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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rozay-en-Brie.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 36 2026 demenagement 6 rue Saint Jacques?x92206)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
aus? RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE ROZAV-en-BRIE Département de Seine et Marne
Arrondissement de Provins
ARRETE DU MAIRE N° 36/2026
Objet : Portant autorisation de stationner un véhicule de déménagement sur les places de parking de la Salle Maubert rue Saint Jacques.
Le Maire de la Ville de Rozay-en-Brie,
VU le Code de la Route,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2122-27/28 et 31, VU la demande écrite du 20 février 2026 de VIGNIER Gabrielle, afin d’autoriser le stationnement de
d’un véhicule de déménagement sur les places de parking de la salle Maubert rue Saint Jacques, du mardi 24 février 2026 à partir de 18h00 au mercredi 24 février 2026 jusqu’à 10h00.
ARRETE
ARTICLE 1 : Le stationnement d’un véhicule de déménagement est autorisé sur les places de stationnement de la salle Maubert rue Saint Jacques, sans entraver la circulation, à Rozay-en-
Brie, afin d’effectuer un déménagement du mardi 24 février 2026 à partir de 18h00 au mercredi 25 février 2026 jusqu’à 10h00.
ARTICLE 2 : Le demandeur devra matérialiser le stationnement par un balisage réglementaire et l'affichage du présent arrêté.
ARTICLE 3: L’intéressé(e) est informé(e) qu’en vertu du décret n° 83-1025 en date du 23
novembre 1983, concernant les relations entre l’ Administration et les usagers, le présent arrêté peut
faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
ARTICLE 4: Monsieur Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Rozay-en-Brie, Monsieur Le Policier Municipal sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressé à :
- Monsieur Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Rozay-en-Brie,
- Monsieur le Lieutenant des Sapeurs-Pompiers de Rozay-en-Brie, - Monsieur le Policier Municipal
- _ VIGNIER Gabrielle.
Envoyez toute correspondance à Monsieur le Maire - Hôtel de Ville - Place Charles de Gaulle - 77540 ROZAY-en-BRIE Téléphone : 01 64 25 60 43 - E-mail : mairie rozav(@orange.fr "
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