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Déliberation - DELIB. 11 2026
Déliberation - DELIB. 18 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chapelle-Viel.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB. 18 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DÉPARTEMENT TUE PCFRE 1 Et Lit TRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
ORNE : Emi dt nn 6 ne MES CESSE ECS EL ER
DE LA COMMUNE DE LA CHAPELLE-VIEL
Nombre de membres Séance du 3 juin 2026 Afférents En Qui ont pris
au conseil . part à la e exercice ra (es
municipal délibération
11 11 9
L'an deux mil vingt-six et le 3 juin
Date de la convocation à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Chapelle-Viel,
et d'affichage régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la
salle du conseil, sous la présidence de M. Marc GÉGU, Maire.
Présents : Mme FÉLIX PEREIRA, Mme GOUVERNEUR, Mme VORANGER, M.
DEGAND, M. GÉGU, M. GÉNISSEL, M. GOUAULT, M. RANVIER, M.
SCHIETTECATTE.
22-05-2026
Absents excusés : Mme GOY, Mme GUERIN
18-2026 Mme FELIX PEREIRA a été nommée secrétaire de séance
Des dépôts sauvages de détritus sont régulièrement signalés dans la commune.
INSTAURATION M. GÉGU propose d'appliquer une amende de 150 € aux contrevenants identifiés.
D'UNE AMENDE Cette décision est acceptée à l'unanimité (9 voix POUR). ADMINISTRATIVE
POUR LES DÉPÔTS
SAUVAGES DE Fait et délibéré les jours, mois et an dits
DÉCHETS Le Maire,
Marc GÉGU
Acte rendu exécutoire après
dépôt en préfecture et
publication ou notification
12-06-2026
Les décisions du Conseil Municipal peuvent faire objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif de Caen dans les deux mois de leur publication.