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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - DBC 20201015 02
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h47
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - DBC 20201015 02)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Jeunesse,
AR
PREFECTURE
|
,
063
mrnr ta zantuns
0e
20201015
62-F5
RAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
R
10/2020
DU
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
N°
DBC
20201015-02
hiers
Dore
; Montagne INTERCO es
EESS
PT
LT
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
DU
15 OCTOBRE
2020 à 11H00
iers
Dore
et
Montagne
avenue
du
Général
de
Gaulle
Date
de
la
convocation
: 09
octobre
2020
300
THIERS
173
532471
Le
Bureau
de
la Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
ntact(@cctdm.fr
le
15
octobre
2020
à
11
heures,
47
avenue
du
Général
De
Gaulle
63300
THIERS,
sous
la
Présidence
de
Tony
BERNARD.
nn
Membres
du
Bureau
présents :
Tony
BERNARD,
Stéphane
RODIER,
Rachel
BOURNIER,
Olivier
CHAMBON,
Bernard
VIGNAUD,
Sophie
DELAIGUE,
Philippe
CAŸRE,
Jean-François
DELAIRE,
Frédéric
Membres
du
Bureau
en exercice:
CHONIER,
Pierre
ROZE,
Jean-Pierre
DUBOST,
Thomas
BARNERIAS,
Bernard
36
LORTON,
Ludovic
COMBE,
Christiane
SAMSON,
Daniel
BERTHUCAT,
Ghislaine
DUBIEN,
Jany
BROUSSE,
Georges
LOPEZ,
Didier
ROMEUF,
Daniel
BALISONI,
Claude
GOUILLON-CHENOT,
Martine
MUNOZ.
Membres
du
Bureau
présents :
24 Total
votants
:
Membres
du
Bureau
absents
excusés
:
26
Philippe
BLANCHOZ,
Jean-Éric
GARRET,
Chantal
CHASSANG,
Michel
GONIN,
Éric
CABROLIER,
Caroline
GUELON,
Serge
FAYET,
Serge
THEALLIER,
Didier
CORNET,
Hélène
BOUDON;
Membres
ayant
donné
pouvoir
:
Sylvain
HERMAN
à Stéphane
RODIER
Michel
COUPERIER
à Georges
LOPEZ
Patrick
SAUZEDDE
à
Frédéric
CHONIER
DEMANDE
DE
SUBVENTION
DOTATION
DE
SOUTIEN
A
L'INVESTISSEMENT
LOCAL
(DSIL)
AU
TITRE
DES
GRANDS
PROJETS
CREATION
D’UN
CENTRE
TECHNIQUE
INTERCOMMUNAL
Vu
l'article
159
de
la
Loi
de
finances
pour
2016
créant
la
Dotation
de
Soutien
à
l’Investissement
Local
(DSIL),
Vu
la
délibération
n°20200715-05
de
la
Communauté
de
communes
THIERS
DORE
ET
MONTAGNE
portant
délégation
du
Conseil
Communautaire
au
Bureau
et
Président,
Vu
la
délibération
n°
20190912-09
approuvant
l'ouverture
de
l'autorisation
de
programme
n°
2019-01
—
création
d’un
Centre
Technique
intercommunal,
Vu
la décision
du
Président
n°
2019-25
attribuant
la
mission
de
maitrise
d'œuvre
pour
la
construction
d’un
Centre
technique
au
groupement
composé
de
Yvan
Trait
(mandataire),
Auverfluid,
Excellbat
et
Ideum
Partners,
Considérant
que
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
(CCTDM)
pourrait
bénéficier
de
cette
aide
financière
au
titre
des
grands
projets
dans
le cadre
de
la conduite
du
projet
de
construction
d’un
centre
technique
intercommunal, AR
PREFECTURE
065-200070712-20201015-D6C
20201015
_02-DE
Reçu
le
22/10/2020
La
construction
du
centre
technique
a
pour
objectif
de
rassembler
en
un
seul
lieu
les
services
techniques,
à
savoir
le
service
de
gestion
des
déchets,
le
service
public
d'assainissement
non
collectif,
le
service
de
gestion
du
patrimoine
bâti
et
les
services
administratifs
correspondants.
L'accueil
des
publics
concernés
par
ces
activités
sera
ainsi
réalisé
dans
les
meilleures
conditions,
en
un
lieu
unique.
Le
bâtiment
abritera
également
les
archives
de
CCTDM
et
des
salles
de
réunion.
Le
coût
total
de
l'opération
de
construction
est
estimé
à 3 966
813
euros
HT.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
de
l’opération
peut
être
présenté
comme
suit
:
Dépenses
prévisionnelles
HT
Recettes
prévisionnelles
Maîtrise
d'œuvre
308
900
€
Etat
DETR
150
000
€
Frais
d'ingénierie
15
000
€
Bonification
DETR
15
%
lot
90
000
€
bois
(estimation)
Bonification
DETR
15
%
lot
22
000
€
« énergétique
» (estimation)
Travaux
3
642
913
€
DSIL
grand
projet
400
000
€
Autofinancement
EPCI
3 304
813
€
TOTAL
3 966
813
€
TOTAL
3 966
813
€
Il
est
par
ailleurs
précisé
que
des
démarches
complémentaires
seront
engagées
auprès
d’autres
financeurs
potentiels.
Ayant
entendu
l'exposé
qui
précède,
Le
Bureau
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
e
Approuve
le
projet
présenté
et
la
demande
de
subvention
au
titre
de
la
DSIL
dans
le
cadre
des
grands
projets;
e
Autorise
le
Président
à
demander
ladite
subvention
;
°
Autorise
le
Président
ou
son
représentant
à signer
tous
documents
relatifs
à
la
présente
décision.
TOTAL
VOTANTS
: 26
Membres
présents
: 23
Non-participation
:
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES :
26
Pour
: 25
Contre :
Abstentions
: 1 (C.Samson)
Pour
ampliation
certifiée
conforme,
Le
Président,
Tony
BERNARD,
Maire
de
Châteldon
)
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et Montagne
| 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
Thiers
| contact(@cctdm.fr