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Conseil Municipal - cm 20180312 journaux Document publié le Lundi 12 mars 2018 par la commune de Muntzenheim. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 20180312 journaux)Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Fiscalité, PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MUNTZENHEIM

SEANCE DU 12 MARS 2018

sous la présidence de M. Marc BOUCHÉ, Maire

1) Désignation d’un secrétaire de séance

M. Marc MISBACH est désigné pour assurer cette fonction.

2) Approbation du compte-rendu de la réunion du 12 février 2018

Le compte-rendu est approuvé et signé par tous les Conseillers présents.

3) Zone d’activités - Echange de terrains

L’acquéreur du lot numéro 13 d’une superficie de 16,55 ares souhaite procéder à un échange de terrain avec le lot 4b d’une superficie de 14,66 ares.

Pour la commune l’opération se traduit de la manière suivante :

- vente du lot 4b au prix de 42 132.60 € HT soit 48 378 € TTC

- achat du lot 13 au prix de 40 944.50 € HT soit 46 671 € TTC

Pour rappel, le lot 4b correspond à une des deux parcelles issues de la scission du terrain n°4 et dont le prix de vente à l’are est de 3 300,00 €

A l’unanimité des Conseillers présents et représentés, le Conseil municipal autorise M. le Maire à signer l’acte d’échange.

4) Zone d’activités – Nouveau prix de vente des terrains

A ce jour les lots n°1, 11 et 13 sont à nouveau disponibles.

Il est proposé au Conseil municipal de monter le prix de vente de ces lots à 3.300 €/ l’are pour compenser une partie des frais supplémentaires engagés.

A l’unanimité des Conseillers présents et représentés, le Conseil municipal décide de fixer à 3 300€ l’are le prix de vente des terrains n° 1,11 et 13.

5) Le devenir d’une propriété communale

Lors de la dernière réunion du Conseil municipal, M. le Maire avait proposé de vendre la propriété communale sise 12 rue Principale dans le cadre du financement des projets d’investissement. Par ailleurs, l’idée de garder cette propriété et de créer des logements sociaux avait été émise.

Compte tenu du fait que :

- des incertitudes demeurent quant à la vitesse de vente des terrains de la Zone d’Activités - les charges de la collectivité ont augmenté,

- le bâtiment initialement acheté pour la construction d’une mairie n’a plus de réelle utilité,

le Conseil municipal décide, à l’unanimité des Conseillers présents et représentés, de mettre la propriété communale sise 12 rue Principale en vente.APPROBATION DU P.V. DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MUNTZENHEIM DU 12 FEVRIER 2018

6) Cession de terrains

Monsieur le Maire propose de céder à l’Euro symbolique, aux riverains intéressés, diverses petites parcelles issues d’un ancien chemin piétonnier longeant à l’est certains terrains de la rue des Saules, à savoir :

- section 14 N° 447 de 23 m²

- section 14 N° 450 de 46 m²

- section 14 N° 451 de 21 m²

A l’unanimité des Conseillers présents et représentés, le Conseil municipal autorise M. le Maire de contacter les riverains, d’établir les actes administratifs, et de charger un Adjoint de signer les actes au nom et pour le compte de la Commune.

7) Compte administratif 2017 du budget général et affectation des résultats

La commissions des finances s’est réunie le 7 mars et a examiné le compte administratif qui se présente comme suit

SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION D'INVESTISSEMENT

Dépenses 714 941.98 € Dépenses 287 905.38 €

Recettes 727 529.55 € Recettes 222 344.04 €

Résultat 2017 12 587.57 € Résultat 2017 -65 561.34 €

Résultat reporté 2016 150 593.78 Résultat reporté 2016 -103 476.78

Excédent cumulé 2017 163 181.35 € Déficit cumulé 2017 -169 038.12 €

DEFICIT GLOBAL DE CLOTURE -5 856,77

Restes à réaliser

- En dépenses d'investissement d'un montant de - 48 936.00 €

- En recettes d'investissement d'un montant de 21 231.00 €

Besoin de financement corrigé des RAR -196 743.12 €

Proposition d’affectation du résultat :

Affectation en dépenses d’investissement au 001 163 181.35 €

Le Maire se retire au moment du vote, n’y prenant pas part.

A l’unanimité des Conseillers présents et représentés, le Conseil municipal approuve le compte administratif du budget principal.

8) Compte de gestion du budget général 2017

La commission des finances a constaté la concordance des résultats 2017 présentés par le Comptable des Finances publiques, avec la comptabilité communale.APPROBATION DU P.V. DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MUNTZENHEIM DU 12 FEVRIER 2018

A l’unanimité des Conseillers présents et représentés, le Conseil municipal approuve le compte de gestion du budget principal.

9) Subventions versées en 2017 et propositions pour 2018

Le Conseil municipal sera invité à délibérer sur la liste des subventions versées en 2017 et sur les propositions de subventions pour 2018.

Les subventions versées seront payables en 2 ou 3 acomptes et un solde.

Le Conseil municipal, à l’unanimité des Conseillers présents et représentés, approuve la liste des subventions versées en 2017 ainsi que les propositions pour 2018.

10) Taux des impôts locaux

En 2017, les taux ont été fixés comme suit :

taxe d’habitation : 10,59 %

taxe foncière sur le bâti : 11,94 %

taxe foncière sur le non bâti : 68,19 %

La collectivité a vu son budget de dépenses de fonctionnement augmenter de façon considérable des suites de la dissolution de la CCPRB et de la création du Syndicat Mixte Pôle Ried Brun.

L’état 1259 n’est pas encore disponible mais les services fiscaux ont pu fournir une estimation des bases.

Le tableau ci-après présente le produit attendu avec les taux de 2017 ainsi qu’une évaluation du produit s’il est décidé d’augmenter les taux TH et TFNB.

Taxes Bases provisoires 2018 Taux 2017 Produits attendus Taux 2018 Produits attendus 2018

TH 1 352 000 10.59 % 143 177 11.00 % 148 720

TFB 981 600 11.94 % 117 203 11.94 % 117 203

TFNB 42 800 68.19 % 29 185 70.00 % 29 960

289 565 295 883

2.18 %

Respectée

Produit définitif 2017 279 441

Produit attendu 2018 295 883

Produit supplémentaire

2018 * 16 442

Variation Globale des produits

Règle de vote des taux (TH / TFNB)APPROBATION DU P.V. DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MUNTZENHEIM DU 12 FEVRIER 2018

Après discussion, le conseil municipal décide de voter l’augmentation pour 2018 de la taxe d’habitation de 10,59% à 11% et de la taxe sur le foncier non bâti de 68,19% à 70% avec 11 voix pour et 1 voix contre.

11) Budget général 2018

Vu les articles L 1612-1 et suivants et L 2311-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, relatifs aux budgets et comptes,

Vu la présentation détaillée, par le Maire, du Budget Primitif 2018 voté par chapitres budgétaires,

Après avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité des membres présents approuve le budget primitif 2018 comme suit

- section de fonctionnement : 779 563.00 €

- section d’investissement en suréquilibre : 476 462.00 € en dépenses et 520 736 € en recettes

12) Zone d’activités - compte administratif 2017

La commissions des finances s’est réunie le 7 mars et a examiné le compte administratif qui se présente comme suit

SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION D'INVESTISSEMENT

Dépenses 2 425 233.59 € Dépenses 1 860 631.32 €

Recettes 2 452 422.52 € Recettes 2 135 768.92 €

Résultat 2017 27 188.93 € Résultat 2017 275 137.60 €

Résultat reporté 2016 50 000.00 € Résultat reporté 2016 -1 249 595.66 €

Excédent cumulé 2017 77 188.93 € Déficit cumulé 2017 -974 458.06 €

Besoin de financement : 974 458.06 €

Le Maire se retire au moment du vote, n’y prenant pas part.

A l’unanimité des Conseillers présents et représentés, le Conseil municipal approuve le compte administratif du budget annexe Zone d’Activités.

13) Zone d’activités - Compte de gestion 2017

La commission des finances, a constaté la concordance des résultats 2017 présentés par le Comptable des Finances publiques, avec la comptabilité communale.

A l’unanimité des Conseillers présents et représentés, le Conseil municipal approuve le compte de gestion du budget principal.APPROBATION DU P.V. DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MUNTZENHEIM DU 12 FEVRIER 2018

14) Zone d’activités - budget 2018

Vu les articles L 1612-1 et suivants et L 2311-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, relatifs aux budgets et comptes,

Vu la présentation détaillée, par le Maire, du budget annexe Zone d’activités 2018 voté par chapitres budgétaires,

Après avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité des membres présents approuve le budget primitif 2018 comme suit :

- section de fonctionnement :

1.436.040 € en dépenses

1.589.119 € en recettes

- section d’investissement:

1.044.458 en dépenses

1.366.030 en recettes

15) Information des Commissions et autres

* Commission Urbanisme

La commission s’est réunie les samedis 3 et 10 mars pour l’examen de deux permis de construire et d’un permis modificatif.