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Document publié le Vendredi 30 juin 2023 par la commune de Bernières-sur-Mer.
Lien du pdf (unknown - 22 081 pj convention adaj)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Inégalités sociales,
Mairie de Bernières-sur-Mer | 51, rue Hervé Léguillon, 14990 Bernières-sur-Mer 02.31.96.45.47 | contact@bernieres-sur-mer.com
Entre les soussignés
La Mairie de BERNIERES-SUR-MER
dont le siège se situe 51, Rue Hervé Léguillon, 14990 Bernières-sur-Mer, représentée par son Maire, Monsieur Thomas DUPONT-FEDERICI, N° SIRET : 211 400 668 00011
D’une part,
L’Association Douvres Animation Jeunes (ADAJ)
dont le siège se situe 8, rue de l'église, 14440 Douvres la Délivrande, représentée par son Président, Monsieur Daniel GOULET,
N° SIRET : 391 649 563 00023
D’autre part.
Les parties ont convenu ce qui suit :
Préambule
L’ADAJ est une association déclarée à but non lucratif, régie par la loi 1901. Cette association
dédiée à l’animation sociale de proximité ouvert à tous les habitants a pour objectif d’améliorer
leur quotidien en proposant des activités et services correspondant à chacun et en
accompagnant les initiatives locales.
Les interventions proposées par le Centre Social sont assurées par des professionnels de
l’animation socio-éducative, de l’éducation spécialisée, par du personnel administratif et des
bénévoles qui participent activement à la vie de l’association autour d’un ensemble de valeurs
et de principe.
La Prévention spécialisée a pour finalité de limiter les phénomènes d’exclusion sociale et de
favoriser la promotion sociale des jeunes. Il s’agit d’une intervention sociale et éducative, col-
lective et individuelle, sur un territoire donné ; elle s’inscrit dans le temps car les transforma-
tions individuelles ou structurelles ne peuvent se réaliser que dans la durée.
Soucieuse d’agir dans un objectif de prévention de l’exclusion, d’aide à l’insertion sociale et
professionnelle des jeunes en difficultés, la commune de Bernières sur mer souhaite s'associer
et participer au développement des chantiers éducatifs, afin d’assurer la cohérence des poli-
tiques publiques à l’égard de ces jeunes.
Article 1 – Objet de la convention
CONVENTION PARTENARIALE
pour la mise en place d’un chantier éducatif
entre
La Mairie de BERNIERES-SUR-MER
et
L’ASSOCIATION DOUVRES ANIMATION JEUNESSE
Mairie de Bernières-sur-Mer | 51, rue Hervé Léguillon, 14990 Bernières-sur-Mer 02.31.96.45.47 | contact@bernieres-sur-mer.com
La présente convention a pour objet de préciser les objectifs éducatifs et partenariaux à destination des jeunes qui bénéficieront d’un chantier éducatif.
Lieu des chantiers : postes de transformation électrique Chemin du château, Soleil d'or, Huet, Clos de la mer et Castel, local ado.
Nature des travaux : Rénovation peinture, Option en fonction du devis et de la proposition visuelle de l'artiste-grapheur : réalisation d'une fresque dans le local ado.
Article 2 – Objectifs de l’action
1. Fournir un outil éducatif et d’insertion, pertinent pour des jeunes en voie de marginalisation et/ou éloignés du monde et des réalités de l’emploi
2. Revaloriser l’estime de soi au travers d’une tâche valorisante ;
3. Vérifier et développer les aptitudes des jeunes au travail (respect des horaires, des consignes, des collègues, du travail en équipe etc.) ;
4. Permettre de rencontrer des jeunes et d’enclencher des accompagnements éducatifs ;
5. Faire du lien avec une structure partenaire ressource sur le territoire.
Article 3 – Modalités de mise en œuvre
Il appartient à
L’Association Douvres Animation Jeunesse de définir les modalités éducatives et techniques des chantiers éducatifs. Ces groupes de jeunes seront encadrés par XXXXX
Ces chantiers consistent à mobiliser des groupes de deux à trois jeunes pour réaliser des tâches collectives à visée sociale, éducative voire à visée d’insertion professionnelle.
La durée de temps de travail n’excédera pas : 6 heures par jour ; 30 heures par semaine.
Article 4 – Engagements de chacune des parties
La Mairie de BERNIERES-SUR-MER s’engage :
- À fournir le plan de prévention produit par ENEDIS,
- À fournir en amont un cahier des charges et un plan,
- À fournir du matériel de peinture,
- À la présence d'un agent municipal pour l'accueil des animateurs et des jeunes pour présenter le lieu, le matériel et les techniques de peinture,
- À effectuer le nettoyage du bâti en amont par les services techniques, - Au stockage du matériel.
L’Association Douvres Animation Jeunes s’engage :
- À réaliser les chantiers avant le 30 juin 2023,
- À indiquer les dates d'intervention au moins une semaine avant,
- À faire encadrer les jeunes par au moins un animateur,
- À finaliser son intervention et à communiquer un bilan éducatif et technique à la Mairie de BERNIERES-SUR-MER.
Mairie de Bernières-sur-Mer | 51, rue Hervé Léguillon, 14990 Bernières-sur-Mer 02.31.96.45.47 | contact@bernieres-sur-mer.com
La Mairie de BERNIERES-SUR-MER et
L’Association Douvres Animation Jeunesse s’engagent à faire des points réguliers sur le déroulement du chantier et l’implication du/des jeune(s).
Article 5 – Obligations en matière de communication
Toute publicité inhérente à cette action fera l’objet d’un accord préalable entre les différentes parties concernées, à savoir :
- La Mairie de BERNIERES-SUR-MER ;
L’Association Douvres Animation Jeunesse ;
- Les jeunes (sous réserve de la signature d’un document « droit à l’image » en cas de diffusion de photo ou vidéo par le jeune lui-même s’il est majeur et par ses parents s’il est mineur).
Article 6 – Durée de la convention
Cette convention couvre la durée du chantier qui se tiendra jusqu’au 30 juin 2023.
Article 7 – Assurances
Pendant le chantier éducatif, les jeunes conservent le bénéfice des assurances souscrites par
L’Association Douvres Animation Jeunesse sous le numéro de contrat multirisque suivant : XXX
Le contrat d’assurance couvre tout ce qui concerne les accidents qui surviennent ainsi que la responsabilité civile.
Toutefois, la Mairie de BERNIERES-SUR-MER déclarera à ses assureurs l’existence et les modalités de fonctionnement du chantier, afin que sa propre responsabilité civile soit sollicitée si les circonstances de survenance d’un sinistre l’engageaient. Les risques d’accidents du travail sont couverts par l’article L.416 du code de la Sécurité Sociale (décret 85-1044 du 27 septembre 1985).
Article 8 – Conditions de résiliation
En cas d’inexécution par l’une ou l’autre des parties concernant des engagements contenus dans cette convention, cette dernière pourra être résiliée de plein droit par l’une des parties.
Cette résiliation devient effective après l’envoi, par la partie plaignant d’une lettre recommandée avec accusé de réception exposant ses griefs, à moins que la partie défaillante n’ait satisfait à ses obligations ou n’ait apporté la preuve d’un empêchement consécutif à un cas de force majeure.
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Fait le 26 octobre 2022 à Bernières-sur-Mer.
En double exemplaires.
Représentant ADAJ Représentant Mairie de BERNIERES-SUR-MER Daniel GOULET, Président Thomas DUPONT-FEDERICI, Maire
Accusé de réception en préfecture
014-211400668-20221020-22-081-DE
Date de télétransmission : 26/10/2022
Date de réception préfecture : 26/10/2022