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Document publié le Mercredi 19 novembre 2025 par la commune de Monlet.
Lien du pdf (Arrêté - M 2025 27 ARR REGL.CIRCULATION 11.2025)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Télécommunications et internet,
ARRETE N° M-2025-27 REGLEMENTANT LA CIRCULATION
SUR LA COMMUNE DE MONLET
Le Maire de Monlet,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 2213-1 et suivants ;
VU le code de la route, et notamment ses articles L411-1 et R 411-25 ;
VU la demande formulée le 19 novembre 2025 par Madame Séverine VASSAL pour l'entreprise ETPL —
41 route des Malavals — le Luc 12500 CASTELNAU-DE-MANDAILLES ;
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de réglementer la circulation pour permettre de mener à bien l'opération
d'enfouissement de fibre optique dans le cadre du déploiement de la fibre ;
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
ARRETE
Pendant la durée des travaux, la circulation se fera en alternat :
du lundi 24 novembre au mardi 23 décembre 2025
sur la route entre Monlet et les Ignes (voie communale n° 19),
sur la route entre les Ignes et le Got (voie communale n° 20),
et dans le bourg de Monlet (route des Volcans).
Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal et poursuivies.
La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise ETPL. Elle devra être
opérationnelle pendant toute la durée du chantier.
Le présent arrêté sera affiché aux extrémités du chantier par l'entreprise ETPL.
Le nettoyage du chantier et la remise en état de la chaussée seront à la charge de l'entreprise
ETPL.
Monsieur le commandant de gendarmerie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monlet, le 21 novembre 2025
Voies et délais de recours :
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente décision peut faire l'objet d'un
recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif - 6 cours Sablon — BP 129 —- 63033 CLERMONT-FERRAND Cedex ou par
le biais de l'application informatique "télérecours", accessible par le lien suivant : http://wwwtelerecours.fr dans un délai de deux
mois à compter de sa publication.