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unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux
unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux de Prayssas - 23 2023 Protection mise en valeur env Transition ener Candidature a l operation RELUX 47 ENR MDE
Document publié le Lundi 12 juillet 2010
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux de Prayssas - 23 2023 Protection mise en valeur env Transition ener Candidature a l operation RELUX 47 ENR MDE)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Changement climatique,
Département
de
Lot et
Garonne
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
CONFLUENT
ET
DES
COTEAUX
DE
PRAYSSAS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
- Séance
du
27
mars
2023
Nombre
de
membres
du
conseil
: 46
En
exercice
: 46
Présents
à la
réunion
(à l'ouverture)
: 39
Pouvoirs
de
vote
: 5
Quorum
: 24
Date
convocation
: 21/03/2023
Date
d'affichage
:
21/03/2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le vingt-sept
mars,
à dix-sept
heures
trente,
les conseillers
communautaires
se sont
téunis
à la salle
Saint
Clair
de
Port
Sainte
Marie,
sur
la convocation
qui
leur
a été
adressée
par
Monsieur
le
Président,
conformément
à l’article
L2121-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Locales.
Délibération
n°23-2023
— Protection
mise
en valeur
environnement
-
Acte rendu exécutoire après le dépôt
Jhoien pee oue
Pub: 30/05/2025
Candidature
à l’opération
« RELUX
47
» proposée
par
le groupement
de
commandes
départemental
ENR-MDE
du
TE
47
(énergies
renouvelables
et maîtrise
de la demande
en
énergie)
Annexe
9
: note
d’information
-
Annexe
10
: brochure
Commune
Nom-
Prénom
ë
ë
a
Observarion
ÿ
ÿ
ME
AË
|
@
Ê
pa
(y)
GIRARDI
Christian
X
LARRIEU
Catherine
X
LE
MOINE
Éric
X
ROSSET
Lise
X
LAFON
Alain
X
AIGUIELON
BIDET Valérie
X
[Pouvoirà LARRIEU Catherine
MELON
Christophe
X
BEUTON
Michèle
X
[Pouvoir à GIRARDI
Christian
JACOB Joël
X
LEVEUR
Bagitte
X
PEDURAND
Michel
X
AMBRUS
LAFOUGERE
Christian
X
BAZENS
CASTELL
Francis
X
BOURRAN
PILONI
Béatrice
X
CAUSERO
J-Pierre
X
CLERMONT-DESSOUS
|ORLIAC Dominique
X
COURS
JANAILLAC
Nicolas
X
MASSET
Michel
X
DAMAZAN
ROSSATO
Stéphane
X
AGOSTI
Christine
X
|Pouvoir à ROSSATO
Stéphane
FREGIMONT
PALADIN
Alain
X
GALAPIAN
LEBON
Gcorges
X
GRANGES/LOT
BOË
J-Marie
X
Départ
à
19h30
Après
délib,
42-2023
LACEPEDE
CASSAGNE
Sophie
X
Départ
à
19030
-Après
défib,
42-2023
LAGARRIGUE
JEANNEY
Patrick
X
LAUGNAC
LABAT Jocelyne
X
LUSIGNAN-PETIT
LAGARDE
Philippe
x
MADAILLAN
DARQUIES
Philippe
X
Départ
à
19h
-Après
délib,
19-2023
Délibération
23-2023
1/3
AR
Prefecture
047-200068922-20230327-232023-DE Reçu le
30/03/2023 MONHEURT
ARMAND
Je Ÿ
X
MONTPEZAT
d'AGENAIS |SEIGNOURET
Jacqueline
|
X
NICOLE
COLLADO
François
K
LARROY
Jacques
X
[Pouvoir
à LIENARD
Pascale
PORT-STE-MARIE
GENTILLET
]-Pierre
X
ARCAS
Elisabeth
X
Pouvoir
à GENTILLET
Jean
Pierre
LIENARD
Pascale
X
BOUSQUIER
Philippe
X
FRAPSRAS
RUGGERI Aldo
x
PUCH
d'AGENAIS
MAILLE
Alain
X
RAZIMET
TEULLET
Daniel
X
SAINT-LAURENT
TREVISAN
Jocelyne
X
SAINT-LEGER
SAUBOI
Bernard
X
SAINT-LEON
BUGER
Nathalie
X
SAINT-PIERRE
de BUZET|YON
Patrick
X
SAINT-SALVY
VISINTIN
Jacques
X
SAINT-SARDOS
MAS
Xavier
X
Suppléé
par
FONTANILLE
Pierre
SEMBAS
LASCOMBES
Aurore
X
Soit, pour
cette séance
:
39
|
$
1|1
A
été
nommé
Secrétaire
de
séance
: Nathalie
Buger
Délibération
n°23-2023
— Protection
mise
en valeur
environnement
-
es
nn
à dépôt
ansion énergétique
|
on
Candidature
à l'opération
« RELUX
47
» proposée
par
le groupement
de
commandes
départemental
ENR-MDE
du
TE
47
(énergies
renouvelables
et maîtrise
de la demande
en
énergie)
Annexe
9 : note
d'information
-
Annexe
10
: brochure
La
Communauté
de
Communes
du
Confluent
et des
Coteaux
de
Prayssas
souhaite
candidater
à l'opération
« RELUX
» afin
d'optimiser
l'éclairage
du
bâtiment
« interventions
techniques
» situé
à St
Côme
et réduire
ses consommations
énergétiques.
L'adhésion
au marché groupé proposé par
TE 47 permet
de réduire les coûts
et de percevoir plus
facilement les
Certificats
d'Economies
d'Energie
(CEE)
liés à ce
type
de
travaux.
Exposé
des
motifs
:
Territoire d'Energie
(T'E) 47 est l'autorité organisatrice
du service public de distribution
de l'énergie électrique
sur
l’ensemble
du
territoire
du
département.
Il
est
le
coordinateur
d’un
groupement
de
commandes
départemental
dédié aux
énergies
renouvelables
et à la maîtrise de la demande
en énergie
(ENR-MDE)
auquel
la Communauté
de Communes
a adhéré.
La
nouvelle
action
proposée
par
le Groupement
de
Commandes
départemental
ENR-MDE
est l'opération
« RELUX
47
» qui
consiste
à rénover
l’éclairage
des
salles
multisports
ou
gymnases,
des
salles
des
fêtes
ou
polyvalentes,
des
tribunes
de
stade
ou
des
ateliers
techniques,
avec
l'installation
de
luminaires
à LED,
associés
ou
non
à une
gestion
de l'éclairage.
Cette
opération
présente
plusieurs
intérêts
pour
la collectivité :
- ÉCONOMIQUE
: Avec
l’augmentation
des
coûts
de l'énergie
et des
installations
souvent
vicillissantes,
la
part
de
l'éclairage
intérieur
dans
la consommation
d’énergie
totale
d’un
bâtiment
peut
être
très
élevée.
L'opération
vise à réduire
ces
consommations.
- AMÉLIORATION
DU
CONFORT
VISUEL
ET
DE
L’EFFICACITE
: Souvent
reléguée
au
second
plan,
la
qualité
des
équipements
d'éclairage
est
pourtant
un
élément
crucial
pour
être
efficace.
Il
est
impottant
d'optimiser
l'éclairage pour
avoir un
confort
visuel
optimal,
uniforme
et équilibré.
- NORMATIVE
: Il
est
essentiel
de
répondre
aux
obligations
réglementaires
en
termes
de
niveaux
d’éclairement,
d'entretien
et de
sécurité,
Délibération
23-2023
2/3
AR
Prefecture
047-200068922-20230327-232023-DE Reçu le
30/03/2023 1
- OPTIMISATION
DE
LA
MAINTHNANCE
:grâce
à des
luminaires
à très
longue
durée
de
vie.
-
MEILLEUR
RESPECT
DE
L'ENVIRONNEMENT
: les
luminaires
actuels
sont
recyclables
via
les
filières
et prestataires
spécialisés.
Principe
de l'opération
:
-
Réalisation
des
diagnostics
à partir de mai
2023
-
Décision
des
collectivités
de réaliser ou non
les travaux
: septembre
2023
-
Lancement
marché
de
travaux
: début
octobre
2023
-
Lancement
des
travaux
: fin 2023/début
2024.
Pour
les
80
premières
candidatures,
une
prise
en
charge
de
50%
du
diagnostic
est proposé
aux
EPCI,
sous
réserve
de
réaliser
les
travaux
préconisés
(dans
le cas
contraire,
75%
du
coût
du
diagnostic
à la
charge
de
l'EPCD).
Le
coût du
diagnostic
est évalué
à ce stade
à 990 € HT,
mais
pourrait
être inférieur pour
un
bâtiment
à l'éclairage
relativement
simple
comme
à St Côme.
hahaha
ner nEr
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
de la commande
publique,
notamment
son
article 28,
Vu
la loi n°2010-788
Grenelle
II du
12 juillet 2010
portant
engagement
national pour
l’environnement,
Vu
la loi n°2015-992
du
17 août
2015
relative
à la transition
énergétique
pour
la croissance
verte
(TECV),
Considérant
que
la mutualisation
peut
permettre
d'effectuer
plus
efficacement
les
opérations
de
mise
en
concurrence
et incidemment
d’obtenir
des
meilleurs
prix dans
le cadre
de la commande
publique,
Considérant
que
la
Communauté
de
Communes
du
Confluent
et
des
Coteaux
de
Prayssas
a
adhéré
au
groupement
ENR-MDE,
Considérant
que
l'opération
« RELUX
47 » présente
un
intérêt
pour
la
Communauté
de
Communes
du
Confluent
et des
Coteaux
de Prayssas
au
titre du
bâtiment
accueillant le service
Intervention
Technique
de St
Côme
à Aiguillon,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
43
Voix pour
—
0 Voix contre — 0 Abstention
1.
Décide
de
faire
acte
de
candidature
au
marché
public
lié à l'opération
RELUX
47,
lancé
dans
le cadre
groupement
de
commandes
ENR-MDE
en Lot-et-Garonne,
pour
le bâtiment
de St Côme
;
2.
Autorise
le Président
à signer
tout document
afférent à cette candidature
;
3.
Précise
que
le coordonnateur
du groupement
est Territoire
Energie
Lot-et-Garonne
(TE
47), chargé
à ce
titre, de procéder,
dans
le respect
des
règles prévues
par la réglementation
en
matière
de marchés
publics,
à l’organisation
de l’ensemble
des
opérations
de sélection
d’un
ou
de plusieurs
cocontractants
en vue
de la
satisfaction
des
besoins
des
membres
;
4,
Précise
que la Commission
d'appel d’offres chargée de l'attribution du marché
sera celle du coordonateur
;
5,
S’engage
à exécuter,
avec
le ou
les
foutnisseur(s)
retenu(s),
le marché
public
dont
la Communauté
de
Communes
est partie
prenante
;
6.
S’engage,
en
cas
de
non
réalisation
des
travaux,
à rembourser
le montant
pris
en
charge
par TE
47
sut
la base
du
marché
MOE
pour
la réalisation
du
diagnostic
réalisé ;
7.
S'engage à
régler les sommes
due
au
titre de ce marché
et à les inscrire
préalablement
au budget
;
Pour
copie
certifiée
conforme,
Le
Président,
La
secrétaire
de
séance,
Délibération
23-2023
3/3
AR
Prefecture
047-200068922-20230327-232023-DE Reçu le
30/03/2023