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Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune de Sansan.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 03 09 Affectation des resultats 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Budget,
BLIQUE
NOMBRES DE MEMBRES
Nombre de
En exercice | Présents suffrages
exprimés
7 5 5
Pour : 5
Contre : 9
Abstentions : 0
Date de la convocation
25 mars 2024
Date d'affichage
25 mars 2024
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture le
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE COMMUNE DE SANSAN
N°0309
Séance du 29 mars 2024
Le vingt-neuf mars deux mille vingt-quatre, le Conseil Municipal de cette Commune
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le tier
habituel de ses séances, sous la présidence du Premier Adjoint, Thierry GARROS,
Mme ADREY Nathalie, Mme CLEMENTE Stéphanie, M. FLOURETTE Jean-Marc, M
GARROS Thierry, M. SONILHAC Jacques
Procuration(s) :
Etal{en)t absent{s} :
sé(s) :
Mme BARBOT Hélène, M. DUROU Nicolas
A(Ont} été nommé(es)secrétaire(s) de séance :
Mme ADREY Nathalie
AFFECTATION DES RESULTATS 2023 08 avril 2024
et publication du e Conseil Muniaipal, aprés avor approuvé le compte administraüf de l'exércice 2023,
08 avril 2024 Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,
Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2023
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- un excédent de fonctionnement de : 31 886,57
- un excédent reporté de : 182 796,62
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 244 682,09
- un excédent d'investissement de : 4 261,08
- un déficit des restes à réaliser de : 0,00
Soit Un excédent de financement de : 4251,08
DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2023 comme suit :
RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2023 : EXCÉDENT 214 682,09
AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 0,00
RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 214 682,09
RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : EXCÉDENT 4 251,08
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé Le Premier Adjoint et le(s) secrétaire(s) de séance.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à SANSAN
Le Premier Adjoint Thj = S le(s) secrétaire(s) de séance
Envoyé en préfecture le 08/04/2024 T ET TT F
Reçu en préfecture le 08/04/2024 - A 5
Publié le 47 ‘
ID : 032-213204118-20240329-D_20240809-DE 2 269