Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Affectation des Résultats 2023 Assainissement
Déliberation - 2024 03 25 Affectation des Resultats 2023 Mairie
Déliberation - Affectation des Résultats 2023 Mairie
Déliberation - 2024 03 25 Affectation des Resulats 2023 Lotisseme
Déliberation - 2024 03 25 Admission en non valeur Assainissement
Déliberation - 2024 03 25 Vote du compte administratif 2023 Assai
Déliberation - 2024 03 09 Affectation des resultats 2023
Déliberation - 2024 03 25 Admission en non valeur Mairie
Déliberation - 2025 03 02 Affectation des resultats 2024
Déliberation - 2024 03 25 Approbation Compte de Gestion 2023
Déliberation - 2024 03 25 Affectation des Resultats 2023 Assainissement
Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune de Masseube.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 03 25 Affectation des Resultats 2023 Assainissement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 09/04/2024
Reçu en préfecture le 09/04/2024 9
Publié le 09/04/2024 S L REPUBLIQUE
FRANCAISE ID : 032-213202427-20240325-DE_25032024_09-DE
DEPARTEMENT DU GERS - COMMUNE DE MASSEUBE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL BUDGET PRINCIPAL
ASSAINISSEMENT FINANCES
LOCALES - DECISION, S BUDGETAIRES
DATE NOMBRE DE MEMBRES
SUFFRAGES Afférents au
Qui ont pris Sans Séance Convocation Conseil
Présents part à la Pour |Contre opinion
Municipal délibération P 25 mars 2024 | 19 mars
2024 16 14 15 15 o
o
L’an deux mille vingt-quatre et le vingt-cinq mars
à 19 heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué,
s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de
habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Roger BREIL, Maire de la
Commune,
Présents : Mesdames BONNET Marie-José COURREGES
Ghislaine, DATTAS Betty, DELRIEU Nelly, LABAT Marie-Paule, MILESI Isabelle, SOURIGUERE Véronique et Messieurs BIFFI Patrick,
BOUCHER Daniel, BREIL Roger, DANIELI Sébastien, DUTOYA Raymond, GARBAY Jacques et RIEU Alain. Excusé : Monsieur NADALET Christian
Absent : Monsieur CANO Antony.
Procuration : Monsieur NADALET Christian a donné procuration
à Monsieur GARBAY Jacques
Monsieur Jacques GARBAY a été nommé secrétaire de
séance.
[SECTION DE FONCTIONNEMENT
|
® Résultat de l’exercice 2023
À qui est égal au compte 12 « Résultat de l'exercice » figurant au compte de
gestion + 54.260,80
® Report à nouveau
B (Solde créditeur « 110 » ou débiteur « 119 » du compte de gestion)
® Résultat de fonctionnement cumulé
A+B
+125.398,70
[SECTION D'iNvESTISSEMENT
® Solde d’exécution 001
(avec les résultats antérieurs)
+ 6.238.16 Soldes des restes à réaliser
LI
Besoin de financement
E=C+D
décide d’affecter au budget pour 2024, le résultat
de fonctionnement de l'exercice 2023 de la façon suivante :
F 1° Couverture du besoin de financement de la section d'investissement en votant où au compte 1068 « Excédents de fonctionnement capitalisés » la somme de ?
2° Le surplus (A + B - F) est affecté en recettes de fonctionnement et porté sur la 12 8.70 ligne budgétaire 002 « Excédent de fonctionnement reporté » 5-398,7
Cachet de la collectivité Pour extrait conforme,
MA à Le Ms