Conseil Municipal - cm 20180910 journaux

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Conseil Municipal - cm 20180910 journaux Document publié le Lundi 10 septembre 2018 par la commune de Muntzenheim. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 20180910 journaux)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Institutions publiques, PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MUNTZENHEIM

SEANCE DU 10 SEPTEMBRE 2018

sous la présidence de M. Marc BOUCHÉ, Maire

1) Désignation d’un secrétaire de séance

Mme Brigitte OBRECHT est désignée pour assurer cette fonction.

2) Approbation du compte-rendu de la réunion du 6 août 2018

Le compte rendu est approuvé et signé par tous les Conseillers présents.

3) Informations du Maire

* Depuis le 6 août 2018, Monsieur le Maire a signé les arrêtés suivants :

➢ Urbanisme

Accord du Permis de construire et l’autorisation de travaux à la SCI JF ET CIE – 4 B rue Joseph DE PAUW

Opposition à la Déclaration Préalable de M. GONZALEZ au 26 rue de l’Orge pour l’extension du garage.

Non-opposition à la Déclaration Préalable de M. REBERT au 1 rue du Niederfeld pour la mise en place d’un portail coulissant.

➢ Autre

Autorisation de débit de boissons temporaire aux ARM à l’occasion du marché aux puces

* autres informations

- La rentrée scolaire s’est bien passée. Des activités, en dehors du temps scolaire, seront proposées aux élèves au cours de l’année.

M. Alain KAUFFMANN est le nouveau directeur du périscolaire.

Attribution n° de voirie – SCI LA GRANGE

Il convient d’attribuer un numéro de voirie au projet de construction de la SCI LA GRANGE. L’entrée du bâtiment sera rue de la Forge.

A l’unanimité des membres présents et représentés, le conseil décide d’attribuer le n°12 rue de la Forge.

4) Terrain à intégrer au domaine public communal

Par délibération du 9 avril 2018, le Conseil municipal a décidé de déclasser un certain nombre de parcelles et de demander au Livre foncier de les intégrer au domaine public communal. Le Livre foncier a fait savoir que la parcelle cadastrée section 5 N° 150, au fond de la rue de la Forge, bénéficie d’un droit de passage de la part de propriétaires de terrains situés juste en face.Les propriétaires concernés nous ont fait connaître leur accord à la radiation de la servitude de passage.

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, demande cette radiation de servitude auprès du Livre foncier, afin que la parcelle N° 150 puisse être intégrée au domaine public communal.

5) Terrains à reclasser dans le domaine privé de la Commune

- rue Arrière

Par délibération du 9 avril 2018, le Conseil municipal a décidé de déclasser un certain nombre de parcelles et de demander au Livre foncier de les intégrer au domaine public communal. Il s’avère que la parcelle anciennement cadastrée section 5 N° 120 est destinée à être vendue à un propriétaire riverain. La vente ne pourra pas se faire si, classée dans le domaine public communal, la parcelle n’a plus de numéro cadastral.

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide de déposer au Livre foncier une requête rectificative demandant le retrait de cette parcelle section 5 N°120 de la requête en élimination du 18 avril 2018.

6) Information des Commissions et autres

* Journée citoyenne

Monsieur Jean-Marie HAUMESSER rend compte de la journée du 8 septembre qui a été une réussite. Il y avait 95 inscrits. Les ateliers ont bien avancé.

La deuxième couche de peinture des volets de la mairie se fera le mardi 11/09 et le béton à la salle Marcel Meyer sera coulé le mercredi 12/09.

*Commission Urbanisme

La commission a examiné deux permis :

- Mme Cocorrulo et M. Buob – Maison d’habitation rue de la Carpe.

Avis favorable

- M.Gasmann – Local professionnel avec une maison d’habitation 1 rue Joseph de Pauw. Avis favorable

7) Informations des organismes intercommunaux et autres

Syndicat Pôle Ried Brun – réunion du 16/08/2018

Il a été décidé de retenir le projet de micro-crèche porté par M. Yann Bichet pour la location du bâtiment « Trésorerie » sis 26, rue Vauban à MUNTZENHEIM.

8) Divers

Remerciements

- M. et Mme FRIEDRICH Joseph et Marie pour l’attention à l’occasion de leur anniversaire de mariage.

- M. Jean-Louis HAUMESSER pour la carte à l’occasion de son anniversaire. - M. Fritz HUSSER pour l’attention à l’occasion de son anniversaire.

- M. Georges HANNHARDT pour l’attention à l’occasion de son anniversaire.

Projet aire de jeux

Un devis a été réceptionné. Une seconde rencontre avec le concepteur doit être programmée afin de finaliser le projet.Sécurisation traversée d’agglomération :

Le géomètre a procédé aux relevés topographiques devant la mairie ainsi qu’au niveau du carrefour rues Vauban/Colmar.

La communauté d’agglomération propose de convertir les crédits prévus pour d’éventuels travaux relatifs aux eaux pluviales en fonds de concours à hauteur de 50 % des crédits disponibles. Cette somme servira au financement des travaux précités.

Les pommes du verger conservatoire de la commune seront ramassées par les élèves de l’école. Elles serviront à faire du jus de pommes.

Une visite de l’usine de traitement des déchets Suez à Colmar sera programmée au mois d’octobre. Un adjoint se charge de l’organisation.