Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - autorisation parentale 2026
Procès Verbal - cm 130422 pv
Conseil Municipal - 08annexe cdg34 convention mission suivi contrat as
Déliberation - 20241106
unknown - Communauté de communes - Grand Pic Saint-Loup - 20
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 122
unknown - Communauté de communes - Clermontais - 2022.05.24.
unknown - Communauté de communes - Sud Hérault - PV CONSEIL
Déliberation - Deliberation 2023091813
Déliberation - DEL18 07 10 07 CONVENTION RISQUES STATUTAIRES CENT
Déliberation -
Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune de Mèze.
Lien du pdf (Déliberation - )
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Travail et emploi,
Ville de Mèze
CONSEIL MUNICIPAL
12 DECEMBRE 2022
DELIBERATIONS DE LA SEANCE
METTRE = (272
Hôtel de Ville © Place Aristide Briand - B.P. 28 e 34140 Mèze
Tél : 04 67 18 30 30 e Télécopie : 04 67 43 51 66
Courriel : secretariat.dgs@ville-meze.fr e Site Internet : www.ville-meze.frDELIBERATION DU CONSEIL
MUNICIPAL DE LA VILLE DE MEZE
SEANCE PUBLIQUE DU DOUZE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX A DIX HUIT HEURES
Présents : M. BAEZA, Mme IMBERT, M. DALBIGOT, Mme GALIBERT, M.
CURE, Mme GARCIA, Mme GIMENEZ SILVA, M. NICOLAS, Mme PELAIN,
M. PARRA, Mme MUNOZ, M. ARCHIMBEAU, Mme GALAMBAUD, M.
BOUFFINIER, Mme BOUDET, M. PREUX, Mme CARUSO, M. LAURENT,
M. BOUDJEMA, Mme LEROY, M. DELEU, Mme BOISNEL, M. DEFEND, M.
OLOMBEL, Mme ESTRADA CALUEBA, Mme DARDE, M. GOUDARD, M.
PHOCAS
Ont donné pouvoir: M. GRAINE (à M. PARRA), Mme AKNIN (à Mme
PELAIN), Mme FALCON DE LUCA (à Mme ESTRADA CALUEBA), M.
CHARBONNIER (à Mme DARDE), M. ASPA (à M. OLOMBEL)
Sous la présidence de : M. BAEZA
Secrétaire de séance : M. Simon DEFEND
OBJET: APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU
14 NOVEMBRE 2022
M. le Maire soumet à l’approbation des élus le procès-verbal de la séance du
14 novembre 2022 joint en annexe.
Aucune remarque n'est formulée.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
L’exposé de M. le Maire entendu et après en avoir délibéré, à
l’'UNANIMITE,
- APPROUVE le procès-verbal de la séance du 14 novembre 2022.
Le Maire
Thierry BAEZA
Le secrétaire de séance
Simon DEFEND
l'Acte ec Po
de l'Étai le K_12. 221
se npbiie: fiche 16 12. 22)
L ACTE EXECUTOIRE
| Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application | informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.frDELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE
LA VILLE DE MEZE
SEANCE PUBLIQUE DU DOUZE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX, A DIX
HUIT HEURES
Présents : M. BAEZA, Mme IMBERT, M. DALBIGOT, Mme GALIBERT, M.
CURE, Mme GARCIA, Mme GIMENEZ SILVA, M. NICOLAS, Mme PELAIN, M.
PARRA, Mme MUNOZ, M. ARCHIMBEAU, Mme GALAMBAUD, M.
BOUFFINIER, Mme BOUDET, M. PREUX, Mme CARUSO, M. LAURENT, M.
BOUDJEMA, Mme LEROY, M. DELEU, Mme BOISNEL, M. DEFEND, M.
OLOMBEL, Mme ESTRADA CALUEBA, Mme DARDE, M. GOUDARD, M.
PHOCAS
Ont donné pouvoir : M. GRAINE (à M. PARRA), Mme AKNIN (à Mme PELAIN),
Mme FALCON DE LUCA (à Mme ESTRADA CALUEBA), M. CHARBONNIER (à
Mme DARDE), M. ASPA (à M. OLOMBEL)
Sous la présidence de : M. BAEZA
Secrétaire de séance : M. Simon DEFEND
SEULE FINANCES - ‘BUDGET ANNEXE DU THALASSA.
l DECISION MODIFICATIVE N°1 Ki) :
“A
M. DALBIGOT, Premier Adjoint au Maire, indique aux membres de l’assemblée qu'au vu de l’augmentation du taux du contrat d'emprunt du budget du Thalassa n° A17180DU, de 1.02% à 2.173%, liée à la hausse générale des taux depuis juillet
2022, il convient d'apporter les ajustements suivants :
Section de fonctionnement :
En dépenses :
Au chapitre 011 « charges à caractère général » : -620€
- Diminuer le compte 617 « Etudes et recherches » de -620€
Au chapitre 66 « charges financières » : +620€
- Augmenter le compte 66111 « intérêts réglés à l'échéance » de +620€Le projet de DM n°1, dont le détail est joint en annexe, s'établit à 0€ en dépenses
et recettes de fonctionnement.
Compte tenu de ces éléments, le budget 2022 du budget annexe du Thalassa
(Budget Primitif et Décision Modificative) s'élève en dépenses et recettes à 49 661€ en section de fonctionnement et à 43 455€ en section d'investissement.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
L’exposé de M. DALBIGOT entendu et après en avoir délibéré, à lUNANIMITE des
votants, M. Le Maire, Mme IMBERT et Mme BOISNEL ne prenant pas part au
vote,
- APPROUVE la décision modificative n°1 du budget annexe du Thalassa
2022.
Le Maire Le secrétaire de séance
Thierry BAEZA Simon DEFEND
ct aarsse au Représentant TT LL 22
ne le Representant Ce. RE
DER Re le 4 2-22 |
Ex ACTE EXECUTOIRE
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr34157 MAIRIE DE MEZE
DMn°1 2022 Code INSEE THALASSA
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal
DM1
Dépenses (1) Recettes 1} Désignation PE : a : Diminution de Augmentation Diminution de Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
D-617 : Etudes et recherches 620,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL D 0#1 : Charges à caractère général 620,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
D-66111 : Intérêts réglés à l'échéance 0,00 € 620,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL D 66 : Charges financières 0,00 € 620,00 € 0,00 € 0,00 €
* ‘Total FONCTIONNEMENT ‘620,00 € 620,00 :0,00€ 0,00€
Total Général | 0,00€ 0,00€
{1} y compris les restes à réaliser Page 1 surDELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE MEZE
SEANCE PUBLIQUE DU DOUZE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX, A DIX
HUIT HEURES
Présents: M. BAEZA, Mme IMBERT, M. DALBIGOT, Mme GALIBERT, M.
CURE, Mme GARCIA, Mme GIMENEZ SILVA, M. NICOLAS, Mme PELAIN, M.
PARRA, Mme MUNOZ, M. ARCHIMBEAU, Mme GALAMBAUD, M.
BOUFFINIER, Mme BOUDET, M. PREUX, Mme CARUSO, M. LAURENT, M.
BOUDJEMA, Mme LEROY, M. DELEU, Mme BOISNEL, M. DEFEND, M.
OLOMBEL, Mme ESTRADA CALUEBA, Mme DARDE, M. GOUDARD, M.
PHOCAS
Ont donné pouvoir : M. GRAINE (à M. PARRA), Mme AKNIN (à Mme PELAIN),
Mme FALCON DE LUCA (à Mme ESTRADA CALUEBA), M. CHARBONNIER (à
Mme DARDE), M. ASPA (à M. OLOMBEL)
Sous la présidence de : M. BAEZA
Secrétaire de séance : M. Simon DEFEND
msi
chers MUNICIPAL, DE Se PRE Ev MUNICIPAL ET. PÜ: PORT. $” DE MEZE - AUTORISATION D'ENGAGEMENT DES DEPENSES
D'INVESTISSEMENT PREALABLEMENT AU VOTE. DES BUDGETS PRIMIÉIRS. “ “2028 me = à a RE en x
ce got un
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal
L'article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose :
« Dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le ler janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité
territoriale est en droit, jusqu’à l'adoption de ce budget, de mettre en
recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses
de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de
l’année précédente. £
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuïités de la dette arrivant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 30 avril, en l'absence
d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mañdater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.
Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, seront inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer
les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus. »
Le montant des dépenses d'investissement budgétisées, hors reports, dépenses d'ordre et chapitre 16 - Remboursement d'emprunts, au titre de l’année 2022
s'élève pour :
- Budget principal à 2 665 797.45€
- Budget annexe du Restaurant Municipal à 20 000.49€
- Budget annexe de l’'Hébergement Municipal à 36 610€
- Budget annexe du Port de Mèze à 465 636.62€
Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de l’article L 1612-1 du C.G.CT., à hauteur de 487 150€ répartis sur
les différents budgets comme indiqué dans l’annexe jointe au présent rapport.
Vu l'exposé des motifs précédents,
Vu l’article L1612-1 du code général des collectivités Territoriales,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
L’exposé de M. le Maire entendu et après en avoir délibéré, à l’'UNANIMITE,
- AUTORISE l'engagement des dépenses d'investissement préalablement au vote des budgets primitifs 2023 comme indiqué dans l’annexe jointe
- AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents afférents à ces dépenses. ie :
Le Maire
Thierry BAEZA
Le secrétaire de séance
Simon DEFEND
ce
acte adresse au Repr-sentnnt de f'État le L nn 1. (à - rt
Acte reçu por le Representant
de l'État le TK... bU-
Acte publié, affiché -
et notifié le — LL.tt- LA
[& ACTE EXECUTOIRE ge
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.frRépartition enveloppe budgétaire des autorisations de dépenses d'investissement
BUDGET PRINCIPAL
428 € 156 -
2031 - Frais d'études 331 607,62 € 155 607,17 €
2051 - Concessions et droits similaires 67
21 - Immobilisations 2 592
2111 - Terrains nus 18
- Autres et de terrains 270
2135 - Installat* des construct 979
2151 - Réseaux de voirie 229
21534 - Réseaux d'électrification 40
2158 - Autres matériel et 87
- Matériel de bureau et matériel 173
- Mobilier 10
- Autres immobilisations 202
23 -immobilisations en cours 20
- Avances et versés sur commandes d'immos 20
m
M 251
8
85
228
20
87
168 427,
10
199
20
20 mel
les
le
Len
Len
LE
Las Lan
Len
mlslaltlalmimlelmlmim
ei
19
Lan
Jan
[an
Les
[64
Len
Lo
Len
|
LE
Los
Lan
ln
BUDGET DU RESTAURANT MUNICIPAL
21 - Immobilisations
21881 - Autres immobilisations EXO TVA
21882 - Autres immobilisations SOUMIS TVA
BUDGET HEBERGEMENT MUNICIPAL
21-immobilisations
2135 - Installat* des construct*
2181 - Installations et divers
2184 - Mobilier
2188 - Autres
BUDGET DU PORT DE MEZE
20-
2031 - Frais d'études
22 - Immobilisations en affectation
2153 - Installations à caractèreDELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE MEZE
SEANCE PUBLIQUE DU DOUZE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX, A DIX
HUIT HEURES
Présents: M. BAEZA, Mme IMBERT, M. DALBIGOT, Mme GALIBERT, M.
CURE, Mme GARCIA, Mme GIMENEZ SILVA, M. NICOLAS, Mme PELAIN, M.
PARRA, Mme MUNOZ, M. ARCHIMBEAU, Mme GALAMBAUD, M.
BOUFFINIER, Mme BOUDET, M. PREUX, Mme CARUSO, M. LAURENT, M.
BOUDJEMA, Mme LEROY, M. DELEU, Mme BOISNEL, M. DEFEND, M.
OLOMBEL, Mme ESTRADA CALUEBA, Mme DARDE, M. GOUDARD, M.
PHOCAS
Ont donné pouvoir : M. GRAINE (à M. PARRA), Mme AKNIN (à Mme PELAIN),
Mme FALCON DE LUCA (à Mme ESTRADA CALUEBA), M. CHARBONNIER (à
Mme DARDE), M. ASPA (à M. OLOMBEL)
.
Sous la présidence de : M. BAEZA
Secrétaire de séance : M. Siinon DEFEND
OBJET : FINANCES AVANCE DE SUBVENTION: AUX ASSOCIATIONS ‘: CONVENTIONNEES
eat
Afin de faciliter la gestion de leur trésorerie avant le vote du budget et des
subventions 2023, M. le Maire propose d'accorder aux associations conventionnées une avance de subvention 2023 de 30% maximum du montant de la subvention votée au budget primitif 2022,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M14
Vu l'exposé des motifs précédents,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
L'exposé de M. le Maire entendu et après en avoir délibéré, à l’'UNANIMITE des
votants, MM. DELEU, PREUX et PHOCAS ne prenant pas part au vote
-_ APPROUVE je versement aux associations conventionnées d’une avance
sur la subvention 2023, d'un montant maximum correspondant à 30% dumontant attribué au budget primitif de 2022, ceci dans l'attente du vote du
budget et des subventions 2028.
Il est précisé qu'il sera tenu compte de ces avances au moment de l'attribution
desdites subventions.
Le secrétaire de séance
Simon DEFEND
Le Maire
Thierry BAEZA
dressé au R | : | le PÉtai le “ sprésentant | 12 LL
Act lé £ de peregu par é Représentant 74 reet
Acte publié, affiché
et notifié le — 16.1-LRT2
EE y À T + 4
Ë CTE EXECUTOIRE $.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.frDELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE MEZE
SEANCE PUBLIQUE DU DOUZE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX À DIX HUIT HEURES
Présents : M. BAEZA, Mme IMBERT, M. DALBIGOT, Mme GALIBERT, M.
CURE, Mme GARCIA, Mme GIMENEZ SILVA, M. NICOLAS, Mme PELAIN, M. PARRA, Mme MUNOZ, M. ARCHIMBEAU, Mme GALAMBAUD, M.
BOUFFINIER, Mme BOUDET, M. PREUX, Mme CARUSO, M. LAURENT, M. BOUDJEMA, Mme LEROY, M. DELEU, Mme BOISNEL, M. DEFEND, M.
OLOMBEL, Mme ESTRADA CALUEBA, Mme DARDE, M. GOUDARD, M. PHOCAS
Ont donné pouvoir : M. GRAINE (à M. PARRA), Mme AKNIN (à Mme
PELAIN), Mme FALCON DE LUCA (à Mme ESTRADA CALUEBA), M.
CHARBONNIER (à Mme DARDE), M. ASPA (à M. OLOMBEL)
Sous la présidence de : M. BAEZA
Secrétaire de séance : M. Simon DEFEND
| OBJET : RESSOURCES. HUMAINES —
-ADHESION AU POLE DE MEDECINE PREVENTIVE :
DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE
TERRITORIALE DE L'HERAULT :
Vu le Code Général de la Fonction Publique, articles L812-3 à L812-5 :
Vu le décret N°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité du
travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la Fonction Publique Territoriale ;
Vu les décrets N°2012-170 du 3 février 2012, N°2015-161 du 11 février 2015
et N°2021-571 du 10 mai 2021 modifiant successivement le décret N°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité au travail ainsi qu’à la
médecine professionnelle et préventive dans la Fonction Publique Territoriale ;
Vu le décret N°2022-551 du 13 avril 2022 relatif aux services de médecine de
prévention dans la Fonction Publique Territoriale ;Vu la circulaire INTB1209800C du 12 octobre 2012 relative à l'application des
dispositions du décret N°85-603 du 10 juin 1985 modifié, relatif à l'hygiène et
à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive
dans la Fonction Publique ;
Considérant que les collectivités territoriales doivent veiller à l'état de santé
des agents en ayant comme préoccupation d'empêcher toute altération de leur
état de santé du fait de l'exercice de leurs fonctions ;
Considérant que, conformément à l’article L812-3 du Code Général de la
Fonction Publique, les collectivités territoriales et leurs établissements publics doivent disposer d’un service de médecine préventive, soit en créant leur
propre service, soit en adhérant aux services de santé au travail
interentreprises ou assimilés, à un service commun à plusieurs employeurs
publics ou au service créé par un Centre de Gestion selon les modalités
mentionnées à l’article L452-47 ;
Considérant que le Centre de Gestion de la Fonction Publique de l'Hérault a mis en place un Pôle de médecine préventive composé d'une équipe pluridisciplinaire animée et coordonnée par un Médecin de travail ;
Considérant les modalités d'exercice de la mission du Pôle de médecine préventive du Centre de Gestion de l’Hérault telles que décrites dans le projet de la nouvelle convention d’adhésion annexée à la présente délibération ;
LE CONSEIL MUNICIPAL,
L’exposé de M. PARRA entendu et après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE des votants, Mme IMBERT ne prenant pas part au vote,
- DECIDE D’ADHERER au service de médecine préventive du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Hérault pour une durée de trois ans, soit du 01/01/2023 au 31/12/2025 ;
- APPROUVE les termes de la convention ci-annexée et la tarification annuelle unique qui se calculera à hauteur de 0,42 % de la masse salariale de la collectivité sur la base de la production du bordereau URSSAF N-1 ;
- DIT que les crédits correspondants seront inscrits au Budget Primitif de la collectivité ;- AUTORISE Monsieur le Maire ou son Représentant à signer ladite
convention et à prendre toutes les dispositions nécessaires à l'exécution
de la présente délibération.
Le Maire Le secrétaire de séance
Thierry BAEZA Simon DEF
Re out TT de Er ste su Reprrsentan | L. (2-& !
11
Acte reçu par le Representant
de l'État le (6.12%
Aste publié, affiché
et notifié le K li 6.(2-L
# ACTE EXECUTOIRE 4
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.frDELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE MEZE
SEANCE PUBLIQUE DU DOUZE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX À DIX HUIT HEURES
Présents : M. BAEZA, Mme IMBERT, M. DALBIGOT, Mme GALIBERT, M. CURE, Mme GARCIA, Mme GIMENEZ SILVA, M. NICOLAS, Mme PELAIN, M. PARRA, Mme MUNOZ, M. ARCHIMBEAU, Mme GALAMBAUD, M.
BOUFFINIER, Mme BOUDET, M. PREUX, Mme CARUSO, M. LAURENT, M. BOUDJEMA, Mme LEROY, M. DELEU, Mme BOISNEL, M. DEFEND, M.
OLOMBEL, Mme ESTRADA CALUEBA, Mme DARDE, M. GOUDARD, M. PHOCAS
Ont donné pouvoir: M. GRAINE (à M. PARRA), Mme AKNIN (à Mme
PELAIN), Mme FALCON DE LUCA (à Mme ESTRADA CALUEBA), M
CHARBONNIER (à Mme DARDE), M. ASPA (à M. OLOMBEL)
Sous la présidence de : M. BAEZA
Secrétaire de séance : M. Simon DEFEND
ns oBJEr : (RESSOURCES HUMAINES : DE SrE TE
PARTICIPATION FINANCIÈRE A'LA PROTECTION SOCIALE
COMPLEMENTAIRE « RISQUÉ SANTE » et « RISQUE PREVOYANCE »
: Ë
Æ - eue
M. PARRA, adjoint délégué aux ressources humaines, rappelle à l’assemblée que les employeurs publics territoriaux pouvaient participer, à titre
facultatif, depuis le décret N° 2011-1474 du 8 novembre 2011, à l’acquisition
de garanties de la protection sociale complémentaire (PSC), au bénéfice de
leurs agents, que sont :
- L'assurance « mutuelle santé », pour financer les frais de soins en
complément, ou à défaut, des remboursements de l’Assurance maladie,
- L'assurance « prévoyance - maintien de salaire », pour : o Compenser la perte de salaire (traitement et primes) en cas de placement en congés pour raison de santé (arrêt de travail), suite à accident ou maladie de la vie privée, et en cas d'admission en retraite pour invalidité y compris imputable au service,
o Verser un capital décès aux bénéficiaires des agents décédés, ou à l’agent en cas de perte totale et irréversible d'autonomie.
Le décret du 8 novembre 2011 précité dispose que l'employeur peut ainsi choisir entre la convention de participation ou la labellisation dans le cadredu versement d’une aide sociale auprès des organismes de complémentaire
santé et prévoyance.
- Cette aide peut être versée aux agents ayant souscrit un contrat
individuel, dit labellisé. Dans cette hypothèse, l’aide sera versée à
l'ensemble des personnes disposant d’un tel contrat.
- Les collectivités territoriales ont la faculté de conclure une convention
de participation à l'issue d’une procédure de mise en concurrence.
Dans ce cas, l’aide ne peut être versée qu’au bénéfice des agents ayant
souscrit au contrat faisant l’objet de la convention de participation.
M. PARRA informe l’assemblée que la nouvelle ordonnance N°2021-175 du 17 février 2021, relative à la protection sociale complémentaire dans la
fonction publique, prévoit l'obligation pour les employeurs de participer
financièrement aux contrats prévoyance de leurs agents au 1% janvier 2025
et aux contrats santé au 1% janvier 2026, contrats labellisés ou issus d’une convention de participation. Ces dispositions visent à permettre aux agents de bénéficier d’une couverture assurantielle les garantissant contre la
précarité. Elle crée les conditions d’une harmonisation avec des dispositifs
déjà en vigueur dans le secteur privé.
La réforme de la protection sociale complémentaire peut constituer ainsi une opportunité de valoriser les politiques de gestion des ressources humaines ; en prenant soin de la santé de leurs agents et en anticipant les risques liés à la santé, les employeurs publics créent les conditions d'une dynamique positive du travail et améliorent l'attractivité de la collectivité, le dialogue social et contribuent à la motivation des agents dans un cadre de prise en compte de la qualité de vie au travail.
La Ville de Mèze a choisi, par délibération en date du 19/12/2018, de participer financièrement à la protection sociale complémentaire prévoyance via un contrat collectif proposé par le Centre de Gestion 34. Le montant de la participation mensuelle s'élève à 8 euros brut par agent. La Ville de Mèze ne participe pas, à ce jour, à la protection sociale complémentaire santé.
Les assemblées délibérantes des collectivités territoriales se devaient d'organiser un débat portant sur les garanties accordées aux agents en matière de protection sociale complémentaire : vers quelle politique de protection sociale complémentaire en matière de santé et de prévoyance, à horizon 2025-2026, la collectivité veut s’orienter; le mode de participation (labellisation ou mise en concurrence), à quelle hauteur la financer et le
calendrier de mise en œuvre. Un dialogue social interne a donc été mené en lien avec les organisations syndicales en place.
Aussi, M. PARRA présente le mode de mise en œuvre choisi en matière de Protection Sociale Complémentaire et le calendrier y afférent.| PARTICIPATION FINANCIERE
LL À LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE
Calendrier prévisionnel
î .__| 2022 2023 | 2024 | 2025. 2026. Mutuelle
santé O0 € 5 € 8 € 12 € 15 €
Mutuelle Prévoyance- 8 € 10 € 12 € 15 € 15 €
Maintien de salaire |
Choix de la mise en œuvre
- Mutuelle santé : labellisation
- Mutuelle prévoyance - maintien de salaire: maintien de la
convention de participation avec le CDG 34 jusqu'au 31 /12/2024 :
Collecteam
LE CONSEIL MUNICIPAL,
L’exposé de M. PARRA entendu et après en avoir délibéré, à lUNANIMITE,
Vu les dispositions du Code Général de la Fonction Publique, notamment les
articles L827-7 et L827-8,
Vu le Code des Assurances, de la mutualité et de la sécurité sociale,
Vu la loi N°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée et notamment son article 25,
alinéa 6,
Vu l'ordonnance N°2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection
sociale complémentaire dans la fonction publique,
Vu le décret N°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des
collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents,
Vu le décret N°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection
sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement,
Vu la circulaire N° RDFB1220789 C du 25 mai 2012 relative à la
participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents,
Vu l’avis du Comité Technique réuni le 7 novembre 2022,
Considérant que la collectivité souhaite apporter sa participation au titre du
risque « santé » et du risque « prévoyance »,
Considérant que sont éligibles à cette participation les contrats et règlements en matière de santé ou de prévoyance remplissant la condition de solidarité
entre les bénéficiaires, attestée par la délivrance d’un label dans lesconditions prévues ou vérifiée dans le cadre d’une procédure de mise en
concurrence,
- DECIDE D’ACCORDER une participation financière aux dépenses de
protection sociale complémentaire des fonctionnaires et agents de droit
public et de droit privé en activité de la collectivité :
o Pour le risque santé, dans le cadre d’un dispositif de
labellisation,
o Pour le risque prévoyance, dans le cadre du maintien de la
convention de participation du CDG 34 jusqu’au 31/12/24
(Collecteam)
- FIXE le montant de la participation mensuelle brute, par agent, selon
le calendrier ci-après :
2022 2023 2024 2025 2026
5 € 8 € 12 € 15 €
Mutuelle santé O0 € au au au Au 01.10.23 | 01.07.24 01.04.25 01.01.26
Mutuelle 10 € 12 € 15 € 15 € Prévoyance- 8 € au au au au Maintien de salaire 01.01.23 | 01.01.24 01.01.25 01.01.26.
- DEFINIT je mode de versement de la participation par un versement direct aux agents, dans le maximum du montant de la cotisation ou de la prime qui serait dû en l’absence d'aide. L’agent devra fournir une attestation de labellisation à son employeur, via le service de la Direction des Ressources Humaines.
- DIT que les crédits nécessaires seront inscrits aux budgets des exercices correspondants.
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes afférents à cette présente délibération.
Le secrétaire de séance
Simon DEFEND
CU.-Lrr
Âete reçu par le Representant
de l'État le (CAT -vit-
ÂActe publié, affiché
Jet notifié le & L_ e-T112-
Le Maire certifie sous sa Me#imisADibré 1 c éCUtbi et actg et informe que la présente délibération peut faire l’objet d'un rec inistratif de Montpellier dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.frDELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE MEZE
SEANCE PUBLIQUE DU DOUZE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX À DIX HUIT HEURES
Présents : M. BAEZA, Mme IMBERT, M. DALBIGOT, Mme GALIBERT, M.
CURE, Mme GARCIA, Mme GIMENEZ SILVA, M. NICOLAS, Mme PELAIN, M. PARRA, Mme MUNOZ, M. ARCHIMBEAU, Mme GALAMBAUD, M.
BOUFFINIER, Mme BOUDET, M. PREUX, Mme CARUSO, M. LAURENT, M. BOUDJEMA, Mme LEROY, M. DELEU, Mme BOISNEL, M. DEFEND, M. OLOMBEL, Mme ESTRADA CALUEBA, Mme DARDE, M. GOUDARD, M.
PHOCAS
Ont donné pouvoir : M. GRAINE (à M. PARRA), Mme AKNIN (à Mme
PELAIN), Mme FALCON DE LUCA (à Mme ESTRADA CALUEBA), M
CHARBONNIER (à Mme DARDE), M. ASPA (à M. OLOMBEL)
Sous la présidence de : M. BAEZA
Secrétaire de séance : M. Simon DEFEND
OBJET : “RESSOURCES HUMAINES - _ 1
ADHESION AU CONTRAT D’ASSURANCE DES ‘RISQUES STATÜTAÏRES À ET A LA MISSION DE SUIVI ET. D'ASSISTANCE AU CONTRAT. pw ‘CDG 84 .
: Fe
M. PARRA, adjoint au maire délégué aux ressources humaines, rappelle à
l'assemblée délibérante que :
- Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Hérault
(CDG 34) a retenu pour le compte des collectivités et établissements
employant plus de 29 agents relevant de la CNRACL un contrat
d'assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en
vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents, en
application de l’article 26 de la loi N°84-53 du 26 janvier 1984 portant
dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et
du décret N°86-552 du 14 mars 1986.
Il indique que :
- Le CDG 34 a communiqué à la commune les résultats de la
consultation ;- La rémunération du CDG 34 pour l'adhésion à la mission facultative
de mise en place et du suivi du contrat d'assurance statutaire est fixée
annuellement à 0,12 % de la masse salariale déclarée à l’URSSAF.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
L'exposé de M. PARRA entendu et après en avoir délibéré, à l’'UNANIMITE,
Vu la loi N°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires
relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;
Vu le décret N°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application de l’article 26
de la loi N°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurances
souscrits par les Centres De Gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;
- DECIDE D’ACCEPTER la proposition suivante :
Courtier/Assureur : SIACI SAINT HONORE/ALLIANZ
Durée du contrat : à compter du 1% janvier 2023 jusqu’au 31 décembre 2025
Régime du contrat : capitalisation
Préavis: adhésion résiliable chaque année sous réserve de l'observation d’un préavis de six mois.
- ADHERE au contrat pour les agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL :
Les risques assurés sont :
Désignation des risques Formule de franchise Taux Choix Décès Sans franchise 0,28 % X 10 jours
Maladie ordinaire 15 jours
20 jours
30 jours
Sans franchise
Longue maladie et maladie longue 30 jours
durée 90 jours
180 jours -
Temps partiel thérapeutique, mise en disponibilité d'office pour maladie, infirmité de guerre, allocation d'invalidité temporaire : Inclus dans les taux Sans franchise 1,17 % X
Accident et maladie imputable au 10 jours
service 15 jours
20 jours30 jours
_ 60 jours
Sans franchise
Maternité, paternité et accueil de 20 jours
l'enfant | 30 jours
Le taux s’applique sur l'assiette de cotisation qui est composée des
éléments suivants :
Traitement indiciaire brut soumis à retenue pour pension.
Au titre de la mission facultative de mise en place, de suivi et d'assistance à
la gestion des contrats d'assurance statutaire, le CDG 34 doit percevoir une
rémunération correspondant aux prestations fournies aux communes et établissements bénéficiaires.
Cette rémunération est fixée à 0,12% de la masse salariale déclarée à
l’'URSSAF.
Une convention de suivi et d'assistance à la gestion des contrats d’assurance
des risques statutaires est annexée à la présente délibération.
- AUTORISE Monsieur le Maire à prendre et à signer la convention en
résultant et tout acte y afférent.
Le secrétaire de séance
Simon DEFEND
Le Maire
Thierry BAEZA
(acte caresse au Représentant (612.
un
de Etat le
Acle recu par le Représentant Vu
de l'Étatle 16. v
Acte publié, affiché .
et notifié le : 16 A2. Le 22
«. ACTE EXECUTOIRE Pre
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai ‘de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.frDELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE MEZE
SEANCE PUBLIQUE DU DOUZE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX À DIX HUIT HEURES
Présents : M. BAEZA, Mme IMBERT, M. DALBIGOT, Mme GALIBERT, M.
CURE, Mme GARCIA, Mme GIMENEZ SILVA, M. NICOLAS, Mme PELAIN, M. PARRA, Mme MUNOZ, M. ARCHIMBEAU, Mme GALAMBAUD, M.
BOUFFINIER, Mme BOUDET, M. PREUX, Mme CARUSO, M. LAURENT, M. BOUDJEMA, Mme LEROY, M. DELEU, Mme BOISNEL, M. DEFEND, M. OLOMBEL, Mme ESTRADA CALUEBA, Mme DARDE, M. GOUDARD, M.
PHOCAS
Ont donné pouvoir: M. GRAINE (à M. PARRA), Mme AKNIN (à Mme
PELAIN), Mme FALCON DE LUCA {à Mme ESTRADA CALUEBA), M.
CHARBONNIER (à Mme DARDE), M. ASPA (à M. OLOMBEL)
Sous la présidence de : M. BAEZA
Secrétaire de séance : M. Simon DEFEND
OBJET : ‘RESSOURCES: HUMAINES _ Ë
ADHESION AU CONTRAT D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES $ ET À LA MISSION - DE SUIVI ET D’ASSISTANCE AU CONTRAT DU: CDG 34
de
M. PARRA, adjoint au maire délégué aux ressources humaines, rappelle à l’assemblée délibérante que :
- Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Hérault
(CDG 34) a retenu pour le compte des collectivités et établissements
employant plus de 29 agents relevant de la CNRACL un contrat
d'assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en
vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents, en
application de l’article 26 de la loi N°84-53 du 26 janvier 1984 portant
dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du décret N°86-552 du 14 mars 1986.
Il indique que :
- Le CDG 34 a communiqué à la commune les résultats de la
consultation ;- La rémunération du CDG 34 pour l’adhésion à la mission facultative
de mise en place et du suivi du contrat d'assurance statutaire est fixée
annuellement à 0,12 % de la masse salariale déclarée à l’'URSSAF.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
L’exposé de M. PARRA entendu et après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE,
Vu la loi N°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires
relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;
Vu le décret N°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la loi N°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les Centres De Gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;
- DECIDE D’ACCEPTER la proposition suivante :
Courtier/Assureur : SIACI SAINT HONORE/ALLIANZ
Durée du contrat: à compter du 1® janvier 2023 jusqu’au 31 décembre 2025
Régime du contrat : capitalisation
Préavis: adhésion résiliable chaque année sous réserve de l'observation d’un préavis de six mois.
- ADHERE au contrat pour les agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL :
Les risques assurés sont :
Désignation des risques Formule de franchise Taux Choix Décès Sans franchise 0,28 % X 10 jours
Maladie ordinaire 15 jours
20 jours
30 jours
Sans franchise
Longue maladie et maladie longue 30 jours
durée 90 jours
180 jours
Temps partiel thérapeutique, mise en disponibilité d'office pour maladie, infirmité de guerre, allocation d'invalidité temporaire : Inclus dans les taux Sans franchise 1,17 % X
Accident et maladie imputable au 10 jours
service 15 jours
20 jours[ 30 jours
60 jours
Sans franchise
Maternité, paternité et accueil de [ 20 jours
| l'enfant 30 jours
Le taux s’applique sur l'assiette de cotisation qui est composée des
éléments suivants :
Traitement indiciaire brut soumis à retenue pour pension.
Au titre de la mission facultative de mise en place, de suivi et d'assistance à
la gestion des contrats d'assurance statutaire, le CDG 34 doit percevoir une
rémunération correspondant aux prestations fournies aux communes et établissements bénéficiaires.
Cette rémunération est fixée à 0,12% de la masse salariale déclarée à
l’'URSSAF.
Une convention de suivi et d'assistance à la gestion des contrats d’assurance
des risques statutaires est annexée à la présente délibération.
- AUTORISE Monsieur le Maire à prendre et à signer la convention en
résultant et tout acte y afférent.
Le secrétaire de séance
Simon DEFEND
Le Maire
Thierry BAEZA
À \ ee paresse " Représentant lb \2. Lu
Ace nee per le Représentant Ag, 2. V2
Éroitele [642 2»22)
x. ACTE EXECUTOIRE
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.frDELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE MEZE
SEANCE PUBLIQUE DU DOUZE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX À DIX HUIT HEURES
Présents : M. BAEZA, Mme IMBERT, M. DALBIGOT, Mme GALIBERT, M.
CURE, Mme GARCIA, Mme GIMENEZ SILVA, M. NICOLAS, Mme PELAIN,
M. PARRA, Mme MUNOZ, M. ARCHIMBEAU, Mme GALAMBAUD, M.
BOUFFINIER, Mme BOUDET, M. PREUX, Mme CARUSO, M. LAURENT, M. BOUDJEMA, Mme LEROY, M. DELEU, Mme BOISNEL, M. DEFEND, M. OLOMBEL, Mme ESTRADA CALUEBA, Mme DARDE, M. GOUDARD, M. PHOCAS
Ont donné pouvoir: M. GRAINE {à M. PARRA), Mme AKNIN (à Mme
PELAIN), Mme FALCON DE LUCA (à Mme ESTRADA CALUEBA), M
CHARBONNIER (à Mme DARDE), M. ASPA {à M. OLOMBEL)
Sous la présidence de : M. BAEZA:
Secrétaire de séance : M. Simon DEFEND
OBJET : RESSOURCES HÜMAINES “
. MODIFICATION DU TABLEAU DES. EFFECTIFS
ES -AVANCEMENTS DE GRADE 2022 SEL
5 Top j"
Monsieur PARRA, adjoint au maire délégué aux Ressources Humaines expose à l’assemblée délibérante :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles
L2313-1, R2313-3, R2313-8,
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L313-1,
Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions
statutaires, applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des
emplois permanents à temps non complet,
Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant, pris en application de l’article 4 de la loi n°84-53
susvisée,
Vu le décret n°2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de
recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels,Vu l'avis favorable du Comité Technique lors de sa séance en date des 7 et
28 novembre 2022,
Considérant ce qui suit :
Les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par leur
organe délibérant. I1 leur appartient donc de fixer l’effectif des emplois à
temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services
dans le respect des dispositions de la loi précipitée portant dispositions
statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale.
Également, il est indispensable de mettre à jour ce tableau des effectifs en
cas de modification, de création, de suppression ou de modification de la
durée hebdomadaire d’un poste.
Il appartient à l'organe délibérant, conformément aux dispositions légales énoncées ci-dessus, de déterminer par délibération, d'établir et de modifier le
tableau des effectifs de sa collectivité ou de son établissement.
La délibération devra préciser :
- Les grades correspondants aux emplois créés,
- Les grades correspondants aux emplois supprimés,
- Le motif invoqué, la nature des fonctions, le niveau de recrutement et de rémunération de l'emploi créé, s’il s’agit d’un emploi de non titulaire créé en application des trois derniers alinéas de l’article 3 de la loi précitée.
La dernière modification du tableau des effectifs a été adoptée par le Conseil Municipal le 14 novembre 2022.
1) MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
1-1) SUPPRESSIONS DE POSTES - BUDGET GENERAL
Considérant la nécessité de supprimer, en raison de modification de carrières de certains agents (départ, avancement, intégration nouvelle filière) et dans l'intérêt du service, les emplois permanents suivants, sur le tableau des effectifs du Budget général :
- 1 emploi d’adjoint d'animation principal de 2ème classe à temps complet
- 2 emplois d’adjoint d'animation à temps complet.
Filière : Animation
A) Cadre d’emplois : Adjoint animation
. Grade : Adjoint d'animation principal de 2ème classeEffectif budgétaire |
Ancien 6
Nouveau 5
" La suppression d’un emploi d’adjoint d'animation principal de 2ème
classe à temps complet.
B) Cadre d’emplois : Adjoint animation
. Grade : Adjoint d'animation
|__ Effectif budgétaire
Ancien 22
Nouveau 20
* La suppression de deux emplois d’adjoint d'animation à temps
complet.
1-2) CREATION DE POSTES - BUDGET GENERAL
Considérant la nécessité de créer, en raison de l'optimisation de
l’organisation des services municipaux (réussite concours), et dans l'intérêt
du service, l'emploi permanent suivant, sur le tableau des effectifs du
Budget général :
- 1 emploi de technicien à temps complet.
Filière : Technique
A) Cadre d’emplois : Technicien
. Grade : Technicien
Effectif budgétaire
Ancien 3
Nouveau 4
" La création d’un emploi de technicien à temps complet.
1-3) AVANCEMENTS DE GRADE -CREATION DE POSTES - BUDGET GENERAL
Considérant la nécessité de créer, en raison des retours de l'avis de la commission interne d’avancements de grade, les emplois permanents
suivants, sur le tableau des effectifs du Budget général :
- 1 emploi d’adjoint administratif principal de 2ème classe à temps
complet.- 4 emplois d’adjoint administratif principal de 1ère classe à temps
complet
- 2 emplois de rédacteur principal de 2ème classe à temps complet
- 1 emploi d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps
complet
- 1 emploi d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps
non complet de 30 heures
- 3 emplois d’adjoint technique principal de 1è° classe à temps
complet
- 1 emploi de technicien principal de 1ère classe à temps complet
- 1 emploi d’adjoint d'animation principal de 1% classe à temps
complet
- 1 emploi d'agent spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles à temps complet.
Filière : Administrative
B) Cadre d’emplois : Adjoint administratif
. Grade : Adjoint administratif principal de 2ère classe
Effectif budgétaire
Ancien 14
Nouveau 15
" La création d'un emploi d’adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet.
. Grade : Adjoint administratif principal de 1ère classe
Effectif budgétaire |
Ancien 15
Nouveau 19
* La création de quatre emplois d’adjoint administratif principal de 1ère classe à temps complet.
C) Cadre d'emplois : Rédacteur
. Grade : Rédacteur principal de 2ère classe
Effectif budgétaire
Ancien 4
Nouveau 6* La création de deux emplois de rédacteur principal de 2ème classe à
temps complet.
Filière : Technique
A) Cadre d’emplois : Adjoint technique
. Grade : Adjoint technique principal de 2ème classe
Effectif budgétaire
Ancien 19
Nouveau 21
“ La création d’un emploi d’adjoint technique principal de 2ème classe à
temps complet et d'un emploi d’adjoint technique principal à temps
non complet de 30h.
. Grade : Adjoint technique principal de 1ère classe
Effectif budgétaire
Ancien 3
Nouveau 6
" La création de trois emplois d’adjoint technique principal de 1ère classe
à temps complet.
B) Cadre d'emplois : Technicien
. Grade : Technicien principal de 1ère classe
Effectif budgétaire
Ancien O0
Nouveau 1
" La création d’un emploi de technicien principal de 1èe classe à temps
complet.
Filière : Animation
A) Cadre d’emplois : Adjoint d’animation
. Grade : Adjoint d'animation principal de 1ère classe
Effectif budgétaire
Ancien 10
Nouveau 11
" La création d’un emploi d’adjoint d'animation principal de 1ère classe à
temps complet.Filière : Sociale
A) Cadre d'emplois : Agent spécialisé des écoles maternelles
. Grade : Agent spécialisé principal de 1*re classe des écoles maternelles
Effectif budgétaire
Ancien 5
Nouveau 6
" La création d’un emploi d’agent spécialisé principal de 1ère classe des
écoles maternelles à temps complet.
Les emplois suivants seront compensés par des suppressions après avis du
comité social territorial lors du prochaïn conseil municipal.
1-4) AVANCEMENTS DE GRADE -CREATION DE POSTES —- BUDGET
CUISINE
Considérant la nécessité de créer, en raison des retours de l’avis de la
commission interne d’avancements de grade, les emplois permanents
suivants, sur le tableau des effectifs du Budget Cuisine :
- 1 emploi d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet.
- 1 emploi d’adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet
- 2 emplois d'agent de maîtrise principal à temps complet
Filière : Technique
A) Cadre d'emplois : Adjoint technique
. Grade : Adjoint technique principal de 2ème classe
Effectif budgétaire
Ancien 5
Nouveau 6
“" La création d’un emploi d’adjoint technique principal de 2îme classe à
temps complet.
. Grade : Adjoint technique principal de 1ère classe
Effectif budgétaire
Ancien (e]
Nouveau 1* La création d’un emploi d’adjoint technique principal de 1ère classe à
temps complet.
B) Cadre d’emplois : Agent de maîtrise
. Grade : Agent de maîtrise principal
Effectif budgétaire
Ancien 1
Nouveau | 3
“ La création de deux emplois d’agent de maîtrise principal à temps
complet.
Les emplois suivants seront compensés par des suppressions après avis du
comité social territorial.
1-5) AVANCEMENTS DE GRADE -CREATION DE POSTES - BUDGET
PORT
Considérant la nécessité de créer, en: raison des retours de l’avis de la
commission interne d’avancements de grade, les emplois permanents
suivants, sur le tableau des effectifs du Budget Port :
- 1 emploi d’adjoint administratif principal de 1ère classe à temps
complet
Filière : Administrative
A) Cadre d’emplois : Adjoint administratif
. Grade : Adjoint administratif principal de 1ère classe
Effectif budgétaire
Ancien O0
Nouveau 1
* La création d’un emploi d’adjoint administratif principal de 1ère classe à temps complet.
Les emplois suivants seront compensés par des suppressions après avis du comité social territorial lors du prochain conseil municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
L’exposé de M. PARRA entendu et après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE,
Vu l'ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du Code Général de la Fonction Publique ;Vu la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction
publique ;
Vu le tableau des effectifs adopté le 14 novembre 2022 ;
Vu l'avis favorable du Comité Technique en date des 7 et 28 novembre 2022,
- APPROUVE la modification du tableau des effectifs exposée.
- DONNE pouvoir à M. le Maire pour signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.
- DIT QUE les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans des emplois seront inscrits aux budgets, chapitre 012.
Le tableau modifié est joint à la délibération.
Le secrétaire de séance
Simon DEFEND
Le Maire
Thierry BAEZA
Acte recu
Ê
e
de PES os Représentant
Le-R.-20 22]
Âste Publié, affiché
|
7 f6:n.2.22] ei notifié le 24. ACTE
EXECUTOIRE
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.frTableau des emplois permanents de la ville de Mèze Budget Général
Effectif budgétaire Effectif pourvu
Grade Catégorie nos ihe Dont FNC Pourvus Dont TNG . Vacahts
FILIÈRE ADMINISTRATIVE
DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES A 1 1 0
D.G.AS A 1 1 0
ATTACHE HORS CLASSE A 1 1 0
ATTACHE PRINCIPAL A 3 3 0
ATTACHE A 3 3 0
REDACTEUR PRINCIPAL DE 1ère CLASSE B 3 3 0
RÉDACTEUR PRINCIPAL DE 2ème CLASSE B 6 4 2
REDACTEUR B 6 6 0
ADJOINT ADM PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE C 19 13 6
ADJOINT ADM PRINCIPAL DE 2EME CLASSE C 15 1 14 1 1
ADJOINT ADMINISTRATIF C 8 6 2
TOTAL 66 1 55 1 11
FILIÈRE TECHNIQUE
DIRECTEUR DES SERVICES TECHNIQUES A 0 0 0
INGENIEUR HORS CLASSE A 1 1 0
INGENIEUR PRINCIPAL A 1 1 0
INGENIEUR À ü 0 a
TECHNICIEN PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE B 1 0 1
TECHNICIEN PRINCIPAL DE 2EME CLASSE B 1 1 0
TECHNICIEN B 4 2 2
AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL C 17 17 0
AGENT DE MAITRISE C 28 3 27 3 1
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 1EREÈ CLASSE CG 6 2 4
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 2ÈME CLASSE C 21 4 15 3 ê
ADJOINT TECHNIQUE G 35 7 34 6 1
TOTAL 115 14 100 12 15
‘FILIÈRE POLICE
CHEF DE SERVICE DE POLICE MUNICIPALE PAL de 1ère B 4 4 o CLASSE
BRIGADIER CHEF PRINCIPAL C 7 0
BRIGADIER POLICE C 1 0 1
TOTAL 9 0 8 0 1
FILIÈRE ANIMATION : . ‘
ANIMATEUR PRINCIPAL de 1ère ciasse B 2 2 0
ANIMATEUR PRINCIPAL de 2ème classe B ü 0 0
ANIMATEUR B 1 1 0
Adjoint d'animation pal de îère classe C 11 1 10 1 0
Adjoint d'animation pal de 2ème classe C 5 4 1
Adjoint d'animation © 20 13 11 g
TOTAL 39 14 28 7 10
FILIÈRE SOCIALE
AGENT SOCIAL pal de 2ème classe C À 1 0
AGENT SOCIAL C 1 4 1 1 0
AT.S.E.M. principal de 1ère classe C 5 2 3
AT.S.E.M. principal de 2ème classe C 4 4 û
TOTAL 11 6 8 1 3
FILIÈRE SPORTIVE
EDUCATEUR HORS CLASSE A.P.S. B 0 9 0
OPERATEUR PRINCIPAL B 0 0 0 OPERATEUR QUALIFIE APS B 0 0 0
TOTAL 0 0 0 0 0
.… EMPLOIS SANS CADRE D'EMPLOIS CORRESPONDANT ET. COLLABORATEURS DE CABINET
DIRECTEUR DE CABINET À L 0 0 0 0
TOTAL 0 0 © 0 ü
TOTAL GENERAL 240 35 198 21 40Tableau des emplois permanents de la ville de Mèze Budget Port
Effectif budgétaire Effectif pourvu
Grade Catégorie Efiectf | Dontrnc | Pourvus | DontTNC | Vacants
FILIÈRE ADMINISTRATIVE
ADJOINT ADM PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE c 1 0 1 ADJOINT ADM PRINCIPAL DE 2EME CLASSE c 1 1 D TOTAL 2 0 1 0
FILIÈRE TECHNIQUE
AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL c 1 1 0
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE c 1 1 0 TOTAL 2 0 2 0 0 TOTAL GENERAL 4 0 3 o 1Tableau des emplois permanents de la ville de Mèze : budget cuisine
"Effectif büdgétaire Effectif pourvu
+
Grade Catégorie bnbétile Dont TNG Poirvus Dont TNC Vacants.
FILIÈRE ADMINISTRATIVE Ù
ADJOINT ADM PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE © 2 2 0
ADJOINT ADM PRINCIPAL DE 2EME CLASSE C 0 0 D
TOTAL 2 0 2 0 0
FILIÈRE TECHNIQUE
AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL C 3 1 2
AGENT DE MAITRISE c 11 1 10 1 1
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE C 1 0 n
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 2EME CLASSE c 6 3 5 3 1
ADJOINT TECHNIQUE C 7 2 6 2 1
TOTAL 28 6 22 6 6
TOTAL GENERAL 30 6 24 6 6DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE MEZE
SEANCE PUBLIQUE DU DOUZE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX À
DIX HUIT HEURES
Présents: M. BAEZA, Mme IMBERT, M. DALBIGOT, Mme GALIBERT, M. CURE, Mme GARCIA, Mme GIMENEZ SILVA, M. NICOLAS, Mme PELAIN, M. PARRA, Mme MUNOZ, M. ARCHIMBEAU, Mme GALAMBAUD, M. BOUFFINIER, Mme BOUDET, M. PREUX, Mme CARUSO, M. LAURENT, M. BOUDJEMA, Mme LEROY, M. DELEU, Mme BOISNEL, M. DEFEND, M. OLOMBEL, Mme ESTRADA CALUEBA, Mme DARDE, M. GOUDARD, M.
PHOCAS
Ont donné pouvoir: M. GRAINE (à M. PARRA), Mme AKNIN (à Mme
PELAIN), Mme FALCON DE LUCA (à Mme ESTRADA CALUEBA), M
CHARBONNIER (à Mme DARDE), M. ASPA (à M. OLOMBEL)
Sous la présidence de : M. BAEZA
Secrétaire de séance : M. Simon DEFEND
OBJET : "RESSOURCES HUMAINES : =
MODIFICATION: DU TABLEAU DES "EFFECTIFS
TRANSFERT CCAS-VILLE COMPETENCE. PETITE ENFANCE | CRE
Monsieur PARRA, adjoint délégué aux Ressources Humaines, expose à l’assemblée délibérante :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2313-1, R2313-3, R2313-8,
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L313-1,
Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires, applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,
Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s’y rapportant, pris en application de l’article 4 de la loi n°84-53 susvisée,Vu le décret n°2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels,
Vu l’avis favorable du Comité Technique lors de ses séances en date des 7 et 28 novembre 2022,
Considérant ce qui suit :
Les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par leur organe délibérant. Il leur appartient donc de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services dans le respect des dispositions de la loi précipitée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale.
Également, il est indispensable de mettre à jour ce tableau des effectifs en cas de modification, de création, de suppression ou de modification de la durée hebdomadaire d’un poste.
Il appartient à l'organe délibérant, conformément aux dispositions légales énoncées ci-dessus, de déterminer par délibération, d'établir et de modifier le tableau des effectifs de sa collectivité ou de son établissement.
La délibération devra préciser :
- Les grades correspondants aux emplois créés,
- Les grades correspondants aux emplois supprimés,
- Le motif invoqué, la nature des fonctions, le niveau de recrutement et de rémunération de l'emploi créé, s’il s’agit d’un emploi de non titulaire créé
en application des trois derniers alinéas de l’article 3 de la loi précitée.
La dernière modification du tableau des effectifs a été adoptée par le Conseil
Municipal le 14 novembre 2022.
1) TRANSFERT CCAS-VILLE COMPETENCE PETITE ENFANCE
1-1) CREATION DE POSTES - BUDGET GENERAL
Filière : Médico-sociale
A) Cadre d'emplois : Infirmier en soins généraux
. Grade : Infirmier en soins généraux hors classe
Effectif budgétaire
Ancien 0
Nouveau I
* La création d’un emploi d’infirmier en soins généraux à temps complet.B) Cadre d’emplois : Psychologue de classe normale
. Grade : Psychologue de classe normale
Effectif budgétaire
Ancien O0
Nouveau 2
" La création de deux emplois de psychologue de classe normale à temps
non complet de 3h30.
C) Cadre d’emplois : Puéricultrice
. Grade : Puéricultrice hors classe
Effectif budgétaire
Ancien O0
Nouveau 2
" La création de deux emplois de puéricultrice hors classe à temps
complet.
D) Cadre d’emplois : Auxiliaire de puériculture
. Grade : Auxiliaire de puériculture de classe supérieure
Effectif budgétaire
Ancien O0
Nouveau 11
“ La création de onze emplois d’auxiliaire de puériculture de classe
supérieure à temps complet.
. Grade : Auxiliaire de puériculture de classe normale
Effectif budgétaire
Ancien 0
Nouveau 1
“" La création d’un emploi d’auxiliaire de puériculture de classe normale
à temps complet.
Filière : Sociale
A) Cadre d’emplois : Educateur de jeunes enfants
. Grade : Educateur de jeunes enfants de classe exceptionnelleEffectif budgétaire
Ancien 0
Nouveau 4
" La création de quatre emplois d’éducateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle à temps complet.
. Grade : Educateur de jeunes enfants
Effectif budgétaire
Ancien 0
Nouveau | 3
" La création de deux emplois d'éducateur de jeunes enfants à temps complet et d’un emploi d’'éducateur de jeunes enfants à temps non complet 17 h 30
B) Cadre d’emplois : Agent social
. Grade : Agent social
Effectif budgétaire
Ancien 1
Nouveau 6
" La création de deux emplois d'agent social à temps complet, d'un emploi d'agent social à temps non complet 30 h 00 et de deux emplois d’agent social à temps non complet 20 h 00
. Grade : Agent social principal de 1° classe
Effectif budgétaire
Ancien 0
Nouveau 1
" La création d’un emploi d’agent social principal de 1ère classe à temps non complet 31 h 30
. Grade : Agent social principal de 2ème classe
Effectif budgétaire
Ancien 1
Nouveau 4“ La création de deux emplois d’agent social principal de 2ème classe à
temps complet et d'un emploi d’agent social principal de 2ème classe à
temps non complet 30 h 00
C) Cadre d’emplois : Agent spécialisé des écoles maternelles
. Grade : Agent spécialisé des écoles maternelles principal de 1ère classe
Effectif budgétaire
Ancien 4
Nouveau | 9
* La création d’un emploi d’agent spécialisé des écoles maternelles
principal de 1fre classe à temps non complet 30 h 00.
Filière : Technique
A) Cadre d’emplois : Agent de maîtrise
. Grade : Agent de maîtrise
Effectif budgétaire
Ancien 28
Nouveau 29
" La création d’un emploi d’agent de maîtrise à temps complet.
B) Cadre d’emplois : Adjoint technique
. Grade : Adjoint technique
Effectif budgétaire
Ancien 35
Nouveau 36
" La création d’un emploi d’adjoint technique à temps non complet à
15h30.
1-2) TRANSFERT DE POSTES D’ASSISTANTES MATERNELLES _-
BUDGET GENERAL
Six postes d’assistantes maternelles sont transférés du CCAS à la Ville de Mèze. Il s’agit d'emplois budgétaires permanents non intégrés au tableau des effectifs. En effet, ces emplois sont régis par un statut juridique mixte et
complexe et sont considérés comme hors catégorie et hors cadres d'emplois. Ces postes d'agents non titulaires de droit public sont donc listés en dessous du tableau des effectifs.Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 12 décembre 2022.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
L’exposé de M. PARRA entendu et après en avoir délibéré, à l’'UNANIMITE,
Vu l'ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du Code Général de la Fonction Publique ;
Vu la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction
publique ;
Vu ie tableau des effectifs adopté le 14 novembre 2022 ;
Vu l'avis favorable du Comité Technique en date des 7 et 28 novembre 2022,
- APPROUVE la modification du tableau des effectifs exposée ainsi que la fiche d’impact jointe.
- DONNE pouvoir à M. le Maire pour signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.
- DIT QUE les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans des emplois seront inscrits aux budgets, chapitre 012.
Le Maire
Thierry BAEZA
CS
Le secrétaire de séance
Simon DEFEND
ce adressé du Reprosentant . 222
dmtétatle 6-1". 2
Âcie recu par le Representant 7.
de l'État le LL. BU
Âcte publié, affiché
ef notifié le su \G_1Z - d 22
ge. E EXECUTOIRE RE ACT E CU
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.frTableau des emplois permanents de la ville de Mèze Budget Général
‘5. Effectif budgétaire” ‘Effectif pourvu pe
Grade F' Catégorie 4 Fe b xSDé Li Dont TNC Pourvu Dont TNC CU vacants :
TEE FILIÈRE ADMINISTRATIVE * ES 754
DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES A 1 1 0
D.G.A.S A 1 1 0
ATTACHE HORS CLASSE A 1 1 0
ATTACHE PRINCIPAL A 3 3 0
ATTACHE A 3 3 0
REDACTEUR PRINCIPAL DE 1ère CLASSE 8 3 3 0
REDACTEUR PRINCIPAL DE 2ème CLASSE B 6 4 2
REDACTEUR B 6 6 0
ADJOINT ADM PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE c 19 13 6
ADJOINT ADM PRINCIPAL DE 2EME CLASSE C 15 1 14 1 1
ADJOINT ADMINISTRATIF c 8 6 2
TOTAL 66 1 55 1 11
FILIÈRÉ TECHNIQUE f
DIRECTEUR DES SERVICES TECHNIQUES A 0 0 0
INGENIEUR HORS CLASSE - A î 1 0
INGENIEUR PRINCIPAL A 1 1 0
INGENIEUR A 0 0 0
TECHNICIEN PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE B 1 0 1
TECHNIGIEN PRINCIPAL DE 2EME CLASSE B 1 1 0
TECHNICIEN B 4 2 2
AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL c 17 17 0
AGENT DE MAITRISE c 29 3 27 3 2
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE C 6 2 4
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 2EME CLASSE C 21 4 15 3 6
ADJOINT TECHNIQUE c 36 7 34 6 2
TOTAL . 417 14 ‘100 12 17
DE MARINS “FIDÉRE POLICE: NE Hal CHEF DE SERVICE DE POLICE MUNICIPALE PAL de 1ère
; ; x CLASSE
BRIGADIER CHEF PRINCIPAL C 7 7 0
BRIGADIER POLICE c 1 0 1
| TOTAL 9 0 8 0 1
Br AA SDS TE TS Ye ’:FILIÈRE ANIMATION = À TE
ANIMATEUR PRINCIPAL de 1ère classe B 2 2 0
ANIMATEUR PRINCIPAL de 2ème classe B 0 0 0
ANIMATEUR B 1 1 0
Adjoint d'animation pal de 1ère classe C 11 1 10 1 0
Adjoint d'animation pal de 2ème classe C 5 4 1
Adjoint d'animation c 20 13 11 6 9
TOTAL 39 44 28 7 19
FILIERE MEDICO-SOCIALE +
INFIRMIER EN SOINS GENERAUX HORS CLASSE A 1 0 1
PSYCHOLOGUE DE CLASSE NORMALE 2 2 0 2
PUERICULTRICE HORS CLASSE A 2 0 2
AUXILIAIRE DE PUERICULTURE DE CLASSE SUPERIEURE B 11 0 11
AUXILIAIRE DE PUERICULTURE DE CLASSE NORMALE B 1 0 1
TOTAL 47 2 0 0 17
FILIÈRE SOCIALE *
EDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS DE CLASSE À 4 0 0 4
EXCEPTIONNELLE
EDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS A 3 1 0 3
AGENT SOCIAL pal de 1ère classe C 1 1 0 0 1
AGENT SOCIAL pal de 2ème classe C 4 1 1 3
AGENT SOCIAL c 6 4 1 1 5
A.T.S.E.M. principal de 1ère classe C 6 1 2 4
A.T.S.E.M. principal de 2ème classe C 4 4 0
TOTAL 28 8 8 1 12
-'FILIÈRE SPORTIVE . EDUCATEUR HORS
CLASSE A.P.S. B 0 0 0
OPERATEUR PRINCIPAL B 0 0 0
OPERATEUR QUALIFIE À PS B 0 0 0
TOTAL 0 0 0 0 0
= EMPLOIS SANS CADRE D'EMPLOIS CORRESPONDANT. ET COLLABORATEURS DE CABINET. DIRECTEUR DE CABINET A 0 0 o 0 0
TOTAL 0 0 0 0 0
TOTAL GENERAL 276 39 199 21 51Tableau des emplois permanents à temps non complet de la ville de Mèze Budget général
Grade Catégorie Pre STE Effectif pourvu
FILIÈRE ADMINISTRATIVE
ADJOINT ADMINISTRATIF pal de 2ème classe | © | 28 1 1 TOTAL 1 1
FILIÈRE TECHNIQUE
AGENT DE MAITRISE C 30 2 2 AGENT DE MAITRISE C 28 1 1 TOTAL 3 3
ADJOINT TECHNIQUE PAL 2EME CLASSE C 30 1 1 ADJOINT TECHNIQUE PAL 2EME CLASSE C 30 1
ADJOINT TECHNIQUE PAL 2EME CLASSE C 28 1 1 ADJOINT TECHNIQUE PAL 2EME CLASSE C 24,5 1 1 TOTAL 4 3
ADJOINT TECHNIQUE c 30 4 4 ADJOINT TECHNIQUE C 15,5 1
ADJOINT TECHNIQUE C 28 1 1 ADJOINT TECHNIQUE C 15 1 1 TOTAL 7 6
FILIÈRE ANIMATION
ADJOINT D'ANIMATION pal de 1ère classe | C | 28,5 1 1
TOTAL 1 1
ADJOINT D'ANIMATION C 30 4 4 ADJOINT D'ANIMATION C 20 1 0 ADJOINT D'ANIMATION c 6,5 1 0 ADJOINT D'ANIMATION C 28 1 1 ADJOINT D'ANIMATION C 28 1 1 ADJOINT D'ANIMATION c 2 0 ADJOINT D'ANIMATION c 3 0 TOTAL 13 6
FILIERE MEDICO-SOCIALE
PSYCHOLOQUE DE CLASSE NORMALE [OO a | 35 0
FILIÈRE SOCIALE
EDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS DE CL. NORM | A | 17,5 1 0 TOTAL 1 0
ATSEM PAL ere classe | C | 30 1
TOTAL 1 0
AGENT SOCIAL PAL DE 1ER CL | C | 315 1
TOTAL 1
AGENT SOCIAL PAL DE 2eme CL RC 1
TOTAL 1
AGENT SOCIAL C 20 2
AGENT SOCIAL c 30 1
AGENT SOCIAL C 33 1 1 TOTAL 4 1
TOTAL GÉNÉRAL 39 21DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE MEZE
SEANCE PUBLIQUE DU DOUZE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX, A
DIX HUIT HEURES
Présents : M. BAEZA, Mme IMBERT, M. DALBIGOT, Mme GALIBERT, M.
CURE, Mme GARCIA, Mme GIMENEZ SILVA, M. NICOLAS, Mme PELAIN,
M. PARRA, Mme MUNOZ, M. ARCHIMBEAU, Mme GALAMBAUD, M.
BOUFFINIER, Mme BOUDET, M. PREUX, Mme CARUSO, M. LAURENT, M.
BOUDJEMA, Mme LEROY, M. DELEU, Mme BOISNEL, M. DEFEND, M.
OLOMBEL, Mme ESTRADA CALUEBA, Mme DARDE, M. GOUDARD, M.
PHOCAS
Ont donné pouvoir: M. GRAINE (à M. PARRA), Mme AKNIN (à Mme
PELAIN), Mme FALCON DE LUCA (à Mme ESTRADA CALUEBA), M
CHARBONNIER (à Mme DARDE), M. ASPA (à M. OLOMBEL)
Sous la présidence de : M. BAEZA
Secrétaire de séance : M. Simon DEFEND
+ Ee
‘OBJET : JEUNESSE - TRANSFERT DE LA COMPETENCE PETITE. E
ENFANCE Do: cCas A LA VILLE - - MODALITES DE MISE EN OEUVRE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.
1321-1 et suivants,
Vu le Code de l’Action Sociale
Mme GALIBERT rappelle au conseil municipal que lors de la séance du 29
septembre dernier, le conseil municipal a acté le principe de transfert de la
compétence petite enfance du CCAS à la ville et la création d'un service
municipal dédié.
Elle indique que ce transfert, outre celui des agents affectés, entraîne de plein
droit la mise à disposition de la collectivité bénéficiaire des biens meubles et
immeubles utilisés, à la date de ce transfert, pour l'exercice de cette
compétence. Une convention de mise à disposition des biens du CCAS,
nécessaire au fonctionnement du service petite enfance viendra régler le détailde l’utilisation des locaux liés à ce transfert et les modalités de la mise en
œuvre de cette mise à disposition.
De même, la ville doit se substituer au CCAS, à compter du 1®% janvier 2023,
dans tous les contrats, les marchés ou conventions nécessaires au
fonctionnement du service dénommé « service Petite Enfance », intégré à la
DGA « Ville jeune et sportive ».
Pour ce qui est de l’actif :
L’actif relatif à la petite enfance a été identifié et isolé au sein de l'actif du
CCAS. Au 31/10/2022, ïl s'élève à 1 800 259.51€ en valeur brute et à
1 471 489.25€ en valeur nette comptable (amortissement déduit). Ces chiffres
devront être actualisés au 31/12/2022 pour être reportés dans le procès-
verbal de mise à disposition des biens et équipements qui sera rédigé à
postériori de la clôture comptable de l'exercice 2022.
À compter de l'exercice 2023, la Ville prendra à sa charge l'amortissement de
cet actif qui sera poursuivi selon les mêmes règles et rythmes que ceux initiés
par le CCAS.
Concernant les subventions d’équipement :
Certains biens figurant à l’actif sont liés à des subventions d'équipement
reçues de la Caisse d’Allocations Familiales de l'Hérault. Ces subventions,
inscrites au compte 1318, sont amortissables au même rythme que
l'amortissement des équipements subventionnés. Au 31/12/2021, le CCAS a
reçu 88 701.17€ de subventions qui ont été amorties à hauteur de
12 293.40€. Ces chiffres devront être actualisés au 31/12/2022 pour être
reportés dans le procès-verbal de mise à disposition des biens et équipements
qui sera rédigé à postériori de la clôture comptable de l'exercice 2022. A
compter de l'exercice 2023, la Ville poursuivra l’amortissement de ces
subventions selon les mêmes règles et rythmes que ceux initiés par le CCAS.
Concernant les emprunts :
Dans le cadre de cette mise à disposition de plein droit, la Ville de Mèze se
substituera au CCAS dans l’exécution des contrats en cours afférents aux
bâtiments affectés à la mise en œuvre de la compétence « Petite Enfance ». La
substitution vaut pour tous les contrats, notamment ceux concernant les
emprunts, les marchés publics, les contrats d'assurance ou de location, etc.
et ceci à compter de la date du transfert de compétence.
Les deux emprunts suivants, contractés par le CCAS dans le cadre de la
compétence « Petite Enfance », sont concernés par le transfert de compétence :—
K à CRD au Organisme bancaire | souscription emprunté début fin
taux 31/12/2022
01/06/200
CREDIT AGRICOLE 2009 700 000.00 9] 01/12/2028 | 4.72% 284 091.22
25/01/202
CAISSE D'EPARGNE 2019 100 000.00 O0! 25/10/2029] 1.04% 71 082.81
355 174.03
Des avenants vont être rédigés par les deux organismes bancaires d'ici le
31/12/2022. Aucun frais supplémentaire n’est demandé pour cette
procédure.
Pour ce qui est des régies :
Une régie de recettes et une régie d'avance existent pour la compétence « Petite
Enfance » sur le budget du CCAS. Ces 2 régies vont être clôturées au
31/12/2022 pour être créées sur le budget de la Ville au 01 /01/2023. Ces
actes seront formalisés par des décisions du Président du CCAS pour la
clôture des régies et par décisions de M. le Maire pour la création des régies,
conformément aux décisions du conseil municipal du 17 décembre 2021 et
du conseil d'administration du CCAS du 25 janvier 2022.
Concernant les marchés publics en cours :
Mme GALIBERT donne lecture du tableau récapitulatif des marchés relatifs à la petite enfance.
JURIDIQUE
MARCHE DEPENSE ANNUELLE ESTIMEE OBSERVATIONS
TTC RER IS
CCAS-:
ANALYSES MICROBIOLOGIQUES 1000 Nouveau marché à prévoir
Groupement de commandes
ville
CARBURANT PAR CARTE 120 Avenant MAPA
VEHICULE EN LOCATION 5000 Véhicule partagé avec CCAS
ASSURANCE FLOTTE 1500 Véhicule partagé avec CCAS
AUTOMOBILE
ASSURANCE SUR LES BIENS 1000 Avenant AOO
ASSURANCE RESPONSABILITE 1000 Avenant AOO
CIVILE
ASSURANCE PROTECTION Base salaires 2022 Avenant AOOASSURANCE PROTECTION Base salaires 2022 Avenant AOO
FONCTIONNELE
MAINTENANCE INFORMATIQUE 900 Avenant MAPA
FOURNITURE INFORMATIQUE 1700 Avenant MAPA
MAINTENANCE CLIMATISATION 600 Avenant MAPA
MAINTENANCE INSTALLATIONS 300 Avenant MAPA
THERMIQUES
MAINTENANCE ALARME 300 Avenant MAPA
INCENDIE
MAINTENANCE ALARME 400 Avenant MAPA
INCENDIE ET ANTI-INTRUSION
MAINTENANCE TELEPHONIE 2500 Avenant MAPA
Groupement de commandes
agglo
PHOTOCOPIEURS 1500
VERIFICATIONS PERIODIQUES 350
LOISIRS CREATIFS 1200
MATERIEL EDUCATIF 2500
PRODUITS D'HYGIÈNE 3500
HYGIENE RESTAURATION 1200
HYGIENE LINGE 700
MAINTENANCE EXTINCTEURS 700
LEGIONELLOSE 300
TELEPHONIE FIXE 1500
TELEPHONIE MOBIEE 450
PAPIER 800
FOURNITURES 500
ADMINISTRATIVESLes avenants des marchés publics à procédure adaptée (MAPA), qui ont été
attribués par décision feront l’objet de décisions du maire, dans le cadre de
ses délégations du conseil municipal (art. L. 2122-22).
Concernant les attributions de marchés suite à une procédure formalisée et
ayant été réalisées par la commission d’appel d'Offres puis suivie d’une
délibération du conseil municipal, tous les projets d’avenants doivent faire
l’objet d’un avis de la CAO et d’une délibération du conseil municipal.
Quatre lots sont concernés :
° Dommages aux biens - Marché 19045 - LOT 1 - VHV-PILLIOT
L'assurance de 988 m? de surfaces de bâtiments sera transférée à la commune
+ Responsabilité civile - Marché 19047 - LOT 3 - AREAS PNAS
L'assurance établie sur la masse salariale brute du service Petite Enfance sera
transférée à la commune (estimation année 2022, 1 028 452.83 €)
+ Protection juridique - Marché 19049 - LOT 5 - MALJ PILLIOT
L'assurance établie sur la masse salariale brute du service Petite Enfance sera
transférée à la commune (estimation année 2022, 1 028 452.83 €)
+ Protection fonctionnelle - Marché 19050 — LOT 6 - SMACL
L’assurance de 43 agents sera transférée à la commune
La Commission d'Appel d'Offres, qui s’est réunie le 9 décembre, a donné un
avis favorable à ces quatre projets d’avenant.
Pour ce qui est du fonctionnement des Relais Petite Enfance (RPE) :
Mme GALIBERT indique qu'il n’est pas nécessaire de délibérer pour le
transfert des conventions tripartites avec la Caisse d’Allocations Familiales et le Département, celles-ci prenant fin au 31.12.2022. Il conviendra, en 2023,
de proposer des nouvelles conventions avec la ville.
Par contre, il s’agit de prévoir des avenants pour le fonctionnement du RPE Nord du Bassin de Thau, avec les communes de Gigean, Bouzigues,
Villeveyrac, Montbazin, Poussan et Loupian.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
L’exposé de Mme GALIBERT entendu et après en avoir délibéré, à
l'UNANIMITE,
- ACCEPTE la création, à compter du 1% janvier 2023, du service Petite Enfance, intégré à la DGA « Ville jeune et sportive,
- ACTE l'intégration fonctionnelle au sein des services de la ville de Mèze de ce nouveau service petite enfance, .e- ACTE la transmission de l’ensemble des droits et obligations liés à l'exercice
de cette compétence,
- DIT qu’une délibération relative à la convention de mise à disposition des
locaux du CCAS viendra régler les modalités de l’exercice de ce transfert, et
que le procès-verbal de mise à disposition à disposition des biens et
équipements sera rédigé a posteriori de la clôture comptable de l'exercice,
- DIT que les délibérations relatives au fonctionnement du RPE seront
soumises à l’approbation du conseil municipal ultérieurement.
- AUTORISE la ville de Mèze à percevoir toute recette liée à la petite enfance
et versée au CCAS postérieurement au 31.12.2022, à l'exception des recettes
faisant l’objet d’un report dans le budget du CCAS,
- AUTORISE l'application par la ville de Mèze à compter du 1® janvier 2023, des tarifs petite enfance actuellement en vigueur au CCAS,
- ACTE que les dépenses et recettes liées à l'exercice de cette compétence seront inscrites au budget de la commune à compter du 1‘ janvier 2023
- AUTORISE le Maire à signer les avenants relatifs aux emprunts contractés auprès du Crédit Agricole et de la Caisse d'Epargne par le CCAS dans le cadre de l’exercice de la compétence petite enfance
- APPROUVE les avenants aux marchés 19045, 19047, 19049, 19050 et AUTORISE M. le Maire ou son représentant à les signer ainsi que tous les documents afférents,
- et plus généralement, AUTORISE M. le Maire à signer tout document se rapportant à la présente affaire.
Le Maire
Thierry BAEZA
Le secrétaire de séance
Simon DEFEND
Acte adressé au Reprrsentant dufétaile L-2-L2r
ÂÀ É resen de REeeu Par le Representant L.12 _L2L
Agte publié, affiché
et notifié le LP
#: ACTE EXECUTOIRE
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.frDELIBERATION DU CONSEIL
MUNICIPAL DE LA VILLE DE MEZE
SEANCE PUBLIQUE DU DOUZE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX A DIX HUIT HEURES
Présents : M. BAEZA, Mme IMBERT, M. DALBIGOT, Mme GALIBERT, M. CURE, Mme GARCIA, Mme GIMENEZ SILVA, M. NICOLAS, Mme PELAIN, M. PARRA, Mme MUNOZ, M. ARCHIMBEAU, Mme GALAMBAUD, M. BOUFFINIER, Mme BOUDET, M. PREUX, Mme CARUSO, M. LAURENT, M. BOUDJEMA, Mme LEROY, M. DELEU, Mme BOISNEL, M. DEFEND, M. OLOMBEL, Mme ESTRADA CALUEBA, Mme DARDE, M. GOUDARD, M. PHOCAS
Ont donné pouvoir: M. GRAINE (à M. PARRA), Mme AKNIN (à Mme
PELAIN), Mme FALCON DE LUCA (à Mme ESTRADA CALUEBA), M.
CHARBONNIER (à Mme DARDE), M. ASPA (à M. OLOMBEL)
Sous la présidence de : M. BAEZA
Secrétaire de séance : M. Simon DEFEND
> 2% He É ES + PE a :
OBJET. : JEUNESSE-— AVENANT A LA CONVENTION DE PARTENARIAT
ENTRE LA VILLE DE MEZE ET LE COLLEGE JEAN JAURES DE MEZE.
M. BOUFFINIER, conseiller municipal délégué à la jeunesse, informe les
membres de l’assemblée délibérante que l'Accueil de Loisirs Extrascolaire, « L'Espace jeunes » est une structure municipale destinée à l’accueil des adolescents de 10-17 ans. Dans ce cadre,« L'Espace jeunes » développe des
actions culturelles, environnementales ou sportives sur le territoire.
Dans un souci de continuité éducative entre le temps scolaire et périscolaire, l’espace jeunes intervient au sein du collège Jean Jaurès par la présence d’animateurs sur le temps méridien, dans le cadre des projets du collège ou encore pour mener des actions de prévention du décrochage scolaire.
M. BOUFFINIER explique au Conseil municipal qu'une convention de partenariat a été mise en place depuis 2021 entre la Ville de Mèze et le collège, ayant pour objet la définition des missions de l’animateur et l’utilisation des locaux pour l'encadrement des adolescents lors de ces activités.
Cette convention est reconduite chaque année, par tacite reconduction, mais il convient de rajouter un avenant stipulant :La prise en charge par le collège Jean Jaurès du repas de l’animateur sur le temps méridien
La mise en place, dans le même objectif que les actions de prévention du décrochage scolaire, d'actions de responsabilisation des élèves exclus temporairement de l'établissement (avec accords des parents).
LE CONSEIL MUNICIPAL,
L’exposé de M. BOUFFINIER entendu et après en avoir délibéré, à lUNANIMITE,
APPROUVE l'avenant à la convention de partenariat entre la ville de Mèze et le Collège Jean Jaurès, relative aux actions menées par un animateur de la commune dans cet établissement.
AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier.
Le Maire Le secrétaire de séance
Thierry BAEZA Simon DEFEND
Face aûress ou Représentant
PÉtai le 7 (8-12. LL
Acte reçu par le Représentant
de l'Étai le PSN £ .L)
Age publié, affiché :
et notifié le r.re
Lu ACTE EXECUTOIRE
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.frDELIBERATION DU CONSEIL
MUNICIPAL DE LA VILLE DE MEZE
SEANCE PUBLIQUE DU DOUZE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX A DIX HUIT HEURES
Présents: M. BAEZA, Mme IMBERT, M. DALBIGOT, Mme GALIBERT, M. CURE, Mme GARCIA, Mme GIMENEZ SILVA, M. NICOLAS, Mme PELAIN, M. PARRA, Mme MUNOZ, M. ARCHIMBEAU, Mme GALAMBAUD, M.
BOUFFINIER, Mme BOUDET, M. PREUX, Mme CARUSO, M. LAURENT, M. BOUDJEMA, Mme LEROY, M. DELEU, Mme BOISNEL, M. DEFEND, M. OLOMBEL, Mme ESTRADA CALUEBA, Mme DARDE, M. GOUDARD, M.
PHOCAS
Ont donné pouvoir: M. GRAINE (à M. PARRA), Mme AKNIN (à Mme
PELAIN), Mme FALCON DE LUCA (à Mme ESTRADA CALUEBA), M
CHARBONNIER (à Mme DARDE), M. ASPA (à M. OLOMBEL)
Sous la présidence de : M. BAEZA
Secrétaire de séance : M. Simon DEFEND
EN HS avr LL a
na AGGLOPOLE MEDITERRANEE ET LA COMMUNE IDE MEZE ai
REMBOURSEMENT DES FRAIS DE. TRANSPORTS. LIES À LA PRATIQUE DE L'ENSEIGNEMENT DE: LA NATATION: SCOLAIRE - ANNEE. SCOLAIRE 2022/2023 FRET a
Madame PELAIN, Adjointe déléguée aux affaires scolaires, rappelle aux
membres du Conseil Municipal qu’apprendre à nager à tous les élèves est
une priorité nationale, inscrite dans le socle commun des connaissances et
compétences (circulaire n°2011-090 du 7 juillet 2011). Cet apprentissage
commence à l’école primaire et, lorsque c’est possible, dès la grande section
de l’école maternelle. Il doit répondre aux enjeux fondamentaux de
l'éducation à la sécurité et à la santé mais aussi favoriser l’accès aux
diverses pratiques sociales, sportives et de loisirs.
Depuis l’année scolaire 2016/2017, Sète Agglopôle Méditerranée (SAM) prend en charge directement les droits d'entrée à la piscine et rembourse sur
présentation de factures les frais de transports.
Cette convention porte sur les conditions de remboursement des frais de transports liés à la pratique de l’enseignement de la natation scolairePour l’année 2022/2023, les classes concernées sont les classes de CP, CElet CE2 de nos trois écoles élémentaires publiques: G. Clemenceau, Hélianthe, J. Verne ainsi que l’école associative « Calandreta la Cardonilha ».
Les séances se dérouleront du 02 janvier 2023 au 7 juillet 2023 à la nouvelle piscine de GIGEAN.
SAM, sur une base initiale de 34 trajets à 158 euros HT (en moyenne), s'engage à rembourser les sommes engagées à hauteur de 16 000 euros HT. La commune de Mèze, déjà engagée avec la société de transport « Littoral voyages » l’a mandatée pour effectuer ces trajets.
La somme totale estimée par notre prestataire s’élèvera à 15855 euros HT si tous les trajets sont effectués.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
L’exposé de Mme PELAIN entendu et après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE,
- APPROUVE les termes de la convention financière entre la ville de Mèze et Sète Agglopôle Méditerranée pour le remboursement des frais de transports liés à la pratique de l’enseignement de la natation scolaire pour l’année scolaire 2022-2023,
- AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer cette convention et tout document afférent à ce dossier.
Le Maire
Thierry BAEZA
Le secrétaire de séance
Simon DEFEND
a
fm au Reprétenan (G-1L- 2.224
de Fete e Représentant | pp At
éreee [eR-Lu
lé ACTE EXECUTOIRE
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.frDELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE MEZE
SEANCE PUBLIQUE DU DOUZE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX A
DIX HUIT HEURES
Présents : M. BAEZA, Mme IMBERT, M. DALBIGOT, Mme GALIBERT, M. CURE, Mme GARCIA, Mme GIMENEZ SILVA, M. NICOLAS, Mme PELAIN, M. PARRA, Mme MUNOZ, M. ARCHIMBEAU, Mme GALAMBAUD, M.
BOUFFINIER, Mme BOUDET, M. PREUX, Mme CARUSO, M. LAURENT, M. BOUDJEMA, Mme LEROY, M. DELEU, Mme BOISNEL, M. DEFEND, M.
OLOMBEL, Mme ESTRADA CALUEBA, Mme DARDE, M. GOUDARD, M.
PHOCAS
Ont donné pouvoir: M. GRAINE (à M. PARRA), Mme AKNIN (à Mme
PELAIN), Mme FALCON DE LUCA (à Mme ESTRADA CALUEBA), M
CHARBONNIER (à Mme DARDE), M. ASPA (à M. OLOMBEL)
Sous la présidence de : M. BAEZA
Secrétaire de séance : M. Simon DEFEND
me Re ï s TE
OBJET : ENVIRONNEMENT - “CONVENTION. DE MUTUALISATION DE SERVICES: POUR LE RAMASSAGE DES. ENCOMBRANTS ENTRE LA
‘COMMUNE DE MEZE. LS SÈTE. AGGLOPOLE- MEDITERRANEE - ‘ANNEE 12023 A VAR A RE a men TS Note DEN
Sète Agglopôle Méditerranée a choisi la compétence optionnelle de Protection et de mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie. Ce bloc de
compétences comporte la compétence « élimination et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés ». Il s’agit d’une compétence pleine et entière
qui ne fait pas l’objet d’une définition de l'intérêt communautaire. Sète
Agglopôle Méditerranée a donc en charge la collecte et le traitement des
déchets ménagers dans leur ensemble. Dans la mesure où les encombrants
Sont produits par les ménages, ils sont assimilables aux déchets ménagers. Ils sont inclus dans la compétence de Sète Agglopôle Méditerranée.
Dans un but d'efficacité de ce service public et afin d’en rationaliser les coûts, une convention de mutualisation de services a été mise en place depuis 2017, au sens de l’article L. 5211-4-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, entre la Ville de Mèze et Sète Agglopôle Méditerranée, afin que la collecte des encombrants soit assurée par la Commune.
La Ville de Mèze qui est le plus à même de remplir cette mission, car elle dispose des moyens matériels adaptés et du personnel nécessaire, propose derenouveler cette convention pour l’année 2023 en conservant les mêmes
conditions administratives et financières que les années précédentes.
L’Agglopôle s'engage à rembourser à la Commune de Mèze les charges de
fonctionnement engendrées par le ramassage des encombrants incluant les
charges de personnel et frais assimilés (rémunérations, charges sociales,
taxes, cotisations, frais médicaux, formation, missions), les charges en matériel divers et frais assimilés (moyens bureautiques et informatiques, véhicules.….), sur la base tarifaire de 190 €/tonne collectée. Le montant de la
prestation que l’Agglopôle s'engage à rembourser à la commune ne pourra
excéder un maximum annuel de 3 €/habitant DGF.
Le montant prévisionnel pour 2023 est de 11 400 €/an correspondant à 60
tonnes qui seraient collectées du ler janvier au 31 décembre de chaque année.
Le remboursement effectué par Sète Agglopôle Méditerranée fait l'objet d’un
versement trimestriel au vu des rapports produits par la commune pour
l'exercice considéré, après validation du service déchets de Sète Agglopôle
Méditerranée.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
L’exposé de M. NICOLAS entendu et après en avoir délibéré, à l’'UNANIMITE
- APPROUVE les termes de la convention ci-annexée, portant
mutualisation de services pour le ramassage des encombrants entre la
Commune de MEZE et Sète Agglopôle Méditerranée pour l’année 2023.
- AUTORISE M. le Maire ou à défaut l’adjoint délégué à signer tout document relatif à cette affaire.
Le Maire
Thierry BAEZA
Le secrétaire de séance
Simon DEFEND
Acte adressé au Repré _
de l'État le DEN (6.12. 222
Acte reçu par le Représent
de l'Étofle eo Ne 2 2,22
Âete publié, affiché -
et notifié le 16 12. 222
LE ACTE EXECUTOIRE
T
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.frDELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE MEZE
SEANCE PUBLIQUE DU DOUZE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX A DIX HUIT HEURES
Présents : M. BAEZA, Mme IMBERT, M. DALBIGOT, Mme GALIBERT, M. CURE, Mme GARCIA, Mme GIMENEZ SILVA, M. NICOLAS, Mme PELAIN, M. PARRA, Mme MUNOZ, M. ARCHIMBEAU, Mme GALAMBAUD, M.
BOUFFINIER, Mme BOUDET, M. PREUX, Mme CARUSO, M. LAURENT, M. BOUDJEMA, Mme LEROY, M. DELEU, Mme BOISNEL, M. DEFEND, M. OLOMBEL, Mme ESTRADA CALUEBA, Mme DARDE, M. GOUDARD, M.
PHOCAS
Ont donné pouvoir : M. GRAINE (à M. PARRA), Mme AKNIN (à Mme
PELAIN), Mme FALCON DE LUCA (à Mme ESTRADA CALUEBA), M.
CHARBONNIER (à Mme DARDE), M. ASPA (à M. OLOMBEL)
Sous la présidence de : M. BAEZA
Secrétaire de séance : M. Simon DEFEND
: D ue de PRE pèe à es s sh = E F à 3 1 %.
OBJET : ENVIRONNEMENT - APPROËAIONID ÉGLEMENT POUR LA COLLECTE
DES ENCOMBRANTS DE LA COMMUNE DE MÈZE f
Monsieur NICOLAS Numa expose que le service de collecte des encombrants proposé aux Mézois, assuré par le service municipal de la propreté urbaine,
n'est à ce jour, pas règlementé.
L'autorité organisatrice de ce service, la Commune de Mèze, a la charge d’en
définir les conditions d’application.
À cette fin, des dispositions doivent être inscrites au sein d’un règlement, qui
est proposé en annexe à la présente délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
L’exposé de M. NICOLAS entendu et après en avoir délibéré, à
VUNANIMITE,
- APPROUVE les termes du règlement ci-annexé, applicable à partir du
1e janvier 2023.AUTORISE M. le Maire ou à défaut son représentant à signer tout
document relatif à ce sujet.
Le secrétaire de séance Le Maire
Simon DEFEND Thierry BAEZA
Acte adressé ou: de l'État le ou Représentant
_ 12.022
de FEjer np le Représentant 1 2 LU-
Acte publié, affiché
et notifié le ” 16-12-22
ä- ACTE EXECUTOIRE LA.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique +« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.frDELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE MEZE
SEANCE PUBLIQUE DU DOUZE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX A DIX HUIT HEURES
Présents : M. BAEZA, Mme IMBERT, M. DALBIGOT, Mme GALIBERT, M.
CURE, Mme GARCIA, Mme GIMENEZ SILVA, M. NICOLAS, Mme PELAIN, M. PARRA, Mme MUNOZ, M. ARCHIMBEAU, Mme GALAMBAUD, M.
BOUFFINIER, Mme BOUDET, M. PREUX, Mme CARUSO, M. LAURENT, M. BOUDJEMA, Mme LEROY, M. DELEU, Mme BOISNEL, M. DEFEND, M. OLOMBEL, Mme ESTRADA CALUEBA, Mme DARDE, M. GOUDARD, M.
PHOCAS
Ont donné pouvoir : M. GRAINE (à M. PARRA), Mme AKNIN (à ve
PELAIN), Mme FALCON DE LUCA (à Mme ESTRADA CALUEBA), M.
CHARBONNIER (à Mme DARDE), M. ASPA (à M. OLOMBEL)
Sous la présidence de : M. BAEZA
Secrétaire de séance : M. Simon DEFEND
OBJET : PATRIMOINE COMMUNAL - ATTRIBUTION D’UNE INDEMNITE
DE GARDIENNAGE DE L'EGLISE
M. le Maire expose à l’assemblée délibérante :
La disposition législative en vigueur servant de base à l'indemnité de
gardiennage des églises communales est l’article 5 de la loi du 13 avril 1908
modifiant l’article 13 de la loi du 09 décembre 1905 relative à la séparation
des Eglises et de l'Etat selon lequel «l'Etat, les départements et les
communes pourront engager les dépenses nécessaires pour l'entretien et la conservation des édifices du culte dont la propriété leur est reconnue par la
présente loi ».
L'attribution d’une indemnité de gardiennage des églises communales a été reconnue en vertu de la jurisprudence constante du Cônseil d'Etat à la
condition qu’elle ne constitue pas une subvention indirecte au culte, laquelle subvention est prohibée par l’article 2 de la loi du 09 décembre 1905, mais
soit inspirée par le souci de la conservation du patrimoine communal.
Si les collectivités territoriales ne sauraient, en l’état actuel de la législation, bénéficier de la liberté totale de fixation du montant de l'indemnité de gardiennage des églises communales, elles peuvent toutefois décider de l'entretien de ces édifices et du montant de l’indemnité versée dans la limitedes montants maxima précisés par voie de circulaire du ministère de l'Intérieur. Les circulaires du 8 janvier 1987 et du 29 juillet 2011 ont précisé que le montant maximum de l'indemnité allouée aux préposés chargés du gardiennage des églises communales pouvait faire l’objet d'une revalorisation annuelle au même taux que les indemnités exprimées en valeur absolue allouées aux agents publics et revalorisés suivant la même périodicité.
Selon un courrier du Préfet reçu en mairie le 24 novembre 2022, le plafond indemnitaire applicable pour le gardiennage des églises communales au titre de l’année 2022 reste équivalent à celui de 2021 et il est fixé pour 2022 à 479,86 € maximum pour un gardien résidant dans la commune où se trouve l'édifice du culte.
Aussi, M. le Maire propose que M. Cyril BEZZINA, Ministre du Culte attaché à l'édifice, résidant à Mèze, 14 rue de la Liberté, et chargé du gardiennage de l'Eglise Saint Hilaire, bénéficie de l'indemnité de gardiennage de l’église pour le montant maximum autorisé par la circulaire du Ministère de l'Intérieur, portant revalorisation annuelle de ladite indemnité.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
L’exposé de M. le Maire entendu et après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE,
- APPROUVE l'attribution de l'indemnité de gardiennage de l’église à M. Cyril BEZZINA pour l’année 2022, pour un montant de 479,86 €.
- PRECISE que M. Cyril BEZZINA bénéficiera de cette indemnité de gardiennage pour le montant maximum autorisé par la circulaire du Ministère de l'Intérieur, portant revalorisation de ladite indemnité, durant les années pour lesquelles il sera le Ministre du Culte de la Paroisse de Mèze.
Le Maire
Thierry BAEZA
Tac qu eu Reprhentent || 1) 2.22 |
eee opréseniant LL 2 2,22 |
ho pb fre [16.12 222)
-_ ACTE EXECUTOIRE Bee.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut étre saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.frDELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE MEZE
SEANCE PUBLIQUE DU DOUZE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX A DIX HUIT HEURES
Présents : M. BAEZA, Mme IMBERT, M. DALBIGOT, Mme GALIBERT, M.
CURE, Mme GARCIA, Mme GIMENEZ SILVA, M. NICOLAS, Mme PELAIN,
M. PARRA, Mme MUNOZ, M. ARCHIMBEAU, Mme GALAMBAUD, M.
BOUFFINIER, Mme BOUDET, M. PREUX, Mme CARUSO, M. LAURENT,
M. BOUDJEMA, Mme LEROY, M. DELEU, Mme BOISNEL, M. DEFEND, M.
OLOMBEL, Mme ESTRADA CALUEBA, Mme DARDE, M. GOUDARD, M.
PHOCAS
Ont donné pouvoir : M. GRAINE (à M. PARRA), Mme AKNIN (à Mme
PELAIN), Mme FALCON DE LUCA (à Mme ESTRADA CALUEBA), M.
CHARBONNIER (à Mme DARDE), M. ASPA (à M. OLOMBEL)
Sous la présidence de : M. BAEZA
Secrétaire de séance : M. Simon DEFEND
ce va PESTE 2 je 12 12 83 Lu
OBJET : RECENSEMENT DE LA POPULATION _- REMUNERATION: DES . F “AGENTS RECENSEURS. : ,
Œ
M. le Maire expose :
Le Code Général des Collectivités Territoriales, le décret 2003-485 du 5 juin 2003, le décret 2003-561 du 23 juin 2003, le décret 2022-1153 du 12 août 2022, la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité définissent les conditions et les méthodes du recensement de population.
Ainsi, dans les communes de 10 000 habitants ou plus la collecte se déroule chaque année par sondage auprès d’un échantillon d'adresses. La base de sondage répartie en cinq groupes est constituée à partir du répertoire des
immeubles localisés (RIL) tenu à jour en permanence par l'INSEE (Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques) en liaison avec les communes.
Pour chaque enquête annuelle, un échantillon d'adresses représentant 40 % des logements d’un des cinq groupes, soit 8 % des logements de la
commune, est tiré. Au bout de cinq ans, par rotation des groupes, l’ensemble du territoire de la commune aura été pris en compte et 40 % de la
population aura été recensée.Depuis 2012, une population légale est authentifiée par décret chaque année pour notre commune.
L'arrêté du 5 août 2003 portant application des articles 23 et 24 du décret 2003-485 définit quant à lui l’échéancier de l'enquête et les modalités relatives à la préparation et la réalisation du recensement.
La date de début de collecte est fixée au 3° jeudi du mois de janvier de chaque année et la date de fin de collecte au 6° samedi suivant la date de début.
La collectivité nomme un coordonnateur communal chargé de mettre en place l’organisation du recensement et la logistique, organiser la campagne locale de communication et assurer l’encadrement et le suivi des agents recenseurs.
La commune recrute et rémunère les agents recenseurs, elle reçoit à cet effet une dotation forfaitaire annuelle de l'INSEE.
Une liste d'adresses à enquêter est remise à chaque agent recenseur ; il a pour missions de procéder avant la date de début de la collecte à une tournée de reconnaissance permettant d'identifier les éventuelles difficultés, il dépose ensuite les imprimés chez les personnes concernées par le recensement et il les collecte une fois remplis, il les contrôle, les classe et les enregistre dans le carnet de tournée ; il se présente au moins deux fois par semaine en mairie afin de rendre compte au coordonnateur de l’avancement de sa tournée et de déposer les documents collectés.
L’INSEE assure la formation des agents recenseurs dans les quinze jours qui précèdent le début de la collecte.
Afin de réaliser les opérations de recensement de la population de la commune de Mèze, conformément aux textes précités,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
L’exposé de M. le Maire entendu et après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE,
- DECIDE DE FIXER la rémunération des agents recenseurs de la façon suivante :
40 € par séance de formation
105 € pour la tournée de reconnaissance,
1,20 € la feuille de logement remplie,
2,15 € le bulletin individuel rempli,
Un forfait de 85 euros pour compensation des frais kilométriques lorsque l'agent utilise son véhicule personnel pour ses déplacements pour les besoins de sa mission.Un forfait complémentaire de 50 euros est octroyé à l'agent ayant
achevé entièrement les travaux de recensement qui lui seront confiés.
- DIT que ces tarifs ne comprennent pas les charges sociales qui restent
à la charge de la commune,
- DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget chapitre 012.
Le Maire
Thierry BAEZA
Le secrétaire de séance
Simon DEFEND
RÉ to eo présent |[L2 2.22 Acte recu par le Représentant
de l'État le 142 AL ‘Acte publié,
affiché . 6 A2 T2
et notifié le UN
|: ACTE EXECUTOIRE rer
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.frDELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE
LA VILLE DE MEZE
SEANCE PUBLIQUE DU DOUZE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX, À DIX
HUIT HEURES
Présents: M. BAEZA, Mme IMBERT, M. DALBIGOT, Mme GALIBERT, M.
CURE, Mme GARCIA, Mme GIMENEZ SILVA, M. NICOLAS, Mme PELAIN, M.
PARRA, Mme MUNOZ, M. ARCHIMBEAU, Mme GALAMBAUD, M.
BOUFFINIER, Mme BOUDET, M. PREUX, Mme CARUSO, M. LAURENT, M.
BOUDJEMA, Mme LEROY, M. DELEU, Mme BOISNEL, M. DEFEND, M.
OLOMBEL, Mme ESTRADA CALUEBA, Mme DARDE, M. GOUDARD, M.
PHOCAS
Ont donné pouvoir : M. GRAINE (à M. PARRA), Mme AKNIN (à Mme PELAIN),
Mme FALCON DE LUCA (à Mme ESTRADA CALUEBA), M. CHARBONNIER (à
Mme DARDE), M. ASPA (à M. OLOMBEL)
Sous la présidence de : M. BAEZA
Secrétaire de séance : M. Simon DEFEND
OBJET : PORT DE MEZE - - ADHESION DE LA VILLE À L'UNION DES VILLES
PORTUAIRES D’'OCCITANIE
M. ARCHIMBEAU, adjoint délégué aux affaires portuaires et maritimes, expose :
Le Maire de Mèze assure par concession du service public du Département de
l'Hérault depuis 1989, l'exploitation du port départemental mixte de Mèze.
Le port départemental présente un intérêt touristique et économique important
pour la ville de Mèze, et constitue un point d'entrée de la ville et un site
d'animation de notre vie locale. De plus, son activité et son développement
s'inscrivent depuis plusieurs années dans la protection de l’environnement et de
la biodiversité par l'obtention de la certification AFNOR « Ports Propres actifs en
biodiversité ».
Afin de poursuivre et développer l’activité du port de Mèze dans une démarche
commune. de réseau partenarial avec les autres ports départementaux et
régionaux, il serait intéressant que la ville puisse adhérer à l’'UVPO.
En effet, l’'UVPO est une association loi 1901 qui fédère 44 ports de plaisance
maritimes, fluviaux et lacustres, de Port-Camargue à Cerbère, de Castelnaudary
à Beaucaire, représentant 80% de la capacité totale des 30 000 anneauxmaritimes et fluviaux de la Région, et l’ensemble des ports départementaux de
l'Hérault.
Affiliés à la Fédération Française des Ports de Plaisance, l’Union régionale relaie
les différentes démarches : transition écologique, transition numérique, formation
des agents portuaires, attractivité des ports de plaisance et innovations, expertise
technique et règlementaire. Afin de bénéficier d’une expertise technique, juridique
et réglementaire, la Mairie de Mèze propose d’adhérer à l’Union des Villes
Portuaires d’Occitanie. Pour cela la Mairie devra s'acquitter d’une contribution
financière d’un montant s'élevant à 1 729 euros pour 2023, soit 350 € de forfait
et 1379 € de part variable basé sur le nombre d’anneaux de plaisance au port
départemental de Mèze par an sur le budget annexe du port départemental mixte
de Mèze.
Enfin, pour participer aux actions de l’'UVPO, ïl convient que la ville de Mèze
désigne trois représentants au sein de cette association dont le Maire, membre de
droit, l’adjoint délégué au port et le directeur de port.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
L’exposé de M. ARCHIMBEAU entendu et après en avoir délibéré, à l’'UNANIMITE,
- _ APPROUVE l'adhésion de la ville de Mèze à l’Union des Villes Portuaires
d’Occitanie, dont le montant s'élève à 1 729€,
-_ DIT que les crédits seront prévus au chapitre 011, article 6281 du budget
annexe du port mixte, pour l’année 2023
- APPROUVE la désignation de M. Nicolas ARCHIMBEAU, en sa qualité
d’adjoint délégué aux affaires portuaires et maritimes et de M. Chakir EL
ABADI, agent de la ville de Mèze responsable du port.
Le Maire
Thierry BAEZA
Le secrétaire de séance
Simon DEFEND
GEreorensé ou Représentont || 12 222 Acte reçu par lé Représentant
de l'État le (C.2. Lt.
Acte publié, affiché
et notifié le « CL Lez
ACTE EXECUTOIRE
\
—_
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.frDELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE MEZE
SEANCE PUBLIQUE DU DOUZE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX A
DIX HUIT HEURES
Présents : M. BAEZA, Mme IMBERT, M. DALBIGOT, Mme GALIBERT, M.
CURE, Mme GARCIA, Mme GIMENEZ SILVA, M. NICOLAS, Mme PELAIN,
M. PARRA, Mme MUNOZ, M. ARCHIMBEAU, Mme GALAMBAUD, M.
BOUFFINIER, Mme BOUDET, M. PREUX, Mme CARUSO, M. LAURENT,
M. BOUDJEMA, Mme LEROY, M. DELEU, Mme BOISNEL, M. DEFEND, M.
OLOMBEL, Mme ESTRADA CALUEBA, Mme DARDE, M. GOUDARD, M.
PHOCAS
Ont donné pouvoir : M. GRAINE (à M. PARRA), Mme AKNIN (à Mme
PELAIN), Mme FALCON DE LUCA (à Mme ESTRADA ‘CALUEBA), M
CHARBONNIER (à Mme DARDE), M. ASPA (à M. OLOMBEL)
Sous la présidence de : M. BAEZA
Secrétaire de séance : M. Simon DEFEND
OBJET : FONCIER - DENOMINATION DE VOIE
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’en hommage à Romain
SOULIE, employé communal, membre du club les Mille-Pattes, jeune administré très actif dans la vie associative et festive mézoise, décédé
brutalement en décembre 2020, il est envisagé de dénommer une voie à son
nom.
Il s’agit de la portion de piste cyclable située sur la commune de Mèze, qui
part du Rond-Point des Oliviers jusqu’au croisement avec le chemin de
Tourtelière.
M. le Maire informe qu’une cérémonie aura lieu à cet effet, avec la pose d’une plaque en mémoire de ce jeune Mézois disparu trop tôt, à une date qui sera
communiquée ultérieurement.LE CONSEIL MUNICIPAL,
L’exposé de M. le Maire entendu et après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE,
- APPROUVE la dénomination de cette voie : « Voie Romain Soulié ».
Le Maire
Thierry BAEZA
Le secrétaire de séance
Simon DEFEND
acte aresé ou Representant | 1222
Actegees per le Représentant | 12,7 22
ne ee | [gen var.
| 8 ACTE EXECUTOIRE
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.frDELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE MEZE
SEANCE PUBLIQUE DU DOUZE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX A DIX HUIT HEURES,
Présents : M. BAEZA, Mme IMBERT, M. DALBIGOT, Mme GALIBERT, M. CURE, Mme GARCIA, Mme GIMENEZ SILVA, M. NICOLAS, Mme PELAIN, M. PARRA, Mme MUNOZ, M. ARCHIMBEAU, Mme GALAMBAUD, M. BOUFFINIER, Mme BOUDET, M. PREUX, Mme CARUSO, M. LAURENT, M. BOUDJEMA, Mme LEROY, M. DELEU, Mme BOISNEL, M. DEFEND, M. OLOMBEL, Mme ESTRADA CALUEBA, Mme DARDE, M. GOUDARD, M. PHOCAS
Ont donné pouvoir : M. GRAINE (à M. PARRA), Mme AKNIN (à Mme
PELAIN), Mme FALCON DE LUCA (à Mme ESTRADA CALUEBA), M.
CHARBONNIER (à Mme DARDE), M. ASPA (à M. OLOMBEL)
Sous la présidence de : M. BAEZA
Secrétaire de séance : M. Simon DEFEND
hs 7 À;
OBJET: CHANTIER D'INSERTION « ENTRETIEN D'ESPACES VERTS
SUR LA ZAC DES COSTES ET. AUTRES QUARTIERS DE MEZE» avec
. l'association « PASSERELLES SYNERGIES »
+ maCEÉe
M. BOUFFINIER, conseiller municipal délégué à la jeunesse, soumet au conseil municipal le projet de réhabilitation et d'entretien d'espaces verts sur la ZAC des Costes et dans d’autres quartiers de Mèze, notamment des
travaux de défrichage et d’élagage.
Cette opération, mise en place par l'association « Passerelles Synergies », fait partie d’une action d'insertion à laquelle participent l’Etat, le Département et
Sète Agglopôle Méditerranée ; le montant des travaux restant à la charge de
la commune, maître d'ouvrage, est estimé à 11 560 €, fourniture des
matériaux comprises.
M. BOUFFINIER propose au conseil municipal d'approuver ce projet, d’une durée d’un an, dont le démarrage est prévu au mois de janvier jusqu’à fin
décembre 2028.LE CONSEIL MUNICIPAL,
L'exposé de M. BOUFFINIER entendu et après en avoir délibéré, à lUNANIMITE,
- APPROUVE le projet de chantier d'entretien d'espaces verts sur la ZAC des Costes et autres quartiers de Mèze, d’un montant pour la ville de Mèze estimé à 11 560 €.
- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget, chapitre 011.
- AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier.
Le secrétaire de séance
Simon DEFEND .
Le Maire
Thierry BAEZA
adressé ou Repe ent ont
de l'État le (6-12- 2,72
pm, <
Acte le Repr #
de l'age reprenant | 12 2 22
ete publié, offich
et notifié le 1612-22
LE ACTE EXECUTOIRE :
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr