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Document publié le Lundi 24 mars 2025 par la commune de Sansan.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 03 02 Affectation des resultats 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Budget,
J FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE SANSAN
N°0302
Séance du 24 mars 2025
Envoyé en préfecture le 31/03/2025
Reçu en préfecture le 31/03/2025 £ Le vingt-quatre mars deux mille vingt-cinq, le Conseil Municipal de cette Commune,
Publié le £ 6 régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Premier Adjoint, Monsieur Thierry ID : 032-213204118-20250324-D_20260802-DE GARROS,
NOMBRES DE MEMBRES Éfaient présents: Mme ADREY Nathalie, Mme CLEMENTE Stéphanie, M. FLOURETTE Jean-Marc, M. Nombre de GARROS Thierry, M. SONILHAC Jacques
En exercice ? Présents suffrages
exprimés Procuration(s}:
7 $ $
Pour : 5 . .
Contre : 0 Étailen)t absent(s) :
Abstentions : ©
Etai{en)t excusé({s):
Mme BARBOT Hélène, M. DUROU Nicolas
Date de la convocation
17 mars 2025
Date d'affichage
17 mars 2025
A(Ont) été nommé(es)secrétaire(s) de séance ; Acte rendu exécutoire après dépôt Mme ADREY Nathalie
en Préfecture le
31 mars 2028 AFFECTATION DES RESULTATS 2024
et publication du & Conseil Municipal, après avoir approuvé le compte financier unique de l'exercice
31 mars 2025 2024, Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,
Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2024
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- un excédent de fonctionnement de : 29 301,19
- un excédent reporté de : 214 682,09
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 243 983,28
- un déficit d'investissement de : 3 884,83
- un déficit des restes à réaliser de : 0,00
Soit un besoin de financement de : 3 884,83
DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2024 comme suit :
RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2024 : EXCÉDENT 243 983,28
AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 3 884,83
RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 240 098,45
RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : DÉFICIT 3 884,83
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé Le Maire et le(s) secrétaire(s) de séance.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à SANSAN
Le Maire Jacques SONILHAC le(s) secrétaire(s) de séance
LABS