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Déliberation - 23 034 F du 13 mars 2023
Document publié le Lundi 13 mars 2023 par la commune de Porto-Vecchio.
Lien du pdf (Déliberation - 23 034 F du 13 mars 2023)
Thèmes du document : Transports, Consommateurs, Démocratie,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02A-212002471-20230313-23-034-F-DE
RE Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 15/03/2023
Publication : 20/02/2023
Pour l'autorité compétente par délégation
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DEPARTEMENT DE LA CORSE DU SUD
ARRONDISSEMENT DE SARTENE
COMMUNE DE PORTO-VECCHIO
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE
PORTO-VECCHIO
N° 23/034/F SEANCE DU 13 MARS 2023
OBJET : FINANCES
ACHATS PUBLICS - Adhésion de la ville de Portivechju à la Centrale d'achat du Réseau des acheteurs hospitaliers (Resah) et à la centrale d'achat du Transport Public (CATP).
L'an deux mille vingt-trois, le treize du mois de mars à 17 h 30, le Conseil Municipal de la Commune de PORTO-VECCHIO, régulièrement convoqué le 07 mars 2023 s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Christophe ANGELINI, Maire.
Etaient présents : Jean-Christophe ANGELINI ; Michel GIRASCHI ; Pierre-Olivier MILANINI ; Dumenica VERDONI ; Jacky AGOSTINI ; Véronique FILIPPI ; Gérard CESARI ; Jeanne STROMBONI ; Marie-Antoinette FERRACCI ; Nathalie MAISETTI ; Claire ROCCA SERRA ; Stéphane CASTELLI ; Nathalie CASTELLI ; Vincent GAMBINI ; Camille de ROCCA SERRA ; Georges MELA ; Etienne CESARI ; Florence VALU.
Absents : Emmanuelle GIRASCHI ; Nathalie APOSTOLATOS ; Jean-Claude TAFANI ; Janine ZANNINI ; Paule COLONNA CESARI ; Marie-Luce SAULI ; Didier LORENZINI ; Antoine LASTRAJOLI ; Santina FERRACCI ; Grégory SUSINI ; Petru VESPERINI ; Ange Paul VACCA ; Joseph TAFANI ; Christiane REVEST ; Jean-Michel SAULI.
Avaient donné procuration : Emmanuelle GIRASCHI à Dumenica VERDONI ; Nathalie APOSTOLATOS à Jacky AGOSTINI ; Jean-Claude TAFANI à Gérard CESARI ; Janine ZANNINI à Jeanne STROMBONI ; Paule COLONNA CESARI à Claire ROCCA SERRA ; Marie-Luce SAULI à Véronique FILIPPI ; Antoine LASTRAJOLI à Jean-Christophe ANGELINI ; Santina FERRACCI à Nathalie MAISETTI ; Grégory SUSINI à Vincent GAMBINI ; Petru VESPERINI à Michel GIRASCHI ; Christiane REVEST à Etienne CESARI.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil.
Monsieur Vincent GAMBINI ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Page 1 sur 4 Délibération n° 23/034/F du 13 mars 2023 Le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant. La centrale d'achat du Réseau des acheteurs hospitaliers (Resah) et la Centrale d'Achat du Transport Public (CATP) ont pour vocation à appuyer la mutualisation et la professionnalisation de certains types d'achats. Le Resah est historiquement spécialisé dans les achats qui ont trait au milieu hospitalier alors que la CATP est spécialisée dans les achats en rapport avec la mobilité et le transport public. Le périmètre des familles d'achats couvertes par ces deux organismes ainsi que celui des institutions autorisées à y adhérer se sont considérablement élargis. Ces deux centrales d'achat proposent un grand nombre d'accords-cadres couvrant des domaines susceptibles de répondre aux besoins de la Ville et de ses budgets annexes : matériels d'infrastructure informatique, solution de télécommunication, solution de cyber sécurité, mobilité verte, défibrillateurs, matériels pandémie, solution d'impression, prestations intellectuelles (conseils, formation, audit...), aménagement, sanitaire, tenues, etc. Le périmètre couvert est amené à évoluer et à s'étendre à d'autres segments d'achats. L'adhésion de la ville de Portivechju à ces centrales d'achat pourra permettre : - de réaliser des études de coût au travers de catalogues produits et services déjà sélectionnés par des acheteurs professionnels ; - d'obtenir une économie financière liée à la massification des achats à l'ensemble des adhérents de la centrale ; - de garantir un respect des règles de la commande publique tout en simplifiant la passation des commandes ; - d'accélérer le processus de commande publique si besoin. L'adhésion à ces centrales d'achat n'emporte pas obligation de commande par son intermédiaire. Il s'agit d'une possibilité pour la Ville d'y recourir. L'adhésion au RESAH fait l'objet d'une cotisation annuelle de 600,00 euros. L'adhésion à la CATP est gratuite. L'accès à certains marchés publics ou accords-cadres peut faire l'objet de souscriptions spécifiques nécessitant une participation financière de l'adhérent. Le Conseil Municipal, Ouï le rapport ci-dessus, Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu le Code de la commande publique, et notamment les articles L2113-2 et suivants, Vu l'avis favorable de la commission des Finances, de l'Administration Générale, du Personnel et des Affaires Maritimes du 10 mars 2023, Après en avoir délibéré, DÉCIDE d'approuver l'adhésion à la Centrale d'achat du Resah pour une cotisation annuelle de 600,00 €. d'approuver l'adhésion à la Centrale d'achat du Transport Public. d'autoriser le Maire, ou son représentant, en cas de besoin de recourir à un accord cadre Resah et à engager les frais de tirage. ARTICLE 1 : ARTICLE 2 : ARTICLE 3 : Page 2 sur 4 Délibération n° 23/034/F du 13 mars 2023
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ARTICLE 4 : Les crédits de recettes et de dépenses afférents feront l'objet des inscriptions budgétaires nécessaires aux imputations correspondantes :
Budget principal :
Chapitre 011 : Charges à caractère général
Compte 6281 : Concours divers
La présente proposition mise aux voix est adoptée :
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de membres présents 18
Nombre de procurations 11
Nombre de suffrages exprimés 29
Votes : pour
dont procurations
contre
dont procurations
abstention
dont procurations
unanimité X
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
CERTIFIE CONFORME, POUR EXT
LE MAIRE. o OR 7q
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Page 3 sur 4 Délibération n° 23/034/F du 13 mars 2023 Le secrétaire de séance,
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Page 4 sur 4 Délibération n° 23/034/F du 13 mars 2023