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Déliberation - 1745587748 72 Recapitulatif DES Decisions du Maire N27 A 37 INCLUSE
Document publié le Samedi 14 novembre 2020 par la commune de Thillay.
Lien du pdf (Déliberation - 1745587748 72 Recapitulatif DES Decisions du Maire N27 A 37 INCLUSE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
. .. ., N°72122020
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS *.*
DU CONSEIL MUNICIPAL. !.. !... °°
L'an deux mille vingt, le seize‘dééémbre à vingt heuïés trénte, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni au Complexe Sporif Georges BELHALT (16 Chemin de Saint Denis € à à LE THILLAY en séance publiqué soûs la présidence’ de MohSieui Patrice GEBAUER, Maire, en LE THILLAY application de la loi n° 2020-1379 du 14 Novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire, publiée le 15 Novembre 2020,
Date de convocation : qui proroge l'état d'urgence sanitaire au 16 Février 2021 inclus 10 décembre 2020
Date d'affichage : ; £
10 décembre 2020 Etaient présents :
Monsieur ROMERO, Madame DE OLIVEIRA, Monsieur JEANNY, Madame RODRIGUES, Monsieur CHARPENTIER, Monsieur CHOCHOIS, Madame DOS RAMOS, Madame CABRERA, Adjoints au Maire,
Nombre de
conseillers : Madame LE MILLOUR, Madame AMBERT, Madame HAFED, Madame | MATHURINA, Madame DA CRUZ, Conseillères Municipales déléguées, + Enexercice : 27
+ Présents :25 Monsieur ESNEE, Monsieur KOVAC, Monsieur KRAIEM, Madame JAKIC, ‘ Monsieur DELHALT, Monsieur SAINTE BEUVE, Madame TOURBEZ, + Volants : 27 Monsieur LUNAZZI, Madame TESSON, Monsieur PEIRE, Madame GALTIE,
Formant la majorité des membres en exercice
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur PAGNOU a donné pouvoir à Monsieur Le Maire
Monsieur INDIANA a donné pouvoir à Madame CABRERA
Secrétaires de séance : Monsieur JEANNY et Monsieur LUNAZZI
RECAPITULATIF DES DECISIONS DU MAIRE N°27 A 37 INCLUSE
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
VU l’article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n° 34.05.2014 en date du 6 Mai 2014, portant sur l’attribution au Maire de la totalité des
délégations de missions complémentaires prévues à l’article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, des décisions prises :
Décision du Maire n°27 :
Contrat de prestation d'enseignement artistique avec Benoît SOUCHER, professeur de danse de salon
Durée : du 7 septembre 2020 au 3 juillet 2021
Coût : 5 950,00 € TTC
Décision du Maire n°28 :
Contrat de cession du spectacle Aïcha TOURÉ
Date de représentation : le 28 novembre 2020 à 20h30 à l'Espace Pierre Leyder
Coût 1 300 € TTC
Décision du Maire n°29 :
Contrat de cession de représentation pour le spectacle « le Buveur de Livres » représenté par l'association
BARROCO THEATRE
Dates de représentation : 7 et 8 décembre 2020 dans les trois établissements scolaires
Coût : 3 167,11 € TTC pores ee … on .. +
Décision duMäire n°40 : Dette ete ate nette trot Décision durMaire n°30 : Contrat de cessioh duidroit À de répréséniattüni fpobr Je spectatté «Sentiers Buissonniers » représenté par les Demains qui chantent ‘ ‘
Date de représentations : 16 ‘décenthre, à 9h30"et 11h00 àà l'Espace Pierre Leyder Coût:2743,00€ TTC? ‘+,
Décision du Maire n°31 :
Convention relative à la mise à disposition d'équipements municipaux entre la communauté d'agglomération
Roissy Pays de France et la ville de Le Thillay dans le cadre de « Destination Manga, Festival de Pop Culture 2020 »
Dates de représentation : les journées 20 et 21 octobre 2020 à la Bibliothèque Municipale
Décision du Maire n°32 :
Contrat de cession du spectacle Adrian CLARCK
Date de représentation : 6 décembre 2020 à 16h à l'Espace Pierre Leyder
Coût : 1 500,00 € TTC
Décision du Maire n°33 :
Contrat de cession du droit de représentation pour le spectacle « Les Coureurs » représenté par l'association
BARROCO THEATRE
Date de représentation : 7 novembre 2020 à 20h30 à l'Espace Pierre Leyder Coût : 1 851,89 € TIC
Décision du Maire n°34 :
Contrat d'entretien pour les portails automatiques, portes sectionnelles et rideaux métalliques avec la Société PROQUAI
Durée du contrat : un an (année 2020)
Coût annuel : 1 752 € TIC
Décision du Maire n°35 :
Vérifications périodiques des installations et équipements techniques par le bureau Veritas Exploitation
Durée du contrat : 3 ans
Prestations Année 2020 | Année 2021 Année 2022
Première vérification périodique des installations électriques 6920€ HT
Vérification périodique des installations électriques 5175€HT 5175 €HT
Service DATA CRITERE: critérisation des observations
effectuées 520 € HT 520 €HT 520 €HT
Vérification d'installations électriques de logements et de
partie commune de bâtiment à usage d'habitation 1280€ HT 1280€HT 1280€HT
Coût HT par an 8720€HT 6975 €HT 6975 €HT
Décision du Maire n°36 :
Bail pour un appartement de type F4 comprenant 1 cuisine, 1 séjour, 3 chambres et 1 garage à l’Ecole des Grands Champs
Durée de 3 ans à compter du 1% avril 2019
Loyer mensuel : 609,18 €
Décision du Maire n° 37 :
Contrat de location avec la Société TECHNIC INDUSTRIES (TRONVILLE EN BARROIS) pour l'installation des
illuminations de Noël
Durée : 3 ans
Montant HT de l’annuité 2020 : 5505.26 € HT (soit 6606.31 € TTC)
Montant HT de l’annuité 2021 : 5505.26 € HT
Montant HT de l’annuité 2022 : 5505.26 € HT Le Conseil Municipal PREND ACTE des décisions prises par le Maire.
Le Maire certifie que cette délibération a été transmise
à la Sous-Préfecture le 6
et a été publiée le Lé Maire g Le Maire
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. ". “ste + see
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