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Procès Verbal - pv cm20190410
Procès Verbal - pv cm20201117
Procès Verbal - cm20250527 pv
Document publié le Samedi 13 juin 2026 à 04h30 par la commune de Châteauneuf-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Procès Verbal - cm20250527 pv)
Thèmes du document : Consommateurs, Investissement et développement économique, Démocratie,
0
4
CHATEAUNEUF-SUR-SARTHEA
CHAMPIGNE
A
4
CONTIGNEA
MARIGNEA
BRISSARTHEA
ORAN
4
CHERREA
SOEURDRESA
QUERREA
Conseil
Municipal
mardi
27
mai
2025
Procès
Verbal L’an
deux
mil
vingt-cinq,
le
27
mai,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
des
Hauts-d’Anjou
dûment
convoqué
le
21
mai
2025,
s’est
réuni
en
salle
du
conseil
de
la
commune
déléguée
de
Champigné,
sous
la
présidence
de
Madame
Maryline
LÈZE,
Maire.
Conseillers
en
exercice
:
42
Conseillers
présents
:
29
Pouvoir(s)
:............
suis
Votintscmemmenemenanene
36
Conseillers
présents
:
LEZE
Maryline,
BASTARD
Estelle,
POMMOT
Michel,
LANGLAIS
Véronique,
DRIANCOURT
Marc-
Antoine,
SANTENAC
Rachel,
BERNIER
Catherine,
BURON
Christelle,
PAULY-MOREAU
Noémie,
MASSEROT
Christian,
BOUDET
Marie-Christine,
FOUIN
Dominique,
JAMIN
Grégoire,
THEPAUT
Michel,
LAURIOU
Jean-Yves,
CHIRON
Jacky,
PERTUISEL
Roselyne,
RIVENEAU
Annie,
JOUANNEAU-FERRON
Laetitia,
FOUIN
Marion,
RICHARD
Maud,
KLEIN
Bernadette,
BOURRIER
Alain,
BESSON
Bernard,
BOULLIER
Marine,
LEMAIRE
Hélène,
AUBRY
François,
GOURMEL
Jacques,
HUET
Christian,
Conseillers
absents
ayant
donnés
pouvoir
:
FRANCOIS
Marie-Jeanne
a donné
pouvoir
à BASTARD
Estelle,
NOILOU
Jean-Claude
à donné
pouvoir
à
SANTENAC
Rachel,
CHABIN
Nathalie
a
donné
pouvoir
à
BERNIER
Catherine,
GUILLOT
Jean-
François
a
donné
pouvoir
à BOURRIER
Alain,
BODIN
Freddy
a donné
pouvoir
à LEMAIRE
Hélène,
BRIAND
Tony
a
donné
pouvoir
à JAMIN
Grégoire,
POLPRÉ
Charlène
a donné
pouvoir
à PAULY ,
Conseillers
excusés
:
CHATILLON
Jean-Yves,
FLAMENT
Sophie,
Conseillers
absents
:
MARTIN
Alain,
BERTIN
Jérémy,
LEOST
Marie-Hélène,
DESPORTES
Philippe,
Secrétaire
de
séance :
BOULLIER
Marine,
Approbation
du
Compte-Rendu
de
réunion
précédente :
Approuvé
D
Refusé
[]
OUVERTURE
DE
LA
SEANCE
Conseil
Municipal
du
mardi
27
mai
2025
2 AMENAGEMENT
DU
TERRITOIRE
&
URBANISME
Réaménagement
des
abords
du
Piron
- Groupement
de
commandes
avec
le
SMBVAR
-—
Validation
de
Penveloppe
prévisionnelle
et
autorisation
à
engagement
de
travaux
Rapporteur
: Véronique
LANGLAIS
Les
pluies
importantes
de
l’été
2021,
ont
entrainé
à l’entrée
de
bourg
de
Champigné
(secteur
Sud
de
la
RD
768)
d'importantes
inondations
par
débordement
du
Piron.
Ces
évènements
ont
été
reconnus
au
titre
des
catastrophes
naturelles.
Le
Syndicat
Mixte
des
Basses
Vallées
Angevines
à été
mobilisé
pour
conduire
une
étude
multithématique
pour
la restauration
de
l’hydromorphologie
du
Piron
en
milieu
urbain.
Pour
une
plus
grande
efficience
du
projet,
la
collectivité
à
souhaité
faire
progresser
concomitamment
le
projet
de
requalification
de
la
traversée
de
bourg
de
Champigné
(Rue
M.
Briant
et Dr
Chaillou).
Les
projets
d’aménagement
du
Piron
et de
la traversée
de
bourg
ont
pu
être
présentés
en
Conseil
Municipal
le
12
novembre
2024
au
terme
de
l’achèvement
des
études
:
-
Portées
par
le
SMBVAR
pour
la
restauration
du
Piron
-
Relatives
au
projet
d'aménagement
paysager
et
fonctionnel
travaillé
par
la commune
en
appui
de
la
restauration
du
Piron
par
le SMBVAR
-
Du
plan
guide
d'aménagement
du
bourg
de Champigné
permettant
de requalifier
les rues
M.
Briant
et Dr
Chaillou,
Pour
permettre
la
réalisation
des
travaux
hydromorphologiques,
la
constitution
d’un
groupement
de
commande
a été
approuvé
lors
de
ce
même
Conseil
Municipal.
Le
programme
des
travaux
retenus
dans
le
cadre
du
groupement
de
commande
consiste :
-
À
restaurer
les
fonctionnalités
d’un
cours
d’eau
et
plus
largement
des
milieux
aquatiques
associés
(zones
humides
notamment)
-
À
prévenir
les
inondations
dans
une
optique
d’adaptation
au
changement
climatique
-
À
élaborer
un
projet
global
et
transversal
qui
intègre
la restauration
écologique
d’un
cours
d’eau,
la
prévention
des
inondations,
l'intégration
de
l’agriculture
en
centre
bourg,
l'amélioration
du
cadre
de
vie,
les
mobilités
douces
Le
programme
a été
phasé
permettant
ainsi
la
sollicitation
de
subventions
auprès
des
partenaires.
Conformément
aux
engagement
pris
en
Conseil
Municipal,
une
concertation
publique
a été
entreprise
pour
coconstruire
le projet,
fiabiliser
les
études
et les
estimations
incidentes.
Toutes
ces
actions
ont
permis
au
SMBVAR,
en
vertu
du
groupement
de
commande,
d’engager
une
consultation
d’entreprises.
Enfin,
les
financeurs
ont
ajusté
les
subventions
potentiellement
atttibuables
au
projet.
Plan
de
financement
du
projet
PIRON
à date :
Conseil
Municipal
du
mardi
27
mai
2025
2 CM
du
27052025
DEPENSES
RECETTES
Agence
de
l'Eau
Travaux
hydromorphologiques
Loire
Bretagne
(50%
2
©
(groupement
de
commande)
761182
de
la
part
communale
380
591
et
part
SMBVAR)
Etud
tT
Projet
Régi
30%
de
1
POSE
Etat
OI
Etudes
100 807
de
112 501
paysagé
et
équipé
part
communale)
Syndicat
Mixte
T
he
F
287
327
193
090
ranche
Ferme
BV.
F
h
Free
87 600
Fond VINCI
65 000
conditionnelle
1
Département
: Aide
149
862
financière
du
schéma
50
000
départemental
cyclable
Tranche conditionnelle
2
Commune
585
597
TOTAL
1
386
779
1
386
779
JY LAURIOU
s'interroge
sur la présentation
des
recettes
en
subventions
hors-taxe
et
demande
des
précisions
sur
la
nature
des
subventions
inscrites
(chambre,
agence
de
l’eau,
fonds
VINCI).
I
souligne
que
ces
subventions
ne
sont pas
encore
acquises
et
exprime
une
inquiétude
quant
à leur
incertitude. Véronique
Langlais
précise
que
le
projet
présenté
est
global,
mais
qu’une
tranche
ferme
de
287
000
€
est
incontournable
dans
un
premier
temps.
Elle
indique
que
la
seconde
délibération
portera
sur la partie paysagère,
susceptible
d'évoluer progressivement.
Elle insiste
sur le fait que
le
développement
de
cette
composante
paysagère
est essentiel pour
l’obtention
des
subventions.
Maryline
LEZE
rappelle
que
tout projet
comporte
une
part
de
risque,
mais
souligne
la nécessité
d’oser
investir
pour
répondre
aux
attentes
des
habitants.
Elle
précise
que,
bien
que
les
financements
ne
soient pas
encore
garantis,
les
retours
ont
été globalement
positifs
car
le projet
apparait,
par
les
financeurs,
bien
évalué par
la
collectivité.
Elle
insiste
sur le
caractère
mesuré
du
risque,
grâce
à
la
structuration
du
projet
en
tranches
fermes
et
conditionnelles,
comme
cela
a
été
fait pour
d’autres projets
communaux.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés
(4
abstentions
: JY LAURIOU
-— B BESSON
-— À
BOURRIER -— JF
GUILLOT)
:
-
D’approuver
le plan
de
financement
prévisionnel
du
projet
d'aménagement
du
Piron
ci-dessus
;
-
D'autoriser
Madame
la
Maire
ou
son
représentant
à
engager
les
travaux
du
groupement
de
commande
au
terme
des
consultations
d’entreprises
dans
le respect
du
plan
de
financement
exposé
dans
le cadre
de
la présente
délibération.
-
D’autoriser
Madame
la
Maire
ou
son
représentant
à
solliciter
toute
subvention
au
taux
maximum
pour
le
financement
de
cette
opération.
- _
D'autoriser
Madame
la Maire
ou
son
représentant,
à signer
tous
documents
nécessaires
à l’exécution
de
la
présente
délibération
KKkK
Conseil
Municipal
du
mardi
27
mai
2025
3 Réaménagement
des
abords
du
Piron
—
Lancement
de
l'appel
d’offres
travaux
- Volet
paysager Rapporteur
: Véronique
LANGLAIS
Le
Syndicat
Mixte
des
Basses
Vallées
Angevines
a
été
mobilisé
pour
conduire
une
étude
multithématique
pour
la
restauration
de
l’hydromorphologie
du
Piron
en
milieu
urbain
suite
aux
inondations
de
2021.
Véritable
coulée
verte
en
périphérie
du
bourg
le
réaménagement
de
cet
espace
offre
l'opportunité
de
reconnecter
l’ensemble
du
cours
d’eau
au
bourg.
Aussi,
la
commune
a souhaité
engager
une
réflexion
permettant
de
proposer
un
aménagement
paysager
en
appui
des
travaux
hydromorphologiques
du
Piron
portés
par
le
groupement
de
commande
constitué
par
le
SMBVAR
et la
Commune.
Les
projets
d'aménagement
du
Piron
et de
la
traversée
de
bourg
ont
pu
être
présentés
en
Conseil
Municipal
le
12
novembre
2024
au
terme
de
l'achèvement
des
études
:
-
Portées
par
le
SMBVAR
pour
la
restauration
du
Piron
- _
Relatives
au
projet
d'aménagement
paysager
et
fonctionnel
travaillé
par
la
commune
en
appui
de
la
restauration
du
Piron
par
le
SMBVAR
-
Du
plan
guide
d'aménagement
du
bourg
de
Champigné
permettant
de
requalifier
les
rues
M.
Briant
et Dr
Chaillou,
Concernant
l’aménagement
du
Piron,
trois
niveaux
de
projet
ont
été
présentés
:
1-_
Aménagement
hydromorphologique
strict
2-
Aménagement
hydromorphologique
et paysager
3-
Aménagement
hydromorphologique,
paysager
et
équipé
Le
Conseil
Municipal
a
retenu
le
niveau
de
projet
3
(Aménagement
hydromorphologique,
paysager
et
équipé).
Un
programme
accompagné
d’un
phasage
à
été
établi
permettant
ainsi
la
sollicitation
de
subventions
auprès
des
partenaires.
Conformément
aux
engagement
pris
en
Conseil
Municipal,
une
concertation
publique
a été
entreprise
pour
coconstruire
le projet,
fiabiliser
les
études
et les
estimations
incidentes.
Au
regard
de
la
convention
de
groupement
de
commande
conclu
par
la
commune
avec
le
SMBVAR,
ce
dernier
a fiabilisé
le
projet
de
restauration
fonctionnelle
pour
le lancement
de
la consultation
d’entreprises.
Enfin,
les
financeurs
ont
ajusté
les
subventions
potentiellement
attribuables
au
projet.
Une présentation
est faite par
le
Cabinet
RESONNANCE
Alain
BOURRIER
revient
sur
la
question
des
inondations,
rappelant
que
lors
de
précédentes
discussions,
il
avait
été
précisé
que
le projet
n’empêcherait
pas
totalement
les
inondations.
Il
interroge
sur
les
résultats
attendus
des
études
menées
: les
inondations
cesseront-elles
?
Les
habitations
déjà
touchées
seront-elles
désormais
protégées
?
Il
demande
si le projet
permettra
d'éliminer
le
risque
d’inondation
lié
au
Piron,
en
réponse
aux
affirmations
récurrentes
de
Mme
la
Maire
sur
ce
sujet.
Maryline
LEZE
explique
que
les
travaux
ont
été
menés
en
collaboration
avec
le
SMBVAR.
Les
ingénieurs
et
techniciens
ont
fourni
des
mesures
précises
sur la
baisse
du
niveau
de
l’eau
en
cas
de
crue
similaire
à
celle
de
2021.
Elle
souligne
que
l'intensité
des
pluies
reste
imprévisible,
mais
remarque
que
chaque
ouvrage
(bassins
de
rétention,
réseau
d’eaux
pluviales,
etc.)
à
fait
l’objet
d’une
évaluation
technique
détaillée.
Elle indique
que
le dossier
élaboré par
le SMB
VAR
démontre
l'efficacité
des
aménagements
pour
atténuer
les
effets
des
pluies
soudaines.
Conseil
Municipal
du
mardi
27
mai
2025
4 Jean-Yves
LAURIOU
indique
ne
pas
être
convaincu
quant
à
l'efficacité
des
travaux
prévus,
estimant
qu’ils ne permettront pas
d’éviter les inondations
en
cas
de fortes pluies
similaires
à celles
de
2021.
I
souligne
que
certaines
zones,
notamment
près
de
l’école,
ne
sont pas
incluses
dans
les
travaux
et restent
vulnérables.
Il craint
que
des
bâtiments
comme
Ia salle de
sport
soient
à nouveau
inondés. Véronique
LANGLAIS
rappelle
que
le risque
zéro
n’existe pas
et insiste
sur l’objectif du
projet
:
prévenir
les inondations
dans
une
logique
d’adaptation
au
changement
climatique,
sans prétendre
les
supprimer
totalement.
Elle précise
que
le programme
voté
en
novembre
visait
un projet global
et
transversal.
Maryline
LEZE
défend
la
compétence
des
experts
du
SMBVAR
qui
accompagnent
la
commune.
Elle
souligne
que
les
aléas
climatiques
annoncés
par
le
GIEC
sont
de
plus
en
plus
extrêmes,
alternant
sécheresses
et pluies
abondantes,
et que
ne
rien
faire
reviendrait
à maintenir
les risques
actuels.
Elle
affirme
que
les
ouvrages
prévus
(bassins
d’expansion,
retenues
d’eau)
visent
à mieux
accompagner
l'écoulement
l'eau
et
à
éviter
qu’elle
n'entre
dans
les
habitations
sans
pour
autant
permettre
à quiconque
d’affirmer
que
le risque
est éliminé.
Christian
HUET
exprime
ses
doutes
sur
l'efficacité
réelle
du
projet,
tout
en
reconnaissant
que
celui-ci
a
été
voté.
Il indique
que
la problématique
provient
de
la
route
départementale.
I
insiste
sur
l'importance
de
la
capacité
de
stockage
des
ouvrages.
Marc-Antoine
DRIANCOURT
apporte
un
éclairage
en
tant
que
vice-président
du
SMBVAR,.
I
explique
que
le projet repose
sur
deux
axes
: ralentir écoulement
de l’eau
(via le reméandrage
des
ruisseaux)
et
stocker
l’eau
(grâce
à
deux
nouveaux
bassins
de
rétention).
Il
rappelle
que
les
inondations
de
2021
ont
été
causées
par
la
confluence
brutale
du
Piron
et du
ruisseau
des
Loges,
et
que
le bassin
actuel
est peu
fonctionnel.
Il affirme
que
les modélisations
mathématiques
réalisées
par
le
bureau
d’études
ont permis
de
calibrer
les
travaux pour
protéger
les
maisons
inondées
en
2021.
Il
reconnaît
que
ces
modélisations
ne
garantissent
pas
fabsence
totale
de
risque,
mais
constituent
le meilleur
outil
disponible.
Mme
la
Maire
conclut
en
soulignant
que
c’est
la
combinaison
de plusieurs
actions
qui permettra
d'obtenir
un
résultat
efficient.
Elle
rappelle
que
l'aspect paysager
du projet
est
complémentaire
à
sa
fonction
principale
de prévention
des
inondations.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés
(4
abstentions
:
Alain
BOURRIER,
Jean-François
GUILLOT,
Bernard
BESSON,
Jean-Yves
LAURIOU)
:
-
De
réitérer
l'approbation
du
plan
de
financement
prévisionnel
du
projet
d’aménagement
du
Piron
ci-dessus,
-
D’autoriser
Madame
la
Maire
ou
son
représentant
à
engager
l’appel
d’offre
travaux
du
Piron
via
le
mandat
de
travaux
conclu
avec
ALTER
(DCM
2024-109),
-
D’autoriser
Madame
la
Maire
à valider
le
rapport
d’analyse
des
offres
dans
le
respect
du
plan
de
financement
exposé
ci-dessus,
-
D'autoriser
Madame
la
Maire
ou
son
représentant
à
solliciter
toute
subvention
au
taux
maximum
pour
le
financement
de
cette
opération,
-
D’autoriser
Madame
la Maire
ou
son
représentant,
à signer
tous
documents
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
délibération,
-
D’autoriser
Madame
la
Maire
ou
son
représentant
à signer
toute
pièce
et prendre
toute
mesure
se
rapportant
à ce
dossier.
Conseil
Municipal
du
mardi
27
mai
2025
5 Unanimité
des
suffrages
exprimés
: 4
abstentions
: JY
LAURIOU
/
B
BESSON
/ A
BOURRIER
/JY
GUILLOT
Traversée
de
Bourg
de
Champigné
— Plan
guide
(Action
1)
- Validation
du
scénario
Rapporteur
: Véronique
LANGLAIS
Ce
projet,
conformément
au
périmètre
d’étude
retenu
dans
le
mandat
d’études
confié
à
ALTER
Cités
(Conseil
Municipal
DCM
2023-15
signée
le
10
mars
2023) :
-
À
été présenté
et approuvé
en Conseil
Municipal
du
12 novembre
2024
(DCM2024_108)
afin d’être
porté
en
concertation
au
1°
trimestre
2025.
-
À
été porté
à connaissance
des
financeurs
par
dépôt
de
demandes
de
subventions
suite
autorisation
donnée
par
le Conseil
Municipal
(DCM2025_19).
Celles-ci
sont
toujours
en
cours
d'instruction.
Suite
à
la
concertation
et
aux
ajustements
techniques
liés
notamment
aux
interfaces
du
projet
d'aménagement
communal
et
du
projet
de
réfection
des
réseaux
EU/EP
portés
par
la
CCVHA,
il
est
proposé
:
- _
De
valider
la
fiche
action
1 du
projet
retenu
au
terme
du
plan
guide
incluant
essentiellement
:
©
La
requalification
des
rue
Marius
Briant
et Dr
Chailloux
©
Les
abords
de
la place
de
l’église
en
lien
avec
les
travaux
de
voirie
©
L’amorce
de
la rue
Chantelune
en
lien
avec
la nécessité
d’implanter
un
bassin
tampon
pour
le réseau
EU
©
L'adaptation
de
la signalétique
dans
le bourg
nécessaire
à l’apaisement
de
la circulation.
-
De
valider
l’estimation
de
la fiche
action
1
-
De
valider
le plan
de
financement
incluant
les
dépenses
préalables
du
mandat
d’études
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
(3
abstentions
: Alain
BOURRIER,
Jean-François
GUILLOT,
Bernard
BESSON)
:
- _
D’approuver
la
fiche
action
1 du
projet
retenu
au
terme
du
plan
guide
incluant
essentiellement
:
©
La
requalification
des
rue
Marius
Briant
et Dr
Chailloux
o
Les
abords
de
la place
de
l’église
en
lien
avec
les
travaux
de
voirie
©
L’amorce
de
la rue
Chantelune
en
lien
avec
la nécessité
d’implanter
un
bassin
tampon
pour
le réseau
EU
©
L'adaptation
de
la signalétique
dans
le bourg
nécessaire
à l’apaisement
de
la circulation.
- _
D’approuver
l'estimation
de
la
fiche
action
1 comme
indiqué
ci-dessus.
-
D’approuver
le plan
de
financement
ci-dessus
indiqué.
-
D'autoriser
Madame
la
Maire
ou
son
représentant
à
signer
toute
pièce
et prendre
toute
mesure
se
rapportant
à ce
dossier.
Traversée
de
Bourg
de
Champigné
-— Signature
du
mandat
de
travaux
avec
ALTER
Rapporteur
: Véronique
LANGLAIS
Pour
permettre
la mise
en
œuvre
de
la
fiche
action
1 du
plan
guide,
la Collectivité
a souhaité
s’adjoindre
les
services
et
compétences
d'ALTER
Public
afin
de
réaliser,
au
nom
et pour
le
compte
de
la
commune
et
sous
son
contrôle,
les
études
et les
travaux
pour
la réalisation
des
aménagements
de
voiries
et
réseaux
divers
ainsi
que
des
aménagements
paysagers
sur
la traversée
de
bourg
de
Champigné.
Conseil
Municipal
du
mardi
27
mai
2025
6 Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés
(3
abstentions
: Alain
BOURRIER,
Jean-François
GUILLOT,
Bernard
BESSON)
:
-
D’approuver
la
poursuite
du
projet
concernant
la
requalification
de
la
traversée
de
bourg
de
Champigné,
-
D'approuver
les
termes
du
mandat
pour
la requalification
de
la
traversée
de
bourg
de
Champigné
à
intervenir
avec
ALTER
Public,
-
D’autoriser
Madame
la
Maire
ou
son
représentant
à
signer
ce
mandat
ainsi
que
toute
pièce
et
prendre
toute
mesure
se rapportant
à ce
dossier.
Suspension
de
séance
de
5 minutes
##*
Sécurisation
de
la
voirie
—- Rue
Maurice
Allard
à
Châteauneuf-sur-Sarthe
—
Mise
en
œuvre
du
Plan
guide
Aménagement
- Approbation
de
la convention
d’autorisation
de
travaux
et
d’entretien Rapporteur
: Véronique
LANGLAIS
La
rue
Maurice
Allard
est une
voie
départementale
stratégique
qui
nécessite
une
opération
de
sécurisation
d’un
carrefour
dangereux
entre
la Rue
Maurice
Allard
(RD89)
et l'allée
de Tinoil.
Dans
cette
perspective,
il a été
sollicité
subventions
auprès
du
Département
de
Maine-et-Loire
au
titre
des
amendes
de
police
DCM
2025-03).
Pour
finaliser
le
dossier
de
demande
de
subvention
et
autoriser
la
Commune
à intervenir
sur
le
Domaine
Public
Départemental
il convient
à présent
de
signer
une
convention
d’autorisation
de
travaux
et d’entretien
relative
à la
commune
déléguée
de
Châteauneuf-sur-Sarthe.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
Punanimité :
-
D’approuver
les
termes
de
la
convention
à
intervenir
avec
le
Département,
la
convention
d'autorisation
de
travaux
et
d'entretien
relative
à la
commune
déléguée
de
Châteauneuf-sur-Sarthe.
-
D’autoriser
Madame
La
Maire
à la
signer.
-
D’autoriser
Madame
la Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
documents
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
délibération.
kkX
Instruction
des
déclarations
préalables
et
des
autorisations
préalables
relative
à
la
police
de
la publicité
extérieure
- Convention
pour
la
mise
à
disposition
du
service
commun
du
PETR Rapporteur
: Véronique
LANGLAIS
L’instruction
des
déclarations
préalables
et
des
autorisations
préalables
relatives
à la police
de
la publicité
extérieure
vient
s'ajouter
aux
responsabilités
des
maires.
Pour
autant,
les
moyens
qui
leuts
sont
alloués
n’ont
pas
été
réévalués.
La
convention
annexée
s'inscrit
dans
l’objectif
de
mutualisation
des
services
et
d’amélioration
du
service
rendu
aux
administrés.
Elle
vise
à
définir
des
modalités
de
travail
en
commun
entre
le
maire,
autorité
compétente,
et le
PETR
du
Segréen,
service
instructeur,
qui
tout à
la
fois :
Conseil
Municipal
du
mardi
27
mai
2025 - _
Respectent
les
responsabilités
de
chacun
d’entre
eux
;
- _
Assurent
la protection
des
intérêts
communaux
;
-
Garantissent
le
respect
des
droits
des
administrés.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à Punanimité
:
-
D’approuver
les
termes
de
la
convention
de
mise
à disposition
du
service
du
PETR
du
Segréen
d'instruction
des
déclarations
préalables
et
des
autorisations
préalables
relatives
à
la
police
de
la
publicité
extérieure.
-
D’autoriser
Madame
la
Maire
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention
avec
le
PETR
du
Segréen.
-
De
dire
que
les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget
des
exercices
correspondants.
-
D’autoriser
Madame
la
Maire
ou
son
représentant
à
signer
toute
pièce
et
prendre
toute
mesure
se
rapportant
à ce
dossier.
kkXk
Dénomination
de
voies
-Rue
Saint-Pierre
sur
la
commune
déléguée
de
Cherré
— Passage
du
chemin
de
Ronde
sur
la
commune
déléguée
de
Brissarthe
Rapporteur
: Véronique
LANGLAIS
Il appartient
au
Conseil
Municipal
de
choisir,
par
délibération,
le
nom
à donner
aux
voies
et lieux-dits
de
la
commune. L’Adjointe
au
Maire
en
charge
de
l'Aménagement
du
territoire
et
de
l'Urbanisme
et
référente
du
projet
d’adressage
propose
de
renommer
les
voies
suivantes
:
-
Sur
la
commune
déléguée
de
Cherré
: la
« rue
de
l'Eglise
» devient
« rue
Saint-Pierre
»,
-
Sur
la commune
déléguée
de Brissarthe
: le « chemin
de Ronde
» devient
le « passage
du
Chemin
de
Ronde
».
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité :
- _
D’approuver
la
dénomination
des
voies
et
des
lieux-dits
indiquées
dans
le
tableau
ci-dessous
:
Nom
de
voie
Statut
Remarque
Rue
Saint-Pierre,
Cherré
Nom
de voie
modifié
Anciennement
Rue
de
l'Eglise
Passage
du
Chemin
de
Nom
de voie
modifié
Anciennement
Chemin
de
Ronde
Ronde,
Brissarthe
-
D'autoriser
Madame
la
Maire
ou
son
représentant
à
signer
toute
pièce
et
prendre
toute
mesure
se
rapportant
à ce
dossier.
Conseil
Municipal
du
mardi
27
mai
2025
8 CADRE
DE
VIE
&
ENVIRONNEMENT
Cimetières
—
Révision
des
tarifs
des
concessions
funéraires
Rapporteur
: Marc-Antoine
DRIANCOURT
Lors
du
Conseil
Municipal
du
25
février
2025,
une
délibération
a
été
prise
pour
fixer
les
nouveaux
tarifs
Pa.
!
1
PPSeE
;
pour
les
achats
des
concessions
funéraires.
Il s’agit
d’apporter
des
précisions
et
correctifs
sur
les
tarifs
:
-
Concessions
30
ans
: le
prix
était
indiqué
en
m,
une
précision
est
faite
pour
indiquer
qu’il
s’agit
de
2
m?
-
Concessions
30
ans
enfant
: le prix
était
indiqué
en
ml,
il convient
d'indiquer
qu’il
s’agit
de
m°
-
Une
précision
est
apportée
pour
les
cases
columbarium
et
les
cavurnes
pour
30
ans
:ces
dispositifs
euvent
accueillir
jusqu’à
4
urnes.
1
Ta
grille
tarifaire
est
ainsi
modifiée.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
:
-
D’adopter
la tarification
des
concessions
funéraires.
-
De
dire
que
cette
tarification
prendra
effet
à compter
du
ler
juin
2025.
-
D’autoriser
Madame
la
Maire
ou
son
représentant
à
signer
toute
pièce
et
prendre
toute
mesure
se
rapportant
à
ce
dossier.
A4
Maison
de
la
Rivière
—
Offre
de
visite
commentée
pour
les
groupes
-
Convention
tripartite
avec
le
PETR
du
Segréen
et
un
guide
bénévole
Rapporteur
: Marc-Antoine
DRIANCOURT
Monsieur
André
GRAZELIE
en
qualité
de
bénévole-guide
2 sollicité
la
commune
et
l'office
du
tourisme
de
l'Anjou
Bleu
pour
proposer
une
offre
de
visite
commentée
de
la
Maison
de
la
Rivière
entre
avril
et
novembre
à destination
des
publics
groupes.
Il
est
donc
proposé
d'établir
un
partenariat
tripartite
entre
la
commune
des
Hauts-d’Anjou,
propriétaire
du
bâtiment,
le
PETR
du
Segréen,
en
charge
de
l'office
du
tourisme
de
l’Anjou
Bleu
et
un
guide
bénévole
pour
la
mise
en
place
de
ces
visites.
Il
est
précisé
que
la
mission
« guidage
des
visiteurs
» à
la
Maison
de
la
Rivière
pourra
être
confiée
à
plusieurs
intervenants
reconnus
par
la
collectivité,
soucieuse
de
proposer
une
offre
plurielle
toute
l’année.
Une
convention
définissant
le
contenu
du
partenariat
et
les
engagements
de
chaque
partie
sera
alors
signée
avec
chaque
partenaire
identifiée.
Cette
convention
est
consentie
à
titre
gratuit.
Le
guide
bénévole
ne
pourta
ni
prétendre
à une
rémunération,
ni
percevoir
de
recettes
à
l’issue
des
visites
organisées.
De
même,
le
service
réservations
assuré
pat
l’ofice
du
tourisme
n’appellera
quant
à lui
aucune
contrepartie
financière.
Alain
BOURRIER
demande
quelle
sera
la procédure.
Ce
sera
l'office
du
tourisme
de
l’Anjou
Bleu
prendra
en
compte
les
demandes
et
les
formulera
à
André
GRAZELIE
Conseil
Municipal
du
mardi
27
mai
2025
9 Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
:
-
D’approuver
les
termes
de
la
convention
de
partenariat
à intervenir
avec
le
PETR
du
Segréen
et
M.
André
GRAZELIE
relative
à l’offre
de
visites
commentées
pour
les
groupes
de
la Maison
de
la Rivière
du
mois
d’avril
au
mois
de
novembre.
-
De
dire
que
cette
convention
est
consentie
pour
l’année
2025,
renouvelable
tacitement
pour
une
année
supplémentaire
dans
la limite
de
trois
renouvellements,
soit
une
date
de
terme
fixée
au
plus
tard
au
31
décembre
2028.
-
D’autoriser
Madame
la
Maire
ou
son
représentant
à signer
toute
pièce
et prendre
toute
mesure
se
rapportant
à ce
dossier.
SOLIDARITES
Schéma
départemental
d’accueil
et d’habitat
des
gens
du
voyage
2025-2031
(SDAHGV)
Rapporteur
: Estelle
BASTARD
Le
schéma
départemental
d’accueil
et
d’habitat
des
gens
du
voyage
(SDAHGV)
adopté
par
arrêté
le
19
décembre
2018
étant
arrivé
à
échéance,
une
procédure
de
rédaction
du
nouveau
schéma
a
été
engagée
à
partir
de
décembre
2023
suite
à la
commission
départementale.
Dans
le
cadre
de
cette
démarche,
chaque
EPCI
a
ainsi
défini
ses
propositions
de
prescriptions
et
de
recommandations,
à
travers
la
rédaction
d’une
fiche
territoriale
permettant
de
formaliser
la
feuille
de
route
de
la collectivité.
Toutes
les
communes
de
plus
de
5 000
habitants
figurent
obligatoirement
dans
ce
schéma.
Plus
précisément,
pour
la
CCVHA
(Communauté
de
communes
des
vallées
du
Haut-Anjou),
le
projet
de
schéma
départemental
2025-2031
prévoit
la mise
en place
des
prescriptions
et recommandations
suivantes :
Commune
Prescriptions
Recommandations
Erdre-en-Anjou
Aménager
une
aire
permanente
d'accueil
(5
emplacements
/
10
places); Poursuivre
l’animation
et
le
suivi
du
PSL
(Projet
Social
Local)
Le
Lion-d’Angers
Réhabiliter
et
étendre
l’aire
permanente
d'accueil
(6
emplacements
/
12
places) ;
Poursuivre
l’animation
et
le
suivi
du
PSL
Les
Hauts-d’Anjou
Poursuivre
l’animation
et
le
suivi
du |
Aménager
une
aire
de
petit
PSL
passage
(5
emplacements
/
10
places)
dans
la
commune
déléguée
de
Champigné
;
(lieu
restant
à définir)
Réhabiliter
l’aire permanente
d'accueil
existante
Val
d’Erdre-Auxence
Poursuivre
l’animation
et
le
suivi
du
PSL
Conseil
Municipal
du
mardi
27
mai
2025
10 Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à lPunanimité :
-
D’émettre
un
avis
favorable
sur
le
schéma
départemental
d’accueil
et
d’habitat
des
gens
du
voyage
de
Maine-et-Loire
pour
la période
2025-2031.
-
D’autoriser
Madame
la
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
actes
et
pièces
relatifs
à
ce
dossier.
- _
D’autoriser
Madame
la Maire
ou
son
représentant
à prendre
toute
mesure
se
rapportant
à ce
dossier.
VIE
SCOLAIRE
ET
TEMPS
DE
L'ENFANT
Accueil
des
enfants
des
sapeurs-pompiers
volontaires
—
Convention
avec
l'Association
Familles
Rurales
et POGEC
de
Pécole
Saint-Joseph
Rapporteur
: Rachel
SANTENAC
Par
délibération
du
Conseil
municipal
du
12
novembre
2024,
une
convention
a
été
conclue
avec
le
SDIS
(Service
départemental
d'incendie
et
de
secours)
pour
accueillir
les
enfants
des
sapeurs-pompiers
sur
les
accueils
périscolaires
afin
que
ceux-ci
puissent
partir
en
mission.
Pour
une
égalité
de
traitement,
il est
nécessaire
de
conventionner
:
-
D'une
part,
avec
l'Association
Familles
Rurales
qui
gère
les
accueils
périscolaires
des
écoles
de
la
commune
déléguée
de
Champigné
(école
publique
Henri
Lebasque
et école
privée
Saint-François-
Xavier)
-
Et,
d'autre
part,
avec
POGEC
de
l'école
privée
de
Saint-Joseph
sur
la
commune
déléguée
de
Châteauneuf-sur-Sarthe.
Les
dispositions
demeurent
identiques
:
-
Être
inscrit
dans
l’établissement
concerné,
-
Ne
pas
venir
quotidiennement
sur
les
temps
périscolaires.
Les
partenaires
devront
également
fournir
les
documents
nécessaires
au
dossier
pour
le remboursement
des
prestations
(prise
en
charge
à 100%
par
la mairie)
comme
indiqués
dans
la convention.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l'unanimité
:
-
D’approuver
les termes
des
conventions
à intervenir
avec
l'Association
Familles
Rurales
et POGEC
Saint-Joseph
favorisant
la disponibilité
des
sapeurs-pompiers
volontaires,
-
D’autoriser
Madame
la
Maire
ou
son
représentant
à signer
ces
conventions
ainsi
que
toute
pièce
et
prendre
toute
mesure
se
rapportant
à ce
dossier.
VIE
ASSOCIATIVE
Piscine
municipale
—
Partenariat
avec
le
club
de
natation
ASVS
—
Approbation
de
la
convention
de
mise
à disposition
et d’utilisation
de
la piscine
municipale
Rapporteur
: Maryline
LÉZÉ
Le
bureau
de
l'association
ASVS
à
été
renouvelé
dernièrement.
L’association a
sollicité
la
commune
pour
bénéficier
de
créneaux
à la piscine
municipale
pour
exercer
leurs
activités.
Conseil
Municipal
du
mardi
27
mai
2025
11 Il est donc
proposé
de conclure
une
convention
de mise
à disposition
et d’utilisation
de la piscine
municipale.
Ainsi,
la
commune
met
au
service
de
l'association
les
locaux
et
ouvrages
nécessaires
à la
bonne
tenue
de
ses
activités
: infirmerie,
toilettes,
vestiaire,
couloirs
de
nage,
bassins...
Cette
mise
à
disposition
n’est
pas
exclusive
à
d’autres
occupations
et
activités
mises
en
place
par
la
collectivité
(cours
de
natation,
ménage,
intervention
technique.…..).
En
contrepartie,
l'association
propose
de
reverser
15
€
par
adhérent
à la
commune.
Le
club
fournira
la liste
des
adhérents
en
fin
de
saison
estivale
afin
que
la
collectivité
établisse
un
titre
adressé
à l’association.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité :
-
D’approuver
les
termes
de
la
convention
à
intervenir
avec
l'association
ASVS
pour
la
mise
à
disposition
et l’utilisation
de
la
piscine
municipale.
-
De
dire
que
l’association
reversera
la
somme
de
15
€
par
adhérent
à
la
commune
selon
une
liste
définie
par
le
Club
en
fin
de
saison
estivale
afin
que
la
collectivité
établisse
un
titre
à l'association.
-
D’autoriser
Madame
la
Maire
ou
son
représentant
à
signer
toute
pièce
et
prendre
toute
mesure
se
rapportant
à
ce
dossier.
RAk
Piscine
municipale
-Modification
de
la grille
tarifaire
de
la piscine
municipale
Rapporteur
: Maryline
LÉZÉ
À
la
suite
du
renouvellement
de
l’association
ASVS,
il
est
proposé
d'inclure
l’ensemble
de
ces
adhérents
dans
la liste
des
personnes
éligibles
au
tarif réduit.
La
grille
tarifaire
de
la piscine
municipale
est ainsi modifiée.
Laetitia
JOUANNEAU
FERRON
vote
contre
ses
tarifs
en
raison
du
fait
que
le prix pour
les
10
bains
est plus
cher
qu’à
la piscine
de
Château-Gontier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
la
majorité
(1
contre:
Laëtitia
JOUANNEAU-FERRON)
:
-
De
fixer
les
tarifs
et les
conditions
d’entrée
de
la piscine
municipale.
-
D’autoriser
Madame
la
Maire
ou
son
représentant
à
signer
toute
pièce
et
prendre
toute
mesure
se
rapportant
à ce
dossier.
Le
conseil municipal
adopte
à la majorité
(1 contre
: Laetitia JOUANNEAU-FERRON)
ADMINISTRATION
&
MOYENS
GENERAUX
Comités
consultatifs
—- Modification
des
représentants
Rapporteur
: Maryline
LÉZÉ
Par
délibération
du
20
octobre
2020,
la
commune
des
Hauts-d’Anjou
a décidé
de
la
création
d’un
comité
consultatif par
commune
déléguée.
Ces
comités
sont
régis
par une
chatte
et sont
composés
de :
-
Le/la
maire
délégué.e
comme
Président.e
du
Comité
Consultatif,
-
Les
conseillers
municipaux
représentant
la
commune
déléguée,
-
Des
habitants
de
la
commune
déléguée
qui
n’appartiennent
pas
au
Conseil
Municipal.
Conseil
Municipal
du
mardi
27
mai
2025
12 Il
convient
de
modifier
la
liste
des
représentants
désignés
pour
siéger
aux
Comités
Consultatifs
de
chaque
commune
déléguée
comme
suit :
-
Champigné
: retrait
de
Christian
HUET,
-
Cherré:
retrait
de
Roger
COSTE.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à Punanimité
-
De
fixer
la
composition
des
membres
des
comités
consultatifs.
-
D’autoriser
Madame
la
Maire
ou
son
représentant
à
signer
toute
pièce
et prendre
toute
mesure
se
rapportant
à ce
dossier.
#44
Commissions
municipales
thématiques
—- Modification
des
représentants
Rapporteur
: Maryline
LÉZÉ
Par
délibération
du
9 juin 2020,
le conseil
municipal
à créé
les différentes
commissions
municipales
chargées
d'étudier
les
questions
soumises
au
Conseil.
Par
délibération
du
23
juin
2020,
les
conseillers
municipaux
ont
été
désignés
pour
siéger
dans
ces
commissions,
des
modifications
ont
été
apportées
par
délibérations
du
7 juillet
2020,
du
21
septembre
2021,
du
14
juin
2022
et du 2
juillet
2024.
À
la
suite
de
différents
mouvements
au
sein
du
Conseil
Municipal
et
afin
de
permettre
une
bonne
administration
des
affaires
de
la
commune,
il
est
apparu
nécessaire
de
modifier
la
composition
des
commissions
municipales
thématiques
de
la
manière
suivante
:
-
Commission
Cadre
de
vie
et
Aménagement
du
territoire:
Stéphane
MASSE
est
remplacé
par
Christian
HUET,
-
Commission
Animations
territoriales
et Citoyenneté
: Stéphane
BRICHET
(référent
délégation)
est
retiré.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à Punanimité :
-
De
dire
que
les
commissions
municipales
sont
au
nombre
de
4
et
sont
ainsi
constituées :
o
Commission
Finances :
"composée
de
11
membres
maximum,
e
8 membres
représentant
la majorité,
e
3
membres
représentant
la minorité.
o
Commission
Animation
territoriale
et
citoyenneté
:
"composée
de
16
membres
maximum,
e
13
membres
représentant
la majorité,
e
4
membres
représentant
la minorité.
o
Commission
Cadre
de vie — Aménagement
du
territoire
:
"composée
de
18
membres
maximum,
e
14 membres
représentant
la majorité,
°
4 membres
représentant
la minorité.
o
Commission
Solidarité
—
Famille
—
Education
:
"composée
de
14 membres
maximum
:
e
11
membres
représentant
la majorité,
®
3 membres
représentant
la minorité.
-
De
modifier
la composition
des
commissions
et de
désigner
pour
siéger
à ces
commissions
les
membres
de
la liste
annexée
à la
présente
délibération.
Conseil
Municipal
du
mardi
27
mai
2025
13 -
D’autoriser
Madame
la
Maire
ou
son
représentant
à signer
toute
pièce
et
prendre
toute
mesure
se
rapportant
à ce
dossier.
#kk
Souscription
à l'offre
Legs&Moi
de
PAMF49
Rapporteur
: Maryline
LÉZÉ
Dans
un
contexte
national
marqué
par
la
baisse
continue
des
dotations
de
l'État
et
l'incertitude
quant
à leur
évolution
future,
les
collectivités
locales
doivent
faire
face
à une
augmentation
constante
de
leurs
charges
et
de
leurs
responsabilités
: entretien
et
mise
aux
normes
du
patrimoine,
services
à
la
population,
transition
écologique,
sécurité,
accessibilité,
ou
encore
développement
culturel
et
éducatif.
Cette
pression
budgétaire,
désormais
structurelle,
impose
aux
communes
de
repenser
leurs
leviers
de
financement.
C’est
dans
cette
dynamique
que
notre
collectivité
entend,
de
manière
à
la
fois
innovante,
rigoureuse
et
respectueuse
de
l'intérêt
général,
identifier
et
mobiliser
de
nouvelles
sources
de
recettes,
lorsque
celles-ci
sont
pertinentes
et
porteuses
de
sens.
Le
développement
des
ressources
issues
de
fonds
privés
constitue
aujourd’hui
une
piste
sérieuse
et responsable
pour
compléter
nos
moyens
d’action,
sans
alourdir
la fiscalité
locale. L'Association
des
Maires
et
Présidents
d’'EPCI
du
Maine-et-Loire
(AMF49)
propose
à
chaque
commune
adhérente
une
prestation
portant
sur
le
développement
des
libéralités
: legs,
donations,
assurance
vie.
C’est
ainsi
que
PAMF49
à
confié
à
la
société
COM&SENS
TERRITOIRES
une
prestation
appelée
LEGS&MOIT
pour
les
communes
de
Maine-et-Loire
adhérentes
de
l'AMF49.
Cette
prestation
inclue
un
certain
nombre
de
services
proposé
par
COM&SENS
TERRITOIRES :
-
une
communication
spécifique
ciblée
pour
chaque
commune,
-
un
accompagnement
dans
les
relations
donateurs
et
testateurs
caractérisées
par
des
conseils
et un
accompagnement
technique
et humain
sur
mesure,
-
une
aide
à la
gestion
administrative
et juridique
des
dossiers,
-
dela
formation
et
un
accompagnement
des
communes
leur
permettant
de
devenir
autonome
sur
le
sujet
à l'expiration
d’un
délai
de
trois
ans.
Par
cette
démarche,
la
commune
pourra
ainsi
solliciter
des
fonds
privés
pour
accroître
les
ressources
de
la
commune,
augmenter
sa
capacité
d'investissement
et ainsi
favoriser
le développement
et l'attractivité
de
son
territoire. La
prestation
figurant
de
COM&SENS
TERRITOIRES
est
proposée
par
l'AMF49
aux
communes
adhérentes
à l'association
et
est
assortie
d’une
charte
éthique
apportant
toutes
les
garanties
attendues
en
la
matière. Cette
prestation
sera
portée
financièrement
par
l'AMF49.
Chaque
commune
adhérente
à
l'AMF49
souhaitant
bénéficier
de
cette
prestation
doit
délibérer
en
ce sens.
Cette
prestation
peut
être
assortie,
le
cas
échéant,
de
différentes
options
complémentaires
et
payantes.
La
levée
de
ces
options
est
soumise
2 la
libre
appréciation
de
chaque
commune
et nécessitera
une
délibération
spécifique. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à lPunanimité :
-
D’approuver
le
principe
visant
à
solliciter
des
fonds
privés
pour
accroitre
les
ressources
de
la
commune.
Conseil
Municipal
du
mardi
27
mai
2025
14 -
D'approuver
l'offre
de
COM&SENS
TERRITOIRES
proposée
par
l'AMF49
aux
communes
adhérentes
et
figurant
à
l’annexe
1
de
la
présente
délibération,
précise
que
cette
offre
permet
de
mener
à
bien
une
stratégie
legs,
donations
et
assurances-vie
pour
accroître
les
ressources
de
la
commune
et sa
capacité
d’investissements
afin
de
favoriser
le développement
et l'attractivité
de
son
territoire
;
- _
D'approuver
la
charte
éthique
assortie
à l’offre
susvisée.
-
D’autoriser
Madame
le
Maire
à prendre
toutes
mesures
permettant
de
concourir
à la
mise
en
place
de
la stratégie
legs,
donations
et
assurances-vie
figurant
à l’annexe
1 de
la présente
délibération.
-
De
désigner
Dominique
FOUIN
en
qualité
de
référent
en
charge
de
la mise
en
place
de
la
stratégie
libéralités
de
la
commune.
-
De
dire
qu’une
délibération
spécifique
sera
nécessaire
dans
l'hypothèse
où
la
commune
souhaite
lever
une
des
options
proposées
à
la
prestation
initiale
et
figurant
en
annexe
2
de
la
présente
délibération.
-
D'autoriser
Madame
la
Maire
ou
son
représentant
à
signer
toute
pièce
et
prendre
toute
mesure
se
rapportant
à ce
dossier.
AFFAIRES
DIVERSES
Question
de
M.
Alain
BOURRIER
:
«
Dans
le
cadre
du
Conseil
municipal
du
27
mai
2025,
il
est
demandé
de
répondre
à
la
question
suivante.
La
délibération
DCM2024_30,
envoyée
en
préfecture
le
9
avril
2024,
décidant
la
mise
en
œuvre
d’une
planification
d'investissement
important
pour
la
commune
des
Hauts-d’Anjou,
a-t-
elle
été
abrogée
par
une
autre
délibération
en
2025
?
C’est
une
première
question.
Si
oui,
pourriez-vous
nous
rappeler
le
texte
de
cette
délibération
?
Sinon,
la
délibération
de 2024
est-elle
toujours
applicable
? Corrélativement,
existe-t-il
toujours
une
volonté
de programmation
pluriannuelle
du grand projet? »
Réponse
apportée
M.
Dominique
FOUIN
« Dans
le
cadre
du
Conseil
municipal
du
27
mai
2025,
il est
demandé
de
répondre
à
la
question
suivante.
La
délibération
DCM2024_30,
envoyée
en préfecture
le 9 avril 2024,
décidant
la mise
en
œuvre
d’une
planification
d'investissement
important
pour
la
commune
des
Hauts-d’Anjou,
a-t-
elle
été
abrogée par
une
autre
délibération
en
2025
?
C’est
une
première
question.
Si
oui,
pourriez-vous
nous
rappeler
le
texte
de
cette
délibération
?
Sinon,
la délibération
de 2024
est-elle
toujours
applicable
? Corrélativement,
existe-t-il
toujours
une
volonté
de programmation
pluriannuelle
du
grand projet?
»
En
réponse
à
ces
questions
concernant
cette
délibération
2024_30
du
9 avril 2024,
je
vous
apporte
les précisions
suivantes
:
La
délibération
2024_30
reste
applicable
et
constitue
le
cadre
de
référence
pour
la programmation
pluriannuelle
des
investissements
communaux.
Les
projets
structurants
mentionnés
dans
cette
délibération,
notamment
la mairie
nouvelle
de
Châteauneuf-sur-Sarthe,
les
études
d'aménagement
de
la
traversée
de
bourg
de
Champigné
ou
encore
des
travaux
liés
au
quartier
de
la
Cigale
à
Châteauneuf,
ont
été
intégrés
au
budget
primitif 2025 par
délibération
adoptée
le
8 avril 2025.
Cette
délibération
demeure
donc
pleinement
applicable
et
continue
de
servir
de
cadre
à
notre
politique
d’investissement.
Conseil
Municipal
du
mardi
27
mai
2025
15 La
commune
réaffirme
son
engagement
en
faveur
d’une
gestion
budgétaire
responsable
et
pérenne.
Les
orientations
budgétaires
2025
soulignent
la nécessité
de poursuivre
les grands projets
engagés
tout
en préservant
la
santé
financière
de
la
collectivité.
La
programmation
pluriannuelle
est maintenue
avec
un
recours
mesuré
à l'emprunt
et
une priorisation
des
dépenses
d’entretien
du
patrimoine.
La
commune
continue
de
travailler
activement
sur
la
mise
en
œuvre
de
ses
projets
d'investissement
en
collaboration
avec
ses partenaires
et
en
s’appuyant
sur
les
subventions
et les
soutiens
financiers
disponibles.
»
Dominique
FOUIN
ajoute
le commentaire
suivant
:
« Je
souhaîiterais
toutefois
rajouter
ce
qui
est
de
mon
ressenti.
Vos
interrogations
répétées
sur
la
délibération
relative
aux
orientations
programmées
affichent
une
volonté
délibérée
d’entretenir
la
confusion
sous
couvert
de
considérations
prétendument
techniques.
Permettez-moi
de
clarifier
une
bonne
fois
pour
toutes,
le
fait,
afin
d'éviter
toute
instrumentalisation
:
1
Aucune
délibération
n’a
abrogé
le plan
pluriannuel
d’investissement
de
2024.
Vous
le
savez
pertinemment
puisque
vous
avez
voté
contre
le
budget
2025
et
on
reprend
explicitement
les
engagements.
Préféreriez-vous
que
nous
renoncions
à
la
mairie
de
Châteauneuf,
aux
études
pour
désengorger
Champigné
ou
à
la
revitalisation
de
nos
bourgs
?
2,
La
délibération
2024_30
n’est
pas
seulement
toujours
applicable,
elle
est
en
train
de
se
concrétiser.
Les
800
000
euros
votés
pour
la
mairie
de
Châteauneuf,
les
430
000
euros
dédiés
à la
traversée
de
Bourg-de-Champigné
et
tous
les
autres projets
présentés
lors
du
vote
du
budget
en
sont
la preuve
tangible.
Vos
absences
lors
des
commissions
techniques
expliquent peut-être
cette
ignorance.
F7
Contrairement
à votre posture
de
spectateur
critique,
la majorité
municipale
agit.
Nous
assumons
des
choix
structurants
pour
l'avenir,
malgré
un
contexte
national
de
rigueur
budgétaire
et
d'inflation.
Vous
déplorez
les
investissements,
mais
proposez-vous
de
laisser pourrir nos
écoles
ou nos gymnases
? De
laisser
le Piron
inonder
nos
concitoyens
? De
laisser nos
réseaux
saturer
ou polluer notre
environnement
? De
laisser nos
entrées
de
bourg
demeurer
des
friches
? De
laisser
nos
cœurs
de
bourg
péricliter
devant
les
véhiculent
qui les
traversent.
Enfin,
M.
BOURRIER,
pendant
que
vous
polémiquez,
la
commune
avance.
Libre
à
vous
de
rester
dans
l'exercice
stérile
du
dénigrement
systématique.
Nous,
nous
continuerons
à bâtir
dans
l’intérét
général.
»
Alain
BOURRIER
estime
qu’il
n’est pas
possible
de poser
des
questions
en
Conseil
Municipal
et
que
la réponse
est farfelue.
Il annonce
son
intention
de
saisir la préfecture
sur
ce point.
Un
échange
à lieu
entre
Dominique
FOUIN
et Alain
BOURRIER
M.
Alain
BOURRIER
demande
fermement
que
les propos
de
Dominique
FOUIN
soient
dans
le
PV
du
Conseil
Municipal.
Il qualifie
les propos
indélicats,
et injurieux,
soit
aussi
dans
le procès-
verbal.
Il indique
qu’il y répondra
à sa manière.
Conseil
Municipal
du
mardi
27
mai
2025
16 Point
par
rapport
à l’incendie
de
la mairie
de
Châteauneuf
Mme
la Maire
informe
le
Conseil
que
la
commune
est
en
lien
avec
la
communauté
de
communes
pour
déterminer
la
suite
à
donner
aux
travaux,
à la
suite
de
l’incendie
de
la mairie
de
Châteauneuf.
Un
expert
est
en
cours
d'évaluation
des
préjudices,
et
des
précisions
seront
apportées
ultérieurement
sur
les
modalités
de
déconstruction
et
de
reconstruction.
Elle
précise
que
le
chantier
était
bien
assuré,
ce
qui
limite
l'impact
financier,
mais
entraîne
un
report
de
l’installation
dans
les nouveaux
locaux,
à une
date
indéterminée
à ce jour.
Elle
souligne
l’impact
émotionnel
de
l'événement pour
les
agents,
qui
avaient
commencé
à préparer
leur
emménagement.
En
réponse
à
une
question
sur lorigine
de l’incendie,
Mme
la Maire
indique
qu’une
expertise
est
en
cours.
Elle précise
qu'il ne
s’agit pas
d’un
acte
malveillant,
mais
probablement
d’un
incident
lié
à
une
entreprise
intervenant
sur
le
chantier.
Elle
se
félicite
de
l'absence
de
victimes
parmi
les
ouvriers
malgré
la présence
de
bonbonnes
de gaz,
et salue
l'intervention
rapide
agents
municipaux
et des
sapeurs-pompiers
qui
a permis
d’éviter la propagation
aux
habitations
voisines.
Hélène
LEMAIRE
interroge
sur
les
conditions
de
travail
des
agents
relogés
rue
des
Fontaines,
notamment
en
période
estivale.
Elle
demande
s’il
est prévu
des
aménagements
légers,
comme
l'installation
de
climatisation.
Maryline
LEZE
répond
que
des
améliorations
ont
déjà
été
apportées
pour
rendre
les
locaux plus
adaptés,
et
que
les
conditions
de
travail y
sont
meilleures
que
dans
l’ancienne
mairie.
Elle précise
que
des
travaux
lourds
ne
sont pas
envisagés,
compte
tenu
de
la
reconstruction
à
venir,
mais
que
la
commune
restera
vigilante
face
aux
aléas
climatiques.
Mme
Maryline
LEZÉ
complète
en
indiquant
qu'un
travail
est
en
cours
sur
la
sécurité
et
la
prévention
pour
l’ensemble
des
agents
des
Hauts-d’Anjou,
et
que
ce
sujet
est
déjà
pris
en
compte.
Démission
d’une
conseillère
municipale
Maryvonne
GABET
2
présenté
sa
démission
de
ses
fonctions
de
conseillère
municipale.
Conformément
aux
dispositions
légales,
le
candidat
venant
immédiatement
après
le
dernier
élu
est
appelé
à
la
remplacer.
Cette
dernière
étant
la
dernière
candidate
de
la
liste
concernée,
ce
siège
restera
vacant
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
270
du
code
électoral.
1
Agenda
a.
Rétrospective
-
Vernissage
de
la
fresque
à l’école
Marcel
Pagnol - le
4
avril
-
Le
café
des
assos
- le
26
avril
-
Visiste
MSA
/
POP
ID
Chouettes
Familles
—
14
mai
-
Cérémonies
commémoratives
du
8
mai
-
Chasse
au
trésor
à Soeurdres
-
Incendie
de
la mairie
—
12
mai
-
Lancement
des
séances
piscine
pour
les
scolaires
—
12
mai
-
Âtelier
cuisine
aux
Brebis
Anjouées
—
les
14
et
21
mai
-
Distribution
des
éléments
de
sécurité
dans
les
écoles
—
15
mai
-
Croisières
contées
sur
la
Gogane
—
15
et 21
mai
-
Soirée
convivialité
« jeu
et
salade
de
fruits
» avec
la MSA
—
16
mai
-
Opéra
Les
Papillons
de Terezin
—
17
mai
-
Festival
du
HA
! —
23
et 24
mai
Conseil
Municipal
du
mardi
27
mai
2025
17 b.
Evènements
à venir
=
Mardi3
: Réunion
publique
avec
la
POP
ID
- salle
des
Passions
à
Champigné
-
Vendredi
6
: Remise
des
prix
du
Concours
de
nouvelles
- Quai
de
la
Sarthe
à Châteauneuf-sur-
Sarthe
-
Vendredi
6 : Balade
sonore
Radio
Rêve
- Quai
de la Sarthe
à Châteauneuf-sur-Sarthe
-
Samedi
7 : Ouverture
de
la piscine
les week-ends
- Châteauneuf-sur-Sarthe
-
Samedi
7 :
Soirée
de
gala
du
comité
de
jumelage
Le
Freu
en
partenariat
avec
le comité
de Jumelage
Warmond-
salle
des
fêtes
à Marigné
-
Samedi
14:
Rando
des
familles
- Complexe
sportif
Eugène
Clavreul
à Marigné
-
Vendredi
20
: Fête
de
la
musique
- Châteauneuf-sur-Sarthe
-
Mercredi
21
: Atelier
cuisine
- Marché
de
Querré
-
Fin
juin
/ début
juillet:
accueil
des
élèves
dans
les
mairies
déléguées
Fin
de
séance
à
22h.
Secrétaire
de
séance
Président
de
séance
Marine
BOULLIER
Conseil
Municipal
du
mardi
27
mai
2025
18