Procès Verbal - PV du 28 mai 2026

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Procès Verbal - PV du 28 mai 2026 Document publié le Jeudi 28 mai 2026 par la commune de Lanzac. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 28 mai 2026)Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Justice et droit, DÉPARTEMENT du LOT

Mairie de LANZAC

Procès verbal de la réunion du conseil municipal

du 28 mai 2026 à 20h30

Conseillers présents :

- M. Jean-Claude FOUCHÉ, Maire, Président de la séance,

- Mme Aurélie NICKERT, 1er adjoint du Maire,

- M. Philippe MORIZE, 2ème adjoint du Maire,

- Mme Manon DELVERT, 3ème adjointe du Maire,

- M. Yannick ROCHE, 4ème adjointe du Maire,

- M. Thomas ARLIE, conseiller municipal,

- Mme Cynthia BIALGUES, conseillère municipale,

- M. Sébastien DOLBEAU, conseiller municipal,

- M. Olivier DUPUY, conseiller municipal,

- Mme Marylène FENZETTO, conseillère municipale,

- Mme Valérie GIRARDI, conseillère municipale,

- Mme Marie-Pierre RUELLE, conseillère municipale,

- M. Christophe SERAUDIE, conseiller municipal,

- Mme Annie DEVAUX, conseil municipale.

Excusé :

- - M. Christophe GRASSET.

Mme Aurélie NICKERT est nommée secrétaire de séance à l’unanimité des présents.

Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 20 avril 2026

à l’unanimité

Délibération Fonds de concours pour l’aménagement de la traverse

Rapporteur : M. le Maire

à l’unanimité

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que la commune a engagé une opération visant à

améliorer la qualité des espaces publics, renforcer la sécurité de la traverse empruntée par des camions et

convois exceptionnels, désimperméabiliser les sols et requalifier les zones de stationnement le long de la RD 820.

Monsieur le Maire rappelle que cette opération répond aux objectifs suivants :

- Plantation d’arbres et utilisation de matériaux favorisant la création d’îlots de fraîcheur ; - Sécurisation de la traverse et ralentissement de la circulation ;

- Création d’espaces dédiés aux modes doux et mise en valeur paysagère ;

- Requalification du stationnement le long de la RD 820.

Le coût total de l’opération :

Études : 96 387,00 € HT

Travaux : 856 085,55 € HT

Afin de permettre la réalisation de ce projet structurant, une proposition du fonds de concours d’un montant de

50 000€ auprès de la Communauté de communes Causses et Vallée de la Dordogne (Cauvaldor) a été demandé.Délibération signature convention assistance technique à l’assainissement collectif 2026

Rapporteur : M. le Maire

à l’unanimité

Monsieur le Maire fait part à son Conseil Municipal qu’il est nécessaire de renouveler la convention qui a pour

objet de formaliser pour l’année 2026 les modalités d’intervention du SYDED du Lot concernant « l’assistance

technique à l’assainissement collectif et traitement des boues de station d’épuration »

Les programmes d’interventions :

- L’assistance technique à l’exploitation des ouvrages assure le suivi du fonctionnement du système

d’assainissement, et des performances des ouvrages de collecte.

- L’assistance du traitement des boues d’épuration assure le suivi quantitatif et qualitatif de la

production de boues (analyse …), le suivi et bilan des campagnes d’épandage et la réalisation de tous les

documents et démarches nécessaires à la mise en œuvre réglementaire du plan d’épandage.

Le coût prévisionnel de l’assistance technique s’élève à 9 703.40 € HT/ an

Délibération opération éclairage public aménagement coeur de village

Rapporteur : M. le Maire

à l’unanimité

Monsieur le Maire présente à son Conseil Municipal le projet de l’éclairage public sur la place de l’église. Ce

projet consiste à réaliser de l’éclairage au sol en mettant des bornes en aluminium.

Le coût estimatif s’élève à 28 300€ HT avec une participation communale à hauteur de 5 660.00€.

Délibération tarifs du camping 2026

Rapporteur : M. le Maire

à l’unanimité

Taxe de séjour de 0,29€ / nuitée comprise dans les prix ci-dessus.Délibération convention d’occupation et d’entretien du domaine routier communal/communautaire « Véloroutes »

Rapporteur : M. le Maire

1 CONTRE, 13 POUR

Monsieur le Maire présente à l’assemblée une convention d’occupation et d’entretien du domaine routier

communal/communautaire “véloroutes”. Cette convention a pour objet de permettre, dans le cadre du schéma

départemental cyclable, l’implantation :

 de signalisation directionnelle dédiée aux itinéraires cyclables,

 de signalisation d’animation (panneaux touristiques, jalonnement thématique),

 ainsi que d’équipements éventuels destinés aux cyclistes (supports, mobiliers, dispositifs de sécurité), sur

le domaine public communal.

La convention précise également les modalités d’entretien, de responsabilité, de gestion, ainsi que la ré-

partition des interventions entre la commune et la collectivité compétente.

Monsieur le Maire indique que cette convention est nécessaire pour assurer la cohérence du réseau cyclable

départemental et garantir la bonne intégration des aménagements sur le territoire communal

Délibération tarifs du camping 2026

Rapporteur : M. le Maire

à l’unanimité

Monsieur le Maire indique qu’il est nécessaire de désigner des délégués titulaires et des délégués suppléants :

Sont désignés en qualité de délégués titulaire du conseil municipal à la commission de contrôle des listes

électorales :

- Mme Valérie GIRARDI, conseillère municipale

- Mme Corinne LAVAL déléguée de l’administration

- M. Patrick CHASTANG délégué du président du tribunal judiciaire

Sont désignés en qualité de délégués suppléants du conseil municipal à la commission de contrôle des listes

électorales :

- Mme Annie DEVAUX, conseillère municipale

- Mme Catherine PUECH épouse LEFRANÇOIS, déléguée de l’administration

- M Alain DELVERT, délégué du président du tribunal judiciaire

Délibération achat de 2 parcelles (A972 et ZD14) de la succession Simone DELFAUT

Rapporteur : M. le Maire

à l’unanimité

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’une parcelle en pré et plantation de peupliers section ZD n°14

située à « Rivière Haute » pour une superficie de 880 m² et la parcelle, en lande, cadastrée section A 972, situé

au lieu-dit « les Caussillous » pour une superficie de 3 553m² sont à vendre.

- Considérant que dans le cadre du projet de réserve foncière ainsi que du projet d’agrandissement de la station

d’épuration et compte tenu de sa situation géographique,

- Considérant que dans le cadre du projet de réserve foncière ainsi que du projet d’agrandissement du cimetière

de « Cieurac », et compte tenu de sa situation géographique,

le Conseil Municipal décide d’acheter à la succession de Madame Simone DELFAUT, représenté par

Monsieur Alain SOULIÉ, domicilié 57 rue Jacques Kellner 78380 Boujival, les parcelles cadastrées

section ZD n°14, sise « Rivière Haute » d’une contenance de 880 m², et A 972, sise « les Caussillous »

pour un montant total de 500 €, frais d’actes notariés non compris.Délibération devis pour modification de réseau route des Chartrières pour suppression de conduite amiante-

ciment

Rapporteur : M. le Maire

à l’unanimité

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la conduite d’eau potable située Route des Chartrières est

constituée d’un tronçon en amiante-ciment, matériau ancien dont la suppression est recommandée dans le

cadre de la modernisation des réseaux et de la prévention des risques.Un devis établi par l’entreprise SAUR,

portant sur une solution consistant à insérer une nouvelle canalisation dans la conduite existante en

amiante-ciment, d’un montant de 6 983.75€ HT.

Demande de dégrèvement assainissement

Rapporteur : M. le Maire

à l’unanimité

Monsieur le Maire soumet à son Conseil Municipal un courrier de Mme Brigitte AUDRERIE en date du 23 mars

2026, relatif à un problème de consommation inhabituelle d’eau.

Monsieur le Maire précise que le problème était dû à une fuite sur la canalisation qui passe sous le carrelage de

l’appartement, de ce fait elle demande un dégrèvement partiel de la part « ASSAINISSEMENT » sur la

surconsommation. Il sera calculé en fonction de la moyenne de la consommation d’eau sur les 3 dernières années.

Don SAS CEER AUTO-ECOLE

Rapporteur : M. le Maire

à l’unanimité

Monsieur le Maire informe son Conseil Municipal que l’Auto-école SAS CEER domicilié à CAHORS a fait un don à la

commune de la somme de 300€. Ce don n’est assorti d’aucune charge ou condition. cette somme rentre dans le

budget de la commune.

Demande de subvention participation voyage école maternelle

Ce point est remis au prochain conseil municipal.

Proposition de financement Crédit relais du Crédit Agricole

Ce point est remis au prochain conseil municipal.

Questions diverses

- Tirage aux sorts du jury d’assises le lundi 8 juin à 10h00 à Lachapelle-Auzac,

- Réflexion pour la participation citoyenne,

- Mise en place d’un groupe containers,

- Voir pour céder une parcelle de terrain aux Cabanes à Mme RUELLE Valérie pour la construction de sa maison.

Le Maire, Secrétaire de séance

Jean-Claude FOUCHÉ Aurélie NICKERT