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Arrêté - Préfecture - Calvados - recueil 14 2020 109 recueil des actes administratifs special 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Calvados - recueil 14 2020 109 recueil des actes administratifs special 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Armement,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
CALVADOS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°14-2020-109
PUBLIÉ LE 14 AOÛT 2020 Sommaire
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados
14-2020-08-14-001 - Arrêté préfectoral portant opérations de régulation de corbeaux freux
et de corneilles noires à SAINT-PIERRE-EN-AUGE (3 pages) Page 3
Préfecture du Calvados
14-2020-08-13-001 - Arrêté n° 2020/SIDPC/AL/271 portant obligation du port du masque
de protection afin de pouvoir accéder au vide-grenier organisé, le dimanche 30 août 2020,
se déroulant sur la commune de Creully (commune déléguée de Creully-sur-Seulles) - Parc
du Château. (2 pages) Page 7
14-2020-08-13-004 - Arrêté n° 2020/SIDPC/AL/272 portant obligation du port du masque
de protection afin de déambuler dans les rues et certains espaces publics de la commune de
Ouistreham (3 pages) Page 10
14-2020-08-13-002 - Arrêté n° 2020/SIDPC/AL/273 portant obligation du port du masque
de protection afin de pouvoir accéder aux marchés alimentaires de plein air se déroulant
sur le territoire de la Ville d'Ifs. (2 pages) Page 14
14-2020-08-13-003 - Arrêté n° 2020/SIDPC/AL/274 portant obligation du port du masque
de protection afin de pouvoir accéder au marché alimentaire de plein air se déroulant sur le
territoire de la Ville de Falaise (2 pages) Page 17
14-2020-08-12-002 - Arrêté préfectoral habilitant la SARL OFC EMPRIXIA pour établir
les certificats de conformité attestant du respect des autorisations d'exploitation
commerciale (1 page) Page 20
Sous-préfecture de Lisieux
14-2020-08-12-001 - Arrêté préfectoral nommant à Maire titre posthume M.TALBOT
Jacques (2 pages) Page 22
2 Direction départementale des territoires et de la mer du
Calvados
14-2020-08-14-001
Arrêté préfectoral portant opérations de régulation de
corbeaux freux et de corneilles noires à
SAINT-PIERRE-EN-AUGE
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2020-08-14-001 - Arrêté préfectoral portant opérations de régulation de corbeaux freux et de corneilles noires à SAINT-PIERRE-EN-AUGE 3 PRÉFET Direction départementale DU CALVADOS des territoires et de la mer
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT OPÉRATIONS DE RÉGULATION
DE CORBEAUX FREUX ET DE CORNEILLES NOIRES
A SAINT-PIERRE-EN-AUGE
Le Préfet du Calvados
Chevalier de l’ordre national du mérite
VU le code de l’environnement ;
VU l'arrêté ministériel du 3 juillet 2019 pris pour l'application de l'article R.427-6 du code de
l'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles
d'occasionner des dégâts ;
VU l'arrêté préfectoral du 28 novembre 2019 portant nomination des lieutenants de louveterie jusqu'au
31 décembre 2024 dans le département du Calvados ;
VU le décret 2005-1220 du 28 septembre 2005 pris pour l'application de l'article L. 226-1 du code rural
et de la pêche maritime relatif au service public de l'équarrissage ;
VU l'arrêté préfectoral du 23 mai 1997 portant réglementation de l'usage des armes à feu au titre de la
sécurité publique ;
VU l'arrêté préfectoral en vigueur portant délégation de signature à monsieur Laurent MARY, directeur
départemental des territoires et de la mer du Calvados ;
VU l'arrêté préfectoral en vigueur relatif à la subdélégation de signature du directeur départemental des
territoires et de la mer du Calvados à ses agents ;
VU les conclusions de l'expertise de monsieur Alexis MAHEUX, communiquées par messagerie
électronique du 12 août 2020;
VU l'avis favorable du président de la fédération départementale des chasseurs du Calvados du 13 août
2000 adressé par messagerie électronique ;
CONSIDERANT que monsieur Matthieu HAGHEBAERT, représentant la SCEA HAGHEBAERT sise 99 rue
principale Escures sur Favieres Vendeuvre 14170 SAINT-PIERRE-EN-AUGE, a signalé, le 06 août 2020, la
présence de 400 à 500 corbeaux freux et corneilles noires dans son exploitation maraîchère (salade)
occasionnant d'importants dégâts (perte de chiffre d'affaire d'environ 3 000 € par semaine) ;
CONSIDERANT que le lieutenant de louveterie du secteur a confirmé, après expertise, les dégâts
occasionnés dans l'exploitation de la SCEA HAGHEBAERT et la nécessité de mettre en œuvre une
mesure administrative de régulation à tir, en complément des opérations de piégeage effectuées par
l'exploitant ;
1/3
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2020-08-14-001 - Arrêté préfectoral portant opérations de régulation de corbeaux freux et de corneilles noires à SAINT-PIERRE-EN-AUGE 4 CONSIDERANT que la mise en place d'effaroucheurs sonores n'est pas envisageable afin de préserver la
tranquillité des riverains ;
CONSIDERANT qu'en application des dispositions de l'article L. 427-6 du code de l'environnement, le
préfet peut, chaque fois qu'il est nécessaire, après avis du directeur départemental des territoires et de
la mer et du président de la fédération départementale des chasseurs, organiser des opérations de
destruction de spécimens d'espèces non domestiques ;
CONSIDERANT que le corbeau freux et la corneille noire sont des espèces classées susceptibles
d'occasionner des dégâts dans le Calvados en application de l'arrêté ministériel du 3 juillet 2019 pris
pour l'application de l’article R.427-6 du code de l'environnement et fixant la liste, les périodes et les
modalités de destruction des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts ;
CONSIDERANT que ces deux espèces classées susceptibles d'occasionner des dégâts ne peuvent pas
être régulées à tir par les détenteurs du droit de destruction après le 31 juillet pour prévenir des dégâts
agricoles ;
CONSIDERANT qu'en vertu de l'article L. 4271 du code de l'environnement, les opérations de
destruction de spécimens d'espèces non domestiques visées à l'article L. 427-6 du dit code sont
effectuées sous la direction d’un lieutenant de louveterie nommément désigné par le préfet ;
CONSIDERANT que l'organisation d'une participation du public est applicable aux décisions, autres
que les décisions individuelles, ayant une incidence sur l'environnement lorsque celles-ci ne sont pas
soumises, par les dispositions législatives qui leur sont applicables, à une procédure particulière
organisant la participation du public à leur élaboration, en application des dispositions de l’article L.
123-191 du code de l'environnement ;
CONSIDERANT qu'en vertu de l'article L. 123-19-3 du code de l'environnement, les dispositions des
articles L. 123-191 et L. 123-19-2 du dit code, relatifs à la participation du public, ne s'appliquent pas
lorsque l'urgence justifiée par la protection de l'environnement, de la santé publique ou de l'ordre
public ne permet pas l'organisation d'une procédure de participation du public ;
CONSIDERANT qu'il convient dès lors de mettre en œuvre une mesure urgente de régulation à tir des
corvidés dans la propriété de la SCEA HAGHEBAERT sise à SAINT-PIERRE-EN-AUGE afin de limiter les
dégâts occasionnés par les corbeaux freux et les corneilles noires dans ses cultures maraîchères ;
SUR PROPOSITION du directeur départemental des territoires et de la mer;
ARRETE
Article 1” : Il est procédé du 15 août 2020 au 15 septembre 2020 inclus, sous la direction du lieutenant
de louveterie Alexis MAHEUX à une où plusieurs opérations de régulation à tir de la population de
corbeaux freux et de corneilles noires, dans l'exploitation de la SCEA HAGHEBAERT sise à SAINT-PIERRE-
EN-AUGE.
Pour la mise en œuvre de ces opérations, monsieur Alexis MAHEUX peut se faire accompagner de
messieurs Michel AUBERT, Pascal COEURET, Franck DUGUEY, Nicolas LAUNAY et Marcel LETOREY.
2/3
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2020-08-14-001 - Arrêté préfectoral portant opérations de régulation de corbeaux freux et de corneilles noires à SAINT-PIERRE-EN-AUGE 5 Ces tireurs sont titulaires d'un permis de chasser validé pour la saison cynégétique 2020-2021 et d'une
assurance en cours de validité, garantissant leur responsabilité civile dans les conditions prévues par
l'article L. 423-146 du code de l'environnement. Tout porteur d'arme à feu justifie de cette garantie
auprès du lieutenant de louveterie chargé de la direction des opérations.
Le responsable des opérations peut, à tout moment, interdire aux tireurs qui font preuve d'imprudence
ou d'indiscipline, de continuer à prendre part aux opérations.
Article 2 : Les spécimens prélevés au cours de l'opération seront remis à l'équarrissage ou enfouis par les
soins des personnes ayant procédé à leur destruction avec toutes les précautions d'usage.
Article 3 : Un compte rendu, faisant connaître les résultats et les incidents éventuels, est adressé au
directeur départemental des territoires et de la mer du Calvados par les soins de monsieur Alexis
MAHEUX au plus tard le 30 septembre 2020.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de CAEN pendant un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs
de la préfecture du Calvados. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
"Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 5 : Le directeur départemental des territoires et de la mer, le maire de la commune de SAINT-
PIERRE-EN-AUGE, le commandant du groupement de gendarmerie, le chef du service départemental de
l'Office Français de la Biodiversité ainsi que toutes les autorités habilitées à constater les infractions à la
police de la chasse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont
copie leur est adressée, qui est publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Caen, le 14 août 2020
Pour le préfet et par déléfation
La responsäble de ité Nature
ristôphe GERVIS
3/3
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2020-08-14-001 - Arrêté préfectoral portant opérations de régulation de corbeaux freux et de corneilles noires à SAINT-PIERRE-EN-AUGE 6 Préfecture du Calvados
14-2020-08-13-001
Arrêté n° 2020/SIDPC/AL/271 portant obligation du port
du masque de protection afin de pouvoir accéder au
vide-grenier organisé, le dimanche 30 août 2020, se
déroulant sur la commune de Creully (commune déléguée
de Creully-sur-Seulles) - Parc du Château.
Préfecture du Calvados - 14-2020-08-13-001 - Arrêté n° 2020/SIDPC/AL/271 portant obligation du port du masque de protection afin de pouvoir accéder au vide-grenier organisé, le dimanche 30 août 2020, se déroulant sur la commune de Creully (commune déléguée de Creully-sur-Seulles) - Parc du Château. 7 PRÉFET
DU CALVADOS
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° 2020/SIDPC/AL/271 portant obligation du port du masque de protection afin de pouvoir accéder au vide-grenier organisé, le dimanche 30 août 2020, se déroulant sur la commune de Creully (commune déléguée de Creully-sur-Seulles) - Parc du Château
Le Préfet du Calvados,
Chevalier de l’ordre national du mérite
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d'urgence sanitaire ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et
à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret 2020-860 du 10 juillet 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour
faire face à l'épidémie de Covid-19 ;
Vu le décret du Président de la République du 11 décembre 2019 portant nomination de Monsieur
Philippe COURT en qualité de préfet du Calvados à compter du 6 janvier 2020 ;
Vu le décret du Président de la République du 28 février 2020 portant nomination de Monsieur
Jean-Philippe VENNIN en qualité de secrétaire général de la préfecture du Calvados à compter du 9
mars 2020 ;
Vu l'arrêté du préfet du Calvados du 9 mars 2020 portant délégation de signature à M.Jean-Philippe
VENNIN, secrétaire général de la préfecture du Calvados ;
Vu la demande du maire de Creully-sur-Seulles ;
Considérant que le fait que le virus Covid 19 continue de circuler sur l’ensemble du territoire
national ;
Considérant qu'est organisé, le dimanche 30 août 2020, un vide-grenier (parc du Château), sur le
territoire de la commune de Creully (commune déléguée de Creully-sur-Seulles) ;
Considérant la forte fréquentation de ce vide-grenier ;
Considérant que la densité de la foule ne permet pas de respecter la distanciation physique d’un mètre entre chaque personne fréquentant ce vide-grenier ;
Considérant qu’il en résulte un risque de contamination par le Covid 19 ;
Considérant qu’il y a lieu de prendre toutes les mesures nécessaires afin de limiter la transmission
du Covid et prévenir l'apparition de clusters ;
Préfecture du Calvados - 14-2020-08-13-001 - Arrêté n° 2020/SIDPC/AL/271 portant obligation du port du masque de protection afin de pouvoir accéder au vide-grenier organisé, le dimanche 30 août 2020, se déroulant sur la commune de Creully (commune déléguée de Creully-sur-Seulles) - Parc du Château. 8 ARRÊTE
Article 1°": le port du masque de protection, par les exposants et les clients âgés de 11 ans et plus,
est obligatoire afin de pouvoir accéder au vide-grenier organisé, le dimanche 30 août 2020, parc du Château, sur le territoire de la commune de Creully (commune déléguée de Creully-sur-Seulles).
Article 2 : cette mesure s'applique à compter du jour de publication du présent arrêté au recueil
des actes administratifs de l’État dans le département.
Article 3: le présent arrêté sera communiqué au maire de la commune qui devra en assurer
l'affichage à tous les accès à ce vide-grenier.
Article 4: le non-respect des dispositions du présent arrêté expose son auteur à une amende
forfaitaire d’un montant de 135 €.
Article 5: le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet, ou d’un
recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur dans les deux mois suivant sa notification. Il
peut également faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif, dans le
même délai, ou, le cas échéant, dans les deux mois suivant le rejet du recours gracieux ou
hiérarchique.
Article 6: le directeur de cabinet du préfet du Calvados, le maire de Creully-sur-Seulles et le
colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementale du Calvados sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A Caen,le 1 3 AOUT 2020
Préfecture du Calvados - 14-2020-08-13-001 - Arrêté n° 2020/SIDPC/AL/271 portant obligation du port du masque de protection afin de pouvoir accéder au vide-grenier organisé, le dimanche 30 août 2020, se déroulant sur la commune de Creully (commune déléguée de Creully-sur-Seulles) - Parc du Château. 9 Préfecture du Calvados
14-2020-08-13-004
Arrêté n° 2020/SIDPC/AL/272 portant obligation du port
du masque de protection afin de déambuler dans les rues et
certains espaces publics de la commune de Ouistreham
Préfecture du Calvados - 14-2020-08-13-004 - Arrêté n° 2020/SIDPC/AL/272 portant obligation du port du masque de protection afin de déambuler dans les rues et certains espaces publics de la commune de Ouistreham 10 En PREFET
DU CALVADOS
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° 2020/SIDPC/AL/272 portant obligation du port du masque de protection afin de déambuler dans les rues et certains espaces publics de la commune de Ouistreham
Le Préfet du Calvados,
Chevalier de l’ordre national du mérite
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d'urgence sanitaire ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et
à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret 2020-860 du 10 juillet 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour
faire face à l'épidémie de Covid-19 ;
Vu le décret du Président de la République du 11 décembre 2019 portant nomination de Monsieur
Philippe COURT en qualité de préfet du Calvados à compter du 6 janvier 2020 ;
Vu le décret du Président de la République du 28 février 2020 portant nomination de Monsieur
Jean-Philippe VENNIN en qualité de secrétaire général de la préfecture du Calvados à compter du 9
mars 2020 ;
Vu l'arrêté du préfet du Calvados du 9 mars 2020 portant délégation de signature à M. Jean-Philippe VENNIN, secrétaire général de la préfecture du Calvados ;
Vu la demande du maire de Ouistreham ;
Considérant que le fait que le virus Covid 19 continue de circuler sur l’ensemble du territoire national ;
Considérant que la commune de Ouistreham est très fréquentée ;
Considérant que la densité de la foule ne permet pas de respecter la distanciation physique d’un mètre entre chaque personne ;
Considérant qu'il en résulte un risque de contamination par le Covid 19 ;
Considérant qu’il y a lieu de prendre toutes les mesures nécessaires afin de limiter la transmission du Covid et prévenir l'apparition de clusters ;
Préfecture du Calvados - 14-2020-08-13-004 - Arrêté n° 2020/SIDPC/AL/272 portant obligation du port du masque de protection afin de déambuler dans les rues et certains espaces publics de la commune de Ouistreham 11 ARRÊTE
Article 1° : le port du masque de protection, par les personnes âgées de onze ans et plus, est obligatoire afin de déambuler dans les rues et espaces publics, mentionnés en annexe du présent arrêté, sur la commune de Ouistreham.
Article 2 : cette mesure s'applique à compter de ce jour et jusqu’au lundi 31 août 2020 inclus.
Article 3 : le présent arrêté sera communiqué au maire de la commune de Ouistreham qui devra en assurer l'affichage. Il sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le département.
Article 4: le non-respect des dispositions du présent arrêté expose son auteur à une amende forfaitaire d’un montant de 135 €.
Article 5 : le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet, ou d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur dans les deux mois suivant sa notification. Il peut également faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif, dans le même délai, ou, le cas échéant, dans les deux mois suivant le rejet du recours gracieux ou hiérarchique.
Article 6: le directeur de cabinet du préfet du Calvados, le maire de Ouistreham et le colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementale du Calvados sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A Caen, le 13 AQUI 2020 Pour le préfet,
Le secrétaire général,
Préfecture du Calvados - 14-2020-08-13-004 - Arrêté n° 2020/SIDPC/AL/272 portant obligation du port du masque de protection afin de déambuler dans les rues et certains espaces publics de la commune de Ouistreham 12 Annexe de l’arrêté préfectoral n° 2020/SIDPC/AL/272 portant obligation du port du masque de protection afin de déambuler dans certaines rues et certains espaces publics de la commune de Ouistreham
° Avenue de la mer,
* Square Brain l’Alleud,
* Esplanade Lofi,
° Place Alfred Thomas,
+ __ Allée Marc Mouchel et les espaces situés au Nord de l’allée Marc Mouchel jusqu’au domaine public maritime,
* La promenade de la paix depuis l’allée Marc Mouchel jusqu’à la limite de Colleville-Montgomery
Préfecture du Calvados - 14-2020-08-13-004 - Arrêté n° 2020/SIDPC/AL/272 portant obligation du port du masque de protection afin de déambuler dans les rues et certains espaces publics de la commune de Ouistreham 13 Préfecture du Calvados
14-2020-08-13-002
Arrêté n° 2020/SIDPC/AL/273 portant obligation du port
du masque de protection afin de pouvoir accéder aux
marchés alimentaires de plein air se déroulant sur le
territoire de la Ville d'Ifs.
Préfecture du Calvados - 14-2020-08-13-002 - Arrêté n° 2020/SIDPC/AL/273 portant obligation du port du masque de protection afin de pouvoir accéder aux marchés alimentaires de plein air se déroulant sur le territoire de la Ville d'Ifs. 14 Eu PREFET
DU CALVADOS
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n°2020/SIDPC/AL/273 portant obligation du port du masque de protection afin de pouvoir accéder aux marchés alimentaires de plein air se déroulant sur le territoire de la Ville d’Ifs
Le Préfet du Calvados,
Chevalier de l’ordre national du mérite
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d'urgence sanitaire ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et
à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret 2020-860 du 10 juillet 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour
faire face à l'épidémie de Covid-19 ;
Vu le décret du Président de la République du 11 décembre 2019 portant nomination de Monsieur
Philippe COURT en qualité de préfet du Calvados à compter du 6 janvier 2020 ;
Vu le décret du Président de la République du 28 février 2020 portant nomination de Monsieur
Jean-Philippe VENNIN en qualité de secrétaire général de la préfecture du Calvados à compter du 9
mars 2020 ;
Vu l'arrêté du préfet du Calvados du 9 mars 2020 portant délégation de signature à M. Jean-Philippe
VENNIN, secrétaire général de la préfecture du Calvados ;
Vu la demande du maire d'Ifs ;
Considérant que le fait que le virus Covid 19 continue de circuler sur l’ensemble du territoire
national ;
Considérant que sont organisés, chaque mercredi et vendredi, des marchés alimentaires de plein
air sur le territoire de la Ville d’Ifs ;
Considérant la forte fréquentation de ces marchés ;
Considérant que la densité de la foule ne permet pas de respecter la distanciation physique d’un
mètre entre chaque personne fréquentant ces marchés ;
Considérant qu'il en résulte un risque de contamination par le Covid 19 ;
Considérant qu’il y a lieu de prendre toutes les mesures nécessaires afin de limiter la transmission
du Covid et prévenir l'apparition de clusters ;
Préfecture du Calvados - 14-2020-08-13-002 - Arrêté n° 2020/SIDPC/AL/273 portant obligation du port du masque de protection afin de pouvoir accéder aux marchés alimentaires de plein air se déroulant sur le territoire de la Ville d'Ifs. 15 ARRÊTE
Article 1°: le port du masque de protection, par les exposants et les clients âgés de 11 ans et plus, est obligatoire afin de pouvoir accéder aux marchés organisés, de 07 heures 00 à 14 heures 00, tous les mercredis (place Claude Debussy) et tous les vendredis (place des Jonquilles) sur le territoire de la Ville d’Ifs.
Article 2 : cette mesure s'applique à compter du jour de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de l’État dans le département et jusqu’au lundi 31 août 2020.
Article 3: le présent arrêté sera communiqué au maire de la commune qui devra en assurer l’affichage à tous les accès aux marchés.
Article 4: le non-respect des dispositions du présent arrêté expose son auteur à une amende forfaitaire d’un montant de 135 €.
Article 5 : le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet, ou d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur dans les deux mois suivant sa notification. Il peut également faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif, dans le même délai, ou, le cas échéant, dans les deux mois suivant le rejet du recours gracieux ou hiérarchique.
Article 6: le directeur de cabinet du préfet du Calvados, le maire d’Ifs et le directeur départemental de la sécurité publique du Calvados sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
14 3 AOÛT 2020 A Caen, le Pour le
Le secrétaire général
Jean-Philjfpe VENNIN
Préfecture du Calvados - 14-2020-08-13-002 - Arrêté n° 2020/SIDPC/AL/273 portant obligation du port du masque de protection afin de pouvoir accéder aux marchés alimentaires de plein air se déroulant sur le territoire de la Ville d'Ifs. 16 Préfecture du Calvados
14-2020-08-13-003
Arrêté n° 2020/SIDPC/AL/274 portant obligation du port
du masque de protection afin de pouvoir accéder au
marché alimentaire de plein air se déroulant sur le territoire
de la Ville de Falaise
Préfecture du Calvados - 14-2020-08-13-003 - Arrêté n° 2020/SIDPC/AL/274 portant obligation du port du masque de protection afin de pouvoir accéder au marché alimentaire de plein air se déroulant sur le territoire de la Ville de Falaise 17 PRÉFET
DU CALVADOS
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° 2020/SIDPC/AL/274 portant obligation du port du masque de protection afin de pouvoir accéder au marché alimentaire de plein air se déroulant sur le territoire de la Ville de Falaise
Le Préfet du Calvados,
Chevalier de l’ordre national du mérite
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d'urgence sanitaire ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et
à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret 2020-860 du 10 juillet 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour
faire face à l'épidémie de Covid-19 ;
Vu le décret du Président de la République du 11 décembre 2019 portant nomination de Monsieur
Philippe COURT en qualité de préfet du Calvados à compter du 6 janvier 2020 ;
Vu le décret du Président de la République du 28 février 2020 portant nomination de Monsieur
Jean-Philippe VENNIN en qualité de secrétaire général de la préfecture du Calvados à compter du 9 mars 2020 ;
Vu l'arrêté du préfet du Calvados du 9 mars 2020 portant délégation de signature à M. Jean-Philippe
VENNIN, secrétaire général de la préfecture du Calvados ;
Vu la demande du maire de Falaise ;
Considérant que le fait que le virus Covid 19 continue de circuler sur l’ensemble du territoire
national ;
Considérant qu'est organisé, tous les samedis, un marché alimentaire de plein air sur le territoire
de la Ville de Falaise :
Considérant la forte fréquentation de ce marché ;
Considérant que la densité de la foule ne permet pas de respecter la distanciation physique d'un mètre entre chaque personne fréquentant ce marché ;
Considérant qu’il en résulte un risque de contamination par le Covid 19 ;
Considérant qu’il y a lieu de prendre toutes les mesures nécessaires afin de limiter la transmission
du Covid et prévenir l'apparition de clusters ;
Préfecture du Calvados - 14-2020-08-13-003 - Arrêté n° 2020/SIDPC/AL/274 portant obligation du port du masque de protection afin de pouvoir accéder au marché alimentaire de plein air se déroulant sur le territoire de la Ville de Falaise 18 ARRÊTE
Article 1°: le port du masque de protection, par les exposants et les clients âgés de 11 ans et plus,
est obligatoire, dans les rues et espaces publics mentionnés ci-dessous, afin de pouvoir accéder au
marché organisé, tous les samedis, de 06 heures 00 à 14 heures 00, sur le territoire de la Ville de
Falaise :
° Place Belle-Croix côté halles,
+ Rue Amiral Courbet, dans sa partie comprise entre la rue du 9°" arrondissement et la rue Gonfroy Fitz-Rou,
* Rue Thérèse Cuvigny,
+ Place des Automates,
* dans les halles,
*__ sur le parking à l’arrière du forum - boulevard de la Libération.
Article 2 : cette mesure s'applique à compter du jour de la publication du présent arrêté au recueil
des actes administratifs de l’État dans le département et jusqu’au lundi 31 août 2020.
Article 3: le présent arrêté sera communiqué au maire de la commune qui devra en assurer
l’affichage à tous les accès au marché.
Article 4: le non-respect des dispositions du présent arrêté expose son auteur à une amende
forfaitaire d'un montant de 135 €.
Article 5 : le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet, ou d’un
recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur dans les deux mois suivant sa notification. Il
peut également faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif, dans le
même délai, ou, le cas échéant, dans les deux mois suivant le rejet du recours gracieux ou
hiérarchique.
Article 6: le directeur de cabinet du préfet du Calvados, le maire de Falaise et le colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementale du Calvados sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ACaen,le 13 AA 2n2n Pour le préfet, / Le secrétairè général
Jéan-Philjfpe VENNIN
Préfecture du Calvados - 14-2020-08-13-003 - Arrêté n° 2020/SIDPC/AL/274 portant obligation du port du masque de protection afin de pouvoir accéder au marché alimentaire de plein air se déroulant sur le territoire de la Ville de Falaise 19 Préfecture du Calvados
14-2020-08-12-002
Arrêté préfectoral habilitant la SARL OFC EMPRIXIA
pour établir les certificats de conformité attestant du
respect des autorisations d'exploitation commerciale
Préfecture du Calvados - 14-2020-08-12-002 - Arrêté préfectoral habilitant la SARL OFC EMPRIXIA pour établir les certificats de conformité attestant du respect des autorisations d'exploitation commerciale 20 RER VADOS Direction de la coordination
Liberté des politiques publiques
Rs araité et de l’appui territorial
ARRÊTÉ PREFECTORAL
portant habilitation d’un organisme pour établir les certificats de conformité attestant du respect des autorisations d'exploitation commerciale
Le Préfet du Calvados
Chevalier national de l’ordre du mérite
VU le code de commerce, notamment les articles L.752-23, R.752-44-2 à R.752-44-7 et A.752-2 à A.752-4;
VU l'arrêté du ministre de l'économie et des finances du 28 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de
demande d’habilitation pour établir le certificat de conformité mentionné à l’article L752-23 du code de
commerce ;
VU la demande du 15 juillet 2020 formulée par M. Olivier FOUQUERÉ, représentant la SARL OFC EMPRIXIA ;
CONSIDERANT que l'organisme demandeur répond aux conditions fixées à l’article A.752-2 du code de
commerce ;
SUR proposition du secrétaire général ;
ARRETE
Article 1 : La SARL OFC EMPRIXIA, dont le siège social est situé 61 boulevard Robert Jarry 72000 LE MANS, est
habilitée à établir le certificat de conformité prévu à l’article L.752-23 du code de commerce.
Article 2: L’habilitation porte le n° CC-14-2020-08. Elle est accordée pour une durée de cinq ans, sans
renouvellement tacite possible, et est valable sur l’ensemble du territoire du département.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture du Calvados est chargé de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié au demandeur.
Fait à CAEN, le 12 août 2020
Pour le Préferet pär délégation,
Délais et voies de recours : Un recours contentieux contre cet arrêté peut être introduit auprès du tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Calvados. Dans ce même délai, un recours gracieux et/ou hiérarchique qui interrompt le recours contentieux pourra être exercé. Le délai du recours contentieux, prorogé par l'exercice de ces recours administratifs, ne recommence à courir à l'égard de la décision initiale que lorsqu'ils ont été l'un et/ou l'autre rejetés. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr .
Préfecture du Calvados - 14-2020-08-12-002 - Arrêté préfectoral habilitant la SARL OFC EMPRIXIA pour établir les certificats de conformité attestant du respect des autorisations d'exploitation commerciale 21 Sous-préfecture de Lisieux
14-2020-08-12-001
Arrêté préfectoral nommant à Maire titre posthume
M.TALBOT Jacques
Sous-préfecture de Lisieux - 14-2020-08-12-001 - Arrêté préfectoral nommant à Maire titre posthume M.TALBOT Jacques 22 PRÉFET Sous-Préfecture de Lisieux DU CALVADOS
Liberté
Égalité
Fraternité
Le Préfet du Calvados,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu l'article L.2122-35 du code général des collectivités territoriales, modifié par l’article 190 de la
loi n° 2004-809 du 13 août 2004, aux termes duquel l'honorariat peut être conféré par le représentant
de l'Etat dans le département aux anciens maires, maires délégués et maires-adjoints qui ont exercé
des fonctions municipales pendant au moins dix-huit ans :
Vu les éléments de proposition ci-jointe pour l'honorariat de Maire à titre posthume en faveur de
Monsieur Jacques TALBOT:
Vu l'arrêté préfectoral du 6 janvier 2020 donnant délégation de signature à Monsieur Patrick
VENANIT, Sous-Préfet de l’arrondissement de Lisieux :
Considérant que Monsieur Jacques TALBOT a été Maire de Notre-Dame-d'Estrées de mars 2001 à
mars 2014 , ainsi que maire de la commune nouvelle de Notre-Dame-d’Estrées-Corbon (créée le 1°
janvier 2015) de 2015 à mai 2020;
Sur proposition de Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Lisieux ;
ARRÈTE
Article 1er : Monsieur Jacques TALBOT, né le 10 juin 1939 à Saint-Pierre-de-Mailloc (Calvados),
décédé le 10 août 2020à Lisieux, ancien Maire de Notre-Dame-d’Estrées-Corbon, est nommé Maire
honoraire à titre posthume.
Article 2 : Le Sous-Préfet de l'arrondissement de Lisieux et le Secrétaire Général sont chargés,
Chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Une copie de cet arrêté sera notifiée à
l'intéressé et une mention sera insérée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Lisieux, le 12 août 2020
Pour le Préfet et paÿ délégation,
aÿick VENANT
24, BOULEVARD CARNOT - B.P. 77221 14107 LISIEUX CEDEX
Téléphone : 02.31.30.64.00 - Télécopie : 02.31,31.0018
Sous-préfecture de Lisieux - 14-2020-08-12-001 - Arrêté préfectoral nommant à Maire titre posthume M.TALBOT Jacques 23 E = ; _ PRÉFET Sous-Préfecture de Lisieux
DU CALVADOS
Liberté
Égalité
Fraternité
Lisieux, le 12 août 2020
| HONORARIAT DES MAIRES, MAIRES DÉLÉGUÉS et MAIRES-ADJOINTS
ELEMENTS de PROPOSITION pour l'attribution de L'HONORARIAT de MAIRE
à
M.Jacques TALBOT,
ancien Maire de Notre-Dame-d'Estrées-Corbon
Né le 10 juin 1939 à Saint-Pierre-de-Mailloc (Calvados), Monsieur
Jacques TALBOT a effectué sa carrière professionnelle à la Société
Générale au sein de laquelle il fut fondé de pouvoir.
Très investi dans la vie municipale, il assuma les mandats suivants:
1983-2001 - Conseiller municipal de Notre-Dame-d'Estrées
2001-2008 - Maire de Notre-Dame-d'Estrées
2008-2014 - Maire de Notre-Dame-d'’Estrées
2015 - 2020 - Maire de la commune nouvelle Notre-Dame-d’Estrées-
Corbon (commune créée le 1er/01/2015 par la fusion des communes de
Notre-Dame-d'Estrées et Corbon).
Ainsi, Monsieur TALBOT fut élu de sa commune pendant 37 années
consécutives, dont 19 ans comme maire.
Durant ces décennies, il s'est dépensé sans relâche pour administrer
sa commune dans l'intérêt général. IL a tout particulièrement oeuvré
pour la sauvegarde du patrimoine communal, dont l'église qui a
nécessité de très lourds investissements, que Monsieur TALBOT a su
réunir malgré les faibles ressources de la commune.
Le Sous-Préfot
24 boulevard Carnot - B.P 77221 - 14107 LISIEUX Cedex
Tél.: 02.31.30.64.00 - fax : 02.31.31.00.18
courriel : sp-lisieuxficalvados.qouv.fr
internet : http://www.calvados.gouv.fr/
Patrick VENANT
Sous-préfecture de Lisieux - 14-2020-08-12-001 - Arrêté préfectoral nommant à Maire titre posthume M.TALBOT Jacques 24