Procès Verbal - CR Conseil municipal 15 mai PV complet

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Procès Verbal - CR Conseil municipal 15 mai PV complet Document publié le Lundi 15 mai 2017 par la commune de Taluyers. Lien du pdf (Procès Verbal - CR Conseil municipal 15 mai PV complet)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Eau et assainissement, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE TALUYERS

Lundi 15 mai 2017

Nombre de conseillers : 19

En exercice : 19

Présents : 15

Votants : 16

L'an Deux Mil dix-sept, le 15 mai, le Conseil Municipal s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pascal OUTREBON, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 9 mai 2017

Présents : M. Pascal OUTREBON, Mme Odile BRACHET, Mme Dominique FONS, M. Guy DANIEL, M. Loïc TAMISIER, Mme Sylvie ROMAN-CLAVELLOUX, M. Charles JULLIAN, M. Jean-Pierre MARCONNET, M. David SEGURA, M. Yves CUBLIER, Mme Martine TREVISANI, Mme Isabelle PETIT, M. Jean-Jacques COURBON, Mme Séverine SICHE CHOL, Mme Véronique GOUTTENOIRE.

Absents excusés : M. Bruno SICARD a donné pouvoir à M. Yves CUBLIER

Absents : M. Marc MIOTTO, Mme Nathalie FORISSIER, Mme Audrey MICHALLET

Secrétaire de séance : Mme Séverine SICHE-CHOL

Délibération n°20170515-01

Mise en place du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) pour les filières technique et patrimoine

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment l’article 20, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment les articles 87 et 88,

Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du premier alinéa de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984,

Vu le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’État, Vu l’arrêté du 27 août 2015 fixant les primes et indemnités cumulables avec le RIFSEEP, Vu l’arrêté ministériel du 20 mai 2014 pris pour l’application au corps des corps d’adjoints administratifs des administrations de l’État des dispositions du décret du 20 mai 2014, Vu l’arrêté ministériel du 28 avril 2015 pris pour l’application au corps des adjoints techniques des administrations de l'État des dispositions du décret du 20 mai 2014,

Vu l’arrêté ministériel du 3 juin 2015 pris pour l’application au corps interministériel des attachés d'administration des dispositions du décret du 20 mai 2014,

Vu le décret n° 2016-1916 du 27 décembre 2016 modifiant diverses dispositions de nature indemnitaire, Vu la délibération n°20161212-01 du 12 décembre 2016 instituant le RIFSEEP, Vu l’avis du comité technique en date du 7 mars 2017

L’autorité territoriale propose à l’assemblée délibérante d’étendre le RIFSEEP pour le cadre d’emploi des adjoints techniques et des adjoints du patrimoine.

1. Les bénéficiaires

Le présent régime indemnitaire est attribué aux agents titulaires, stagiaires et contractuels de droit public dont la durée du ou des contrats consécutifs court sur une durée d’au moins 6 mois.2. L’Indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE)

2.1 Répartition des postes

L’IFSE est une indemnité liée au poste de l’agent et à son expérience professionnelle. Chaque poste doit être réparti au sein de groupes de fonctions selon des critères professionnels tenant compte :

• Des fonctions d’encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception, notamment au regard : o Responsabilité d’encadrement direct

o Ampleur du champ d’action

o Responsabilité technique ou administrative

• De la technicité, de l’expertise ou de la qualification nécessaire à l’exercice des fonctions o Diversité des domaines de compétence

o Niveau de qualification

o Habilitations réglementaires

• Des sujétions particulières ou du degré d’exposition du poste au regard de son environnement professionnel o Responsabilités matérielles ou financières

o Missions spécifiques

o Pics de charge de travail

Le Maire propose de fixer les groupes de fonctions et de retenir les montants maximum annuels suivants.

Groupe de fonctions Fonctions concernées Montants annuels maximum

CADRE D’EMPLOI DES ADJOINTS TECHNIQUES

C2

Agent polyvalent des

services techniques, agent

de service au restaurant

scolaire, agent d’entretien

2 800 €

CADRE D’EMPLOI DES ADJOINTS DU PATRIMOINE

C1 Agent responsable de la bibliothèque municipale 3 000 €

2.2 Prise en compte de l’expérience professionnelle

Considérant la taille de la collectivité, ses effectifs et par conséquent les faibles possibilités de mutation interne et de changement de groupe de fonction, il est proposé de moduler L’IFSE en fonction de l’expérience professionnelle.

Il est donc proposé de retenir les critères suivants :

• Effort de formation professionnelle (formations facultatives), à l’exclusion des formations obligatoires, recyclages, permis préparation aux concours et toute autre formation ne contribuant pas directement aux objectifs,

• Parcours professionnel au sein de la collectivité,

Ce montant fait l’objet d’un réexamen au regard de l’expérience professionnelle : • en cas de changement de fonctions ou d’emploi ;

• en cas de changement de grade ou de cadre d’emplois à la suite d’une promotion, d’un avancement de grade ou de la nomination suite à la réussite d’un concours ;

• au moins tous les 4 ans en fonction de l’expérience acquise par l’agent.

2.3 Périodicité du versement

L’IFSE est versée mensuellement

2.4 Modalités de versement

Le montant de l’IFSE est proratisé en fonction du temps de travail.

2.5 Les absencesLe versement de l’IFSE suit le sort du traitement de base indiciaire

2.6 Exclusivité

L’IFSE est exclusive de toutes autres indemnités liées aux fonctions.

2.7 Attribution

L’attribution individuelle est décidée par l’autorité territoriale et fera l’objet d’un arrêté.

3. Le complément indemnitaire annuel (CIA)

3.1 Critères de versement

Le CIA est versé en fonction de la manière de servir et de l’engagement professionnel de l’agent appréciés lors de l’entretien professionnel. Le CIA est déterminé en tenant compte des critères suivants :

Fonctionnaires concernés : Agents exerçant des fonctions d’exécution

Résultats professionnels obtenus par l’agent et réalisation des objectifs : - Contribution à la réalisation des objectifs fixés l’année précédente

- Fiabilité et qualité du travail effectué

- Respect des délais et des échéances

Compétences professionnelles et techniques :

- Appliquer les directives données

- Adaptabilité

- Rigueur

- Force de proposition

Qualités relationnelles

- Travail en équipe

- Relations avec la hiérarchie

- Relations avec les citoyens

Vu la détermination des groupes relatifs au versement de l’IFSE les plafonds annuels du complément indemnitaire sont fixés comme suit :

Groupe de

fonctions Fonctions concernées

Montants annuels

maximum Pourcentage de variation

CADRE D’EMPLOI DES ADJOINTS TECHNIQUES

C2

Agent polyvalent des

services techniques,

agent de service au

restaurant scolaire, agent

d’entretien

1 200 € Entre 0 % et 100 % du montant annuel maximum

CADRE D’EMPLOI DES ADJOINTS DU PATRIMOINE

C1 Responsable de la

bibliothèque municipale

1 200 € Entre 0 % et 100 % du montant annuel maximum

3.2 Périodicité du versement

Le CIA est versé semestriellement en juin et en décembre

3.3 Modalités de versement

Bénéficiaires :

Tous les agents appartenant aux groupes de fonctions susvisés peuvent prétendre à cette prime. Ils devront avoir exercé au moins 6 mois révolus sur le poste évalué, avant le 31/12 de l’année N. Versement :

Le montant du CIA est proratisé en fonction du temps de travail.3.4 Les absences

Le versement du CIA suit le sort du traitement de base indiciaire

3.5 Exclusivité

Le CIA est exclusif de toutes autres indemnités liées à la manière de servir.

3.6 Attribution

L’attribution individuelle est décidée par l’autorité territoriale et fera l’objet d’un arrêté.

4. Maintien à titre individuel

La collectivité décide de maintenir à titre individuel le montant des primes perçues par l’agent avant l’instauration du RIFSEEP. La période de référence est l’année 2016.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité:

- INSTAURE l’IFSE au cadre d’emploi des adjoints techniques et des adjoints du patrimoine dans les conditions indiquées ci-dessus,

- INSTAURE le CIA dans les conditions indiquées ci-dessus,

- PREVOIT la possibilité du maintien à titre individuel dans les conditions indiquées ci-dessus,

- DECIDE que les primes et indemnités seront revalorisées automatiquement dans les limites fixées par les textes de référence,

- AUTORISE l’autorité territoriale à fixer par arrêté individuel le montant perçu par chaque agent au titre du RIFSEEP dans le respect des principes définis ci-dessus,

- PREVOIT les crédits correspondants au budget,

- DIT que la présente délibération entre en vigueur le 1er juillet 2017

Délibération n°20170515-02

Modification du tableau des effectifs

Un agent d’entretien était en disponibilité pour convenances personnelles, à sa demande, depuis septembre 2006. Celle-ci ayant démissionné, il convient de supprimer le poste d’adjoint technique à temps non complet (30,5/35ème).

Un adjoint administratif principal de 2ème classe peut bénéficier d’un avancement, à l’ancienneté, au grade d’adjoint administratif principal de 1ère classe.

SUPPRESSION DE POSTES CREATION DE POSTE Adjoint technique 30h30 Adjoint administratif principal de 1ère classe

35 h00

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- APPROUVE la modification du tableau des effectifs tel que qu’exposé ci-dessus ;

- DIT que les crédits nécessaires à l’application de la présente délibération sont inscrits au budget de l’exercice, chapitre 012.Délibération n°20170515-03

Détermination des taux de promotion pour l’avancement de grade

Il est rappelé que conformément au 2e alinéa de l’article 49 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, il appartient à chaque assemblée délibérante de fixer, après avis du Comité Technique Paritaire, le taux permettant de déterminer, à partir du nombre d’agents remplissant les conditions pour être nommés à un grade d’avancement, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade.

Le choix des fonctionnaires qui sont promus est ensuite effectué par le Maire, parmi les fonctionnaires qui remplissent les conditions d'ancienneté et dans la limite du nombre de grades d'avancement décidés par le conseil municipal.

Vu l’avis du Comité Technique Paritaire réuni le 11 avril 2017,

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de fixer les ratios d’avancement de grade pour la commune de Taluyers comme suit :

CATEGORIE CADRE D’EMPLOIS GRADE D’ORIGINE GRADE D’AVANCEMENT TAUX (%)

C Adjoint administratif Adjoint administratif principal de 2ème classe

Adjoint administratif principal

de 1ère classe

100

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- ADOPTE les ratios ainsi proposés

Délibération n°20170515-04

Montant des indemnités de fonction du Maire, des Adjoints et conseillers municipaux Délégués, applicables au 1er février 2017.

Il est rappelé que les montants bruts mensuels des indemnités de fonction des élus locaux sont liés à la valeur du point d’indice brut terminal de la fonction publique.

La délibération du conseil municipal en date du 7 avril 2014 déterminant le montant des indemnités faisait référence à l’ancien indice terminal 1015.

Or, le décret n°2017-85 du 26 janvier 2017 relatif à la rémunération des personnels civils et militaire de l’Etat, des personnels des collectivités territoriales prévoit un nouvel indice terminal, qui sera de nouveau modifié en janvier 2018.

Il est par conséquent nécessaire de délibérer à nouveau sans faire référence au montant de cet indice brut terminal.

Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT),

Vu l’article L.2123-20 du CGCT qui fixe les taux maximums des indemnités de fonction des maires, adjoints et conseillers municipaux,

Vu la délibération n°20140407-11 du conseil municipal en date du 7 avril 2017 fixant le montant des indemnités de fonctions du Maire, des Adjoints et des conseillers municipaux délégués,

Considérant qu'il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l’exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

- MAINTIENT le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions du maire, des adjoints et des conseillers municipaux comme suit :

- Maire : 43 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique- 1er adjoint : 16,5 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique - 2ème adjoint : 16,5 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique - 3ème adjoint : 12,5 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique - 4ème adjoint : 12,5 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique - 5ème adjoint : 12,5 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique - conseillers en charge d’une délégation du Maire : 6 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique

Délibération n°20170515-05

Echange COPAMO/CARLE dans la Zone d’Activités de la Ronze – cessibilité de la parcelle cadastrée A n°2 356.

Par acte notarié en date des 2 et 3 décembre 2004, la commune de Taluyers a transféré à la COPAMO la propriété de l’ensemble des terrains lui appartenant dans le périmètre de la ZAE de la Ronze.

Parmi ces terrains, diverses parcelles, servant notamment d’espaces communs, ont été déclarées non cessibles, d’un commun accord entre la commune et la COPAMO, lors de l’établissement de l’acte authentique.

La COPAMO souhaite aujourd’hui finaliser le projet d’échange de terrains à intervenir, avec l’entreprise CARLE, pour la création d’une aire de retournement à l’extrémité du chemin des Eglantiers.

Aussi, il est nécessaire de revenir sur la non cessibilité conventionnelle de la parcelle cadastrée A n°2356 concernée par ce projet afin qu’elle puisse être échangée pour partie avec l’entreprise CARLE.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (2 abstentions : Mme Odile BRACHET et Mme Séverine SICHE-CHOL),

- APPROUVE la révision des termes de l’acte authentique en date des 2 et 3 décembre 2004 portant transfert, à la COPAMO, de la propriété des terrains appartenant à la Commune de Taluyers dans le périmètre de la ZAE de la Ronze.

- APPROUVE la cessibilité de la parcelle cadastrée A n°2 356.

- AUTORISE M. le Maire à signer tour document afférent à ce dossier.

Délibération n°20170515-06

Marché de construction d’un bâtiment pour le service périscolaire – Modification d’un contrat en cours d’exécution n°1 – lot n°4 Etanchéité

La nouvelle règlementation issue du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relative aux marchés publics ne fait plus référence aux notions d’«avenant» et de « décision de poursuivre », mais à la modification d’un contrat en cours d’exécution.

Par délibération en date du 5 septembre 2016, le conseil municipal a approuvé l’attribution du lot 4 – Etanchéité à l’entreprise ETANCHEITE ROANNAISE pour un montant de 38 088,50 € HT.

En cours d’exécution du chantier, il a été constaté la nécessité de supprimer la végétalisation en toiture du bâtiment. Cela génère une moins-value de 5 300,00 € HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- APPROUVE la modification n°1 du contrat en cours d’exécution du lot 4 Etanchéité, tel qu’indiqué ci- dessus

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossierDélibération n°20170515-07

Marché de maîtrise d’œuvre pour la rénovation thermique de la Salle d’Animation – Modification d’un contrat en cours d’exécution n°1

La nouvelle règlementation issue du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relative aux marchés publics ne fait plus référence aux notions d’«avenant» et de « décision de poursuivre », mais à la modification d’un contrat en cours d’exécution.

Par décision n° D07, en date du 9 mai 2016, le marché de maîtrise d’œuvre relatif aux travaux de rénovation thermique de la salle d’animation a été attribué au Bureau d’études VIDALAT sis 19 rue Patrin 69440 pour un montant de 16 880,00 € HT, sur la base d’un montant de travaux estimé à 169 900,00 € HT (9,93 %). Suite aux modifications de l’APD et du DCE (accessibilité PMR, réfection des sanitaires, traitement acoustique de l’intérieur de la salle, prise en compte des panneaux photovoltaïques), le marché de travaux s’élève désormais à 265 546,00 € HT.

Il convient par conséquent de fixer la rémunération définitive du maître d’œuvre sur la base de ce montant de travaux soit 26 395,00 € HT (9,93 %).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- APPROUVE la modification n°1 du contrat en cours d’exécution du marché de maîtrise d’œuvre de rénovation thermique de la Salle d’Animation tel qu’indiqué ci-dessus,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier

Délibération n°20170515-08

Marché de travaux pour la rénovation thermique de la Salle d’Animation – Mise à jour de l’option du lot n°1 - couverture

Le conseil municipal du 13 avril 2017 a approuvé les 7 lots relatifs aux travaux de rénovation thermique de la Salle d’Animation.

Le lot n°1 – couverture a été approuvé à l’entreprise CHARROIN TOITURE – 17, route de Charly 69390 Vourles, pour le marché de base à 71 462,96 € HT et l’option à 2 743,49 € HT.

Une erreur de plume s’est glissée dans le montant de l’option qui s’élève à 2 738,79 € HT

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- APPROUVE l’attribution du lot n°1 des travaux de rénovation thermique de la Salle d’Animation à l’entreprise et aux montants ci-dessus mentionnés,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier

Délibération n°20170515-09

Modification des tarifs pour le restaurant scolaire et le service périscolaire

Depuis la délibération n°20150601-02 du 1er juin 2015, les tarifs du restaurant scolaire et du service périscolaire sont harmonisés au niveau des tranches du quotient familial.

Depuis le 1er septembre 2015, les tarifs sont inchangés.

Or, il a été nécessaire de renforcer les équipes d’encadrement pour la surveillance de la cour et du réfectoire et de service pour le restaurant scolaire.Pour le service périscolaire, suite à une demande des parents d’élèves, il a été décidé de passer d’un tarif à la ½ heure à un tarif au ¼ d’heure.

Par conséquent, il est proposé de fixer les tarifs du restaurant scolaire et du service périscolaire comme suit, à compter du 1er septembre 2017 :

- Tarifs restaurant scolaire :

QF < à 650 Entre 650 et 1220 > à 1220

Tarifs 2017 / 2018 3,25 € 4,50 € 5,10 €

- Tarifs périscolaire :

Tarifs 2017 / 2018 QF < à 650 Entre 650 et 1220 > à 1220

De 15h45 à 16h30 0,8 € 0,9 € 1 €

Le ¼ d’heure à compter de

7h30 et de 16h30 0.68€ 0.78€ 0.88€

M. Guy DANIEL indique qu’il est important de faire savoir que le prix du repas comprend également le coût lié à l’encadrement et la surveillance de la cour pendant la pause méridienne.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- APPROUVE les tarifs du restaurant scolaire et du service périscolaire comme indiqué ci-dessus, à compter du 1er septembre 2017.

Délibération n°20170515-10

Modification du règlement pour le restaurant scolaire et le service périscolaire

Depuis la délibération 20150601-02 du conseil municipal, le service de restauration scolaire et du périscolaire disposent d’un règlement intérieur commun.

Pour l’année scolaire 2017/2018, un certain nombre de modifications communes aux deux services sont à prendre en compte, notamment la dématérialisation des factures qui ne seront plus remises en version papier et la possibilité d’annuler un repas ou un temps de garde en passant par le « portail famille ».

Les autres modifications spécifiques sont indiquées ci-après :

Pour le restaurant scolaire :

- Outre l’inscription annuelle, l’inscription mensuelle est remplacée par une inscription en septembre puis l’inscription ponctuelle se fait directement sur le « portail famille ».

Pour le service périscolaire :

- L’accueil se fera après les vacances de la Toussaint dans le nouveau bâtiment dédié au service périscolaire.

- En aucun cas un parent n’a le droit d’interpeller directement un enfant sur le temps périscolaire pour régler un conflit entre les enfants. Les parents doivent s’en référer aux animatrices ou à la coordinatrice.

- Définition de zones de jeux dans la cour et dans le bâtiment

- Les enfants sont remis uniquement aux personnes indiquées dans le tableau « personnes autorisées à venir chercher votre enfant ». Un pièce d’identité est demandée à toute personne qui vient chercher l’enfant et qui n’est pas connue des animatrices.Mme Isabelle PETIT propose que pour les PAI (Projet d’Accueil Individualisé), les paniers repas sont fournis par la famille. Le tarif d’encadrement serait fixé à 1 €. La décision est approuvée à la majorité

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- APPROUVE les modifications du règlement du restaurant scolaire et du service périscolaire comme indiqué ci-dessus, à compter du 1er septembre 2017.

Tirage au sort pour le Jury d’Assises

Ont été tirés au sort :

- Mme CHAPELLE Nicole

- M. NAVARRO Miguel

- M. DECULTIEUX Jean-Marc

- Mme SICARD Laure-Anne

- M. JULLIAN Rémi

- M. VIOLLET Gabriel

Décisions prises sur délégation

- Habillage des bandeaux aluminium – 1ère tranche par l’entreprise BJ BAT sise 7 route de Lyon 69530 BRIGNAIS, pour un montant de 13 952,67 € HT.

- Changement du ballon d’eau chaude à l’école élémentaire par l’entreprise PFR sise 515 rue des Blanchardes 69440 TALUYERS, pour un montant de 1 140,00 € HT.

- Installation de l’arrosage automatique et borne d’arrosage sur les jardins Pie X par l’entreprise MIACHON sise 27 allée des Platanes 69700 MONTAGNY pour un montant de 3 670,00 € HT.

Tour de table

- Sylvie ROMAN-CLAVELLOUX

Le forum des Associations se déroulera le 8 septembre 2017 à partir de 18h30. Le repas avec les associations se déroulera à partir de 20 h.

- Guy DANIEL

Le chantier périscolaire se déroule bien, le planning est respecté pour l’instant, les réseaux d’eaux usées ont été réalisés.

Un filet anti-pigeons a été posé sous la halle de tennis et les luminaires défectueux ont été changés.

- Yves CUBLIER

Une réunion a eu lieu avec l’entreprise chargée de réaliser la piste VTT « pump-track » ainsi que le parcours santé. Un chemin aménagé permettrait de relier une passerelle de la Maison des Associations à la route de Grand-Bois. Il faudra prévoir des arbres pour de l’ombrage à proximité de l’aire de pique-nique.

Les travaux devraient durer une semaine.TALUYERS, le 16 mai 2017

Le Maire, Pascal OUTREBON