Procès Verbal - PV du 20 avril 2026

Documents similaires

Procès Verbal - PV du 11 avril 2025

Procès Verbal - PV du 6 avril 2023

Procès Verbal - PV du 20 janvier 2026

Procès Verbal - PV du 20 mars 2026

Compte-Rendu - Compte rendu du 12 avril 2018

Déliberation - C.R. du conseil minicipal du 08 avril 2021budget2

Conseil Municipal - C.R. du Conseil Municipal du 7 Avril 22 2

Procès Verbal - PV du 20 novembre 2025

Procès Verbal - PV du 28 mai 2026

Procès Verbal - 9 avril 2024

Procès Verbal - PV du 20 avril 2026 Document publié le Lundi 20 avril 2026 par la commune de Lanzac. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 20 avril 2026)Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Budget, -. 2. A

DÉPARTEMENT du LOT

Mairie de LANZAC

Procès verbal de la réunion du conseil municipal

du 20 avril 2026 à 18h30

Conseillers présents :

- M. Jean-Claude FOUCHÉ, Maire, Président de la séance,

- Mme Aurélie NICKERT, 1er adjoint du Maire,

- M. Philippe MORIZE, 2ème adjoint du Maire,

- Mme Manon DELVERT, 3ème adjointe du Maire,

- M. Yannick ROCHE, 4ème adjointe du Maire,

- M. Thomas ARLIE, conseiller municipal,

- Mme Cynthia BIALGUES, conseillère municipale,

- M. Sébastien DOLBEAU, conseiller municipal,

- M. Olivier DUPUY, conseiller municipal,

- Mme Marylène FENZETTO, conseillère municipale,

- Mme Valérie GIRARDI, conseillère municipale,

- M. Christophe GRASSET, conseiller municipal,

- Mme Marie-Pierre RUELLE, conseillère municipale,

- M. Christophe SERAUDIE, conseiller municipal.

Excusée :

- Mme Sabine TAVARES.

Mme Aurélie NICKERT est nommée secrétaire de séance à l’unanimité des présents.

Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 6 mars 2026

Le procès-verbal de la séance du 6 mars a été signé hier par les trois membres du précédent Conseil municipal, Jean-Claude

FOUCHÉ, Aurélie NICKERT, Philippe MORIZE.

Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 20 mars 2026

à l’unanimité

Délibération délégation du Conseil Municipal au Maire

Mme Aurélie NICKERT, 1ère Adjointe, aura la responsabilité de conduire, au nom du Maire et sous son contrôle, les ac -

tions relevant des domaines suivants :

 Gestion du courrier administratif,

 Finances,

 Affaires sociales,

 État civil,

 Cimetières.

Mme Aurélie NICKERT exercera également les fonctions suivantes :

 Déléguée suppléante à CAUVALDOR,

 La gestion du courrier administratif entrant et sortant,

 Le suivi de l’exécution budgétaire et des engagements de dépenses et recettes avec signatures des bordereaux, La gestion des dossiers liés au CCAS et CIAS,

 La signature des actes d’état civil,

 La surveillance des cimetières.

______________________________________________________________________________

M. Philippe MORIZE, 2ème Adjoint, aura la responsabilité de conduire, au nom du Maire et sous son contrôle, les actions

relevant des domaines suivants :

 Gestion de la voirie et de bâtiments communaux,

 Gestion du personnel communal,

 Finances.

M. Philippe MORIZE exercera également les fonctions suivantes :

 Surveillance, la programmation, le suivi des travaux, la signalisation routière et la réception des travaux,

 Propreté urbaine,

 Planification des travaux bâtiments, relation avec les entreprises et vérification des prestations,

 Signature d’arrêtés de circulation, des permissions de voirie et des DICT,

 Le suivi des commissions de sécurité des ERP.

_______________________________________________________________________________________

Mme Manon DELVERT, 3ème Adjointe, aura la responsabilité de conduire, au nom du Maire et sous son contrôle, les ac -

tions relevant des domaines suivants :

 Culture et patrimoine,

 Associations,

 Jeunesse,

 Vie locale et événements,

 Cimetières



Mme Manon DELVERT exercera également les fonctions suivantes :

 Programmation culturelle,

 Relation avec les associations communales,

 Participation aux conseils d’école, suivi des dossiers d’inscription et dérogation scolaire,

 Organisation des manifestations et communication municipale,

 Attribution et renouvellement des concessions funéraires, reprises de concessions autorisation d’inhumation,

exhumation et crémation.

M. Yannick ROCHE, 4ème Adjoint, aura la responsabilité de conduire, au nom du Maire et sous son contrôle, les actions

relevant des domaines suivants :

 Gestion eau,

 Gestion assainissement collectif,

 Finances.



M. Yannick ROCHE exercera également les fonctions suivantes :

 Relation avec le délégataire eau, suivi des interventions eau potable, projets renouvellement ou extension du réseau,

fuites, signatures des arrêtés de circulation, permissions de voirie et DICT. Suivi des travaux assainissement,

 Suivi des stations d’épuration et épandage des boues,

 Raccordement des particuliers,

 Gestion des agents techniques en l’absence de M. Philippe MORIZE,

 Signature de devis ou bons de commande.

Délibération commission appel d’offres (CAO)

Rapporteur : M. le Maire

à l’unanimité

Sont donc désignés en tant que :

Président : Monsieur Jean-Claude FOUCHÉ ou Mme Aurélie NICKERT

Membres titulaires : Membres suppléants :

M Thomas ARLIE M Christophe SERAUDIE.

M. Yannick ROCHE Mme Manon DELVERT.

M. Olivier DUPUY. M. Christophe GRASSET.

Délibérations du nombre et des noms des membres du CCAS

Rapporteur : Mr le Maire

à l’unanimité

Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal a fixé, par délibération en date du 1 er avril 2026, à 4 le nombre de

membres du conseil d'administration du CCAS, soit 4 membres élus par le conseil municipal et le même nombre de

membres nommés par Monsieur le Maire parmi les personnes non membres du conseil municipal.

4 membres élus par le conseil municipal :

●Mme Aurélie NICKERT,

●Mme Marylène FENZETTO,

●Mme Manon DELVERT,

●M. Philippe MORIZE.

4 Personnes non membres du conseil municipal :

●Mme Françoise BLADIER,

• Mme Régine BERNARD,

• M. Jean-Baptiste MAES,

• M. François LE GOFF.

Délibération commission des Impôts

Rapporteur : M. le Maire

à l’unanimité

Monsieur le Maire rappelle à son Conseil Municipal que cette commission est composée de 6 commissaires titulaires et 6

commissaires suppléants, si la population de la commune est inférieure à 2000 habitants. La durée du mandat des

membres de la commission est la même que celle du mandat du Conseil Municipal. Monsieur le Maire propose à son

Conseil Municipal une liste de 24 propositions de personnes :MME |GLATOU \Jesiane

M. | BERNARD CPatick "4 M. |BEGUET Roland

(M | GARRIGOU Gérard

Ca STEINER | Chousds Co

Im DELVERT | Jean-Pierre

M. RUELLE Michel

M. COVILLERS |Danioi L NME PAU | Anrèe He FE

[M. DOLBEAU Sébastien : [M DUPUY . CUT |

MME | BIALGUES Cinthys | MME PLANCHOU Georgette — N. PORTAL ‘Eric

LME : SERAUDIE Odile

MATE AUDEGUY Myène

M | MATOSEVIC Luc

LU | RATTE Jean-Marc

MINE ROZIÈRES Corrne

MAE DELVERT EL Alain

MME FENZETTO Maryiene

MME ROUDIER Jocelyne

M. SALVADOR Jean-Pierre

M |JOUCLAS : Franex

LORS DU VOTE DU CEU LORS DU VOTE DE L'AFFECTATION DES RESULTATS Nb de membres en exercice 15

Nb de membres en exercice 15

Nb de membres présents 14 DT

Nb de suffrages exprimés 13 Nb de membres présents 14

Votes Contre 0 Pour 13 Nb de suffrages exprimés 14

Abstentions 0

Délibération commissions des délégués

Rapporteur : M. le Maire

à l’unanimité

- Territoire Energie Lot : M. Yannick ROCHE, titulaire, M. Jean-Claude FOUCHÉ, suppléant.

- Lot Ingénierie : M. Yannick ROCHE, titulaire, M. Christophe GRASSET, suppléant.

- Communes forestières : M. Thomas ARLIE, titulaire, M. Jean-Claude FOUCHÉ, suppléant.

- SYDED assainissement : M. Sébastien DOLBEAU, titulaire, M. Olivier DUPUY, suppléant.

- Référent environnement SYDED : M. Sébastien DOLBEAU.

- SMDMCA : M. Oliver DUPUY, titulaire, M. Sébastien DOLBEAU, suppléant.

- AGEDI : M. Jean-Claude FOUCHÉ, titulaire, Mme Aurélie NICKERT suppléante.

- CNAS : collège des élus : Mme Valérie GIRARDI, collège des bénéficiaires : Mme Delphine CASTANET.

- CAUVALDEX : Mme Aurélie NICKERT.

- Tempête ENEDIS : M. Jean-Claude FOUCHÉ.

- Correspondant défense : M. Sébastien DOLBEAU.

- Délégué commission élection : Mme Valérie GIRARDI, conseillère municipale, Mme Corinne LAVAL déléguée de

l’administration, M. Patrick CHASTANG délégué du président du tribunal judiciaire.

- Référent « moustique tigre » : Mme Annie DEVAUX.

Vote Compte Financier Unique (CFU) et affectation de résultat

COMMUNEFonctionne ment Investisse me nt Ense mble

Libellé Dépenses ou | Recettesou | Dépenses ou | Recettesou | Dépenses ou | Recettes ou Déficit Excédent Déficit Excédent Déficit Excédent

Résultats reportés 0.00 331 068.58 0.00 54 101.08 0.00 38516966

Opé rations exercice 348 260,83 423 392,49 125 966,90 26 372,98 474 227,73 44976547

TOTAUX 348 260,83 754461.07 125 966,90 80474 06 474 227,73 83493513

Résultat de clôture 406 200.24 45492.,84 36070740

Restes à réaliser 42 650,00 0.00

Besoin / excédent de financement total 318 057,40

Pour mémoire : Virement à la section d'investissement 170 719.00

88 142,84! | au compte 1068 (recette d'investissement)

318 057,40! | au compte 002 (excédent de fonctionnement reporté)

45492,84! | au compte 001 (déficit d'investissement reporté)

LORS DU VOTE DU CFU LORS DU VOTE DE L'AFFECTATION DES TT RESULTATS

Nb de membres en exercice 15 Nb de membres en exercice 15

NE de membres présents 1 Nb de membres présents 14 Nb de suffrages exprimés 13 TT es Nb de suffrages exprimés 14

Votes Contre O0 Pour 13

Abstentions 0

Fonctionne ment Investisse me nt Ense mble

Libellé Dépenses ou | Recettesou | Dépenses ou | Recettes ou | Dépenses ou | Recettes ou Déficit Excédent Déficit Excédent Déficit Excédent

Résultats reportés 0.00 31 737.98 0.00 161 260.20 0.00! 192998.18

Opérations exercice 51 793.73 41588.18 28 774 40 4447340 80 568.13 86061.58

TOTAUX 51 793,73 73 326,16 28 774 40 205 733,60 80 568,13 279059,76

Résultat de clôture 2153243 176 959,20 19849163

Restes à réaliser 50 000,00 0.00

Besoin / excédent de financement total 148491,63

Pour mémoire : Virement à la section d'investissement 0.00

0,00! | au compte 1068 (recette d'investissement)

2153243! | au compte 002 (excédent de fonctionnement reporté)

176 959,204 | au compte 001 (excédent d'investissement reporté)

EAULORS DU VOTE DU CFU LORS DU VOTE DE L'AFFECTATION DES

. RESULTATS Nb de membres en exercice 15 RE

Nb de membres présents 14 Nb de membres en exercice 15

Nb de suffrages exprimés 13 Nb de membres présents 14

Votes Contre 0 Pour 13 Nb de suffrages exprimés 14

Abstentions 0

Fonctionne ment Investisse me nt Ense mble

Libellé Dépenses ou | Recettes ou | Dépenses ou | Recettes ou | Dépenses ou | Recettes ou Déficit Excédent Défic it Exédent Déficit Excédent

Résultats reportés 0.00 1915746 0.00 261 282,22 0,00 280439,68

Opérations exercice 56 652.69 54 305.71 2359.00 24 538.00 59011.69 78 843,71

TOTAUX 56 652,69 7346317 2359.00 285 820,22 59011.69 359 283,39

Résultat de clôture 1681048 283461.22 300 271.70

Restes à réaliser 30 000,00 0.00

Besoin / excédent de financement total 270 271.70

Pour mémoire : Virement à la section d'investissement 0.00

0.00 | au compte 1068 (recette d'investissement)

1681048 | au compte 002 (excédent de fonctionnement reporté)

283461.22 | au compte 001 (excédent d'investissement reporté)

LORS DU VOTE DU CFU LORS DU VOTE DE L'AFFECTATION DES RESULTATS

Nb de membres en exercice 15 Nb de membres en exercice 15

NE de membres présents 1 Nb de membres présents 14 Nb de suffrages exprimés 13 — Fe ep Nb de suffrages exprimés 14

Votes Contre O0 Pour 13

Abstentions 0

Fonctionne ment Invwstisse ment Ense mble

Libellé Dépenses ou | Recettesou | Dépenses ou | Recettes ou | Dépenses ou | Recettes ou Déficit Excédent Déficit Excédent Déficit Excédent

Résultats reportés 0,00 18921,54 0.00 2400.00 0.00 21 321.94

Opérations exercice 38 049.06 4065741 0.00 2005.00 38 49.06 4266241

TOTAUX 38 049,06 59579,35 0.00 4405,00 38 49,06 63984,35

Résultat de clôture 21530,29 4405.00 25 935,29

Restes à réaliser 0,00 0,00

Besoin / excédent de financement total 25 935,29

Pour mémoire : Virement à la section d'investissement 0,00

0,0% | au compte 1068 (recette d'investissement)

21530.2% | au compte 002 (excédent de fonctionnement reporté)

4405.00 | au compte 001 (excédent d'investissement reporté)

ASSAINISSEMENT

CAMPINGVUE D’'ENSEMBLE DU BUDGET -— VOTE ET REPORTS I A |

DEPENSES RECETTES

VOTE | Crédits d'investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 1 065 628,40 1153 771,24

+ + +

Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N-1) (1) 60 123,00 17 473,00

REPORTS (si solde négatif) (si solde positif)

001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté (1) 45 492,84 0,00

Total de la section d'investissement (2) 1 171 244,24 1 171 244,24

DEPENSES RECETTES

VOTE | Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 705 901,40 387 844,00

+ + +

Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00

REPORTS (si déficit) (si excédent) Résultat de fonctionnement reporté (1)

0,00 318 057,40

Total de la section de fonctionnement (3) 705 901,40 705 901,40

| TOTAL DU BUDGET (4) | 1 877 145,64 | 1 877 145,64

NN — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

TEE VUE D'ENSEMBLE EXPLOITATION | DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION

D'EXPLOITATION D'EXPLOITATION

v ol creEDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES

T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1} ts nus LE L2 … .

æ =STES À REALISER (RAR) DE

5 L'EXERCICE PRECEDENT (2} 2.0 0.00 eo R 002 RESULTAT D'EXPLOITATION mr (ui encédent) |

+ REPORTE (2} s 0.00 21 532,43 —— = - =

| TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION ass «3 ss | 3)

INVESTISSEMENT

DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION | D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT

É CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES . AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 205 053,20 78 094,00

£ compris les comptes 1064 et 1068)

L2 … L2

R RESTES À REALISER (RAR) DE

5 L'EXERCICE PRECEDENT (2) | ns 0e |

2 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA {si soëde négatif} (si solide positf} F | sEecnon DINVESTISSEMENT REPORTE

s 2 0,00 176 959,20

= = =

TOTAL DE LA SECTION __— 22 06320 | D'NVESTISSEMENT (3)

TOTAL TOTAL DU BUDGET (3} 319 029,06 319 029.06 |

Vote budget primitif

Rapporteur : M. le Maire

à l’unanimité

Monsieur le Maire propose à son Conseil Municipal de fixer comme suit le niveau de vote du budget principal et des budgets

annexes :

- Au niveau du chapitre en section de fonctionnement à l’exception de l’article C/6574 Subventions aux associations,

sur lequel il convient de procéder à un vote détaillé,

- Au niveau de l’opération en section de l’investissement

- La fongibilité des crédits à hauteur de 7.5% des dépenses réelles (hors charges de personnel) en fonctionnement et

en investissement pour les budgets en comptabilité M5.

COMMUNE

EAU11 — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET VUE D'ENSEMBLE

EXPLOITATION

DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION | D'EXPLONTATION D'EXPLOITATION

w

o CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES 69.48 359.00 T ALU TITRE DU PRESENT SBUDGET (1) s77 = | E

_ … …

= RESTES A REALISER (RAR) DE 0,00 0,00

= æ 0,00 16 810,48

E - _

| TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION 67 169,48 e7 100 | )

__ INVESTISSEMENT

D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT

5 CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES _ ALU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 357 895,22 104 434.00 o compris les comptes 1064 et 1068)

- - +

RrR REALISER

P L'EXERCICE PRECEDENT (2)

SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE

. 2) 0.00 283 461,22

_ = _

| TOTAL DE LA SECTION | 387 895.22 387 895,22 D'INVESTISSEMENT (3)

TOTAL

N — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

VUE D'ENSEMBLE Aî

EXPLOITATION

| DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION D'EXPLOITATION D'EXPLOITATION

v

Oo CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES 000.00 :| AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1} um» 3 E

- + -

R RESTES À REALISER (RAR) DE

5 L'EXERCICE PRECEDENT (2) RS ”

o

R 002 RESULTAT D'EXPLOITATION mm erenciseng ï REPORTE (2) es 21002

| TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION ss s202s se 5202e e)

INVESTISSEMENT

| DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT

5 CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES

+ AU TITRE DU PRESENT BUDGET 6410.00 2 005,00 L compris les comptes 1064 et 1068)

- . L2

R RESTES A REALISER (RAR) DE ee ese

5 L'EXERCICE PRECEDENT (2) |

2 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA (si solde négatif) (si solde positif) 7 | SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE : (2 000 4 405,00

mener | 5410.00 6 «10.00

TOTAL

| TOTAL DU BUDGET (3) | 62 940,29 62 54029

ASSAINISSEMENT

CAMPINGVote des subventions aux associations

Rapporteur : M. le Maire

à l’unanimité

AMICALE DES SAPEURS POMPIERS 150

FNACA 100

LANZAC ANIM 600

CHORALE ESPERANZA 200

CHASSE 300

LANZAC ANIM 400

LANZAC VTT 400

CIEURAC ANIM 300

FEUX ARTIFICE LANZAC ANIM 2 200

LES ESQUIROLS 600

PAPILLONS LANZAGUAIS 200

AAPPMA SOUILLAC PECHE 200

TOTAL 5 650.00

Mme Manon DELVERT ne participe pas au vote pour l’association « Lanzac ANIM »

Vote des taux d’imposition

Rapporteur : M. le Maire

à l’unanimité

Monsieur le Maire présente à son Conseil Municipal l’état de notification des produits prévisionnels et des taux d’imposition

des taxes directes locales pour 2026.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité, pour l’année 2026 de maintenir les taux pour les taxes

foncières propriétés bâties et non bâties et d’augmenter le taux de la taxe d’habitation

Les taux 2026 sont donc fixés de la façon suivante :

- Taxe foncière bâtie : 41.63 %

- Taxe foncière non bâtie : 143.27 %

- Taxe d’habitation : 8.67 %

Le produit fiscal attendu pour 2026 est de 265 272.00 €.

Questions diverses

RAS

Le Maire, Secrétaire de séance

Jean-Claude FOUCHÉ Aurélie NICKERT