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unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux
unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux de Prayssas - 0802025Protection mise en valeur envirMise en uvre plan paysage transition energitineraires cyclables
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux de Prayssas - 0802025Protection mise en valeur envirMise en uvre plan paysage transition energitineraires cyclables)
Thèmes du document : Transports, Changement climatique, Énergies,
h
onfluent Coteaux
de
Prayssas
Département
de
Lot et Garonne
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
CONFLUENT
ET
DES
COTEAUX
DE
PRAYSSAS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
- Séance
du
07 juillet 2025
Nombre
de
membres
du
conseil
: 46
En
exercice
: 46
Présents
à
la
réunion
(à
l'ouverture)
: 37
Pouvoirs
de
vote
: 2
Quorum
: 24
Date
convocalion :
Date
d'affichage
:
01/07/2025 01/07/2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le sept
juillet,
à
dix-sept
heures
trente,
les
conseillers
communautaires
se
sont
réunis
à
la salle
des
fêtes
de
Razimet,
sur
la convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
Monsieur
le Président,
conformément
à l'article
L2121-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Locales.
Délibération
n°080-2025
—
Protection
et
mise
en
valeur
de
l'environnement Mise
en
œuvre
du
plan
de
paysage
de
transition
énergétique
:
itinéraires
cyclables
Annexe
10
: carte
des
ilinéraires
Acte
rendu
exécutoire
après
le
dépôt
en
Préfecture:
15
JUIL. 2025
Publication
:
15
JUIL,
2095
Annexe
11:
avis
des
Maires
Commune
Nom
- Prénom
Elo
z
Observation
8
5
ME
FE
a
à
Lu
GIRARDI
Christian
X
LA RRIEU
Catherine
X
LE MOINE
Éric
X
ROSSET
Lise
X
[Pouvoir
à
BEUTON
Michèle
LAFON
Alain
X
AIGRILOR
BIDET Valérie
x
MELON
Christophe
X
BEUTON
Michèle
X
JACOB
Joël
X
LEVEUR
Brigitte
X
DUCOS
Laurence
X
AMBRUS
LAFOUGERE
Christian
|
X
BAZENS
CASTELL
Francis
X
BOURRAN
PILONI
Béatrice
X
cuermoNT-pessous
EAUSERO
Pierre
2
ORLIAC
Dominique
X
[Pouvoir
à
CAUSERO
Jean-Pierre
COURS
JANAILLAC
Nicolas
X
Arrivée
à
18h00 -
délibération
073-2025
MASSET
Michel
X
DAMAZAN
ROSSATO
Stéphane
X
AGOSTI
Christine
X
FREGIMONT
PALADIN
Alain
X|
|Suppléé
par
PROVENT
Mireille
GALAPIAN
LEBON
Georges
x
Arrivée
à
18h05 -
délibération
074-2025
GRANGES/LOT
BOÉ
J-Marie
X
Arrivée
à
17H50
- délibération
071-2025
LACEPEDE
CASSAGNE
Sophie
X
LAGARRIGUE
JEANNEY
Patrick
X
LAUGNAC
LABAT
Jocelyne
X
Suppléée
par
GIBRAT
Alain
Délibération
080-2025
1/4
AR
Prefecture
047-200068922-20250707-0802025-DE Reçu le
15/07/2025 LEE
EEE
al np
X
MADAILLAN
DARQUIES
Philippe
X
MONHEURT
ARMAND
José
X
MONTPEZAT
d'AGENAIS
|SEIGNOURET
Jacqueline!
X
NICOLE
COLLADO
François
X
LARROY
Jacques
X
GENTILLET
J-Pierre
X
Arrivée
à
18h10
- délibération
074-2025
PORE-SFE-MAME
ARCAS
Elisabeth
X
LIENARD
Pascale
X
BOUSQUIER
Philippe
X
FRAYSEAS
RUGGERI Aldo
x
PUCH
d'AGENAIS
MAILLE
Alain
X
RAZIMET
TEULLET
Daniel
x
SAINT-LAURENT
CLUA
Guy
Suppléé
par
RINALDI
Laurent
SAINT-LEGER
SAUBOI
Bernard
X
SAINT-LEON
BUGER
Nathalie
X
SAINT-PIERRE
de
BUZET
|YON
Patrick
X
SAINT-SALVY
VISINTIN
Jacques
X
SAINT-SARDOS
MEROT
Marie-Thérèse
|
X
SEMBAS
LASCOMBES
Aurore
X
Soit,
pour
cette
séance :
41
12
3
A
été
nommé
Secrétaire
de
séance
: Madame
Nathalie
Buger
Délibération
n°080-2025
—
Protection
et
mise
en
valeur
de
l'environnement Mise
en
œuvre
du
plan
de
paysage
de
transition
énergétique
:
itinéraires
cyclables
Annexe
10
: carte
des
itinéraires
Annexe
11
: avis
des
Maires
Acte
rendu
exécutoire
après
le dépôt
en
Préfecture:
15
JUIL.
2025
Publication:
15
JUIL,
2025
Exposé
des
motifs
:
Par
délibération
024-2024,
le
Conseil
communautaire
a
validé
en
2024
la
stratégie
paysagère
de
transition
énergétique.
Celle-ci
repose
sur
8
objectifs
de
qualité
paysagère
et
1?
fiches-
actions
thématiques.
La
fiche-action
n°15
« constituons
un
réseau
de
routes
dédiées
aux
mobilités
douces
» propose
de
créer
des
itinéraires
cyclables
sécurisés,
à
partir
du
réseau
routier
existant.
La
présente
délibération
vise
à
valider
la
méthodologie
proposée,
engager
une
première
phase
expérimentale
de
réalisation
et
à
autoriser
le
déploiement
de
la
démarche
selon
les
résultats
de
l'expérimentation.
La
méthodologie
proposée
repose
sur
4 étapes
complémentaires
:
1.
Définition
d'un
plan
de
circulation,
qui
hiérarchise
le
réseau
de
routes
et
permet
d'identifier
les
routes
à
faible
fréquentation
et
les
pôles
de
services
ou
point
d'attraits
touristiques
à
connecter
entre
eux
;
2.
Identification
des
itinéraires
à
privilégier
à
partir
des
données
du
plan
de
circulation
‘ ‘
3.
Définition
de
la
signalétique
adaptée
à
chaque
itinéraire
en
concertation
avec
les
maires
concernés,
dans
un
objectif
de
sécurisation
et
de
cohabitation
apaisée
des
différents
usagers
(automobilistes,
agriculteurs
et
cyclistes)
;
4.
Mise
en
service
de
l'itinéraire
sous
forme
d'expérimentation
longue
durée.
Délibération
080-2025
2/4
AR
Prefecture
047-200068922-20250707-0802025-DE Reçu le
15/07/2025 Le
travail
conduit
a
permis
de
prioriser
deux
premiers
secteurs
du
territoire,
répartis
en
rive
droite
et
rive
gauche
de
la
Garonne
:
-
La
liaison
entre
Damazan
et
Aiguillon,
déjà
travaillée
dans
le
cadre
des
travaux
de
connexion
entre
la
voie
verte
et
la
véloroute
de
la
Vallée
du
Lot.
Cet
itinéraire
est
stratégique
également
dans
le
cadre
des
déplacements
domicile-travail.
Un
tronçon
complémentaire
de
l'itinéraire
est
donc
proposé
pour
relier
le
bourg
de
Damazan
à
la
zone
d'activités
de
la
Confluence.
Il
est
également
proposé
de
solliciter
auprès
du
Conseil
départemental
l'abaissement
à
70
km/h
du
tronçon
de
la
RD
642
entre
Aiguillon
et
St
Léger
afin
de
le
sécuriser.
Des
panneaux
de
jalonnement
complémentaires
sont
par
ailleurs
proposés
pour
améliorer
l'orientation
des
cyclistes.
Cet
itinéraire
a
été
défini
en
concertation
avec
les
maires
d'Aiguillon,
$t
Léger
et
Damazan ;
-
La
découverte
de
la
Vallée
de
la
Masse,
mais
principalement
en
rive
gauche
via
la
route
de
Repassat,
moins
fréquentée
que
la
route
de
la
Masse.
Cet
itinéraire,
plutôt
à
vocation
touristique
bien
qu'il
permette
également
de
relier
deux
pôles
principaux
de
services,
passe
à
proximité
de
plusieurs
sites
patrimoniaux
et
se
développe
dans
un
paysage
préservé,
Le
tronçon
de
la
route
de
Repassat
sera
en
grande
partie
en
sens
interdit
sauf
agriculteurs,
desserte
des
propriétés
riveraines
et
cyclistes.
L'ensemble
de
l'itinéraire
présente
une
vitesse
limitée
à
50
km/h.
Cetitinéraire
à
été
défini
en
concertation
avec
les
maires
de
Port-Sainte-Marie,
Bazens,
Clermont-Dessous,
Frégimont
et
Prayssas.
Dans
les
deux
cas,
des
panneaux
« attention
cyclistes
» seront
également
posés.
Les
riverains
seront
informés
(porte
à
porte,
document
d'information
dans
les boîtes
aux
lettres).
Un
suivi
de
la
fréquentation
sera
mis
en
place
et
une
évaluation,
reposant
notamment
sur
un
questionnaire
distribué
aux
riverains
et
aux
usagers
via
les
prestataires
touristiques,
commerces
et
mairies
concernées,
sera
réalisée.
Le
projet
est
conduit
de
façon
partenariale
avec
le
Centre
social
Vivre
Mieux
Ensemble
de
Port-Sainte-Marie
qui
souhaite
mobiliser
ses
adhérents
retraités
et
le
groupe
jeunes
pour
tester
les
itinéraires
lors
de
sorties
vélos
organisées
sur
différents
jours
de
la
semaine.
Leurs
retours
contribueront
à
l'évaluation.
ed oh
0
a
a
NÉ
Es
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes,
et
plus
spécifiquement
les
compétences
aménagement
de
l'espace
et protection
et mise
en
valeur
de
l'environnement
(volet
transition
énergétique) ; Vu
les
délibérations
n°126-2017
et
n°85-2020
relatives
aux
contractualisations
«Territoire
à
Energie
Positive
-
TEPOS
»
engageant
la
Communauté
de
Communes
dans
une
dynamique
de
transition
énergétique
du
territoire
;
Vu
la
délibération
n°074-2021
actant
la
candidature
de
la
Communauté
de
Communes
à
l'appel
à
projet
Plan
de
Paysages
publié
par
l'Etat
en
2021,
proposant
de
s'appuyer
sur
les
paysages
locaux
pour
définir
le
projet
de
territoire
;
Vu
la
délibération
n°024-2024
validant
à
l'unanimité
la
stratégie
paysagère
de
transition
énergétique
et
les
19
fiches-actions
associées
;
Vu
l'avis
favorable
du
maire
d'Aiguillon
en
date
du
26/06/2025
;
Vu
l'avis
favorable
du
maire
de
Bazens
en
date
du
26/06/2025 ;
Vu
l'avis
favorable
du
maire
de
Clermont-Dessous
en
date
du
25/06/2025
;
Délibération
080-2025
3/4
AR
Prefecture
047-200068922-20250707-0802025-DE Reçu le
15/07/2025 Vu
l'avis
favorable
du
maire
de
Damazan
en
date
du
26/06/2025 ;
Vu
l'avis
favorable
avec
modification
du
maire
de
Frégimont
en
date
du
30/06/2025,
sollicitant
la
pose
complémentaire
d'un
panneau
« Cédez
le
passage
» en
bas
du
chemin
du
Peyrot
de
l'Homme
(route
de
Ste
Raffine) ;
Vu
l'avis
favorable
avec
modification
du
maire
de
St
Léger
en
date
du
27/06/2025,
signalant
que
la
vitesse
dans
le
village
est
limitée
à
30
km/h ;
Vu
l'avis
favorable
du
maire
de
Prayssas
en
date
du
26/06/2025
Considérant
que
les
itinéraires
ont
également
fait
l'objet
d'une
concertation
étroite
avec
le
Conseil
Départemental
;
Considérant
que
la
mise
en
œuvre
de
la
fiche-action
n°15
repose
notamment
sur
la
pose
d'une
signalétique
adaptée
;
Considérant
que
le
pouvoir
de
police
de
circulation
relève
du
maire,
la
pose
de
ladite
signalétique
sera
validée
par
arrêté
municipal
;
Considérant
que
la
présente
méthodologie
sera
dupliquée,
en
cas
de
bilan
favorable,
à
d'autres
secteurs
du
territoire
dans
les
années
à
venir
;
Ceci
exposé,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
43
Voix
pour
— 0
Voix
contre
- 0 Abstention
1.
Valide
la
mise
en
œuvre
opérationnelle
de
la
fiche-action
n°15
« constituons
Un
réseau
de
routes
dédiées
aux
mobilités
douces
» du
plan
de
paysage
de
transition
énergétique
adopté
en
2024
;
2.
Valide
la
méthodologie
proposée,
reposant
sur
une
logique
expérimentale
et
le
déploiement
progressif
de
plusieurs
itinéraires
cyclables
;
Autorise
les
dépenses
associées,
visant
à
sécuriser
les
itinéraires
retenus
;
4,
Autorise
le
Président
à
signer
tous
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
du
projet
et
à
solliciter
les
financeurs
qui
seraient
identifiés
dans
les
étapes
suivantes
du
projet.
a Pour
copie
certifiée
conforme,
Le
Président
José
Armdg
La
secrétaire
de
séance,
Nathalie
Buger
Délibération
080-2025
4/4
AR
Prefecture
047-200068922-20250707-0802025-DE Reçu le
15/07/2025