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Arrêté - AR2026 1123 Circulation rue du Jura Travaux Lignes et Reseaux de Lest
Document publié le Mardi 8 septembre 2026 par la commune de Montbéliard.
Lien du pdf (Arrêté - AR2026 1123 Circulation rue du Jura Travaux Lignes et Reseaux de Lest)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
Ville de Hntheliard
Arrêté du Maire N° 2026-1123/AG
Nous, Maire de la Ville de Montbéliard,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L2211.1 et L2212.1, L2213.1 et
L22132,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.110-
1, R.110-2, R.325-12 à R.325-52, R.411-1 à R.411-7,
R.411-25, R.411-26 et R.417-1 à R.417-13,
Vu la demande de l'entreprise LIGNES ET RESEAUX
DE L'EST - 11 rue des Artisans - 68720 ILLFURTH,
en date du vendredi 28 août 2026,
Et afin de permettre le bon déroulement des travaux de
pose d'un poste de transformation électrique rue du Jura,
tout en assurant la sécurité des usagers.
Objet : Circulation rue du Jura — Travaux LIGNES ET RESEAUX DE L'EST
Arrêtons,
Article 1 :
La circulation de tout véhicule sera interdite rue du Jura, entre l'entrée du magasin Brico Depôt et la rue des Frères Deckherr, selon le plan joint qui restera annexé au présent arrêté, sur une durée de 3 jours dans la période comprise entre le
mercredi 09 septembre et le samedi 10 octobre 2026 selon l'avancement des travaux.
En conséquence :
Les accès aux magasins seront maintenus.
Article 2 :
La vitesse de circulation de tous les véhicules au droit du chantier sera limitée à
30km/h.
Cette limitation sera matérialisée de part et d'autre du chantier par les panneaux de type B14 portant la mention « 30 ».
Article 3 :
Le chantier se déroulant dans un quartier subissant l'extinction de l'éclairage public une partie de la nuit, l’entreprise LIGNES ET RESEAUX DE L'EST devra installer des panneaux de chantier de type classe 2 ou tri-flash avec des lampes de chantier pour signaler ses travaux.
Article 4 :
La mise en place et la maintenance de la signalisation pendant toute la durée du chantier seront assurées par l'entreprise LIGNES ET RESEAUX DE L'EST - 11 rue des Artisans - 68720 ILLFURTH -— chargée de l'exécution des travaux.
Hôtel de Ville
BP 95287 - 25205 Montbéliard cedex
tél 03 81 99 22 00
2026-390 fax 03 81 99 22 64
www.montbeliard.com N° 2026-1123/AG (suite)
Article 5 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Collectivité et Monsieur le
Commissaire Central de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montbéliard, le lundi 7 Septembre 2026 Le Maire
Marie-Noëlle BIGUINET
Affiché le : 08/09/2026
Notifié le :
Le Maire,
+ certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte,
+ informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
2026-390