Compte-Rendu - Compte rendu du 24 05 2022

Documents similaires

Compte-Rendu - Compte rendu 13 04 2022

Compte-Rendu - 2022 12 05 Compte Rendu Conseil Municipal

Compte-Rendu - compte rendu presse cm du 24 05 2022

Compte-Rendu - compte rendu du 31 mars 2022

Procès Verbal - PV du 04122024

Compte-Rendu - compte rendu 04.03.21

Compte-Rendu - 20241219 compte rendu

Compte-Rendu - compte rendu 19.11.20

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 05 12 2022

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 05 12 2022

Compte-Rendu - Compte rendu du 24 05 2022 Document publié le Mardi 24 mai 2022 par la commune de Saint-Siméon-de-Bressieux. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 24 05 2022)Thèmes du document : Environnement, Énergies, Aménagement du territoire, 1

COMTE RENDU

CONSEIL MUNICIPAL DU 24 Mai 2022

SEANCE ORDINAIRE

Nombre de conseillers en exercice : 21 - Présents : 13 – Votants : 17 Le vingt-quatre mai deux mil vingt-deux à vingt heures le conseil municipal de la commune de SAINT-SIMEON DE BRESSIEUX dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Éric SAVI- GNON, Maire.

Date de convocation du conseil municipal : 19/05/2022

Présents : SAVIGNON Éric, POURCEL Sandrine, DESCOURS Christian, BOUVIER – RAMBAUD Sylvie, TENA Gilbert adjoints, GOTTLING Astrid, GOURDAIN Jean – François, GARNIER Philippe, BOUADDI Lina, CAILLAT Jean-Michel, DUPORT Valéry, PERALDI Franck, PORCHEY Marie Luce, conseillers municipaux.

Pouvoir(s) : GLANDUT Pierre donne pouvoir à TENA Gilbert

LECOUTRE Martial donne pouvoir à CAILAT Jean Michel

SECOND Ghislaine donne pouvoir à BOUADDI Lina

MARILLAT Gaëlle donne pouvoir à BOUVIER RAMBAUD Sylvie

Absents ou excusés : CHARLET Mylène

THIVOZ Florian

GILIBERT Brice

DARBONVILLE Arnaud

Secrétaire de séance : GOTTLING Astrid

Début de la séance à 20H15

➢ DEMANDE DE PRET POUR FINANCEMENT TRANCHE 2 Grande Rue

Présentation par le Maire

Mr le Maire informe les membres du conseil municipal, la nécessité de contracter un emprunt afin de finaliser les travaux de la Grande Rue.

Après avoir contacter plusieurs organismes, seules les banques de la Caisse d’Epargne et le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes ont répondu à la demande de la Commune.

Montant sollicité : 1 000 000€

Critères : Libération des fonds rapidement

Taux fixes

Pour information, 2 établissements bancaires ne prêtent pas aux communes de – 10 000 habitants et le Crédit Agricole Centre Est proposent un prêt de 500 000€.

Propositions reçues :

- La Caisse d’Epargne avec un taux variable sur 25 ans

- Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes avec un taux résultant de l’annuité réduite soit 1,5696 % fixe sur 20 ans.

Proposition retenue :

- Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes. Déblocage de la totalité des fonds intervient le 10/06/2022. La première échéance sera fixée au 10/07/2022.

Synthèse :

- Durée : 240 mois

- Taux client : 1,73 % en annuel

- Taux résultant de l’annuité réduite : 1,5696 % en annuel à condition début remboursement début juillet - Si date de versement des fonds : le 10/06/2022

- Si date de la première échéance : le 10/07/2022

- Echéance annuelle constante réduite

- Toutes les échéances seront fixées au 10/07 de chaque année

- Frais de dossier : 1.000 € (non soumis à TVA)2

Le Conseil Municipal confère, en tant que de besoin, toutes délégations utiles à Monsieur le Maire pour la réalisation de l'emprunt, la signature du ou des contrats de prêts à passer avec l'Etablissement prêteur, et l'acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y sont insérées.

Il affirme en outre qu'aucune lettre d'observation de la Chambre Régionale des Comptes ne lui a été adressée et qu'aucun recours devant le Tribunal Administratif ne lui a été notifié.

Le Maire certifie, sous sa responsabilité, que le présent acte est rendu exécutoire en application de l’article L2131-1 du Code Général des collectivités territoriales.

Après avoir ouï l’exposé et délibéré, le Conseil Municipal :

- APPROUVE à l’unanimité la proposition du Crédit Agricole Centre Est pour le prêt de 1 000 000€, au taux fixe annuel de 1.5696% et 1ère échéance le 10/06/2022

- AUTORISE le Maire à signer tous documents relatifs au prêt

➢ CONVENTION ENTRE M. GAVOT Jérôme, apiculteur et la Commune

Présentation par Christian DESCOURS

Dans le cadre de son Agenda 21, plus particulièrement sur les axes de la sensibilisation à l’environnement et du maintien de la biodiversité locale, la commune demande à M. GAVIOT Jérôme, apiculteur, d’exploiter des ruches peuplées sur site municipal, à Saint-Siméon-de-Bressieux.

Le rucher, objet du présent contrat, est installé et exploité par les soins de l’apiculteur dans un but pédagogique et de pollinisation, notamment du verger collectif installé sur la parcelle communale cadastrée section B 1530 situé à l’angle Rue des Narcisses et Rue du Lombard.

Les emplacements exacts sont définis d’un commun accord et figurent sur un plan qui restera annexé aux pré- sentes.

La présente convention détermine les engagements, la responsabilité des 2 parties et la durée.

Les coûts à la charge de la commune s’élèvent à

- 1 060€ TTC pour l’installation la 1ère année ((coût des 2 ruches, 2 essaims)

- 430€ TTC/an comprenant les animations proposées aux classes de maternelles et primaires de St Siméon

de Bressieux

La Commune prendra en charge les formations dispensées auprès des écoles (maternelles et primaires) dont le

coût est de 45€ / intervention pour les classes maternelles et 60€ pour les primaires.

Après avoir pris connaissance de la convention, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - VALIDE la convention entre la Commune et M. GAVIOT Jérôme, apiculteur

- AUTORISE le maire à signer la convention

➢ PROLONGATION CONVENTION OBJECTIFS : AGENDA 21 entre ADELIS

et La Commune

Présentation par Christian DESCOURS

Intervention de Marie Luce PORCHEY et Jean François GOURDAIN

Par délibération n°202022604 du 26 février 2019, le Conseil Municipal a approuvé la convention initiale pour une durée de 1 an.

En raison de la situation sanitaire depuis 2020, des retards ont été pris dans l’organisation des actions inscrites dans l’agenda 21 signé fin février 2019 (26/02/2019)

Il est proposé de prolonger la convention jusqu’au 31 décembre 2022.3

Pour faire vivre les fiches actions autour de 3 axes qui sont les suivants, il est proposé qu’un ou des élus y soit associé(s).

✓ 1er axe : Ressources et milieux naturels

- Fiche 1 : Accompagner les habitants vers une meilleures gestion des déchets - Fiche 2 : Développer le tri systématique des déchets dans les bâtiments communaux et lors des évènements dans la commune

- Fiche 3 : Etudier la mise en place d’un service de broyage communal des résidus d’élagage pour les habitants de la commune

- Fiche 4 : Etudier la mise en place d’une plateforme communale de compostage des déchets organiques issus des espaces verts communaux et des déchets des cantines scolaires - Fiche 5 : Vers une gestion des espaces verts respectueuse de l’environnement - Fiche 6 : Réaliser un inventaire des zones humides communales

- (non classées en ens) et les préserver

- Ficher 8 : Améliorer la gestion et l’usage de l’eau potable

✓ 2ième axe : Transition énergétique

- Fiche 1 : Diagnostic énergétique des bâtiments communaux et d’espaces publics (eau, énergie, éclairage)

- Fiche 2 : Organiser la participation au défi « Famille à énergie positive » et « Tupperwatt » - Fiche 3 : Organiser un festival sur la thématique du climat et des énergies renouvelables » - Fiche 4 : Développer les alternatives à l’automobile (plan déplacement communal) ✓ 3ième axe : Economie, vie sociale et éducation

- Fiche 1 : Développer la consommation de produits locaux et relocaliser l’économie - Fiche 2 : Village propre

- Fiche 3 : Semaine propre

- Fiche 4 : Sensibiliser les habitants au développement durable

- Fiche 5 : Sensibiliser le jeune public à la préservation de l’environnement, obtention d’un agrément « Eco structure pour l’accueil de loisir »

Marie-Luce PORCHEY propose de modifier les fiches afin d’associer les associations dans une meilleure sensibilisation sur le recyclage des déchets

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- VALIDE la prolongation de la convention entre la Commune et ADELIS

➢ DEMANDE DE SUBVENTION à LA REGION

Présentation par Christian DESCOURS

Intervention de Jean François GOURDAIN

Dans le cadre d’un remplacement d’un caillebotis en bois au site de la Tourbière des Planchettes, la commune sollicite la Région pour une subvention.

Au vu de l’état très dégradé de la passerelle de 1.40m de large et de 60m de long, la municipalité interdit son utilisation depuis fin 2021.

Ce projet est estimé à 50 000€ HT

Il souligne l’opportunité de l’appel à projets de la REGION AUvergne Rhône Alpes pour « DEVELOPPER et PROMOUVOIR LA CONSTRUCTION EN BOIS LOCAL » qui peut permettre l’attribution d’une subvention de 30% du coût HT plafonné à 100 000€ du lot bois pour l’utilisation de bois de robiniers locaux (appelé aussi faux acacias)

Après avoir entendu l’exposé et délibéré Le Conseil Municipal, à l’unanimité : - VALIDE le projet du remplacement du caillebotis

- ENGAGE Monsieur le Maire à solliciter l’aide la région à hauteur de 30% avec un plafond limité

à 100 000€ de dépenses.

- AUTORISE le Maire à signer tous les documents y afférents.

Fin de la séance à 21h30