unknown - Communauté de communes - Val de Gâtine - 99 DE D2025 8 4 Finances Avenants travaux MSP Coulonges sur l'Autize

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unknown - Communauté de communes - Val de Gâtine - 99 DE D2025 8 4 Finances Avenants travaux MSP Coulonges sur l'Autize Document publié le Mardi 9 septembre 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Gâtine - 99 DE D2025 8 4 Finances Avenants travaux MSP Coulonges sur l'Autize)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Économie et finances, EXTRAIT DE DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Communauté de Communes VAL DE GATINE

2 Place Porte Saint-Antoine

79220 CHAMPDENIERS

L' an deux mille vingt cinq, le mardi 16 septembre ‡ 20 h 00, le Conseil Communautaire d˚ment convoquÈ, s'est rÈuni en sÈance ordinaire salle de rÈunion du smited ‡ Champdeniers, ZAE de Montplaisir 79220 CHAMPDENIERS, sous la prÈsidence de Monsieur RIMBEAU Jean-Pierre, Le PrÈsident.

Date de convocation du : 09 Septembre 2025

Titulaires : Madame ARNAUD Magdalena, Madame BAILLY Christiane, Monsieur BARANGER Johann, Monsieur BARATON Yvon, Madame BECHY Sandrine, Madame BERNARDEAU Lydie, Monsieur BIRE Ludovic, Monsieur CAILLET Patrick, Monsieur DEBORDES GwÈnaÎl, Monsieur DELIGN… Thierry, Monsieur DOUTEAU Patrice, Monsieur DUMOULIN Guillaume, Monsieur FAVREAU Jacky, Monsieur FRADIN Jacques, Monsieur GUILBOT Gilles, Madame GUITTON Sylvie, Madame HAYE Nadia, Monsieur JEANNOT Philippe, Madame JUNIN Catherine, Monsieur LEGERON Vincent, Madame MARSAULT Annie, Monsieur MEEN Dominique, Madame MICOU Corine, Monsieur MOREAU LoÔc, Monsieur OLIVIER Pascal, Monsieur ONILLON Denis, Monsieur PETORIN Patrick, Monsieur RIMBEAU Jean-Pierre, Madame SAUZE Magalie, Monsieur SIRAUD Pierre, Monsieur SISSOKO Ousmane, Madame TEXIER ValÈrie, Madame TRANCHET Myriam, Monsieur DEMOUGEOT Emmanuel

Pouvoirs :

Monsieur ATTOU Yves a donnÈ pouvoir ‡ Monsieur RIMBEAU Jean-Pierre Madame CHAUSSERAY Francine a donnÈ pouvoir ‡ Monsieur OLIVIER Pascal Madame TAVERNEAU Danielle a donnÈ pouvoir ‡ Monsieur MOREAU LoÔc

Absent(s) : Monsieur CLEMENT Philippe, Monsieur DEDOYARD Philippe, Madame EVRARD Elisabeth, Madame GIRARD Marie-Sandrine, Monsieur LIBNER JÈrÙme, Monsieur MOREAU Lionel, Monsieur POUSSARD Yves

ExcusÈ(s) : Monsieur ATTOU Yves, Madame CHAUSSERAY Francine, Monsieur LEMAITRE Thierry, Madame TAVERNEAU Danielle, Madame CARVALHO DA SILVA Marie- Isabelle

SecrÈtaire de SÈance : Madame Magalie SAUZE

dÈlibÈration :

D2025-8-4

Nombre de dÈlÈguÈs en

exercice : 46

PrÈsents : 34

Votants : 37

Objet : Finances

Avenants travaux MSP

Coulonges-sur-l'Autize

VU le Code de la commande publique ;

VU la délibération n°D2023_8_3 du Conseil communautaire en date du 17 octobre 2023 portant attribution du marché de construction de la maison de santé pluriprofessionnelle -MSP- de Coulonges-sur-l'Autize ; VU la délibération n°D2025-4-7 du Coseil communautaire en date du 8 avril 2025 portant approbation du budget primitif

CONSIDERANT les avenants déjà portés au marché de construction de la MSP ; CONSIDERANT les nouvelles propositions d'avenants au marché initial ;

Monsieur le Président, expose :

Mesdames et messieurs,

Le marché de construction de la maison de santé pluriprofessionnelle de Coulonges-sur-l'Autize nécessite, afin d'être mené à terme dans de bonnes conditions, de prendre en considération plusieurs ajustements mineurs. Ces derniers représentent une plus-value globale de 9 599,17 € HT, soit 11 519,00 € TTC.

Ils sont détaillés ci-après :Après en avoir délibéré, le conseil communautaire DECIDE à l'unanimité :

- DE VALIDER les différents avenants proposés

- DE DIRE que les crédits sont inscrits au budget

- D'AUTORISER le Président, ou son représentant par délégation, à signer tout document afférent.

Pour : 37 Contre : 0 Abstention : 0

Le Secrétaire de séance

Magalie SAUZE

La présente décision est suceptible de recours

devant le Tribunal Administratif dans un délai

de 2 mois à compter de sa notification.

Emis le 16/09/2025, transmis en sous-prÈfecture et

rendu exÈcutoire le 24/09/2025

Fait et délibéré, les jour,

mois et an ci-dessus.

Certifié conforme

Le Président

Jean-Pierre RIMBEAU