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Document publié le Mercredi 2 octobre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 0 d1762953917110)
Thèmes du document : Économie et finances, Industrie, Armement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
N°25SGADP0294
DECISION
OBJET : Contrat affranchigo premium. Signature d'un devis valant contrat avec la Poste.
Le PRÉSIDENT de la COMMUNAUTE URBAINE du CREUSOT-MONTCEAU-LES-MINES,
Vu les articles L 2123-1 1° et R 2123-1 1° du Code de la commande publique relatifs à la passation
des marchés passés en procédure adaptée,
Vu la délibération du conseil communautaire en date du 2 octobre 2024, devenue exécutoire à
compter du 3 octobre 2024, donnant délégation d’attributions au Président de la CUCM, dans le
cadre de l’article L.5211-10 du Code général des collectivités territoriales,
Considérant que la délégation précitée porte notamment, en matière de commande publique, sur
toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés
publics et des accords-cadres dont le montant est inférieur ou égal à 89 999 €HT,
Vu l’arrêté de délégation, en date du 23 avril 2025, accordant délégation de signature, sous la
surveillance et la responsabilité du Président de la CUCM, à Mme Sophie PENET pour la passation
des marchés et des accords cadre relevant du périmètre de la Mission Animation Territoriale, dont
elle est directrice, et ceci jusqu’à concurrence de 39 999 €HT.
Considérant la nécessité de passer un contrat affranchigo premium avec la Poste en raison de la
suppression des machines à affranchir,
DECIDE ce qui suit :
- Un devis en date du 1er octobre 2025, valant contrat affranchigo premium (dépôts récurrents) est
signé avec la Poste sur la base tarifaire de 0,115 centimes par pli affranchi par les services de la
Poste (soit une estimation de 1380€ sur la base prévisionnelle de 12 000 plis par an).
- Madame Sophie PENET est autorisée à signer le devis précité valant contrat affranchigo ainsi que
tous les documents se rapportant à la mise en place de cette prestation de service. - Les dépenses afférentes seront prélevées sur les crédits inscrits sur la ligne correspondante au
budget de la CUCM ;
- La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication ;
- La présente décision sera communiquée aux membres du conseil communautaire par courriel
ainsi qu’à la faveur d’une prochaine réunion.
Fait à Le Creusot, le 2 octobre 2025
Certifié pour avoir été reçu
à la sous-préfecture le 2 octobre 2025
et publié, affiché ou notifié le 2 octobre 2025
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
LE PRESIDENT,
Pour le président et par délégation,
La Directrice Mission animation territoriale,
Sophie PENET
LE PRESIDENT,
Pour le président et par délégation,
La Directrice Mission animation
territoriale,
Sophie PENET