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Déliberation - del26 062 recensement de la population 2027
Document publié le Mercredi 24 juin 2026 par la commune d'Aubergenville.
Lien du pdf (Déliberation - del26 062 recensement de la population 2027)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
2026/
Commune d’Aubergenville
Conseil Municipal du 24 juin 2026 — Délibération D1 N°26-062
4-4 Autre catégorie de personnel
©
6e r 9 .
République Française Département des Yvelines Liberté Egalité Fraternité Arrondissement de Mantes-la-Jolie
Commune d’Aubergenville Canton d'Aubergenville
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL D'AUBERGENVILLE
L'an deux mille VINGT-SIX, le 24 juin à 20 heures, le Conseil Municipal légalement convoqué,
s'est réuni en séance publique ordinaire, à la mairie au 1 avenue de la Division Leclerc, sous la
présidence, de Madame Virginie MEUNIER, Maire d’Aubergenville.
Présents :
Mme Virginie MEUNIER, M. Mario MANCUSO, Mme Fabienne PAULIN, M. Dimitri MENDY, Mme Laurence DENAND, M. Carlos SOARES, Mme Peggy FRANÇOIS, M. Hervé RIOU, Mme Anaïs MASIDI, M. Mohamed ZERKOUN, M. Ali HADIK, Mme Nathalie COLAS, M. Lionel LECLER, Mme Lauren FERREIRA DOS SANTOS, M. Jérémy LEFEBVRE, Mme Élodie MACHADO, M. Dominique SMITTARELLO, M. Mougwana AHMADA DJAE, Mme Claudine ARNOUD, M. Grégory BRACCIALE, Mme Sophie DELAISSE, , M. Thierry MONTANGERAND, Mme Isabelle CHALMANDRIER, M. Jean-Yves SAUVÉ, Mme Sandrine ZELLER-BAS, Mme Marie-France PLANCHON, M. Philippe DEFOSSE-HORRIDGE
Absents ayant donné procuration :
Mme Valérie MASSICOT, procuration à Peggy FRANÇOIS
M. Gilles LÉCOLE, procuration à Élodie MACHADO
Mme Sophie PRIMAS, procuration à Fabienne PAULIN
Mme Mathilde BLACHE-MINDET, procuration à Laurence DENAND
M. Joël DANIEL, procuration à Jérémy LEFEBVRE
M. Guillaume BASSE, procuration à Thierry MONTANGERAND
M. Ali HADIK est élu secrétaire de séance
DATE DE LA CONVOCATION : NOMBRE DE CONSEILLERS :
17/06/2026 En exercice 33
Présents 21.
DATE D’AFFICHAGE : Votants 39
17/06/2026
OBJET : RECENSEMENT DE LA POPULATION 2027
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité qui traite des opérations
de recensement, et notamment les articles 156 à 158 du titre \,,
Considérant que Madame le Maire est en charge d'organiser la préparation et la
réalisation de l'enquête de recensement pour l’année 2027,
Considérant que Madame le Maire devra nommer le coordonnateur communal chargé
de l'enquête, les correspondants du répertoire d'immeubles localisé INnsi S
agents recenseurs, REÇU EN PREFECTURE ! le 61/87/2826
k Appican On acuéce E babe com n 2026/
Commune d’Aubergenville
Conseil Municipal du 24 juin 2026 — Délibération D1 N°26-062
4-4 Autre catégorie de personnel
Considérant la baisse constante de la dotation de l'Etat pour l'organisation du
recensement,
Considérant la réticence grandissante des habitants à répondre nécessitant un
investissement accru des agents,
Considérant qu'il est proposé de revaloriser les rémunérations qui sont inchangées
depuis plusieurs année,
Ayant entendu l'exposé de Mme Fabienne PAULIN, Adjointe au Maire déléguée à l’État Civil,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité (33 Voix Pour)
- ARTICLE 1 : AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant dûment habilité,
à organiser la préparation et la réalisation de l'enquête de recensement pour
l'année 2027,
- ARTICLE 2 : FIXE la rémunération des agents recenseurs et du coordonnateur
communal comme suit :
2026 2027
Rémunération feuille de logement | 5,94 € 6 € L'unité
Indemnités kilométriques Forfait de 300 km inchangé
indemnisés suivant
arrêté ministériel
Prime de fin de recensement 250 € global 300 € global Répartie entre les agents
recenseurs, en fonction de la
qualité de leur collecte
Journée de formation 50 € 50 € Forfait
Indemnité du coordonnateur 400 € 450 € Forfaitaire
communal
Fait et délibéré en séance,
Les jour, mois et an susdits,
Pour extrait conforme au registre
e
Ali HADIK,
Secrétaire de séance
AUBERGENVILLE (Yvelines)
Certifié exécutoire |
le Sous-Préetle à D JU A FS & de «
Q 1 JUIL.
LEA AT dr
Et publié le
He Virginie MERE
Maire d'Aubergenville I RECU EN PREFECTURE !
le 01/07/2026
L Application agréée Eeqalte com F
99 _DE-075-217500291-20260624-DEL26 _062-0