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Arrêté - AR2026 843 Circulation et stationnement rue des Freres Deckherr Travaux Lignes et Reseaux de Lest
Document publié le Lundi 15 juin 2026 par la commune de Montbéliard.
Lien du pdf (Arrêté - AR2026 843 Circulation et stationnement rue des Freres Deckherr Travaux Lignes et Reseaux de Lest)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Ville de Hntbeliard
Arrêté du Maire N° 2026-843/AG
Nous, Maire de la Ville de Montbéliard,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L2211.1 et L2212.1, L2213.1 et
L2213.2,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.110-
1, R.110-2, R.325-12 à R.325-52, R.411-1 à R.411-7,
R.411-25, R.411-26 et R.417-1 à R.417-13,
Vu la demande de l'entreprise LIGNES ET RESEAUX
DE L'EST - 11 rue des Artisans - 68720 ILLFURTH,
en date du jeudi 11 juin 2026,
Et afin de permettre le bon déroulement des travaux
d'augmentation de puissance électrique pour ENEDIS
rue des Frères Deckherr, tout en assurant la sécurité des
usagers.
Objet : Circulation et stationnement rue des Frères Deckherr — Travaux
LIGNES ET RESEAUX DE L'EST
Arrêtons,
Article 1 :
Le stationnement de tout véhicule, à l'exception des véhicules de l'entreprise
LIGNES ET RESEAUX DE L'EST, sera interdit rue des Frères Deckherr, à hauteur
de la propriété sise au n° 1, du vendredi 19 juin au vendredi 10 juillet 2026,
selon l’avancement des travaux.
Article 2 :
Les voies de circulation seront successivement neutralisées rue des Frères Deckherr, à hauteur de la propriété sise au n° 1, du vendredi 19 juin au vendredi
10 juillet 2026, selon l'avancement des travaux.
En conséquence :
La circulation des véhicules s'effectuera par alternance sur la voie restante et sera réglée au moyen de feux de chantier KR11.
Article 3 :
La vitesse de circulation de tous les véhicules au droit du chantier sera limitée à
30km/h.
Cette limitation sera matérialisée de part et d’autre du chantier par les panneaux de type B14 portant la mention « 30 ».
Article 4 :
La mise en place et la maintenance de la signalisation pendant toute la durée du
chantier seront assurées par l’entreprise LIGNES ET RESEAUX DE L'EST — 11 rue des Artisans - 68720 ILLFURTH, chargée de l'exécution des travaux.
Hôtel de Ville
BP 95287 - 25205 Montbéliard cedex
tél 03 81 99 22 00
fax 03 81 99 22 64
www.montbeliard.com 2026-260 N° 2026-843/AG (suite)
Article 5 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Collectivité et Monsieur le
Commissaire Central de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montbéliard, le lundi 15 Juin 2026 Le Maire
Pour le Maire,
le Conseiller municipal délégué
d. Gilles Maillard
Affiché le : 15/06/2026
Notifié le :
Le Maire,
° certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte,
° informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
2026-260