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Arrêté - mjyjnp3kv20csw6
Compte-Rendu - cy92wtm5y9n4jtt
Document publié le Lundi 24 novembre 2014 par la commune de Trouville-la-Haule.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cy92wtm5y9n4jtt)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
COMMUNE DE
TROUVILLE-LA-HAULE
27680
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de l'Eure
Arrondissement de Bernay
Canton Quillebeuf-sur-Seine
SÉANCE DU 02-12-2014
COMPTE-RENDU
--------------------------------
Convocation du 24 novembre 2014
L’an deux mil quatorze, le deux décembre, le Conseil Municipal légalement convoqué en session ordinaire, se sont réunis les membres du Conseil Municipal sous la présidence de Madame Evelyne Desmarais, Maire de la commune.
Étaient présents : Evelyne DESMARAIS, Philippe LEUDET, Roland LEVILLAIN, Mathilde FILLÂTRE, Sara BLONDEL, Jasmonde SCARPELLINI, Nicolas TASSERIE, Pascal LERICQUE, Nadège LEBOULENGER, Christian EUDELINE, Etienne LOOSDREGT Absents : Vincent DAVID (pouvoir à Evelyne DESMARAIS) Nadine RILLET (pouvoir à Sara BLONDEL), Virginie LAISNEY, Michaël SECCO.
Secrétaire de séance : Nicolas TASSERIE
APPROBATION DE COMPTE-RENDU DE CONSEIL MUNICIPAL Madame le Maire demande à l’assemblée si des observations particulières sont à formuler sur le compte-rendu de la séance précédente dont un exemplaire a été transmis comme habituellement à tous les membres du Conseil Municipal. Concernant l’assurance des déplacements professionnels, le forfait annuel appliqué est de 5000 et non 500 kms/an.
Le compte-rendu de la séance de Conseil Municipal du 14 novembre 2014 est adopté l’unanimité.
CONTRAT DE PRET
Mme le Maire donne la parole à M. LEVILLAIN, Adjoint aux Finances. Il présente un projet de renégociation des prêts bancaires. Il rappelle l’état de l’encours global et le détail des prêts actuels contractés auprès du Crédit Agricole. Cette banque n’a pas souhaité répondre favorablement à la demande renégociation, par conséquent un état de remboursement anticipé lui a été demandé. La Société Générale et la Caisse d’Epargne ont été sollicitées pour une proposition de financement d’un prêt de 210 000 € pour couvrir la dette actuelle.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité
- de contracter auprès de la Société Générale un prêt à long terme de 210 000 euros pour une durée de 10 ans au taux fixe de 2,0974 % (échéances trimestrielles constantes). - de procéder au remboursement anticipé des contrats de prêts en cours auprès du Crédit Agricole.
Mme le Maire ou M. LEVILLAIN, Adjoint aux Finances, sont autorisés signer tous les documents relatifs à ces dossiers. Il est précisé que cette opération de renégociation des prêts permet un gain de plus de 25000 euros sur 10 ans.
EXAMEN DE DEVIS
Mme le Maire donne la parole à M. LEUDET, Adjoint aux Travaux. Il présente au Conseil Municipal le compte rendu de visite des poteaux incendie rue du carrefour et chemin Perrey. Une étude est en cours pour améliorer le dispositif. Néanmoins, il faudrait envisager le remplacement de l’un deux. Le devis de la Saur s’élève à 1 662,78 € HT. Après délibéré et compte tenu de l’obligation légale en matière d’incendie, le Conseil Municipal accepte d’engager la dépense si les travaux s’avèrent nécessaires. Les crédits seront inscrits au budget 2014. La question du stationnement, rue de Guesville, est soulevé. Des problèmes de visibilité et d’obligation de déportement sont récurrents. DOSSIER DE SUBVENTION
Mme le Maire soumet au Conseil Municipal la possibilité de créer des places de stationnement, dont une place PMR le long de la RD 95 (route de Vieux-Port). Le coût du projet est estimé à 16 879 € HT. Afin de financer cet aménagement, Mme le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter des subventions pour aider la collectivité. Ce dossier sera soumis à l’avis de l’agence routière départementale. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de solliciter une subvention auprès des services de l'Etat au titre des travaux divers d’intérêt local et auprès du Conseil Général de l’Eure.
FRAIS DE DÉPLACEMENT
Mme le Maire précise que les membres du conseil municipal peuvent bénéficier du remboursement des frais de transport et de séjour qu’ils ont engagés pour se rendre à des réunions dans des instances ou organismes où ils représentent la commune, lorsque la réunion a lieu hors du territoire de celle-ci. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de prendre en compte le remboursement des frais de déplacement des élus dans les conditions fixées par la réglementation. Le remboursement intervient sur présentation des pièces justificatives.
ECOLE NUMÉRIQUE
Madame le Maire présente le projet de développement de « l’école connectée » dont la prise en charge par l’Etat pourrait atteindre 80%. L’internet de l’école se fait actuellement via une « box » et un forfait ASDL. Un devis d’acquisition de matériel et d’abonnement via le satellite est présenté au Conseil Municipal donne son approbation unanime et comme demandé prendra contact avec le prestataire informatique pour la validation technique.
RASED
La commune, comme chaque année, est sollicitée pour l’acquisition d’ouvrage spécialisé par la psychologue scolaire du Réseau d’Aide aux Enfants en Difficulté (RASED). Après renseignements, ce réseau est financé par la ville de Pont-Audemer, qui par convention avec les communes membres la communauté de communes de Pont-Audemer repartie ensuite les charges. Compte tenu de ces éléments et dans l’attente d’informations complémentaires, la décision est ajournée.
DÉCISION MODIFICATIVE N°4
Le Conseil Municipal à l’unanimité approuve les virements de crédits de 2000 € du compte 61522 vers le compte 21568 dans le cadre de travaux liés au réseau des bornes incendie.