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Procès Verbal - 9 avril 2024
Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Lanzac.
Lien du pdf (Procès Verbal - 9 avril 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Énergies, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT du LOT
Mairie de LANZAC
Procès verbal de la réunion du conseil municipal
du 9 avril 2024 à 18h30
Étaient présents :
- M. Jean-Claude FOUCHÉ, Maire, Président de la séance,
- M. Alain DELVERT, 1er adjoint au Maire,
- Mme Josiane GUITOU, 2ème adjointe au Maire,
- M. Gérard GARRIGOU, 3ème adjoint du Maire,
- M. Patrick BERNARD, conseiller municipal,
- M. Jean-Paul BLADIER, conseiller municipal,
- M. Martin LANDMAN, conseiller municipal,
- M. François LE GOFF, conseiller municipal,
- Virginie LE ROY, conseillère municipale,
- M. Baptiste MAES, conseiller municipal,
- M. Philippe MORIZE, conseiller municipal,
- Mme Aurélie NICKERT, conseillère municipale,
- Mme Eliane POIGNET, conseillère municipale,
A donné pouvoir :
- Mme Sandrine FRAYSSE à M. Patrick BERNARD.
Excusés :
- M. Christian DIAS DE SOUSA.
Mme Josiane GUITOU est nommée secrétaire de séance à l’unanimité des présents.
Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 21 mars 2024
Le PV est approuvé à l’unanimité et signé par les membres présents. Vote des budgets primitifs
Rapporteur : Mr le Maire
à l’unanimité
Monsieur le Maire propose à son Conseil Municipal de fixer comme suit le niveau de vote du budget
principal et des budgets annexes :
- Au niveau du chapitre en section de fonctionnement à l’exception de l’article C/6574
Subventions aux associations, sur lequel il convient de procéder à un vote détaillé,
- Au niveau de l’opération en section de l’investissement
- La fongibilité des crédits à hauteur de 7.5% des dépenses réelles (hors charges de
personnel) en fonctionnement et en investissement pour les budgets en comptabilité M5
Monsieur le Maire présente à son Conseil Municipal le projet du budget Primitif de l’exercice 2024,
qui se présente comme suit :
COMMUNE
Le budget en investissement s’équilibre à hauteur de 1 117 708,45 €
Avec une répartition suivante :
Le montant total des recettes d’investissement est de 960 117.00 €
Excédent reporté des exercices pour une montant 136 609,45 €
Reste à réaliser 20 982,00 €
Chapitre 13 Subventions d’investissement 87 302.00 € Chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 4 763.00 € Chapitre 16 Emprunt financement équipement 692 000.00€ Chapitre 16 Dépôts et cautionnements reçus 3 000.00 € Compte 021 Virement de la section de fonctionnement 170 000.00 € Chapitre 040 Opération d’ordre de transfert entre section 3 052.00 € TOTAL 960 117.00 €
Le montant total des dépenses d’investissement est de 1 036374,45 €
Reste à réaliser 81 334,00 €
Chapitre 23 – Immobilisations en cours 1 009 298.45 € Chapitre 16 – Emprunts et dettes assimilées 27 076.00 € TOTAL 1 036 374.45 €
Le budget en fonctionnement s’équilibre à hauteur de 611 740,04€
Avec une répartition suivante :
Le montant total des recettes en fonctionnement est de 358 623,00 €
Excédent reporté des exercices pour un montant de 253 117,04 €
Chapitre 011 – Charges à caractère général 153 138.04 € Chapitre 012 – Charges de personnel 184 000.00 € Chapitre 014 – Atténuation de produits 21 000.00 € Chapitre 65 – Charges de gestion courante 77 350.00 € Chapitre 66 – Charges financières 1 200.00 € Chapitre 67 – Charges exceptionnelles 2 000.00 € Compte 023 – Virement à la section d’investissement 170 000.00 € Chapitre 042 – Opérations d’ordre transfert entre sections 3 052.00 € TOTAL 611 740.04€
Le montant total des recettes de fonctionnement est 358 623,00 €
Chapitre 013 – Atténuation de charges 0.00 € Chapitre 70 – Produits de gestion courante 20 000.00 € Chapitre 73 – Impôts et taxes 234 789.00 € Chapitre 74 – Dotations, subventions 91 834.00 € Chapitre 75 – Autres produits de gestion courante 12000.00 € Chapitre 76 – Produits financiers - 0.00 € Chapitre 77 – Produits exceptionnels 0.00 € TOTAL 358 623.00 €
EAU
Le budget en fonctionnement s’équilibre à hauteur de 83 291,51€
Avec une répartition suivante :
Le montant total des recettes en fonctionnement est de 27 443,43€
Excédent reporté des exercices pour un montant de 55 848,08 €
Chapitre 70 – Produits de gestion courante 25 000.00 € Chapitre 042 –– Opérations d’ordre transfert entre sections 2 443.43 € TOTAL 27 443.43 €
Chapitre 011 – Charges à caractère général 25 735.03 € Chapitre 012 – Charges de personnel 5 000.00 € Chapitre 65 – Charges de gestion courante 3 000.00 € Chapitre 042 – Opérations d’ordre transfert entre sections 49 556.48 € TOTAL 83 291.51€
Le budget en investissement s’équilibre à hauteur de 228 858,51€
Avec répartition suivante :
Le montant total des recettes d’investissements est de 124 153,48 €
Excédent reporté des exercices pour un montant de 104 701,90 €
Chapitre 13 -Subventions d’investissement 50 000.00 € Chapitre 27 – autres immobilisations financières 12 300.00 € Chapitre 040 -Opération d’ordre de transfert entre section 49 556.48 € Chapitre 041-Opération patrimoniales 12 300.00 € TOTAL 124 156.48 €
Reste à réaliser d’un montant de 20 000,00 €
Chapitre 23 –Immobilisations en cours 194 114,95 € Chapitre 040 - Opération d’ordre de transfert entre section 2 443.43 € Chapitre 041 – opération patrimoniale 12 300.00€ TOTAL 208 858.38 € ASSAINISSEMENT
Le budget en fonctionnement s’équilibre à hauteur de 74 950,25 €
Avec répartition suivante :
Le montant total des recettes en fonctionnement est de 49 359,00 €
Excédent reporté des exercices pour un montant de 25 591,25 €
Chapitre 70 – Produits de gestion courante 47 000.00 € Chapitre 042 –– Opérations d’ordre transfert entre sections 2 359.00 € TOTAL 49 359.00 €
Chapitre 011 – Charges à caractère général 40 412.25 € Chapitre 012 – Charges de personnel 10 000.00 € Chapitre 042 – Opérations d’ordre transfert entre sections 24 538.00 € TOTAL 74 950.25 €
Le budget en investissement s’équilibre à hauteur de 340 956,55 €
Avec répartition suivante :
Le montant total des investissements est de 104 538,00 €
Excédent reporté des exercices pour un montant de 236 418,55 €
Chapitre 13 -Subventions d’investissement 80 000.00 € Chapitre 040 -Opération d’ordre de transfert entre section 24 538.00 € TOTAL 104 538.00 €
Reste à réaliser d’un montant de 30 000,00 €
Chapitre 23 – Immobilisations en cours 308 597.55 € Chapitre 040 - Opération d’ordre de transfert entre section 2 359.00 € TOTAL 310 956.55 €
CAMPING
Le budget en fonctionnement s’équilibre à hauteur de 55 274,35 €
Avec répartition suivante :
Le montant total en fonctionnement est de 30 000 €
Excédent reporté des exercices pour un montant de 25 274 35 €
Chapitre 70 – Produits de gestion courante 30 000.00 € TOTAL 30 000.00 €
Chapitre 011 – Charges à caractère général 28 064.35 € Chapitre 012 – Charges de personnel 24 700.00 € Chapitre 65 – Charges de gestion courante 10.00 € Chapitre 67 – charges exceptionnelles 100.00 € Chapitre 042 – Opérations d’ordre transfert entre sections 2 400.00 € TOTAL 55 274.35 €
Le budget en investissement s’équilibre à hauteur de 7 431,09 €
Avec répartition suivante :
Le montant total en investissement est de 7 431,09 €
Chapitre 1068 5 031.09 € Chapitre 040 -Opération d’ordre de transfert entre section 2 400.00 € TOTAL 7 431.09 €
Déficit reporté de 5 031,09€
Chapitre 023 – Opération d’équipement 2 400.00 € TOTAL 2 400.00 €
Vote des subventions aux associations
AMICALE DES SAPEURS POMPIERS 150
AMIS DU CLOCHER 100
FNACA 100
LANZAC ANIM 600
CHORALE ESPERANZA 200
CHASSE 300
LANZAC ANIM 400
LANZAC VTT 400
CIEURAC ANIM 300
FEUX ARTIFICE LANZAC ANIM 2200
LES ESQUIROLS 600
AAPPMA SOUILLAC PECHE 200
TOTAL 5 550
Vote taux des taxes
Monsieur le Maire présente à son Conseil Municipal l’état de notification des produits
prévisionnels et des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2024.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité, pour l’année 2024 de maintenir
les taux pour les taxes foncières propriétés bâties et non bâties et le taux de la taxe d’habitation
Les taux 2024 sont donc fixés de la façon suivante :
- Taxe foncière bâtie : 41.22 %
- Taxe foncière non bâtie : 141.85 %
- Taxe d’habitation : 7.59 % Le produit fiscal attendu pour 2024 est de 243 231.00 €.
Déclaration zone accélération énergétique
Monsieur le Maire explique à son Conseil Municipal qu’il s'agit de zones propices à l'implantation
des énergies renouvelables, pour lesquelles il y a un potentiel de production d'énergie et propose
d’inclure la zone prévue pour le projet photovoltaïque située aux cabanes.
Après discussion, il serait intéressant de vérifier l’opportunité d’y intégrer la grange des
associations et le bâtiment des employés communaux.
Devis mis en conformité de l’électricité du restaurant l’Alouette
Rapporteur : M. le Maire
à l’unanimité
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’après le passage de la SOCOTEC pour la
vérification de l’électricité du restaurant de l’Alouette, il est apparu sur le rapport des non
conformités. Un devis a été demandé à M. Christophe BARROT pour la remise aux normes pour un
montant de 5112 € T.T.C.
Questions diverses :
- Mme Bétaille demande une autorisation pour créer une ouverture pour permettre un accès
direct de son terrain sur le RD820.
- Devis CACES R482 catégorie A pour Romain Leconte pour un montant de 1728€ T.T.C.,
- Les vitrines des grillous sont à rénover,
- Divers travaux au camping sont à prévoir,
Fin de séance à 20h30.
Le Maire, Secrétaire de séance
Jean-Claude FOUCHÉ Josiane GUITOU