Déliberation - Relevé des délibérations CM du 9 Avril 2026

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Déliberation - Relevé des délibérations CM du 9 Avril 2026 Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Saint-Amand-Montrond. Lien du pdf (Déliberation - Relevé des délibérations CM du 9 Avril 2026)Thèmes du document : Éducation, Démocratie, Institutions publiques, 1

Conseil Municipal

Séance du jeudi 9 avril 2026

Relevé des délibérations

*************************************************************

L’an deux mil vingt-six le jeudi neuf avril à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Ville de Saint-Amand- Montrond, convoqué régulièrement, réuni salle des Actes de la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Emmanuel RIOTTE, Maire en exercice.

PRÉSENTS :

Emmanuel RIOTTE, Isabelle CHAPUT, Philippe MARME, Jacqueline CHAMPION, Geoffroy CANTAT, Mélanie GROSBOT, Arnaud CHAMPAGNEUX, Brigitte MERCIER, Raphaël FOSSET, Sophie CUINIERES, Patrick RAVARD, Jean-Pierre PEAUDECERF, Desislava DIMOV, Sandrine KOSTADINOV, Patrick BONGRAND, Isabelle BOUBAT, Philippe SAINT-GENEST, Jean-Pierre ROBBE, Pascale BECUAU, Thierry TEXIER, Antoine LE VILAIN, Frédérique BISSONNIER, Philippe REGNIER, Christiane KURTZ formant la majorité des membres en exercice.

EXCUSÉS AVEC POUVOIR :

Valérie CASSIOT donne pouvoir à Brigitte MERCIER

ABSENTS :

Desislava DIMOV- Philippe AUPET, Alexandre KIEN, Stéphane BLENET, Lydie LANOUE

23 présents - 1 pouvoir –5 absents points 1 à 3

24 présents - 1 pouvoir – 4 absents à partir du point 4

Arrivée de Desislava DIMOV au point 42

Question n° 1

Installation de nouveaux conseillers

Le Conseil Municipal prend acte de ces installations.

Question n° 2

Procès-Verbal du Conseil Municipal du 15 janvier 2026

Le Conseil Municipal prend acte de la communication de ce Procès-Verbal Question n° 3

Procès-Verbal du Conseil Municipal du 27 mars 2026

Le Conseil Municipal prend acte de la communication de ce Procès-Verbal Question n° 4

Règlement intérieur du Conseil Municipal

Le Conseil Municipal , après en avoir délibéré :

à la majorité des suffrages exprimés : 21 « pour »

4 « contre » (Antoine LE VILAIN , Frédérique BISSONNIER, Philippe REGNIER, Christiane KURTZ) • approuve le nouveau règlement intérieur du Conseil Municipal ;

• autorise Monsieur le Maire à signer tout document s’y rapportant.

Question n° 5

Compte-rendu des décisions prises en application de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

Le Conseil Municipal prend acte de la communication des décisions prises depuis le Conseil Municipal du 4 décembre 2025 et jusqu’au 27 mars 2026 par Monsieur le Maire en application de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Question n° 6

Délégations données par le Conseil Municipal au Maire

Le Conseil Municipal , après en avoir délibéré :

à l’unanimité des suffrages exprimés : 25 « pour »

• approuve les délégations données à Monsieur le Maire pour la durée de son mandat ;

• autorise les subdélégations comme mentionné.

Question n° 7

Indemnités de fonction du Maire, des Adjoints et des Conseillers délégués

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

à la majorité des suffrages exprimés : 21 « pour »

4 « contre » (Antoine LE VILAIN, Frédérique BISSONNIER, Philippe REGNIER, Christiane KURTZ) • arrête l’enveloppe indemnitaire globale sur la base des taux maximum prévus par la règlementation pour les fonctions de maire et d’adjoint au maire pour la mandature 2026, soit respectivement 67,60 % et 28,60% de l’indice brut terminal de la fonction publique ; • fixe le montant des indemnités, pour l’exercice effectif des fonctions des 8 adjoints et des 8 Conseillers municipaux délégués, selon le tableau annexé :

➢ Adjoints : 22,60 % de la valeur de l’indice brut terminal de la fonction publique ; ➢ Conseillers Municipaux délégués : 6 % de la valeur de l’indice brut terminal de la fonction publique ;

• décide d’inscrire les crédits nécessaires au budget ;

• décide d’appliquer la revalorisation automatique dans les mêmes conditions que pour les traitements de la fonction publique.3

Question n° 8

Majoration des indemnités de fonction du Maire, des Adjoints et des Conseillers délégués et du crédit d’heures autorisé

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

à la majorité des suffrages exprimés : 21 « pour »

4 « contre » (Antoine LE VILAIN, Frédérique BISSONNIER, Philippe REGNIER, Christiane KURTZ) • décide d’appliquer sur la base des indemnités votées au point précédent, la majoration de 20 % correspondant au critère « communes chefs-lieux d’arrondissement » sur les indemnités du Maire, des adjoints et des conseillers municipaux délégués ;

• décide d’inscrire les crédits nécessaires au budget ;

• décide d’appliquer la majoration de 30 % correspondant au critère « communes chefs-lieux d’arrondissement » sur les crédits d’heures des élus municipaux salariés. Question n° 9

Election des membres de la Commission d’Appel d’Offres

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

à l’unanimité des suffrages exprimés : 25 « pour »

• valide la mise en place d’une Commission d’Appel d’Offres à caractère permanent ;

• décide d’élire les membres de la Commission d’Appel d’Offres selon la liste proposée.

Question n° 10

Election des membres de la Commission de concession

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

à l’unanimité des suffrages exprimés : 25 « pour »

• valide la mise en place d’une Commission de concession à caractère permanent ; • décide d’élire les membres de la Commission de concession selon la liste proposée. Question n° 11

Election des membres de la Commission des Finances

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

à l’unanimité des suffrages exprimés : 25 « pour »

• décide d’élire les membres de la Commission des Finances selon la liste proposée. Question n° 12

Création de la Commission de Contrôle Financier et élection de ses membres

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

à l’unanimité des suffrages exprimés : 25 « pour »

• autorise Monsieur le Maire à créer la Commission de Contrôle Financier ; • décide d’élire les membres de la Commission de Contrôle Financier selon la liste proposée. Question n° 13

Création de la Commission consultative des Services Publics locaux et élection de ses membres

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise Monsieur le Maire : à la majorité des suffrages exprimés : 21 « pour »

4 « abstentions » (Antoine LE VILAIN, Frédérique BISSONNIER, Philippe REGNIER, Christiane KURTZ) • autorise Monsieur le Maire à créer la Commission consultative des Services Publics locaux ; • décide d’élire les membres de la Commission consultative des Services Publics locaux selon la liste proposée.4

Question n° 14

Election des membres du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

à l’unanimité des suffrages exprimés : 25 « pour »

• fixe le nombre d’administrateurs à 15 ;

• décide d’élire les 7 membres du Conseil d’Administration du CCAS selon la liste proposée.

Question n° 15

Désignation des membres des Conseils d’Administration des collèges Jean Moulin et Jean Valette

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

VOTE : à la majorité des suffrages exprimés : 21 « pour »

4 « contre » (Antoine LE VILAIN, Frédérique BISSONNIER, Philippe REGNIER, Christiane KURTZ) • décide d’élire les membres du Conseil d’Administration du Collège Jean Valette ; • décide d’élire les membres du Conseil d’Administration du Collège Jean Moulin.

Question n° 16

Désignation des membres des Conseils d’Administration des Lycées Jean Moulin et Jean Guéhenno

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

VOTE : à la majorité des suffrages exprimés : 21 « pour »

4 « contre » (Antoine LE VILAIN, Frédérique BISSONNIER, Philippe REGNIER, Christiane KURTZ) • décide d’élire les membres du Conseil d’Administration du Lycée Jean Moulin ;

• décide d’élire les membres du Conseil d’Administration du Lycée Professionnel Jean Moulin ;

• décide d’élire les membres du Conseil d’Administration du Lycée Professionnel Jean Guéhenno. Question n° 17

Désignation d’un membre au Conseil d’Administration et au Conseil d’Établissement de l’école privée Saint Joseph - Jeanne d’Arc

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

VOTE : à la majorité des suffrages exprimés : 21 « pour »

4 « contre » (Antoine LE VILAIN, Frédérique BISSONNIER, Philippe REGNIER, Christiane KURTZ) • décide d’élire Madame Mélanie GROSBOT comme membre du Conseil d’Administration et du Conseil d’Établissement de l’école privée Saint-Joseph Jeanne d’Arc.

Question n° 18

Désignation des délégués de la collectivité au sein du Syndicat Mixte du Pays Berry St-Amandois

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

VOTE : à la majorité des suffrages exprimés : 21 « pour »

4 « contre » (Antoine LE VILAIN, Frédérique BISSONNIER, Philippe REGNIER, Christiane KURTZ) • décide d’élire les délégués du Syndicat Mixte du Pays Berry St-Amandois. Question n° 19

Désignation d’un membre titulaire et d’un membre suppléant au Groupe d’Action Locale (GAL) – Instance décisionnelle et de pilotage du programme LEADER

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

VOTE : à la majorité des suffrages exprimés : 21 « pour »

4 « contre » (Antoine LE VILAIN, Frédérique BISSONNIER, Philippe REGNIER, Christiane KURTZ) • décide d’élire un membre titulaire et un membre suppléant au Groupe d'Action Locale (GAL) selon la liste proposée.5

Question n° 20

Désignation des délégués du Syndicat Intercommunal de Construction et de Gestion des Collèges de Saint-Amand (SICGC)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

à la majorité des suffrages exprimés : 21 « pour »

4 « contre » (Antoine LE VILAIN, Frédérique BISSONNIER, Philippe REGNIER, Christiane KURTZ) • décide d’élire les délégués du Syndicat Intercommunal de Construction et de Gestion des Collèges de Saint-Amand.

Question n° 21

Désignation du membre titulaire du Conseil d’Administration

du Foyer des Jeunes Travailleurs de Saint-Amand-Montrond (FJT)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

à la majorité des suffrages exprimés : 21 « pour »

4 « contre » (Antoine LE VILAIN, Frédérique BISSONNIER, Philippe REGNIER, Christiane KURTZ) • désigne Monsieur Jean-Pierre PEAUDECERF comme membre titulaire du Conseil d’Administration du Foyer des Jeunes Travailleurs de Saint-Amand-Montrond. Question n° 22

Élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant du nouveau syndicat d’eau « Val de Noirlac »

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

VOTE : à la majorité des suffrages exprimés : 21 « pour »

4 « contre » (Antoine LE VILAIN, Frédérique BISSONNIER, Philippe REGNIER, Christiane KURTZ) • désigne le délégué titulaire et le délégué suppléant pour la Ville de Saint-Amand-Montrond au nouveau syndicat d’eau « Val de Noirlac », selon la liste proposée.

Question n° 23

Désignation du nouveau membre titulaire représentant de la Ville à l’Assemblée Générale du GIP APPROLYS CENTR’ACHATS

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

VOTE : à la majorité des suffrages exprimés : 21 « pour »

4 « contre » (Antoine LE VILAIN, Frédérique BISSONNIER, Philippe REGNIER, Christiane KURTZ) • décide d’élire Monsieur Philippe MARME membre titulaire représentant la Ville à l’Assemblée Générale du GIP APPROLYS CENTR’ACHATS ;

• autorise le membre à exercer toutes fonctions pouvant leur être confiées au sein du Conseil d’Administration du GIP ;

• autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents s’y rapportant. Question n° 24

Désignation des membres du Conseil d’Administration du Centre Culturel de Rencontres de Noirlac

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

à la majorité des suffrages exprimés : 21 « pour »

4 « contre » (Antoine LE VILAIN, Frédérique BISSONNIER, Philippe REGNIER, Christiane KURTZ) • décide d’élire les membres du Conseil d’Administration du Centre Culturel de Rencontres de Noirlac selon la liste proposée.6

Question n° 25

Désignation du membre titulaire du Conseil d’Etablissement de la Maison de Retraite du Champ Nadot et du Conseil de la vie sociale du Centre de Cure médicale de la Croix Duchet

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

à la majorité des suffrages exprimés : 21 « pour »

4 « contre » (Antoine LE VILAIN, Frédérique BISSONNIER, Philippe REGNIER, Christiane KURTZ) • décide d’élire Brigitte MERCIER comme membre du Conseil d’Etablissement de la Maison de Retraite du Champ Nadot ;

• décide d’élire Brigitte MERCIER comme membre du Conseil de la vie sociale du Centre de Cure médicale de la Croix Duchet.

Question n° 26

Désignation du délégué titulaire à l’Assemblée Générale de France Loire

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

à la majorité des suffrages exprimés : 21 « pour »

4 « contre » (Antoine LE VILAIN, Frédérique BISSONNIER, Philippe REGNIER, Christiane KURTZ) • décide d’élire Sophie CUINIERES, déléguée titulaire à l’Assemblée Générale de France Loire. Question n° 27

Désignation des membres du Conseil Départemental de l’Accès au Droit (CDAD)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

à la majorité des suffrages exprimés : 21 « pour »

4 « contre » (Antoine LE VILAIN, Frédérique BISSONNIER, Philippe REGNIER, Christiane KURTZ) • décide d’élire les membres du Conseil Départemental de l’Accès au Droit selon la liste proposée. Question n° 28

Désignation des membres siégeant à la Mission Locale

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

à la majorité des suffrages exprimés : 21 « pour »

4 « contre » (Antoine LE VILAIN, Frédérique BISSONNIER, Philippe REGNIER, Christiane KURTZ) • désigne les membres siégeant à la Mission Locale selon la liste proposée. Question n° 29

Election des délégués au sein du Comité Syndical du SDE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

à la majorité des suffrages exprimés : 21 « pour »

4 « contre » (Antoine LE VILAIN, Frédérique BISSONNIER, Philippe REGNIER, Christiane KURTZ) • décide d’élire les deux délégués titulaires et les deux délégués suppléants pour la Ville de Saint- Amand-Montrond au Comité Syndical du SDE, selon la liste proposée. Question n° 30

Désignation d’un membre siégeant à la Société d’Economie Mixte TERRITORIA (SEM TERRITORIA)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

à la majorité des suffrages exprimés : 21 « pour »

4 « contre » (Antoine LE VILAIN, Frédérique BISSONNIER, Philippe REGNIER, Christiane KURTZ) • décide d’élire Monsieur Geoffroy CANTAT comme membre siégeant à la Société d’Economie Mixte TERRITORIA ;

• autorise Monsieur Geoffroy CANTAT à représenter la Collectivité à l’assemblée spéciale des collectivités et aux assemblées générales ordinaires et extraordinaires ; • autorise Monsieur Geoffroy CANTAT à accepter toutes fonctions qui pourraient lui être confiées par l’assemblée spéciale et/ou par le conseil d’administration ou son président.7

Question n° 31

Désignation d’un membre siégeant au sein des instances décisionnelles de l'agence départementale « Cher – Ingénierie des Territoires »

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

à la majorité des suffrages exprimés : 21 « pour »

4 « contre » (Antoine LE VILAIN, Frédérique BISSONNIER, Philippe REGNIER, Christiane KURTZ) • désigne les membres siégeant aux Assemblées Générales de « Cher – Ingénierie des Territoires « (CIT) selon la liste proposée.

Question n° 32

Désignation d’un membre représentant la Collectivité au Conseil d’Administration de la SPL « les 1000 lieux du Berry »

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

à la majorité des suffrages exprimés : 21 « pour »

4 « contre » (Antoine LE VILAIN, Frédérique BISSONNIER, Philippe REGNIER, Christiane KURTZ) • désigne Monsieur Geoffroy CANTAT pour représenter la collectivité au conseil d’administration de la SPL « les 1000 Lieux du Berry » avec faculté d’accepter toute fonction dans ce cadre.

Question n° 33

Désignation des délégués du Syndicat Mixte du Canal de Berry

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

à la majorité des suffrages exprimés : 21 « pour »

4 « contre » (Antoine LE VILAIN, Frédérique BISSONNIER, Philippe REGNIER, Christiane KURTZ)

• désigne les délégués du Syndicat Mixte du Canal de Berry selon la liste proposée. Question n° 34

Désignation des délégués du Syndicat Inter Communal d’Aménagement de la Loire et de ses Affluents (SICALA)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

à la majorité des suffrages exprimés : 21 « pour »

4 « contre » (Antoine LE VILAIN, Frédérique BISSONNIER, Philippe REGNIER, Christiane KURTZ) • désigne les délégués du Syndicat Inter Communal d’Aménagement de la Loire et de ses Affluents selon la liste proposée.

Question n° 35

Désignation des représentants au collège consultatif « usages et services numériques » de Berry Numérique

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

à la majorité des suffrages exprimés : 21 « pour »

4 « contre » (Antoine LE VILAIN, Frédérique BISSONNIER, Philippe REGNIER, Christiane KURTZ) • désigne les membres du collège « usages et services numériques » de Berry Numérique selon la liste proposée.

Question n° 36

Règlement Budgétaire et Financier

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

à l’unanimité des suffrages exprimés : 25 « pour »

• approuve le règlement budgétaire et financier pour la durée de la mandature ;

• décide de préciser que ce règlement budgétaire et financier s’appliquera au budget principal Ville et à ses budgets annexes ;8

• autorise Monsieur le Maire à signer tout document s’y rapportant.

Question n° 37

Débat d’Orientations Budgétaires 2026

Le Conseil Municipal prend acte de la tenue du débat d’orientations budgétaires pour l’exercice 2026 du budget principal et des budgets annexes, débat qui se tient sur la base d’un rapport ( Question n° 38

Dépôt de dossiers de demande de subvention pour la sécurisation de l’Hôtel de Ville

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

à l’unanimité des suffrages exprimés : 25 « pour »

• approuve la réalisation du projet présenté estimé à 17 168,32 € HT ; • approuve le plan de financement exposé .

• autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents s’y rapportant. Question n° 39

Modification du tableau des effectifs

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

à l’unanimité des suffrages exprimés : 25 « pour »

• autorise Monsieur le Maire à modifier le tableau des effectifs comme énoncé ci-dessus ; • autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents s’y rapportant. Question n° 40

Modification des modalités d’indemnisation de l’astreinte

de la filière police municipale

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

à l’unanimité des suffrages exprimés : 25 « pour »

autorise Monsieur le Maire à :

• fixer le montant brut de l’indemnité d’astreinte des policiers municipaux pour une semaine complète à 156,95 euros ;

• maintenir les modalités actuelles d’organisation des astreintes telles que prévues par les délibérations antérieures ;

• à fixer la date d’effet de la présente délibération au 1er janvier 2026 ; • à inscrire les crédits nécessaires au budget ;

• à signer les documents s’y rapportant.

Question n° 41

Reprise en régie directe par la Ville, à compter du 1er janvier 2027,

de l’activité « foires et marchés »

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

à l’unanimité des suffrages exprimés : 25 « pour »

• approuve la reprise en régie directe par la Ville, à compter du 1er janvier 2027, de l’activité « foires et marchés » dans le cadre d’un service public administratif ;

• décide de procéder, à compter du 1er janvier 2027, à la reprise des compétences et salariés de la société SOMAREP affectés au fonctionnement du service « Foires et marchés » en lien notamment avec l’article L.1224-3 du Code du travail ;

• autorise Monsieur le Maire à signer tout acte afférent à la mise en œuvre de ces dispositions ; • décide d’inscrire les crédits correspondants au budget communal.

Question n° 42

Recours aux contrats d’apprentissage

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

à l’unanimité des suffrages exprimés : 25 « pour »9

• décide de recourir au contrat d’apprentissage au sein des services de la collectivité ; • décide de régulariser les contrats d’apprentissage conclus à compter de l’année 2024 et d’autoriser la conclusion de contrats d’apprentissage conformément au tableau suivant :

N° Service Diplôme préparé Niveau Début contrat Fin de contrat Durée

1 Communication Master Manager de la

communication globale

7 13/09/2025 24/10/2027 2 ans, 1 mois et 11 jours

2 Mécanique,

Département

Technique

Bac Professionnel Maintenance

des matériels Option C

« Espaces Verts »

4 02/09/2024 31/08/2026 1 an, 11 mois et 29 jours

3 Pyramide des

Métiers d’Art

BTS Négociation et

digitalisation de la relation

client

5 02/09/2024 15/07/2026 1 an, 10 mois et 13 jours

4 Urbanisme Master Géographie,

Aménagement, Environnement

et Développement

7 02/09/2024 02/09/2026 2 ans

5 Grands Projets BUT Génie Civil et

Construction Durable parcours

Travaux Bâtiment

6 02/09/2024 31/08/2026 1 an, 11 mois et 29 jours

6 Espaces Verts Bac Professionnel

Aménagement Paysagers

4 01/07/2025 31/08/2028 3 ans et 1 mois

• décide d’inscrire les crédits nécessaires au budget, chapitre 012 – Charges de personnel, article 6417 – Rémunération des apprentis ;

• autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment les contrats d’apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les Centres de Formations d’Apprentis.

Question n° 43

Acquisition de droits indivis sur une parcelle sise

« Les Grands Champs »

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

à l’unanimité des suffrages exprimés : 25 « pour »

• décide d’acquérir auprès des successeurs de Madame Léa GAUVIN, les droits indivis à hauteur de 1/20ème dans le chemin cadastré BK 168, situé « Les Grands Champs » ; • autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’acte et les documents s’y rapportant. Question n° 44

Convention de partenariat entre la Fédération Régionale des Maisons de Jeunes de la Région Centre (FRMJC), la Ville de Saint-Amand-Montrond, ENEDIS et VEOLIA – Exposition scientifique 2026 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

à l’unanimité des suffrages exprimés : 25 « pour »

• valide la convention de partenariat entre la FRMJC du Centre, la Ville de Saint-Amand-Montrond, la Direction Territoriale d’ENEDIS et la Direction Territoriale de VEOLIA EAU Beauce Sologne Berry ;

• autorise Monsieur le Maire ou son représentant à la signer ainsi que tous les documents s’y rapportant.