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Conseil Municipal - Conseil Municipal du 3 avril 2025 Relevé des délibérations Copy 1 Document publié le Jeudi 3 avril 2025 par la commune de Saint-Amand-Montrond. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 3 avril 2025 Relevé des délibérations Copy 1)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Justice et droit, 1

Conseil Municipal

Séance du jeudi 03 Avril 2025

Relevé des délibérations

*************************************************************

L’an deux mil vingt-cinq le jeudi trois avril à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Ville de Saint- Amand-Montrond, convoqué régulièrement, réuni salle des Actes de la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Emmanuel RIOTTE, Maire en exercice.

Emmanuel RIOTTE, Francis BLONDIEAU, Jacqueline CHAMPION Geoffroy CANTAT, Florence COMBES, Philippe MARME, Raphaël FOSSET, Isabelle CHAPUT, Jean-Pierre ROBBE, Noura ANGLADE, Patrick BONGRAND Brigitte MERCIER, Pascale BECUAU, Marie-Isabelle MIALOT, Jean- Pierre PEAUDECERF, Marie BLASQUEZ, Claudette GAUDIN, Yves PURET, Dominique LARDUINAT et Sylvie OLIVIER formant la majorité des membres en exercice.

EXCUSÉS AVEC POUVOIR :

Sophie CUINIERES donne pouvoir à Florence COMBES (jusqu’à son arrivée) Lionel DELHOMME donne pouvoir à Jean-Pierre ROBBE (jusqu’à son arrivée) Malika LACH-HAB donne pouvoir à Nora ANGLADE

Jonathan SAINTRAPT donne pouvoir à Patrick BONGRAND

Aurélie COUSIN donne pouvoir à Brigitte MERCIER

Tony JUNG donne pouvoir à Pascale BECUAU

Jonathan STOCKER donne pouvoir à Geoffroy CANTAT

Sandrine KOSTADINOV donne pouvoir à Jacqueline CHAMPION

ABSENT : Didier DEVASSINE

Secrétaire de Séance : Jean-Pierre PEAUDECERF

20 présents - 8 pouvoirs – 1 absent points de 1 à 4

20 présents - 7 pouvoirs – 1 absent point 5 – 6 et 7

Etant entendu que Monsieur Emmanuel RIOTTE, Maire, a quitté la séance et n’a pas pris part au vote Arrivée de Sophie CUINIERES au point n°5

21 présents - 7 pouvoirs – 1 absent point 8 – 9 et 10

20 présents - 7 pouvoirs – 1 absent point 11

Etant entendu que Monsieur Emmanuel RIOTTE, Maire, n’a pas pris part au vote 21 présents - 7 pouvoirs et 1 absent à partir du point 122

Question n° 1

Procès-Verbal du Conseil Municipal du 06 mars 2025

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

à l’unanimité des suffrages exprimés : 28 « pour »

• adopte le procès-verbal du Conseil Municipal du jeudi 06 mars 2025

Question n° 2

Compte-rendu des décisions prises en application de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

Le Conseil Municipal prend acte de la communication des décisions prises depuis le Conseil Municipal du 06 mars 2025 par Monsieur le Maire en application de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Question n° 3

Remplacement d’un membre titulaire au sein de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT).

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

à l’unanimité des suffrages exprimés : 28« pour »

• décide d’élire Monsieur Philippe MARME représentant titulaire de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées ( CLECT).

Question n° 4

Élection du ou de la président(e) de séance pour le vote des comptes financiers uniques 2024 : budget principal ville et budgets annexes camping et cinéma

Le Conseil Municipal , après en avoir délibéré :

à l’unanimité des suffrages exprimés : 28 « pour »

• décide d’élire Monsieur Francis BLONDIEAU comme président de la séance de vote des comptes financiers uniques 2024 du budget principal Ville et des budgets annexes Camping et Cinéma.

Question n° 5

Compte Financier Unique (CFU) 2024 - budget principal Ville

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

VOTE : à la majorité des suffrages exprimés : 21 « pour »

2 « abstention » (Dominique LARDUINAT, Sylvie OLIVIER)

4 « contre » (Marie BLASQUEZ, Yves PURET, Marie-Isabelle MIALOT, Claudette GAUDIN) Etant entendu que Monsieur Emmanuel RIOTTE, Maire, a quitté la séance et n’a pas pris part au vote (L.2121-14 du CGCT et arrêt du Conseil d’Etat du 18 novembre 1931 LECLERT et LEPAGE • approuve l’ensemble de la comptabilité qui lui est soumise ;

• adopte les résultats du compte financier unique 2024 du budget principal Ville.

Question n° 6

Compte Financier Unique (CFU) 2024 - budget annexe camping

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

VOTE : à la majorité des suffrages exprimés : 21 « pour »

2 « abstention » (Dominique LARDUINAT, Sylvie OLIVIER)

4 « contre » (Marie BLASQUEZ, Yves PURET, Marie-Isabelle MIALOT, Claudette GAUDIN) Etant entendu que Monsieur Emmanuel RIOTTE, Maire, a quitté la séance et n’a pas pris part au vote (L.2121-14 du CGCT et arrêt du Conseil d’Etat du 18 novembre 1931 LECLERT et LEPAGE • approuve l’ensemble de la comptabilité qui lui est soumise ;

• adopte les résultats du compte financier unique 2024 du budget annexe Camping .3

Question n° 7

Compte Financier Unique (CFU) 2024 - budget annexe cinéma

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

VOTE : à la majorité des suffrages exprimés : 21 « pour »

2 « abstention » (Dominique LARDUINAT, Sylvie OLIVIER)

4 « contre » (Marie BLASQUEZ, Yves PURET, Marie-Isabelle MIALOT, Claudette GAUDIN) Etant entendu que Monsieur Emmanuel RIOTTE, Maire, a quitté la séance et n’a pas pris part au vote (L.2121-14 du CGCT et arrêt du Conseil d’Etat du 18 novembre 1931 LECLERT et LEPAGE • approuve l’ensemble de la comptabilité qui lui est soumise ;

• adopte les résultats du compte financier unique 2024 du budget annexe Cinéma.

Question n° 8

Affectation des résultats 2024 - budget principal Ville

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

VOTE : à la majorité des suffrages exprimés : 22 « pour »

2 « abstention » (Dominique LARDUINAT, Sylvie OLIVIER)

4 « contre » (Marie BLASQUEZ, Yves PURET, Marie-Isabelle MIALOT, Claudette GAUDIN) • affecte les résultats comme proposés et selon le calcul joint ;

• autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la délibération.

Question n° 9

Affectation des résultats 2024 - budget annexe camping

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

VOTE : à la majorité des suffrages exprimés : 22 « pour »

2 « abstention » (Dominique LARDUINAT, Sylvie OLIVIER)

4 « contre » (Marie BLASQUEZ, Yves PURET, Marie-Isabelle MIALOT, Claudette GAUDIN) • affecte les résultats comme proposés ci-dessus et selon le calcul joint; • autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la délibération.

Question n° 10

Affectation des résultats 2024 - budget annexe cinéma

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

VOTE : à la majorité des suffrages exprimés : 22 « pour »

2 « abstention » (Dominique LARDUINAT, Sylvie OLIVIER)

4 « contre » (Marie BLASQUEZ, Yves PURET, Marie-Isabelle MIALOT, Claudette GAUDIN) • affecte les résultats comme proposés ci-dessus et selon le calcul joint ; • autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la délibération.

Question n° 11

Actualisation des Autorisations de Programmes (AP) et Crédits de Paiement (CP) - bilan 2024 et budget 2025

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

VOTE : à la majorité des suffrages exprimés : 21 « pour »

6 « abstention » (Dominique LARDUINAT, Sylvie OLIVIER, Marie BLASQUEZ, Yves PURET, Marie-Isabelle MIALOT, Claudette GAUDIN)

Etant entendu que Monsieur Emmanuel RIOTTE, Maire, n’a pas pris part au vote. • actualise les autorisations de programme (AP) et crédits de paiement (CP) comme proposé ; • précise que les reports de crédits de paiement (CP) 2024 prévus dans le document annexé se feront automatiquement sur les crédits de paiement (CP) 2025 ;

• décide d’inscrire les crédits nécessaires tel que présentés dans le document annexé au budget principal de la Ville4

• autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document s’y rapportant.

Question n° 12

Budget primitif 2025 - budget principal Ville

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

VOTE : à la majorité des suffrages exprimés : 22 « pour »

6 « contre » (Dominique LARDUINAT, Sylvie OLIVIER, Marie BLASQUEZ, Yves PURET, Marie-Isabelle MIALOT, Claudette GAUDIN)

• adopte le budget primitif 2025 du budget principal Ville en suréquilibre à hauteur de 3 073 813,89 € pour la section de fonctionnement et en équilibre pour la section d’investissement.

Question n° 13

Point n° 13 - Budget primitif 2025 - budget annexe camping

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

VOTE : à la majorité des suffrages exprimés : 22 « pour »

6 « contre » (Dominique LARDUINAT, Sylvie OLIVIER, Marie BLASQUEZ, Yves PURET, Marie-Isabelle MIALOT, Claudette GAUDIN)

• adopte le budget primitif 2025 du budget annexe du Camping

Question n° 14

Budget primitif 2025 - budget annexe Cinéma

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

VOTE : à la majorité des suffrages exprimés : 22 « pour »

6 « contre » (Dominique LARDUINAT, Sylvie OLIVIER, Marie BLASQUEZ, Yves PURET, Marie-Isabelle MIALOT, Claudette GAUDIN)

• adopte le budget primitif 2025 du budget annexe du Cinéma

Question n° 15

Octroi de subventions aux associations budget 2025

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

VOTE : à la majorité des suffrages exprimés : 26 « pour »

2 « abstention » (Dominique LARDUINAT, Sylvie OLIVIER)

• décide d’octroyer les subventions proposées (hors Comité des fêtes, Football Club Saint Amand

Orval, Carrosserie Mesnier, APLEAT ACEP et le Foyer de Jeunes Travailleurs dont une délibération spécifique approuvera les montants et les conventions) ;

• approuve les conventions fixant les conditions d'attribution de certaines subventions ;

• décide d’octroyer les subventions proposées dans le cadre du Quartier Prioritaire de la Ville

(QPV) ;

• autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à les signer ainsi que tous les documents s'y

rapportant.

Question n° 16

Subventions aux associations 2025 supérieures à 23 000 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

VOTE : à la majorité des suffrages exprimés : 26 « pour »

2 « abstention » (Dominique LARDUINAT, Sylvie OLIVIER)

• approuve les conventions ;

• décide d’attribuer les subventions proposées ;

• autorise Monsieur le Maire à signer ces conventions fixant les conditions d'attribution de ces

subventions ainsi que tous les documents s'y rapportant.5

Question n° 17

Vote des taux de la fiscalité directe locale

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

VOTE : à la majorité des suffrages exprimés : 26 « pour »

2 « abstention » (Dominique LARDUINAT, Sylvie OLIVIER)

• vote les taux d’imposition des taxes locales pour l’année 2025 :

- taxe foncière sur les propriétés bâties : 48,10 %

- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 59,20 %

- taxe d’habitation : 26,10 %

Question n° 18

Modification du tableau des effectifs

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

à l’unanimité des suffrages exprimés : 28 « pour »

• décide de modifier le tableau des effectifs comme énoncé ci-dessus ; • autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.

Question n° 19

Modification de l’organigramme fonctionnel des services municipaux

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

à l’unanimité des suffrages exprimés : 28 « pour »

• décide de mettre en place le nouvel organigramme fonctionnel des services municipaux à compter de l’exécution de la délibération ;

• autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.

Question n° 20 – Point retiré

Modification du régime indemnitaire des agents de la Ville de Saint-Amand-Montrond.

Question n° 21 – Point retiré

Modification de la délibération concernant l’ISFE de la Police Municipale - Maintien et Suspension de l’Indemnité

Question n° 22

Convention de partenariat avec l’Abbaye de Noirlac – Centre Culturel de Rencontre - pour la mise en œuvre d’une action de sensibilisation.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

à l’unanimité des suffrages exprimés : 28 « pour »

• valide la convention entre l’abbaye de Noirlac – Centre culturel de rencontre et la Ville ; • autorise Monsieur le Maire ou son représentant à la signer ainsi que tous les documents y afférents.

Question n° 23

Adhésion de la Ville à la Fédération Nationale des Comités et Organisateurs de Festivités (FNCOF)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

à l’unanimité des suffrages exprimés : 28 « pour »

• décide d’adhérer à la FNCOF et de verser la cotisation correspondante à la présente délibération ;6

• autorise Monsieur le Maire à renouveler l’adhésion à la FNCOF, et à ordonner le paiement des cotisations dues à la FNCOF, durant la durée de son mandat ;

• autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents s’y rapportant.

Question n° 24

Acquisition d’une licence IV

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

à l’unanimité des suffrages exprimés : 28 « pour »

• approuve l’acquisition d’une licence pour l’exploitation d’un débit de boisson de 4ème catégorie à un prix de vente de 5 000 € (hors frais éventuels liés à la cession) ; • autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’acte de cession de licence, ainsi que tous les actes et documents à intervenir.