Procès Verbal - pv cm20190410

Documents similaires

Procès Verbal - pv cm20190410

Procès Verbal - 2022 02 22 PV

Procès Verbal - 2022 02 22 pv

Compte-Rendu - cr cm20190410

Compte-Rendu - cr cm20190410

Procès Verbal - pv cm20201020

Procès Verbal - pv cm20201020

Procès Verbal - cm20250527 pv

Procès Verbal - pv cm20201117

Procès Verbal - pv cm20201117

Procès Verbal - pv cm20190410 Document publié le Jeudi 14 mars 2019 par la commune de Châteauneuf-sur-Sarthe. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm20190410)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Travail et emploi, 1

 C H A T E A U N E U F - S U R - S A R T H E  C H A M P I G N E   C O N T I G N E  M A R I G N E  B R I S S A R T H E 

 C H E R R E  S O E U R D R E S  Q U E R R E 

C O N S E I L M U N I C I P A L

S é a n c e d u m e r c r e d i 1 0 a v r i l 2 0 1 9

N O T E D E S Y N T H E S E

L’an deux mille dix-neuf, le dix avril à 20h00, le Conseil municipal de la commune nouvelle LES HAUTS-D’ANJOU s’est réuni dans la salle du conseil de la Mairie de Champigné, 36 rue Henri Lebasque sur la convocation et sous la présidence de Madame Maryline LEZE, Maire.

Le quorum est atteint selon le nombre prescrit par la loi, Madame la Maire déclare la séance ouverte à 20h17.

Maryline LEZE désigne Pierre-Marie LEBRTON comme secrétaire de séance.

Arrivée de Monsieur Christian HUET à 20h18. Arrivée de Madame Christine RENIER-TISNE à 21h28.2

1. Quorum

Nombre de conseillers en exercice 95

Nombre de présents 58 Nombre de pouvoir 11 Quorum 48 Nombre de voix exprimées (présents et pouvoirs) 69

Etaient :

Présent(s) P Absent(s) A Absent(s) excusé(s) AE

1 LEZE Maryline P 33 BOUDET Marie-Christine P 65 JOUANNEAU Damien A

2 DRIANCOURT Marc-Antoine P 34 RENIER Michel P 66 KERVELLA Maurice A 3 JEANNETEAU Paul P 35 KAYA Emma P 67 LANGLAIS Véronique P 4 THEPAUT Michel P 36 JULLIEN Jérôme A 68 LARDEUX Gervais AE 5 BOISBOUVIER Daniel P 37 ALLORY Olivier AE 69 LAURIOU Jean-Yves P

6 BOURRIER Alain P 38 BERNARD Patrick A 70 LE ROUX Laurence P 7 CHESNEAU André P 39 BERTOLO Eliane P 71 LEMERCIER Florence P 8 FOUCHER Alain P 40 BIDAULT Richard A 72 LEROY - RAIMBAULT Isabelle P 9 DAUGER Patrick P 41 BILLIET Marc P 73 LIENARD Jean-Benoît A

10 LE THERY Catherine P 42 BODIN Alexandra A 74 MACQUET Laurent A 11 BEAUFILS Fabienne P 43 BOUTIN Louis P 75 MASSEROT Christian P 12 BEAUVILLAIN Céline P 44 BRAULT Joël P 76 MERLET Florent P 13 PEAN Nadia P 45 BRAULT Pierrette A 77 MOCQUES Clara A 14 MOREAU Pierre P 46 BRISSET David A 78 NOILOU Jean-Claude P 15 HOUDU Alain P 47 CHEVREUL Mickaël A 79 PANCHEVRE Viviane A 16 ERMINE Benoît P 48 CHOPIN Philippe A 80 PETIT Giovanni P 17 HUART Olivier P 49 DELAHAYE Patrick AE 81 PETITHOMME Carole A 18 LEBRUN Guy P 50 DESNOES Jean-Pierre AE 82 PIVERT Philippe A 19 DESNOËS Estelle P 51 DESPORTES Philippe A 83 POTIER Stéphanie P 20 POMMOT Michel P 52 ESNAULT Régis P 84 PRÉZELIN Eric P

21 PERTUISEL Roselyne P 53 FOSSET Dominique P 85 QUEVA Lionel AE 22 TEMPLE Marie-Laure AE 54 FOUCHARD Laetitia A 86 RAGUENEAU Anne-Marie A 23 DOUSSIN Christophe P 55 FOUIN Jean-Yves A 87 RÉTHORÉ Florence AE 24 LEBRETON Pierre-Marie P 56 GABET Maryvonne AE 88 REYMUND Aude AE 25 ERMINE Paulette P 57 GOHIER Marie-Odile AE 89 SANTENAC Rachel P 26 HOSTIER Gérard P 58 GROSBOIS Emmanuel P 90 SAULOUP Geneviève A 27 SIMON Alain P 59 HEULIN Annick A 91 TALINEAU Jean-Marie A 28 AMIOT Catherine AE 60 HOUDIN Marie-Hélène A 92 TARDIF Florent A 29 PINARD Céline P 61 HUET Christian P 93 THARREAU Jean-Louis P 30 CHERBONNEAU Jean-Paul P 62 HUSSON Catherine P 94 VALLÉE Louis-Marie P 31 MONTECOT Marie A 63 JOLY Virginie P 95 VIAUD Soizic A

32 RENIER-TISNE Christine A 64 JOUANNEAU Frédéric P

Pouvoirs

1 M. Olivier ALLORY Donne pouvoir à Mme Nadia PEAN

2 Mme Catherine AMIOT Donne pouvoir à Mme Florence LEMERCIER

3 Mme Aude REYMUND Donne pouvoir à M. Jean-Yves LAURIOU

4 Mme Marie-Laure TEMPLE Donne pouvoir à Mme Estelle DESNOËS

5 M. Gervais LARDEUX Donne pouvoir à M. Christophe DOUSSIN

6 Mme Florence RETHORE Donne pouvoir à Mme Fabienne BEAUFILS

7 M. Patrick DELAHAYE Donne pouvoir à M. Benoît ERMINE

8 Mme Marie-Odile GOHIER Donne pouvoir à Mme Catherine HUSSON

9 Mme Maryvonne GABEY Donne pouvoir à M. Michel RENIER

10 M. Jean-Pierre DESNOËS Donne pouvoir à M. Daniel BOISBOUVIER

11 M. Lionel QUEVA Donne pouvoir à M. Jean-Louis THARREAU

2. Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal en date du 14 mars 2019

ABSTENTION Dont pouvoir(s) 0

CONTRE Dont pouvoir(s) 0

POUR Dont pouvoir(s) 683

1. Décisions de la Maire prises au titre de l’article 2122-22 CGCT par délégation du conseil municipal

Rapporteur : Maryline LEZE

N° Date OBJET

DCM-2019-004 15/03/2019 Avenant au contrat de télétransmission des actes en Préfecture

DCM-2019-005 27/03/2019 Signature d’un marché public adapté sans mise en concurrence et sans publicité – SFP Collectivité

DCM-2019-006 03/04/2019

Ouverture des régies :

 ALSH

 Marchés forains ;

 Piscine municipale ;

 Animaux en état de divagation

2. Ap pro bat io n des co mpt es ad mi nistr ati fs

Rapporteur : Alain FOUCHER

Ce point donnera lieu à plusieurs délibérations qui auront pour objet :  L’approbation des comptes administratifs de Châteauneuf-sur-Sarthe et des Hauts- d’Anjou acte I et consolidé.

 L’approbation des comptes administratifs des budgets annexes des lotissements de Cherré et Marigné.

Alain FOUCHER, adjoint responsable des finances, demande à Maryline LEZE de quitter la séance et de ne pas prendre part au vote.

Alain FOUCHER présente aux conseillers municipaux présents le compte administratif des Hauts-d’Anjou acte I, c’est-à-dire avant le 1er janvier 2019.

ABSTENTION Dont pouvoir(s) 0

CONTRE Dont pouvoir(s) 0

POUR Dont pouvoir(s) 67

Alain FOUCHER demande à Marc-Antoine DRIANCOURT de quitter la séance et de ne pas prendre part au vote. Maryline LEZE réintègre la séance et peut voter.

Alain FOUCHER présente aux conseillers municipaux présents le compte administratif du budget général 2018 de la commune de Châteauneuf-sur-Sarthe.

Alain FOUCHER précise qu’il y a une erreur sur le tableau : il s’agit bien d’un résultat « excédentaire » de 86 737.72 € et non un résultat « déficitaire » comme indiqué.

ABSTENTION Dont pouvoir(s) 0

CONTRE Dont pouvoir(s) 0

POUR Dont pouvoir(s) 674

Alain FOUCHER demande à Maryline LEZE de quitter la séance et de ne pas prendre part au vote.

Alain FOUCHER présente aux conseillers municipaux présents le compte administratif consolidés des budgets généraux 2018 de la commune de Châteauneuf-sur-Sarthe et de la commune des Hauts-d’Anjou.

ABSTENTION Dont pouvoir(s) 0

CONTRE Dont pouvoir(s) 0

POUR Dont pouvoir(s) 66

Alain FOUCHER sollicite l’accord des conseillers municipaux pour que Maryline LEZE puisse assister à la séance sans prendre part au vote. Les conseillers municipaux autorisent Maryline LEZE à assister à la séance sans prendre part au vote.

Alain FOUCHER présente aux conseillers municipaux présents le tableau du compte administratif des budgets annexes des lotissements de Cherré et Marigné.

ABSTENTION Dont pouvoir(s) 0

CONTRE Dont pouvoir(s) 0

POUR Dont pouvoir(s) 67

3. Ap pro bat io n des co mpt es d e ges ti on

Rapporteur : Maryline LEZE et Alain FOUCHER

 Approbation du compte de gestions des Hauts-d’Anjou acte 1

Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2018 de la commune Les Hauts d’Anjou et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et des mandats délivrés, les bordereaux de titres et de recettes, les bordereaux de mandats, les comptes de gestion dressés par le receveur accompagnés des états de développement des comptes de tiers ainsi que des états de l’Actif, des états du Passif, les états des restes à recouvrer et les états des restes à payer ;

Après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs de l'exercice 2018 des Budgets général, annexes de la commune LES HAUTS D’ANJOU ;

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2017, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qui lui ont été prescrits de passer dans ses écritures ;

CONSIDÉRANT que Mme La Maire, Maryline LÉZÉ, a normalement administré les finances de la commune Les hauts d’Anjou ;

1) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018 ;

2) Statuant sur l’exécution des budgets de l’exercice 2018, en ce qui concerne les différentes sections des Budgets général, annexes et autonome de la commune Les Hauts d’Anjou ;

3) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;5

 Approbation du compte de gestion de Châteauneuf-sur-Sarthe

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2018 de la commune de Châteauneuf sur Sarthe et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et des mandats délivrés, les bordereaux de titres et de recettes, les bordereaux de mandats, les comptes de gestion dressés par le receveur accompagnés des états de développement des comptes de tiers ainsi que des états de l’Actif, des états du Passif, les états des restes à recouvrer et les états des restes à payer ;

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2018 du Budget général, de la commune de CHATEAUNEUF SUR SARTHE ;

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2017, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qui lui ont été prescrits de passer dans ses écritures ;

CONSIDÉRANT que M. Le Maire, Marc Antoine DRIANCOURT, a normalement administré les finances de la commune de Châteauneuf sur Sarthe ;

1) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018 ;

2) Statuant sur l’exécution des budgets de l’exercice 2018, en ce qui concerne les différentes sections des Budgets général, annexes et autonome de la commune Les Hauts d’Anjou ;

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Alain FOUCHER sollicite l’approbation du compte des comptes de gestion de Châteauneuf- sur-Sarthe et des Hauts-d’Anjou.

ABSTENTION Dont pouvoir(s) 0

CONTRE Dont pouvoir(s) 0

POUR Dont pouvoir(s) 68

 Compte de gestion de la caisse des écoles

VU la mise en veille du budget Caisse des Ecoles ;

VU qu’il convient malgré tout de présenter un compte de gestion chaque année, jusqu’à délibération approuvant la clôture de ce budget. Pour rappel, 3 années sans mouvements sont nécessaires, soit 2017, 2018 et 2019. Le Conseil Municipal pourra donc délibérer dans ce sens en 2020.

CONSIDERANT l’absence de réalisation de budget pour la Caisse des Ecoles, cette entité administrative étant en veille, et donc sans budget prévisionnel pour 2018, et sans compte administratif 2018, il est néanmoins donné lecture du compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, qui fait donc état du même résultat que celui de 2016 (au regard de la non réalisation de budget sur 2017 et 2018).

CONSIDERANT qu’après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2018 :

- Statuant sur la non réalisation d’opérations effectuées au cours de l’année 2018, - Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2018 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.6

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Résultat reporté +23 584.13 € Résultat reporté +946.00 €

Dépenses de

fonctionnement

-67 546.85 € Dépenses

d’investissement

-3 028.71 €

Recettes de

fonctionnement

+65 493.03 € Recettes

d’investissement

+1 590.00 €

Résultat excédentaire +21 530.31 € Résultat déficitaire -492.71 €

Alain FOUCHER indique que le budget annexe de la caisse des écoles est en sommeil depuis 2016 et jusqu’à l’exercice 2019.

ABSTENTION Dont pouvoir(s) 0

CONTRE Dont pouvoir(s) 0

POUR Dont pouvoir(s) 68

4. Res tes à r éal iser d e l ’e xer ci ce 2018

Alain FOUCHER présente les restes à réaliser pour la commune des Hauts-d’Anjou, puis il présente les restes à réaliser pour la commune de Châteauneuf-sur-Sarthe et enfin les restes à réaliser consolidés des Hauts-d’Anjou et de Châteauneuf-sur-Sarthe.

Marie-Christine BOUDET s’interroge sur le terme « consolidés ». Alain FOUCHER rappelle qu’il s’agit des restes à réaliser des deux communes historiques additionnées.

ABSTENTION Dont pouvoir(s) 0

CONTRE Dont pouvoir(s) 0

POUR Dont pouvoir(s) 68

5. A ff e cta ti on d e r ésu lt at

Alain FOUCHER présente les affectations au regard des restes à réaliser consolidés et au déficit consolidé de la section d’investissement. Il y a donc un total à couvrir 1 137 434.48 €.

ABSTENTION Dont pouvoir(s) 0

CONTRE Dont pouvoir(s) 0

POUR Dont pouvoir(s) 68

6. Ap pro bat io n du bu d get g én éra l et d es b udg ets an ne xes

Rapporteur : Maryline LEZE et Alain FOUCHER

Ce point donnera lieu à plusieurs délibérations qui auront pour objet :  L’approbation du budget général ;

 L’approbation des budgets annexes.7

Alain FOUCHER indique que pour être en capacité de réaliser des projets sur les communes déléguées, il faut être vigilant et avoir un budget responsable. Alain FOUCHER rappelle que c’est l’esprit dans lequel ce budget a été travaillé.

 Présentation du budget primitif dans la section des dépenses de fonctionnement par Alain FOUCHER

Alain FOUCHER présente les enveloppes allouées à chaque commission communale. Il détaille ensuite les différents montants par chapitre en précisant que :  Concernant le chapitre 66, Alain FOUCHER indique que l’association AEP souhaite céder le théâtre à l’euro symbolique, en contrepartie d’une reprise de leurs emprunts. Alain FOUCHER indique qu’il y a deux emprunts avec deux échéances distinctes.  Concernant le chapitre 67, Marc-Antoine DRIANCOURT indique qu’il s’agit de condamnations de Châteauneuf-sur-Sarthe sur des affaires passées.

Alain FOUCHER sollicite l’accord des conseillers pour transférer les 2 210 € des dépenses imprévues, vers les subventions en indiquant que cela ne modifie pas l’équilibre du budget.

Jean-Claude NOILOU compare le prévisionnel pour l’exercice 2019 avec le compte administratif de 2018 en indiquant qu’il y a une hausse de + 8.18 %. Concernant les dépenses de fonctionnement et les charges de personnel, il indique qu’il y a une augmentation de + 3 %.

 Présentation du budget primitif dans la section des recettes de fonctionnement par Alain FOUCHER

Alain FOUCHER présente les recettes en section de fonctionnement :  Les remboursements maladies qui ne couvrent que 50% du salaire des agents absents ;  Il est proposé l’augmentation des taux de la fiscalité d’1% ;  Au chapitre 74, la commune des Hauts-d’Anjou a obtenu 178 000 € de plus en dotation, par rapport à l’année dernière. L’État avait mis en place un dispositif pour encourager la création de commune nouvelle. Avec Châteauneuf-sur-Sarthe, la commune des Hauts-d’Anjou acte II bénéficiera pour 3 ans de bonification de dotations.

Alain FOUCHER indique qu’il y a une erreur sémantique dans le tableau : ce n’est pas « résultat d’exploitation » mais « résultat de fonctionnement ».

Alain FOUCHER indique que les biens amortis visent ceux des Hauts-d’Anjou acte I. Châteauneuf-sur-Sarthe n’avait pas besoin de pratiquer des amortissements car elle avait moins de 3 500 habitants.

ABSTENTION Dont pouvoir(s) 1

CONTRE Dont pouvoir(s) 0

POUR Dont pouvoir(s) 67

 Présentation du budget primitif dans la section d’investissement par Alain FOUCHER

Alain FOUCHER donne la parole à Maryline LEZE qui indique qu’ « après avis des services de la Préfecture, il est juridiquement admis que, la première année suivant leur création, les communes nouvelles de plus de 3 500 habitants et les nouveaux EPCI comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus, ne sont pas soumis à l’obligation de la tenue d’un débat d’orientation budgétaire (DOB).

Cette exception est reconnue dans la mesure où le DOB doit avoir lieu dans les conditions prévues par le règlement intérieur, document qui doit être établi par le conseil municipal d’une commune de 3 500 habitants et plus, ainsi que pour les EPCI comprenant au moins une commune de cette taille démographique, dans les six mois suivant son installation,8

conformément à l’article L. 2121-8 du CGCT pour les communes et à l’article L. 5211-1 pour les EPCI.

L’année 2019 présente une nouvelle étape dans l’évolution du territoire des Hauts-d’Anjou. Le rapprochement entre les communes des Hauts-d’Anjou (Acte 1) et de Châteauneuf-Sur- Sarthe au 1er janvier 2019, marque un temps fort pour le développement de la Commune, tant dans ses composantes organisationnelles et structurelles, que financières.

C’est donc la première fois que les élus des Hauts-d’Anjou par regroupement de deux communes, vote un budget.

Des budgets annexes pourront être créés pour les lotissements afin de recourir à l’emprunt sans plomber le budget général »

Maryline LEZE présente un PowerPoint retraçant les réalisations depuis la création de la commune nouvelle.

Christine RENIER-TISNE arrive à 21h28 et prend part au vote de ce point.

ABSTENTION 1 Dont pouvoir(s)

CONTRE 2 Dont pouvoir(s) 1

POUR 66 Dont pouvoir(s) 10

 Présentation du budget annexe du lotissement « Bellevue » de la commune déléguée de Marigné par Alain FOUCHER

Alain FOUCHER rappelle que c’est à la fin de l’opération que l’on doit constater son équilibre.

 Présentation du budget annexe du lotissement « Bon Port » de la commune déléguée de Cherré par Alain FOUCHER

Alain FOUCHER rappelle qu’il s’agit d’un lotissement communal et qu’il n’y a pas eu de recours à l’emprunt. 8 parcelles sont encore disponibles.

Jean-Claude NOILOU et Pierre MOREAU sont sortis et ne prennent pas part au vote.

ABSTENTION Dont pouvoir(s) 0

CONTRE Dont pouvoir(s) 0

POUR Dont pouvoir(s) 67

Pierre MOREAU réintègre la salle après le vote, à 21h38.

7. Fi xat io n des t au x d e la fis ca lit é 2019

Rapporteur : Alain FOUCHER

Il y a lieu de fixer les taux de la fiscalité directe locale pour l’année 2019 pour la taxe d’habitation, le foncier bâti et le foncier non bâti des communes de Châteauneuf-sur-Sarthe et des Hauts-d’Anjou (acte I).

Roselyne PERTUISEL indique qu’il avait été envisagé, au moment où Châteauneuf-sur-Sarthe intégrait Les Hauts-d’Anjou, de ne pas augmenter le taux de la fiscalité.9

Alain FOUCHER précise que depuis la création de la commune nouvelle, il n’y a pas eu d’augmentation. De plus, il est préférable d’augmenter régulièrement mais raisonnablement le taux de fiscalité plutôt que de procéder par augmentation ponctuelle mais très importante. Il est proposé d’augmenter de 1% chaque taux.

Ainsi, les bases seront harmonisées avant octobre 2019 pour faire converger vers un taux commun entre Les Hauts-d’Anjou et Châteauneuf-sur-Sarthe.

Maryline LEZE précise que Les Hauts-d’Anjou acte II souhaite investir pour améliorer le service rendu au public.

Jean-Claude NOILOU réintègre la salle du conseil à 21h41 et peut prendre part au vote.

ABSTENTION Dont pouvoir(s) 8

CONTRE Dont pouvoir(s) 2

POUR Dont pouvoir(s) 59

8. E HPAD « L es F ont ain e s » - Dés ign ati on d es re prés en tan ts au x in stan ces

Rapporteur : Maryline LEZE

Des élus de la commune Châteauneuf-sur-Sarthe siégeaient au sein de trois instances à l’EHPAD : conseil d’administration, conseil de la vie sociale et la commission administrative paritaire.

En raison de l’intégration de la commune de Châteauneuf-sur-Sarthe au 1er janvier 2019 et particulièrement du conseil d’installation du 7 janvier 2019 qui a renouvelé l’assemblée délibérante et a donc mis fin à leur fonction, le conseil municipal doit de nouveau désigner ses représentants au sein de ces instances.

Maryline LEZE propose les représentants suivants pour siéger au Conseil d’administration :

Fonction Représentants

Présidente Maryline LEZE (titulaire) Marc-Antoine DRIANCOURT (suppléant Membre Estelle DESNOËS

Membre Marie-Laure TEMPLE

Estelle DESNOES souhaite que le CCAS se prononce, pour la Commission de Vie Sociale et la commission administrative paritaire, lors de sa prochaine réunion le 11 avril 2019. Maryline LEZE répond favorablement.

Marc BILLIET demande s’il sera également nécessaire de désigner des représentants au sein des instances de l’EHPAD de Champigné. Paul JEANNETEAU rappelle qu’il ne s’agit pas d’un EHPAD public et que la commune n’a pas à désigner de représentant.

ABSTENTION Dont pouvoir(s) 0

CONTRE Dont pouvoir(s) 0

POUR Dont pouvoir(s) 6910

9. R AM Hau t - Anj ou – C on vent io n de mis e à disp osit io n de l o cau x

Rapporteur : Maryline LEZE

La RAM Haut-Anjou sollicite une convention de mise à disposition gracieuse de locaux pour l’année 2019, afin d’accueillir et d’organisation des animations à destination des enfants de moins de trois ans, au sein des communes déléguées suivantes :

 Salle municipale, Marigné

 Salle des Passions, Champigné

 Salle des fêtes, Cherré

ABSTENTION Dont pouvoir(s) 0

CONTRE Dont pouvoir(s) 0

POUR Dont pouvoir(s) 69

10. PET R – C on ven ti on d e m ise à d isp osit io n d u s er vi ce ADS p our l ’i nstru cti on des a ct es d’ urba nis me

Rapporteur : Maryline LEZE

En raison de l’intégration au 1er janvier 2019 de la commune déléguée de Châteauneuf-sur- Sarthe, le Pays Segréen sollicite la signature d’une nouvelle convention de mise à disposition du service commun du PETR du Segréen pour l’instruction des autorisations et actes relatifs à l’occupation du sol.

Le coût de la prestation de service est calculé de la façon suivante :  50% sur la base des actes d’urbanismes instruits pour les années n-3 à n-1 ;  50% sur la base de la population année n-1 de la commune.

La convention est conclue pour une période de 3 ans à partir du 1er janvier 2019.

Maryline LEZE informe les conseillers municipaux que le service d’ADS du PETR a remplacé la DDT qui s’est désengagée de ce service.

ABSTENTION Dont pouvoir(s) 0

CONTRE Dont pouvoir(s) 0

POUR Dont pouvoir(s) 69

11. CCV HA – Tra nsf ert d u si èg e s o cia l de l a C CV HA

Rapporteur : Maryline LEZE

La Communauté de Commune des Vallées du Haut-Anjou (CCVHA) a conclu un bail emphytéotique avec la commune du Lion d’Angers afin d’installer dans ces locaux le nouveau siège social de l’EPCI (Place du Général De Gaulle, 49220 Lion d’Angers).

Le transfert du siège social implique une opération de modification statutaire. Les communes membres de l’EPCI doivent donc se prononcer.11

Maryline LEZE indique que le rez-de-chaussée accueille la mairie alors que les étages sont consacrés à la CCVHA.

ABSTENTION Dont pouvoir(s) 2

CONTRE Dont pouvoir(s) 0

POUR Dont pouvoir(s) 67

12. Ap pro bat io n du rap p ort CL ECT d u 6 mars 2019

Rapporteur : Alain FOUCHER

La CLECT s’est réuni le 6 mars 2019 concernant le point suivant :  La refacturation via l’attribution de compensation par section d’investissement et de fonctionnement pour la compétence « eaux pluviales » ;

La Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) a pour mission de trouver une clé de répartition des attributions de compensation (AC).

Deux propositions de répartition ont été faites :

 Un forfait de 250 000 € par an sur trois ans dès l’attribution de compensation de 2019 pour les 50 % répartis sur l’ensemble des communes, avec réajustement la dernière année.

 La collectivité paye 50% en N+A, le reste des 50% est payé par l’ensemble des communes de la Communauté de Communes des Vallées du Haut-Anjou au prorata de la population agglomérée de chacune des communes.

C’est cette deuxième option qui a été validée par la CLECT.

Il est précisé que les AC pourront être imputés en investissement lorsque les travaux seront de l’investissement.

ABSTENTION Dont pouvoir(s) 0

CONTRE Dont pouvoir(s) 0

POUR Dont pouvoir(s) 69

13. ALT E R – G aran ti e d’ e mpru nt p our l ’o pér ati on du Do ma in e de l a C oudr e

Rapporteur : Paul JEANNETEAU

En raison de la décision du conseil municipal du 14 mars 2019 de recourir à l’emprunt afin de financer l’équilibre de l’opération de la ZAC « Domaine de la Coudre », ALTER a fait modifié le montant de son emprunt. La société Alter Cités sollicite la garantie à hauteur de 80% de l’emprunt de 500.000,00 euros qu’elle prévoit de contracter auprès de la Caisse d’Epargne conformément au nouveau contrat de prêt.

Paul JEANNETEAU rappelle qu’au dernier conseil, les conseillers municipaux ont approuvé le Compte Rendu Annuel à la Collectivité (CRAC). A cette occasion, Paul JEANNETEAU avait annoncé qu’ALTER solliciterait la collectivité pour garantir les prêts contracté pour l’opération du Domaine de la Coudre à Champigné.12

ABSTENTION Dont pouvoir(s) 0

CONTRE Dont pouvoir(s) 0

POUR Dont pouvoir(s) 69

14. SI EM L – V erse m ent d ’un f on d de c o nc our s po ur l’ inst all ati on de pris es pour g uirl and es lu mi neus es à Ch ât eau ne uf -s ur - Sart he

Rapporteur : Marc-Antoine DRIANCOURT

Le SIEML sollicite le versement d’un fond de concours à hauteur de 1 277 € pour l’installation de prise pour guirlandes lumineuses sur la commune déléguée de Châteauneuf-sur-Sarthe.

Marc-Antoine DRIANCOURT indique le Syndicat Intercommunal d’Energies du Maine-et-Loire (SIEML) a procédé à l’installation de prises pour les guirlandes lumineuses au sein de la rue nationale.

Olivier HUART demande si c’est une connexion sur le candélabre. Marc-Antoine DRIANCOURT répond par l’affirmative.

Marc BILLIET demande comment est répartie la participation entre la commune et le SIEML dans le cadre d’un fond de concours. Marc-Antoine DRIANCOURT indique que 30% est à la charge de la commune et le reste est à la charge du SIEML.

ABSTENTION Dont pouvoir(s) 0

CONTRE Dont pouvoir(s) 0

POUR Dont pouvoir(s) 69

15. Chât ea un eu f-sur -S ar the – V erse m en t d e sub ven ti on p our le s c lass es dé co u ver tes – A NNU LE ET RE M PL AC E

Rapporteur : Marc-Antoine DRIANCOURT

La commune de Châteauneuf-sur-Sarthe a délibéré lors de la séance du 23 octobre 2018 pour le versement des subventions dans le cadre de classes découvertes pour les école Saint Joseph et Marcel Pagnol.

Il a été décidé de verser une aide financière à hauteur de 15 € par élèves :  Saint Joseph : 29 élèves, le coût s’élève donc à 435 € ;

 Marcel Pagnol : 59 élèves, le coût s’élève donc à 885 €.

Catherine LE THERY indique que les enfants sont déjà partis en classe de neige et que cette délibération sert à rectifier une erreur.

Maryline LEZE indique que c’est une délibération qui annule et remplace car elle doit préciser dans sa rédaction le nombre d’élève bénéficiant de la subvention.

ABSTENTION Dont pouvoir(s) 0

CONTRE Dont pouvoir(s) 0

POUR Dont pouvoir(s) 6913

16. Mise en pl ac e d es ta rifs d e ph ot oc op ies p our l es asso ci ati ons

Rapporteur : Céline BEAUVILAIN

La commission « Sport – Culture – Vie associative » a effectué une étude concernant le tarif des photocopies.

Elle propose la suppression du service de photocopie pour les particuliers en raison de la présence du cyber-centre et de la MSAP sur le territoire.

En parallèle, elle souhaite proposer une harmonisation des tarifs applicables à l’ensemble des associations des Hauts-d’Anjou :

TYPE Option Tarifs en €

A4 N/B 0,05

A4 N/B Recto verso 0,05

A4 Quadri 0,10

A4 Quadri Recto verso 0,10

A3 N/B 0,10

A3 N/B Recto verso 0,10

A3 Quadri 0,20

A3 Quadri Recto verso 0,20

Avec l’accord du service finance, la facturation se ferait à hauteur de 15 € minimum par mandat administratif.

Céline BEAUVILLAIN indique qu’il s’agit de la restitution d’un travail de longue date de la commission. Elle rappelle qu’un titre sera émis qu’à hauteur de 15€. Le paiement des photocopies sera demandé, même si l’association apporte la fourniture (papier).

Giovanni PETIT indique que ne pas faire payer les associations est un geste de soutien envers à leurs égards.

Céline BEAUVILLAIN indique que c’est une question qui a été vu depuis plus d’un an dans la commission et que tout a été réfléchi pour ne pas pénaliser les associations.

Maryline LEZE propose d’essayer ce fonctionnement et de faire un point pour évaluer si cette méthode de tarification fonctionne. Le but est d’atténuer les disparités entre les associations.

ABSTENTION Dont pouvoir(s) 4

CONTRE Dont pouvoir(s) 6

POUR Dont pouvoir(s) 59

17. Re vers em en t de la Ta xe co m mun al e su r les co nso m mat io n s fi nal es d’ él ec tri cit é (TC CF E) au S IE ML

Rapporteur : Maryline LEZE

L’article L. 5212-24 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) indique que la taxe communale sur les consommations finales d’électricité (TCCFE) est perçu par l’autorité organisatrice de la distribution publique d’électricité, c’est-à-dire le SIEML en l’espèce, en lieu et place des communes lorsque le syndicat percevait déjà la taxe au 31 décembre 201014

(initialement, cette taxe est perçu par le SIEML que dans le cadre de communes où la population est inférieure ou égale à 2 000 habitants).

Dans le cadre des communes nouvelles, « les dispositions relatives à la taxe et à la perception de son produit qui étaient en vigueur sur le territoire de chaque commune préexistante sont maintenues au titre de l’année en cours de laquelle la création de la commune prend fiscalement effet ».

Le fléchage de la TCCFE vers le syndicat départemental permet de garantir une véritable péréquation dans le temps et l’espace. Représentant toutes les communes et/ou intercommunalités du département, le Siéml est au service du bloc local depuis près d’un siècle. Il assure la cohésion ainsi que la solidarité territoriale entre les territoires urbains et ruraux, dans une logique de péréquation et d'optimisation des besoins et compétences. Il se consacre entièrement au service public, qu'il s'agisse de ses métiers historiques comme la distribution publique d'électricité et de gaz, ou de nouvelles compétences comme les bornes de recharge pour véhicules électriques, le développement de la mobilité gaz/bioGNV ou les nouveaux services d’information géographique.

La taxe d’électricité constitue une ressource essentielle pour le syndicat (12,2 M€ budgétés pour 2019). C’est en effet la seule ressource propre à partir de laquelle il peut espérer par effet de levier mobiliser d’autres financements tels que les subventions du Facé ou de l’Ademe, les redevances de concession dite d’investissement, ou même les fonds de concours. Une étude des services du Siéml met en exergue l’effet de levier important de la TCCFE : pour 1 € de taxe, c’est in fine 4 € qui sont investis sur les territoires.

Le règlement financier du Siéml, réformé en 2016, établit une véritable distinction selon que le syndicat perçoit ou non la taxe : les fonds de concours sollicités auprès des communes sont ainsi sensiblement plus élevés lorsque la commune continue de percevoir directement la taxe d’électricité, dans un souci d’équité.

Enfin, au-delà de son activité traditionnelle « à la carte » d’effacement des réseaux et de gestion du réseau d’éclairage public, la plus visible, le Siéml évolue progressivement afin de mettre en place de véritables projets syndicaux, d’intérêt départemental : les bornes de recharge pour véhicules électriques, le plan de desserte gaz 2015-2020, le plan de modernisation de l’éclairage public, l’accompagnement et les aides en faveur de l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments, au travers de la mise à disposition de conseillers en énergie partagés (CEP), la maîtrise d’ouvrage des travaux de renforcements et de sécurisation, la mise en œuvre d’un référentiel cartographique pour localiser les réseaux (PCRS), l’accompagnement des intercommunalités dans la planification énergétique de leurs territoires.

Il est proposé de confirmer le régime actuel et de transférer la perception du produit de la TCCFE au syndicat intercommunal d’énergies du Maine-et-Loire à compter du 1er janvier de l’année suivante celle où la commune nouvelle prend fiscalement effet. Ce transfert constitue en fait une continuation des circuits financiers existants et n’a donc pas d’impact sur le budget de la commune nouvelle. Il est proposé au conseil municipal de décider de confier, à compter du 1er janvier 2021 la perception du produit de la TCCFE au SIEML.

Maryline LEZE indique que c’est ce qui pratiqué par les communes historiques, mais il faut réécrire la convention suite à l’intégration de Châteauneuf-sur-Sarthe au 1er janvier 2019. Au regard du montant du produit de la taxe, les investissements sont avantageux.

ABSTENTION Dont pouvoir(s) 0

CONTRE Dont pouvoir(s) 0

POUR Dont pouvoir(s) 6915

18. Ré visi on des pri x d e ven tes d es t erra ins du l ot isse m ent c o m mun al « Le Bo n-p ort » à Ch erré

Rapporteur : André CHESNEAU

Actuellement, le lotissement communal « Le Bonport » comprend 8 lots disponibles (de 380 m2 à 555 m2) qui sont proposés à un tarif de 49.93 € HT/m2, soit 59.915 € TTC/m2. Au regard des difficultés rencontrées par la commune déléguée de Cherré pour trouver des acquéreurs et considérant l’état actuel du marché de l’immobilier, il est envisagé de réviser les prix de ventes des terrains.

Il est proposé de fixer le prix de vente des lots à 35€ TTC/m2.

Régis ESNAULT quitte la séance et ne prendra pas part au vote des points suivants.

André CHESNEAU rappelle l’historique de la construction du lotissement « Le Bon-Port » en indiquant qu’il était urgent de revoir le prix de vente du terrain au m² car aucune parcelle n’a été vendue.

Gérard HOSTIER signale que le prix du marché est davantage à 35 € H.T. plutôt que 35 € T.T.C. Marc-Antoine DRIANCOURT indique qu’à Miré, le prix du m² est à 30 € H.T.

ABSTENTION Dont pouvoir(s) 0

CONTRE Dont pouvoir(s) 0

POUR Dont pouvoir(s) 68

19. Fi xat io n des t ari fs de la r égi e « a ni mau x e n éta t de d i vag ati on »

Rapporteur : Marc-Antoine DRIANCOURT

Actuellement, le tarif à la capture et à la garde d’animaux en état de divagation est fixé par une délibération de juin 2017 et s’élève à 20.00 € par jour de prise en charge.

Il est proposé de modifier ce tarif pour la capture et la garde d’animaux en état de divagation pour atteindre 60.00€ par ou de prise en charge.

Marc-Antoine DRIANCOURT indique que la garde des chiens et la nourriture est facturé, mais pas la capture et qu’il serait logique de facturer le temps de capture à hauteur de 60 € pour les propriétaires.

Rachel SANTENAC demande si ce tarif de capture s’applique également aux chevaux en état de divagation. Marc-Antoine DRIANCOURT indique que ce n’est pas prévu et que c’est au maire délégué de prendre contact avec le propriétaire de l’animal.

ABSTENTION Dont pouvoir(s) 0

CONTRE Dont pouvoir(s) 0

POUR Dont pouvoir(s) 6816

20. Brissar th e – Cré ati on et m od if ic ati on des tar ifs d es sa ll es c o mm una les « Cha mp ea u » e t « Pi mpr en a u x »

Rapporteur : Alain BOURRIER

Le conseil communal de la commune déléguée de Brissarthe souhaite effectuer des changements sur les tarifs de location de salle :

 Modification des tarifs, Salle Champeau, Brissarthe

Prestation Habitant LHA Hors LHA Association LHA

Vin d’honneur, concours, réunion, conférence –

sans buffet 100 120 100 1 journée 230 280 230 2 journées 340 430 340 Réveillon 420 450 420 Forfait nettoyage 100 Forfait casse de verre (à l’unité) 2

Il est proposé la gratuité pour la première location de l’année des associations des Hauts- d’Anjou. La seconde location bénéficiera d’un rabais de 50%.

Céline BEAUVILAIN souhaite la suppression de cette dernière phrase car la deuxième location pour les associations se fait au tarif normal. Elle rappelle les règles de location de salle qui ont été validées en séance du conseil municipal par la délibération n°DCM20181025-15.

Il est donc demandé d'approuver cette décision en retirant cette option de rabais et en appliquant le forfait nettoyage à toutes les formes de location confondues.

 Création de tarifs, Salle des Pimprenaux, Brissarthe

Prestation Habitant LHA Hors LHA Association LHA

Vin d’honneur, concours, réunion, conférence,

repas (en journée uniquement) 50 / gratuit Forfait nettoyage 50

Il est rappelé que cette salle est utilisée prioritairement par les associations.

Laurence LEROUX demande si la salle des Pimprenaux peut être utilisé pour les activités commerciales des associations. Alain BOURRIER et Céline BEAUVILLAIN répondent que cette salle n'est pas appropriée la vente commerciale de par sa petite superficie max 30 personnes.

Véronique LANGLAIS demande s’il faut un inventaire de vaisselle pour cette régie.

ABSTENTION Dont pouvoir(s) 0

CONTRE Dont pouvoir(s) 0

POUR Dont pouvoir(s) 6917

21. Mise à d isp osit io n d ’ un véhi cu le c om mu n al p our l’ asso ci ati on en ch arg e de la d istri but io n de la ban qu e ali m ent air e

Rapporteur : Estelle DESNOËS

L’association « La Main Tendue » a sollicité le CCAS afin que la commune des Hauts-d’Anjou puisse mettre à leur disposition un véhicule afin d’effectuer le trajet Champigné-Angers, Angers-Champigné dans le cadre des activités de la banque alimentaire (réception des colis à Angers, chargement, redistribution aux bénéficiaires).

Estelle DESNOËS indique que l’association « La main tendue les Hauts-d’Anjou » : a été créé pour gérer la distribution aux familles bénéficiaires des denrées de la banque alimentaire.

ABSTENTION Dont pouvoir(s) 0

CONTRE Dont pouvoir(s) 0

POUR Dont pouvoir(s) 68

22.

Mise à d isp osit io n d u pr esb yt ère d e Ch amp ign é po ur l ’ass o cia ti on en char ge d e la distr ibu tio n d e l a ba nqu e ali me nta ire et la par ois se « S ain te Clair e »

Rapporteur : Estelle DESNOËS

Le CCAS sollicite la commune des Hauts-d’Anjou pour que cette dernière puisse mettre à disposition gracieusement le bâtiment du presbytère pour l’association « La Main tendue », en charge de la banque alimentaire, mais également pour les activités de la paroisse.

Le Presbytère est utilisé chaque mardi après-midi par les bénévoles de l’association et la responsable du service solidarité pour rencontrer les bénéficiaires des aides alimentaires.

ABSTENTION Dont pouvoir(s) 0

CONTRE Dont pouvoir(s) 0

POUR Dont pouvoir(s) 68

23. Mise à disp osi ti on d e l a sa ll e « L a C ig al e » à C hât ea un eu f -s ur -S arth e pour l ’ass o cia ti on e n c harg e d e la dis trib uti on d e la ba nqu e a lim en tair e

Rapporteur : Estelle DESNOËS

Le CCAS sollicite la commune des Hauts-d’Anjou pour que cette dernière puisse mettre à disposition gracieusement la salle de la Cigale pour l’association en charge de la banque alimentaire, pour permettre la distribution des colis aux bénéficiaires.

ABSTENTION Dont pouvoir(s) 0

CONTRE Dont pouvoir(s) 0

POUR Dont pouvoir(s) 6818

Emma KAYA évoque la possibilité d’aller retirer au même moment les denrées à la banque alimentaire pour les associations des Hauts-d’Anjou acte I et de Châteauneuf-sur-Sarthe. Estelle DESNOËS indique qu’il n’est pas encore possible de penser à une harmonisation en raison de l’hétérogénéité des organisations (pas le même jour de distribution, pas la même période distribution, pas le même accord avec la banque alimentaire, pas la même organisation de l’encadrement des bénéficiaires).

24. Mise à d isp osit io n de s t errai ns c om mu nau x au pr o fit d u CC AS

Rapporteur : Estelle DENOËS

Le CCAS sollicite la commune des Hauts-d’Anjou pour que cette dernière puisse mettre à disposition gracieuse des terrains communaux (jardins familiaux à Châteauneuf-sur-Sarthe) pour la réalisation des missions du CCAS.

ABSTENTION Dont pouvoir(s) 0

CONTRE Dont pouvoir(s) 0

POUR Dont pouvoir(s) 68

25. Fi xat io n d e l a gr ati fi cat io n p our les sta gi aires B A F A/ B AF D d e l’a c cu eil de l oisirs en p éri od e esti val e

Rapporteur : Pierre MOREAU

L’ALSH de Châteauneuf-sur-Sarthe est amené à accueillir des animateurs stagiaires dans le cadre de la validation de leur diplôme du BAFA (Brevet d’Aptitude aux fonctions d’Animateur). Afin de valider la formation BAFA, le stage pratique doit être d’une durée de 14 jours. La rémunération de ces stagiaires n’est pas obligatoire.

Toutefois, en contrepartie du travail fourni (temps de travail, réunions préparatoires, trajets), il est proposé de verser aux stagiaires une gratification de 15 € par jour de stage effectif.

 Accepte de verser une gratification aux stagiaires BAFA dans les conditions décrites ci- dessus ;

 Donne tous pouvoir à Madame la Maire ou à son représentant pour signer les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Pierre MOREAU indique que ce n’est pas obligatoire de mettre en place une gratification pour les stagiaires, mais Châteauneuf-sur-Sarthe avait l’habitude de rémunérer les stagiaires BAFA.

Catherine LE THERY indique qu’elle trouve ça très étonnant que les bénéficiaires du dispositif « Argent de poche » gagnent autant que les stagiaires BAFA.

Giovanni PETIT indique que les stagiaires ont beaucoup de responsabilité car ils gèrent des enfants. Pierre MOREAU indique que les stagiaires sont toujours sous la responsabilité d’un titulaire.

ABSTENTION Dont pouvoir(s) 0

CONTRE Dont pouvoir(s) 0

POUR Dont pouvoir(s) 6819

26.

El ec ti ons pr o fess io nn ell es 20 1 9 - C HS T e t CT – Ma int ie n du par itaris m e, fi xa ti on du n om bre d e r epr és ent ants d e l a c ol le ct i vit é e t d u pers onn el , et re cu ei l de l ’a vis d es r epr és ent ants d e l a co ll ec ti vi té

Rapporteur : Pierre MOREAU

Suite à la création de la « nouvelle » Commune Nouvelle LES HAUTS-D’ANJOU au 1er janvier 2019, de nouvelles élections des représentants du personnel doivent avoir lieu. La date de ces élections a été fixée au lundi 24 juin 2019. Un Comité Technique et un Comité d’Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail seront constitués à cette issue.

La réglementation prévoit qu’au moins 10 semaines avant la date du scrutin, le Conseil municipal doit déterminer :

 le nombre de représentants du personnel (après consultation des organisations syndicales) ;

 le maintien ou non du paritarisme entre les représentants du personnel et les représentants de la collectivité ;

 le recueil ou non de l’avis des représentants de la collectivité.

La Commune Nouvelle Les Hauts d’Anjou compte 109 agents au 1er janvier 2019. Lorsque l’effectif est compris entre 50 et 200, le nombre des membres titulaires des représentants du personnel ne saurait être inférieur à 3 ni supérieur à 5.

Sur avis favorable de la commission « Ressources Humaines », le Conseil Municipal :

 Décide le maintien du paritarisme numérique au CHSCT et CT en fixant un nombre de représentants de la collectivité égal à celui des représentants du personnel ;  Fixe le nombre de représentants titulaires représentants de la collectivité à 5 et le nombre de représentants du personnel à 5 (et ce, en nombre égal le nombre de représentants suppléants) ;

 Décide que l’avis du CHSCT et du CT, sera rendu lorsqu’aura été recueilli d’une part, l’avis du collège des représentants du personnel et d’autre part, l’avis du collège des représentants de la collectivité.

Cette décision fera l’objet de deux délibérations distinctes, l’une pour le CT et l’autre pour le CHSCT.

Pierre MOREAU rappelle, pour information, que les Hauts-d’Anjou acte I a mis en place un comité technique qui a été élu l’année dernière et qui est composé d’agents et d’élus qui donne des avis sur l’organisation du travail. Cependant, cette commission est caduque depuis le 1er janvier 2019 suite à l’intégration de Châteauneuf-sur-Sarthe.

Pierre MOREAU propose que soit désigné 5 représentants de chaque corps : 5 élus et 5 agents.

Pour information, l’élection aura lieu le 24 juin 2019.

ABSTENTION Dont pouvoir(s) 0

CONTRE Dont pouvoir(s) 0

POUR Dont pouvoir(s) 6820

27. Mod if ic ati on d u tab l eau d es e f fe ct ifs

Rapporteur : Pierre MOREAU

Suite aux derniers mouvements du personnel, il convient de modifier le tableau des effectifs. Les mouvements sont les suivants :

 1 vacance de poste (poste de Technicien – Filière technique catégorie B)  2 recrutements sur le poste d’accueil, mairie déléguée de Châteauneuf, en remplacement du personnel parti (postes d’adjoints administratifs – Filière administrative catégorie C)

 Avancements de grade

Sur avis favorable de la commission « Ressources Humaines », le Conseil Municipal :

 Approuve le tableau des effectifs ainsi modifié ;

 Donne tous pouvoir à Madame la Maire ou à son représentant pour signer les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Pierre MOREAU rappelle les modifications à apporter au tableau des effectifs :

 Les avancements de grade concernent 6 agents pour Châteauneuf-sur-Sarthe et 5 agents pour Les Hauts-d’Anjou acte I

 Recrutement pour le poste d’agent d’accueil à la mairie de Châteauneuf-sur-Sarthe  Ouverture d’un poste de maitre-nageur/sauveteur pour l’ouverture de la piscine de Châteauneuf-sur-Sarthe

 Vacance de poste dans la filière technique

ABSTENTION Dont pouvoir(s) 0

CONTRE Dont pouvoir(s) 0

POUR Dont pouvoir(s) 68

28. Créa ti on d’ un e a ire d’ éta pe d e ca mpi ng -cars , Châ te aun eu f - s ur-S arth e – C on vent io n a ve c l a s oc ié té C am pin g - c ars Par k

Rapporteur : Marc-Antoine DRIANCOURT

Dans l’attente d’éléments complémentaires non disponibles au jour de la rédaction de la présente note de synthèse, des précisions seront apportées en séance.

Actuellement, les équipements sanitaires sont insatisfaisants et le camping est peu fréquenté. Pour Châteauneuf-sur-Sarthe, il est cependant important de maintenir une certaine attractivité touristique.

L’entreprise Camping-car Park propose quatre prestations : la facturation, la mise en œuvre des équipements, l’entretien de ces derniers.

Jean-Yves LAURIOU indique que Camping-car Park prend sa commission sur le tarif de la nuitée et que le reste revient à la commune.

Maryline LEZE indique que la taxe de séjour est prélevé par Camping-car Park et est reversé au PETR.21

ABSTENTION Dont pouvoir(s) 0

CONTRE Dont pouvoir(s) 0

POUR Dont pouvoir(s) 6822

1. Poin ts di vers







