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Conseil Municipal - cm 20170109 journaux Document publié le Lundi 9 janvier 2017 par la commune de Muntzenheim. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 20170109 journaux)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Logement, PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MUNTZENHEIM

SEANCE DU 9 JANVIER 2017

Elle fut présidée par Monsieur Marc Bouché, Maire

DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE

Madame Karin KEMPF est désignée pour assurer cette fonction.

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU 12 DECEMBRE 2016 Ce compte-rendu est approuvé et signé par tous les Conseillers présents et représentés.

INFORMATIONS DU MAIRE

* M. le Maire a signé les arrêtés suivants depuis le 12 décembre 2016 :

- réglementation des tirs de pétards, feux d’artifice et autres bruits durant la nuit du 31 décembre 2016 au 1er janvier 2017 ;

- autorisation d’exploiter une licence provisoire de débit de boissons accordée au Théâtre Alsacien de Colmar, à l’occasion d’une représentation théâtrale prévue le 28 janvier 2017 à l’ERB ; - non-opposition à la déclaration préalable de Monsieur Claude HABEREY, qui envisage l’isolation extérieure puis nouveau crépis de la maison située 31 rue du Lieutenant Dobler ; - autorisation d’exploiter une licence provisoire de débit de boissons accordée au FRJM, à l’occasion d’un spectacle organisé le 25 février 2017 à l’ERB ;

- autorisation d’exploiter une licence provisoire de débit de boissons accordée aux Associations Réunies de Muntzenheim, à l’occasion de la crémation des sapins organisée le 13 janvier 2017 à l’arrière de l’ERB.

*autres informations

- Téléthon : l’Amicale des Sapeurs Pompiers de Muntzenheim remercie la Commune d’avoir mis la

salle des fêtes à leur disposition pour l’organisation du Téléthon, et fait savoir que les actions organisées ont permis de récolter et de reverser à l’AFM Téléthon la somme de 4.635 €.

- résultats du recensement général : l’Insee fait savoir que, suite au recensement général de 2016, la

population municipale, légale et officielle en vigueur à compter du 1er janvier 2017, est de 1155 habitants. Si l’on tient compte de 27 personnes comptées à part (étudiants, personnes placées dans

une maison de retraite, etc…) cela fait un total de 1182 habitants. Monsieur le Maire explique qu’en réalité 1228 personnes ont été recensées en 2016, mais que l’Insee calcule un lissage à la date du 1er janvier 2014, date retenue pour toute la France, ce qui diminue le chiffre. Au 1er janvier

2018, nous aurons un chiffrage estimé de la population au 1er janvier 2015.

- Un Adjoint fait savoir qu’ERDF a commencé à enlever la ligne de 20.000 volts, mise partiellement en souterrain. Le nouveau poste de transformation construit dans la rue de la Forge sera prochainement mis en fonction, ce qui permettra de démolir l’ancien transformateur.

- Un Adjoint fait savoir que le poste de transformation construit dans la zone d’activités sera prochainement raccordé au réseau, et que les lampadaires seront ensuite mis en place. Un Conseiller demande si cet éclairage public sera également d’intensité réduite comme dans le reste du village. Il lui est répondu que les ampoules seront des LED. Pour ce qui est du choix des lampadaires, c’est le cabinet d’études SETUI qui l’a fait.- Monsieur le Maire rappelle que la prochaine réunion de la Commission d’élaboration du PLU aura lieu le 11 janvier, et la suivante le 19 janvier 2017.

Commune de Muntzenheim 2/4

DECLARATIONS D’INTENTION D’ALIENER

- Monsieur et Madame DISSLER Roger vendent la maison située 23b rue du Niederfeld. - Monsieur et Madame MULLER Rémy vendent leur maison située 9 rue du Froment.

Le Conseil municipal décide, à l’unanimité des Conseillers présents et représentés, de ne pas exercer le droit de préemption de la Commune.

MAINTIEN DE LA COMPETENCE PLAN LOCAL D'URBANISME AU NIVEAU COMMUNAL

Monsieur le Maire fait lecture du courrier du 13 septembre 2016 de Colmar Agglomération. L'article 136 de la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové n°2014-366 du 24 mars 2014

(dénommée loi ALUR) prévoit que les établissements publics de coopération intercommunale deviennent compétents en matière de Plan Local d'Urbanisme (PLU) à l'expiration d'un délai de trois ans après l'adoption de la loi.

Le transfert de cette compétence est automatique sauf en cas de vote contraire de 25% des communes représentant 20 % de la population dans les 3 mois précédant le terme d'applicabilité (soit entre le 27 décembre 2016 et le 27 mars 2017).

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de délibérer sur les aspects suivants, et de décider de conserver la compétence PLU au niveau communal ou bien de la transférer à Colmar Agglomération.

Considérant que de nombreuses communes sont déjà très avancées dans l'élaboration ou la révision de leur document de planification locale, et qu'il est judicieux avant toute chose que chaque commune puisse aboutir à un Plan Local d'Urbanisme conforme avec la réglementation et plus particulièrement avec la loi dite Grenelle II de l'environnement,

Considérant la coopération existante et le partenariat entre la Commune de MUNTZENHEIM et Colmar Agglomération, et ce, dans les domaines de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme, et notamment pour élaborer ensemble une vision commune des enjeux transversaux et de mitoyenneté entre communes à l'échelle de l'agglomération,

Considérant que les élus municipaux et les maires représentent et constituent l'échelon institutionnel le plus pertinent et le plus à même de pouvoir élaborer puis décliner une vision et une stratégie de planification urbaine à l'échelle de leur commune et cela en toute responsabilité, Considérant que l'espace intercommunal doit s’appréhender comme un espace intelligent de coopération issue de la volonté des maires,

Vu l'article 136 de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014,

le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

- décide à la majorité ( 12 voix POUR et 1 abstention de Madame Jacqueline DE PAUW), de ne pas transférer la compétence Plan Local d’Urbanisme à Colmar Agglomération, et - autorise Monsieur le Maire à prendre toute disposition pour l’application de la présente délibération.

RONDE DES FETES

Monsieur le Maire informe de la possibilité d’adhérer à l’organisme LA RONDE DES FETES, ce qui serait intéressant pour la Fête de la Carotte. En effet, La Ronde des Fêtes assure très largement la promotion et la publicité des manifestations dans toute la région Alsace et les territoires limitrophes. Les organisateurs de fêtes peuvent en plus bénéficier de conseils et d’une assistance dans l’organisation. Des nappes et des serviettes qui reprennent le calendrier des fêtes de l’annéeleur sont fournies, l’organisme prend en charge l’adhésion individuelle à la Fédération nationale des Comités organisateurs de festivités (donne notamment droit à 12,5% de réduction à la SACEM), etc...

Commune de Muntzenheim 3/4

L’adhésion à La Ronde des Fêtes comporte 2 apports annuels : une cotisation « organisateur » et une cotisation communale.

1ère année - 50% 2ème année - 25% 3ème année plein tarif

adhésion Association 325 € 488 € 650 € adhésion communale 295 € 444 € 591 €

Monsieur le Maire ajoute que le fait d’adhérer la 1ère année n’oblige nullement à s’engager à poursuivre l’adhésion si le concept ne donne pas satisfaction.

Lors de leur dernière réunion, les ARM ont décidé d’adhérer à La Ronde des Fêtes.

Après discussion, et à l’unanimité des Conseillers présents et représentés, le Conseil municipal décide que la Commune va soutenir les ARM pour la promotion de la « Fête de la Carotte », et payer la cotisation due.

Une Conseillère fait savoir qu’une nouveauté est à l’étude pour la Fête de la Carotte de cette année, à savoir « les foulées de la carotte ». Deux parcours seront proposés, l’un de 5 km l’autre de 10 km, et ceci permettra d’animer la matinée où jusqu’à présent il ne se passait rien jusqu’à l’heure des repas.

INFORMATIONS DES COMMISSIONS ET AUTRES

* urbanisme

L’Adjoint, Président de la Commission, rend compte des réunions des 17 et 27 décembre 2016. Le 17 décembre la Commission a étudié une demande de permis de construire une maison, et a émis un avis favorable. Le 27 décembre elle a étudié deux dossiers de demande de permis de construire dans la zone d’activités, et a émis des avis favorables.

* révision de la liste électorale

Monsieur le Maire rend compte des réunions des 1er décembre 2016 et 5 janvier 2017. En tout 57 demandes d’inscriptions volontaires ont été réceptionnées. A cela se rajoutent 17 jeunes inscrits d’office qui auront 18 ans au plus tard le 28 février 2017, et 2 jeunes qui auront 18 ans au plus tard le 22 avril 2017, veille du 1er tour des élections présidentielles. Neuf personnes sont à radier car décédées, 4 personnes l’ont été à la demande de l’Insee car inscrites ailleurs. La Commission propose de radier 23 personnes dont on sait qu’elles sont parties. Un courrier notifiant l’intention de les radier a été adressé aux personnes dont la nouvelle adresse est connue. Pour les autres, à défaut d’avoir pu les prévenir, il convient d’attendre une éventuelle demande de radiation de la part de l’Insee, sinon de les laisser encore une année sur la liste.

Une Conseillère suggère que l’on propose aux jeunes inscrits d’office de participer au bureau de vote. Cette idée est acceptée et Monsieur le Maire demande qu’on leur adresse un courrier en ce sens.

INFORMATIONS DES ORGANISMES INTERCOMMUNAUX

* Syndicat Pôle Ried Brun-Collège de Fortschwihr

Monsieur le Maire rend compte de la réunion du 30 novembre 2016.Le Syndicat a confié à l’Association EGEE la constitution des dossiers ADAP (accessibilité) pour l’ERB, l’ancienne Perception et le gymnase du collège de Fortschwihr. La programmation des travaux d’aménagements, tant extérieurs qu’intérieurs, est échelonnée sur 2 exercices pour l’ERB, 2 exercices pour l’ancienne Perception (uniquement l’extérieur, tant que la destination des locaux

Commune de Muntzenheim 4/4

n’est pas connue), et 3 exercices pour le gymnase. Le coût des travaux est estimé à 13.100 € pour l’ERB, 6.300 € pour la Perception et 14.380 € pour le gymnase.

Le régisseur de l’ERB est bien souvent amené à assurer une permanence sans pour autant intervenir lors de certaines locations. Il a été décidé d’attribuer une indemnité à l’agent concerné, avec un maximum de 2 fins de semaine par mois.

Les activités proposées en 2017 par l’équipe d’ANIM’JEUNES et les tarifs sont approuvés. Un salarié titulaire du Syndicat doit être présent à l’ERB lors des locations où fonctionne un débit de boissons. Au préalable, cet agent doit suivre une formation, et c’est le régisseur qui a accepté d’assurer cette fonction.

DIVERS

* Une Conseillère suggère qu’un petit livre soit offert à l’occasion des naissances. L’idée est acceptée.

* Elle propose également la possibilité d’installer une « cabane à livres », comme cela se fait de plus en plus dans certaines villes et plus petites Communes. Il serait amusant de l’installer dans une ancienne cabine téléphonique : le secrétariat se renseignera sur la possibilité d’en récupérer une. Sinon, la construction d’une telle cabane pourrait être envisagée dans le cadre de la « journée citoyenne ».

Par ailleurs, elle pense que, durant la période des fêtes de fin d’année, il serait bien d’agrémenter les entrées du village par des figurines comme le font les villages des environs. Leur confection pourrait aussi être prévue lors de la « journée citoyenne ». Un Adjoint précise que tout cela nécessitera des travaux de préparation.

* Une Conseillère fait le point sur l’organisation de la réunion publique et de la fête des Seniors (27 et 29 janvier). Des volontaires sont demandés pour la mise en place de la salle le jeudi 26 janvier, après la séance de gymnastique. Et de suite après la réunion publique, les tables et les chaises seront mises en place pour la fête du dimanche. Lundi 23 janvier, dans la salle du Conseil municipal, rendez-vous est donné aux Conseillers disponibles pour le pliage des serviettes et l’emballage du cadeau offert à chaque invité du dimanche.

Plus personne ne demandant la parole, Monsieur le Maire déclare la séance close à 22 heures.