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Arrêté - Préfecture - Vaucluse - recueil 84 2025 159 recueil des actes administratifs du 19 novembre 2025
Document publié le Mercredi 19 novembre 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vaucluse - recueil 84 2025 159 recueil des actes administratifs du 19 novembre 2025)
Thèmes du document : Transports, Travail et emploi, Investissement et développement économique,
Liberté
Egalité
Fraternité
VAUCLUSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°84-2025-159
PUBLIÉ LE 19 NOVEMBRE 2025 Sommaire
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES /
84-2025-10-29-00010 - Arrêté du 29 octobre 2025 modifiant la liste des
personnes habilitées à venir assister, sur sa demande, un salarié lors
de l'entretien préalable à licenciement ou à rupture conventionnelle
de son contrat de travail à durée indéterminée (7 pages) Page 4
84-2025-11-18-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistrée sous le N° SAP980905269 (2 pages) Page 12
84-2025-11-18-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistrée sous le N° SAP990164113 (2 pages) Page 15
84-2025-11-18-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistrée sous le N° SAP992049577 (2 pages) Page 18
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES /
84-2025-11-19-00001 - Arrêté de Circulation modificatif portant
réglementation temporaire de la circulation sur les autoroutes A7 et A9
(3 pages) Page 21
84-2025-11-17-00005 - Arrêté donnant autorisation à la SAS VOYAGE
ARNAUD CARPENTRAS de mettre en circulation un petit train routier
touristique sur le territoire de la commune de SORGUES les 6 et 13
décembre 2025 (12 pages) Page 25
DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET
DU LOGEMENT PACA /
84-2025-11-19-00002 - Décision portant affectation des agents de
contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims (5 pages) Page 38
PREFECTURE DE VAUCLUSE /
84-2025-11-14-00001 - ARRÊTÉ DCL-BRTE 2025-082 portant
renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire (2 pages) Page 44
84-2025-11-19-00004 - ARRÊTÉ DCL-BRTE 2025-083 portant
renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire (2 pages) Page 47
84-2025-11-19-00005 - ARRÊTÉ DCL-BRTE 2025-084 portant
renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire (2 pages) Page 50
84-2025-11-19-00006 - ARRÊTÉ DCL-BRTE 2025-085 portant
renouvellement d'une habilitation dans le domaine funéraire (2 pages) Page 53
84-2025-11-17-00003 - ARRÊTÉ DCL-BRTE-2025-081 portant agrément
de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Vaucluse pour l'exercice de
l'activité de domiciliation d'entreprises (3 pages) Page 56
84-2025-11-17-00004 - Arrêté n°DCL-BRTE-2025-080 Portant
modification de l'arrêté n°DCL-BRTE-2025-066 du 10 octobre 2025
portant modification de l'arrêté portant nomination des membres aux
commissions de contrôle chargées de la régularité des listes
électorales dans les communes pour le département de Vaucluse (18
pages) Page 60 2 84-2025-11-19-00003 - ARRÊTÉDCL-BRTE 2025-086 portant modification
d'habilitation dans le domaine funéraire (2 pages) Page 79
3 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
84-2025-10-29-00010
Arrêté du 29 octobre 2025 modifiant la liste des
personnes habilitées à venir assister, sur sa
demande, un salarié lors de l'entretien préalable
à licenciement ou à rupture conventionnelle de
son contrat de travail à durée indéterminée
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2025-10-29-00010 - Arrêté du 29 octobre 2025 modifiant la liste des personnes habilitées à venir assister, sur sa demande, un salarié lors de l'entretien préalable à licenciement ou à 4 E =
PRÉFÈTE
DE VAUCLUSE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté du 29 octobre 2025
modifiant la liste des personnes habilitées à venir assister, sur sa demande,
un salarié lors de l’entretien préalable à licenciement ou à rupture conventionnelle
de son contrat de travail à durée indéterminée
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE LA LEGION D’HONNEUR
CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu les articles L 1232-2 à L 1232-5, L 1232-7 à L 1232-14, D 1232-4 à D 1232-12 et R 1232-1 à
R 1232-3 du Code du travail,
Vu l’arrêté préfectoral N°84-2025-06-02-00005 du 2 juin 2025,
Vu l’arrêté du 2 avril 2025 portant subdélégation de signature à certains agents de la Direction
départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de Vaucluse ;
Arrête :
Article 1 : L’arrêté préfectoral N°84-2025-06-02-00005 est abrogé.
Article 2 :
La liste des personnes habilitées à venir assister, sur sa demande, un salarié lors de l’entretien
préalable à son licenciement ou à la rupture conventionnelle de son contrat de travail à
durée indéterminée, en l’absence d’institutions représentatives du personnel dans
l’entreprise, est composée comme suit – en annexe n°1 :
Article 3 :
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2025-10-29-00010 - Arrêté du 29 octobre 2025 modifiant la liste des personnes habilitées à venir assister, sur sa demande, un salarié lors de l'entretien préalable à licenciement ou à 5 La durée de leur mandat est fixée à trois ans,
à compter du 1er mars 2024 et jusqu’au 28 février 2027.
Article 4 :
Leur mission, permanente, s’exerce exclusivement dans le département de Vaucluse et ouvre
droit au remboursement des frais de déplacement qu’elle occasionne dans ce département.
Article 5 :
La liste prévue à l’article 2 – annexe n°1 sera tenue à la disposition des salariés concernés dans
chaque section d’inspection du travail, dans chaque mairie du département et sur les sites
internet de la DDETS et de la Préfecture de Vaucluse :
https://paca.dreets.gouv.fr/Vaucluse : document à télécharger « liste des conseillers du salarié »
Article 6 :
La directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités est chargée de
l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du
département.
Avignon, le 29 octobre 2025
La directrice adjointe du travail,
Signé : Mme Anne DUBUISSON
2 / 7
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2025-10-29-00010 - Arrêté du 29 octobre 2025 modifiant la liste des personnes habilitées à venir assister, sur sa demande, un salarié lors de l'entretien préalable à licenciement ou à 6 LISTE DES CONSEILLERS DU SALARIE
Annexe 1 de l'arrêté du 29 octobre 2025
validité du 1er mars 2024 au 28 février 2027
Art.D1232-4 al.3 "Les conseillers du salarié exercent leurs fonctions à titre gratuit"
TITR
E NOM PRENOM
Numéro de télé-
phone
Zone prioritaire
d'intervention
Profession
ou secteur d'activi-
té
Organisa-
tion syndi-
cale
Mr ROUCH Henry 06 07 08 78 22 Apt Cavaillon Pertuis assurance CFE-CGC
Mr SPITZ Patrick 06 88 03 10 25 Apt Cavaillon Pertuis métallurgie CFE-CGC
Mr FAURE Fabrice 06 10 81 26 51 Apt Pertuis chauffeur poids lourds CFDT
Mr COMBES Clément 06 50 07 24 85 Avignon transport
CFTC
TRANS-
PORT VAU-
CLUSE
Mme COUPIER Sylvie 06 09 65 26 99 Avignon santé social CFTC
SANTE
SOC.
Mr DELHOUM Anthony 07 81 01 78 83 Avignon chauffeur routier
CFTC
TRANS-
PORT VAU-
CLUSE
Mme DESBONNETS Brigitte 06 72 44 41 88 Avignon santé social CFTC
SANTE
SOC.
Mme DEVALQUENAIRE Sylvie 06 09 97 72 97 Avignon conseillère emploi UNSA
Mr ELAHOUEL Brahim 06 82 34 60 68 Avignon transport
CFTC
TRANS-
PORT VAU-
CLUSE
Mr KERISIT Gabriel 06 76 82 05 37 Avignon tous secteurs CGT
Mme PAPOUGNOT Melissa 06 10 32 20 72 Avignon transport - conduc- trice
CFTC
TRANS-
PORT VAU-
CLUSE
Mr PEREZ Adrien 06 41 75 13 11 Avignon transport CFTC TRANS-
3 / 7
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2025-10-29-00010 - Arrêté du 29 octobre 2025 modifiant la liste des personnes habilitées à venir assister, sur sa demande, un salarié lors de l'entretien préalable à licenciement ou à 7 PORT VAU-
CLUSE
Mme SIDI MOUSSA Sherrihane 06 62 78 71 97 Avignon transport - respon- sable d'activité
CFTC
TRANS-
PORT VAU-
CLUSE
Mr RAYNAUD Pascal 06 11 33 49 16
Avignon Carpen-
tras Apt Ca-
vaillon
commerce - diri-
geant de sté sans
Mr QUEYTAN Alexandre 06 21 94 38 29 Avignon Carpen- tras Orange demandeur d'em- ploi CFDT
Mr SOUCHU Martin 06 82 58 15 29 Avignon Carpen- tras Orange commerce UNSA
Mr TONEGUZZO Robin 06 35 23 12 64 Avignon Carpen- tras Orange commerce UNSA
Mme CHAUSSE Nathalie 06 36 51 74 22
Avignon Carpen-
tras Orange Ca-
vaillon
chimie CFE-CGC
Mr SANCHEZ Martial 06 50 56 41 85
Avignon Carpen-
tras Orange Ca-
vaillon
chimie CFE-CGC
Mr GRAMMELSPA- CHER Vincent 06 43 41 83 58 Avignon Ca- vaillon agro alimentaire CFE-CGC
Mr WAGNER Stéphane 06 20 43 50 10 Avignon Ca- vaillon Apt commercial GD sans
Mme LECUYER Angélique 06 22 39 15 84
Avignon Ca-
vaillon Carpen-
tras
transport CFE-CGC
Mme AHANTRIOU Nadia 06 83 23 95 21 Avignon et alen- tours immobilier CGT
Mr CARL Jérôme 06 10 18 54 84 Avignon et alen- tours commerce CGT
Mr DELBOS Frédéric 07 69 63 27 93 Avignon et alen- tours convoyeur de fonds CGT
Mr NAJID Nabil 06 60 33 94 16 Avignon et alen- tours commerce CGT
Mr ODRU Jean-Fran- çois 07 81 46 18 26 Avignon et alen- tours industrie CGT
Mr SPINARDI Denis 06 19 45 53 70 Avignon et alen- tours tous secteurs CGT
Mr SCATENA Jean Pierre 06 51 12 39 57
Avignon Nord
Vaucluse Bol-
lène
retraité UNSA
Mr JOLLIVET Benoit 06 22 39 69 16 Avignon Orange agro alimentaire CFE-CGC
Mr KEBIRI Amar 06 25 13 33 33 Avignon Sorgues transport CGT
Mme COATLEVEN Marie-Cathe- rine 06 61 34 11 24 Bollène Vaison Orange métallurgie CFE-CGC
4 / 7
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2025-10-29-00010 - Arrêté du 29 octobre 2025 modifiant la liste des personnes habilitées à venir assister, sur sa demande, un salarié lors de l'entretien préalable à licenciement ou à 8 Mme DE MARTINO Anne-Marie 06 81 66 82 53 Carpentras banque CFE-CGC
Mr LUCBERNET Gaëtan 06 13 23 11 17 Carpentras vendeur multimé- dia CFTC PACA ET CORSE
Mr CONVERT Michel 06 09 11 95 86 Carpentras +30km autour conseiller en assu- rance UNSA
Mme HORTAL Frédérique 06 17 55 25 23 Carpentras Mon- teux Sorgues industrie CGT
Mr EL BARNI Youssef 06 10 68 06 11 Le Thor et alen- tours commerce CGT
Mr EL KAMEL Mohamed-Ali 06 59 49 38 45 Orange industrie CGT
Mme LAFOND Diane 06 32 59 97 65 Orange Avignon santé CGT
Mr BLAIN-RIGAUD Yann 06 15 72 33 81 Orange Nord Vaucluse chaudronnerie ser- rurerie CFDT
Mme CLAUDE Sabine 06 73 92 97 93 Pertuis santé action so- ciale CGT
Mr HONTALVA Arturo 07 68 49 08 47 Pertuis santé action so- ciale CGT
Mme JOUVAL Isabelle 06 27 99 25 91 Pertuis santé social CFTC
SANTE
SOC.
Mr PICCA Patrick 06 68 19 13 99 secteur Pertuis retraité FO
Mr TSCHANTRE Robin 06 85 87 35 34 secteurs Orange Vaison FO
Mr CONSTANTIN Nicolas 06 18 74 29 93 Sorgues + 30km autour cariste CGT
Mme AUBERT Jehanne 06 76 82 02 00
Valréas Vaison
la Romaine Bol-
lène
métallurgie CFE-CGC
Mr ADDI Badr 06 51 07 69 05 Vaucluse transport routier CFDT
Mr AMARAT Abdel Ali 06 98 72 55 64 Vaucluse propreté - agent d'entretien CFDT
Mr BENASSILA Anouar 06 09 94 89 25 Vaucluse transport CFDT
Mme BOULAL Priscilla 06 74 42 66 72 Vaucluse FO
Mr CHARHI Hocine 06 14 60 94 12 Vaucluse chauffeur routier CGT
Mr EL HANTLAOUI Boujama 06 84 50 20 50 Vaucluse transport CFDT
5 / 7
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2025-10-29-00010 - Arrêté du 29 octobre 2025 modifiant la liste des personnes habilitées à venir assister, sur sa demande, un salarié lors de l'entretien préalable à licenciement ou à 9 Mr EL KHALFIOUI Mohammed 07 62 02 47 39 Vaucluse transport routier CFDT
Mr ETCHEBARNE Josselin 06 15 14 43 11 Vaucluse sécurité CGT
Mr GIBAUDAN Nicolas 06 20 62 96 20 Vaucluse tous secteurs CGT
Mr GUETTAF Djemel 06 07 80 60 81 Vaucluse contrôleur - télé- communication CFDT
Mr H'NAINI Ali 07 83 69 48 09 Vaucluse FO
Mr KEFI Adrien 06 63 07 64 36 Vaucluse éducateur spéciali- sé CFDT
Mr MAKRANI Nordine 06 19 69 63 22 Vaucluse conducteur routier CFDT
Mr MARCHIONI Jean-Philippe 06 29 52 76 61 Vaucluse FO
Mr METIFIOT Joël 06 89 84 73 40 Vaucluse FO
Mr POIREAU Philippe 06 20 66 61 68 Vaucluse préventeur CFDT
Mr PRIZZON Dominique 06 77 97 92 92 Vaucluse retraité FO
Mr PROKSCH Hervé 06 20 47 50 07 Vaucluse FO
Mr REZAIGUI Radouan 06 26 32 67 36 Vaucluse transport routier de marchandises CFDT
Mme SALVETTI Marie-Reine 06 29 71 71 03 Vaucluse transport CFDT
Mr SANCHEZ David 06 12 80 07 33 Vaucluse transport CFDT
Mme SANCHEZ Marie 06 14 79 03 91 Vaucluse FO
Mme ZIANI Fadoua 06 34 68 61 75 Vaucluse purchasing officer CGT
Mr BENABBES Mousse 06 72 14 23 92 Vaucluse FO
Mme CORTES Iren 06 88 00 60 44 Vaucluse FO
Mr DE GAILLANDE Frédéric 06 75 62 35 45 Vaucluse FO
Mr GIRARDIN Yannick 06 13 81 59 44 Vaucluse FO
6 / 7
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2025-10-29-00010 - Arrêté du 29 octobre 2025 modifiant la liste des personnes habilitées à venir assister, sur sa demande, un salarié lors de l'entretien préalable à licenciement ou à 10 Mme MARQUET Cécile 07 82 80 95 51 Vaucluse FO
Mr POMARO Olivier 06 22 69 86 08 Vaucluse en formation FO
7 / 7
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2025-10-29-00010 - Arrêté du 29 octobre 2025 modifiant la liste des personnes habilitées à venir assister, sur sa demande, un salarié lors de l'entretien préalable à licenciement ou à 11 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
84-2025-11-18-00005
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistrée sous le N°
SAP980905269
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2025-11-18-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP980905269 12 E = PREFET
DE VAUCLUSE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
Pôle Insertion, Emploi et Entreprises
Affaire suivie par : Rany EBB
Téléphone : 04 90 14 75 33
Courriel : rany.ebb@vaucluse.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistrée
sous le N° SAP980905269
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le Préfet de Vaucluse,
CONSTATE,
Qu’une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Vaucluse le 19 octobre 2025 par M. Thomas BRENIERE, en qualité d’entrepreneur individuel, SIREN 980905269.
Le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de M. Thomas BRENIERE, situé à Avignon (84000) sous le n° SAP980905269, à compter du 18 novembre 2025.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
o Soutien scolaire et cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l’objet d’une déclaration modificative.
Sous réserve d’être exercées à titre exclusif, ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition, ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L. 241-10 du Code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l’article R.7232-18 du Code du travail.
Le présent récépissé n’est pas limité dans le temps à l’exception des activités soumises à l’agrément ou à l’autorisation du Conseil Départemental.
La déclaration a une portée nationale à l’exception des activités soumises à l’agrément ou à l’autorisation du Conseil Départemental.
Nous écrire : le courrier doit être adressé à l’adresse postale unique et respecter la forme suivante, LES SERVICES DE L’ETAT EN VAUCLUSE
DDETS - Pôle I2E
84905 Avignon cedex 9
Réception du public et livraisons : 6, rue Jean Althen à Avignon (rocade Charles de Gaulle, quartier Guillaume Apollinaire) Travail Info service 0821 347 347 (0,12€/mn) - www.travail-solidarite.gouv.fr - www.emploi.gouv.fr
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2025-11-18-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP980905269 13 Les informations relatives à l’agrément et à l’autorisation sont précisées sur les arrêtés.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse.
Avignon, le 18 novembre 2025
P/Le Préfet,
Et par délégation,
La Cheffe du pôle I2E,
Signé
Aurélie BEY
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2025-11-18-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP980905269 14 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
84-2025-11-18-00003
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistrée sous le N°
SAP990164113
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2025-11-18-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP990164113 15 E = PREFET
DE VAUCLUSE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
Pôle Insertion, Emploi et Entreprises
Affaire suivie par : Rany EBB
Téléphone : 04 90 14 75 33
Courriel : rany.ebb@vaucluse.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistrée
sous le N° SAP990164113
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le Préfet de Vaucluse,
CONSTATE,
Qu’une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Vaucluse le 11 novembre 2025 par Mme. Kim MOUMNI, en qualité d’entrepreneur individuel, SIREN 990164113.
Le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de Mme. Kim MOUMNI, située Entraigues-sur-la-Sorgue (84320) sous le n° SAP990164113, à compter du 18 novembre 2025.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
o Entretien de la maison et travaux ménagers
o Préparation de repas à domicile y compris le temps passé aux courses
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l’objet d’une déclaration modificative.
Sous réserve d’être exercées à titre exclusif, ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition, ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L. 241-10 du Code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l’article R.7232-18 du Code du travail.
Le présent récépissé n’est pas limité dans le temps à l’exception des activités soumises à l’agrément ou à l’autorisation du Conseil Départemental.
La déclaration a une portée nationale à l’exception des activités soumises à l’agrément ou à l’autorisation du Conseil Départemental.
Nous écrire : le courrier doit être adressé à l’adresse postale unique et respecter la forme suivante, LES SERVICES DE L’ETAT EN VAUCLUSE
DDETS - Pôle I2E
84905 Avignon cedex 9
Réception du public et livraisons : 6, rue Jean Althen à Avignon (rocade Charles de Gaulle, quartier Guillaume Apollinaire) Travail Info service 0821 347 347 (0,12€/mn) - www.travail-solidarite.gouv.fr - www.emploi.gouv.fr
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2025-11-18-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP990164113 16 Les informations relatives à l’agrément et à l’autorisation sont précisées sur les arrêtés.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse.
Avignon, le 18 novembre 2025
P/Le Préfet,
Et par délégation,
La Cheffe du pôle I2E,
Signé
Aurélie BEY
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2025-11-18-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP990164113 17 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
84-2025-11-18-00004
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistrée sous le N°
SAP992049577
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2025-11-18-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP992049577 18 E = PREFET
DE VAUCLUSE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
Pôle Insertion, Emploi et Entreprises
Affaire suivie par : Rany EBB
Téléphone : 04 90 14 75 33
Courriel : rany.ebb@vaucluse.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistrée
sous le N° SAP992049577
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le Préfet de Vaucluse,
CONSTATE,
Qu’une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Vaucluse le 16 octobre 2025 par Mme. Lisbeth VILLA, en qualité d’entrepreneur individuel, SIREN 992049577.
Le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de Mme. Lisbeth VILLA, située Montfavet (84140) sous le n° SAP992049577, à compter du 18 novembre 2025.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
o Entretien de la maison et travaux ménagers
o Préparation de repas à domicile y compris le temps passé aux courses o Collecte et livraison à domicile de linge repassé
o Livraison de courses à domicile
o Soins et promenade(s) d’animaux de compagnie pour personne dépendante
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l’objet d’une déclaration modificative.
Sous réserve d’être exercées à titre exclusif, ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition, ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L. 241-10 du Code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l’article R.7232-18 du Code du travail.
Le présent récépissé n’est pas limité dans le temps à l’exception des activités soumises à l’agrément ou à l’autorisation du Conseil Départemental.
Nous écrire : le courrier doit être adressé à l’adresse postale unique et respecter la forme suivante, LES SERVICES DE L’ETAT EN VAUCLUSE
DDETS - Pôle I2E
84905 Avignon cedex 9
Réception du public et livraisons : 6, rue Jean Althen à Avignon (rocade Charles de Gaulle, quartier Guillaume Apollinaire) Travail Info service 0821 347 347 (0,12€/mn) - www.travail-solidarite.gouv.fr - www.emploi.gouv.fr
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2025-11-18-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP992049577 19 La déclaration a une portée nationale à l’exception des activités soumises à l’agrément ou à l’autorisation du Conseil Départemental.
Les informations relatives à l’agrément et à l’autorisation sont précisées sur les arrêtés.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse.
Avignon, le 18 novembre 2025
P/Le Préfet,
Et par délégation,
La Cheffe du pôle I2E,
Signé
Aurélie BEY
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2025-11-18-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP992049577 20 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
84-2025-11-19-00001
Arrêté de Circulation modificatif portant
réglementation temporaire de la circulation sur
les autoroutes A7 et A9
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2025-11-19-00001 - Arrêté de Circulation modificatif portant réglementation temporaire de la circulation sur les autoroutes A7 et A9 21 Ex PREFET DE VAUCLUSE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté de Circulation modificatif
portant réglementation temporaire
de la circulation sur les autoroutes A7 et A9.
Le Préfet de Vaucluse
Chevalier de la Légion d’honneur,
Chevalier de l’ordre national du mérite,
Vu la loi n° 55.435 du 18 avril 1955 modifiée portant statut des autoroutes ;
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, et notamment son article 34, modifiée et complétée par la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982 ;
Vu le décret n° 56.1425 du 27 décembre 1956, portant règlement d’administration publique pour l’application de la loi n° 55.345 du 18 avril 1955 sur le statut des autoroutes ;
Vu le décret du 29 décembre 1997 approuvant le quatrième avenant à la convention passée le 10 janvier 1992 entre l’État et Autoroutes du Sud de la France, en vue de la construction et de l'exploitation de l'autoroute A7 et A9 ;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 relatif aux pouvoirs des préfets et à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 14 février 2024 publié au journal officiel du 15 février 2024 portant nomination de Monsieur Thierry SUQUET en qualité de préfet de Vaucluse ;
Vu le code de la route et notamment les articles R 411-1 à 411-9 et R 411-25 à 411-28 ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'instruction interministérielle modifiée et notamment la 8è partie – signalisation temporaire ;
Vu la note technique du 14 avril 2016 (NOR : DEVT1606917N), relative à la
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2025-11-19-00001 - Arrêté de Circulation modificatif portant réglementation temporaire de la circulation sur les autoroutes A7 et A9 22 coordination des chantiers sur le réseau routier national (RRN) ;
Vu l’arrêté préfectoral du 6 novembre 2025 portant réglementation temporaire de la circulation sur les autoroutes A7 et A9 ;
Vu le calendrier des jours hors chantiers pour l’année 2025 ;
Vu la demande en date du 6 novembre 2025 des Autoroutes du Sud de la France ;
Vu l’avis favorable du Conseil départemental de Vaucluse en date du 7 novembre 2025 ;
Vu l’avis favorable de la Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer en date du 7 novembre 2025;
Vu l’avis favorable du Conseil départemental des Bouches du Rhône en date du 10 novembre 2025 ;
Vu l’avis favorable de la gendarmerie nationale en date du 10 novembre 2025 ;
Vu l’avis favorable de la ville d’Avignon en date du 18 novembre 2025,
Considérant qu’il importe de prendre toutes les dispositions en vue d'assurer la sécurité des usagers ainsi que celle des agents des autoroutes du sud de la France et des entreprises chargées des travaux, tout en réduisant au minimum les entraves à la circulation ;
Considérant que les travaux de restructuration complète de l’échangeur de Bonpas sur le secteur du Conseil Départemental de Vaucluse, entraînent des restrictions de circulation ;
Sur proposition de Monsieur le directeur départemental des territoires,
ARRÊTE
Article 1 :
L’article 4 « Calendrier des travaux » de l’arrêté préfectoral du 6 novembre 2025 portant réglementation temporaire de la circulation sur les autoroutes A7 et A9 est modifié comme suit :
Délai global : du lundi 8 décembre au mardi 9 décembre 2025, du lundi 15 décembre au mardi 16 décembre 2025 de 21h00 à 06h00 et du lundi 2 février 2026 au mardi 3 février 2026 de 21h00 à 6h00.
Les nuits du 16 au 18 décembre 2025 et du 3 au 4 février 2026 seront des nuits de repli.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2025-11-19-00001 - Arrêté de Circulation modificatif portant réglementation temporaire de la circulation sur les autoroutes A7 et A9 23 Les travaux concernent le département du Vaucluse.
Article 2 : Les autres articles dudit arrêté restent inchangés.
Vedène, le 19 novembre 2025
Pour le Préfet de Vaucluse et par délégation,
le chef du bureau de la réglementation routière,
Signé
David AZZOLINI
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2025-11-19-00001 - Arrêté de Circulation modificatif portant réglementation temporaire de la circulation sur les autoroutes A7 et A9 24 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
84-2025-11-17-00005
Arrêté donnant autorisation à la SAS VOYAGE
ARNAUD CARPENTRAS de mettre en circulation
un petit train routier touristique sur le territoire
de la commune de SORGUES les 6 et 13
décembre 2025
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2025-11-17-00005 - Arrêté donnant autorisation à la SAS VOYAGE ARNAUD CARPENTRAS de mettre en circulation un petit train routier touristique sur le territoire de la commune de SORGUES les 6 et 13 25 Ex PREFET DE VAUCLUSE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté
donnant autorisation à la SAS VOYAGE ARNAUD CARPENTRAS de mettre en circulation un petit train routier touristique sur le territoire de la commune de SORGUES les 6 et 13 décembre 2025
Le Préfet de Vaucluse
Chevalier de la Légion d’honneur,
Chevalier de l’ordre national du mérite,
VU le code de la route et notamment les articles R. 317-21, R. 411-3 à R. 411-6 et R.411-8 ;
VU l'arrêté du 4 juillet 1972 modifié relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente ;
VU l'arrêté du 22 janvier 2015 définissant les caractéristiques et les conditions d'utilisation des véhicules, autres que les autocars et les autobus, destinés à des usages de tourisme et de loisirs ;
VU le décret du 14 février 2024 publié au journal officiel le 15 février 2024 portant nomination de Monsieur Thierry SUQUET en qualité de préfet de Vaucluse ;
VU la demande d'autorisation reçue le 12 novembre 2025 formulée par M. Bruno LEBKIRI, responsable d’exploitation de la SAS VOYAGES ARNAUD CARPENTRAS 8 Avenue Victor Hugo – 84200 Carpentras ;
VU la licence n°2023/93/0001137 valable du 27/11/2023 au 26/11/2028, pour le transport intérieur de personnes par route pour le compte d'autrui du demandeur ;
VU le procès verbal de visite technique initiale délivré par le Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes en date du 23 novembre 2012, annexé au présent arrêté ;
VU le procès verbal de la visite technique annuelle établi par APAVE en date du 20 mars 2025 ;
VU le règlement de sécurité d'exploitation annexé au présent arrêté relatif à l’itinéraire demandé ;
VU la demande de mise en service du petit train, émise par Monsieur le maire de SORGUES le 25 avril 2025 ;
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2025-11-17-00005 - Arrêté donnant autorisation à la SAS VOYAGE ARNAUD CARPENTRAS de mettre en circulation un petit train routier touristique sur le territoire de la commune de SORGUES les 6 et 13 26 CONSIDERANT que ce dossier est constitué conformément aux dispositions de la réglementation ;
CONSIDERANT que le petit train touristique, appartenant à la SARL LES CARS BOUISSE, exploité par la SAS VOYAGES ARNAUD CARPENTRAS, est conforme aux exigences de la réglementation en vigueur ;
CONSIDERANT que le petit train routier, 1 véhicule tracteur et 3 remorques, exploité par l’entreprise VOYAGES ARNAUD CARPENTRAS est compatible avec les voies empruntées ;
CONSIDERANT qu'il importe, en conséquence, de prendre toutes les dispositions en vue d'assurer la sécurité des usagers, tout en réduisant au minimum les entraves à la circulation ;
SUR proposition de Monsieur le directeur départemental des territoires de Vaucluse,
A R R E T E
ARTICLE 1er :
Monsieur Bruno LEBKIRI, responsable d’exploitation de l’entreprise VOYAGES ARNAUD CARPENTRAS, est autorisé à mettre en circulation, à des fins touristiques ou de loisirs, un petit train routier touristique de catégorie I, sur le territoire de la commune de Sorgues, les 6 et 13 décembre 2025, sur l’itinéraire défini par le plan et la liste des voies empruntées annexés au présent arrêté et suivant le règlement de sécurité d’exploitation.
Le petit train routier touristique est constitué :
- d’un véhicule tracteur immatriculé CM-311-QR
- de trois véhicules remorqués immatriculés CM-110-GL, CM-132-GL, CM-215-GL.
Les déplacements sans voyageur pour les besoins d'exploitation du service sont définis par le plan annexé au présent arrêté.
ARTICLE 2 :
Le petit train doit respecter strictement le code de la route sur les voies ouvertes à la circulation publique. Dans les zones piétonnes, il circule à faible allure et les piétons sont prioritaires sur celui-ci.
ARTICLE 3 :
Conformément à l’annexe IV de l’arrêté du 22 janvier 2015 définissant les caractéristiques et les conditions d'utilisation des véhicules, autres que les autocars et les autobus, destinés à des usages de tourisme et de loisirs, le permissionnaire s’engage à emprunter un itinéraire ne comportant pas de pente supérieure à la pente maximale admise telle que définie dans ladite annexe.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2025-11-17-00005 - Arrêté donnant autorisation à la SAS VOYAGE ARNAUD CARPENTRAS de mettre en circulation un petit train routier touristique sur le territoire de la commune de SORGUES les 6 et 13 27 ARTICLE 4 :
Toute modification du trajet ou de ses caractéristiques routières, toute modification des véhicules ou toute fausse déclaration entraîne la perte de validité du présent arrêté.
ARTICLE 5 :
La présente décision administrative peut faire l’objet, dans le délai de DEUX MOIS à compter de sa notification, d’un recours gracieux auprès de l’auteur de la décision ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères, CS 88010, 30941 Nîmes CEDEX 09. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
ARTICLE 6 :
La secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse, le directeur départemental des territoires, le directeur régional de l'environnement de l'aménagement et du logement, le maire de Sorgues, le gérant de la société du petit train routier touristique SAS VOYAGES ARNAUD sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse.
Fait à Vedène, le 17 novembre 2025
Pour le Préfet et par délégation du
directeur départemental des territoires,
Le chef du bureau de la réglementation
routière,
Signé
David AZZOLINI
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2025-11-17-00005 - Arrêté donnant autorisation à la SAS VOYAGE ARNAUD CARPENTRAS de mettre en circulation un petit train routier touristique sur le territoire de la commune de SORGUES les 6 et 13 28 PARCOURS PETIT TRAIN 2025
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2025-11-17-00005 - Arrêté donnant autorisation à la SAS VOYAGE ARNAUD CARPENTRAS de mettre en circulation un petit train routier touristique sur le territoire de la commune de SORGUES les 6 et 13 30 FARNAUD Voyager ‘ei £ ailleurs ...
UGNES REGULIERES : Corpertros-Avignon / Orange-Carpentras-Covailos / Covailon-Sorgues / Pernes-Monteux-Sorrians / LIGNES EXPRESS PAR AUTOROUTE : Corpentros-AteMarseile
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REGLEMENT DE SECURITE D'EXPLOITATION
PETIT TRAIN
VILLE DE SORGUES DECEMBRE 2025
SOMMAIRE
ARTICLE 1 : OBJET DU REGLEMENT DE SECURITE D'EXPLOITATION... 2
ARTICLE 2 : CARACTERISTIQUE DES SERVICES... 21314
ARTICLE 3 : POINTS SENSIBLES DU CIRCUIT... rrnrirrerrnne 4
ARTICLE 4 : CONSIGNES AU CONDUCTEUR... nrerenrenrenennnennnnnnnte 4
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ANNEXE 1 : PLANS DES ITINERANRES.....…....sosconcsosen consosonosonees conso 6/7/81/9
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2025-11-17-00005 - Arrêté donnant autorisation à la SAS VOYAGE ARNAUD CARPENTRAS de mettre en circulation un petit train routier touristique sur le territoire de la commune de SORGUES les 6 et 13 31 PSE RC RNE.
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UGNES REGULERES : Corpentros-Avignon / Oronge-Corpertras-Cavaillon / Cavaillon-Sorgues / PermesMonteux-Sarrians / LIGNES EXPRESS PAR AUTORQUIE : Carpentas-Aix Marseille
LOCATION D'AUTOCARS GRAND TOURISHE : excursions - voyages organisés
ARTIC : REGLEMEN TE D'EXPLOITATI
Le présent règlement de sécurité d'exploitation définit les points singuliers des itinéraires et les règles de conduites particulières à observer par le conducteur pour le trajet du petit train sur la commune de Sorgues les 07 et 14 décembre 2024.
2 : CARACTE E
Durée d'exploitation du service :
- Le 06/12/2025 de 14h00 à 17h00
- Le 13/12/2025 de 14h00 à 17h30
Département et commune d'exploitation du service :
- 84700 SORGUES
ise en charge et de dé v
- Avenue du 8 mai 1945 entre les n°24 et 52
- Route d'Entraigues : Arrêt parking du centre administratif
- Rue de la Coquille : arrêt des bus devant la piscine municipale
Description du service et de ses itinéraires : Plans ci-joints
- Point de départ :
Avenue du 8 mai 1945 entre les n°24 et 52 avec montée et descente des passagers uniquement par la droite.
Itinéraire commercial :
Départ Avenue du 8 mai 1945
Avenue du 19 mars 1962
Avenue d'Avignon
Giratoire intersection route d'Orange / Cours de la République
Giratoire de la Fontaine
Rue Saint Pierre
Avenue du Griffon
Avenue St Marc
Rue des Remparts
8, AVENUE MCTORHUGO 84200 CARPENTRAS - TÉL 04 90 63 O1 82 - FAX : 04 90 60 43 33 - EMAIL : accusilcorpentras@voyager-amoud.fr SAS. ce caphai de 48 000 € - SIRET 318 550 473 00012 -NAF 4599 À. lyonasise de Banque Aigues : 10076 - 18559 -ODI2S0NIAO -22
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2025-11-17-00005 - Arrêté donnant autorisation à la SAS VOYAGE ARNAUD CARPENTRAS de mettre en circulation un petit train routier touristique sur le territoire de la commune de SORGUES les 6 et 13 32 FARNAUD HAS Re Voyager ie : & ailleurs St
LIGNES REGULIERES : Carpantras-Avignon / Oronge-Cospentras Cavaillon / Cavoillon-Sorgues/ Pames-Monteux Sorrions / LIGNES EXPRESS PAR AUTOROUTE : Corpervas Aix-Marseille
8, AVENUE VICTORHUGO -84200 CARPENTRAS - TÉL 04 90 63 O1 82 - FAX : 04 90 60 43 33 - E-MAIL: accueilcæpentras@voyages-armoudiir
LOCATION D'AUTOCARS GRAND TOURISRE : excursions - voyages organisés
www.voyages-arnaud-carpentras.com
Cours de la République
Giratoire de la Fontaine
Boulevard Roger Ricca
Route d'Entraigues
Rue de la Coquille
Demi-tour rond-point avenue Pablo Picasso
Rue de la Coquille (arrêt de bus devant la piscine municipale)
Route d'Entraigues
Boulevard Roger Ricca
Giratoire de la Fontaine
Arrivée Avenue du 8 mai 1945
Avenue du 8 mai 1945 entre les n°24 et 52 avec montée et descente des passagers
uniquement par la droite.
besoins d'e xploitatio n du service ::
Transfert à vide aller entre le lieu de garage, situé boulevard Salvador Allende Sorgues et le point de départ 8 avenue du 8 mai 1945 et vice versa avec un véhicule ouvreur banalisé équipé d'un gyrophare.
Itinéraire aller à vide ;
1214 boulevard Salvador Allende (D226)
Route d'Entraigues (D38)
Boulevard Roger Ricca
Giratoire de la Fontaine
Avenue du 8 mai 1945
- Pour les 06 et 13, décembre de 14h00 à 15h00.
Transfert à vide retour entre le point de d'arrivée 8 avenue du 8 mai 1945 et le lieu de garage, situé 1214 boulevard Salvador Allende 84700 Sorgues avec une voiture ouvreuse banalisé équipé d'un gyrophare (voir plan ci-joint).
SAS. 0 cephal de 48 000 € - SIRET 119 550 423 COM - NAF 4939 À - lpornreie de Benges Avignce : 10096-18559 -00025011 -22
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2025-11-17-00005 - Arrêté donnant autorisation à la SAS VOYAGE ARNAUD CARPENTRAS de mettre en circulation un petit train routier touristique sur le territoire de la commune de SORGUES les 6 et 13 33 Ci V [æ Y A S = Ss
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LIGNES REGULIERES : Carpentras-Avignon / Oronge-Corpentras-Cavoillon / Cavailon-Sorgues / Pames- Monteux Sorrians / UIGNES EXPRESS PAR AUTORQUIE : Corpentras-Aix-Marseille
LOCATION D'AUTOCARS GRAND TOURISHE : excursions - voyages organsés
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Avenue du 19 mars 1962
Avenue d'Avignon
Giratoire intersection route d'Orange / Cours de la République
Boulevard Roger Ricca
Route d'Entraigues (D38)
1214 boulevard Salvador Allende (D226)
- Pour le 06 décembre de 14h00 à 17h00,
- Pour le 13 décembre de 14h00 à 17h30.
CLE 3 : POINTS SENSIBLES
-Les intersections et les ronds points des itinéraires.
- Les points de prise en charge et dépose des passagers :
-Avenue du 8 mai 1945 entre les n°24 et 52
-Rue de la Coquille : arrêt des bus devant la piscine municipale
-Route d'Entraigues : arrêt parking du centre administratif
à NES AU CON
- Le conducteur devra se conformer au code de la route, notamment celle applicables aux véhicules lents
- Le conducteur doit adopter un comportement conforme à l'image de la société et porte une tenue vestimentaire correcte adaptée.
- Le conducteur est tenu de rester à son poste de conduite dès qu'il se trouve sur le site de prise en charge des usagers.
- Le conducteur doit surveiller particulièrement la montée et la descente des passagers, il sera aidé dans cette tâche par un autre personnel de l'entreprise.
- Le conducteur devra s'assurer qu'il peut démarrer sans danger pour ces passagers - Le conducteur doit veiller avant le départ de son véhicule resté en stationnement sur une aire d'embarquement qu'aucune personne ne se trouve dans le champ de manœuvre qui lui sera nécessaire pour en partir.
- En cas de problème le chauffeur préviendra immédiatement le responsable d'exploitation de l'entreprise au 06 21 03 33 72.
- En cas de problème de circulation ou de comportement des usagers du petit train, le conducteur pourra faire appel à la brigade VTT de la police municipale au 07 88 84 16 29 - Le conducteur ne doit pas utiliser un téléphone portable pendant la conduite.
8, AVENUE VICTOR HUGO .84200 CARPENTRAS - TÉL O4 90 63 O1 82-FAX: 04 90 60 43 33 - EMAIL : occuelcorpentros@voyogeromaudhk SAS. os canitel de 43 O0 € : SRET 318 550 423 00012 - NAS 4729 À -Lycensise de Banque Anignon : 10096 - 11559 - (0225911401 - 22
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2025-11-17-00005 - Arrêté donnant autorisation à la SAS VOYAGE ARNAUD CARPENTRAS de mettre en circulation un petit train routier touristique sur le territoire de la commune de SORGUES les 6 et 13 34 CA V æs vw PS Le = Ss
Voyager ei £ ailleurs ...
LIGNES REGULIERES : Carpentas-Avignon / Orange-Corpesiros Cavaillon / CavoilonScrgues / Pemestanteux-Sarions / UGHES EXPRESS PAR AUTOROUTE : Carpentras Aix-Marseille
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- Le conducteur ne doit pas fumer dans e véhicule. La
- Le conducteur n'est pas habilité à encaisser de l'argent.
- Le conducteur doit impérativement respecter les itinéraires définis dans l'article 2 du présent. Tout manquement à cette règle engage sa responsabilité.
- Les manœuvres de marche arrière sont interdites
- Le conducteur devra adopter une conduite souple sans accélération brusque, coup de frein intempestif ou manœuvre inutile.
- Le conducteur devra être particulièrement vigilant au moment d'aborder les points de prise en charge des passagers en raison de l'afflux de piétons, il limitera sa vitesse en conséquence.
- Le conducteur devra mettre en marche les gyrophares du véhicule pour tous les trajets et devra s'assurer de leur bon fonctionnement.
- Une boite à pharmacie est présente dans le poste de conduite du véhicule au niveau du côté gauche du conducteur
- Les trajets à vide entre le lieu de garage, situé boulevard Salvador Allende Sorgues et les point de départ et vice versa s’effectueront avec un véhicule ouvreur banalisé équipé d'un
gyrophare.
ARTICLE 5 : DIVERS
- L'approvisionnement en gasoil du petit train sera fait directement au dépôt de Sorgues,
avenue Salvador Allende, avant chaque départ.
Règlement établi le 13.11.2025
Bruno LEBKIRI
Responsable d'exploitation
8, AVENUE VICTORHUGO 84200 CARPENTRAS - TÉL O4 90 83 O1 82 - FAX: 04 60 60 43 33 - E-MAIL : occveilcorpentresf@ivoyages-amaud SAS. es cpl de 43 000 € - SIRET 318 160 423 00012 -NAF 4529 À. lycanaue de Banque Avignon : KO - 18459 - DOCS AD! -22
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2025-11-17-00005 - Arrêté donnant autorisation à la SAS VOYAGE ARNAUD CARPENTRAS de mettre en circulation un petit train routier touristique sur le territoire de la commune de SORGUES les 6 et 13 35 Liberté » Égaiité » Frosermisé
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'ÉCOLOGIE. DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'ENERGIE
Direction Régionale de l'Environnement,
de l'Aménagement et du Logement Avignon, le 23 novembre 2012 Provence-Alpes-Côte d'Azur
——_—— —
Services de l'Etat en Vaucluse
Unité territoriale de Vaucluse
À L'ATTENTION DE M. PALOMBO
Adresse postale : 84905 AVIGNON CEDEX 09
Adresse physique : cité administrative - Bât 1 -
Porte B - AVIGNON
Affaire suivie par Cyril PALOMBO
mél : oppement-durable.gouv.fr
Tél. : 04 88 17 89 14 - Fax : 04 88 17 89 48
(Document à annexer à l'arrêté préfectoral d'autorisation)
1 - Catégorie(s) du petit train routier : catégorie L
2 - Composition de l'ensemble en fonction de la catégorie :
CatégorieI: 1 véhicule tracteur et 3 remorques (*)
Gégore véhicule treeteur-et—remerquels) {+} Exégore F—H-véhieute trecteur-ct… remerque(s}{*)
2.1. Véhicule tracteur :
Numéro de série : 0000RIGINO419426B
Marque : DOTTO
| Type : ORIGINAL
| Genre : VASP
Carrosserie : NON SPEC
Accompagnateur : /
2.2 Remorque n° 1
Numéro de série : 0000RIGIN0429426B
Marque : DOTTO
Type : ORIGINAL
Genre : REM
| Carrosserie : NON SPEC
www.paca developpemen-drnblé Qouv.fr Siège DREAL PACA 16 rue Amioine Zamars - CS 70248 - 13231 MARSEILLE Cedex 03
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2025-11-17-00005 - Arrêté donnant autorisation à la SAS VOYAGE ARNAUD CARPENTRAS de mettre en circulation un petit train routier touristique sur le territoire de la commune de SORGUES les 6 et 13 36 2.3 Remorque n° 2
Numéro de série : O000RIGINO449426B
Marque : DOTTO
Type : ORIGINAL
Genre : REM
Carrosserie : NON SPEC
2.4 Remorque n° 3
Numéro de série : 0000RIGINO439426B
Marque : DOTTO
Type : ORIGINAL
Genre : REM
Carrosserie : NON SPEC
3 - Nombre de passagers transportables en fonction de la catégorie :
I Il I IV
Passagers dans la première remorque : 18 / / /
Passagers dans la deuxième remorque : 18 / / /
Passagers dans la troisième remorque : 18 / / /
Pour le Directeur et par délégation,
le Technicien du Minéfi,
Cyril PALOMBO
Nota : les véhicules constituant les petits trains routiers doivent subir, avant toute mise en circulation, puis tous les ans, une visite technique réalisée par un expert désigné par le préfet dans les conditions définies par l’arrêté ministériel du 2 juillet 1997.
(*) Rayer la mention inutile
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2025-11-17-00005 - Arrêté donnant autorisation à la SAS VOYAGE ARNAUD CARPENTRAS de mettre en circulation un petit train routier touristique sur le territoire de la commune de SORGUES les 6 et 13 37 DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT,
DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT PACA
84-2025-11-19-00002
Décision portant affectation des agents de
contrôle dans les unités de contrôle et gestion
des intérims
DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT PACA - 84-2025-11-19-00002 - Décision portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims 38 MINISTÈRE |
DU TRAVAIL, DE LA SANTÉ,
DES SOLIDARITÉS
ET DES FAMILLES Liberté
Egalité
Fraternité
1
Décision portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims
Le Directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de la région Provence Alpes Côte d’Azur,
Vu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 et suivants,
Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations,
Vu l’arrêté ministériel du 27 novembre 2024 portant répartition des unités de contrôle de l’inspection du travail,
Vu la décision du DREETS du 22 janvier 2024 relative à la localisation et à la délimitation des unités de contrôle et des sections d’inspection du travail pour la région Provence Alpes Côte d’Azur,
DECIDE
Article 1 :
Sont nommées comme responsables des unités de contrôle de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de Vaucluse les agents suivants :
- Unité de contrôle 1 (NORD) : Madame PASCAL Emilie, directrice adjointe du travail, - Unité de contrôle 2 (SUD) : Madame MARTIN Amandine, directrice adjointe du travail,
Article 2 :
Sans préjudice des dispositions de l’article R.8122-10-I du code du travail et conformément aux dispositions de l’article R.8122-11 du code du travail, sont affectés dans les sections d’inspection de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de Vaucluse les agents suivants :
1- Unité de contrôle n°1 (NORD)
- Section 1.1 : Monsieur CHAUVET Philippe, inspecteur du travail ; - Section 1.2 : Madame BOUDOT Alexandra, inspectrice du travail ; - Section 1.3: Section vacante
- Section 1.4: Monsieur GARNAUD Nicolas, inspecteur du travail ; - Section 1.5: Monsieur DJEBLI Salim, inspecteur du travail ;
- Section 1.6: Madame THARAUD Lise, inspectrice du travail ;
- Section 1.7 : Monsieur MEZHAR Fabien, inspecteur du travail ;
- Section 1.8: Monsieur ALATERRE Michaël, inspecteur du travail ;
DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT PACA - 84-2025-11-19-00002 - Décision portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims 39 2
2- Unité de contrôle 2 (SUD)
- Section 2.1 : Madame Amandine ASSAILLIT, inspectrice du travail ; - Section 2.2 : Monsieur Guillaume BERTHELIER, inspecteur du travail ; - Section 2.3: Monsieur Pierre-Yves MARTEL DAMOUR, inspecteur du travail ; - Section 2.4: Monsieur Gilles BESSON, inspecteur du travail ;
- Section 2.5: Madame Sylvie CHENNOUFI, inspectrice du travail ; - Section 2.6: Monsieur Frédéric NAVARRO, inspecteur du travail ; - Section 2.7 : Section vacante ;
- Section 2.8: Madame Séverine CHAPTAL, inspectrice du travail ; - Section 2.9: Monsieur Charles LAURENT, inspecteur du travail
Article 3:
En cas d’absence ou d’empêchement d’un ou plusieurs agents de contrôle désignés à l’article 2, l’intérim est organisé selon les modalités ci-après :
1- Unité de contrôle n°1 (NORD)
- Section 1.1 : l’intérim est assuré par l’inspectrice de la section 1.2, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière par l’inspectrice de la section 1.3, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspecteur de la section 1.4, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur de la section 1.5, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspectrice de la section 1.6, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière par l’inspecteur de la section 1.7, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur de la section 1.8;
- Section 1.2 : l’intérim est assuré par l’inspectrice de la section 1.3, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspecteur de la section 1.4, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur de la section 1.5, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspectrice de la section 1.6, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière par l’inspecteur de la section 1.7, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur de la section 1.8, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur de la section 1.1 ;
- Section 1.3 : l’intérim est assuré par l’inspecteur de la section 1.4, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur de la section 1.5, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspectrice de la section 1.6, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière par l’inspecteur de la section 1.7, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur de la section 1.8, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur de la section 1.1 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspectrice de la section 1.2 ;
- Section 1.4 : l’intérim est assuré par l’inspecteur de la section 1.5, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspectrice de la section 1.6, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière par l’inspecteur de la section 1.7, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur de la section 1.8, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur de la section 1.1 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspectrice de la section 1.2, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière par l’inspectrice de la section 1.3;
- Section 1.5 : l’intérim est assuré par l’inspectrice de la section 1.6, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière par l’inspecteur de la section 1.7, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur de la section 1.8, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur de la section 1.1 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspectrice de la section 1.2, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière par l’inspectrice de la section 1.3 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspecteur de la section 1.4;
- Section 1.6 : l’intérim est assuré par l’inspecteur de la section 1.7, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur de la section 1.8, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur de la section 1.1 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspectrice de la section 1.2, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière par l’inspectrice de la section 1.3 ou, en cas d’absence ou
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d’empêchement de cette dernière, par l’inspecteur de la section 1.4, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur de la section 1.5 ;
- Section 1.7 : l’intérim est assuré par l’inspecteur de la section 1.8 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur de la section 1.1, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspectrice de la section 1.2, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière par l’inspectrice de la section 1.3, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière par l’inspecteur de la section 1.4, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur de la section 1.5, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspectrice de la section 1.6 ;
- Section 1.8 : l’intérim est assuré par l’inspecteur de la section 1.7, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur de la section 1.1 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspectrice de la section 1.2 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière par l’inspectrice de la section 1.3 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspecteur de la section 1.4, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur de la section 1.5 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspectrice de la section 1.6 ;
2- Unité de contrôle n°2 (SUD)
- Section 2.1 : l’intérim est assuré par l’inspecteur de la section 2.2, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur de la section 2.3 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur de la section 2.4, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice de la section 2.5, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspecteur de la section 2.6, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par le contrôleur de la section 2.7, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice de la section 2.8 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspecteur de la section 2.9 ;
- Section 2.2 : l’intérim est assuré par l’inspecteur de la section 2.3 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur de la section 2.4, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspectrice de la section 2.5, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspecteur de la section 2.6 ,ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par le contrôleur de la section 2.7, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice de la section 2.8, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspecteur de la section 2.9 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice de la section 2-1;
- Section 2.3 : l’intérim est assuré par l’inspecteur de la section 2.4, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspectrice de la section 2.5, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspecteur de la section 2.6, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par le contrôleur de la section 2.7, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspectrice de la section 2.8, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspecteur de la section 2.9 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice de la section 2-1 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière par l’inspecteur de la section 2-2 ;
- Section 2.4 : l’intérim est assuré par l’inspectrice de la section 2.5, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspecteur de la section 2.6, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par le contrôleur de la section 2.7, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspectrice de la section 2.8, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspecteur de la section 2.9 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice de la section 2-1 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière par l’inspecteur de la section 2-2 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur de la section 2.3 ;
- Section 2.5 : l’intérim est assuré par l’inspecteur de la section 2.6, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par le contrôleur de la section 2.7, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice de la section 2.8 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspecteur de la section 2.9 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice de la section 2-1 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspecteur de la section 2-2 ou, en cas d’absence ou
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d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur de la section 2.3 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur de la section 2.4 ;
- Section 2.6 : l’intérim est assuré par le contrôleur de la section 2.7, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice de la section 2.8, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspecteur de la section 2.9 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice de la section 2-1 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspecteur de la section 2-2 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur de la section 2.3 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur de la section 2.4 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice de la section 2.5;
- Section 2.7 : l’intérim est assuré par l’inspectrice de la section 2.8, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspecteur de la section 2.9 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice de la section 2-1 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspecteur de la section 2-2 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur de la section 2.3 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur de la section 2.4 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice de la section 2.5, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspecteur de la section 2.6 ;
- Section 2.8 : l’intérim est assuré par l’inspecteur de la section 2.9 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice de la section 2-1 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspecteur de la section 2-2 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur de la section 2.3 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur de la section 2.4 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice de la section 2.5, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspecteur de la section 2.6, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par le contrôleur de la section 2.7;
- Section 2.9 : l’intérim est assuré par l’inspectrice de la section 2-1 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspecteur de la section 2-2 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur de la section 2.3 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur de la section 2.4 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice de la section 2.5 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspecteur de la section 2.6, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par le contrôleur de la section 2.7 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice de la section 2.8 ;
Par exception aux dispositions ci-dessus, l’intérim de la section 2.7 est assuré par l’inspectrice de la section 2.8, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspecteur de la section 2.9 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice de la section 2.1 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur de la section 2.2 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur de la section 2.3, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur de la section 2.4, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice de la section 2.5, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspecteur du travail de la section 2.6.
Par exception aux dispositions ci-dessus, l’intérim de la section 1.3 est assuré par l’inspectrice de la section 1-6, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspecteur de la section 1.7, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur de la section 1.8, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur de la section 1.1, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice de la section 1.2, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspecteur de la section 1.4, ou en cas en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur de la section 1.5.
Article 4 :
La présente décision entrera en vigueur à compter de sa date de publication au recueil des Actes Administratifs. Elle abroge et remplace toutes les décisions prises précédemment dans ce domaine.
DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT PACA - 84-2025-11-19-00002 - Décision portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims 42 5
Article 5: Le Directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de la région PACA et la directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de Vaucluse sont chargés de l’application de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse.
Fait à Marseille, le 19 novembre 2025
Le Directeur régional de l’économie, de l’emploi, du
travail et des solidarités de la région Provence Alpes
Côte d’Azur,
SIGNE
Sébastien DEBEAUMONT
DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT PACA - 84-2025-11-19-00002 - Décision portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims 43 PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2025-11-14-00001
ARRÊTÉ DCL-BRTE 2025-082 portant
renouvellement d'habilitation dans le domaine
funéraire
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-11-14-00001 - ARRÊTÉ DCL-BRTE 2025-082 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire 44 Ex PREFET DE VAUCLUSE
Liberté
Égalité
Fraternité
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
DE LA LÉGALITÉ
Bureau de la réglementation, des titres
et des élections
ARRÊTÉ
DCL-BRTE 2025-082
portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE LA LÉGION D’HONNEUR
CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2223-19, L.2223-23 à L.2223-25 et R.2223-56 à R.2223-65 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l’habilitation dans le secteur funéraire ;
VU le décret du 14 février 2024, publié au Journal officiel du 15 février 2024 nommant Monsieur Thierry SUQUET, en qualité de préfet de Vaucluse ;
VU l’arrêté préfectoral DCL-BRTE-2020-065 du 28 décembre 2020 portant habilitation dans le domaine funéraire de la SARL dénommée ETS AMIC sise ZAC de la Peyrolière – complexe du Grand Luberon 84400 APT ;
VU l’arrêté modificatif DCL-BRTE-2023-019 du 12 mai 2023 établi suite au changement de gérant et de statut juridique de cette société ;
VU l'arrêté préfectoral du 30 juin 2025 donnant délégation de signature à Madame Sabine ROUSSELY, secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse ;
VU la demande de renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire formulée en date du 13 octobre 2025 par Monsieur Cédric BARRET pour la SAS ETS AMIC à l’enseigne commerciale « POMPES FUNEBRES AMIC/COMPLEXE FUNERAIRE DU GRAND LUBERON/MARBRERIE DU GRAND LUBERON/FUNERARIUM DU GRAND LUBERON » sise ZAC de la Peyrolière – complexe funéraire du Grand Luberon - 84400 APT ;
CONSIDERANT les statuts mis à jour de la société le 29 décembre 2021,
CONSIDERANT l’acte de cession du 13 janvier 2022,
CONSIDERANT que le dossier produit et complété à l’appui de la demande est conforme à la réglementation en vigueur ;
2, avenue de la folie 84905 AVIGNON CEDEX 09
téléphone ; 04 88 17 84 84
pref-contact@vaucluse.gouv.fr
Site Internet : www.vaucluse.gouv.fr
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-11-14-00001 - ARRÊTÉ DCL-BRTE 2025-082 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire 45 SUR proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er : La SAS ETS AMIC à l’enseigne commerciale « POMPES FUNEBRES AMIC/COMPLEXE FUNERAIRE DU GRAND LUBERON/MARBRERIE DU GRAND LUBERON/FUNERARIUM DU GRAND LUBERON » sise ZAC de la Peyrolière – complexe funéraire du Grand Luberon - 84400 APT, exploitée par Monsieur Cédric BARRET, représentant légal de la SAS HOLDING BARRET, présidente, est habilitée pour exercer sur le territoire national les activités funéraires suivantes :
➢ Transport de corps avant et après mise en bière
➢ Organisation des obsèques
➢ Soins de conservation (et en sous-traitance)
➢ Fourniture des corbillards et des voitures de deuil
➢ Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires
➢ Fourniture du personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations
➢ Gestion et utilisation d’une chambre funéraire (sise ZAC de la Peyrolière – complexe funéraire du Grand Luberon)
ARTICLE 2 : le numéro d’habilitation est : 2025-84-041.
ARTICLE 3 : l’habilitation concernant ces activités est accordée pour une période de 5 ans à compter de la date du présent arrêté.
ARTICLE 4 : en application de l’article R.2223-63 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), tout changement dans les indications fournies dans le dossier de demande d’habilitation devra être déclaré à la préfecture dans un délai de deux mois.
ARTICLE 5 : en cas de non-respect de la réglementation en matière funéraire et conformément aux dispositions de l’article L.2223-25 du CGCT, la présente habilitation pourra faire l’objet d’une suspension pour une durée maximum d’un an ou d’un retrait par le préfet après mise en demeure.
Dans le cas d’un délégataire, le retrait de l’habilitation entraîne la déchéance des délégations.
ARTICLE 6 : la présente décision peut faire l’objet dans un délai de 2 mois à compter de sa notification d’un recours gracieux auprès de mes services, d’un recours hiérarchique auprès de Monsieur le ministre de l’Intérieur, d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « télé-recours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
ARTICLE 7 : la secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Avignon, le 14 novembre 2025
Pour le préfet,
Signé la secrétaire générale
Sabine ROUSSELY
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-11-14-00001 - ARRÊTÉ DCL-BRTE 2025-082 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire 46 PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2025-11-19-00004
ARRÊTÉ DCL-BRTE 2025-083 portant
renouvellement d'habilitation dans le domaine
funéraire
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-11-19-00004 - ARRÊTÉ DCL-BRTE 2025-083 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire 47 Ex PREFET DE VAUCLUSE
Liberté
Égalité
Fraternité
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
DE LA LÉGALITÉ
Bureau de la réglementation, des titres
et des élections
ARRÊTÉ
DCL-BRTE 2025-083
portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE LA LÉGION D’HONNEUR
CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2223-19, L.2223-23 à L.2223-25 et R.2223-56 à R.2223-65 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l’habilitation dans le secteur funéraire ;
VU le décret du 14 février 2024, publié au Journal officiel du 15 février 2024 nommant Monsieur Thierry SUQUET, en qualité de préfet de Vaucluse ;
VU l’arrêté préfectoral DCL-BRTE-2020-045 du 12 novembre 2020 portant habilitation dans le domaine funéraire de la SARL dénommée « POMPES FUNEBRES CLERAND FILS » sise 60, avenue Chanoine Sautel 84110 VAISON-LA-ROMAINE ;
VU l'arrêté préfectoral du 30 juin 2025 donnant délégation de signature à Madame Sabine ROUSSELY, secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse ;
VU la demande de renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire formulée en date du 29 septembre 2025 par Messieurs Eddy et Guillaume CLERAND, co-gérants, pour l’établissement principal à l’enseigne commerciale « POMPES FUNEBRES CLERAND » sis 60, avenue Chanoine Sautel 84110 VAISON-LA-ROMAINE ;
CONSIDERANT que le dossier produit et complété à l’appui de la demande est conforme à la réglementation en vigueur ;
SUR proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er : L’établissement principal de la SARL CLERAND FILS à l’enseigne commerciale « POMPES FUNEBRES CLERAND » sis 60, avenue Chanoine Sautel à VAISON-LA-ROMAINE (84110), exploité par Messieurs Eddy et Guillaume CLERAND, est habilité pour exercer sur le territoire national les activités funéraires suivantes :
2, avenue de la folie 84905 AVIGNON CEDEX 09
téléphone ; 04 88 17 84 84
pref-contact@vaucluse.gouv.fr
Site Internet : www.vaucluse.gouv.fr
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-11-19-00004 - ARRÊTÉ DCL-BRTE 2025-083 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire 48 ➢ Transport de corps avant et après mise en bière
➢ Organisation des obsèques
➢ Soins de conservation (en sous-traitance)
➢ Fourniture des corbillards et des voitures de deuil
➢ Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires
➢ Fourniture du personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations
ARTICLE 2 : le numéro d’habilitation est : 2025-84-042.
ARTICLE 3 : l’habilitation concernant ces activités est accordée pour une période de 5 ans à compter de la date du présent arrêté.
ARTICLE 4 : en application de l’article R.2223-63 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), tout changement dans les indications fournies dans le dossier de demande d’habilitation devra être déclaré à la préfecture dans un délai de deux mois.
ARTICLE 5 : en cas de non-respect de la réglementation en matière funéraire et conformément aux dispositions de l’article L.2223-25 du CGCT, la présente habilitation pourra faire l’objet d’une suspension pour une durée maximum d’un an ou d’un retrait par le préfet après mise en demeure.
Dans le cas d’un délégataire, le retrait de l’habilitation entraîne la déchéance des délégations.
ARTICLE 6 : la présente décision peut faire l’objet dans un délai de 2 mois à compter de sa notification d’un recours gracieux auprès de mes services, d’un recours hiérarchique auprès de Monsieur le ministre de l’Intérieur, d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « télé-recours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
ARTICLE 7 : la secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Avignon, le 19 novembre 2025
Pour le préfet,
Signé la secrétaire générale,
Sabine ROUSSELY
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-11-19-00004 - ARRÊTÉ DCL-BRTE 2025-083 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire 49 PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2025-11-19-00005
ARRÊTÉ DCL-BRTE 2025-084 portant
renouvellement d'habilitation dans le domaine
funéraire
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-11-19-00005 - ARRÊTÉ DCL-BRTE 2025-084 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire 50 Ex PREFET DE VAUCLUSE
Liberté
Égalité
Fraternité
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
DE LA LÉGALITÉ
Bureau de la réglementation, des titres
et des élections
ARRÊTÉ
DCL-BRTE 2025-084
portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE LA LÉGION D’HONNEUR
CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2223-19, L.2223-23 à L.2223-25 et R.2223-56 à R.2223-65 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l’habilitation dans le secteur funéraire ;
VU le décret du 14 février 2024, publié au Journal officiel du 15 février 2024 nommant Monsieur Thierry SUQUET, en qualité de préfet de Vaucluse ;
VU l’arrêté préfectoral DCL-BRTE-2023-008 du 14 février 2023 portant habilitation dans le domaine funéraire de la SARL dénommée POMPES FUNEBRES CLERAND FILS pour l’exploitation de la chambre funéraire sise 95, allée de l’Amourié – ZA de l’Ayguette à VAISON-LA-ROMAINE (84110) ;
VU l'arrêté préfectoral du 30 juin 2025 donnant délégation de signature à Madame Sabine ROUSSELY, secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse ;
VU la demande de renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire en date du 29 septembre 2025 formulée par Messieurs Eddy et Guillaume CLERAND, co- gérants, pour l’établissement secondaire de la chambre funéraire sis 95, allée de l’Amourié – ZA de l’Ayguette à VAISON-LA-ROMAINE (84110) ;
CONSIDERANT que le dossier produit et complété à l’appui de la demande est conforme à la réglementation en vigueur ;
SUR proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er : L’établissement secondaire de la SARL CLERAND FILS sis 95, allée de l’Amourié – ZA de l’Ayguette à VAISON-LA-ROMAINE (84110), exploité par Messieurs Eddy et Guillaume CLERAND, est habilité pour exercer sur le territoire national l’activité funéraire suivante :
2, avenue de la folie 84905 AVIGNON CEDEX 09
téléphone ; 04 88 17 84 84
pref-contact@vaucluse.gouv.fr
Site Internet : www.vaucluse.gouv.fr
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-11-19-00005 - ARRÊTÉ DCL-BRTE 2025-084 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire 51 ➢ Gestion et utilisation d’une chambre funéraire
ARTICLE 2 : le numéro d’habilitation est : 2025-84-043.
ARTICLE 3 : l’habilitation concernant cette activité est accordée pour une période de 5 ans à compter de la date du présent arrêté.
ARTICLE 4 : en application de l’article R.2223-63 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), tout changement dans les indications fournies dans le dossier de demande d’habilitation devra être déclaré à la préfecture dans un délai de deux mois.
ARTICLE 5 : en cas de non-respect de la réglementation en matière funéraire et conformément aux dispositions de l’article L.2223-25 du CGCT, la présente habilitation pourra faire l’objet d’une suspension pour une durée maximum d’un an ou d’un retrait par le préfet après mise en demeure.
Dans le cas d’un délégataire, le retrait de l’habilitation entraîne la déchéance des délégations.
ARTICLE 6 : la présente décision peut faire l’objet dans un délai de 2 mois à compter de sa notification d’un recours gracieux auprès de mes services, d’un recours hiérarchique auprès de Monsieur le ministre de l’Intérieur, d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « télé-recours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
ARTICLE 7 : la secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Avignon, le 19 novembre 2025
Pour le préfet,
Signé la secrétaire générale,
Sabine ROUSSELY
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-11-19-00005 - ARRÊTÉ DCL-BRTE 2025-084 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire 52 PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2025-11-19-00006
ARRÊTÉ DCL-BRTE 2025-085 portant
renouvellement d'une habilitation dans le
domaine funéraire
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-11-19-00006 - ARRÊTÉ DCL-BRTE 2025-085 portant renouvellement d'une habilitation dans le domaine funéraire 53 Ex PREFET DE VAUCLUSE
Liberté
Égalité
Fraternité
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
DE LA LÉGALITÉ
Bureau de la réglementation, des titres
et des élections
ARRÊTÉ
DCL-BRTE 2025-085
portant renouvellement d’une habilitation dans le domaine funéraire
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE LA LÉGION D’HONNEUR
CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2223-19, L.2223-23 à L.2223-25 et R.2223-56 à R.2223-65 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l’habilitation dans le secteur funéraire ;
VU le décret du 14 février 2024, publié au Journal officiel du 15 février 2024 nommant Monsieur Thierry SUQUET, en qualité de préfet de Vaucluse ;
VU l’arrêté préfectoral DCL-BRTE-2020-050 du 26 novembre 2020 portant habilitation dans le domaine funéraire de l’entreprise individuelle exploitée par Monsieur Nicolas AURRAN située 105, chemin Saint-Gilles 84460 CHEVAL-BLANC ;
VU l’arrêté préfectoral DCL-BRTE-2021-037 du 26 mai 2021 portant habilitation dans le domaine funéraire de l’entreprise individuelle exploitée par Monsieur Nicolas AURRAN située 105, chemin Saint-Gilles 84460 CHEVAL-BLANC ;
VU l'arrêté préfectoral du 30 juin 2025 donnant délégation de signature à Madame Sabine ROUSSELY, secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse ;
VU la demande de renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire du 15 septembre 2025 formulée par Monsieur Nicolas AURRAN, gérant de l’entreprise individuelle « AURRAN Nicolas » ;
CONSIDERANT que le dossier produit et complété à l’appui de la demande est conforme à la réglementation en vigueur ;
SUR proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse ;
2, avenue de la folie 84905 AVIGNON CEDEX 09
téléphone ; 04 88 17 84 84
pref-contact@vaucluse.gouv.fr
Site Internet : www.vaucluse.gouv.fr
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-11-19-00006 - ARRÊTÉ DCL-BRTE 2025-085 portant renouvellement d'une habilitation dans le domaine funéraire 54 ARRÊTE
ARTICLE 1er : L’entreprise individuelle « AURRAN Nicolas » sise 105, chemin Saint-Gilles 84460 CHEVAL-BLANC, exploitée par Monsieur Nicolas AURRAN, gérant, est habilitée pour exercer sur le territoire national les activités funéraires suivantes :
➢ Transport de corps avant et après mise en bière
➢ Organisation des obsèques (uniquement vente à distance) ➢ Fourniture des corbillards et des voitures de deuil
➢ Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires
➢ Fourniture du personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations
ARTICLE 2 : Le numéro d’habilitation est : 2025-84-044.
ARTICLE 3 : L’habilitation concernant ces activités est accordée pour une période de 5 ans à compter de la date du présent arrêté.
ARTICLE 4 : En application de l’article R.2223-63 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), tout changement dans les indications fournies dans le dossier de demande d’habilitation devra être déclaré à la préfecture dans un délai de deux mois.
ARTICLE 5 : En cas de non-respect de la réglementation en matière funéraire et conformément aux dispositions de l’article L.2223-25 du CGCT, la présente habilitation pourra faire l’objet d’une suspension pour une durée maximum d’un an ou d’un retrait par le préfet après mise en demeure.
Dans le cas d’un délégataire, le retrait de l’habilitation entraîne la déchéance des délégations.
ARTICLE 6 : La présente décision peut faire l’objet dans un délai de 2 mois à compter de sa notification d’un recours gracieux auprès de mes services, d’un recours hiérarchique auprès de Monsieur le ministre de l’Intérieur, d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « télé-recours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
ARTICLE 7 : La secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Avignon, le 19 novembre 2025
Pour le préfet,
Signé la secrétaire générale
Sabine ROUSSELY
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-11-19-00006 - ARRÊTÉ DCL-BRTE 2025-085 portant renouvellement d'une habilitation dans le domaine funéraire 55 PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2025-11-17-00003
ARRÊTÉ DCL-BRTE-2025-081 portant agrément
de la Chambre de Commerce et d'Industrie de
Vaucluse pour l'exercice de l'activité de
domiciliation d'entreprises
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-11-17-00003 - ARRÊTÉ DCL-BRTE-2025-081 portant agrément de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Vaucluse pour l'exercice de l'activité de domiciliation d'entreprises 56 PRÉFET
DE VAUCLUSE
Liberté
Égalité
Fraternité
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
DE LA LÉGALITÉ
Bureau de la réglementation, des titres
et des élections
ARRÊTÉ
DCL-BRTE-2025-081
portant agrément de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Vaucluse pour l’exercice de l’activité de domiciliation d’entreprises
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE LA LÉGION D’HONNEUR
CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu la directive 2005/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme ;
Vu le code de commerce, notamment les articles L.123-10 à L.123-11-8 et R.123-166-1 à R.123-171 ;
Vu le code monétaire et financier, notamment les articles L.561-2, L.561-37 à L.561-43 et R.561-39 à R.561-50 ;
Vu l’ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, notamment les articles 9 et 20 ;
Vu le décret n° 2009-1535 du 10 décembre 2009 définissant les modalités de contrôle du respect des obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme par les personnes mentionnées aux 8°, 9° et 15° de l’article L.561-2 du code monétaire et financier et relatif à la Commission nationale des sanctions ;
Vu le décret n° 2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l’agrément des domiciliataires d’entreprises soumises à immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ;
Vu le décret du 14 février 2024, publié au Journal officiel du 15 février 2024 nommant Monsieur Thierry SUQUET, en qualité de préfet de Vaucluse ;
Vu l'arrêté préfectoral du 30 juin 2025 donnant délégation de signature à Madame Sabine ROUSSELY, secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse ;
Vu le dossier de demande d’agrément prévu à l’article L.123-11-3 du code de commerce, présenté par Monsieur MARCELLI Gilbert, agissant pour le compte de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Vaucluse en qualité de Président, reçu le 22 octobre 2025 ;
Considérant que le dossier produit et complété à l’appui de la demande est conforme à la réglementation en vigueur ;
2 avenue de la folie – 84905 AVIGNON CEDEX 09
Téléphone : 04 88 17 84 84
pref-contact@vaucluse.gouv.fr
Site internet : www.vaucluse.gouv.fr
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-11-17-00003 - ARRÊTÉ DCL-BRTE-2025-081 portant agrément de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Vaucluse pour l'exercice de l'activité de domiciliation d'entreprises 57 Vu les justificatifs produits pour l’exercice des prestations de domiciliation et pour l’honorabilité du dirigeant et de son associé ;
Considérant que la Chambre de Commerce et d’Industrie de Vaucluse dispose d’un siège social sis 46 cours Jean Jaurès 84000 AVIGNON ;
Considérant que la Chambre de Commerce et d’Industrie de Vaucluse, dispose en ses locaux, d’une pièce propre destinée à assurer la confidentialité nécessaire et la met à disposition des personnes domiciliées, pour leur permettre une réunion régulière des organes chargées de la direction, de l'administration ou de la surveillance de l'entreprise qui s’y domicilie ainsi que la tenue, la conservation et la consultation des livres, registres et documents prescrits par les lois et règlements, conformément notamment à l’article R.123-168 du code de commerce ;
Sur proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse ;
ARRÊTE
Article 1er : La Chambre de Commerce et d’Industrie de Vaucluse est agréée pour l’exercice de l’activité de domiciliation d’entreprises pour l’établissement principal sis 46 cours Jean Jaurès 84000 AVIGNON ;
Article 2 : L’agrément est délivré pour une durée de 6 ans à compter de la date du présent arrêté à la Chambre de Commerce et d’Industrie de Vaucluse, représentée par son Président Monsieur MARCELLI Gilbert.
Article 3 : Le domiciliataire s’engage à respecter les dispositions de l’article R123-168 du code de commerce relatives à ses obligations.
Article 4 : En vertu des dispositions de l’article L123-11-5 du code de commerce, le domiciliataire met en œuvre les obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme définies au chapitre 1er du titre VI du livre V du code monétaire et financier.
Article 5 : Tout changement substantiel dans les indications prévues à l’article R.123-166-2 du code de commerce et toute création d’établissement secondaire par l’entreprise domiciliataire doivent être portés dans un délai de deux mois à la connaissance du préfet de Vaucluse, dans les conditions prévues à l’article R.123-166-4 du même code.
Article 6 : Dès lors que les conditions prévues aux 3° et 4° de l’article R.123-166-2 du code de commerce ne sont plus respectées, l’agrément est suspendu ou retiré.
Article 7 : La présente décision peut faire l’objet dans un délai de 2 mois à compter de sa notification d’un recours gracieux auprès de mes services, d’un recours hiérarchique auprès de Monsieur le Ministre de l’intérieur, d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « télé-recours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr .
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-11-17-00003 - ARRÊTÉ DCL-BRTE-2025-081 portant agrément de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Vaucluse pour l'exercice de l'activité de domiciliation d'entreprises 58 Article 8 : La secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Avignon le, 17 novembre 2025
Pour le Préfet
Signé La Secrétaire Générale
Sabine ROUSSELY
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-11-17-00003 - ARRÊTÉ DCL-BRTE-2025-081 portant agrément de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Vaucluse pour l'exercice de l'activité de domiciliation d'entreprises 59 PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2025-11-17-00004
Arrêté n°DCL-BRTE-2025-080 Portant
modification de l'arrêté n°DCL-BRTE-2025-066
du 10 octobre 2025 portant modification de
l'arrêté portant nomination des membres aux
commissions de contrôle chargées de la
régularité des listes électorales dans les
communes pour le département de Vaucluse
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-11-17-00004 - Arrêté n°DCL-BRTE-2025-080 Portant modification de l'arrêté n°DCL-BRTE-2025-066 du 10 octobre 2025 portant modification de l'arrêté portant nomination des membres aux commissions de 60 PRÉFET
DE VAUCLUSE
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau de la réglementation, des titres
et des élections
Arrêté n°DCL-BRTE-2025-080
Portant modification de l’arrêté n°DCL-BRTE-2025-066 du 10 octobre 2025 portant modification de l’arrêté portant nomination des membres aux commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales
dans les communes pour le département de Vaucluse
Le préfet de Vaucluse
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu Le code électoral et notamment ses articles L.19 et R.7 à R.11 ;
Vu le décret du 14 février 2024, publié au journal officiel du 15 février 2024 nommant M. Thierry SUQUET en qualité de préfet de Vaucluse
Vu l’arrêté n°DCL-BRTE-2023-048 du 28 août 2023 portant nomination des membres aux commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes pour le département de Vaucluse ;
Vu l’arrêté n°DCL-BRTE-2024-001 du 05 janvier 2024 portant modification de l’arrêté n°DCL-BRTE-2023-053 portant modification de l’arrêté portant nomination des membres aux commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes pour le département de Vaucluse ;
Vu l’arrêté n°DCL-BRTE-2024-010 du 29 janvier 2024 portant modification de l’arrêté n°DCL-BRTE-2024-001 du 05 janvier 2024 portant modification de l’arrêté portant nomination des membres aux commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes pour le département de Vaucluse ;
Vu l’arrêté n°DCL-BRTE-2024-026 du 3 mai 2024 portant modification de l’arrêté n°DCL-BRTE-2024-010 du 29 janvier 2024 portant modification de l’arrêté portant nomination des membres aux commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes pour le département de Vaucluse ;
Vu l’arrêté n°DCL-BRTE-2025-015 du 14 mars 2025 portant modification de l’arrêté N°DCL-BRTE-2024-026 du 3 mai 2024 portant modification de l’arrêté portant nomination des membres aux commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes pour le département de Vaucluse ;
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-11-17-00004 - Arrêté n°DCL-BRTE-2025-080 Portant modification de l'arrêté n°DCL-BRTE-2025-066 du 10 octobre 2025 portant modification de l'arrêté portant nomination des membres aux commissions de 61 Vu l’arrêté n°DCL-BRTE-2025-066 du 10 octobre 2025 portant modification de l’arrêté N°DCL-BRTE-2025-015 du 14 mars 2025 portant modification de l’arrêté portant nomination des membres aux commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes pour le département de Vaucluse ;
Vu la demande de modification d’un membre de la commission de contrôle formulée par le maire de Lagnes ;
Considérant qu’il convient de modifier la composition de la commission de contrôle de la commune précitée suite à un décès d’un membre de la commission ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la Préfecture de Vaucluse :
ARRÊTE
Article 1er : Les tableaux annexés au présent arrêté portant modification des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales, annulent et remplacent ceux annexés à l’arrêté du 10 octobre 2025 susvisé.
Article 2 : Madame la secrétaire générale de la Préfecture de Vaucluse, Monsieur le Sous-Préfet d’Apt et le maire de la commune de Lagnes sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs et publié sur le portail internet des services de l’État de Vaucluse.
À Avignon, le 17 novembre 2025
Pour le Préfet
Signé « La Secrétaire Générale »
Sabine ROUSSELY
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PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-11-17-00004 - Arrêté n°DCL-BRTE-2025-080 Portant modification de l'arrêté n°DCL-BRTE-2025-066 du 10 octobre 2025 portant modification de l'arrêté portant nomination des membres aux commissions de 62 Annexe à l’arrêté préfectoral n°DCL-BRTE-2025-066
ARRONDISSEMENT D’APT
Commissions des communes de moins de 1000 habitants composées selon l’article L.19 IV
Commune Canton Conseiller municipal Délégué de l’administration Délégué du Tribunal Judiciaire
ANSOUIS PERTUIS Mme GARCIN Mylène Mme D’ABRIGEON Christine Mme CAM Patricia
AURIBEAU APT M. LAGARDE Nicolas M. LAUGIER Rémy Mme WOLBERG Nathalie
BASTIDONNE (LA) PERTUIS M. HAYEK Alexandre M. REY Jacquie M. CHENEC Laurent
BEAUMETTES (LES) APT Mme HAIART épouse GAEREMYNCK Catherine
M. GARNIER Christian Mme LAMIOT épouse GAUD Mélanie
BONNIEUX APT M. AGNEL Serge M. PORTE Jean-Pierre Mme GRAVERON Josiane
BUOUX APT M. MORARD Lionel M. BONNAURE Rémy M. MORARD Lucien
CABRIÈRES D’AIGUES PERTUIS M. BREMOND Anthony M. CLOUCHOUX Bernard M. PIROVANO Xavier
CASENEUVE APT M. MOLLET Eric Mme GAUDIN épouse VERA Brigitte
Mme BOULET épouse GAUDIN
Françoise
CASTELLET-EN-LUBERON APT Mme VALLET épouse MANGEOT Marie-Christine
Mme CHARLES épouse GINTOLI
Michèle
Mme JEAN veuve CHAUVET Roselyne
GIGNAC APT Mme VERGIN Bénédicte Mme FERRAND Michèle M. PASQUINI Pascal
GOULT APT Mme MICHEL Michèle M. CONSTANT Jacques M. CHABAUD Serge
JOUCAS APT M. NICOLAS Lionel Mme AUBERT Yvette M. ALBRAND Jean-Marc
LACOSTE APT Mme MORETTI Alexandra M. SOBIN Gabriel Mme BONNARD Christiane
LAGARDE D’APT APT Mme FRA Marie-Rose Mme TROUSSIER Colette M. BONNET Michel
LIOUX APT M. GARCIN Thierry Suppléant : Mme BOURGUES Marie-
Laure
M. GAU Michaël M. FAYOLLE Guy
MÉNERBES APT Mme TURCO Henriette M. BERNARD Roland M. BOFFREDO Alain
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-11-17-00004 - Arrêté n°DCL-BRTE-2025-080 Portant modification de l'arrêté n°DCL-BRTE-2025-066 du 10 octobre 2025 portant modification de l'arrêté portant nomination des membres aux commissions de 63 MURS APT Mme PETIT DE LA RODHIERE Marie- Eve M. PETIT DE LA RHODIERE Gilles Mme BAUTISTA Julie
PEYPIN D’AIGUES PERTUIS Mme ZALLU Brigitte M. FRITZ Gérard Mme ROURE Régine
PUGET CHEVAL BLANC Mme BONGIOVANNI Emilie M. BOËS Fabrice Mme MATHELY Marie-Gabrielle
PUYVERT CHEVAL BLANC M. MALAN Didier Mme PERRIN Christiane M. GRANGIER Charles
RUSTREL APT M. ARMAND Jean-Louis M. RIVAS Patrice M. PAQUETEAU Fabrice
SAIGNON APT Mme BONNEFOY Claudie M. BELARDY Alain M. GONTERO Daniel
SAINT MARTIN DE CASTILLON APT M. BIANCO Pierre M. THOMAS Luc M. CARBONNEL Pierre
SAINT MARTIN DE LA BRASQUE PERTUIS Mme GIRARD Catherine Mme VOLLUET Chantal Mme DOSSETO SOGGIA Michèle
SAINT PANTALÉON APT Mme ALVAREZ Marie-Christelle M. CHARPIN Christophe Mme PROTIN Delphine
SANNES PERTUIS M. RIMBAUD Thierry Mme FERRER HAAS Isabelle Mme TESSIAU GILLES Muriel
SIVERGUES APT Mme STEINLE Sylvia Mme JAMAUX Fabienne Mme PELLET Martine
VAUGINES CHEVAL BLANC Mme CHAULLIER Hélène Suppléant : M. BLANC Gérard
Mme VIDAL Claudine
Suppléant : Mme VOLPATTI
Janine
Mme NARDIN Béatrice
Suppléant : Mme DOUEK Simone
VIENS APT Mme CARRIE GOVAERE Catherine M. REY Philippe Mme ALMERAS Annie
VILLARS APT M. CORNAND Jean-Baptiste M. SALLIER Guy Mme IMBERT JUTZ Danielle
VITROLLES EN LUBERON PERTUIS M. DAVID Mathias Mme LESPIAT Laetitia Mme SIMON CHOPARD Sandy
Communes en « grisé » : communes de 1000 habitants et plus pour lesquelles la commission est composée conformément aux dispositions du VII de l’article L.19 ( communes dans lesquelles une seule liste a obtenu des sièges au conseil municipal lors de son dernier renouvellement ou dans lesquelles il est impossible de constituer une commission complète selon les règles prévues aux V et VI de l’article L. 19)
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-11-17-00004 - Arrêté n°DCL-BRTE-2025-080 Portant modification de l'arrêté n°DCL-BRTE-2025-066 du 10 octobre 2025 portant modification de l'arrêté portant nomination des membres aux commissions de 64 Commissions des communes de 1000 habitants et plus composées selon l’article L.19 V et VI
Commune Canton
Conseillers municipaux appartenant à la
liste ayant obtenu le plus grand nombre
de sièges lors du dernier renouvellement
du conseil municipal
Conseiller(s) municipal (ux)
appartenant à la deuxième liste
ayant obtenu le plus grand
nombre de sièges lors du dernier
renouvellement du conseil
municipal
Conseiller(s) municipal (ux)
appartenant à la troisième liste ayant
obtenu le plus grand nombre de
sièges lors du dernier renouvellement
du conseil municipal
APT APT
M. LECOURT André M. CARMINATI Christophe M. GIORGETTI Henri
M. DEPAULE Denis
Mme BAUTRAIS Sandrine
BASTIDE DES JOURDANS (LA) PERTUIS
M. PIGNOLY Pascal M. LAFFONT Jean-Claude Mme PERETTI Jessica
Mme BON Marie-Pierre
Mme VINCENT Béatrice
BEAUMONT DE PERTUIS PERTUIS
M. PONS Raoul M. PAUMARD Jacques
M. LATIL Eric M. AURIOL Michel
M. RENZO-NATTA Maxime
CABRIÈRES D’AVIGNON CHEVAL BLANC
Mme VIGNALOU Martine M. HUSSON Lionel
Mme MOINE Véronique M. FAUVEAU Frédéric
M. JUNIK Pascal
CADENET CHEVAL BLANC
Mme BERGE Annie Mme SEVE Isabelle
Mme LEROY Monique Mme DEBIT Sabine
Mme SLAVICEK Martine
CAVAILLON CAVAILLON
M. CARLIER Roland
Suppléant : Mme DECHER Martine
M. PEYRARD Jean-Pierre
Suppléant : Mme DU PORT DE
PONCHARRA Maria-Térésa
M. COURTECUISSE Patrick
Suppléant : M. VOURET Eric
Mme PONTET Annie
Suppléant : M. BOURSE Etienne
M. DERRIVE Eric
Suppléant : M. ROCHE David
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-11-17-00004 - Arrêté n°DCL-BRTE-2025-080 Portant modification de l'arrêté n°DCL-BRTE-2025-066 du 10 octobre 2025 portant modification de l'arrêté portant nomination des membres aux commissions de 65 CHEVAL BLANC CHEVAL BLANC
Mme GARAVELLI Josiane Mme BOUILLER Estelle
Mme DEVINE Sibyle M. RASSAU Alban
Mme LETHY Patricia
CUCURON CHEVAL BLANC
M. PELLEGRIN Roger M. GUEYDON Alain
Mme CHIRI Claudie M. AUDIBERT Régis
M. VALENTIN Régis
GARGAS APT
Mme FAUQUE SIMONIN Michèle Mme QUAGHEBEUR Florence Mme CURNIER MARCEL Marie-Lyne
Mme MANUELIAN FRANC Odette
Mme MIETZKER Corinne
GORDES APT
Mme PONCE Ondine M. CHABERT Maurice
Mme WEBER Patricia Mme RAMBAUD Françoise
M. TONNA David
GRAMBOIS PERTUIS
M. RIGAUX Jean-Louis M. CARLE Olivier
M. MAYEN Jérôme Mme DUBOIS Caroline
M. TONDUT William
LAGNES CHEVAL BLANC
M. NADJARIAN Marc M. DINGLI Jean-Pierre
Mme FOIS Marie-France M. CEREDA Bernard
Mme CHABAS Claire
LAURIS CHEVAL BLANC
M. ROBINAUD Alain Mme COLOMBO Dominique M. BOUAT Dominique
Mme VIGNUALES Francine
M. LEDU Daniel
LOURMARIN CHEVAL BLANC
M. STACHINO Roger M. VOLLAIRE Olivier
Mme BERTHET Caroline Mme THERON CHAUVET Manon
Mme AVON Isabelle
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-11-17-00004 - Arrêté n°DCL-BRTE-2025-080 Portant modification de l'arrêté n°DCL-BRTE-2025-066 du 10 octobre 2025 portant modification de l'arrêté portant nomination des membres aux commissions de 66 MAUBEC CHEVAL BLANC
M. REYNAUD Jacques Mme MACAIGNE Sylvana
Mme PATRAS Annie M. GIUFFRIDA Richard
Mme PERROT Christine
MÉRINDOL CHEVAL BLANC
M. CHABALIER Christian M. FRITZ Joël Mme COMBE Jacqueline
M. DARBON François
M. ROUILLES Patrick
MIRABEAU PERTUIS
M. GRAFFOULIERE Daniel M. GONZALEZ Patrick
Mme MARQUAIRE Danielle Mme REBOUL Odile
M. TREMELO Michel
MOTTE D’AIGUES (la) PERTUIS
Mme BLANC Chantal Mme RODRIGUEZ Marielle
Mme EYMARD Laurence M. NOUVEL Yannick
M. CALAC Jean-Baptiste
OPPEDE APT
PELLET Martine BAGNOL Laurence
BOUVIER William CARLIN Jean-Luc
MARTIN Pascal
PERTUIS PERTUIS
M. GUEDJ Yves Mme BERARD-PEAN Christine Mme HUASCAR Anne-Marie
M. MIRETTI Jean-François
Mme AUDISIO Marie-Christine
ROBION CHEVAL BLANC
Mme MOUGEOT épouse CASTILLE Odile Mme NALLET Christine
M. NOUVEAU Michel Mme BERGERET Séverine
M. LARGERON Alain
ROUSSILLON APT
M. CHEMIN Pierre Mme MALIVEL Michèle
Mme BRAZARD Magali M. TRIBOLLET Lionel
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-11-17-00004 - Arrêté n°DCL-BRTE-2025-080 Portant modification de l'arrêté n°DCL-BRTE-2025-066 du 10 octobre 2025 portant modification de l'arrêté portant nomination des membres aux commissions de 67 M. DEVAUX Alain
SAINT SATURNIN LES APT APT
Mme MAGNE Gisèle M. COURTOIS Johan
Mme GELIN Mireille M. ZIEGLER Claude
M. PEYRON Jean-Luc
TAILLADES (LES) CHEVAL BLANC
M. HONORAT Guy M. TUR José
Mme GURAUD-LE FAOU Dominique Mme VELASO Béatrice
Mme KIN Isabelle
TOUR D’AIGUES (LA) PERTUIS
Mme KURKDJIAN Gisèle Mme LAFOND Martine
M. GROUILLER Jean-Paul M. VIAL Pierre
Mme REVERSAT Agnès
VILLELAURE PERTUIS
Mme BICHAT Nicole M. VANDENABEELE Denis
Mme MUSCAT Christiane M. ROBIN Serge
M. RABELLINO Fabrice
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-11-17-00004 - Arrêté n°DCL-BRTE-2025-080 Portant modification de l'arrêté n°DCL-BRTE-2025-066 du 10 octobre 2025 portant modification de l'arrêté portant nomination des membres aux commissions de 68 ARRONDISSEMENT D’AVIGNON
Commissions des communes de moins de 1000 habitants composées selon l’article L.19 IV
Commune Canton Conseiller municipal Délégué de l’administration Délégué du Tribunal Judiciaire
CHÂTEAUNEUF DE GADAGNE ISLE SUR LA SORGUE Mme VAUTRIN Martine Mme SUAU Corinne Mme ROUMESTAN Elisabeth
FONTAINE DE VAUCLUSE ISLE SUR LA SORGUE M. JACQUET Michel Mme GALY Lucie M. MATAS Philippe
JONQUERETTES LE PONTET Mme MAGDELEINE épouse RUBEAUX Valérie
M. LAFON Jean M. SPYCKRELLE Christian
SAUMANE DE VAUCLUSE ISLE SUR LA SORGUE M. SIMBOLOTTI Patrick M. PAUC Jean-Claude M. DESFONDS Alain
Commissions des communes de 1000 habitants et plus composées selon l’article L.19 V et VI
Commune Canton
Conseillers municipaux appartenant à
la liste ayant obtenu le plus grand
nombre de sièges lors du dernier
renouvellement du conseil municipal
Conseiller(s) municipal (ux)
appartenant à la deuxième liste
ayant obtenu le plus grand
nombre de sièges lors du dernier
renouvellement du conseil
municipal
Conseiller(s) municipal (ux)
appartenant à la troisième liste ayant
obtenu le plus grand nombre de
sièges lors du dernier renouvellement
du conseil municipal
AVIGNON AVIGNON 2-3-4
Mme LICHIERE Françoise
Suppléant : Mme GAGNIARD Anne
M. RUAT Paul
Suppléant : Mme PERSIA
Ghislaine
M. CERVANTES Jean-Pierre
Suppléant : Mme ROSENBLATT Annie
M. ROCCI Christian
Suppléant : M. HOKNAYAN Bernard
Mme ABEL-RODET Laurence
Suppléant : M. PEYRE Joël
BÉDARRIDES SORGUES
Mme STROBEL Christiane Mme IBANEZ Isabelle M. LEPORINI Mathieu
Mme PARRENO Odile
M. CORTES Dimitri
CAUMONT SUR DURANCE CAVAILLON
Mme LORNE Alix M. HERVIEUX André Mme REYNAUD Corinne
Mme ABBES CHEVALIER Sylvie
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-11-17-00004 - Arrêté n°DCL-BRTE-2025-080 Portant modification de l'arrêté n°DCL-BRTE-2025-066 du 10 octobre 2025 portant modification de l'arrêté portant nomination des membres aux commissions de 69 Mme JOUMOND Magali
COURTHEZON SORGUES
Mme PICARD Christiane M. LEFEVRE François-Nicolas
Mme VOISIN Lysiane Mme LAUZEN-JEUDY Fanny
M. GELEDAN Marc
ENTRAIGUES SUR LA SORGUE MONTEUX
Mme RUBIRA épouse GEOFFRAI Rose M. DUCHENE Denis Mme D’INGRANDO épouse BERTHEAU Christine
M. GUICHARD Christian
M. DELCASSO Jean-Paul
ISLE SUR LA SORGUE ISLE SUR LA SORGUE
Mme MEYNARD Annie
Suppléant : M. OLIVIER Jean-Gabriel
M. FUALDES Serge
Suppléant : M. GOMES Vasco
M. MONTAGARD Christian
Suppléant : Mme BAUDOIN Christiane
M. OUDARD Alain
Suppléant : M. BRUXELLE Eric
Mme RAVET Jocelyne
Suppléant : Mme USCLAT Claire
MORIÈRES LES AVIGNON AVIGNON - 3
Mme BOISSEAU Claudine Mme DUBOIS Annick
Mme SAINT-JEAN Huguette Mme BLANC Emmanuelle
M. BERTANA Georges
PONTET (LE) LE PONTET
Mme FAUX Martine M. ALLIDE Jean-Christophe Mme GRELET-JOLY Caroline
Mme DELOUTE Evelyne
Mme DE MEIS Viviane
SAINT SATURNIN LES AVIGNON LE PONTET
M. CRAPONNE Jean-Louis M. BOLIMON Lionel M. DUCLERCQ Jean-Pierre
Mme CUP Christine
Mme GARREL Régine
SORGUES SORGUES
M. LAPORTE Jean-François Mme TRINQUET
BACCHIOCCHI Hélène
M. ENDERLIN Gérard
Mme PEREZ RIOU Mireille
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-11-17-00004 - Arrêté n°DCL-BRTE-2025-080 Portant modification de l'arrêté n°DCL-BRTE-2025-066 du 10 octobre 2025 portant modification de l'arrêté portant nomination des membres aux commissions de 70 M. CAMBIER Clément
THOR (LE) ISLE SUR LA SORGUE
M. ROYER Christian
Suppléant : M. REMY Laurent
M. TATARENKO Serge
Suppléant : Mme AGOGUE-
FERNAILLON Véronique
M. MATHIEU Stéphan
Suppléant : M. JACOMO Marc
M. RAOUX Michel
Suppléant : Mme PIASECKI Valérie
M. JACQUET Florian
Suppléant : Mme SCHNEIDER Estelle
VEDÈNE LE PONTET
M. VERDET Pierre M. FALLAMI Geoffrey Mme VERA Fabienne
M. CHLAKHOFF Lionel
M. FAURE Luc
VELLERON LE PONTET
Mme BAUPREY Sabine Mme TASSAN Rachelle Mme HEDDAR Laurence
M. CLARETON Cédric
M. GAUDION Thomas
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-11-17-00004 - Arrêté n°DCL-BRTE-2025-080 Portant modification de l'arrêté n°DCL-BRTE-2025-066 du 10 octobre 2025 portant modification de l'arrêté portant nomination des membres aux commissions de 71 ARRONDISSEMENT DE CARPENTRAS
Communes de moins de 1000 habitants composées selon l’article L.19 VII
COMMUNE Canton Conseiller municipal Délégué de l’administration Délégué du Tribunal Judiciaire
AUREL PERNES les FONTAINES M. CHAREYRE Alain M. PLAYE Alain M. CONSTANTIN François
BARROUX (LE) VAISON la ROMAINE Mme MARIN ASTRUC Véronique M. CHAUVET Hervé Suppléant : LONJON Christophe
Mme EGEA RODRIGUEZ Fabienne
Suppléante : Elisabeth RIVET
BEAUCET (LE) PERNES les FONTAINES Mme PEDERSOLI Clara M. CASTAND Marc M. RIVES Bernard
BEAUMES DE VENISE MONTEUX M. GARRIGUES Jacques M. BREMOND Daniel M. MEISSONNIER Pierre
BEAUMONT DU VENTOUX VAISON la ROMAINE M. GUIMETY Romain M. BEGUE Camille M. BECHET Louis
BLAUVAC PERNES les FONTAINES Mme ESTEVE Laurence M. LEVEL Richard M. THEETEN Charles
BRANTES VAISON la ROMAINE M. COULET Michel M. OTTONELLI Thomas Mme DUMERY Claudie
BUISSON VAISON la ROMAINE Mme SERRET Christine M. NOIZE Jacques M. DUVAL Gery
CAIRANNE VAISON la ROMAINE Mme THOMAS Elisabeth M. BISCARRAT Marc M. LECLERC Christophe
CHÂTEAUNEUF DU PAPE SORGUES Mme COLIN-FALGON Hélène M. FALGON Gilbert Mme RONAT-PASSAS Marie-Thérèse
CRESTET VAISON la ROMAINE M. SALHI Gilbert M. ANDRE Hervé M. DESPEISSE Thierry
CRILLON LE BRAVE PERNES les FONTAINES M. PERSON Sylvain Mme BRUNA Michèle M. CLEMENT Bernard
FAUCON VAISON la ROMAINE M. FERNANDEZ Martial M. VALENTIN Régis M. ROBIN Jean-Michel
FLASSAN PERNES les FONTAINES Mme BLOUVAC Florence Mme JOUVAUD Hélène M. MARCELLIN Gérard
GIGONDAS VAISON la ROMAINE Mme FARAVEL Claudine Mme FARAVEL épouse GAUCI Josiane
M. CHAUVET Bernard
GRILLON VALREAS Mme POUDROUX Sandra Mme MATHIEU GROSSET Nelly Mme KLEIN Elisabeth
LAFARE VAISON la ROMAINE M. BAZOT Olivier M. SOARD Valentin Mme VIVIER Claire
LAGARDE PARÉOL BOLLENE Mme MERCIER Mireille Mme CARON Margaret M. ARNAUD Alain
LAMOTTE DU RHÔNE BOLLENE Mme MULLER épouse BONNEAUD Isabelle
Mme SAUTEL Nicole M. RAMBAUD Sylvain
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-11-17-00004 - Arrêté n°DCL-BRTE-2025-080 Portant modification de l'arrêté n°DCL-BRTE-2025-066 du 10 octobre 2025 portant modification de l'arrêté portant nomination des membres aux commissions de 72 MALEMORT DU COMTAT PERNES les FONTAINES M. BARTHELEMY Pierre-André M. VALERIO Sébastien M. BAILLON Jean-Noël
MÉTHAMIS PERNES les FONTAINES M. LACOLAS Jérôme Suppléant : Mme FERNETTE Patricia
Mme CHIABRERO Manon
Suppléant : Mme SOTTON
Roseline
Mme GOACOLOU-BOREL Morgane
Suppléant : M. WEISSER Martin
MODÈNE PERNES les FONTAINES Mme ALONSO Laëtitia Mme BONHOMME Carine M. GIRAUDON Didier
MONDRAGON BOLLENE Mme LLORET Suzy M. RAFINESQUE Claude M. BEAUCAMP Martial
MONIEUX PERNES les FONTAINES M. PAPILLON Philippe Mme DIF Véronique M. DOUS Guillaume
PUYMERAS VAISON la ROMAINE M. FARE Michel Mme GIRARD Arlette Mme BERNARD Aline
RASTEAU VAISON la ROMAINE M. SIGONNET Jean-Luc Mme ROBERT Laura Mme GOUARO Marie-Christine
RICHERENCHES VALREAS M. BUIS Jean-Baptiste M. CHARRANSOL André Mme BOFFELLI Annie
ROAIX VAISON la ROMAINE M. FOURNIER François M. CAVAGNA Michel Mme CHABERT épouse LAURENS Françoise
ROQUE ALRIC (LA) VAISON la ROMAINE Mme CASADO-ESCOBAR Sylvia Mme BRUNIER Brigitte M. SUBRA Serge
ROQUE SUR PERNES (LA) PERNES les FONTAINES Mme PONS NICOLAS Karine M. ROUX Michel M. WILLER Stéphan
SAINT CHRISTOL PERNES les FONTAINES M. LOUIS Pierre M. DELPAPA Armand Mme CONSTANTIN BARRAL Jeanne
SAINT HIPPOLYTE LE GRAVEYRON MONTEUX M. CABEZAS Aurélien M. ALBAN Jean-Claude M. WINDECK Antoine
SAINT LÉGER DU VENTOUX VAISON la ROMAINE Mme BERTET Karine M. BENOIT Roland Mme BERTET Josette
SAINT MARCELLIN LES VAISON VAISON la ROMAINE M. BOLLE Erick Mme TAULIER Yvette M. GALIZZI Alain
SAINT PIERRE DE VASSOLS PERNES les FONTAINES M. VILLAGE Thierry M. PERREY Claude M. SIMON Noël
SAINT ROMAN EN VIENNOIS VAISON la ROMAINE M. DAVID Alain M. GUILLON Michel M. MOISEEF Gérald
SAINT ROMAN DE MALEGARDE VAISON la ROMAINE M. KANEKO Jacques Mme BORDE Brigitte Mme TARDIEU GIRARD Josiane
SAINT TRINIT PERNES les FONTAINES Mme CARBONNET Emilie Mme FERRETE DONIZEAU Fabienne
Mme TOUBLAN Catherine
SAVOILLANS VAISON la ROMAINE Mme SANCHEZ Isabelle Mme DRODE Catherine Mme VEUX Geneviève
SÉGURET VAISON la ROMAINE Mme MOUNET Monique M. MEFFRE Jacques M. GRAS André
SERIGNAN DU COMTAT BOLLENE Mme PACINI Josette Mme MOREAU Michelle M. COLLADO Juan
SUZETTE VAISON la ROMAINE M. LOGVINENKO Sébastien Mme DE VINCK POUPARDIN Anne Mme AUZIAS RAMADE Delphine
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-11-17-00004 - Arrêté n°DCL-BRTE-2025-080 Portant modification de l'arrêté n°DCL-BRTE-2025-066 du 10 octobre 2025 portant modification de l'arrêté portant nomination des membres aux commissions de 73 TRAVAILLAN VAISON la ROMAINE Mme MEYER Pierrette Mme GENCE Isabelle Mme SUAU Annie
VACQUEYRAS VAISON la ROMAINE Mme ALAZARD Sylvie M. CHASTAN Bernard M. GRAVIER Jean-Marie
VALREAS VALREAS Mme GAGNIERE Marie-Andrée Mme FAGARD LAMBERT Martine
Mme BLANC Sylvianne
VILLEDIEU VAISON la ROMAINE Mme HARZIG épouse BRUNET Agnès Mme LOUIS FAVIER Huguette Mme DIGU BRUNEL Mireille
VILLES SUR AUZON PERNES LES FONTAINES M. SAINT CLAIR SPROUL BOLTON Philippe
Mme MEJIAS Marie-Claire Mme GIMENEZ Marina
Communes en « grisé » : communes de 1000 habitants et plus pour lesquelles la commission est composée conformément aux dispositions du VII de l’article L.19 ( communes dans lesquelles une seule liste a obtenu des sièges au conseil municipal lors de son dernier renouvellement ou dans lesquelles il est impossible de constituer une commission complète selon les règles prévues aux V et VI de l’article L. 19)
Commissions des communes de 1000 habitants et plus composées selon l’article L.19 V et VI
COMMUNE Canton
Conseillers municipaux
appartenant à la liste ayant
obtenu le plus grand nombre de
sièges lors du dernier
renouvellement du conseil
municipal
Conseiller(s) municipal (ux)
appartenant à la deuxième liste
ayant obtenu le plus grand nombre
de sièges lors du dernier
renouvellement du conseil municipal
Conseiller(s) municipal (ux)
appartenant à la troisième liste
ayant obtenu le plus grand
nombre de sièges lors du dernier
renouvellement du conseil
municipal
ALTHEN DES PALUDS MONTEUX
M. CRONNE Gordon M. CAPO Yvan M. STANZIONE Lucien
M. SICARD Gilles
M. PAZIENZA Fabrice
AUBIGNAN CARPENTRAS
M. MORIN Robert Mme THOMAS DE MALEVILLE Marie
M. GUILLAUME Alain M. BARTHELEMY Louis-Alain
M. SOARD Thierry
BEDOIN PERNES les FONTAINES
Mme BARNICAUD COLSON Eliane M. CAMPON Patrick M. MERCIER Olivier
Mme SOUMILLE Dominique
Mme PAULIN Cécile
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-11-17-00004 - Arrêté n°DCL-BRTE-2025-080 Portant modification de l'arrêté n°DCL-BRTE-2025-066 du 10 octobre 2025 portant modification de l'arrêté portant nomination des membres aux commissions de 74 BOLLÈNE BOLLENE
M. SAEZ Laurent
Suppléant : Mme PAGES
M. RAOUX Claude
Suppléant : M. MORAND François
M. RACAMIER Joël
Suppléant : M. BERNE Olivier
Mme BOMPARD Marie-Claude
Suppléant : M. MALAPERT Jean-
Jacques Mme AUTRAN-BLANC Simone
Suppléant : Mme ROUBY
CADEROUSSE ORANGE
M. ESPINOSA Jean-Antoine Mme LOPEZ Danielle
Mme RIEU Christine M. BLAIRON Jean-Pierre
Mme BUGNET Michèle
CAMARET SUR AYGUES VAISON la ROMAINE
Mme KOENIGUER Martine M. BRANCORSINI Richard
M. LENER Jean-Paul M. NORMANI Jean-François
M. LACROIX Christophe
CAROMB MONTEUX
Mme BELLENGER Elisabeth M. MORARD Christian
Mme BONNAVENTURE Magali Mme MEYNARD Delphine
Mme AUGIER Magali
CARPENTRAS CARPENTRAS
Mme MINICONI Marie-France
Suppléant : Mme MORA
Claudine
Mme MORIN-FAVROT Christiane
Suppléant : M. DE LA CHESNAIS
Bertrand
M. MELQUIOR Claude
Suppléant : M. JAUME Marc
M. CEYTE Olivier
Suppléant : M. ZIATI Jaouad
M. BOTREAU Joël
Suppléant : M. LE GOFF Pierre
ENTRECHAUX VAISON LA ROMAINE
Mme CLEMENT Marie-Josée M. DUSSAUD Claude
M. GUINTRAND Philippe Mme MONTIGNY Catherine
Mme TOURNIAYRE Agnès
JONQUIÈRES SORGUES
M. HOFFMANN Marc M. VERMEILLE Thierry Mme MAFFRE Claudine
M. RELING Patrice
Mme CLEMENSON Lydia
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-11-17-00004 - Arrêté n°DCL-BRTE-2025-080 Portant modification de l'arrêté n°DCL-BRTE-2025-066 du 10 octobre 2025 portant modification de l'arrêté portant nomination des membres aux commissions de 75 LAPALUD BOLLENE
M. LAMBERTIN Jean-Pierre Mme AMAYA Y RIOS Estelle Mme SOLEILHAC Aline
Mme HAMMER Laurence
Mme CONTESSOTTO Sophie
LORIOL DU COMTAT CARPENTRAS
M. MATHIEU Guy Mme DAVIN Carole
Mme HATCHERIAN Christelle Mme DUBOEUF Sandrine
Mme BOUIX Margaux
MALAUCÈNE VAISON la ROMAINE
M. ANDRIEUX-LOUER Henri Mme MEYNAUX Alexandrine
Mme LAURENT Carole Mme SAEZ Sandrine
Mme CARILLO-TRAMIER Rosine
MAZAN PERNES les FONTAINES
M. COMMERES Claude M. CLAUDON Stéphane M. ZAMBELLI Patrick
Mme JACQUES Christine
M. BREMOND Julien
MONTEUX MONTEUX
Mme ESPENON LACOMBE
Evelyne
M. OBER Jean-Claude M. BERTHE Simon
Mme GARNERO Annie
M. PREVOT Gérard
MORMOIRON PERNES les FONTAINES
Mme CARTOUX Marie-Paule M. Régis SYLVESTRE
M. YONNET Jean-Pierre M. CHAVADA Patrick
Mme SAMSOEN TERRIER Nicole
MORNAS BOLLENE
M. CONCHA Patrick Mme TRIAT Valéry
M. YVON Pascal Mme VANSTEELANDT Sylvie
Mme LESSCHAEVE Maryline
ORANGE
ORANGE Mme CHABANIS LAGIER
Christiane
Suppléant : Mme CHALANDON
Jöelle
M. PROTO Ronan
Suppléant : M. GASTOU Christian
Mme RENARD HALOUI Fabienne
Suppléant : M. SAVIGNAN Patrick
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-11-17-00004 - Arrêté n°DCL-BRTE-2025-080 Portant modification de l'arrêté n°DCL-BRTE-2025-066 du 10 octobre 2025 portant modification de l'arrêté portant nomination des membres aux commissions de 76 Mme JOUFFRE Christiane
Suppléant : M. BOUDIER Jean-
Michel
Mme HANTZ GRABNER
Chantal
Suppléant : M. BEGUELIN
Armand
PERNES LES FONTAINES PERNES les FONTAINES
M. GORLIN Christian M. IGOULEN Robert
Mme CUNTY Anne M. GRAVIERE Jean-Claude
Mme CHAUVET Claudine
PIOLENC PIOLENC
Mme LAVESQUE Gilberte M. BOUTINOT Georges M. FLORES Gaëthan
Mme COUDERC Chantal
Mme RICHAUD Patricia
SABLET VAISON LA ROMAINE
Mme MEFFRE Mireille M. FROGER Jean-Claude Mme GAZZANO Olivia
M. ISNARD Michel
M. RAYNAUD Jean-Claude
SAINT DIDIER PERNES les FONTAINES
M. SAMIE Jean-François Mme SILEM Myriam
M. PAILLARD Alain M. MORENAS Adrien
Mme QUOIRIN Bernadette
SAINTE CÉCILE LES VIGNES BOLLENE
M. TROMBETTA Bruno M. BRESSIEUX Pierre Mme BALAGUER Elodie
M. RICHARD Thierry
Mme MESSELEKA Malika
SARRIANS MONTEUX
Mme GRAS Corinne Mme BUSCA Corinne
Mme MERCIER Sandrine M. ADAM Denis
Mme REDONDO Belinda
SAULT PERNES les FONTAINES Mme ROUX-BARBAUX Dominique
M. ROUCHET Christian
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-11-17-00004 - Arrêté n°DCL-BRTE-2025-080 Portant modification de l'arrêté n°DCL-BRTE-2025-066 du 10 octobre 2025 portant modification de l'arrêté portant nomination des membres aux commissions de 77 Mme BOUYSSOU Corinne M. GIRE Bruno
M. FERRO-STEYAERT Cyrille
UCHAUX BOLLENE
Mme MICHEL Anne-Marie Mme LANTHELME Christine
M. LAVASTRE Eric Mme JOURDAIN Jacqueline
M. MOUTARDE Etienne
VAISON LA ROMAINE VAISON la ROMAINE
Mme PINEAU Chantal Mme MARION Damienne
M. ARNAUD-ICARD Jean-Pierre Mme RIGAUT Sophie
Mme MARTIN Danièle
VENASQUE PERNES LES FONTAINES
Mme TRIBEAUDOT Françoise Mme VIALE-PEYROL Laurence
M. CARRON Jen-Claude M. BORRIONE Patrick
M. CARON DE FROMENTEL
Bruno
VIOLÈS VAISON la ROMAINE
Mme DELAVIS Pascale Mme GOMEZ GONZALES Céline
M. BARROT Gilles Mme EKINCI Julia
Mme COCQUELET Sylvie
VISAN VALREAS
M. JALIFIER Serge M. PROST Maurice
Mme LARGERON Myriam Mme TESTUD-ROBERT Corinne
M. FERRIER Florent
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-11-17-00004 - Arrêté n°DCL-BRTE-2025-080 Portant modification de l'arrêté n°DCL-BRTE-2025-066 du 10 octobre 2025 portant modification de l'arrêté portant nomination des membres aux commissions de 78 PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2025-11-19-00003
ARRÊTÉDCL-BRTE 2025-086 portant modification
d'habilitation dans le domaine funéraire
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-11-19-00003 - ARRÊTÉDCL-BRTE 2025-086 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire 79 E
PRÉFET
DE VAUCLUSE
Liberté
Égalité
Fraternité
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
DE LA LÉGALITÉ
Bureau de la réglementation, des titres
et des élections
ARRÊTÉ
DCL-BRTE 2025-086
portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2223-19, L.2223-23 à L.2223-25 et R.2223-56 à R.2223-65;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2020-9177 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l’habilitation dans le secteur funéraire ;
VU le décret du 14 février 2024, publié au Journal officiel du 15 février 2024 nommant Monsieur Thierry SUQUET, en qualité de préfet de Vaucluse ;
VU l'arrêté préfectoral DCL-BRTE-2022-016 du 21 avril 2022 portant habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement secondaire « POMPES FUNEBRES AGULHON SOLDADO » sis 42, boulevard Jean-Baptiste Pécout à PERTUIS (84120);
VU l'arrêté préfectoral du 30 juin 2025 donnant délégation de signature à Madame Sabine ROUSSELY, secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse ;
VU la demande de modification de l’habilitation susvisée formulée le 30 octobre 2025 par Madame Sylvie AGULHON SOLDADO, directrice générale de la SAS POMPES FUNEBRES DE LA TOUR-D'AIGUES, suite au changement d'adresse de l'établissement désormais situé 290, avenue de Verdun à PERTUIS (84120) :
VU l'extrait kbis d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés du 29 octobre 20285 ;
SUR proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse ;
ARRÊTE
ARTICLE 1° : l’article 1°’ de l'arrêté préfectoral DCL-BRTE-2022-016 du 21 avril 2022 est modifié comme suit :
2, avenue de la folie 84905 AVIGNON CEDEX 09
téléphone ; 04 88 17 84 84
pref-contact@vaucluse gouv.fr Site Internet : www. vaucluse gouv.fr
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-11-19-00003 - ARRÊTÉDCL-BRTE 2025-086 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire 80 L'établissement secondaire « POMPES FUNEBRES AGULHON SOLDADO » de la SAS POMPES FUNEBRES DE LA TOUR-D'AIGUES sis 290, avenue de Verdun 84120 PERTUIS, exploité par Monsieur Michel AGULHON, est habilité pour exercer sur le territoire national les activités funéraires suivantes :
> Transport de corps avant et après mise en bière (et en sous-traitance) > Organisation des obsèques
> Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires
> Soins de conservation (en sous-traitance)
> Fourniture des corbillards et des voitures de deuil (et en sous-traitance) > Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux
obsèques, inhumations, exhumations et crémations (et en sous-traitance) > Gestion et utilisation d’une chambre funéraire (sise 410, boulevard Saint- Roch 84240 LA TOUR-D'AIGUES)
ARTICLE 2 : le reste est sans changement.
ARTICLE 3 : la présente décision peut faire l'objet dans un délai de 2 mois à compter
de sa notification d'un recours gracieux auprès de mes services, d'un recours
hiérarchique auprès de Monsieur le ministre de l'Intérieur, d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télé-recours
Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
ARTICLE 4 : la secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse est chargée de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Avignon, le{ 9 NOV. 2025
Pour le préfet,
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-11-19-00003 - ARRÊTÉDCL-BRTE 2025-086 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire 81