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Compte-Rendu - cms 713 Compte Rendu cm 27 02 2020
Document publié le Jeudi 27 février 2020 par la commune de Varacieux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cms 713 Compte Rendu cm 27 02 2020)
Thèmes du document : Logement, Télécommunications et internet, Démocratie,
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 27 février 2020
Présents: Georges PAYRE-FICOUT, Guy ROGNIN, Jean-Pierre DETROYAT, Estelle DEL DO, Karine CARLIN,
Denis CHEVALLIER, André ROJAT, Jocelyne COTTE, Jacques FOURNIER, Thierry NICOUD et Pascale BRUN
Absents :Adeline GUILLET, Pierre VALLA
Procuration : Serge MOTTET donne procuration à Georges PAYRE FICOUT
Monsieur le Maire demande la possibilité de rajouter deux points à l’ordre du jour :
10. Délibération pour le retrait du groupement pour la fourniture d’électricité
11. Autorisation de passage du Rallye de Saint Marcellin, sur la commune de Varacieux, les 3 et 4 juillet 2020
Décisions acceptées par le Conseil Municipal à l’unanimité
Vote du compte de gestion et du compte administratif
Guy ROGNIN, Adjoint aux Finances, présente le compte de gestion et le compte administratif de l’exercice
2019.
Après en avoir délibéré, le conseil vote le compte de gestion à l’unanimité.
Après retrait de M. Le Maire, le conseil vote le compte administratif à l'unanimité.
Délibération pour l’affectation du résultat de fonctionnement
Les comptes font apparaitre un résultat de fonctionnement positif de 203449,32€. Après en avoir délibéré, le
conseil décide d’affecter, à l'unanimité, l'intégralité de ce résultat en section d'investissement.
Délibération de reprise d'investissement sur les comptes 21 et 23 pour pouvoir régler les factures
d'investissement avant le vote du budget
Guy ROGNIN expose que la commune doit faire face à des dépenses d'investissement sur des travaux et des
acquisitions engagés ce début d'année. Pour régler ces dépenses, le conseil doit délibérer pour ouvrir des
crédits avant le vote du budget sur les comptes 21 et 23 dans la limite du quart des dépenses de l’année
précédente (290670€) soit 72667€.
Cette délibération est acceptée à l’unanimité pour un montant à définir.
Délibération pour le bail de la chasse
Le conseil municipal a donné son accord sur le principe de renouveler le bail à la société de chasse dans le
domaine des Chambarans sur la commune de Roybon lors du précédent conseil.
M. Le Maire expose qu'il y a nécessité de délibérer. Décision est prise dans ce sens.
La délibération est validée à l’unanimité.
Mairie de Varacieux — Place du 19 Mars 1962 — 38470 VARACIEUX
Tel : 04.76.64.22.29 Fax : 04.76.64.27.59 E-mail : varacieux(@wanadoo.fr Mise en place des tours de garde pour les scrutins des 15 et 22 mars 2020
Afin d'organiser le prochain scrutin des élections municipales, le conseil fixé les horaires des tours de garde
sachant que le bureau de vote sera ouvert de 8h00 à 18h00.
Le planning est fixé selon les modalités suivantes :
8h00 - 11h00 : président : Guy ROGNIN, assesseurs : Denis CHEVALLIER, Jacques FOURNIER
11h00 — 14h00 : présidente Estelle DEL DO, assesseurs : André ROJAT, Karine CARLIN
14h00 — 17h00 : président Jean Pierre DETROYAT, assesseurs : Thierry NICOUD, Marie Thérèse DAVID
17h00 — 18h00 : président Georges PAYRE FICOUT, assesseurs Serge MOTTET, Jocelyne COTTE
18h00 : dépouillement Georges PAYRE FICOUT, Serge MOTTET, Guy ROGNIN, Jocelyne COTTE, Estelle DEL DO,
Jean Pierre DETROYAT, Pascale BRUN
Le même planning sera appliqué le dimanche 22 mars 2020 en cas de second tour de scrutin.
Devis local Espace Père Bleu
Suite à la décision de créer un espace de stockage à l’Espace Père Bleu, M. Le Maire présente un devis d’un
montant de 8170€ HT, un deuxième devis a été demandé et non reçu à ce jour. La décision est reportée au
prochain conseil.
Une étude devra être faite pour réduire la surface du local à moins de 40m? pour éviter d’avoir recours à un
permis de construire avec architecte. Une demande préalable de travaux, sans architecte, est suffisante à
moins de 40m!.
Devis tracteur
Monsieur le Maire expose qu’il y a nécessité de changer le faisceau électrique sur le tracteur Fiat de la
commune.
Un devis, émanant de la société BOUVIER, d’un montant de 2597£€ TTC est présenté. Compte tenu du bon état
général du matériel et des risques potentiels, il est décidé de procéder à cette réparation.
Dossiers d'urbanisme
- DP FERES pour création d’une véranda : avis favorable
- PC Mairie pour local Espace Père Bleu : ajourné pour modifications
- PC PAYRE FICOUT pour construction d’une maison individuelle : avis favorable
- PC VICAT pour construction d’un local professionnel et d’un appartement: avis favorable avec
modifications sur toiture de la partie habitation
- _ DP BERRUYER pour réfection toiture : avis favorable
- DP CALLET pour pose de panneaux photovoltaïques en auto consommation : avis favorable
- DP CAUCHOXKX pour installation d’un chauffe-eau solaire : avis favorable
- DP ASSONION pour réfection toiture à l'identique sur annexe à l'habitation : avis favorable
- PC CHAMPON pour demande de prorogation, vu la nouvelle classification du terrain en zone À, il n’est plus
possible de proroger ce permis.
Mairie de Varacieux — Place du 19 Mars 1962 — 38470 VARACIEUX
Tel : 04.76.64.22.29 Fax : 04.76.64.27.59 E-mail : varacieux@wanadoo.fr 9: Questions diverses
Repas des Aînés du 7 mars 2020 : une photo d'ensemble sera réalisée par Madly Reportage de Vinay pour remise aux invités
Les colis aux personnes absentes seront distribués par le conseil municipal actuel
Commémoration du 19 mars 1962 aura lieu à 18h00
Une réunion a eu lieu en mairie en présence des entreprises de la ZA CHAMP MOYET, de représentants du
département, de la Communauté de Communes, de la société Alsatis pour évoquer les problèmes liés au
réseau internet et des moyens techniques à envisager. Un sondage est réalisé auprès de ces entreprises et sera transmis à la société Alsatis pour étude.
Travaux concernant la fibre optique, le chantier avance au niveau de la route du Châtelan et de liaison
avec la commune de Chasselay. La mairie et les écoles seront branchées à l’issue de ces travaux.
Le déploiement du service chez tous les habitants est prévu pour 2023
Des travaux au lieu-dit Leveau, effectués par le département, sont en cours en vue d'améliorer la visibilité.
Evocation d’une gêne occasionnée par un véhicule stationné en bordure immédiate de la chaussée. Le problème est entre les mains de la gendarmerie.
Dossier ALEXIA Nathalie suite à démission. M. Le Maire a rendez-vous avec un avocat pour suites à donner.
10. Délibération pour le retrait du groupement pour la fourniture d'électricité
11. Autorisation de passage du Rallye de Saint Marcellin, sur la commune de Varacieux, les 3 et 4 juillet 2020
En raison de la promulgation de la loi n°2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat et
pour continuer à bénéficier des tarifs réglementés pour les communes employant moins de 10 personnes, une
délibération doit être prise en vue de sortir du groupement de commande coordonné par TE 38 pour la fourniture d'électricité.
Délibération acceptée à l'unanimité.
ASA Saint Marcellinoise prévoit le passage d’une spéciale le vendredi 3 juillet et de trois spéciales le samedi 4
juillet. L’organisateur nous demande l'autorisation de passage sur la commune.
Le conseil donne son accord sous réserve de consultations avec le Président de l’ASA pour évoquer les problèmes d’incivilité de la part de certains coureurs ou spectateurs.
PROCHAIN CONSEIL : élection du maire (date à définir en fonction du résultat des
élections)
Tel : 04.76.64.22.29 Fax : 04.76.64.27.59 E-mail : varacieux@wanadoo.fr