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Arrêté - Préfecture - Ariège - RS5 Aout 2011
Arrêté - Préfecture - Ariège - RS3 Aout 2011
Document publié le Samedi 1 janvier 2011
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ariège - RS3 Aout 2011)
Thèmes du document : Aviation, Sécurité publique, Institutions publiques,
PRÉFECTURE PRÉFECTURE DE DE L L’ ’ARIÈGE ARIÈGE ISSN 0991 – 207 X ISSN 0991 – 207 X
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE L’ARIEGE
SPECIAL N° 3 août 2011
09
ou sur le site Internet de la préfecture
www.ariege.gouv.fr
Document consultable en intégralité
à la préfecture de l’Ariège
MISSION DE LA COORDINATION
INTERMINISTERIELLE RECUEIL RECUEIL DES DES ACTES ACTES ADMINISTRATIFS ADMINISTRATIFS DE DE L L’ ’ARIÈGE ARIÈGE
SPÉCIAL SPÉCIAL A AOÛT OÛT 2011 N°3 2011 N°3
-=-=-=-=-=-=-=- -=-=-=-=-=-=-=-
Mis en ligne le 18/08/2011
Site Internet : www.ariege.gouv.fr
CERTIFIE CERTIFIE CONFORME CONFORME
Pour le préfet et par délégation
le chef de mission
Signé : Edith IZQUIERDO RECUEIL SPÉCIAL N°3
DES ACTES ADMINISTRATIFS DE L'ARIÈGE
D'AOUT 2011
SOMMAIRE
DIRECTION GÉNÉRALE DE L'A VIATION CIVILE
➢ Direction de la sécurité de l'Aviation Civile Sud
- Arrêté n° 2011-30/D DSAC/S portant délégation de signature aux agents de la direction de la sécurité de l’aviation civile sud (01/08/11) PREFECTURE DE L’ARIEGE
Arrêté n° 2011-30/D DSAC/S
Portant délégation de signature aux agents de la
direction de la sécurité de l’aviation civile sud
Le Directeur de la sécurité de l’aviation civile sud,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements,
VU le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à la délégation de signature des préfets et des hauts-commissaires de la République en Polynésie française et en Nouvelle- Calédonie,
VU l’arrêté du 19 décembre 2008 portant organisation de la direction de la sécurité de l’aviation civile,
VU l’arrêté n° 13984 du 23 décembre 2008 nommant M. Georges Desclaux, Directeur de la Sécurité de l'Aviation Civile Sud ;
VU l’arrêté préfectoral n° 11-25 SD du 4 juillet 2011 portant délégation de signature au titre de ses missions départementales à M Georges Desclaux, directeur de la sécurité de l’aviation civile sud ;
SUR proposition du directeur de l’aviation civile sud,
Arrête :
Article 1er : Dans le cadre de leurs attributions respectives, délégation de signature est donnée à :
• à M. Alain MARTZLOFF, chef du département surveillance et régulation, pour les actes relatifs à l’alinéa 1 de l’article 1 de l’arrêté préfectoral n° 11-25 SD du 4 juillet 2011 susvisé. • M. Samy MEDANI, chef de la division opérations aériennes, pour les actes relatifs à l’alinéa 1 de l’article 1 de l’arrêté préfectoral n° 11-25 SD du 4 juillet 2011 susvisé.
Article 2: Le Directeur de la sécurité de l'Aviation Civile Sud est chargé de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Ariège.
Fait à Blagnac, le 1er août 2011
Pour le préfet de l’Ariège
Et par délégation
Le directeur de la sécurité de l’aviation
civile sud
Signé : Georges Desclaux