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Compte-Rendu - 5u8vu86ri97ty9y
Document publié le Lundi 27 mars 2017 par la commune de Trouville-la-Haule.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 5u8vu86ri97ty9y)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE
TROUVILLE-LA-HAULE
27680
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de l'Eure
Arrondissement de Bernay
Canton de Bourg-Achard
SÉANCE DU 31-03-2017
COMPTE-RENDU
--------------------------------
Convocation du 27 mars 2017
L’an deux mil dix-sept, le 31 mars, le Conseil Municipal légalement convoqué en session ordinaire, se sont réunis les membres du Conseil Municipal sous la présidence de Madame Evelyne Desmarais, Maire de la commune.
Étaient présents : Evelyne DESMARAIS, Nadine RILLET, Mathilde FILLÂTRE, Pascal LERICQUE, Sara BLONDEL, Jasmonde SCARPELLINI, Christian EUDELINE, Nicolas TASSERIE, Philippe LEUDET, Nadège LEBOULENGER.
Etaient absents : Roland LEVILLAIN (pouvoir à Philippe LEUDET), Vincent DAVID (pouvoir à Evelyne DESMARAIS), Virginie LAISNEY, Mickaël SECCO.
Secrétaire de séance : Nicolas TASSERIE
APPROBATION DU COMPTE RENDU DE CONSEIL MUNICIPAL Madame le Maire demande à l’assemblée si des observations particulières sont à formuler sur le compte-rendu de la séance précédente dont un exemplaire a été transmis comme habituellement à tous les membres du Conseil Municipal. Le compte rendu de la séance de Conseil Municipal du 3 mars 2017 est adopté à la majorité (CONTRE : Nicolas TASSERIE).
SUBVENTIONS AUX ASSSOCIATIONS
Considérant le contexte actuel de baisse drastique des dotations et l’élargissement de l’intercommunalité au 1er janvier 2017 qui ne sont pas sans conséquences sur les finances communales, le Conseil Municipal à l’unanimité décide une baisse de 10% par subvention. Les subventions suivantes sont octroyées :
Associations Montant Vote
Comité des fêtes de Trouville-la-Haule* 1 980 € Unanime F.C.I.C le Bel Air 3 105 € Unanime
Coopérative scolaire Ecole René Bunel 1 980 € Unanime Vice Versa (RERS) 135 € Unanime
Tous à vos cartables 90 € Unanime
Associations des secrétaires de Mairie 45 € Unanime Charline 31,50 € Unanime
AIDES 31,50 € Unanime
APF 31,50 € Unanime
MFR de Blangy-le-Château 31,50 € Unanime CFAIE Val-de-Reuil 31,50 € Unanime
Les restos du cœur 31,50 € Unanime
Au nom d’Inès 31,50 € Unanime
AFM Téléthon 135 € Unanime
RCPA 90 € Unanime
AFSEP 31,50 € Unanime
Récréa’Mômes 90 € Unanime
La Française Risloise 18 € Unanime
BTP CFA EVREUX 31,50 € Unanime
Judo club de Pont Audemer 90 € Unanime Agir avec Becquerel 31,50 € Unanime
Vivre et agir ensemble 31,50 € Unanime
TOTAL 8014,50 € F.C.I.C Le Bel Air : + 250 € subvention complémentaire - Unanime
Club des Fleurs d’Automne : 31,50 € par membre domiciliés à Trouville - Unanime SARS - Règlement à la vacation suivant contrat : 130 € chiens/60 € chats - Unanime La demande de sponsoring de l’association au Nom d’Inès doit être étudiée par le Centre Communal d’Action Sociale.
SUBVENTION CCAS :Compte tenu d’un excédent important, Mme le Maire propose au Conseil Municipal de baisser la subvention et d’octroyer 4000 euros au CCAS pour 2017.
DÉLÉGUÉS SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ÉLECTRICITÉ ET DE GAZ DE L’EURE Suite à la démission de M LOOSDREGT Etienne (délégué suppléant), et au souhait de M. LERICQUE Pascal (délégué titulaire), sont désignés :
Délégué Titulaire : Philippe LEUDET Délégué Suppléant : Pascal LERICQUE
ADHÉSION
A partir de 2017, les communes qui souhaitent participer au concours départemental du fleurissement doivent adhérer au Conseil National des Villes et Villages Fleuris soit une cotisation de 90 €. Une rencontre avec les responsables du comité départemental a eu lieu dernièrement. Considérant l’obligation d’adhésion pour pouvoir participer, le degré d’exigence de plus en plus élevé par rapport à la taille de la collectivité, le Conseil Municipal décide de se retirer du concours des villes et villages fleuris.
GARANTIE DES PRETS EURE HABITAT
L’assemblée délibérante de la commune de Trouville la Haule a accordé en 2011 sa garantie à hauteur de 40% pour le remboursement de deux emprunts souscrits par Eure Habitat, auprès de la Caisse des dépôts et consignations. Suite à la vente du lotissement à la LOGEAL IMMOBILIERE, le Préfet sollicite l’avis de la commune quant au maintien de cette garantie, et ce conformément à l’article L443.7 du code de la construction et du l’habitation.
Le conseil décide de maintenir la garantie de ces emprunts.
CONTRATS DE MAINTENANCE
LOGICIELS INFORMATIQUE : Le Conseil Municipal est informé de la nécessité de procéder au renouvellement du logiciel informatique de la Mairie (comptabilité et gestion, élections, gestion du personnel). Après exposé et délibéré, le Conseil Municipal accepte le contrat d’acquisition de logiciel et de prestations de service de l’entreprise SEGILOG pour la Mairie concernant la période 2017-2020.
CONTROLE SECURITE ELECTRICITE/GAZ/AIRE DE JEUX : Mme le Maire rappelle au Conseil Municipal que lors de la dernière séance il avait été décidé de surseoir aux devis de réparation dans l’attente du rapport de contrôle de sécurité des installations d’électricité, de gaz et de l’aire de jeu de l’école. Après en avoir délibéré le Conseil Municipal accepte le devis de l’entreprise SOCOTEC.
DEVIS
Mme le Maire informe le Conseil Municipal que, dans le cadre de la procédure de reprise des sépultures trentenaires, il appartient à la commune de procéder au relevage des monuments existants avant de pouvoir de nouveau accorder une concession. Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Madame le Maire à solliciter une subvention au titre de la réserve parlementaire.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30.