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Compte-Rendu - compte rendu 0
Compte-Rendu - compte rendu 04.03.21
Document publié le Vendredi 26 février 2021 par la commune de Gières.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 04.03.21)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Aménagement du territoire,
L’an deux mille vingt-et-un, le 4 mars à dix-neuf heures,
Le conseil municipal, légalement convoqué par Pierre VERRI Maire, le 26 février 2021, s’est réuni dans la salle du
Laussy en séance publique sous sa présidence.
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance.
Présents :
Mmes I. BEREZIAT, N. BOUYIRI, P. CONINX, J. DE LOUBENS, E. FABBRO, G. JACCOUD, M.A. JANSER,
L. MALVOISIN, N. MELCHILSEN, S. OSSARD, S. PRUNIER, S. SAUNIER-CAILLY, Y. VINCENT et MM.
E. BEVILLARD, F. DELFORGES, J. FABBRO, D. FINAZZO, D. FRANCILLON, S. GAMET, M. GUIHENEUF,
Y. HADJ HASSINE, V. MERCIER, J. PAVAN, P. VERRI, M. YAMOUNI
Pouvoirs :
Mme LAZZAROTTO Elodie (pouvoir à Yacine HADJ HASSINE, en date du 3 mars 2021)
Mme TOURRE Anaïs (pouvoir à Yacine HADJ HASSINE, en date du 4 mars 2021)
M. JAUSSOIN Timothée (pouvoir à Meg-Anne JANSER, en date du 4 mars 2021)
M. STAMBOULIAN Sylvain (pouvoir à Daniel FINAZZO, en date du 2 mars 2021)
Mesdames Lola Malvoisin et Meg-Anne JANSER ont été élues secrétaires de séance.
Le procès-verbal du 17 décembre 2020 a été approuvé à l’unanimité.
Monsieur le Maire a rendu compte des décisions prises en vertu de la délibération n° DEL028-20 du 27 mai
2021.
Rapport
DEL001-21 Chambre régionale des comptes – rapport
d’observations définitives et sa réponse – Grenoble-
Alpes Métropole (département de l’Isère) – exercices
2014 à 2018
La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé, dans le cadre de son
programme de travail, à l’examen de la gestion de Grenoble-Alpes Métropole au cours des
exercices 2014 à 2018.
Ce contrôle s’inscrit dans le cadre d’une enquête nationale, commune à la Cour des comptes
et aux chambres régionales des comptes, et portant sur la mise en place des métropoles.
Lors de sa séance du 23 juillet 2020, la chambre a arrêté ses observations définitives qu’elle a
transmises au président de la Métropole pour être communiquées à son assemblée
délibérante.
La présentation du rapport ayant eu lieu, conformément à l’article L.243-8 du code des
juridictions financières, « le rapport d'observations définitives que la chambre régionale des
comptes adresse au président d'un établissement public de coopération intercommunale est
également transmis par la chambre régionale des comptes aux maires des communes
Conseil municipal du 4 mars 2021 – compte-rendu Page 1/18
CONSEIL MUNICIPAL
du 4 MARS 2021
Compte-rendu membres de cet établissement public, immédiatement après la présentation qui en est faite à
l'organe délibérant de ce dernier. Ce rapport est présenté par le maire de chaque commune
au plus proche conseil municipal et donne lieu à un débat ».
Les conseillers municipaux ont entendu l’exposé et ont pris acte, à l’unanimité, du rapport
d’observations définitives et sa réponse de la Chambre Régionale des Comptes Auvergne-
Rhône-Alpes concernant le contrôle des comptes et de la gestion de Grenoble-Alpes
Métropole pour les exercices 2014 à 2018 et des recommandations principales suivantes :
• Recommandation n° 1 : étendre les périmètres des services communs à d’autres fonctions supports et d’autres communes.
• Recommandation n° 2 : conclure un pacte financier et fiscal de solidarité. • Recommandation n° 3 : réviser les modalités d’attribution de la dotation de solidarité communautaire.
• Recommandation n° 4 : mettre en place des objectifs et indicateurs par politique publique afin de suivre les évolutions du service rendu.
• Recommandation n° 5 : mettre en conformité le temps de travail de l’ensemble des agents avec la durée légale de 1 607 heures par an.
• Recommandation n° 6 : réviser la politique de provisionnement afin d’y intégrer l’ensemble des risques et charges identifiés.
Administration générale
DEL002-21 Création d’une commission extra-municipale
« aménagement de l’espace »
La création d’une commission extra-municipale permet d'associer les citoyens à la vie de la
commune. Elle leur offre aussi l'opportunité de s'informer sur les projets et affaires en cours et
leur permet d'engager un dialogue avec les élus.
La commission extra-municipale "aménagement de l’espace" est appelée à émettre des avis
sur des questions ou des dossiers qui lui seront soumis par la municipalité dans les domaines
de l’urbanisme, des travaux ou du développement durable.
Ses participants pourront en outre proposer l’inscription à l’ordre du jour de tout sujet lié à ces
thématiques et ayant trait aux affaires de la commune. Ces séances doivent permettre
l'échange, la discussion et l'émission d'avis éventuels, ces derniers n'engageant toutefois pas
la municipalité.
Cette commission est composée d’habitants de la commune, de représentants d’associations
et d’élus du conseil municipal. Elle accueillera au maximum 50 participants. Le collège des
élus est limité à 12 participants au total dont 9 issus de la majorité municipale et 3 de la
minorité municipale (2 pour le groupe « Vivre à Gières » et 1 pour le groupe « Gières
Avenir »). Le collège des habitants et des représentants associatifs sera constitué à l’issue
d’un appel à candidature publié dans le bulletin municipal ainsi que sur le site internet de la
commune et sera complété de volontaires s’étant déclarés par la suite.
Conformément à l’article L. 2143-2 du Code général des collectivités territoriales, le maire de
Gières est désigné pour occuper la fonction de président de cette commission. Lors de la
première réunion, les membres de la commission choisissent, parmi les élus membres de
l’exécutif municipal, un vice-président qui pourra présider la commission en cas
d’empêchement du président.
Conseil municipal du 4 mars 2021 – compte-rendu Page 2/18 Des intervenants extérieurs compétents pourront être invités afin d'apporter des informations
sur des points précis. Au sein de cette commission, des groupes de travail chargés d'étudier
et d’approfondir certaines questions ou sujets pourront également être mis en place.
La commission se réunira chaque fois que cela est nécessaire et au minimum une fois par
semestre.
Les élus du groupe Vivre à Gières ont déposé l’amendement ci-dessous :
remplacer le mot « semestre » par « trimestre » dans la phrase ci-dessus de la délibération
se rapportant à la fréquence de réunion des commissions.
Motivation :
Compte-tenu de l’importance des sujets relatifs à l’urbanisme, au développement durable, aux
travaux et à l’environnement, la planification d’une réunion par trimestre paraît plus adaptée
qu’une réunion par semestre.
L’amendement a été rejeté par 24 voix contre et 5 pour.
Le conseil municipal a décidé, à l’unanimité :
• d’approuver la création d’une commission extra-municipale relative à l’aménagement
de l’espace,
• d’approuver sa composition et ses modalités de fonctionnement susvisées,
• d’accueillir au sein de cette commission tout habitant ou représentant d’association qui
en ferait la demande, dans la limite du nombre de participants autorisés,
• d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents et actes relatifs à ce dossier.
DEL003-21 Création d’une commission extra-municipale « affaires
scolaires et périscolaires - enseignement du 1er degré »
La commission extra-municipale « affaires scolaires et périscolaires - enseignement du 1er
degré » est appelée à émettre des avis sur des questions ou des dossiers qui lui seront
soumis par la municipalité dans le domaine des affaires relatives au scolaire et au périscolaire
du 1er degré.
Cette commission est composée de délégués des parents d’élèves, d’habitants de la
commune et de représentants d’associations, de représentants de l’éducation nationale,
d’élus du conseil municipal. Elle accueillera au maximum 50 participants :
- Le collège des élus est limité à 9 participants au total dont 6 issus de la majorité
municipale et 3 de la minorité municipale (2 pour le groupe « Vivre à Gières » et 1 pour
le groupe « Gières Avenir »).
- Le collège des représentants des parents est limité à 11 (2 pour chaque école
maternelle et 7 pour l’école élémentaire).
- Le collège des représentants de l’éducation nationale sera constitué des 3 directeurs
d’école, d’enseignants (6) et d’un représentant de la DDEN.
- Le collège des habitants et des représentants associatifs sera constitué à l’issue d’un
appel à candidature publié dans le bulletin municipal ainsi que sur le site internet de la
commune.
Conseil municipal du 4 mars 2021 – compte-rendu Page 3/18
A
M
E
N
D
E
M
E
N
T Les modalités de fonctionnement concernant la présidence, l’invitation d’intervenants
extérieurs, la mise en place de groupes de travail ainsi que la fréquence des réunions restent
identiques à celles mentionnées dans la délibération n°DEL002-21.
Le conseil municipal a décidé, à l’unanimité :
• d’approuver la création d’une commission extra-municipale relative aux affaires
scolaires et périscolaires du 1er degré,
• d’approuver sa composition et ses modalités de fonctionnement susvisées,
• d’accueillir au sein de cette commission tout habitant ou représentant d’association qui
en ferait la demande, dans la limite du nombre de participants autorisés,
• d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents et actes relatifs à ce dossier.
DEL004-21 Reprise de concessions en état d’abandon
Afin de permettre à la commune de récupérer les emplacements en état d’abandon, une
procédure de reprise de ces concessions est prévue au Code général des collectivités
territoriales (article L2223-4, R2223-13 à R2223-21). Il faut préciser que la commune reste
propriétaire des emplacements concédés, la concession n’étant qu’un droit d’usage du terrain
communal.
Les concessionnaires ont toutefois le devoir d’entretenir l’espace ainsi mis à leur disposition.
L’article L2223-17 du Code général des collectivités territoriales précise que le Maire a la
faculté de saisir le conseil municipal qui est appelé à décider si la reprise desdites
concessions est prononcée ou non. Dans l’affirmative, le Maire peut prendre un arrêté
prononçant la reprise par la commune des terrains affectés à ces concessions.
Cette situation nuisant au bon ordre et à la décence du cimetière, le conseil municipal a
décidé, à l’unanimité, d’autoriser Monsieur le Maire à donner son accord sur le principe de la
reprise, puis de la réattribution des concessions abandonnées.
Personnel
DEL005-21 Modification partielle du tableau des effectifs
Suite à la réussite à un concours, le conseil municipal a décidé, à l’unanimité, de modifier
partiellement le tableau des effectifs en créant un poste d’animateur principal de 2ème classe à
temps complet au 1er avril 2021.
DEL006-21 Convention avec les associations intermédiaires du
bassin grenoblois sur la mise à disposition de personnel
Il a été proposé au conseil municipal de conclure une convention de mise à disposition de
personnel avec « les associations intermédiaires du bassin grenoblois » dans le cadre de
remplacements ou de surcroît d'activité.
Cette initiative est portée par Grenoble-Alpes Métropole et concerne l'ensemble des 49
communes qui la composent. Les associations intermédiaires intervenant dans la mise à
disposition de personnel se sont partagées l'ensemble du territoire pour répondre aux besoins
des communes.
Conseil municipal du 4 mars 2021 – compte-rendu Page 4/18 La mise à disposition de personnel se fera sur des missions de nettoyage, de restauration, de
remplacement des Agents Territoriaux Spécialisés des Ecoles Maternelles (ATSEM) et aides-
puéricultrices, si du personnel qualifié et formé est disponible.
Une association intermédiaire est une association conventionnée par l'État et détient un
agrément simple. Elle représente un levier de cohésion sociale, de développement local et
d'amélioration des conditions de vie. En effet, l'association intermédiaire met à disposition les
salariés auprès de ses clients pour des missions clairement définies. Elle met ainsi en relation
des demandeurs d'emploi avec des entreprises, collectivités, associations et particuliers.
L'objectif principal est de favoriser le retour à l’emploi de ces personnes, en leur redonnant de
l'employabilité, en les accompagnant de façon individuelle dans leur parcours professionnel.
Ce travail s'effectue en collaboration avec les partenaires locaux pour lever les freins à l'accès
à un emploi stable et construire un projet professionnel.
L'Association Dauphinoise d' Action Multiservices (ADAMS) sera l'association intermédiaire
référente pour la commune. Dans le cas où l'association ADAMS ne pourrait pas répondre à
la demande de remplacement, elle se chargerait de contacter les autres associations
intermédiaires du territoire.
Les modalités de mise à disposition de personnel seront détaillées dans une convention sur
laquelle figurera le coût horaire de facturation fixé chaque année. La facturation sera établie
en fonction du nombre d'heures effectuées par mois et par salarié et selon le(s)relevé(s)
d'heures contresigné(s) par un représentant de la commune.
Le conseil municipal a décidé, à l’unanimité, d’autoriser Monsieur le Maire à mettre en place
et signer la convention de mise à disposition de personnel.
DEL007-21 Mise en place du forfait « mobilités durables »
La loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités prévoit qu’à compter du
1er janvier 2020 les employeurs aient la possibilité de contribuer aux frais de déplacement
domicile-travail de leurs salariés sous la forme du versement d’un forfait " mobilités durables "
destiné à encourager les mobilités douces et/ou partagées ainsi que l’exercice physique.
En application de cette loi, le décret n° 2020-1547 du 9 décembre 2020 a instauré, dans la
fonction publique territoriale, un forfait « mobilités durables » de 200 €/an totalement exonéré
de cotisations sociales et non soumis à l’impôt sur le revenu.
En tant qu’employeur, la ville de Gières souhaite reprendre ce dispositif à son compte afin
d’inciter ses agents à privilégier des moyens de déplacement plus propres et plus actifs. Le
forfait « mobilités durables » proposé par la commune prendra effet au 1er janvier 2021 et sera
versé aux agents ayant recours, pour une majorité de leurs déplacements domicile-travail, au
vélo, y compris à assistance électrique, ainsi qu’au covoiturage, en tant que conducteur ou
passager. Son versement effectif interviendra entre le 1er et le 31 janvier de l’année suivant
celle au titre de laquelle son bénéfice est demandé par l’agent et sera subordonné au dépôt,
auprès du service ressources humaines de la commune, d'une déclaration sur l'honneur
établie par l'agent au plus tard le 31 décembre précédent. Cette déclaration certifiera
l'utilisation, à raison de 100 jours par an minimum, de l'un des deux moyens de transport
précités. L’administration se réservera le droit de contrôler l’effectivité de cette utilisation en
demandant aux agents la production de tout justificatif utile. Ce nombre minimal de jours
d’utilisation sera modulé selon la quotité de temps de travail de l'agent et, le cas échéant,
selon la durée de présence de l'agent dans l'année au titre de laquelle le forfait est versé.
Conseil municipal du 4 mars 2021 – compte-rendu Page 5/18 Le versement du « forfait mobilités durables » est exclusif du versement mensuel de
remboursement des frais de transports publics ou d'abonnement à un service public de
location de vélos.
A titre exceptionnel, pour l'année 2021, les agents pourront bénéficier à la fois du versement
du « forfait mobilités durables » et du versement mensuel de remboursement des frais de
transports publics ou d'un abonnement à un service public de location de vélos, à condition
que leur versement intervienne au titre de périodes distinctes.
Enfin, la mise en place du forfait « mobilités durables » viendra modifier le plan de
déplacement d’administration de la commune en s’y rajoutant et en abrogeant parallèlement
la mesure de prise en charge par la commune, à raison d’une fois tous les cinq ans,
d’accessoires de sécurité pour les cyclistes, dans la limite d’un plafond de 50 €.
Le conseil municipal a décidé, à l’unanimité, d’instaurer à compter du 1er janvier 2021 le forfait
« mobilités durables » au bénéfice des agents de la commune et de procéder à la mise à jour
du plan de déplacement d’administration de la commune dans les conditions précitées.
Finances
DEL008-21 Débat sur le rapport d’orientation budgétaire 2021
L'article L2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, modifié par l'article 107 de la
loi n° 2015-991 du 7 août 2015, prévoit que dans les communes de 3 500 habitants et plus, le
maire présente au conseil municipal, dans un délai de deux mois précédant l'examen du
budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés
ainsi que sur la structure et la gestion de la dette.
L'ensemble des collectivités territoriales et des Établissements Publics de Coopération
Intercommunale (E.P.C.I.) sont soumis à l'obligation d'organiser un débat d'orientation
budgétaire et doivent présenter leurs objectifs en matière d'évolution des dépenses de
fonctionnement et de besoin de financement.
A l'occasion de ce débat, il est présenté les objectifs en termes d'évolution des dépenses
réelles de fonctionnement exprimées en valeur, en comptabilité générale de la section de
fonctionnement et de besoin de financement annuel calculé comme les emprunts minorés des
remboursements de dette.
Ainsi, le conseil municipal a débattu et a pris acte, par 27 voix pour et 2 abstentions, des
orientations budgétaires pour l'année 2021 sur la base du rapport transmis aux conseillers
municipaux avec la convocation.
DEL009-21 Garantie d’un contrat de prêt auprès de la Caisse des
dépôts et consignations
Les garanties d’emprunt entrent dans la catégorie des engagements hors bilan, parce qu’une
collectivité peut accorder sa caution à une personne morale de droit public ou privé pour
faciliter la réalisation des opérations d’intérêt public. Le fait de bénéficier d’une garantie
d’emprunt facilite l’accès au crédit des bénéficiaires de la garantie ou leur permet de
bénéficier d’un taux moindre.
Pour les emprunts garantis à des bailleurs sociaux, les préfectures disposent d’un service de
suivi. Un représentant du préfet assiste aux conseils d’administration des bailleurs sociaux ce
Conseil municipal du 4 mars 2021 – compte-rendu Page 6/18 qui permet de disposer d’informations récentes. Divers rapports peuvent être consultés pour
apprécier la situation financière de ces organismes : les rapports de l’agence nationale de
contrôle du logement social (ANCOLS), les analyses effectuées par le groupe CDC Habitat,
les dossiers individuels de situation réalisés par la Fédération Nationale des Offices Publics
de l’Habitat.
La société Immobilière Rhône Alpes a signé un contrat de réservation pour l’acquisition en
VEFA de 9 logements : 6 PLUS et 3 PLA-I, objet de la présente demande de garantie de
financement. Les logements sociaux correspondent à la quote-part sociale du projet que la
société MV résidences réalise sur la résidence LE SEMAPHORE, totalisant 27 logements et
une crèche en rez-de-chaussée.
Il a été proposé à l’assemblée délibérante de la commune de Gières d’accorder sa garantie à
hauteur de 100,00 % pour le remboursement d’un Prêt d’un montant total de 1 106 566,00
euros souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les
caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de prêt N° 117830
constitué de 5 Lignes du Prêt. Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la
présente délibération.
La garantie de la collectivité sera accordée pour la durée totale de Prêt et jusqu’au complet
remboursement de celui-ci et portera sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par
l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la
collectivité s ‘engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur sur son
paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de
ressources nécessaires à ce règlement.
Le Conseil s’engage pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des
ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.
Le conseil municipal a approuvé, à l’unanimité, la présente garantie dans les conditions fixées
ci-desssus.
DEL010-21 Attribution d’une subvention exceptionnelle en faveur de
l’Arménie
A l’issue de 44 jours de combats entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan pour le contrôle de l’Artsakh,
un accord de cessez-le-feu a été signé le 10 novembre 2020 sous l’égide de la Russie. Au
moins 5 000 soldats ont péri dans ce conflit qui aura également causé, selon Amnesty
International, la mort d’environ 150 civils.
La tragédie des familles endeuillées par cette guerre se double d’une tragédie humanitaire.
Prisonniers de ce conflit, plus de 100 000 civils arméniens de l’Artsakh, craignant pour leur
vie, ont trouvé refuge en Arménie voisine, en particulier dans la ville proche de Goris.
Si un bon nombre d’entre eux sont rentrés pour retrouver leurs habitations parfois détruites ou
pillées, d’autres continuent de vivre dans un exil synonyme de grande précarité. Afin de
subvenir aux besoins essentiels de ces populations, la maison de la culture arménienne de
Grenoble et du Dauphiné (MCAGD) a mis en place une collecte de fonds permettant le
financement d’une aide d’urgence consistant en la fourniture de nourriture, de vêtements, de
médicaments ou de produits d’hygiène.
Conseil municipal du 4 mars 2021 – compte-rendu Page 7/18 Comme de nombreuses collectivités iséroises et françaises, la ville de Gières a été sollicitée
pour contribuer à cet effort humanitaire.
En conséquence, le conseil municipal a approuvé, à l’unanimité, l’attribution d’une subvention
d’un montant de 1 500 € à " MCAGD – Solidarité".
DEL011-21 Attribution d’une subvention exceptionnelle en faveur de
l’association « SPA du Dauphiné », société protectrice
des animaux
L’association « SPA du Dauphiné » a pour vocation d’éviter la prolifération des animaux
abandonnés et errants. La SPA du Dauphiné a deux missions : accueillir et secourir les
animaux abandonnés maltraités. Plus de 800 animaux, essentiellement des chiens et des
chats, mais aussi des lapins, des furets, des cobayes... sont recueillis chaque année par la
SPA du Dauphiné.
La SPA du Dauphiné est la seule association de protection animale reconnue d’utilité publique
depuis le 24 février 1972 dans le département de l’Isère.
La structure (refuge implanté sur la commune de Venon) représente un coût de
fonctionnement annuel de près de 300 000 € hors investissements. Etant de forme
associative, les recettes financières proviennent en grande partie de dons de particuliers, ce
qui engendre une certaine précarité financière.
L’association a aussi été lourdement impactée par la pandémie de Coronavirus Sars-Cov-2
qui a entraîné un manque de recettes en raison de la diminution des adoptions et de
l’annulation d’un certain nombre d’évènements lucratifs (loto, vides greniers, portes ouvertes,
foire de Grenoble). Le budget de l’association a perdu près de 40 000 € de recettes en 2020.
Afin de lui permettre de pouvoir poursuivre ses actions d’accueil des animaux maltraités et
abandonnés et de conforter sa situation financière, l’association sollicite l’attribution d’une
subvention exceptionnelle d’un montant de 250 euros.
Afin de soutenir l’action de l’association « SPA du Dauphiné », le conseil municipal a
approuvé, à l’unanimité, l’attribution d’une subvention exceptionnelle de 250 € à l’association
« SPA du Dauphiné ».
Urbanisme
DEL012-21 Bilan des acquisitions et cessions foncières pour l’année
2020
Il sera porté à la connaissance du conseil municipal le bilan annuel des acquisitions et des
ventes réalisées par la ville en 2020 (document annexé à la convocation) en application de la
loi n° 95-127 du 8 février 1995.
Le conseil municipal a pris acte, par 27 voix pour et 2 contre, de la présentation de ces
éléments.
DEL013-21 Cession d’un terrain avec une maison individuelle
cadastré section AH 204, situé 2 rue Compagnie
Stéphane et appartenant à la commune
Conseil municipal du 4 mars 2021 – compte-rendu Page 8/18 Par délibération n° DEL095-20 en date du 17 décembre 2020, le conseil municipal a approuvé
la vente de la parcelle cadastrée section AH n° 204, située 2 rue Compagnie Stéphane à
M. Dimitri Yanculovici et Mme Sara Bisbe Lopez. Ces derniers ont finalement renoncé à
l’acquisition de la maison avant la signature du compromis.
M. et Mme RAOOF ont fait une offre et cette cession a été convenue avec les acquéreurs au
prix de 376 000 € (trois cent soixante-seize mille euros).
Pour rappel, il s’agit de la vente d’une maison d’environ 120 m² de type T5, sur 2 étages avec
un garage, disposant également d’un sous sol et de combles aménageables sur un terrain
d’une superficie d’environ 764 m². Le service des domaines de la direction départementale
des finances publiques de l'Isère ont évalué la valeur vénale de ce bien à 430 000 €. Il est
rappelé que les collectivités territoriales peuvent sur délibération motivée s’écarter de cette
valeur. La maison nécessitant d’importants travaux afin d’être remise en état et au goût du
jour, le prix de cession envisagé par la commune et négocié avec les acquéreurs est inférieur
au prix de la valeur vénale du bien indiqué par le service des domaines.
Par ailleurs, il convient de préciser que le montant de l’acquisition de 376 000 € comprend les
frais d’agence de 4 % TTC du prix de vente à l’agence Jouty Immobilier et donc évalués à
15.040 €, à la charge de la commune. Le prix net vendeur est donc de 360 960 €. Les frais
notariés sont à la charge de l'acquéreur.
Le conseil municipal a décidé, à l’unanimité, d'approuver la vente de la parcelle cadastrée
section AH n° 204 à M. et Mme RAOOF au prix de 376 000 € (trois cent soixante-seize mille
euros), frais d’agence inclus et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous compromis, actes
et documents relatifs à ce dossier.
DEL014-21 Délibération rectificative – cession de parcelles
communales cadastrées section AN 762 et 818, situées
Place de la République, à Grenoble-Alpes Métropole
Par délibération n°DEL 088-20 en date du 19 novembre 2020, le conseil municipal avait
approuvé la vente des parcelles cadastrées section AN n° 762 et 818 à Grenoble-Alpes
Métropole.
Pouir rappel, ces parcelles situées place de la République permettent la création d’un espace
entre le haut du futur parvis des écoles et le mail piéton reliant la rue des Cottages et la place
ainsi que le réaménagement de la place et du haut de la rue de l’Isère.
Cette cession a été convenue au prix de 3 € / m² conformément à la délibération n°DEL007-
17 en date du 17 janvier 2017 relative à la signature d’une convention de Projet Urbain
Partenarial entre Grenoble-Alpes Métropole, la commune de Gières et la société Yves
Coppa immobilier pour le projet d'aménagement de la Place de la République et la
convention du Projet Urbain Partenarial en date du 8 mars 2017.
Cependant, la délibération n°DEL 088-20 en date du 19 novembre 2020 comporte une
erreur car la superficie totale des parcelles cédées à 3 € /m² est de 305 m². Le prix de
vente indiqué aurait du être de 915 € au lieu de 909 €.
Les frais notariés sont à la charge de l'acquéreur.
Conseil municipal du 4 mars 2021 – compte-rendu Page 9/18 Le conseil municipal a décidé, par 27 voix pour et 2 contre :
- d'approuver la vente des parcelles cadastrées section AN n°762 et 818 à Grenoble-
Alpes Métropole au prix de 915 € (neuf cent quinze euros),
- d'autoriser le dépôt de toute demande d'autorisation du droit des sols, sur les biens
concernés, par Grenoble-Alpes Métropole,
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous compromis, actes et documents relatifs à ce
dossier.
Environnement
DEL015-21 Convention de partenariat avec Grenoble-Alpes
Métropole pour l’accès au Service Public d’Efficacité
Energétique « SPEE communes » et convention de
partenariat avec Grenoble-Alpes Métropole pour la
valorisation des Certificats d’Economie d’Energie
« plateforme CEE »
Par délibération du 8 février 2019, la Métropole a décidé la mise en œuvre d’un service public
de l’efficacité énergétique (SPEE). Ce service public se définit comme un service de conseil et
d’accompagnement à destination des habitants, des entreprises, des communes, dans des
actions d’efficacité énergétique, afin d’atteindre les objectifs fixés dans son schéma directeur
énergie :
- réduire de 22% la consommation énergétique du territoire et de 17% la
consommation du secteur tertiaire à l’horizon 2030,
- réduire de 30% la consommation d’énergies fossiles,
- augmenter de 35% la production locale d’énergies renouvelables et de
récupération.
La SPL ALEC, constituée le 20 février 2020, a pour objet la mise en œuvre des politiques de
transition énergétique et climatique pour le compte de ses actionnaires.
Dans ce contexte, elle a poursuivi l’accompagnement des communes dans la continuité des
missions jusqu’alors exercées par l’association ALEC. L’année 2020 a constitué une phase de
transition.
Par délibération du 18 décembre 2020, Grenoble-Alpes Métropole a défini le contenu du
SPEE dans son volet à destination des communes et les modalités de sa mise en œuvre,
notamment les conditions tarifaires. Dans ce cadre, le conseil et l’accompagnement des
communes, appelé « SPEE communes », a pour objectif d’ impulser et de faciliter la mise en
route des actions d’efficacité énergétique, en visant la qualité et la performance des projets,
compatibles avec l’ambition du schéma directeur énergie, et portant sur l’ensemble du
patrimoine communal : bâtiments, éclairage public et véhicules.
Le « SPEE communes » regroupe un ensemble de services concernant le patrimoine
communal, depuis la maîtrise des consommations énergétiques au quotidien, jusqu’à
l’accompagnement de projets de rénovations énergétiques performantes, incluant l’utilisation
ou la production d’énergies renouvelables.
Il a pour objectif de préparer des actions d’efficacité énergétique, faire monter en
compétences les services techniques communaux dédiés, aider à la décision des élus,
Conseil municipal du 4 mars 2021 – compte-rendu Page 10/18 faciliter la mise en œuvre de ces actions, favoriser le maintien de la performance dans la
durée, aider à la mobilisation des financements, en complémentarité du recours aux études
approfondies qui sont confiées à des bureaux d’étude, architectes, etc...
Le « SPEE communes » est structuré selon 3 grandes typologies de services :
> l’accompagnement collectif,
> le service métropolitain de valorisation des CEE, appelé « plateforme CEE »,
> l'accompagnement personnalisé.
La Métropole confie la mise en œuvre de ces services auprès des communes à un
prestataire, la SPL ALEC de la grande région grenobloise, via un marché public.
Les communes doivent être actionnaires de la SPL ALEC pour bénéficier de ses prestations,
conventionnent avec la Métropole pour bénéficier du « SPEE communes », et participent
financièrement, pour une partie des services, par un tarif du service public. Les conditions
tarifaires sont définies par délibération métropolitaine du 18 décembre 2020.
Une convention pluriannuelle de partenariat, pour la période 2021 – 2023, relative à la mise
en œuvre du « SPEE communes », entre la Métropole et chaque commune bénéficiaire, vient
préciser le contenu des services et les modalités d’accès pour la commune.
La commune de Gières a choisi de bénéficier de l'accompagnement personnalisé consistant à
la mise en place d'un bilan énergie et d'un appui au plan d’actions, intitulé « Pack Conseil en
Energie Partagé » . Sur un cout prévisionnel de l'ensemble des missions d'un montant de
8 640 €, l'engagement financier de la commune est de 3 024 €, après la prise en charge de la
Métro.
Il est à noter que la commune décidera chaque année des services auxquels elle souhaite
souscrire. Il est précisé qu’en cas d’évolution des tarifs du service décidée par la Métropole
sur la durée de la convention, aucun avenant ne sera nécessaire à sa prise en compte.
De plus, afin de bénéficier de la « Plateforme CEE » métropolitaine, les communes doivent
adhérer au « regroupement CEE » porté par la Métropole, conformément à la réglementation
relative aux CEE, ce qui fait l’objet d’une convention spécifique.
Afin de conduire de façon optimisée les actions de réduction des consommations
énergétiques et de gaz à effet de serre de son patrimoine, il sera proposé que la commune
bénéficie des services du SPEE communes, ainsi que du service mutualisé de valorisation
des Certificats d’économie d’énergie « plateforme CEE ».
Le conseil municipal a donc décidé, à l’unanimité :
- de signer avec Grenoble-Alpes Métropole une convention de partenariat pour
bénéficier du service public d’efficacité énergétique « SPEE » dédié aux
communes ;
- de souscrire au service métropolitain de la plateforme CEE ;
- de donner un accord de principe pour transférer à Grenoble-Alpes Métropole les
droits de CEE issus d’actions éligibles à ces certificats pour les années 2021 à
2025 ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer avec Grenoble-Alpes Métropole une
convention de partenariat pour procéder au dépôt des dossiers de demande de
CEE auprès du Pôle National des CEE, et revendre les CEE auprès de son
partenaire Obligé ;
Conseil municipal du 4 mars 2021 – compte-rendu Page 11/18 - d'autoriser Monsieur le Maire à signer les attestations requises pour chacune des
opérations éligibles, ainsi qu’à transmettre tous documents utiles à la Métropole de
Grenoble qui se chargera de déposer les dossiers de demande de certificats en
vue de les valoriser financièrement au bénéfice de la commune.
Scolaire
DEL016-21 Attribution de subventions au collège
Dans le cadre de projets d’établissement inscrits au sein d’un contrat d’objectif, plusieurs
voyages culturels et linguistiques sont proposés durant l’année scolaire aux collégiens giérois
dont :
- un séjour à la Bérarde pour les élèves des classes de 6ème et 5ème. Il y aura deux
sessions pour ce séjour qui se dérouleront les 14 et 15 juin 2021 pour le premier
groupe et les 17 et 18 juin 2021 pour le second groupe (2 jours et un nuitée). 65
élèves giérois sont concernés par ce séjour.
- un séjour dans le Vercors pour les élèves des classes de 3ème.
Ce séjour aura lieu les 10 et 11 juin 2021 (2 jours et 1 nuitées). 21 élèves giérois de 3ème sont
concernés par ce séjour.
- un voyage intitulé « De la montagne à la mer : Voile et découverte du milieu
méditerranéen» pour deux classes de 6ème.
Un échange de correspondance par internet sur les environnements de type
« méditerranéen » et « montagnard » donnera lieu à une rencontre la semaine du lundi
17 mai au vendredi 21 mai 2021 à Vendres-Plage (5 jours et 4 nuitées). 24 élèves giérois sont
concernés par ce voyage.
Afin de diminuer le coût pour les familles giéroises et d’encourager ce type d’initiative, le
conseil municipal a décidé, à l’unanimité, de verser une subvention de la commune de 6 € par
jour et par élève et donc d’octroyer une subvention globale de 1752 € pour l’ensemble des
séjours, dont le détail suit :
- Séjour à la Bérarde de deux journées : 2 X 65 X 6 € = 780 €
- Séjour dans le Vercors : 2 X 21 X 6 € = 252 €
- Séjour « De la montagne à la mer » :
Voile et découverte du milieu méditerranéen : 5 X 24 X 6 € = 720 €
DEL017-21 Scolarisation en Unité Localisée pour l’Inclusion Scolaire
(ULIS) d’enfants extérieurs à la commune de Gières –
participation financière demandée aux communes
L'école élémentaire René Cassin accueille une classe ULIS (Unité Localisée pour l'Inclusion
Scolaire) depuis 2011-2012.
Depuis 2016-2017, la commune de Gières demande une participation aux frais de
fonctionnement pour les enfants scolarisés sur Gières aux communes de résidence. Il en est
de même pour les enfants Giérois scolarisés en classe ULIS dans d'autres communes.
Conseil municipal du 4 mars 2021 – compte-rendu Page 12/18 Ainsi, la commune de Gières est sollicitée par une autre commune pour le versement d'une
aide à la scolarisation d'un enfant giérois à l'extérieur.
De ce fait, afin de respecter une équité budgétaire, la commune se voit dans l'obligation de
demander de verser une participation financière aux communes dont les enfants sont
scolarisés en classe ULIS à Gières, en application de la loi du 22 juillet 1983.
En conséquence, la ville de Gières va adresser aux communes dont sont originaires les
enfants scolarisés en classe ULIS une convention de participation financière calculée au
prorata du nombre d'enfants scolarisés et au prorata du nombre de mois de scolarisation sur
Gières.
La présente convention est actualisée chaque rentrée scolaire compte tenu des effectifs et de
l'évaluation des charges.
Pour l'année 2020/2021, cette participation est fixée comme suit :
- Commune de Saint-Martin-d'Hères : 667 € X 5 enfants = 3 335 €
- Commune de Venon : 667 € X1 enfant = 667 €
- Commune du Versoud : 667 € X 2 enfants = 1 334 €
- Commune de Domène : 667 € X1 enfant = 667 €
Soit un montant total de 6 003 €
Le conseil municipal a décidé, à l’unanimité, d’autoriser Monsieur le Maire à signer, avec les
communes concernées, les conventions relatives à leur participation aux frais de
fonctionnement.
Jeunesse
DEL018-21 Signature d’une convention d’objectifs avec
l’Association des Centres de Loisirs (A.C.L.) pour l’année
2021
La commune de Gières, à travers de nombreux outils (contrat enfance jeunesse, contrat
d’accompagnement scolaire ...), développe une politique socio-éducative globale en direction
de l’enfance et de la jeunesse à travers des activités scolaires et périscolaires, des activités
de loisirs et des actions en faveur de l’insertion dans le monde du travail et dans la société en
général.
Ces actions ont pour objectif de répondre à un besoin des familles, de permettre à tous les
enfants et jeunes gièrois d’avoir accès aux loisirs, à la culture et à l’éducation tout en
préparant les citoyens de demain.
Elle fournit pour cela un effort financier important, dispose de nombreuses structures
(bibliothèque, Gières jeunesse, équipements sportifs, lieux de rencontres et espaces ouverts,
maison de l’enfance ...) et collabore avec de nombreux partenaires.
Cette politique s’accompagne d’opérations menées en direct par la commune, notamment
dans le secteur périscolaire, et du soutien financier aux associations dont les actions
participent aux objectifs globaux de la municipalité.
La commune est soucieuse de maintenir et de garantir la cohérence de sa politique en faveur
de l’enfance et de la jeunesse sur son territoire. Aussi juge-t-elle indispensable de signer des
conventions d’objectifs avec les associations qu’elle soutient.
Conseil municipal du 4 mars 2021 – compte-rendu Page 13/18 Dans ce cadre, il a été proposé d’encourager, par la signature d’une convention d’objectifs
tripartite, la mise en place du programme d'actions proposé par l’A.C.L. qui participe aux
objectifs globaux de la municipalité. Les principales actions de l’A.C.L. sont les suivantes :
- organisation d'un centre de loisirs pour les enfants dans les locaux de la propriété
du Clos d'Espiès,
- gestion, organisation de programmes d’activités, accompagnement des projets pour
les jeunes gièrois,
- prise en charge des enfants et jeunes gièrois au sein des centres de loisirs
thématiques de l’association extérieurs à la commune, dans les sorties d'initiation au
ski, dans tous les séjours avec hébergement organisés par l'A.C.L. et toutes les
activités spécialisées.
Les principales modalités financières de la convention concernant la ville sont les suivantes :
- remboursement par l’A.C.L. d’une indemnité annuelle d’occupation des locaux, de
l’entretien du parc, des fluides et de la mise à disposition de personnel,
- prise en charge des postes du service jeunesse pour un montant de 169 044 €,
- versement d’une subvention de fonctionnement pour le secteur jeunesse de
58 000 €,
- subvention des activités spécifiques dans le cadre du contrat enfance jeunesse à
hauteur de 3 500 €.
Cette convention est conclue pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2021.
Le conseil municipal a décidé, à l’unanimité, d’approuver la convention et son annexe et
d’autoriser Monsieur le Maire à les signer.
DEL019-21 Programme de Réussite Educative (PRE) – financement
des activités
Le Programme de Réussite Educative (PRE) a pour but de repérer les enfants et les jeunes
en difficulté.
Ce dispositif est une démarche de la politique de la ville. Il s'appuie sur une mobilisation des
différents acteurs tels que l’éducation nationale, la médecine scolaire, Gières-Jeunesse, le
milieu associatif, les services municipaux, les professionnels de secteur et les familles.
Il propose un soutien individualisé pour aider l'enfant à surmonter ses difficultés, notamment
en épaulant les parents dans leur fonction éducative et met en place, avec l'accord et
l'implication des parents, des actions relevant de différents domaines (santé, scolarité, loisirs,
sport, culture, social...) adaptées à ses besoins spécifiques.
Afin d'assurer le financement de ces actions, une facture sera établie par les associations
concernées (A.C.L.,....).
Le conseil municipal a décidé, à l’unanimité, d'autoriser le remboursement des dépenses
réalisées par les associations partenaires pour les actions mises en œuvre sur production des
justificatifs des dépenses.
Tranquillité publique
DEL020-21 Signature d’une convention de partenariat avec les
bailleurs sociaux
Conseil municipal du 4 mars 2021 – compte-rendu Page 14/18 La commune de Gières a mis en œuvre un service de médiation. Ce service assure une ac-
tion de proximité visant en particulier à la prévention des incivilités et des conflits en lien avec
les différents partenaires. Il prévient et apaise les nuisances et conflits de voisinage. Il soutient
et oriente les personnes isolées vers les acteurs concernés.
Cette action présente un intérêt certain pour les bailleurs sociaux.
Le conseil municipal a décidé, à l’unanimité, de solliciter la participation des bailleurs sociaux
à hauteur de 1 € par logement et par mois et de renouveler la convention signée en 2020.
En tant que conseillers métropolitains, Pierre Verri et Sylvie Cussigh ont procédé à une pré-
sentation des délibérations clés des conseils métropolitains des 18 décembre 2020 et
29 janvier 2021.
Pierre Verri a répondu aux questions orales écrites au conseil municipal par les élus des
groupes « Vivre à Gières » et « Gières Avenir ».
I. RAPPEL AU REGLEMENT INTERIEUR
« Avant de laisser la parole aux uns et aux autres pour la lecture des questions et des
réponses, je signale aux élus des oppositions ici présents que les questions inscrites à l’ordre
du jour nous ont été adressées aux dates et horaires suivants :
• Pour le groupe « Vivre à Gières », à 20h40 le mardi 2 mars
• Pour le groupe « Gières Avenir » à 22h06 le même soir.
Je vous rappelle en retour que notre règlement intérieur prévoit que, je le cite : " Les
questions orales sont déposées auprès de la direction générale des services au plus tard 48
heures avant la séance du conseil municipal, soit le mardi à 19h pour un conseil municipal
ayant lieu le jeudi suivant ". Je vous demanderai donc à l’avenir de bien vouloir respecter
scrupuleusement cette disposition et je vous rappelle qu’il serait préférable, pour faciliter le
traitement de ces questions par les services et les élus, que vous n’attendiez pas la dernière
minute pour nous les adresser ».
II. QUESTIONS DU GROUPE VIVRE A GIERES
Question 1
Prochainement, un projet de réhabilitation de la cour d'école élémentaire est prévu
pour en dés-imperméabiliser certaines parties et ainsi favoriser le cycle naturel de l'eau.
Récemment, la partie de la rue de l'Isère semi-piétonne qui jouxte cette même école
a été refaite, entièrement en enrobé, alors qu'il aurait été possible d'y aménager des
espaces perméables. - Dans quels délais la mairie est-elle informée des travaux de
voirie que la Métropole va mener sur la commune ? - La mairie a-t-elle des échanges
avec la Métropole sur ce qui va être réalisé et a-t-elle la possibilité de donner des
instructions, des préconisations? - Si non, est-il possible, par le biais de nos élus
métropolitains, de proposer à la Métropole d'intégrer à l'avenir une concertation avec les
communes sur les travaux de voirie prévus, afin de faire concorder les intentions
Conseil municipal du 4 mars 2021 – compte-rendu Page 15/18 communales (dans le cas présent, rendre perméable des surfaces bétonnées) avec les
opérations de la Métropole (ici rénover les voies dégradées). Pouvez-vous faire un retour sur
cet échange lors du prochain conseil municipal ?
Réponse 1 : (Frédéric Delforges)
Nous constatons aujourd’hui que la concertation entre les communes et la métropole sur les
travaux de voirie diffère selon la nature et l’ampleur des interventions. S’agissant par exemple
du " gros entretien réseau ", des réunions régulières entre services techniques municipaux et
métropolitains permettent d’identifier et de planifier les interventions nécessaires. Pour des
travaux plus mineurs, la commune n’est souvent prévenue que trop tardivement et à l’initiative
des sociétés chargées de la réalisation. Ce problème de l’information relative aux travaux de
voirie effectués par la métropole fait actuellement l’objet d’une discussion entre les communes
et les services métropolitains en vue d’harmoniser les délais et d’améliorer les procédures.
Les décisions qui auront été prises à l’issue de ces échanges seront présentées à l’occasion
d’un prochain conseil municipal.
Question 2
Nous avons été informés de la coupe de nombreux arbres à l'arrière du château des
Arènes il y a quelques semaines, sur toute la hauteur entre le château et la rue des
Arènes. Cette coupe a été réalisée sur un terrain privé certes, mais qui fait partie d'une
zone classée N au PLUi. Y-a-t-il eu une demande spécifique faite au niveau des services de
la mairie afin de procéder à cet abattage et existe-t-il des restrictions particulières permettant
de limiter ou du moins de contrôler ces coupes dans les zones classés N? Si oui, pouvez-
vous nous préciser lesquelles?
Réponse 2 (Eric Bevillard)
Comme vous le savez, la majorité municipale est très attachée à protéger les arbres existants
sur le territoire communal. Toutefois, s’agissant de parcelles privées et quelque soit leur
zonage au PLUi, les élus que nous sommes ne disposent pas, en règle générale, des moyens
de s’opposer ou de limiter un abattage décidé par des propriétaires. Seul le classement de
certains arbres ou de certains espaces boisés remarquables, oblige au dépôt d’une
déclaration préalable lors d’un projet d’abattage et entraîne des sanctions financières et une
obligation de replanter en cas de suppression intentionnelle ou accidentelle. Sachez en outre
que depuis novembre 2020, afin de favoriser un recensement précis et exhaustif des arbres
remarquables existants sur son sol, la commune, en lien avec l’association Tela-Botanica,
propose à ses habitants de les signaler via un inventaire accessible en ligne et que nous
invitons tous les élus à renseigner et à faire connaître.
Question 3
Les connexions cyclables et piétonnes traversant l'Isère aux alentours de Gières sont
à ce jour limitées à la passerelle de Meylan et à la départementale D11 au niveau de la
commune de Domène. - Le projet de passerelle cyclable et piétonne entre Gières et la
commune de Meylan est-il toujours d’actualité, par exemple au niveau du pont de la
Conseil municipal du 4 mars 2021 – compte-rendu Page 16/18 Rocade Sud, afin de faciliter les déplacements doux entre ces deux zones? Si oui, un
calendrier a-t-il été défini?
Réponse 3 (Pierre Verri)
Oui, ce projet de passerelle entre Meylan et Gières est toujours d'actualité, même si son
financement n'est pas encore inscrit au Plan Pluriannuel d’Investissement (PPI) de Grenoble-
Alpes Métropole qui sera finalisé pour l'automne de cette année. Le 25 février dernier, les
maires de Gières et de Meylan se sont d'ailleurs exprimés à ce sujet lors du premier COPIL
du territoire nord-est qui regroupe nos deux villes ainsi que celles de Meylan, Grenoble, Saint-
Martin-d’Hères, et La Tronche. A cette occasion nous avons rappelé l'enjeu représenté par les
plaines agricoles situées de part et d'autre de l'Isère et proposé de conforter la notion de
PARC URBAIN qui irait de GRENOBLE, parc Paul Mistral, jusqu'à GIERES-MEYLAN La
Taillat. Un prochain Comité de pilotage (COPIL), prévu à l’automne 2021, permettra, nous
l’espérons, de définir à quel horizon temporel cette passerelle pourrait voir le jour.
Question 4
Nous vous remercions d’avoir pris en considération notre vœu relatif à la commission
éclairage, qui a finalement abouti à la mise en place prochaine d’une expérimentation
de l’extinction de l’éclairage public la nuit. Cependant, lors du conseil municipal du 19
Novembre 2020, ce vœu a été refusé car présenté par la majorité comme impossible à
réaliser sous prétexte que la compétence relevait de la Métropole. - Qu’en est-il réellement
aujourd’hui? Car selon nos informations obtenues auprès de la Métropole, la
compétence "éclairage public" n’a en fait jamais été transférée à l’intercommunalité, ce
qui est confirmé dans le rapport d’observations définitives, en page 14: "Pareillement,
l’éclairage public n’a pas été transféré par les communes à la métropole, malgré la
demande du préfet. Il serait de bonne pratique que la gestion de l’éclairage public suive
le transfert de la voirie, afin d’assurer une cohérence des interventions et permette des
économies d’échelle."
Réponse 4 (Mickaël Guiheneuf)
Rappelons tout d’abord que le vœu présenté par l’opposition municipale le 19 novembre
dernier ne portait pas sur une expérimentation d’extinction nocturne, mais sur la création
d'une commission extra-municipale sur l'éclairage public. Prenant position à ce sujet le maire
de la commune avait précisé que le transfert de la compétence éclairage public
" interviendrait dans les années qui viennent ", ainsi que le recommande la préfecture de
l’Isère. La commune est favorable à ce transfert et met tout en œuvre pour qu’il soit réalisé
dans les plus courts délais, mais la question est particulièrement complexe, car il convient,
ainsi que cela avait été fait pour la voirie, de chiffrer, pour chaque commune, la valeur des
réseaux transférés et le coût de leur entretien. Dans l’immédiat et ainsi que nous nous y
étions engagés, l’extinction nocturne sera expérimentée à partir du mois de mai comme
communiqué dans le dernier Gières-info. Nous associerons les habitants de la commune à
cette expérimentation et une réunion publique sera organisée à ce sujet le mardi 27 avril
2021. Nous inviterons bien sûr tous les élus qui le souhaitent à y prendre part.
Conseil municipal du 4 mars 2021 – compte-rendu Page 17/18 III. QUESTION DU GROUPE GIERES AVENIR
Question
En Mai 2019, Monsieur le Maire avait pris l’initiative de lancer sur la commune de Gières une
expérimentation de la vidéo-protection. Celle-ci ayant été mise en place et initiée en Juillet
2019. Elle devait durer une année et conduire à une évaluation en vue, le cas échéant, de la
mise en place d’un plan d’action permettant entre autres d’améliorer la tranquillité publique sur
notre commune.
Cette expérimentation s’étant achevée il y a plus de six mois, nous aimerions en connaître les
résultats. Quels ont été les effets positifs ? Quel bilan pouvons-nous en tirer ? Nous attirons
l’attention sur le souhait des citoyens d’améliorer la sécurité sur la commune et leur vif intérêt
pour toute démarche dans ce sens.
Réponse (Jean Pavan)
Des caméras de vidéo-protection ont en effet été installées à l’été 2019 sur les bâtiments de
la mairie et de la salle des fêtes. Elles visaient à prévenir différentes difficultés recensées
dans ces secteurs comme des dégradations d’équipements publics ou de véhicules, des
nuisances sonores, des rodéos ou des incivilités. Dans les mois qui ont suivi ce déploiement
une amélioration sensible de la situation a pu être observée avec une forte diminution de ces
problématiques de sécurité. Les caméras installées ont également permis l’élucidation d’un
fait grave : une rixe ayant entraîné une infirmité permanente. Le bilan est donc largement
positif et une réflexion est actuellement en cours pour étendre, dans les années à venir, le
dispositif de vidéo-protection à d’autres quartiers où peuvent exister des problématiques
similaires. Par ailleurs, nous allons organiser des réunions tranquillité publique dans différents
secteurs de la ville à la rencontre des habitants. La première aura lieu le samedi 20 Mars
dans le secteur Gare-Grand Mas- Plaine des Sports.
La séance a été levée à 22h37.
Conseil municipal du 4 mars 2021 – compte-rendu Page 18/18