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Déliberation - 23 033 F du 13 mars 2023
Document publié le Lundi 13 mars 2023 par la commune de Porto-Vecchio.
Lien du pdf (Déliberation - 23 033 F du 13 mars 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02A-212002471-20230313-23-033-F-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 15/03/2023
Publication : 20/02/2023
Pour l'autorité compétente par délégation
&
DEPARTEMENT DE LA CORSE DU SUD
ARRONDISSEMENT DE SARTENE
COMMUNE DE PORTO-VECCHIO
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE
PORTO-VECCHIO
SÉANCE DU 13 MARS 2023 N° 23/033/F
OBJET : FINANCES
Rapport d'Orientations Budgétaires pour l'exercice 2023.
L'an deux mille vingt-trois, le treize du mois de mars à 17 h 30, le Conseil Municipal de la Commune de PORTO-VECCHIO, régulièrement convoqué le 07 mars 2023 s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Christophe ANGELINI, Maire.
Etaient présents : Jean-Christophe ANGELINI ; Michel GIRASCHI ; Pierre-Olivier MILANINI ; Dumenica VERDONI ; Jacky AGOSTINI ; Véronique FILIPPI ; Gérard CESARI ; Jeanne STROMBONI ; Marie-Antoinette FERRACCI ; Nathalie MAISETTI ; Claire ROCCA SERRA ; Stéphane CASTELLI ; Nathalie CASTELLI ; Vincent GAMBINI ; Camille de ROCCA SERRA ; Georges MELA ; Etienne CESARI ; Florence VALLI.
Absents : Emmanuelle GIRASCHI ; Nathalie APOSTOLATOS ; Jean-Claude TAFANI ; Janine ZANNINI ; Paule COLONNA CESARI ; Marie-Luce SAULI ; Didier LORENZINI ; Antoine LASTRAJOLI ; Santina FERRACCI ; Grégory SUSINI ; Petru VESPERINI ; Ange Paul VACCA ; Joseph TAFANI ; Christiane REVEST ; Jean-Michel SAULI.
Avaient donné procuration : Emmanuelle GIRASCHI à Dumenica VERDONI ; Nathalie APOSTOLATOS à Jacky AGOSTINI ; Jean-Claude TAFANI à Gérard CESARI ; Janine ZANNINI à Jeanne STROMBONI ; Paule COLONNA CESARI à Claire ROCCA SERRA ; Marie-Luce SAULI à Véronique FILIPPI ; Antoine LASTRAJOLI à Jean-Christophe ANGELINI ; Santina FERRACCI à Nathalie MAISETTI ; Grégory SUSINI à Vincent GAMBINI ; Petru VESPERINI à Michel GIRASCHI ; Christiane REVEST à Etienne CESARI.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil.
Monsieur Vincent GAMBINI ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces
fonctions qu'il a acceptées.
Page 1 sur 3 Délibération n° 23/033/F du 13 mars 2023
Le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant.
L'article L. 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que :
« Le budget de la Commune est proposé par le Maire et voté par le Conseil Municipal ».
Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le Maire présente au Conseil Municipal, dans le délai des deux mois précédant l’examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Ce rapport donne lieu à un débat au conseil municipal, dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l’article L. 2121-8. Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique.
Dans les communes de plus de 10 000 habitants, le rapport mentionné au deuxième alinéa du même article comporte, en outre, une présentation de la structure et de l’évolution des dépenses et des effectifs. Ce rapport précise notamment l’évolution prévisionnelle et l’exécution des dépenses de personnel, des rémunérations, des avantages en nature et du temps de travail. Il est transmis au représentant de l’Etat dans le département et au président de l’établissement public de coopération intercommunale dont la commune est membre ; il fait l’objet d’une publication. Le contenu du rapport ainsi que les modalités de sa transmission et de sa publication sont fixés par décret ».
Le décret 2016-841 du 24 juin 2016, en application de l'article 107 de la loi NOTRe n° 2015-991 du 07 août 2015, précise le contenu ainsi que les modalités de publication et de transmission du rapport sur lequel s'appuie le débat d'orientations budgétaires.
Il est également précisé que suite à la loi n° 2018-32 du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques à compter de l'année 2018, la collectivité doit également présenter ses objectifs concernant :
1. l'évolution des dépenses réelles de fonctionnement, exprimées en valeur, en comptabilité générale de la section de fonctionnement,
2. l'évolution du besoin de financement annuel calculé comme les emprunts minorés des remboursements de dette.
Le Conseil Municipal
Ouï le rapport ci-dessus,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L2312-1 et D2312-3,
Vu la loi n° 2018-32 du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques pour les années 2018 à
2022,
Vu la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023,
Après l'exposé commenté des données synthétiques mises à la disposition des membres de l'assemblée, et présentation des orientations générales fixées en matière financière par la municipalité conformément au document ci-annexé, le Conseil Municipal, après en avoir débattu et ayant constaté que la discussion était close, a mis unanimement fin au débat.
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de membres présents 18
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
POU R/EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
m/ire, '
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Le secrétaire de séance,
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