contrôles obligatoires, soit un total estimé à 105.846 € TTC. Le Conseil municipal, à l’unanimité des Conseillers présents et représentés, approuve la décision du Maire et le lancement de l’opération.

ALIGNEMENT RUE DE LA FORGE

Les parents d’un Conseiller étant concernés par ce point, ce Conseiller ne prend part ni à la discussion ni à la décision.

Par délibération du 19 mars 2012, le CM a décidé de classer dans le domaine public communal la parcelle de 0,28 are sur laquelle se trouvait le transformateur électrique, rue de la Forge. Cet ancien transformateur sera remplacé par une nouvelle installation, sur un terrain privé voisin, parcelle de 0,17 are. Afin de permettre l’échange des 2 terrains, il faut décider de déclasser la parcelle de 0,28 are du domaine public afin qu’elle ait à nouveau un numéro cadastral au nom de la Commune.

Chaque Conseiller reçoit une copie du plan de masse.

Monsieur le Maire donne la parole à un Adjoint. Celui-ci fait savoir que le Syndicat départemental d’électricité pousse au remplacement des anciens transformateurs, à l’exception de ceux qui sont classés pour leur valeur architecturale, ce qui n’est pas le cas de celui de la rue de la Forge. La Commune a obligation de mettre un terrain à disposition d’ENEDIS. Le nouveau transformateur est déjà installé et en service. A l’occasion de ces travaux, l’Adjoint qui a suivi le chantier a appris que le réseau basse tension appartient à la Commune et est géré par ENEDIS. Après discussion, le Conseil municipal, à l’unanimité des Conseillers présents et représentés, décide :

- de déclasser du domaine public la parcelle de 0,28 are cadastrée en section 5, afin qu’elle ait à nouveau un numéro cadastral et soit propriété de la Commune ;

- de proposer de céder cette parcelle de 0,28 are, par voie d’échange, aux propriétaires du terrain voisin, en contrepartie de la parcelle de 0,17 are qui leur appartient et qui deviendrait propriété de la Commune ;

- de charger Monsieur le Maire d’établir cet acte d’échange ;

- de charger un Adjoint de signer cet acte d’échange au nom et pour le compte de la Commune ; - de classer dans le domaine public cette parcelle de 0,17 are, après signature de l’acte administratif

d’échange.Commune de Muntzenheim 4/4

INFORMATIONS DES COMMISSIONS ET AUTRES

* urbanisme

L’Adjoint Président de cette Commission rend compte de la réunion du 27 septembre 2016. Un dossier de demande de permis de construire dans la zone d’activités et un dossier pour une maison dans le lotissement des Céréales ont été étudiés : la Commission a émis des avis favorables.

* PLU

Monsieur le Maire rend compte de la réunion du 3 octobre 2016. Au cours de cette réunion, c’est la nouvelle zone UD (actuellement NAb du POS où est situé l’ERB) et la nouvelle zone UE (actuellement NAe du POS où est située la zone d’activités) qui ont été étudiées. Dans le règlement du PLU, zone UD, il est prévu de laisser la possibilité à une activité non bruyante et non polluante de s’installer dans les locaux des Finances publiques qui seront libérés au 1er janvier 2017. La prochaine réunion de la Commission d’élaboration du PLU aura lieu le mardi 11 octobre 2016.

INFORMATIONS DES ORGANISMES INTERCOMMUNAUX

* Syndicat Pôle Ried Brun-Collège de Fortschwihr

Monsieur le Maire rend compte des réunions du Comité syndical des 27 juin et 24 août 2016. Le 27 juin il fut question du renouvellement des partenariats avec le Crédit mutuel et avec l’Agence culturelle d’Alsace. Du fait de la dissolution de la CCPRB et de sa transformation en Syndicat Pôle Ried Brun-Collège de Fortschwihr, les contrats de maintenance du parc informatique et du photocopieur ont été repris.

Le 24 août il a été décidé de modifier la durée de travail d’un poste d’agent contractuel.

DIVERS

* Une Conseillère se fait le porte-parole de ses voisins de la rue des Serruriers, et plus particulièrement de ceux dont la propriété longe le Chemin des Champs. Ils se plaignent du fait que ce chemin, pourtant réservé aux exploitants agricoles, est régulièrement emprunté et à grande vitesse par des automobilistes, surtout en été et les samedis. Il faudra demander aux Brigades Vertes de faire plus fréquemment des contrôles à cet endroit.

* Monsieur le Maire se réfère à un article paru dans un récent bulletin de l’Association des Maires du Haut-Rhin, au sujet de la publicité qui gâche l’environnement et les paysages. Il demande des volontaires pour constituer un dossier sur la base duquel une Commission puis le Conseil municipal pourront travailler. Deux Conseillères se proposent pour ce faire.

Plus personne ne demandant la parole, Monsieur le Maire clos la séance à 21 h 54.