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Arrêté - 219 Entreprise Floro Travaux Publics Associes Renouvellement du reseau AEP rue Joseph Ruest Du 29 juin au 31 juillet 2026
Document publié le Mardi 12 janvier 2016 par la commune de Ferté Macé.
Lien du pdf (Arrêté - 219 Entreprise Floro Travaux Publics Associes Renouvellement du reseau AEP rue Joseph Ruest Du 29 juin au 31 juillet 2026)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Industrie,
219/26
DEPARTEMENT
ORNE
CANTON
LA FERTE-MACE
COMMUNE
LA FERTE-MACE
REGLEMENTATION ET OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
LE MAIRE DE LA FERTE-MACE,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2211 – 1 et suivants, - Vu le code de la voirie routière,
- Vu l’arrêté préfectoral de création d’une commune nouvelle NOR 1111-16-00002 du 12 janvier 2016, - Vu la demande présentée par l’entreprise FLORO TRAVAUX PUBLICS ASSOCIES (ZA des Hautes Varendes 14680 BRETTEVILLE SUR LAIZE – fmaillard@florotp.fr - 06.77.74.55.99), sollicitant l’autorisation d’occuper le domaine public, afin de réaliser le renouvellement du réseau AEP, rue Joseph Ruest, du 29 juin au 31 juillet 2026,
- Considérant la nécessité d’assurer la sécurité des usagers,
- A R R E T E -
ARTICLE 1 - Afin de réaliser le renouvellement du réseau AEP, l’entreprise FLORO TRAVAUX PUBLICS ASSOCIES est autorisée à occuper le domaine public, du 29 juin au 31 juillet 2026 dans les rues suivantes :
• Rue Alexandre Lainé :
- La circulation sera autorisée mais un alternat par feux sera mis en place ; - Le stationnement sera interdit au droit du chantier.
• Rue Joseph Ruest :
- La circulation sera interdite pendant les travaux sauf pour les riverains, les véhicules de secours et les véhicules de service ;
- Le stationnement sera interdit au droit du chantier.
• Rue Louis Pasteur :
- La circulation sera autorisée mais un alternat par feux sera mis en place ; - Le stationnement sera interdit au droit du chantier.
ARTICLE 2 - Le demandeur se conformera aux prescriptions des services techniques pour ces travaux. Les travaux de réfection définitive de tranché, seront réalisés par le demandeur.
ARTICLE 3 - Dès la fin des travaux, le demandeur devra prendre contact avec les services techniques de la commune de La Ferté-Macé (16 rue Pierre Neveu 61600 La Ferté-Macé – 02.33.14.00.45 – services.techniques@lafertemace.fr), afin de pouvoir réaliser l’attachement.
ARTICLE 4 - Le demandeur devra prendre toutes précautions utiles afin que le droit des tiers demeure expressément réservé, ces travaux étant placés sous sa seule responsabilité.
ARTICLE 6 - Les prescriptions des articles précédents seront matérialisées par la pose d’une signalisation conforme à la réglementation en vigueur qui sera mise en place par le demandeur.
ARTICLE 7 - Une ampliation du présent arrêté sera adressée à : - Madame le Commandant de Gendarmerie
- Monsieur l’Adjudant-Chef du Centre de Secours de La Ferté-Macé - Monsieur le directeur du CHIC des Andaines de La Ferté-Macé - L’entreprise FLORO TRAVAUX PUBLICS ASSOCIES
Fait à LA FERTE-MACE, le 25/06/2026,
Le Maire,
José COLLADO,