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Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - RAAS du 25 novembre 2015 cle5211bf
Document publié le Mercredi 25 novembre 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - RAAS du 25 novembre 2015 cle5211bf)
Thèmes du document : Transports, Démocratie, Justice et droit,
Liberté
»
Liberté » Égalit
+ Fratrnté « Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFECTURE
DE
LOT-ET-GARONNE
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
SPECIAL
DU
25
NOVEMBRE
2015 SOMMAIRE
Préfecture
de
Lot-et-Garonne
:
-
Arrêté
portant
constitution
des
commissions
de
contrôles
des
opérations
de
vote
pour
les
communes
d’ Agen
et de
Villeneuve
sur
Lot
dans
le cadre
de
l'élection
des
conseillers
régionaux
des
06
et
13
décembre
2015
Sous-Préfecture
de
Marmande :
- Arrêté
portant
autorisation
d'organiser
un
cyclo-cross
le
13
décembre
2015
à Lauzunée
13h
à
17h
Direction
Départementale
de
la
Cohésion
Sociale
et
de
la
Protection
des
Populations
DDCSPP)
:
- Arrêté
portant
approbation
d’un
avenant
n°3
à
la
convention
constitutive
du
Groupement
de
Coopération
Sociale
et
Médico-Sociale
« GCMS
Néo-Humanys
» EE
4
Liberté
+ Égalité
» Fraternlté
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
LOT-ET-GARONNE
Préfecture Secrétariat
Général
Direction
de
la réglementation
et des libertés publiques Bureau
des
élections
et de
la réglementation
ARRETE
portant
constitution
des
commissions
de
contrôle
des
opérations
de
vote
pour
les
communes
d'Agen
et de Villeneuve-sur-Lot
dans
le cadre
de
l'élection
des
conseillers
régionaux
les 06
et 13
décembre
2015
Le
Préfet
de
Lot-et-Garonne,
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
le
code
électoral,
notamment
les
articles
L.85.1,
R.93.1
à R.93.3
;
Vu
le
décret
n°
73-176
du
22
février
1973,
instituant
une
indemnité
en
faveur
des
présidents,
membres
et
délégués
des
commissions
de
contrôle
des
opérations
de
vote
;
Vu
le
décret
n°
2015-939
du
30
juillet
2015
portant
convocation
des
collèges
électoraux
pour
procéder
à
l’élection
des
conseillers
régionaux,
des
conseillers
à
l’Assemblée
de
Corse,
des
conseillers
à l’Assemblée
de
Guyane
et
des
conseillers
à l’Assemblée
de
Martinique
;
Vu
l'ordonnance
n°
165/2015
du
premier
président
de
la
Cour
d'appel
d'Agen
en
date
du
12
novembre
201$
portant
désignation
des
présidents
et
des
membres
de
la
commission
de
contrôle
des
opérations
de
vote
dans
les
communes
d'Agen
et
de
Villeneuve-sur-Lot
;
Sur:
proposition
du
Secrétaire
général
de
la
préfecture, ARRETE
Article
1
:Dans
le
cadre
de
l'élection
des
conseillers
régionaux
des
06
et
13
décembre
2015,
la
commission
de
contrôle
des
opérations
de
vote
pour
les
communes
d'Agen
et
Villeneuve-sur-Lot
est
composée
ainsi
qu’il
suit :
Commune
d'AGEN
Pour
le
premier
tour
de
scrutin
:
Présidente
:Madame
Marie-Dominique
MERLET,
vice-présidente
au
tribunal
de
grande
instance
d’Agen. Membres
:
Monsieur
Didier
SUC,
vice-président
chargé
de
l'instruction
au
tribunal
de
grande
instance
d’Agen,
titulaire
;
Madame
Valérie
CARTIER,
vice-présidente
au
tribunal
de
grande
instance
d’ Agen,
suppléante
;
Téléphone
:05
53
77
60
47
- www.lot-et-garonne.gouv.fr
Place
de
Verdun
- 47920
AGEN
CEDEX
9
Horaires
d'ouverture
:9h
à
12h
- 13h30
à
16h Monsieur
Frédérie
LOCQUENEUX,
directeur
à La
préfecture
de
Lot-et-Garonne,
titulaire
;
Madame
Véronique
VARAS,
chargée
de
mission
à la
sous-préfecture
de
Marmande
suppléante,
Le
secrétariat
de
la
commission
sera
assuré
par
Monsieur
Frédéric
LOCQUENEUX
ou
sa
suppléante. Pour
le second
tour
de
scrutin
Présidente:
Madame
Jacqueline
RIEFFEL,
vice-présidente
chargée
du
tribunal
pour
enfants
d'Agen. Membres Madame
Véronique
MOREL
MILLASSEAU,
juge
des
enfants
au
tribunal
de
grande
instance
d'Agen,
titulaire
;
Madame
Valérie
CARTIER,
vice-présidente
au
tribunal
de
grande
instance
d’Agen,
suppléante
;
Madame
Véronique
VARAS,
chargée
de
mission
à la
sous-préfecture
de
Marmande,
titulaire
;
Monsieur
Frédéric
LOCQUENEURX,
directeur
à la
préfecture
de
Lot-et-Garonne,
suppléant,
Le
secrétariat
de
la
commission
sera
assuré
par
Madame
Véronique
VARAS
ou
son
suppléant.
Commune
de
VILLLENEUVE
SUR
LOT
Pour
le premier
tour
de serutin
:
Président
: Monsieur
Alain
DESALBRES,
vice-président
chargé
de
l'application
des
peines
au
tribunal
de grande
instance
d’Agen.
Membres Mine
Bénédicte
DE
VIVIE,
vice-présidente
à la
chambre
détachée
de
Marmande,
titulaire
;
Madame
Valérie
CARTIER,
vice-présidente
au tribunal
de grande
instance
d’ Agen,
suppléant
;
Madame
Laurence
BAYLE,
chef
de
bureau
à la
sous-préfecture
de
Villeneuve-sur-Lot,
titulaire
;
Madame
Sandrine
ANDRIEU,
secrétaire
administrative
à
la
préfecture
de
Lot-et-Garonne
suppléante. Le
secrétariat
de
la
commission
sera
assuré
par
Madame
Laurence
BAYLE
ou
sa
suppléante.
Pour
le second
tour
de
scrufin
:
Président
: Monsieur
Ludovic
PILLING,
vice-président
au
tribunal
de
grande
instance
d'Agen.
Membres Madame
Nelly
GIFFARD
vice-présidente
chargée
de l’application
des peines
au tribunal
de
grande
instance
d’Agen,
titulaire
;
Madame
Valérie
CARTIER,
vice-présidente
au tribunal
de
grande
instance
d’Agen,
suppléante
;
Madame
Laurence
BAYLE,
chef de
bureau
à la sous-préfecture
de
Villeneuve-sur-Lot,
titulaire
;
Madame
Sandrine
ANDRIEU,
secrétaire
administrative
à
la
préfecture
de
Lot-et-Garonne
suppléante. Le
secrétariat
de
la
commission
sera
assuré
par
Madame
Laurence
BAYLE
ou
sa
suppléante. Article
2
:Les
commissions
siègent
au
tribunal
de
grande
instance
d’Agen
et
seront
installées
au
plus
tard
le
mardi
1“
décembre
2015.
Elles
se
réuniront,
autant
que
de
besoin,
sur
convocation
de
son président, Article
3
:
Le
Secrétaire
général
de
la
préfecture,
le
sous-préfet
de
Villeneuve-sur-Lot,
les
présidents
des
commissions
de
contrôle,
les
membres
des
commissions
de
contrôle,
le
maire
d’Agen,
le
maire
de
Villeneuve-sur-Lot,
les
présidents
des
bureaux
de
vote
d'Agen
et
de
Villeneuve-sur-Lot,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
L'État
dans
le
Lot-et-
Garonne.
Agen,
le 23
novembre
2015
e
ONUS EE
er
Liberté
« Égalité
+ Frateenlié
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
LOT-ET-GARONNE
SOUS-PREFCTURE
DE
MARMANDE
BUREAU
DE
LA
REGLEHENHTATION
ET
DES
AFFAIRES
GENERALES
Dossier
sui
par
Mme
BIMIER
Tel:
6563760178
Fax :
05
53
20 83
58
Email
:
clan
ini
Et
el
ARRETE
PRETECTORAL
PORTANT
AUTORISATION
D'UNE
MANIFESTATION
SUR
LA
VOIE
PUBLIQUE
NE
COMPORTANT
PAS
L'ENGAGEMENT
DE
VEHICULES
À
MOTEUR
COURSE
CYCLISTE
Le
13
décembre
2015
DE
13
h
à
17h
LAUZUN
Organisée
par
le cyclo-elub
lauzunais
Le Sous-Préfet
de Marmande,
AGISSANT
par
délégation
de
M.
le
Préfet
de
Lot-et-Garonne
donnée
par
arrêté
du
30
octobre
2015,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
maire, VU
le
code
de
Ja
route,
VU
le
code
du
sport,
VU
la
demande
présentée
par
M.
le
Président
du
cyclo-club
fnuzunais
en
vue
d'être
autorisé
à organiser
un
cyelo-cross
Le
13
décembre
2015
à Lauzun,
VU
le
règlement
de
la
manifestation,
VU
Pattestation
d'assurance
produite,
VU
l'avis
de
M,
le
Maire
de
Lauzun,
VU
l'avis
de
M.
le
Commandant
la
compagnie
de
gendarmerie
de
Marmande,
VU
l'avis
de
Mme
Ja
Directrice
de
la
cohésion
sociale
et
de
la
protection
des
populations,
VU
Pavis
de
M.
le
Directeur
départemental
des
services
incendie
et
secours,
VU
l'avis
de
M.
le
Président
de
la
communauté
de
communes
du
Pays
de
Lauzun,
CONSIDERANT
que
les
organisateurs
de
l'épreuve
se
sont
solidairement
engagés
à
décharger
expressément
l’Etat,
le
Département,
les
communes
et
leurs
représentants
de
toute
responsabilité
civile
pour
les
risques
et
dommages
éventuels
qui
pourraient
être
causés
aux
personnes
et
aux
biens
à
l’occasion
du
déroulement
de
l'épreuve
ou
aux
personnels
chargés
de
veiller
à la
police
de
cette
manifestation,
CONSIDERANT
que
les
organisateurs
ont
souscrit
lrengagement
de
payer
tous
les
frais
nécessités
par
le
service
d’ordre
et
de
sécurité,
CONSIDERANT
que
l'encadrement
médical
sera
mis
en
place
conformément
aux
dispositions
du
règlement
de
la
Fédération
Française
de
Cyclisme,
approuvé
par
l'organisateur,
soit
présence
de
deux
secouristes
majeurs
PSC
1,
identifiables
de
l’organisation
et
du
public
ainsi
qu’un
véhicule
dédié
aux
deux
secouristes
équipés
de
moyens
de
communication
adaptés,
SUR
proposition
de
M.
le
Secrétaire
Général
de
la
Sous-Préfecture, ARRETE:
ARTICLE
1-—
M.
le Président
du
cyclo-club
lauzunais
est
autorisé
à organiser
un
cyclo-cross
à Lauzun
le
13
décembre
2015
de
13
h à
17h,
conformément
au
parcours
défini
en
annexe
du
présent arrêté.
Cette
épreuve
est ouverte
aux
seuls
licenciés
UFOLEP,
ARTICLE
2 -
Les
organisateurs
sont
tenus
de
vérifier
que
tous
les
participants
à
Ja
manifestation
organisée
remplissent
les conditions
d’aptitude
requises.
Aucun
concurrent
ne
saurait
être admis
à participer
à l’épreuve
sans
prouver
par
sa licence
ou
par
un
certificat médical
son
aptitude
à la compétition
(art L 231-2
et 231-3
du
Code
du
Sport)
ARTICLE
3-
La
manifestation
est
autorisée
sous
réserve
de
la
mise
en
place
de
l’encadrement
médical
prévu
par
le règlement
de
ia Fédération
Française
de
Cyclisme,
ainsi
que
de
la stricte
observation
des
dispositions
des
décrets
et
arrêtés
précités,
et
des
mesures
suivantes :
Secours
:
-
mettre
en
place
un
PC
de sécurité
sous
fa responsabilité
de
Porganisateur,
en
liaison
avec
les
signaleurs
et les services
de
secours
-
doter
les signaleurs
de moyens
de
liaison
avec
le PC
de sécurité
(Tph,
GSM...)
-
compte-tenu
du
caractère
hors
chemin
de
la
manifestation
et
de
la
difficulté
d’accès
des
véhicules
de
secours,
la demande
de secours
au
Centre
de Traitement
et de
Régulation
des Appels
d’Urgence
(CTRAU)
18/15/12
devra
être la plus
précise
possible
précisant
le point
de
présentation
des
secours
-
la
manifestation
et
ses
aménagements
ne
doivent
pas
gêner
le
libre
accès
des
engins
d'incendie
et
de
secours,
en
tous
points
du
parcours
et aux
abords
de
la
manifestation.
Ces
voies
d’accès
ne
sont
pas
inférieures
à 3,5
mètres
minimum
en
largeur
et
dégagées
de
tout
obstacle
(plus
particulièrement
le
stationnement)
-
toutes
les mesures
doivent
être
prises
pour
stopper
les
participants
lors
du
passage
éventuel
d’un
véhicule
de
secours
-
il est
recommandé
Ja
présence
d’un
Défibrillateur
Automatique
Externe
(DAE)
sur
le site,
à
disposition
des
secouristes
Sécurité
:
-
M.
le Maire
de Lauzun
prendra
en
tant
que
de
besoin,
les arrêtés
nécessaires
à la réglementation
de
fa circulation
-
une
signalisation
réglementaire
sera
placée
sur
L'ensemble
du
parcours,
et,
le cas
échéant,
sur
les
itinéraires
de
déviation,
Ces
opérations
s'effectueront
sous
le contrôle
des
services
techniques
compétents.
Service
d’ordre
:
-
M.
Dominique
VERDUGIER
sera
responsable
du
service
d'ordre
ARTICLE
4 —
La
mise
en
place
des
déviations
nécessaires
et la fourniture
du
dispositif de
sécurité
sont
à la
charge
de
l'organisateur
qui
assurera
l'entière
responsabilité
de
la sécurité
des
coureurs
et du
public.
ARTICLE
5 -
Le
déroulement
de
l'épreuve
devra
être
interrompu
à tout
moment
par
Porganisateur
si
les
conditions
de
sécurité
ne
se trouvent
plus
remplies
ou
si les mesures
prévues
éventuellement
pour
la
protection
du
public
ou
des
concurrents
par
le
règlement
paiticulier
de
lépreuve
ne
sont
pas
respectées, ARTICLE
6 -
Une
priorité
de
passage
est
accordée
à
cette
épreuve,
Les
personnes
qui
figurent
sur
la
liste
jointe
en
annexe,
qui
sont
titulaires
de
leur
permis
de
conduire,
sont
agréées
“ signaleurs
?
pour
Pépreuve
autorisée
par
le présent
arrêté.
Chaque
signaleur
sera
identifiable
au
moyen
d’un brassard
marqué
“ COURSE
”,
et
sera
porteur,
individuellement,
d’une
copie
du
présent
arrêté
portant
autorisation
de
l'épreuve.
Chaque
signaleur
sera
par
ailleurs
porteur
d’un
piquet
mobile
à deux
faces,
modèle
K10. L'organisateur
devia
s'assurer,
préalablement
au
départ
de
la
manifestation,
que
chaque
signaleur
est
bien
en possession
de
son
permis
de conduire,
et d'un
exemplaire
du
présent
arrêté.
ARTICLE
7-
Les
réparations
des
dégradations
éventuelles
du
domaine
public
seront
à
la
charge
des
organisateurs,
ainsi
que
les
frais
de
mise
en
place
du
service
d'ordre
exceptionnel
mis
en
place
à
l’occasion
de cette
manifestation.
ARTICLE
8—
Le jet de tracts, journaux,
prospectus,
objets
ou
produits
quelconques
sur
fa voie
publique
est
rigoureusement
interdit,
L'apposition
sur
les
voies
publiques
et
leurs
dépendances
des
inscriptions
ou
affiches
de
quelque
nature
que
ce
soit
est
également
interdite.
Dans
Le
cas
où
cette
prescription
ne
serait
pas
respectée,
les
frais
d'enlèvement
d'inscription
ou
d’affiches
seraient
recouvrés
auprès
des
organisateurs
de
la course
selon
les voies
réglementaires.
Il est
interdit
de
procéder
à des
marquages
sur
la chaussée
et tout
balisage
devra
être
enlevé
dès
la fin
de
l'épreuve,
et les
organisateurs
devront
se conformer
à l'instruction
ministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
1 — 74
partie
— article
118-8
relatif au
marquage
de
la chaussée
par
des
tiers) ARTICLE
9-
Les
droits
des
tiers
sont
et demeurent
réservés.
En
aucun
cas,
la
responsabilité
de
1’ Administration
ne
pourra
être
engagée
et aucun
recours
indemnitaire
ne
pourra
être exercé
contre
elle.
ARTICLE
10 —
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
Bordeaux,
9,
rue
de
Tastet,
BP
947
—
33063
Bordeaux
Cédex,
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa date
de notification,
Il peut préalablement
être déposé :
-
unrecours
gracieux
auprès
de M.
le Préfet
cle Lot-et-Garonne
-
un
recours
hiérarchique
auprès
de
M.
le Ministre
de
l'Intérieur — direction
des
Libertés
publiques
et
des
affaires
juridiques
—
sous
direction
de
la
circulation
et
de
la
sécurité
routière,
place
Beauveau
— 75800
Paris
cédex
08.
ARTICLE
11 —
Le
Secrétaire
Général
de
la
Sous-Préfecture
de
Marmande,
le
Maire
de
Lauzun,
le Commandant
Ja
Compagnie
de
Gendarmerie
de
Marmande,
la
Directrice
Départementale
de
la
Cohésion
Sociale
ot
de
la
Protection
des
Populations,
le
Directeur
Départemental
des
Services
Incendie
et
Secours,
le
Président
de
la
Cominunauté
de
Communes
du
Pays
de
Lauzun,
sont
chargés,
chneun
en
ce
qui
le
concerne,
de
Pexécution
du
présent
arrêté
dont
une
copie
sera
remise
au
Président
de
l'association
organisatrice
de
l'épreuve,
ainsi
qu’à
M.
le médecin-chef
du
SMUR
de Marmande. Michel
BROSSON
Robin
FALLAIZE
Colin
WILKES
Alain
LABROUSSE
Pascal
FOURNIER
Gilbert
CASAGRANDE
CYCLO-CROSS
13
DECEMBRE
2015
À
LAUZUN
LISTE
DES
SIGNALEURS
Né
le 06/09/1938
Né
le 25/09/1956
Né
le 14/06/1945
Né
le 27/11/1950
Né
le 25/03/1969
Né
le 03/04/1948
ANNEXE
A
L'ARRETE
PREFECTORAL
DU
PC
n° 5124625778
PC
n°
110847200041
PC
n°
960847100365
PC
n° 212924
PC
n° 870647100506
PC
n°
42894
Zu
RO
26 COMMUNE DE LAUZUN
Copie de Plan
*
0 mr£chele 11500
Flance C - Origire DG+ 211 2
Er
Hibrrté » Égallté » Praternlt# RÉPUBLIQUE Y'RANÇAISS
PRÉFET
DE
LOT-ET-GARONNE
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DE
LA
COHESION
SOCIALE
ET
DE
LA
PROTECTION
DES
POPULATIONS
DE
LOT-ET-GARONNE
ARRETE
portant
approbation
d’un
avenant
n°
3 à la convention
constitutive
du
Groupement
de
Coopération
Sociale
et Médico-Sociale
« GCSMS
Néo-Humanys
»
Le
Préfet
de
Lot-et-Garonne,
Chevalier
de l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
le
Code
de
l’Action
Sociale
et
des
Familles
(CASF)
et
notamment
ses
articles
L
312-7
et
R
312-
194-1
à R
312-194-25
;
Vu
Je
décret
n°
2006-413
du
6
avril
2006,
relatif
aux
groupements
assurant
la
coordination
des
interventions
en
matière
d’action
sociale
et
médico-sociale
;
Vu
l'instruction
ministérielle
N°
DGAS/5D/2007/309
du
3
août
2007,
relative
à
la
mise
en
œuvre
des
groupements
de
coopération
sociale
et
médico-sociale
;
Vu
l'arrêté
n°
2011335-0069,
en
date
du
1°
décembre
2011,
portant
approbation
de
la
convention
constitutive
du
Groupement
de
Coopération
Sociale
et
Médico-Sociale
« Néo-Humanys
» ;
Vu
l'arrêté
n°
2013155-0043
du
4 juin
2013
portant
approbation
d’un
avenant
à la
convention
constitutive
du
Groupement
de
Coopération
Sociale
et
Médico-Sociale
« GCSMS
Néo-Humanys
» ;
Vu
l'arrêté
n°
2013294-0013
du
21
octobre
2013
portant
approbation
d’un
avenant
n°2
à
la
convention
constitutive
du
Groupement
de
Coopération
Sociale
ct
Médico-Sociale
« GCSMS
Néo-Humanys
» ;
Vu
le
procès-verbal
des
délibérations
de
l'assemblée
générale
extraordinaire
du
19
mai
2015
;
Yu
la
demande
d’approbation
formulée
par
M.
PAGOTTO,
Administrateur
du
Groupement
;
Sur
proposition
de
Monsieur
le Secrétaire
général
de
Ja
Préfecture
de
Lot-et-Garonne
;
ARRETE
Article
1 :
L’avenant
n°3
à
la
convention
constitutive
du
Groupement
de
Coopération
Sociale
ct
Médico-Sociale
«GCSMS
Néo-Humanys
»
formalisant
la
modification
des
articles
11
et
13.5
est
annexé
au
présent
arrêté,
Article
2
:Le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
de
Lot-et-Garonne
et la
Directrice
Départementale
de
la
Cohésion
Sociale
et
de
la
Protection
des
Populations
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
inséré
au
recueil
des
actes
administratifs
de
l'Etat
dans
le
Lot-
et-Garonne.
Agen,le
24
GEP,
2015
enis
CONUS
935,
avenue
Jean
BRU
- 47916
AGEN
CEDEX
9 -
Tel
05
53
98
66
66 9)
.e
s
{
:
Groupement
de Coopération
humanys
Sociale
et Médico
Sociale
AVENANT
n°3
du
19.05.2015
à la
Convention
Constitutive
du
Groupement
de
Coopération
Sociale
et
Médico-Soctale
Vu
les
délbéations
de
l'Assemblée
Générak
extraodhalre
du
GCSMS
NEO
HUMANYS
en
datedu19052015,
il
est
établi
le
présent
avenant
en
vue
de
fommalser
la
modification
des
articles
11
et
13.05
de
la
convention
constitutive
comme
suit
:
drafttéaiel
sn
nR
CEE
Art. 11.
Constitution
avec apports
Les
apports
sont
constitués
par
chaque
membre
du
GCSMS
à
partir
de
la
somme
des
trésoreries
(Réserves
de
Trésorerie
et
Provislons
Réglementées)
des
services
et/ou
établissements
sociaux
où
médicosociaux
qu'ils gèrent.
Modalités
de calcul des droits de vote :
Les
droits
de
vote
sont
constitués
par
chaque
membre
du
GCSMS
à partir
de
la
somme
du
chiffre
d'affaires
consolidé
de
l'ensemble
des
budgets
de
leurs
services,
établissements
et
dispositifs.
© Modalités de calcul des droits de vote : Chaque
tranche
de
1 000
000€
de
chiffre
d’affaires de
chaque
membre,
à la
date
de
constitution
ou
d'adhésion
au
GCSMS
ou
de
révision
de
la
convention
constitutive
concernant
cet
article,
donne
droit
à un vote,
Le
nombre
de
droits
de
vote
est
illimité,
De
même,
tout
membre
dont
le
chiffre
d’affaires
n’atteindrait
pas
le
seuil
de
1 000
000€,
bénéficiera
néanmoins
d'un
droit
de
vote.
Modalités de révision annuelle Les chiffres d’affaires de référence
sont ceux validés par les assemblées
générales
prévues à cet effet
des
associations
membres
adhérentes
au
groupement.
Ces
chiffres
d'affaires
seront
constatés
et
enregistrés
en
Assemblée
Générale
du
Groupement
qul
interviendra
chaque
année
au
plus tard
au
30
Juin,
et
déterminera
le
nombre
de
droits
de
vote
de
chaque
association
membre
à compter
du
F
juillet. En
cas
d'absorption
d'autres
structures,
membres
du
groupement
ou
non,
le
chiffre
d'affaires
de
référence
de
l'association
absorbante
membre
du
groupement
est
constitué
de
l’ensemble
des
chiffres
d’affaires de
cette
association
et
des structures
absorbées,
Le
départ
ou
l'exclusion
d'un
membre
du
groupement
n'a
pas de
conséquence
sur
le
nombre
de
droits
de
vote des
autres
membres
adhérents.
Les
membres
du
groupement
déclarent
ne
faire
aucun
apport
en
nature
à la
date
de
constitution
du
groupement. Tout apport en nature
ultérieur doit être mentionné
dans un inventaire annexé
aux présentes.
æ*
Avenant
n°3
du
19.05.2015
à la
convention
constitutive
du
GCSMS
NEO
HUMANYS
Page
1/2 sv)
3
1?
È |
.
Groupement
de
Coopération
L]
hu
nYs
Sociale
et
Médico
Soclale
2) Particle 43,5 de
l'aconvention
constitutive
est modifié comme
suit:
13,5.
Comité
de
Gestion.
Les
membres
signataires
de
la Convention
Constitutive
conviennent
de
la mise
en
place
d'un
Comité
de
Gestion.
Il est composé
des
seuls
Présidents
en
exercice
des structures
membres,
ILest présidé
par le Président
de
l’Assemblée
Générale.
Ce
Comité
a pour
vocation
de veiller à la mise
en
œuvre
des
décisions
de
l’Assemblée
Générale,
et d'autre
part
de
préparer
les décisions
à venir
de
l'Assemblée
Générale.
Le
Comité
de
Gestion
se
réunit
au
moins
tous
les
deux
mois
et
aussi
souvent
que
l'intérêt
du
groupement
l'exige sur convocation
de
l’Administrateur.
Si le Comité
de
Gestion
ne
s’est
pas
réuni
depuis
plus
de
deux
mois,
des administrateurs
constituant
au
moins
le
tiers
des
membres
du
Comité
de
Gestion
peuvent
le convoquer
en
indiquant
l'ordre
du
Jour de
la séance.
Le calendrier
des
réunions
est
arrêté
en
séance
lors
de
la première
réunion
du
Comité
de
Gestion
de
chaque
exercice
comptable.
Les
convocations
sont
faites
au
moyen
d’une
lettre
simple
adressée
à
chacun
des
membres
huit
Jours avant
la réunion
et mentionnant
l'ordre
du jour de
celle-ci.
Le
Comité
de
Gestion
se
réunit
au
slège
du
groupement
ou
en
tout
autre
endroit
du
département
sous
la
présidence
de
l’Administrateur
ou
du
membre
désigné
par
le
Comité
de
Gestion
pour
le
présider.
Il peut
se
réunir
en
tout
autre
endroit
hors
le département,
avec
l'accord
de
la majorité
des
administrateurs.
.
ILest tenu
un
registre
de
présence
qui
est signé
par
les membres
participant
à la séance
du
Comité
de
Gestion. Le
Comité
de
Gestion
ne
délibère
valablement
que
si
la
moitié
au
moins
de
ses
membres
sont
présents.
Les décisions sont
prises
à la majorité
des
membres
présents
ou
représentés.
En cas
de
partage,
la voix
de
l’Administrateur
Unique
est prépondérante.
Tout
membre
du
Comité
de
Gestion
peut
exceptionnellement
donner,
par
lettre
ou
télécopie,
mandat
à
un
autre
membre
de
le
représenter
à une
séance
du
Comité
de
Gestion.
Il peut
aussi
exceptionnellement
donner
mandat
dans
la même
forme
à un
administrateur
{trice) de l'association
qu'il préside
en
vue
de
le représenter
à une
séance
du Comité
de
Gestion. Chaque
membre
ne
peut
disposer,
au
cours
d’une
même
séance,
que
d’une
seule
des
procurations
reçues
par application
de
l'alinéa
précédent.
Monsieur
Daniel
PAGOTTO,
Administrateur
du
GCSMS
NEO
HUMANYS
Avenant
n°3
du
19.05.2015
à la convention
constitutive
du
GCSMS
NEO
HUMANYS_
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