Procès Verbal - Proces Verbal du 13.04.2018

Documents similaires

Procès Verbal - Procs verbal du 16.02.2018

Procès Verbal - PROCES VERBAL DU 22.06.2018

Procès Verbal - PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08 12 2016

Procès Verbal - PROCES VERBAL DU 23.03.2018

Conseil Municipal - Procs verbal du CM 10052019

Procès Verbal - PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03 03 2017

Procès Verbal - PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 05 2017

Conseil Municipal - Procs verbal du CM du 27012022

Procès Verbal - PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04 04 2019

Procès Verbal - PROCES VERBAL DU 10 DECEMBRE 2021

Procès Verbal - Proces Verbal du 13.04.2018 Document publié le Vendredi 13 avril 2018 par la commune de Pellevoisin. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du 13.04.2018)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Transports, PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13/04/2018

L'an deux mil dix huit, le treize avril à vingt heures et trente minutes, les membres du Conseil municipal se sont réunis à la mairie, sous la présidence de Monsieur Gérard SAUGET, Maire, conformément aux convocations qui leur ont été adressées le sept avril deux mil dix huit.

Présents : MM. Gérard SAUGET, Claude ROUX, Mmes Chantal PINON, Stéphanie HUGUET, Patricia GUERIN, MOREAU Angélique, MM. Daniel RABIER, DOUBLIER Denis, René CUILLIER, et Jacques TAIMIOT.

Représentés :

- M. LOGIE Denis ayant donné procuration à Mme PINON Chantal,

- M. Mathieu BOURGUIGNON ayant donné procuration à M. SAUGET Gérard.

Mme MOREAU Angélique a été élue secrétaire de séance.

N° 13/04/2018 – 1 - portant sur le camion Renault Master immatriculé 449-RY-36 - Vente Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu que le camion Renault Master immatriculé 449-RY-36 n’est plus en état de marche, Considérant la proposition d’achat d’un montant de 600 € faite par un particulier à la commune pour ce véhicule non roulant,

Après étude de la proposition et en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de vendre dans l’état le véhicule Renault Master (449-RY-36) pour la somme de 600 € (six cents euros) à M. GUILLOT Johnny demeurant 14 rue des Moranderies 36500 Saint Genou.

N° 13/04/2018 – 2 - portant sur le Vœu du réseau ferroviaire présenté par le Conseil régional Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le rapport de M. Jean-Cyril Spinetta pour l’avenir du transport ferroviaire qui a pour objectif d’une refonte du système ferroviaire en vue d’un marché pleinement ouvert à la concurrence, Considérant le vœu présenté au conseil régional du Centre-Val de Loire en séance plénière du 22 février 2018, par lequel il :

- dénonce sans réserve des propositions du rapport Spinetta d’un abandon progressif du réseau ferroviaire de proximité ;

- exprime sa totale incapacité financière pour intervenir en lieu et place de l’Etat au-delà des efforts déjà réalisés pour l’entretien et la sécurisation du réseau ferré de proximité ;

- condamne le démantèlement par l’échelon national de politiques publiques essentielles pour l’aménagement équilibré du territoire ;

- demande au Gouvernement de ne pas suivre cette voie et à proposer, au contraire, une stratégie de régénération du réseau ferroviaire afin de le pérenniser ;

- interpelle l’ensemble des parlementaires de notre Région afin qu’ils ne soutiennent pas, le moment venu, une loi qui viendrait condamner ces lignes de proximité et d’aménagement du territoire. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de soutenir le vœu du réseau ferroviaire décrit ci- dessus et présenté par le Conseil régional du Centre.

N° 13/04/2018 – 3 - portant sur la commune – Vote du Compte Administratif 2017 Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Madame PINON Chantal, Adjoint au Maire, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2017 dressé par Monsieur Gérard SAUGET, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

- 1°) Lui donne acte de la présentation faite de compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE DEPENSES OU

DEFICIT

RECETTES

OU

EXCEDENT

DEPENSES OU

DEFICIT

RECETTES OU

EXCEDENT

DEPENSES OU

DEFICIT

RECETTES OU

EXCEDENT

Résultats reportés

Opérations de l’exercice 702.369,16 €

184.733,91 €

775.009,51 € 494.030,87 €

197.051,16 €

450.349,77 € 1.196.400,03 €

381.785,07 €

1.225.359,28 €

TOTAUX 702.369,16 € 959.743,42 € 494.030,87 € 647.400,93 € 1.196.400,03 € 1.607.144,35 € Résultats de clôture

Restes à réaliser

257.374,26 €

671.077,61 €

153.370,06 €

451.263,78 € 671.077,61 €

410.744,32 €

451.263,78 €

TOTAUX 702.369,16 € 959.743,42 € 1.165.108,48 € 1.098.664,71 € 1.867.477,64 € 2.058.408,13 €RESULTATS DEFINITIFS 257.374,26 € 66.443,77 € 190.930,49 €

- 2°) Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

- 3°) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

- 4°) Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

N° 13/04/2018 – 4 - portant sur la commune – Vote du Compte de Gestion 2017 Le Conseil Municipal,

Après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2017 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer. Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2017, Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2016, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant que toutes les opérations sont régulières et parfaitement justifiées. -1°) Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

-2°) Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections budgétaire et budgets annexes ;

-3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2017 par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

N° 13/04/2018 – 5 - portant sur la commune – Vote de l’affectation des résultats 2017 Le Conseil municipal,

Après avoir approuvé le compte administratif de l'exercice 2017 de la Commune, Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement 2017,

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement,

Après en avoir délibéré, décide que :

- l’excédent de la section de fonctionnement de l’exercice 2017 de 257.374,26 euros sera affecté en recettes à la section de fonctionnement pour 190.930,49 euros et à la section d’investissement pour 66.443,77 euros du budget 2018 ;

- l’excédent de la section d’investissement de l’exercice 2017 de 153.370,06 euros sera entièrement affecté en recettes à la section d’investissement du budget 2018 ;

- les restes à réaliser seront reportés en dépenses d’investissement pour 671.077,61 euros et en recettes d’investissement pour 451.263,78 euros du budget 2018.

N° 13/04/2018 – 6 - portant sur la commune – Fixation des taux des trois taxes directes pour 2018 Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de ne pas augmenter les taux et vote pour 2018 les taux d'imposition suivants :

- taxe d'habitation 17,77 %

- taxe sur le foncier bâti 16,15 %

- taxe sur le foncier non bâti 46,12 %

N° 13/04/2018 – 7 - portant sur la commune - Vote du Budget Primitif 2018 Après avoir affecté le résultat 2017, le Conseil municipal vote le budget primitif 2018 qui s'équilibre tant en recettes qu'en dépenses à la somme de 2.172.298,91 euros soit 914.353,49 euros en dépenses et recettes de fonctionnement et 1.257.945,42 euros en dépenses et recettes d'investissement.N° 13/04/2018 – 8 - portant sur la commune - Versement de subvention de fonctionnement 2018 au budget annexe de la Maison Médicale

Après en avoir délibéré et compte tenu des dépenses de fonctionnement des budgets annexes en 2018, le Conseil municipal décide de verser en 2018 du budget principal de la commune au budget annexe de la Maison Médicale la somme de 17.051,34 euros.

N° 13/04/2018 – 9 - portant sur le vote des subventions 2018 aux Associations Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant les dossiers de demandes de subventions déposés par les associations, Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil municipal vote les subventions suivantes dont le montant est inscrit au budget primitif 2017, chapitre 65, article 6574 :

DECISIONS DU MAIRE

Décision N° 2018–04-1 datant du 16/04/2018 : Vente d’un emplacement de concession en pleine terre au cimetière Saint-Dominique.

Le Maire de Pellevoisin,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L.2123-13 et L.2123-15, Vu la délibération du 4 avril 2014 attribuant des délégations au Maire selon l’article L.20122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant la demande d’achat d’un emplacement de concession dans le cimetière Saint-Dominique de M. DUMONT Henry et Mme ISELIN Diane, domiciliés au 10 route de Valençay à Pellevoisin. DECIDE

Article 1 : de vendre un emplacement de concession de pleine terre au cimetière Saint Dominique à M. DUMONT Henry et Mme ISELIN Diane, domiciliés au 10 route de Valençay 36180 Pellevoisin, Article 2 : que la présente décision sera adressée à monsieur le Préfet de l’Indre au titre du contrôle de légalité.

Décision N° 2018–04-2 datant du 28/04/2018 : Vente d’un emplacement de concession en pleine terre au cimetière Saint-Dominique.

Le Maire de Pellevoisin,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L.2123-13 et L.2123-15, Vu la délibération du 4 avril 2014 attribuant des délégations au Maire selon l’article L.20122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant la demande d’achat d’un emplacement de concession dans le cimetière Saint-Dominique de M. MILHAU Philippe, domiciliés au 39 route de Valençay à Pellevoisin.

DECIDE

Article 1 : de vendre un emplacement de concession de pleine terre au cimetière Saint Dominique à M. MILHAU Philippe, domiciliés au 39 route de Valençay 36180 Pellevoisin,

Article 2 : que la présente décision sera adressée à monsieur le Préfet de l’Indre au titre du contrôle de légalité.

Associations Montant

Amicale des Parents d’élèves du RPI Pellevoisin – Heugnes 300 € Amicale des Personnels administratifs (ADATI) 50 € Amicale des Sapeurs-Pompiers 450 € Association de Pêche « L’Epinoche » Pellevoisin 250 € CIVAM de Valençay et du Pays de Bazelle 50 € Club de l’Amitié de Pellevoisin 300 € Coopérative Scolaire de l’école Pellevoisin 1.165 € Football Club de Pellevoisin 500 € FSE Collège d’Ecueillé 300 € Indre Nature 50 € Ligue des Droits de l’Homme 50 € Prévention routière 50 € Société de Chasse Pellevoisin 250 € Union Musicale de Pellevoisin 2.000 €