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Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - RAAS du 25 septembre 2015 cle25dfe2
Document publié le Vendredi 25 septembre 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - RAAS du 25 septembre 2015 cle25dfe2)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
Liberté
+
Liberté» Égalté
à Fraternité « Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFECTURE
DE
LOT-ET-GARONNE
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
SPECIAL
DU
25
SEPTEMBRE
2015 SOMMAIRE
Préfecture
de
Lot-et-Garonne
:
- Arrêté
portant
interdiction
de
rassemblement
sur
la voie
publique
sur
le territoire
de
la
commune
d’ Agen
à l’occasion
du
122*"*
congrès
national
des
sapeurs
pompiers. Liberté
»
Liber
» Pigalle Pratralt
+ Fraterntté
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
LOT-ET-GARONNE
Dascnon ou Déverorreuent
Locas
PLE
AROQUE
ET CONTENTEUX INTERMNSTÉREL
Buseau vs Couuecrrrés Locases Er ce L'hnencouvuuuré
ARRETE
N°
portant
interdiction
de
rassemblement
sur
la
voie
publique
sur
le
territoire
de
la
commune
d’Agen
à l’occasion
du
122*"
Congrès
national
des
sapeurs-pompiers Le
Préfet
de Lot-et-Garonne
Chevalier
de
l’ordre
national
du
Mérite
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2214-1
à L.2214-4
et
L.2215-1
;
Vu
le code
de
la sécurité
intérieure
et notamment
ses
articles
L.211-1
à L.211-14
:
Vu
les articles 431-3
et 431-9
du Code
pénal
;
Vu
la loi du
30 juin
1881
sur la liberté de
réunion
;
Vu
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l’organisation
et
à l’action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
départements
;
Vu
le
décret
du
30
mai
2013
nommant
Monsieur
Denis
CONUS
Préfet
de
Lot-et-Garonne
;
Considérant
que
le
122"
Congrès
national
des
sapeurs-pompiers
se
déroulera
du
mercredi
23
au
samedi
26
septembre
2015
inclus
au
Centre
des
congrès
d’Agen
et
suscitera
la
venue
de
plus
de
30
000
visiteurs
;
Considérant
qu’un
membre
du
Gouvernement
participera
les
25
et
26
septembre
à ce
Congrès
:
Considérant
que
le
Préfet
de
Lot-et-Garonne
a eu
connaissance
de
l’intention
de
divers
groupes
protestataires
de
perturber
le
Congrès
des
sapeurs-pompiers,
en
particulier
le
mouvement
Zadiste
ct
le
Comité
national
de
liaison
des
Harkis
;
Considérant
en
effet
d’une
part
que
les
militants
du
mouvement
Zadiste
occupant
depuis
décembre
2014
des
terrains
privés
à Sainte-Colombe-en
Bruilhois
pour
protester
contre
le
projet
de
Technopôle
Agen-Garonne
prévu
sur
cette
zone,
se
sont
récemment
manifestés
par
des
actions
violentes
consistant
ainsi
à provoquer
un
affrontement
avec
les
forces
de
l’ordre
ayant
mis
en
place
un
point
de
contrôle
sur
une
des
routes
menant
aux
terrains
occupés
à l’occasion
du
FestiZad
les
13
et
14
juin
2015,
à édifier
une
barricade
barrant
l’accès
à l’autoroute
À
62
entre
le
12
et
le
21
juin
2015
et
enfin,
le
17
septembre
2015,
à investir
la
salle
de
la
Mairie
d'Agen
et
Téléphone
: 05
53
77
60
47
- www:lot-ct-garonne.gouv.fr
Place
de
Verdun
- 47920
AGEN
cedex
9
Horaires
d'ouverture
: 9h
à
12h
- 13h30
à
16h perturber
Le déroulement
de
la
réunion
du
Conseil
de
lP Agglomération
d’Agen
en
commettant
des
faits
susceptibles
d’être
qualifiés
de
«
violences
légères
» à l'encontre
du
Président
de
séance ;
Considérant
que
l'occupation
de
terrains
privés
à Sainte-Colombe-en-Bruilhois
par
le mouvement
Zadiste
connaît
actuellement
un
accroissement
des
tensions
avec
plusieurs
maisons
occupées
qui
font
l’objet
de procédures
d'expulsion
en
couts
;
Considérant
donc
que
l’on
assiste
depuis
plusieurs
mois
de
la
part
du
mouvement
Zadiste
à une
réitération
de
provocations
ou
d’affrontements
qui
serait
susceptible
de
conduire,
à l’occasion
d’un
rassemblement
autour
du
Palais
des
Congrès
lors
du
Congrès
précité
à
de
nouveaux
affrontements
avec
les
forces
de
l’ordre
;
Considérant
par
ailleurs
que
le
Comité
national
de
liaison
des
harkis,
qui
nourrit
des
griefs
à
l'encontre
du
Gouvernement,
a
mobilisé
d’autres
associations
de
harkis
des
départements
limitrophes
du
Lot-et-Garonne
à
l’occasion
du
25
septembre,
jouinée
nationale
d’hommages
aux
harkis,
a annoncé
son
intention
de
« se faire
entendre
à Agen
» et a prévu
de
se rassembler
devant
la
Préfecture
ce jour-là
à
10
heures
et
qu’il
n’est
donc
pas
exclu
qu’il
se
rende
également
au
Centre
des
congrès
;
Considérant
dès
lors
que
le
rassemblement
possible
de
militants
du
mouvement
Zadiste
et/ou
du
Comité
national
de
liaison
des
Harkis
aux
alentours
de
la
Préfecture
ou
du
Centre
des
Congrès
d'Agen
constitue
un
risque
important
pour
la
sécurité
des
personnes
et des
biens
ainsi
que
pour
le
bon
déroulement
du
Congrès
national
des
sapeurs-pompiers
;
Considérant
que
le Congrès
national
des
sapeurs-pompiers
va
drainer
un
nombre
très
important
de
visiteurs,
occasionnant
ainsi
d’importants
flux
de
déplacement
de
véhicules
sur
l'agglomération
agenaise
;
Considérant
que
l'accès
à
la
ville
d’Agen
est
caractérisé
par
des
flux
importants
de
véhicules
le
matin
et
le
soir,
concentrés
sur
les
deux
ponts
à
une
seule
voie
de
circulation
franchissant
la
Garonne
ou
sur
des
routes
supportant
un
trafic
important,
accasionnant
ainsi
des
ralcntissements
importants
;
Considérant
que
les
flux
de
déplacement
supplémentaires
de
véhicules
générés
par
le
Congrès
national
des
sapeurs-pompiers
nécessitent
un
important
déploiement
des
forces
de
ordre
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers,
la
libération
des
itinéraires
pour
les
véhicules
de
secours
et
la
fluidité
du
trafic
;
Considérant
que
les
effectifs
locaux
des
forces
de
l’ordre
seront
quasi-intégralement
affectés
à
cette
mission
de
sécurité
routière
;
Considérant
que
les
événements
précités
peuvent
se
dérouler
sur
deux
sites
différents
éloignés
au
sein
de
la
ville
d'Agen,
ne
permettant
pas
une
action
coordonnée
de
prévention
des
troubles
à
l'ordre
public
;
Considérant
qu’il
résulte
de
ce
qui
précède
que
les
effectifs
des
forces
de
l’ordre
ne
sont
pas
suffisants
pour
permettre,
dans
la perspective
des
événements
précités,
de
prévenir
ou
de
réprimer
de
manière
suffisante
tout
trouble
à ordre
public
;
Considérant
que
la
demande
de
forces
mobiles
sollicitée
par
le
représentant
de
L'État
afin
de
permettre,
dans
la
perspective
des
événements
précités,
de
prévenir
ou
de
réprimer
de
manière
suffisante
tout
trouble
à
l'ordre
public
ne
sera
pas
suffisante
pour
permettre
la
prévention
des
troubles
à l’ordre public
que
pourraient
causer
des
événements
précités ; Considérant
que
les
moyens
mis
à
la
disposition
au
cas
d'espèce
du
représentant
de
l’État
pour
prévenir
les
troubles
à
l’ordre
public
ne
sont
pas
suffisants
pour
mettre
en
place
un
dispositif
permettant,
de
manière
satisfaisante
pour
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens,
l’encadrement
et
[a
sécurisation
des
événements
précités
;
Considérant
l’urgence
qui
s’attache
à
la
tenue
de
cet
événement
et
l'obligation
qui
pèse
sur
le
représentant
de
l’État
de
tout
mettre
en
œuvre
pour
prévenir
les
troubles
à l’ordre
public
;
Considérant
qu’il
résulte
de
tout
ce
qui
précède
que
l'interdiction
de
rassemblement
sur
la
voie
publique
sur
le
territoire
de
la
commune
d’Agen
les
25
et
26
septembre
2015
est
de
nature
à
prévenir
les
troubles
à l’ordre
public
;
Sur
proposition
du
secrétaire
général
de
la préfecture
;
ARRETE
Article
1°
- Tout
rassemblement
sur
la
voie
publique
est
interdit
le
vendredi
25
septembre
2015
de
12
heures
à
20
heures
et
le
samedi
26
septembre
2015
de
8
heures
à
14
heures
sur
la
commune
d'Agen
à l’intérieur
du
périmètre
délimité
sur
le
plan
joint
en
annexe
au
présent
arrêté,
Article
2
- Tout
rassemblement,
dans
les
conditions
de
temps
et
de
lieu
définies
à
l’article
1°
du
présent
arrêté,
de
personnes
sur
la
voie
publique
ou
dans
un
lieu
public
susceptibles
de
troubler
Pordre
public
pourra
être
dissipé
dans
les
conditions
prévues
à l’article
431-3
du
Code
pénal,
Article
3 - Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
passible
des sanctions
prévues
au
code
pénal.
Article
4
-
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
adminisiratif
de
Bordeaux
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
dernière
mesure
de
publicité,
Axticle
5
- Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
Lot-et-Garonne,
la
sous-préfète,
directrice
de
cabinet
du
Préfet
de
Lot-et-Garonne,
le
procureur
de
la
République
près
le
tribunal
de
grande
instance
d’Agen,
le directeur
départemental
de
la sécurité publique
de Lot-et-Garonne
et le maire
de
la commune
d’Agen
sont
chargés,
chacun
en
ce qui le concerne,
de
l’exécution
du présent
arrêté qui
sera publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de l’État dans
le Lot-et-Garonne.
Agen,le
256
SEP.
2015 u9SY.
Sto1dwod-smodes sop euoneu sel$u09 ..ZTI NP UOISE990,] E
P 9ITIA E] 9P eHOyIe of ms onbrqnd s104 eJ MS JUOWSIAUESSEI 9P UOHOIPIQUI Tuey1od
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